Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - poher
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Procès verbal du conseil communautaire du 250321
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - Procès verbal du conseil communautaire du 250321)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports,
All
Procès-verbal
de
la
séance
\
il
du
conseil
communautaire
ZT
In
du jeudi 25 mars 2021 à 18h
sr.
WHIMUMAL
Douarnenez
Communauté
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
25
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
Un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
17/03/2021,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
Isabelle
CLEMENT,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence. Pouvoirs :
Philippe
LE
MOIGNE,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Ordre
du
jour :
Objet
:
Finances
/ Marchés
publics
:
e
Versement
d’une
subvention
d’équilibre
au budget
Développement
économique-exercice
2020
Vote
des
comptes
de
gestion
2020
Vote
des
comptes
administratifs
2020
Affectation
des
résultats
2020
Vote
des
taux
de
fiscalités
2021
Vote
des
budgets
primitifs
2021
Travaux
de
construction
d’un
Stade
aquatique
- Avenants
de
travaux
Dispositif « petites
villes
de
demain
» - signature
de
la convention
d’adhésion
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
— Travaux
de
rénovation
- Demande
de
subvention
«
Plan
de
relance
2021
»
Ressources
humaines
:
e
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
e
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
e
Agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et
assainissement
- Négociation
annuelle
pour
2021
Voirie :
e
Mobilités
- Prise
de
compétence
+
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
voirie
et
eaux
pluviales
—-
Aménagement
du
bourg
de
Kerlaz
Environnement
déchets
/Eaux
et Assainissement :
e
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
- Etude
de
délimitation
de
l’aire
d’alimentation
du
captage
de
Kerstrat
à Pouldergat
et de
sa vulnérabilité
e
Participation
à la formation
professionnelle
pour
les
salariés
de
droit privé
du
SPIC
Développement
économique/habitat
:
e
Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
— ZI
de
Pouldavid
— Douarnenez
Service
à la population
— Jeunesse
— Stade
aquatique :
e
Compétence
Jeunesse
— Convention
d’objectifs
annuelle
2021
Stade
aquatique
— Règlement
intérieur
et précision
sur
la tarification
Travaux
: IRVE
Plaine
des
sports
Douarnenez
Communauté-
Programme
2021
Convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
—
installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
Questions
diverses Délibération
N°21-2021
Objet
: Vote
des
comptes
administratifs
2020
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Les
comptes
administratifs
2020
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
s’établissent
selon
les
masses
financières
suivantes
:
Budget
Principal
DEPENSES
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
10
978
271,47
€
11
699
280,26
€
INVESTISSEMENT
6
119
135,51
€
6
144
014,18
€
Pour
:
22
Contre :
Abstentions
: 3
Budget
Ordures
Ménasgères
DEPENSES
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
887
720,67
€
2
803
102,10
€
INVESTISSEMENT
102
635,84
€
261
692,44
€
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions
: 3
Budset
Développement
Economique
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
356
372,32
€
420
423,87
€
INVESTISSEMENT
560
958,49
€
690
160,31
€
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions
: 3
Budget
Eau
Régie
DEPENSES
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
912
894,22
€
3
439
677,89
€
INVESTISSEMENT
1 024
613,18
€
1 256
724,06
€
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions
: 3
Budget
Assainissement
Régie
| DÉPENSES
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 497
670,30
€
3 288
244,22
€
INVESTISSEMENT
1 887
212,20
€
2 696
788,34
€
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions
: 3
Budget
Assainissement
DSP
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
38
039,28
€
11
836,23
€
INVESTISSEMENT
0 €
21
738,61
€
Pour
: 22
Contre
:
Abstentions
: 3 BUDGET
EAU
REGIE
Titres
Résultat
de
’
d
-
R
lé
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n
ésultat
cumulé
TOTAL
3 937
507,40
4
696
401,95
758
894,55
1
180
950,79
1
939
845,34
Fonctionnement
2
912
894,22
3 439
677,89
526
783,67
1 366
439,60
1
893
223,27
Investissement
1
024
613,18
1 256
724,06
232
110,88
185
488,81
46
622,07
RAR
recettes
:
2
021
899,15
RAR
dépenses
:
2
943
107,37
Soldes
des
restes
à
réaliser
: -
921
208,22
besoin
de
financement
: -
874
586,15
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
874
586,15
RO002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
1
018
637,12
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
46
622,07
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
Pour
: 23
Contre
:
Abstentions
: 3
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
4
384
882,50
5
985
032,56
1
600
150,06
122
260,94
1
722
411,00
Fonctionnement
2
497
670,30
3
288
244,22
790
573,92
766
457,75
1
557
031,67
Investissement
1
887
212,20
2
696
788,34
809
576,14
644
196,81
165
379,33
RAR
recettes
:
788
335,65
RAR
dépenses
:
1
533
962,90
Soldes
des
restes
à
réaliser
: -
745
627,25
besoin
de
financement
: -
580
247,92
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
580
247,92
ROO2
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
976
783,75
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
165
379,33
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
=
Pour
: 23
Contre
:
Abstentions
: 3
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DSP
Titres
Résultat
de
&
Mandats
(dont
1068)
l'Ecereicé
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
38
039,28
33
574,84
|-
4
464,44
156
210,26
151
745,82
Fonctionnement
38
039,28
11
836,23
|-
26
203,05
91
999,91
65
796,86
Investissement
-
21
738,61
21
738,61
64
210,35
85
948,96
RAR
recettes
:
«
RAR
dépenses
:
-
Soldes
des
restes
à
réaliser :
-
besoin
de
financement
:
-
à Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
65
796,86
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
85
948,96
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
Pour
: 23
Contre
:
Abstentions
: 3 BUDGET
LOTISSEMENT
Titres
Résultat
de
A
ï
de
n-1
R
l
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n
ésultat
cumulé
TOTAL
320
577,21
319
145,21
1
432,00
165
060,30
166
492,30
Fonctionnement
160
907,79
159
669,42
1
238,37
5
584,31
6
822,68
Investissement
159
669,42
159
475,79
193,63
159
475,99
159
669,62
RAR
recettes :
RAR
dépenses
:
Soldes
des
restes
à
réaliser :
besoin
de
financement :
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
-
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
6
822,68
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
-
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
159
669,62
Pour
: 23
Contre
:
Abstentions
: 3
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
11
mars
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est proposé
:
-__
D’adopter
l’affectation
des
résultats
2020
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
les
budgets
annexes
comme
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les
affectations
des
résultats
2020
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes.
Délibération
N°23-2021
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et de
l’article
L.
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à leur profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année. Pour
rappel,
dans
le cadre
de
la réforme
sur
la taxe
d’habitation,
il n’est
plus
nécessaire
de
voter
de
taux
de
taxe
d’habitation.
En
effet,
pour
les
résidences
secondaires
et
les
contribuables
encore
assujettis,
le
taux
voté
en
2019
s’appliquera
jusqu’en
2022,
soit
un
taux
de
11,47
%.
Un
nouveau
vote
pourra
intervenir
pour
l’exercice
2023.
Taux
pour
l’exercice
2021
:
Impôts
Taux
Proposition
%
2020
Taux
2021
|
évolution
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,76
%
26,76
%
0,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1,52%
1,52
%
0,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2,75
%
2,75
%
0,00
%
Les
produits
estimés
pour
l’exercice
2021
sont
les
suivants
:
Impôts
Taux
Produits
2021
estimés
en
€,
inscrits
au
BP
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,76
%
1 970
183
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
1,52%
418
469
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
2,75
12
345
TOTAL
2 400
997 Budget
Ordures
Ménasgères
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 280
610,10
€
3 280
610,10
€
INVESTISSEMENT
1 954
469,44
€
1 954
469,44
€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Budget
Développement
Economique
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
513
067,60
€
513
067,60
€
INVESTISSEMENT
3
425
447,96
€
3 425
447,96
€
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 5
Budget
SPANC
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
134
939,65
€
134
939,65
€
INVESTISSEMENT
51
829,60
€
51
829,60
€
Pour
: 24
Contre
: 1
Abstentions
: 1
Budget
Lotissement
DEPENSES
| RECETTES
FONCTIONNEMENT
167
992,10
€
167
992,10
€
INVESTISSEMENT
320
839,05
€
320
839,05
€
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 3
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
11
mars
2021,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est
proposé : -
D’adopter
les budgets
primitifs
2021
tels que
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les
budgets
primitifs
pour
le
budget
principal
et
les
huit
budgets
annexes.
Concernant
le
Budget
principal,
Madame
Jocelyne
POITEVIN
déclare
qu’il
s’agit
d’un
budget
de
funambule
avec
beaucoup
d’incertitudes
et
pour
lequel
il
faudra
serrer
les
boulons.
Les
clignotants
sont
à
l'orange.
Le
gouvernement
engage
les
collectivités
à
investir
mais
sur
des
dispositifs
plus
ou
moins
alléchants.
Pour
elle,
il
faut
investir
sur
les
projets
apportant
le
plus
grand
dynamisme
au
territoire
et
lui
donnant
de
l’attractivité.
Des
arbitrages
et
des
choix
seront
nécessaires
et
il
faudra
privilégier
l'intérêt
général
et
le
« mieux
vivre
».
Monsieur
Philippe
AUDURIER
indique
qu’il
s’agit
d’une
situation
inédite
avec
des
défis
importants
à
relever.
Il
faudra
arbitrer
pour
des
projets
profitant
à tous.
Pour
Monsieur
Henri
SAVINA,
en
ne
transférant
pas
à
la
section
d’investissement
et
en
ayant
recours
à
l'emprunt,
on
ne
se
donne
pas
les
moyens
pour
faire
face
aux
difficultés
que
la
collectivité
pourrait
rencontrer.
Pour
lui,
il
n’y
a pas
d’anticipation.
Il
souligne
également
qu’il
n”’y
a pas
de
financement
pour
la
compétence
mobilité.
Il
pense
qu’il
y
a un
risque
pour
les
communes
de
devoir
payer
pour
la
communauté.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
lui
répond
que
le
budget
primitif
a été
préparé
avec
le
plus
grand
sérieux
et
qu’il
est
difficile
d’anticiper
sur
de
l’inconnu...
Par
ailleurs,
la
compétence
mobilité
n’induira
pas
de
dépenses
avant
3 ans.
Il
ne
faut
pas
crier
au
loup.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
qu’il
s’agit
d’un
budget
prudent
avec
des
dépenses
surveillées.
Monsieur
Marc
RAHER
rajoute
qu’il
faut
continuer
à avancer
et
qu’il
y
a beaucoup
de
projets
déjà
lancés.
Il
confirme
que
pour
la
mobilité,
rien
n’est
à prévoir
en
2021. Délibération
N°25-2021
Objet
: Travaux
de
construction
d’un
stade
aquatique
- Avenants
de
travaux
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
stade
aquatique,
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
a réalisé
un
point
financier
sur
l’ensemble
des
plus-values
et
moins-values
par
lot
constatées
à la
fin
février
2021.
Les
plus-values
s’expliquent
principalement
pour
le
lot
gros
oeuvre
par
la
mise
au
point
du
marché,
la
réalisation
d’un
socle
béton,
la
réalisation
d’un
mur
au
solarium
et
l’estimation
des
plus-values
de
nettoyage
au
regard
de
la
crise
sanitaire.
Pour
le
lot
isolation
extérieur
bardage,
un
ensemble
de
plus
et
moins-values
sur
l’isolation
et
la
durabilité
des
bois.
Pour
le
lot
serrurerie,
passage
d’un
thermo
laquage
simple
en
un
thermo
laquage
C4
sur
les
portes
ainsi
qu’une
modification
des
gardes
corps
des
gradins
initialement
prévu
en
acier
galvanisé
par
un
remplissage
en
maille
inox.
Pour
le
lot
équipement
vestiaires,
l’ajout
de
10
casiers
personnels.
.
Montant
|
%
avenant/
Lot
Entreprise
|
avenant
marché
Lot
2
: Fondations
Gros
Œuvre
LE
BRIS
JONCOUR
+63
660.46
€
+2.71%
Lot
4:
Isolation
extérieure
bardage
PRISOL
Façade
Concept
+15
461.47
€
+8.39
%
Lot
6
: Menuiserie
Aluminium
REALU
+7
265.50
€
+1.76
%
Lot
7
: Serrurerie
CORLAY
+59
877.67
€
+26.81
%
Lot
8:
Menuiserie
intérieures
LAUTRIDOU
+7
727.50
€
+8.06
%
Lot
9:
Equipement
Vestiaires
NAVIC
+12
476.00
€
+6.91%
Lot
10A:
Plâtrerie
MANDIN
+5
161.60
€
+21.40
%
Lot
10C:
Toiles
Tendues
INTERLIGNES
DECO
+2
091.40
€
+2.57
%
Lot 11: Revêtement Carrelages
PORT
Puis
+7 693.19 €
+1.40 %
Cornouaille
Lot
14
: Traitement
d’air
GROUPE
FEE
+1
579.67
€
+0.15
%
Lot
16
: Electricité
CFO
CFA
ISOLEC
+2
419.45
€
+0.57
%
Lot
17
: Contrôle
et gestion
des
accès
|
ELISATH
+9
444.25
€
+16.68
%
Lot19
: Bassin
inox
— Equipements
HSB
+11
223.00
€
+1.41%
Montant
Total
HT
des
PV
et MV
+206
081.16
€
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
du
11
mars
2021,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est proposé
:
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
les
avenants
de
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour
:24,
abstentions
:2)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
André
GUILLEMOT
demande
le pourcentage
d’augmentation
du
marché.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
que
le
marché
a
augmenté
de
3.2%,
ce
qui,
pour
un
marché
de
ce
montant,
est
minime.
Délibération
N°26-2021
Objet
:Dispositif
«
petites
villes
de
demain
»
- signature
de
la
convention
d’adhésion
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
programme
« Petites
villes
de
demain
»
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
à
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
11 Délibération
N°
27-2021
Objet
: Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
— Travaux
de
rénovation
Demande
de
subvention
«
Plan
de
relance
2021
»
Rapporteur
: Marc
RAHER
L’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
a
été
créée
en
2003
à
l'initiative
de
la
Commune
de
Douarnenez,
suite
à l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
Besson.
D'une
surface
de
près
de
6000
m2,
elle
comporte
40
places
de
caravanes
regroupées
en
24
emplacements
(16
emplacements
de
2 places
et
8 emplacements
de
1 place).
Vu
son
âge,
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Pénity
présente
des
signes
de
fatigue
et
d’usure.
Ayant
également
subi
des
dégradations
et
actes
de
vandalisme,
elle
nécessite
de
fait
une
rénovation
de
ses
équipements,
afin
de
rester
dans
les
normes
et
d’offrir
un
service
correct
et
décent
aux
usagers.
Des
réparations
importantes
ou
des
améliorations
sont
par
conséquent
à prévoir.
C’est
ainsi
qu’un
certain
nombre
de
travaux
sont
envisagés
:
-_
Travaux
sur
les
espaces
sanitaires
avec
notamment
le
remplacement
des
équipements
de
fourniture
d’eau
chaude
à
la
fois
au
niveau
des
espaces
communs
qu’individuels
avec
du
matériel
plus
performant
et
moins
consommateur
d’énergie
;
-
Travaux
sur
les
bâtiments,
que
ce
soit
au
niveau
du
préau
(détruit
par
un
incendie
fin
2017),
du
bâtiment
principal
et
des
bâtiments
individuels
(changements
des
portes,
ravalement,
remise
aux
normes
électriques,
...)
et
mise
en
place
d’un
système
de
télégestion
et
de
prépaiement
individuel
des
fluides
;
-
Travaux
d'aménagement
par
l’amélioration
du
système
d’évacuation
des
eaux
pluviales
et
d’assainissement,
par
l’élagage
et
l’abattage
d’arbres
devenus
trop
imposants
aux
abords.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 144
000
€ HT.
Il est proposé
que
Douarnenez
Communauté
sollicite
pour
cette
opération
une
subvention
« Plan
de
relance
2021
»-volet
gens
du
voyage,
auprès
de
l’Etat.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant :
DEPENSES
(€ HT)
RECETTES
(€ HT)
bi
pi
:
Montant
.
Intitulé
Montant
(€
HT)
Financeur
(€
HT)
V0
Travaux
sanitaires
23
300
ETAT
(DSIL
2020)
72
000
50
Travaux sur bâtiments
109 200
1.
plan
de
relance |
43260
|
30
Travaux
d'aménagement
11
500
Douarnenez
Communauté
28
800
20
TOTAL
144
000
TOTAL
144
000
100
Il est
proposé
:
-
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
plan
de
relance
2021
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour
:24,
abstentions
:2)
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°28-2021
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe AUDURIER
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le
conseil
communautaire
a acté
la
mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et
place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
13 Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l’avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines
du
10
mars
2021,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
10
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est
proposé : -
D’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
avril
2021,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
demande
pourquoi
le
poste
d’agent
de
l’agence
SNCF
est
supprimé.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
que
la
mission
est
désormais
assurée
par
l’Office
du
tourisme
depuis
que
l’agent
a
quitté
ses
fonctions.
Madame
Jocelyne
POITEVIN
précise
que
l’agent
a
rejoint
les
services
de
la
ville
de
Douarnenez.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
souhaite
qu’un
soin
tout
particulier
soit
porté
au
recrutement
du
chargé
de
mission
PVD
car
il
y a
des
enjeux
énormes
pour
Douarnenez
sur
ce
dossier.
Monsieur
Marc
RAHER
rajoute
que
le
recrutement
ne
sera
peut-être
pas
très
facile
car
beaucoup
d’autres
collectivités
recherchent
actuellement
des
chargés
de
mission
PVD.
Délibération
N°29-2021
Objet
: Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
stade
aquatique
va
ouvrir
ses
portes
à
partir
du
mois
de
juin
2021.
Afin
d’assurer
le
suivi
technique
(chaudière,
traitement
d’air,
traitement
d’eau)
de
la
structure,
ouverte
7/7,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
astreinte
d’exploitation
qui
s’effectuera
par
rotation
de
semaine
entre
3 agents
techniques.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018
fixant
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité,
modifiée
le
28
mars
2019,
le
19
décembre
2019,
et
le
16
juillet
2020
en
intégrant
les
modifications
suivantes
:
I
-6
1- Ajout,
après
à la direction
de
la petite
enfance,
de :
À
la direction
Stade
Aquatique
:
-
3 agents
effectuent,
par
rotation,
des
astreintes
d'exploitation
de semaine
(semaine
complète)
pour
assurer
le suivi
technique
(chaudière,
traitement
d'air,
traitement
d’eau)
2- Ajout
du
Stade
Aquatique
dans
les
services
autorisés
à effectuer
une
astreinte
d’exploitation
Services
autorisés
à effectuer
une
astreinte
d'exploitation
:
—
Ressources
Humaines
—
Voirie
—
Eau
et assainissement
—
Direction
Déchets-Propreté
—
Bâtiment
—
Petite
enfance
—
Stade
Aquatique
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
10
mars
2021,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
du
personnel
du
10
mars
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est proposé
:
-
De
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018
avec
les
modifications
détaillées
ci-dessus,
15 Il est
proposé : -
D’appliquer
une
augmentation
de
1,91%
comme
augmentation
annuelle
au
titre
de
l’année
2021
pour
l’ensemble
des
agents
qui,
au
1er janvier
2021,
bénéficient
d’un
contrat
en
vigueur
antérieur
au
1er janvier
2020
au
sein
de
la collectivité.
-
D’appliquer
une
augmentation
de
0.17%
comme
augmentation
annuelle
au
titre
de
l’année
2021
pour
l’ensemble
des
agents
qui
ont
bénéficié
d’une
augmentation
salariale
en 2020.
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
bénéficieront
d’avancement
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour
:25,
abstention
:1)
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°31-2021
Objet
: Mobilité
— Prise
de
compétence
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
La
loi
LOM
(Loi
d’orientation
des
mobilités)
du
24
décembre
2019
répond
à
plusieurs
objectifs
:
°
Sortir
de
la
dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
de
faible
densité
;
+
Accélérer
le
développement
des
nouvelles
mobilités,
en
facilitant
le
déploiement
de
nouveaux
services
numériques
multimodaux
;
+
Concourir
à la
transition
écologique
en
développant
les
mobilités
actives
(cycle,
marche,
….)
;
°
Programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport.
Cette
loi
prévoit
en
outre
d’ici
le
1°
juillet
2021
la
couverture
intégrale
du
territoire
en
AOM
(autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
locales
ou
régionales)
et
pose
le
cadre
pour
favoriser
l’exercice
effectif
de
la
compétence
mobilité
à
la
bonne
échelle
territoriale
(soit
les
Régions,
soit
les
EPCI)
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
les
intercommunalités
et
les
régions
dans
un
cadre
contractuel.
Les
métropoles
ou
communautés
d’agglomération
étant
déjà
AOM,
la
question
de
devenir
AOM
pour
les
communautés
de
communes
est
posée
par
la
loi
LOM
;dans
la
négative,
les
Régions
deviennent
AOM
locale,
en
plus
de
leur
statut
d’AOM
régionale.
Dans
tous
les
cas,
les
communes
ne
pourront
plus
à compter
du
1°
juillet
2021
être
AOM
locales.
Dès
2020,
un
travail
partenarial
a
donc
été
mené
par
le
SIOCA,
qui,
mandaté
par
les
4
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille
(CC
du
haut
pays
bigouden,
CC
du
pays
bigouden
sud,
CC
cap
Sizun
et
Douarnenez
communauté),
a
piloté
une
réflexion
globale
sur
la
prise
de
compétence
AOM
par
ces
EPCI.
Ce
travail
collégial,
confié
au
CEREMA,
a
abouti
sur
une
proposition
de
prise
de
compétence
mobilités
par
les
4
EPCI. En
devenant
AOM,
les
EPCI
seront
libres
d’organiser
l’exercice
de
la
compétence,
de
mettre
en
place
des
services
de
mobilité,
d’en
définir
le
contenu,
d’établir
un
calendrier
de
déploiement
et
d’y
affecter
les
moyens
nécessaires.
Devenir
AOM
locale
est
un
préalable
au
développement
d’une
stratégie
mobilités
à
l'échelle
Ouest
Cornouaille,
qui
va
être
élaborée
sous
l’égide
du
SIOCA,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
TENMOD
de
l'ADEME.
En
parallèle,
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
la
Région
Bretagne
qui
a exprimé
le
souhait
de
ne
pas
devenir
AOM
locale,
mais
de
demeurer
autorité
organisatrice
de
mobilité
régionale
(AOMR)
et
de
garder
la
charge
des
services
dépassant
le
ressort
territorial
de
Douarnenez
communauté.
Le
cadre
contractuel
qui
devra
lier
EPCI
et la
Région,
sous
forme
de
« contrat
de
partenariat
» sera
ensuite
à discuter.
Les
EPCI
doivent
donc
délibérer
avant
le
31
mars
2021
pour
se
saisir
ou
non
de
la
compétence,
faute
de
quoi
les
Régions
deviendraient
AOM
locales.
Ensuite
les
communes
auront
3
mois
pour
délibérer
à
la
majorité
qualifiée.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°AP
2018-340-002
en
date
du
6
décembre
2018,
constatant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-5
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er avril
2020
;
17 -
Actions
transversales
:
actions
d’amélioration
de
la
sécurité
et
de
l’accessibilité
visant
à
favoriser
la
marche
et
la
cohabitation
entre
vélos
et
autres
véhicules
sur
les
chaussées
-
La
requalification
et
sécurisation
de
la
traversée
de
bourg
:
o
Aménagement
de
la
totalité
de
la
traversée
du
bourg
o
Liaison
Nord-Sud
du
bourg
o
La
sécurité
des
piétons
et
cyclistes
ainsi
que
la
qualité
des
espaces
qui
bordent
la
RD
o
Apaisement
de
la
vitesse
o
Aménagement
des
entrées
de
bourg,
des
abords
de
l’école
ainsi
que
des
arrêts
de
cars
-
La
requalification
et
sécurisation
du
centre
bourg
:
o
Aménagement
de
la
totalité
des
voiries
du
vieux
bourg
o
Mise
en
valeur
des
abords
des
bâtiments
(Eglise,
enclos
paroissial.….)
o
Création
d’une
vraie
place
de
bourg
en
s’appuyant
sur
le
bâti
-
La
requalification
de
la
place
des
résistants
et
création
d’un
cheminement
doux
vers
école.
Le
plan
de
financement
HT
est
le
suivant
:
DEPENSES
:
Travaux
:
Requalification
de
la traversée
de
bourg
(hors
centre) :
40.000
€
Requalification
du
centre
bourg
650.000
€
La
requalification
de
la place
des
résistants
100.000
€
Création
cheminement
doux
place
résistants
vers
école
: 30.000
€
"
TOTAL
TRAVAUX
: 820.000
Rémunération
Maîtrise
d’œuvre
(environ
7%)
60.000
€
"
TOTAL
ACTIONS
:
880.000
€
"
Aléas
10%
:
88.000
€
“Total
opération
: 968.000
€, arrondi
à 970.000
€ HT
RECETTES : Subventions
demandées
:
DETR
50%
: 485.000
€
DSIL
20%
: 194.000
€
Département
- patrimoine
cadre
de
vie
:
75.000
€
Département
/ Accords
territoires
solidaires
: XXXXXXX
Région
(access.
arrêts
de
cars
(70%
plaf 30.000€)):
21.000
€
Autofinancement
commune
20%
: 194.000
€
Total
recettes
: 970.000
€
La
commune
de
Kerlaz
sollicite
une
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
relative
aux
travaux
de
réseaux
et
de
voirie. Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
voirie
du
10
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est proposé :
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
voirie
et
eaux
pluviales
de
l’aménagement
du
bourg
de
la
commune
de
Kerlaz.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°33-2021
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
- Etude
de
délimitation
de
l'aire
d’alimentation
du
captage
de
Kerstrat
à Pouldergat
et
de
sa
vulnérabilité
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Le
captage
de
Kerstrat
(Pouldergat)
est
classé
comme
prioritaire
par
le
SDAGE
2016-2021
du
bassin
Loire-
19 Il est donc
proposé
de
cotiser
à l'OPCALIA.
Vu
l’avis
du
Conseil
d'exploitation
du
8 mars
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est
proposé : -
d’autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°35-2021
Objet
: Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
— ZI
de
Pouldavid
- Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
DE
18-2021
du
20
février
2021,
le
Conseil
communautaire
a donné
son
accord
de
principe
à
l’acquisition
auprès
de
la
SAS
LE
GUELLEC
de
l’ensemble
immobilier
sis
zone
industrielle
de
Pouldavid
à Douarnenez
composé
de :
-
un
terrain
clos
comprenant
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51,
52
pour
une
surface
respective
de
1 500
m°,
2 486
m°
et
5 014
m°,
soit
une
surface
totale
de
9 000
m2
à usage
d’assiette
de
bâtiments,
espaces
bitumés
servant
de
cours
et
stationnements
;
-
cinq
bâtiments
industriels
de
diverses
époques
et
d’états
différents
représentant
une
surface
totale
bâtie
de
plus
de
5 000
nn.
Le
prix
négocié
auprès
du
propriétaire
pour
cette
acquisition
s’établit
à
1 500
000
€
net
vendeur,
soit
1 500
000
€
Hors
Taxes
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA
à hauteur
de
20%.
L'opération
d’acquisition
et
d’aménagement
de
ce
site
relevant
du
budget
développement
économique
soumis
à
TVA,
Douarnenez
Communauté
récupérera
la
TVA
versée
au
propriétaire
lors
de
l’acquisition.
À
ce
prix,
il
convient
également
de
verser
à la
société
PHENIX
TRANSACTIONS
les
frais
de
négociation
d’un
montant
de
75
000
€
HT.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
aménagement
et
développement
du
15
février
2021,
Vu
la
délibération
DE
18-2021
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
février
2021,
Vu
l’avis
du
service
des
Domaines
n°2021-29046V7599
du
17
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il
est
proposé
:
-
d’acter
l’acquisition
de
l’ensemble
immobilier
constitué
des
parcelles
référencées
BI
n°50,
51,
52
au
cadastre
de
Douarnenez
appartenant
à
la
SAS
LE
GUELLEC
aux
conditions
susmentionnées,
à
savoir
un
prix
net
vendeur
de
1 500
000
€
Hors
Taxes
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA,
et
des
frais
de
négociation
dus
à
Phenix
Transactions
pour
un
montant
de
75
000
€
HT,
-
d’autoriser
le
Président
à signer
les
actes
correspondants
(compromis
de
vente,
acte
définitif).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour
:25,
abstention
:1)
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Henri
SAVINA
demande
s’il
y
a
beaucoup
de
candidats
pour
s’installer
dans
les
bâtiments
LE
GUELLEC. Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
qu’il
y
a plus
de
candidats
que
de
places.
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
demande
si
France
Domaines
a
été
consulté,
ce
que
confirme
Monsieur
Marc
RAHER.
Le
prix
d’achat
est
en
dessous
de
l’estimation.
21 -
les règles
de
sécurité
et de
bon
usage
-
les responsabilités
et mesures
disciplinaires.
Par
ailleurs,
lors
du
conseil
communautaire
du
20
février
2021,
la
tarification
du
Stade
aquatique
a
été
adoptée
à
l’unanimité.
Dans
la
liste
des
bénéficiaires
des
tarifs
réduits,
un
oubli
doit
être
réparé.
Les
personnes
détentrices
de
carte
d’invalidité
doivent
bien
évidemment
être
rajoutées
dans
la
liste
des
bénéficiaires. Considérant
les
propositions
du
comité
de
pilotage,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est proposé :
-__
d’adopter
le règlement
intérieur
proposé
en
annexe
et de
modifier
la grille
tarifaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
interpelle
les
élus
sur
un
article
du
règlement
intérieur
concernant
le
port
du
bonnet
de
bain.
Après
différents
échanges
et
un
vote
(20
votes
pour
le
bonnet
rendu
obligatoire,
contre
2),
il
est
décidé
de
modifier
le
règlement
pour
y
intégrer
cette
décision.
Délibération
N°38-2021
Objet
:Convention
d’occupation
du
domaine
public
intercommunal
- installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37,
Vu
les
statuts
du
SDEF,
notamment
son
article
3,
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
n°
42-2013
du
13
décembre
2013,
n°
15-2014
du
6
mars
2014
et
n°
38-2015
du
29
juin
2015,
Considérant
que
l’État
a
fait
du
développement
des
véhicules
décarbonnés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
que
le
véhicule
électrique
constitue
un
maillon
incontournable
de
cette
stratégie,
Considérant
que
le
SDEF
a
pris
le
parti
d’engager
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),et
ce
à
travers
un
maillage
harmonieux
et
cohérent
de
son
territoire,
Considérant
que
l’installation,
la
maintenance
et
l’exploitation
d’une
IRVE
seront
pris
en
charge
par
le
SDEF, Considérant
que
:
-
Le
SDEF
peut
installer
une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(désignée
ci-après
«IRVE
»)
sur
le
domaine
public
intercommunal
;
-
l’installation
de
cette
infrastructure
constitue
une
occupation
du
domaine
public
intercommunal
nécessitant
la
conclusion
d’une
convention
;
-
Le
ou
les
emplacements
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
cette
convention,
sera
exclusivement
affecté
à cette
fin.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
intercommunal
en
vue
de
l’implantation
d’infrastructure
de
charge
nécessaire
à l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est proposé
:
-
d’autoriser
le Président
à signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
à intervenir
sur
ce
dossier
entre
le
SDEF
et
la
communauté
de
communes,
-
d’autoriser
le Président
à signer
les
éventuels
avenants
à cette
convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
23