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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
10 JUILLET 2025
DDTM
—SAFEB/UFCB
PREFECTURE
—CABINET/SIDEC
—-CABINET/SSI
PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /
PREFECTURE de lL'AUDE
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - JUILLET 2025
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-033 du 9 juillet
2025 relatif à l’application du régime d’autorisation propre à
NATURA 2000 pour la réalisation des travaux de sécurisation des blocs rocheux de la RD107 sur la commune de JOUCOU…………………………1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC - risque naturel - feux de forêts et d’espaces naturels (FDFEN)……………………………………………..5
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-201 du 10 juillet 2025 portant interdiction des tirs et usage de feux d’artifices du 12 au 31 juillet 2025 dans le département de l’Aude hormis le feu d’artifice
organisé par la ville de CARCASSONNE le 14 juillet 2025………………………..7
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-204 du 10 juillet 2025 portant interdiction de la vente et de l’usage des artifices de divertissements du 12 au 31 juillet 2025 dans l’ensemble des communes du
département de l’Aude…………………………………………………………………………………10
PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE / PREFECTURE
de l’AUDE
Arrêté interpréfectoral du 9 juillet 2025 portant délégation de
l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude :
- M. Nicolas MAIRE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au
littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude…………………………………………..13 PRÉFET DE
L'AUDE
Direction
Départementale des
Égalit
Territoires
et
de
la
Mer
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-033
relatif à l'application du régime d'autorisation propre à Natura 2000 pour la réalisation des
travaux de sécurisation des blocs rocheux de la RD107
sur la commune de Joucou.
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-24 : Vu le décret du
13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian, en qualité de préfet
de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2013115-0009 du 29 avril 2013 fixant la liste,
prévue au
IV de l’article L.414-4
du
code
de
l’environnement,
des
projets,
interventions
ne
relevant
pas
d'un
régime
administratif
d'autorisation,
d'approbation
ou
de
déclaration
au
titre
d'une
législation
ou
d'une
réglementation
distincte
de
Natura
2000,
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
dans
le
département de
l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DPPPAT-BCI-2024-031
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sylvie
LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par le Département de l'Aude le 10 juin 2024 ; Considérant que le projet est situé dans
les sites
Natura 2000
FR9112009 « ZPS
Pays de Sault»
et
FR9101468
« Bassin
du
Rebenty »
et
qu'il
est
par
conséquent
soumis
à
évaluation
des
incidences
Natura 2000 (item
10),
Considérant qu'après examen de l'évaluation des incidences Natura 2000,
il apparaît que les travaux
de
sécurisation
prévus
par
le
Département
de
l'Aude
le
long
de
la
RD
107
entre
le
PR
20+680
à
21+340,
dans
le défilé des
Gorges
du
Rebenty sur la
commune de Joucou,
ne
sont pas susceptibles
d'affecter
de
manière
significative
les
sites
Natura 2000
FR9112009
« ZPS
Pays
de
Sault»
et
FR9101468 « Bassin du
Rebenty »,
compte tenu du projet considéré et des mesures d'évitement et de
réduction des incidences qui seront mises en œuvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1° La
réalisation
d'opérations
de
débroussaillage,
d’abattage
d'arbres,
de
purge
manuelle,
de
pose
d'écrans
pare-blocs
rocheux,
de
pose
de
déflecteur
et
d’héliportage
en
vu
de
la
réalisation
de
ces
opérations
sont
autorisées,
sans
préjudice
des
autres
réglementations,
indépendantes
du
régime
d'autorisation
propre à Natura 2000 qui lui sont éventuellement applicables par ailleurs et sous réserve
des prescriptions prévues par le présent arrêté.
1 ARTICLE
2
Les
travaux
autorisés
se
situent
sur la
RD
107
entre
le
PR
20+680
à
21+340.
Leur
localisation
est
précisée sur les cartographies en annexes 1
et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 3 Les opérations se déroulent sur vingt jours au plus entre le 15 septembre et le 30 novembre 2025 selon le phasage suivant :
°
mise
en
place
d’un
écran
de
20m
de
long
et
de
4m
de
haut,
sur
trois
poteaux
et
doublé
de
grillage
jusqu’à 1m du pied sur le couloir C6 ;
°
mise en place d’un écran de 20 m de long et de 4m de haut avec poteau central et ancrages en rives directement sur la roche sur le couloir C7.
La pose des écrans se fera par héliportage des matériels et des matériaux. ARTICLE 4 Le
bénéficiaire
doit
mettre
en
œuvre
lors
des
travaux
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement des incidences suivantes :
°
réalisation
des travaux dans
les
périodes
prescrites
à
l’article 3
afin
de
respecter les
périodes
de sensibilité des oiseaux listés dans l'évaluation d'incidence simplifiée du projet ;
°
l'accès
à
la
zone
des
travaux,
les
travaux
en
eux-mêmes
et
l’amenée
du
matériel
par
héliportage
seront
réalisés
sans
entrer
dans
les
zones
de
sensibilité
majeur
Axat
/
Saint-
Georges
pour respecter la
quiétude du
Gypaète
barbu
et sa
nidification,
ainsi
que
la zone de
sensibilité
majeure
située
dans
les
gorges
de
la
Frau.
La
drop
zone
(DZ)
est
localisée
en
bordure de la RD 107 à l’est du village de Joucou (Cf. Annexe 1).
ARTICLE 5 Tout incident ou accident intéressant les enjeux ornithologiques et intervenant lors de la réalisation des travaux doit être porté immédiatement à la connaissance de la DDTM / Service Agriculture Forêt Eau et Biodiversité / Unité Forêt Chasse Biodiversité (ddtm-safeb-ufch@aude.gouv.fr). ARTICLE 6 Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par courrier adressé
au
6,
rue
Pitot —- CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
:
htips:/vww.citovens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Dans ce même délai,
un
recours
gracieux
peut être
présenté
à
l'auteur de
la décision.
Dans
ce cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les deux
mois
suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 7 La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la
sous-préfète
de
Limoux,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer de
l'Aude
et
le
chef du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de l'État dans le département de l'Aude.
Carcassonne, le 9 juillet 2025
irection
Départementale
des Territoires
et de
la Mer
de l'Aude
Eee
ieotrorer-
Paré
u, Biodiversité
Chefféd'unité
forêt,
chas
e, biodiversité
#
"Julia
P
2 Annexe
1
4:
RX
lnBnce. Légendes !_] Limites communales ——
Troncon
RD
ë
Scan 25 de l'Aude (IGN 2019)
2
Emprise zone des travaux
œ
Drop Zone travaux {DZ)
3 Annexe
2
Légende Ë Prnomaux escarpements rocheux
|__| Principales sccumulations d'ébouis O Trace d'éhouiement +1 récent = ] instabilité parbcuhère se différenciant des aléascaracténstiques du secteur
4 Ex PREFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-07-04-01
portant approbation
des dispositions spécifiques ORSEC - risque naturel —
feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN)
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le code forestier notamment ses articles L.111-1, L.111-2, L.132-1
et L.133-1
;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de la sécurité intérieure,
notamment ses articles L741-1
à L741-5 et L742-1
à
L742-15 ; VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité de préfet de l'Aude ; VU l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque incendie au titre des articles L.132-1
et L.133-1
du code forestier ;
VU l'avis des services concernés ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article
1:
Les
dispositions
spécifiques
ORSEC
—
RISQUE
NATUREL
—
FEUX
DE
FORETS ET D'ESPACES NATURELS (11
_ORSEC_ DS
FDFEN_
04072025) annexées au
présent arrêté sont approuvées et applicables dans
le département de
l'Aude,
à compter
de cette même date.
5 Article
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-
préfets des
arrondissements de
Narbonne et de
Limoux,
le commandant du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude ainsi
les directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département,
à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 4 juillet 2025 Le
préfet, A7
Christian POUGET
6 PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE L'AUDE
Direction des sécurités
Fraternité
Carcassonne, le 10
juillet 2025
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025-201
portant interdiction des tirs et usage de feux d'artifices entre du 12 au 31 juillet 2025
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de la sécurité intérieure et notamment l’article
L131-4 et suivants ;
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
articles
de
pyrotechniques
destinés
au théâtre ; VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle des produits explosifs ; VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans les régions et départements ; VU
le décret du 13
juillet 2023
portant nomination
de
M. Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ; Considérant
que
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
impose
des
précautions particulières
pour éviter tout dommage aux biens et aux personnes ;
Considérant
les
feux
de
grande
ampleur
survenus
ces
derniers
jours
dans
le
département
de
l'Aude:
Bizanet
le
29
juin
2025,
Douzens
le
5
juillet
2025,
«
Narbonne-Bages »
le
7 juillet qui
attestent
du
risque
majeur
d'incendie
dans
le
département de l'Aude
;
Considérant
le
niveau
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude
et
le
risque
incendie qualifié de très sévère entre
le 12 et le 31 juillet susceptible d'évoluer vers
un
risque extrême, soit le plus haut niveau de risque ;
7 Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
et
les
conditions
climatiques
et
hydriques prévues entre le 12 et le 31 juillet 2025; Considérant
la
très
forte
pression
opérationnelle
sur
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie et de secours et leur intense mobilisation ces derniers
jours
;
Considérant que
l'intérêt
public justifie de
prendre
des
mesures
appropriées
aux
circonstances et appropriées aux risques encourus ; Sur proposition de la directrice de cabinet
;
ARRÊTE
:
Article 1 : L'usage
et
le
tir
des
feux
d'artifice,
l'usage
d'engins
pyrotechniques
et
les
spectacles
pyrotechniques
sans
distinction
de
catégorie
sont
interdits
dans
le
département de l'Aude du samedi 12 juillet 2025 00 h 00 au vendredi 1° août 2025 00 h O0. Article 2 : Par dérogation,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
au
feu
d'artifice
organisé
par
la ville de Carcassonne le lundi 14 juillet 2025 à 23 h O0. Article
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
aux
règlements en vigueur. Article 4 : Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6,
rue
Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans
un
délai de deux mois suivant sa
notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
8 Article
5
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement - unité territoriale de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Aude
et
le
colonel
commandant
le
groupement de gendarmerie
départementale
de
l'Aude
ainsi
que
les
autres autorités de
police, sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le
préfet
Christian POUGET
9 PRÉFET
Cabinet du préfet
DE
L'AUDE
Direction
des
sécurités
Liberté Égalité Fraternité
Carcassonne, le 10 juillet 2025
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025-204
portant interdiction de la vente et de l'usage des artifices de divertissement du 12 au
31 juillet 2025
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L131-4 et suivants ; Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices de
divertissement
et
articles de
pyrotechniques destinés
au théâtre ; VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle des produits explosifs ; VU
le
décret
n°2010-146
du
16 février 2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans les régions et départements ; VU
le décret du 13 juillet 2023
portant nomination de
M. Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2025-019 donnant délégation
de
signature
à
madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude. Considérant
que
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
impose
des
précautions particulières pour éviter tout dommage aux biens et aux personnes ; Considérant
les
feux
de
grande
ampleur
survenus
ces
derniers
jours
dans
le
département
de
l'Aude:
Bizanet
le
29
juin
2025,
Douzens
le
5
juillet
2025,
«
Narbonne-Bages »
le
7 juillet qui
attestent
du
risque
majeur
d'incendie
dans
le
département de l'Aude
;
Considérant
le
niveau
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude
et
le
risque
incendie
qualifié
de
très
sévère
entre
le
12
et
le
31
juillet
2025,
susceptible
d'évoluer vers un risque extrême, soit le plus haut niveau de risque
;
10 Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
et
les
conditions
climatiques
et
hydriques prévues entre le 12 et le 31 juillet 2025 ; Considérant
la
très
forte
pression
opérationnelle
sur
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie et de secours et leur intense mobilisation ces derniers jours ; Considérant que
l'intérêt
public justifie de
prendre des
mesures
appropriées aux
circonstances et appropriées aux risques encourus
;
Sur proposition de la directrice de cabinet
;
ARRÊTE
:
Article 1: Du
samedi
12 juillet 2025 00
h 00
au vendredi 1° août 2025 00
h
00,
l'achat, la
vente,
la cession,
le transport, la
détention
et l'utilisation de pétards, des articles
pyrotechniques
et
des
artifices de divertissement de
catégorie C1,
F1,
C2,
F2,
C3,
F3,
C4,
F4,
P1,
P2,
T1
et
T2
sont
interdits
dans
l'ensemble
des
communes
du
département de l'Aude. Article 2 : Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
aux
règlements en vigueur. Article
4
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot —- CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou
sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande). Article 5
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale de l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Aude
et
le
colonel
11 commandant le groupement de gendarmerie
départementale de
l'Aude ainsi
que
les
autres autorités de
police,
sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de
l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Le
préfet
Christian POUGET
12 PRÉFET
PRÉFET
MARITIME
DE
L'AUDE
DE LA MÉDITERRANÉE
ai
Liberté
Egalité
Égalité 5
Fraternité
Fraternité Recueil des.actes administratifs Aude
Recueil des actes administratifs
N°DPPPAT/BCI/2025-025
N°
DDTM/SML/2025190-0001
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant
délégation
de
l'exercice
de
la
présidence
de la commission nautique locale de l'Aude
I. ABROGÉ
: arrêté
interpréfectoral
n°
367/2024
du
19
septembre
2024
(RAA
préfecture
maritime
de
la
Méditerranée)
et
n°
DPPPAT/BCI-2024-057
(RAA préfecture de l'Aude)
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de l'Aude, Vu le décret n° 86-606 du 14 mars
1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu
le
décret
n°
2004-112
du
06 février 2004 modifié
relatif à
l'organisation
de
l'action
de
l'État en
mer
:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
03
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret
n°
2016-1108
du
11
août 2016
portant
création
de
recueils
d'actes
administratifs des
préfectures
maritimes
sous
forme
électronique
:
Vu le décret du
13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Aude —
M. POUGET (Christian) :
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officier généraux : Vu
l'arrêté de
la
Première ministre et du ministre de l'intérieur du
10 juin 2022
portant nomination de
monsieur Nicolas
Maire,
directeur départemental
adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer
et au littoral des Pyrénées-Orientales. BCRM
de
Toulon
BP 900 - 83 800 Toulon cedex 9 prernar
sem
tnÉiemar
medilerranse
qouv
fr
Dossier suivi par
: bureau « réglementation maritime »
19
13 Arrêtent :
Article
1°°
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du
14 mars
1986 susvisé,
l'exercice
de
la
présidence
des
commissions
nautiques
locales
constituées
au
sein
du
département de
l'Aude
est délégué à monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Arlicle 2
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas Maire, reçoivent délégation pour exercer la présidence définie à
l'article 1
:
madame
Florence
Boulenger,
cheffe
du
service
mer
et
littoral
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
;
monsieur Yohann
Schlosser,
chef du
service
mer et
littoral
adjoint
à
la
direction
départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ; madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unité gestion du littoral du service mer et littoral à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article
3
Le
présent
arrêté
interpréfectoral
abroge
et
remplace
l'arrêté
interpréfectoral
n°
367/2024
du
19
septembre
2024
(RAA
préfecture
maritime
de
la
Méditerranée)
et
n°
DPPPAT/BCI-2024-057
(RAA préfecture de l'Aude).
Article
4
Les
directrices
départementales
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude
et
Pyrénées-Orientales
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils des
actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de l'Aude.
des
Le
Le
OS JUIL. 2025
Le préfet de l'Aude,
NV Christian Pouget
Le préfet maritime de la Méditerranée,
213
14 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
:
-
Mme.
la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Mme. la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
-
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
-
M. et Mme les maires des communes du littoral de l'Aude : Bages
(11100)
Fleury
(11560)
Fitou
(11510)
Gruissan
(11430)
La
Palme
(11480)
Leucate
(11370)
Narbonne (11108) Peyriac-de-Mer (11440) Port-La Nouvelle (11210) Sigean
(11130)
COPIES -
M. le président de la grande commission nautique SHOM
-_
AEM/PADEM/RM
-
Archives.
15