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Déliberation - 2025DE226 MISE A Disposition Tente et Parasols
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE226 MISE A Disposition Tente et Parasols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2025 / 226
VILLE DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D’UNE TENTE ET DE DIX PARASOLS AVEC
M | LLAU PIEDS JOURNÉES DE L’ANTIQUE
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE / MUMIG
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Ville d'organiser en période estivale une manifestation familiale autour
des collections et des vestiges archéologiques de la Graufesenque,
Considérant que le site archéologique de la Graufesenque souhaite organiser du vendredi 1er août
2025 au dimanche 3 août 2025 son rendez-vous estival annuel des Journées de l’Antique,
Considérant la nécessité de louer, dans ce cadre-là, une tenteet dix parasols du jeudi 31 juillet au lundi
4 août 2025 auprès du Parc Naturel Régional des Grands Causses selon la convention établie à cet
effet,
Considérant que le coût total de la prestation s’élève à 300 euros TTC.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat avecla fiche de gestion du matériel du Parc Naturel Régional des Grands
Causses pour la location d’une tente de 5m x 9m ainsi que le contrat pour dix parasols (dimensions 3m
X 2.50m) et dix pieds (pieds lourds à 3 branches) du 31 juillet au 4 août 2025, temps de montage et
démontage compris.
Article 2 : Le coût total du prêt s'élève à 300 euros TTC. Les dépenses sontinscrites surle budget 2025
de la Ville de Millau.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Grands Causses.
Fait à Millau, le 18.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250718-2025DE226-AU
Reçu le 22/07/2025 Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250718-2025DE226-AU
Reçu le 22/07/2025