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Procès Verbal - PV CM 21 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents: Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUY ARD, Madame Aurore Y ANG, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Marianne HUREL, Madame Anne BOUQUIER, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Hervé LHOMME, Monsieur Loïc CROCHET, Madame Mariline BOUCLET Madame Marie COSTA, Mme Vanessa CHABOURINE. Absents ayant donné un pouvoir : Madame Magali BLANLUET à Madame Aurore YANG, Madame MERIAU Aline à Monsieur Gérard HUET. Absents_excusés : : Monsieur Pascal PETITPIERRE, Monsieur Bruno THOMAS, Madame Solène MENNECIER, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Stéphanie AUBAILLY-GRON, Monsieur. Yann BOUGUENNEC, Madame Anab LEFFRAY À été nommé secrétaire : Monsieur Hervé LHOMME Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2024 : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal : Renouvellement de concession cinquantenaire : F2-006 d’un montant de 209 euros. Concession cavurne 30 ans : CU-0013 d’un montant de 514 euros. > Liste des engagements : Tiers Objet Compte Montant Date BOURDIN PAYSAGE Aménagement RD 921 - Sous-traitant BOURDIN 2315 4 599,60 € | 18/10/2024 FEUX LOIRE CONCEPTION ET REALISATION SPECTACLE PYROTECHNIQUE MUSICAL - 14 DECEMBRE 2024 6232 ASOG,Q0E | 30/10/2024 GROUPE WF EDUCA MOBILIERS POUR LA BIBLIOTHEQUE 21841 2849,46€ | 30/10/2024 ISIELEC MISE EN PLACE D'UN FEU TRICOLORE PROVISOIRE - SUITE ACCIDENT CARREFOUR CONTACT 615232 1048,80€ | 13/11/2024 MATRION Benoit CREATION GRAPHIQUE N°2024-1029-3 - BULLETIN MUNICIPAL 2025 6237 1760,00€ | 14/11/2024 QUIETALIS LAVE VERRES CO-350 230V IN 50/60 HZ- SALLE DES FETES 2188 1488,00€ | 14/11/2024 EDDIA TRAVAUX AJOUT COMPTEUR INSTALLATION GEOTHERMIE - GYMNASE 615221 2979,72€ | 15/11/2024 TDL45 MISE EN PEINTURE DE TROIS JARDINIERES 60632 1623,60€ | 20/11/2024 Total de la sétection 20 849,18 € > Droit de préemption urbain : Le Maire, par délégation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017, a décidé de ne pas préempter sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : > Référence 32/2024 Bâti sur terrain propre — 8 Rue de la République — AP 214 > Référence 33/2024 > Bâti sur terrain propre — 83 Route de Gourdet — ZO 078 > Référence 34/2024 > Bâti sur terrain propre — 10 Rue du Moulin d’Aveau — ZO 054 > Référence 35/2024 > Bâti sur terrain propre — 73 Rue de l'Enfer —ZP 109—ZP 111 > Référence 36/2024 - Pas signée en attente peut être bail emphytéotique — 7 Clos des Plantes — ZP 323 > Référence 37/2024 PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES > Bâti sur terrain propre — 95 Route de Châteauneuf — ZL 073 2024-077 — Démission d’un conseiller municipal Monsieur Pierre HABERT se propose comme bénévole en cas de besoin de la commune. Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que Monsieur Pierre HABERT a souhaité cesser ses fonctions en tant que conseiller municipal, à compter du 31 octobre 2024, Considérant qu’il n’y a plus de conseiller municipal supplémentaire, il ne sera donc pas remplacé, Le Conseil Municipal, Prend acte de la démission de M. Pierre HABERT. 2024- 078 — Modifications des commissions communales À la suite de la démission de M. Pierre HABERT, il convient de corriger les membres des commissions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de modifier les commissions communales ainsi qu’il suit et en désigne les membres : ÿ Aménagement du territoire - Fabrice PELLETIER - Philippe BAUMY - Vanessa CHABOURINE - Yann BOUGUENNEC - Hervé LHOMME - Loïc CROCHET - Anab LEFFRAY - _ Mariline BOUCLET - Bruno THOMAS - _ Bruno GODET > Culture et démocratie locale - __ Bruno GUYARD - Anne BOUQUIER - Marie COSTA - Jacques ABBO - Hervé LHOMME > Vie associative / Communication / Fêtes et cérémonies - Aurore YANG - Christelle TESSIER - Jean-Philippe LECOINTE - Solène MENNECIER - Pascal PETITPIERRE Monsieur le Maire et Monsieur Gérard HUET, Premier adjoint au Maire, font partie de toutes les commissions énoncées ci-dessus. PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES 2024-079 Décision modificative n°1 du budget principal 2024 Madame Marianne HUREL présente la décision modificative. Madame Mariline BOUCLET part en intervention. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024-012 du Conseil municipal du 15 février 2024 relative au vote du budget primitif 2024, Vu la délibération n°2024-062 du Conseil municipal du 19 septembre 2024 relative au vote du budget supplémentaire 2024, Vu la nécessité d’augmenter les crédits pour provisionner des créances douteuses et faire des régularisations sur des titres à annuler, Vu l'avis de la commission des finances du 5 novembre 2024, Entendu l’exposé de Madame Marianne HUREL, adjointe aux finances, Il est proposé les modifications budgétaires suivantes : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 67 Charges spécifiques 7 000.00 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 5 000.00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 12 000.00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 Produits des services 7 000.00 € 013 Atténuations de charges 5 000.00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 12 000.00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la décision modificative n°1 du budget primitif 2024, Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2024-080 - Décision modificative n°1 - eau 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024-014 du Conseil Municipal du 15 février 2024 relative au vote du budget primitif eau 2024,Vu la délibération n°2024-061 du Conseil Municipal du 19 septembre 2024 relative au vote du budget supplémentaire eau 2024, Il est proposé la décision modificative n°1 suivante : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 023 Virement à la section d’investissement -22 500,00 € 042 Opération de transfert entre section 28 500,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 000.00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 6 000,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 000.00 € PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT 040 Opération d’ordre de transfert entre section TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT 021 Virement de la section d’exploitation 040 Opérations d’ordre de transfert entre section TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 6 000,00 € 46 100.00 € -22 500,00 € 28 500,00 € 6 000.00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la décision modificative n°1 eau 2024 tel que présentée ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2024-081 — Décision modificative n°1 - assainissement 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024-007 du Conseil Municipal du 15 février 2024 relative au vote du budget primitif assainissement 2024, Va la délibération n°2023-035 du Conseil Municipal du 23 mai 2024 relative au vote du budget supplémentaire assainissement 2024, Il est proposé la décision modificative suivante : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 023 Virement à la section d’investissement 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 67 Charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 78 Reprises sur amortissements et provisions TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES D’ INVESTISSEMENT 040 Opération d’ordre de transfert entre sections TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT 021 Virement de la section d'exploitation 040 Opération d’ordre de transfert entre sections TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Entendu l’exposé de Monsieur le Maire 3 - 23 000,00 € 25 000.00 € 800,00 € 2 800.00 € 2 000.00 € 800,00 € 2 800.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € -23 000,00 € 25 000.00 € 2 000.00 € PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la décision modificative n°1 du budget assainissement 2024 tel que présentée ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2024-082 Tarifs municipaux 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales, Mme HUREL, adjointe aux finances, présente les tarifs municipaux qui ont été réévalués. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve l’ensemble des tarifs municipaux ci-dessous, applicables à compter du ler janvier 2025, le tableau faisant partie intégrante de la délibération. COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 01/01/2025 Accueil Taxe de raccordement au réseau assainissement 906 € Une histoire de village (M. BELTOISE) 12€ Martin des Loges (Mme LOUISEL) 19 € Location courts de tennis extérieurs pour usagers à titre individuel (à l'heure) 13 € Photocopie couleur (uniquement associations fournissant le papier) A4 recto 0.55 € A4 recto verso ou À 3 recto 0.85 € Photocopie noir et blanc (uniquement pour archives publiques) Ad recto 0.35 € Prise en charge des animaux errants capturés par la police municipale Frais de prise en charge (capture) 80 € Frais de transport au refuge 36 € Frais de chenil extérieur Marché et autres occupation du domaine public terrestre Pour les commerçants réguliers du marché Le mètre linéaire 1.15 € Forfait électricité 3 € Pour les commerçants occasionnels Le mètre linéaire 1.45 € Forfait électricité 3 € Pour les commerçants hors marché Demi-journée (emplacement + électricité) jusqu'à 6h 14€ Journée (emplacement + électricité) de 6h à 12h maximum 29 € Toute demi-journée entamée est due L Cimetière Concession trentenaire 117€ Concession cinquantenaire 210 € ColumbariumInhumation des cendres dans le jardin des souvenirs 27 € Droits de concession des cases du columbarium A : Durée de 10 ans 347 € Durée de 15 ans 520 € Durée de 30 ans 1043 € Droits de concession des cases du columbarium B : Durée de 10 ans 173 € Durée de 15 ans 260 € Durée de 30 ans 520 € PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Droits de concession des cases urnes individuelles : Durée de 10 ans 173 € Durée de 15 ans 260 € Durée de 30 ans 520 € Location de matériel festif (réservé aux Fayciens) Barnum 3x3 (à l'unité) 20 € Caution par barnum 150 € Forfait tables et bancs, sans livraison 30 € Dans la limite des stocks et des disponibilités Surtaxe eau - part communale Sur l'abonnement : Compteur @ 15 30 € Compteur & 20 30.90 € Compteur @ 25 41.70 € Compteur @ 30 41.70 € Compteur 9 40 47.75 € Compteur G 60 47.75 € Compteur & 80 47.75 € Sur la consomination : 0.52 € Surtaxe assainissement - part communale Sur l'abonnement : 39.79 € Sur la consommation : 0.66 € Interventions exceptionnelles Tarif horaire pour un agent 27 Elheure Forfait pour utilisation de petit matériel 50 € Forfait pour utilisation de gros véhicules 150 € Salle polyvalente (caution de 1500 € + assurance + 2 justificatifs de domicile) Salle complète association, commerçant, et TPE de Fay-aux-Loges (journée) 172€ Salle complète association, commerçant, et TPE de Fay-aux-Loges (2 jours) 344 € Salle complète association, commerçant, et TPE de Fay-aux-Loges (week-end) 400 € Petite salle uniquement association, commerçant, et TPE de Fay-aux-Loges (journée) L 80 € Saile complète particuliers de Fay-aux-Loges + PME de la CCL (journée) 457 € Salle complète particuliers de Fay-aux-Loges + PME de la GCL (2 jours) 686 C Salle complète particulier de Fay-aux-Loges + PME de la CCL (week-end) 800 € Petite salle uniquement particulier de Fay-aux-Loges + PME de la CCL (journée) 127 € Salle complète extérieur association, particulier et entreprise (journée) 987 € Salle compiète extérieur association, particulier et entreprise (2 jours} 1483 € Salle complète extérieur association, particulier et entreprise (week-end) 1725€ Petite salle uniquement extérieur association, particulier et entreprise (journée) 273 € Forfait ménage salle complète 340 € Forfait ménage pelite salle 117€ Chauffage (du 15/10/N au 45/04/N+1) Associations de Fay-aux-Loges Gratuit Salle complète, par jour 107.50 € Petite salle, par jour 46.50 € Pôle d'Activités Culturelles - Réservation Salle Ravel Association, parti politique, syndicat, organisme public sans entrée payante Gratuit Association, parti politique, syndicat, organisme public avec entrée payante 22.50 € Salle Raimu Association, parti politique, syndicat, organisme public sans entrée payante Gratuit Association, parti politique, syndicat, organisme public avec entrée payante 22.50 € Salle Gauguin Association, parti politique, syndicat, organisme public sans entrée payante Gratuit Association, parti politique, syndicat, organisme public avec entrée payante 11.50 € Salle de Billard (réservation possible que par le Club de billard} pour évènements payants 27.50 € Prestations bibliothèque Adhésion (habitant de Fay-aux-Loges) Gratuit Adhésion habitant hors commune Gratuit Nouvelle carte d'abonnement à la suite de perte Coût de rachat Indemnité de remplacement des livres non remis ou perdus Coût de rachat Transpondeur (trois premiers transpondeurs gratuits, payants à partir du 4ème par association avec réservation annuelle ou convention de mise disposition) Coût de rachat PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Bulletin municipal Insertion encart publicitaire 1/16ème de page 85 € Insertion encart publicitaire 1/8ème de page 140 € Insertion encart publicitaire 1/4 de page 195.50 € Piscine Fayciens (sur justificatif de domicile) Gratuit pour les moins de 3 ans Gratuit Enfant (moins de 16 ans) 2.75 € Adulte 3.75 € Visiteur non-baigneur accompagnant un mineur 2.20 € Carnet 12 entrées enfants 27.50 € Carnet 12 entrées adultes 37.50 € Groupe de 15 enfants maxi. (encadrement gratuit) 37.50 € Groupe de 16 à 30 enfants (encadrement gratuit) 72€ ExtérieursGratuit pour les moins de 3 ans Gratuit Enfant (moins de 16 ans) 3.80 € Adulte 4.90 € Visiteur non-baigneur accompagnant un mineur 3.00 € Carnet 12 entrées enfants 38 € Carnet 12 entrées adultes 49 € Groupe de 15 enfants maxi. (encadrement gratuit) Ai € Groupe de 16 à 30 enfants (encadrement gratuit) 74€ Boutique éphémère (location à la semaine et par créateur) 37 € Caution boutique éphémère 500 € Madame Marianne HUREL présente l'augmentation des tarifs d'environ 1.1% ou 1.2%. Une discussion est entamée sur le tarif de la salle des fêtes avec une différenciation pour les associations, les commerçants et les Très Petites Entreprises puis un tarif pour les particuliers et les Petites et Moyennes Entreprises de la Communauté de Communes des Loges et en dernier lieu, un tarif pour les extérieurs (associations, particuliers, entreprises hors Communauté de Communes des Loges). Madame Aurore YANG ajoute que la question a été posée et que les tarifs des communes voisines ont été étudiés. Madame Marianne HUREL ajoute que certaines communes faisaient déjà des différences de tarifs. Madame Aurore YANG explique qu'une différenciation a été faite entre les très petites entreprises et les grandes entreprises fayciennes. Monsieur Frédéric MURA ajoute que pour les associations et les particuliers, les tarifs sont corrects par rapport à la taille de la salle. Madame Marianne HUREL ajoute que les prix n'ont pas changé pour les encarts publicitaires et la location des barnums. Madame Vanessa CHABOURINE demande si un justificatif de domicile est demandé lors de l'entrée à la piscine. Madame Catherine REVALIER répond que non mais qu'il est demandé aux usagers le nom de leur commune d'habitation. 2024-083 — Déviation de Fay-aux-Loges — Demande de participation financière du Conseil Départemental du Loiret — Délai de paiement Monsieur Frédéric MURA explique que la mairie a reçu un courrier du Département nous indiquant que les travaux de la déviation ne sont prévus que sur la prochaine mandature 2029 (élections du département en 2028) et demandant à la mairie de se prononcer sur la durée de versement de la participation de la commune soit 3 ou 5 ans. Il faut espérer que les recettes du Département vont augmenter pour les travaux de la déviation se fassent. Le projet de la laiterie est abandonné, cela a libéré 20 hectares, mais il y a des terrains en zones humides qui doivent être compensés. 2, 3 ou 4 fois. Quatre hectares vont rester en zone humide, cela va donc réduire la surface commercialisable. Il restera 14 hectares et on percevra les impôts fonciers. Dans la révision du PLU, PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES on prévoit aussi une extension sur le terrain en face de l’entreprise Orangina si l’état nous autorise à la classer en zone d'activité future. La déviation sera indispensable. Monsieur Philippe BAUMY demande si les montants seront réévalués. Monsieur Frédéric MURA répond que normalement non. Les prix devraient rester fixes à la baisse comme à la hausse. Il y a de nombreuses élections à venir en 2026, 2027 et 2028 et aussi la loi climat et résilience. Monsieur Fabrice PELLETIER dit qu'il n'y pas de certitudes que les travaux démarrent bien en 2029. Monsieur Frédéric MURA répond qu'il faudra sortir les banderoles maïs que cela fait 30 ans que cela dure. Vu le code général des collectivités territoriales Vu Parrêté préfectoral du 5 septembre 2005 déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation de la déviation de la RD 921 du bourg de FAY-AUX-LOGES, sur le territoire des communes FAY-AUX-LOGES et DONNERY, Vu Parrêté préfectoral du 13 août 2010 portant prorogation de la validité de la déclaration d’utilité publique prononcée par l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2005, Vu la délibération du Conseil Municipal de FAY-AUX-LOGES, du 15 avril 2002, émettant un avis favorable au projet de déviation ouest de FAY-AUX-LOGES, Vu la délibération du Conseil Municipal de FAY-AUX-LOGES, du 20 octobre 2022, donnant son accord de principe sur la poursuite du projet d’aménagement de la déviation de FAY-AUX-LOGES, Vu la délibération du Conseil Municipal de FAY-AUX-LOGES, du 27 juin 2024, émettant un avis favorable à la participation financière de la Commune pour la déviation de Fay-aux-Loges, sur sa portion entre la RD 921 sud et la RD 11, à hauteur de 24 % des 20 % HT à la charge de la Commune et de la participation de la Communauté de Communes des Loges à hauteur de 76 % des 20 % HT. Vu le courrier de Monsieur Marc GAUDET, Président du Conseil Départemental en date du 15 octobre 2024, indiquant que la déviation pourrait être envisagée à partir de 2029, en fonction du Plan Pluriannuel des Investissements défini lors de la prochaine mandature, et demandant à la Commune de FAY-AUX-LOGES de se prononcer sur la durée de versement de la participation de la Commune sur 3 ou 5 ans (221 920 €/an pendant 3 ans ou 133 152 €/an pendant 5 ans). Vu lPavis de la commission « développement économique, finances, santé et commerces » du 5 novembre 2024 pour un paiement échelonné sur 5 ans, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le dossier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Emet un avis favorable à la participation financière de la Commune pour la déviation de Fay-aux-Loges, sur sa portion entre la RD 921 sud et la RD 11, à hauteur de 24 % des 20 % HT à la charge de la Commune et un paiement échelonné sur 5 ans (133 152 €/an). Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet. 2024-084 - Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Loges Madame Mariline BOUCLET est de retour à 21h23. Monsieur Frédéric MURA présente les pages le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes des Loges. Madame Marianne HUREL demande comment la communication est faite sur la location des anciens ateliers municipaux de Jargeau. Monsieur Frédéric MURA explique qu'ils ont rencontrés l’entreprise TY concept qui a un projet de pépinières d'entreprises. Dans la ZAC, entre Daniel MOCQUET et les transports CMG, il y a 12 cellules à louer et ou à PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES acheter. L'intérieur peut être aménagé en fonction des besoins. Il faudrait 50% de prévente avant de lancer les CONSITUCLIONS. Madame Marianne HUREL ajoute que c'est intéressant car très demandé. Concernant le tourisme, une manifestation sur la forêt d'Orléans avec des musiciens, est prévue en début d'été. Madame Anne BOUQUIER ajoute qu'il pourrait être rajouté du land art. Concernant l'urbanisme, 12 intercommunalités ont voté contre le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), seule la Métropole a voté pour car il prévoit — 70% de zones constructibles pour le rural, donc la mairie a voté contre. Madame Marianne HUREL demande ce que contient le courrier de l'observatoire de la vacance des logements adressé aux habitants. Monsieur Frédéric MURA répond : pourquoi le logement est vacant ? quels sont les travaux à faire ? ce qui bloque et est-ce que les propriétaires envisagent de vendre et des informations sur les aïdes possibles. Il y a des aides de l'Agence National de l'Habitat (ANAH) et des aides pour les logements au-dessus de commerce. Mais les aides sont destinées uniquement aux particuliers. 5.8 millions d'aides en tout et 20 millions de travaux sur 5 ans. Certains particuliers sont très fortement aidés. Par exemple, à Vitry aux Loges, un habitant a obtenu 76% d'aide. Les aides sont cumulables avec les aides de l'État. Il y a des prêts sur les économies d'énergie et sur la gestion écologique du bâtiment. Concernant les bâtiments notamment la piscine de Jargeau, la consommation d'eau est supérieure de 50% par rapport à la moyenne. Concernant la santé, les locaux du Centre Régional de Santé à Jargeau sont en cours de réhabilitation et d'extension. La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sandillon va bénéficier d’une extension pour des paramédicaux. La communauté de commune est relativement bien pourvue en médecins. Concernant la petite enfance, l'accueil est en augmentation, la Convention Territoriale Globale (CTG) est signée pour 4 ans. Un forum de la petite enfance s'est tenu samedi 16 novembre, de nombreuses personnes ont été accueillies et la ville de Fay aux Loges était bien représentée. Concernant l’eau et l'assainissement, un gros travail a été fait sur le transfert qui risque de ne pas se faire, Fay fait partie des 3 meilleures communes pour la qualité des réseaux et le rapport qualité / prix. Si la CCL doit faire des travaux, elle devra augmenter le prix moyen du m3 à 2.12 € et à 2.58 € pour l'assainissement. Et certaines communes ne peuvent pas boire l’eau. Concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), on ne sait pas si on va mettre en place la taxe GEMAPI. L'Etat fixe le taux en fonction des travaux à faire. Par exemple s'il y a 350 000€ de travaux à faire par an, il y a aura une taxe correspondant à ce montant. Cette taxe ne peut être affectée qu'aux dépenses dédiées. Tant qu'il n'y a pas cette taxe, on pioche dans les réserves de la CCL. Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement public de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport, élaboré par la direction générale des services, fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunal peut être entendu à sa demande par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunal. Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées durant l’année 2023. II est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'établissement, les habitants du territoire des réalisations intercommunales. Il constitue de surcroit une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Loges. PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES 2024-085 — Recensement de la longueur de la voirie communale Monsieur Fabrice PELLETIER explique qu'on recense les longueurs de voirie quand il y a des changements, il faudrait le faire chaque année. Vu les articles L.2334-1 à L.2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 09 décembre 2004 n°2004-1343, modifiant le Code de la voirie routière en ce sens que le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil municipal sans enquête publique préalable sauf si le classement ou déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de voies. Considérant que la longueur de voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et est prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR) et non dans la dotation forfaire. En effet, Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Chaque année, il est donc nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Le Conseil municipal est invité à déclarer aux services de la Préfecture sa longueur de voirie communale actualisée, avant le 31 décembre 2024, pour le recensement Dotation Globale de Fonctionnement 2026, en indiquant le recensement de la voirie connue des services de la Préfecture, à savoir 31 092 mètres (donnée figurant sur la fiche individuelle DGF 2024) ainsi que le nouveau linéaire. Le tableau récapitulatif joint à la présente délibération fait apparaître au 21 novembre 2024 un total de 31 242 mètres de voies appartenant à la Commune de FAY-AUX-LOGES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Arrête la nouvelle longueur totale de la voirie communale à 31 242 mètres ; Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en 2024 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2026. 2024- 086 -Restauration / transition écologique — Engagement de la commune dans la démarche « MON RESTAU RESPONSABLE » M. le Maire explique qu'à la demande du personnel, il y a eu une volonté de s'engager dans la démarche « mon restau responsable ». Il y a 4 items avec des engagements à faire et à la fin des 2 ans, il y aura un bilan et un nouvel engagement. La volonté est de s'améliorer en permanence. Dans les différents engagements, il y a par exemple, l'application « Too good to go ». Si un enseignant est absent, de nombreux repas sont en trop et sont jetés. Avec cette application, ils pourraient être vendus sur la plateforme à un prix modique. Ces engagements seront faits en plus du travail des agents, n'hésitez pas d'ailleurs à aller manger avec eux, cela crée de la dynamique. Madame Marianne HUREL demande comment communiquer sur le sujet ? Monsieur Frédéric MURA propose de communiquer via les représentants des parents d'élèves et la république du centre. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’intérêt communal de s’engager dans la démarche « Mon Restau Responsable »®, en partenariat avec la Fondation « POUR LA NATURE ET L'HOMME » afin d’accélérer la transition alimentaire des Territoires et de favoriser une alimentation saine et durable, Vu l’avis de la commission « Jeunesse Affaires Scolaires, et Affaires Sociales » du 16 octobre 2024, 10 PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : Autorise le Maire, à engager la Commune de FAY AUX LOGES dans la démarche Mon Restau Responsable, Autorise le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en place et au suivi de cet engagement. 2024- 087- Modification du tableau des effectifs Monsieur Frédéric MURA explique qu'un agent va partir à la retraite et sera remplacée par un agent qui travaille pour l’entreprise DIAMANT. Elle intervient déjà à l’école. Elle connait bien les entreprises de ménage el pourra suivre facilement les stocks et relations avec les entreprises. Monsieur Frédéric MURA ajoute que l’on pourrait supprimer les postes au fur et à mesure mais nous les laissons ouvert, comme cela en cas de nomination, il n'y a pas besoin de les créer à nouveau. Cela ne change rien car ils ne sont pas pourvus. Cela évite de devoir les recréer à chaque fois. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/9/2024, Considérant la nécessité de créer : 2 postes d’adjoint technique à 35h 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet (20h) Considérant la nécessité de supprimer : 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (20h) Vu l'avis de principe du CST du 08/02/2023, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la création et la suppression de postes proposées au 1er décembre 2024, Modifie le tableau des emplois et des effectifs tel qu’indiqué dans le tableau joint en annexe, Précise que les crédits sont suffisants au budget. au 1/12/2024 Nombre Nombre de | Nombre de | Nombre de | Postes à Cadre d'emploi ostes ostes non ostes à supprimer p Durée hebdomadaire de travail P P 4 P pe CT territorial principal permanent à temps complet (35 H) Attaché permanent à temps complet (35 H) territorial administratif permanent à temps complet (35 H) permanent à temps complet (35 H) Nombre Cadre d'emploi Grades du cadre ostes ostes no ostes à | supprimer P Durée hebdomadaire de travail P P np pp classe de maîtrise technique principal de 1ère permanents à temps + À permanent à temps non complet (20 h) technique principal de 2ème permanent à temps complet technique permanents à temps complet (35 H) non non 11 PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES à Nombre Cadre d'emploi Grades du cadre ostes ostes non ostes à supprimer p Durée hebdomadaire de travail P p à P En territorial des écoles maternelles principal 2ème classe permanent à temps complet (35 H) principal 1ère classe permanent à temps complet (35 H) Nombre Cadre d'emploi Grades du cadre = = = Durée hebdomadaire de travail temitorial Animateur territorial permanent à temps complet d'animation d'animation d'animation à temps non complet 30h ; g temps non d'animation pe à à Nombre Cadre d'emploi Grades du cadre = Durée hebdomadaire de travail de INFORMATIONS Monsieur Frédéric MURA explique qu'il y a un problème lié aux terrains de foot de Donnery qui sont inutilisables, cela engendre une sur occupation des terrains de Fay aux Loges. À Traînou, il n'y a plus de terrains. Il m'a été demandé d'intervenir auprès de la mairie de Donnery mais je ne peux pas interférer dans la gestion de leur commune. Néanmoins il faudra tout de même se poser la question de la mutualisation lorsque ce n'est qu'une commune qui porte tout. Madame Christelle TESSIER ajoute que la présidente du club va faire partir des courriers pour organiser une réunion. Monsieur Frédéric MURA ajoute qu'il faut que le club prenne la décision de licencier les adhérents de Donnery et Traînou ce qui engendrera une rupture de l'entente. Madame Vanessa CHABOURINE demande le coût pour une commune. Monsieur Frédéric MURA répond que cela représente beaucoup de temps de travail et d'argent (au moins 50 000 €) avec la consommation électrique, les produits phytosanitaires, le marquage. Les parents peuvent monter au créneau également. Monsieur Gérard HUET ajoute que Donnery a payé 300 000 € pour ces vestiaires. Monsieur Frédéric MURA répond que la commune à la suite des inondations, a eu des subventions. Les services des espaces verts sont allés plusieurs fois leur montrer ce qu'il fallait faire. Monsieur Gérard HUET informe que du 2 au 6 décembre, va être organisé un exercice de prévention de la crue de la Loire. Toutes les communes ligériennes sont concernées et les communes qui doivent héberger des personnes. La préfecture veut modifier l'évacuation de Jargeau qui devaient aller au Nord et demander aux habitants de Jargeau d'aller au sud. Les 2-3 et4 décembre, il va y avoir des exercices en salle, des scénarios d'exercice comme pour la crue du Canal. Avec la simulation, on pourra déceler les problèmes pour l'hébergement des humains et des animaux, la restauration, les transports. Les 5-6 décembre, la CCL va assurer la surveillance des digues. Un autre risque également à prendre en compte, le feu en forêt d'Orléans. Monsieur Frédéric MURA dit que l'exercice sera intéressant car il faudra gérer l'évacuation et l'accueil des habitants. Monsieur Bruno GUYARD informe le conseil municipal du spectacle des aînés, le 14 décembre à la salle des fêtes et une balade de quartier, le samedi 23 novembre matin rue Ponson du Terrail. 12 PV 2024-08 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES Monsieur Fabrice PELLETIER informe que les travaux de la RD 921 sont quasiment terminés, il reste les plantations et les catadioptres solaires. Monsieur Frédéric MURA dit qu'il faudra mettre quelque chose au milieu du rond-point. Monsieur Fabrice PELLETIER explique que les bordures du côté droit risquent d'être abimés par les poids lourds. Madame Marianne HUREL ajoute que les trottoirs rendent bien et que cela fait une belle entrée de ville. Madame Aurore YANG informe qu'une date est rajoutée pour les ateliers de Noël, la pose se fera le 7 décembre. Le 5 décembre il y a la commémoration à 18h à la mairie et le 14 décembre le marché de Noel à 16h suivi du feu d'artifice. Monsieur Philippe BAUMY dit que la commune a été interpellée pour les Chlorure de Vinyle Monomère et elle a rédigé une note explicative sur le site. Madame Marianne HUREL informe que la boutique éphémère est occupée 15 jours en novembre et 1 semaine en décembre. Le débat d'orientation budgétaire aura lieu en décembre en espérant que la loi de finance soit volée. Madame Anne BOUQUUIER informe de la conférence sur les écrans aura lieu demain à la salle des fêtes. Pour le Fay'stival, le gite de Reuilly n'est plus disponible. I faut recenser les habitants pouvant accueillir les artistes, si les membres du conseil connaissent des personnes susceptibles d'accueillir, n'hésitez pas à me faire un message. Monsieur Bruno GODET dit que la commune de Fay aux Loges est une des communes qui abonde le plus lors de la collecte de la banque alimentaire. Madame Mariline BOUCLET demande s'il est possible de décaler les horaires du nouvel agent qui est pompier à Châteauneuf pour qu'il soit disponible sur des interventions à Fay. Monsieur Frédéric MURA répond qu'il prend ses fonctions et qu'il a beaucoup de choses à apprendre. C'est un peu gênant pour l'instant mais pour le futur, cela sera envisageable. Il doit aussi travailler sur les poteaux incendie. La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera : - Jeudi 19 décembre 2024 à 20 heures, Salle du Conseil Municipal. La séance est levée à 22h40 Le Maire, Frédéric MURA. 13