Arrêté - 24 dst 215 spie batignolles pose 10 polts betons cf amps 24 dst 214

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Arrêté - 24 dst 215 spie batignolles pose 10 polts betons cf amps 24 dst 214 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 215 spie batignolles pose 10 polts betons cf amps 24 dst 214)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-215

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES PERRINS

(entre le numéro 5 de la voie et le giratoire du Grand Rivet)

AVENUE GALLIENI

(entre le giratoire du Grand Rivet et la rue de bel Air)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie

de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté AMPS 24-DST-214 du 17 juin 2024 valant permis de stationnement du 1 er juillet 2024 au 27 février 2026 en faveur de l’entreprise DEFONTAINE SPIE BATIGNOLLES, sise rue du Bocage – 49280 LA SEGUINIERE, pour occuper le domaine public rue des Perrins (entre le numéro 5 de la voie et le giratoire du Grand Rivet) et avenue Galliéni (entre le giratoire du Grand Rivet et la rue de bel Air) dans le cadre de l’installation de 10 plots béton sur trottoir pour l’alimentation aérienne électrique nécessaire aux travaux de construction de quarte (4) bâtiments de l’opération TERRE DE CE (101 logements collectifs) pour le compte du promoteur ICADE ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies lors de l’installation des dispositifs et pendant toute la période de l’occupation du domaine public ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 1 er juillet 2024 au 27 février 2026 inclus.

Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

• pendant la mise en place et le retrait des plots béton rue des Perrins, giratoire du Grand Rivet et avenue Galliéni :

- la circulation piétonne sera interdite sur trottoir et devra s’effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre des zones interdites ;

- le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;

- la circulation sur la piste cyclable sera interdite ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux K5a.

• pendant toute la période d’occupation du domaine public par les plots béton : - la circulation piétonne pourra être légèrement perturbée (trottoir rétréci) ;

Article 3 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise DEFONTAINE SPIE BATIGNOLLES et ce 48h avant son intervention à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même que le retrait de tout dispositif de signalisation dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être maintenu pour les services de collecte des déchets d’Angers Loire Métropole, de même que celles des services de secours et des transports urbains (arrêt de bus « Guillebotte » sur l’avenue Galliéni).

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L'original est signé électroniquement

Publié le 18/06/202424-DST-215 – PAGE 2/2

Article 5 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci-dessous devront être respectées :

 toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le mobilier urbain, ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux…) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’affichage sera assuré par l'entreprise DEFONTAINE SPIE BATIGNOLLES et y sera maintenu jusqu’à son départ définitif ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise DEFONTAINE SPIE BATIGNOLLES devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 23 FÉVRIER 2026 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DEFONTAINE SPIE BATIGNOLLES .

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 17 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 18/06/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement