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Compte-Rendu - crcm 03 décembre 2018
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 03 décembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le lundi trois décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 Novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 08 Votants : 10 ( deux pouvoirs)
Date affichage : 06 Décembre 2018
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, BERNY Nicole, RAIMOND
Marikia MM. SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOUREAU Isabelle, laquelle avait remis un pouvoir à
Mme ROUIL Chantal, MM. BRUNEAU Jocelyn, RAGOT Francis, lequel avait remis un
pouvoir à M. ROY Jean-Paul.
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, MM. CAILLÉ Sylvain, LEROY Bruno,
RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. BOULON Joëlle 2ème Adjointe
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 25 Octobre 2018, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-77-2018
Étude d’un contrat de maintenance pour les cloches de l’église et vérification de la
protection contre la foudre
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée une proposition de contrat de maintenance
pour les cloches de l’église et la vérification de la protection contre la foudre, établi par la
SARL ECH MIGNOT de Saint-Georges des Coteaux 17810-.
Cet entretien était auparavant réalisé avec le même prestataire, sans contrat préalable.
Le montant de la prestation annuelle s’élève à la somme de 215,10 euros hors taxes,
révisable selon les dispositions de l’article deux dudit contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter cette proposition et
charge monsieur le maire d’effectuer toutes démarches, signer tous documents
nécessaires.
DE 78-2018
ÉTUDE DE PROPOSITIONS DE CONTRATS D’ASSURANCES pour :
Tracteur Renault tondeuse autoportée et remorque- Groupama assurance- Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de propositions de contrats d’assurances pour
le tracteur Renault, la tondeuse autoportée Kubota et la nouvelle remorque tribenne de
marque GIMBRE, établies par Groupama Centre Atlantique.
Le matériel- tracteur Renault et la tondeuse autoportée Kubota- est actuellement assuré à
la compagnie « Mutuelle de Poitiers ». Les contrats présentés par la société Groupama Centre Atlantique comportent les
suppléments de garanties suivants :
Tracteur Renault
- Tarif Mutuelle de Poitiers : 172,00 euros annuel
- Tarif Groupama : 163,00 euros annuel- tous risques, comprenant notamment les
garanties supplémentaires suivantes : bris de glaces- dommages liés aux
pneumatiques
Tondeuse autoportée Kubota
- Tarif Mutuelle de Poitiers : 120,00 euros annuel
- Tarif Groupama : 122,01 euros annuel, comprenant notamment la garantie
supplémentaire suivante : Bris de matériel-
Nouveau matériel- Remorque tribenne « Gimbre »
- Tarif Groupama : 101,00 euros annuel
Le Conseil Municipal, considérant que monsieur Le Maire a comparé avec attention les
clauses et conditions générales et spécifiques de chaque contrat dont il a exposé les
particularités,
*Décide d’accepter les propositions de la société Groupama Centre Atlantique pour les
matériels évoqués ci-dessus, savoir :
Tracteur Renault, pour un tarif de 163,00 euros annuel- formule tous risques
Tondeuse autoportée Kubota, pour un tarif de 122,01 euros annuel – avec la garantie Bris
de matériel
- à partir de la date échéance des contrats actuels souscrits auprès de la « Mutuelle de
Poitiers », savoir : 05/04/2019 pour le tracteur Renault et 05/07/2019 pour la tondeuse
autoportée Kubota..
Nouveau matériel- remorque tribenne « Gimbre », pour un tarif annuel de 101,00 euros
*charge monsieur Le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires corroborant cette
décision.
DE 79-2018
PROPOSITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE « Mission Collaborateur »
-Groupama Assurances
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée d’une proposition d’assurance intitulée «
Mission Collaborateur », qui a pour objet de couvrir les dommages causés et/ou subis par
les véhicules personnels des élus et agents de la commune, à l’occasion des déplacements
professionnels rémunérés par l’employeur.
En cas de sinistre, les élus et agents devront présenter à l’assureur les justificatifs
nécessaires à démontrer les raisons du déplacement et être munis d’un ordre de mission
portant la référence du contrat d’assurance.
Monsieur le Maire précise que les agents sont dans l’obligation de suivre régulièrement
des formations, dans le cadre d’un plan de formations en cours d’élaboration avec la
Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » et que la secrétaire est amenée à se
déplacer de plus en plus fréquemment pour suivre des stages, réunions d’informations,
dans le cadre de son emploi, dont l’évolution dans certains domaines ne cesse de croître.
Il donne lecture du tableau mentionnant les montants des garanties et des franchises.
Le montant de la cotisation, révisable chaque année, est estimée à 235,76 euros à la date
du 1er janvier 2019, pour la totalité des élus et agents, quel que soit leur nombre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur Le Maire, décide :
*D’accepter la souscription d’un contrat d’assurance « mission collaborateur » à compter
du premier janvier 2019, à l’effet de couvrir les dommages causés et/ou subis par les
véhicules personnels des élus et agents de la commune, à l’occasion des déplacements
professionnels rémunérés par l’employeur, pour un montant de cotisation TTC de 235,76
euros- montant révisable chaque année. *charge monsieur Le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires corroborant cette
décision.
DE80-2018
Proposition d’adhésion à l’association « Les Chats Docs » de Mortagne sur Gironde Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière séance de travail du
Conseil Municipal, madame Clauzet, Présidente de l’Association « Les Chats Docs » de
Mortagne sur Gironde, avait présenté cette entité qui a pour but d’éviter la reproduction
intempestive des chats errants.
Il fait part à l’Assemblée de la nécessité de reporter une fois de plus ce point de l’ordre du
jour à une prochaine séance de travail du Conseil Municipal, considérant ne pas avoir
obtenu la confirmation de l’incidence financière que devra supporter la commune lors des
interventions auprès des chats errants nécessitant des frais vétérinaires.
DE-81-2018
MISE À DISPOSITION D’UNE BRIGADE VERTE POUR L’ANNÉE 2019 Pour faire suite à la décision municipale du 24 septembre dernier, monsieur le Maire fait
part à l’Assemblée des dispositions arrêtées avec l’Association pour l’Insertion en
Charente-Maritime- AI17-, pour l’intervention d’une brigade verte qui interviendra sur le
territoire en 2019 :
1 brigade verte pour cinq communes :
ARCES/CHENAC ST SEURIN D UZET/CORME ÉCLUSE/ÉPARGNES/
MORTAGNE
Tarif horaire : 7,50 euros
Prévision de planning : 12 semaines pour ARCES
Nombre d’heures théoriques : 2 040
Coût pour la collectivité à prévoir au budget 2019 : 15 300,00 euros.
Adopté à sept voix pour- une contre et deux abstentions, par l’Assemblée délibérante.
DE-82-2018
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE- ANNÉE 2017- du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime a transmis le rapport annuel
2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, présenté au Comité
Syndical du 22 juin 2018.
Il rappelle l’organisation du syndicat et ses principes de fonctionnement, ses ressources
en eau, indique la qualité de l’eau par le suivi sanitaire et les indicateurs financiers.
Après avoir étudié ce rapport présenté par monsieur Le Maire, le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part.
Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois.
DE-83-2018
TARIFS 2019- LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES,
CONCESSIONS AU CIMETIÈRE, MISE A DISPOSITION DU MOBILIER EN
BOIS
A compter du premier janvier 2019, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs
suivants:
* Tarifs de location de la salle des Associations :
Période du 1er mai au 30 septembre :
- Personnes de la commune : 40 Euros par jour et 60 Euros pour deux jours- demi-
journée : 20 euros. - Personnes hors commune : 60 Euros par jour et 80 Euros pour deux jours- demi-
journée : 30 euros.
Période du 1er octobre au 30 avril :
- Personnes de la commune : 50 Euros par jour et 70 Euros pour deux jours- demi-
journée : 25 euros.
- Personnes hors commune : 70 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi-
journée : 35 euros.
Location de la vaisselle : 20 euros
La convention d'utilisation de la salle des Associations reprend ces tarifs en son article
dix.
* Tarifs pour organisation de réunions à usage commercial- pour une utilisation de
deux heures par semaine :
* Période du 1er mai au 30 septembre : 40 Euros par mois
* Période du 1er octobre au 30 avril : 60 euros par mois
Une convention particulière reprend ces tarifs en son article dix.
* Tarifs de location de la salle des Fêtes :
Période du 1er mai au 30 septembre :
- Personnes de la commune : 60 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi-
journée : 30 euros.
- Personnes hors commune : 100 Euros par jour et 130 Euros pour deux jours- demi-
journée : 50 euros.
Période du 1er octobre au 30 avril :
- Personnes de la commune : 80 Euros par jour et 110 Euros pour deux jours- demi-
journée : 40 euros.
- Personnes hors commune : 120 Euros par jour et 150 Euros pour deux jours- demi-
journée : 60 euros.
Location de la vaisselle : 40 euros
Associations hors commune : participation aux frais de chauffage : 100 euros par an pour
une utilisation régulière
Le Conseil Municipal décide d'accepter les réservations des salles six mois avant la date
sollicitée.
La convention d'utilisation de la salle des Fêtes reprend ces tarifs en son article dix.
* Mise à disposition des salles municipales pour les associations communales : Gratuité. Une attestation d’assurance devra être fournie à la mairie. Une convention de
mise à disposition sera établie à cet effet.
* Mise à disposition des salles municipales pour des associations de réinsertion : Gratuité. Une attestation d’assurance sera à fournir .A cet effet, une convention
particulière sera établie.
* Mise à disposition du mobilier en bois ( tables et bancs )
Gratuité.
Pour les particuliers, un chèque de caution d’un montant de 50 euros sera à déposer à la
mairie avant le retrait du mobilier.
Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet.
Les conventions à intervenir seront complétées par des consignes d’ordre public relatives
à la lutte contre la consommation abusive d’alcool.
L’utilisateur des locaux devra s’engager à prendre toutes les dispositions qui y seront
prescrites. * Tarifs des concessions au cimetière communal (concessions trentenaires) - concession simple : 100 Euros
- concession double : 200 Euros
* Location Dépositoire :
- Jusqu’à 6 jours 15 €
- 1 mois 75 €
- 2 mois 150 €
- 3 mois 225 €
* Exhumation au cours d’un creusement : 20 €
* Vente de concession trentenaire sur le Site Funéraire
( cavurnes ou colombarium ) : 750 €
* Ouverture et fermeture d’une case : 50 €
* Jardin du Souvenir : Gratuit
( tarifs inchangés à ceux de 2018 )
DE-84-2018
VŒUX DU MAIRE ANNÉE 2019
La population est invitée à la cérémonie des vœux le samedi 05 janvier 2019 à 11h30 à la
salle des Fêtes.
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal.
DE-85-2018
REPAS DES AÏNÉS ANNÉE 2019
Comme chaque année, la municipalité offrira un repas avec animation aux aînés de la
commune, qui aura lieu le dimanche 03 Février 2019 à la salle des fêtes.
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal de
l’année 2019 ( repas, présents ).
Le service sera assuré par les conseillers municipaux.
Le repas sera gratuit pour les personnes de la commune ayant plus de soixante-cinq ans.
Les conjoints de moins de soixante-cinq ans pourront participer au repas, moyennant le
prix facturé par le traiteur retenu ; le règlement devra être effectué par chèque libellé à
l’ordre du Traiteur, le jour de la réservation.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, il est proposé de leur
offrir un colis qui sera apporté à leur domicile.
Le transport des personnes se trouvant sans moyen de locomotion pourra être assuré.
Les conjoints des conseillers municipaux, les employés communaux ainsi que leurs
conjoints seront également conviés gratuitement à cette manifestation.
DE-86-2018
Attribution d’un panier de Noël en faveur des personnes bénéficiaires de la banque
alimentaire- année 2018
Madame Rouil-1ère Adjointe, chargée de l’action sociale, propose d’offrir aux personnes -
bénéficiaires de la banque alimentaire ( au nombre de une pour 2018 ), un panier de
denrées alimentaires à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6232 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Lettre du Président de La République
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une lettre de Monsieur Le Président de
La République, adressée à tous les Maires de France, dont il rappelle ses engagements
auprès des collectivités : - Préserver les moyens financiers des collectivités, par le maintien du montant de la
Dotation Globale de Fonctionnement
- Davantage de liberté de gestion, par une réduction du nombre de normes, la répartition
des compétences, l’intercommunalité, la réforme de la fonction publique territoriale
- la transformation de l’État pour un meilleur accompagnement
Le Conseil Municipal prend acte.
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 14 Novembre 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 73 au 9, rue des Tamaris - propriété bâtie-
Le 14 Novembre 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section E numéros 914 et 918 au 1, route du Traversis- propriété bâtie E 914-
Le 22 Novembre 2018
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section C numéros 262 et263 au 4, côte de la Volette- propriété bâtie C 262-
Plan Vigipirate
Conformément aux directives ministérielles, une vigilance particulière est exigée sur
l’ensemble du territoire national ; le plan Vigipirate est maintenu au niveau « sécurité
renforcée- risque attentat », en cette période de festivités.
Obtention de subventions pour travaux complémentaires à l’église- 2ème tranche
décors peints
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de l’obtention des aides financières accordées
à la commune pour la deuxième tranche de travaux à l’église- décors peints sur les murs
de la chapelle de Brésillas-, savoir :
Montant hors taxes des travaux et honoraires de l’architecte : 83 022,90 euros.
Aides :
- Direction Régionale des Affaires Culturelles- conservation régionale des monuments
historiques : 40%
- Région Nouvelle-Aquitaine : 15%
- Département de la Charente-Maritime : 25%
Soit un total de 80% de subventions.
Les travaux vont pouvoir ainsi démarrer début 2019.
Qualité des Comptes Locaux
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un document d’analyse de la qualité
comptable de la collectivité, pour l’année 2017, élaboré par notre trésorière Madame
Aubertin, dont elle souligne les excellents résultats et remercie les acteurs locaux pour
leur investissement dans cette démarche de qualité des comptes.
Collecte des déchets ménagers : opération de puçage des conteneurs assujettis à la
redevance spéciale.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une opération de puçage des conteneurs
assujettis à la redevance spéciale a débuté depuis le mois de juin 2018. En conséquence, à partir du premier janvier 2019, les modalités de calcul du montant de
cette redevance seront modifiées en fonction du nombre de présentations de ces
conteneurs à la collecte.
Une attention particulière est donc à porter sur cette nouvelle disposition.
SIVOS Arces-Barzan-Chenac Saint-Seurin d’Uzet-Épargnes
Madame ROUIL fait part à l’Assemblée d’une réunion du SIVOS, tenue le 29 octobre
dernier.
L’effectif enregistré pour cette rentrée 2018/2019 est de 124 enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Joëlle BOULON
ANGIBAUD Bernadette
BERNY Nicole
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe
BOUREAU Isabelle Excusée
BRUNEAU Jocelyn Excusé
CAILLÉ Sylvain Absent
CAMBON Stéphanie Absente
LEROY Bruno Absent
RAGOT Francis Excusé
RAIMOND Marikia
RAUTUREAU Xavier Absent
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe
SPENGLER Pierre
Séance du 03 Décembre 2018