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Procès Verbal - PV CM du 12 12 16
Procès Verbal - PV CM 21 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET
Madame
Marie
COSTA,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Madame
Magali
BLANLUET
à
Madame
Aurore
YANG,
Madame
MERIAU
Aline
à Monsieur
Gérard
HUET.
Absents_excusés
:
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur.
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
LEFFRAY
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Hervé
LHOMME
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
Octobre
2024 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Renouvellement
de
concession
cinquantenaire
: F2-006
d’un
montant
de
209
euros.
Concession
cavurne
30
ans
: CU-0013
d’un
montant
de
514
euros.
> Liste
des
engagements :
Tiers
Objet
Compte
Montant
Date
BOURDIN
PAYSAGE
Aménagement
RD 921
- Sous-traitant
BOURDIN
2315
4 599,60
€ |
18/10/2024
FEUX
LOIRE
CONCEPTION
ET REALISATION
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
MUSICAL
- 14 DECEMBRE
2024
6232
ASOG,Q0E
|
30/10/2024
GROUPE
WF
EDUCA
MOBILIERS
POUR LA
BIBLIOTHEQUE
21841
2849,46€ |
30/10/2024
ISIELEC
MISE
EN
PLACE
D'UN
FEU
TRICOLORE
PROVISOIRE
- SUITE
ACCIDENT
CARREFOUR
CONTACT
615232
1048,80€ |
13/11/2024
MATRION
Benoit
CREATION
GRAPHIQUE
N°2024-1029-3
- BULLETIN
MUNICIPAL
2025
6237
1760,00€
|
14/11/2024
QUIETALIS
LAVE
VERRES
CO-350
230V
IN
50/60
HZ-
SALLE
DES
FETES
2188
1488,00€
|
14/11/2024
EDDIA
TRAVAUX
AJOUT
COMPTEUR
INSTALLATION
GEOTHERMIE
- GYMNASE
615221
2979,72€
|
15/11/2024
TDL45
MISE
EN
PEINTURE
DE TROIS
JARDINIERES
60632
1623,60€ |
20/11/2024
Total
de
la sétection
20
849,18
€
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
32/2024
Bâti
sur
terrain
propre
—
8 Rue
de
la République
— AP
214
>
Référence
33/2024
>
Bâti
sur terrain
propre
—
83
Route
de
Gourdet
— ZO
078
>
Référence
34/2024
>
Bâti
sur terrain
propre
—
10
Rue
du
Moulin
d’Aveau
— ZO
054
>
Référence
35/2024
>
Bâti
sur
terrain
propre
— 73
Rue
de
l'Enfer
—ZP
109—ZP
111
>
Référence
36/2024
- Pas
signée
en
attente
peut
être
bail
emphytéotique
— 7 Clos
des
Plantes
— ZP
323
>
Référence
37/2024 PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Bâti
sur
terrain
propre
—
95
Route
de
Châteauneuf — ZL
073
2024-077
—
Démission
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
Pierre
HABERT
se propose
comme
bénévole
en
cas
de
besoin
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
HABERT
a souhaité
cesser
ses
fonctions
en
tant
que
conseiller
municipal,
à
compter
du
31
octobre
2024,
Considérant
qu’il
n’y
a plus
de
conseiller
municipal
supplémentaire,
il ne
sera
donc
pas
remplacé,
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
démission
de
M.
Pierre
HABERT.
2024-
078
—
Modifications
des
commissions
communales
À
la suite
de
la démission
de
M.
Pierre
HABERT,
il convient
de
corriger
les
membres
des
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Décide
de
modifier
les
commissions
communales
ainsi
qu’il
suit
et en
désigne
les
membres :
ÿ
Aménagement
du
territoire
-
Fabrice
PELLETIER
-
Philippe
BAUMY
-
Vanessa
CHABOURINE
-
Yann
BOUGUENNEC
-
Hervé
LHOMME
-
Loïc
CROCHET
-
Anab
LEFFRAY
-
_
Mariline
BOUCLET
-
Bruno
THOMAS
- _
Bruno
GODET
>
Culture
et
démocratie
locale
- __
Bruno
GUYARD
-
Anne
BOUQUIER
-
Marie
COSTA
-
Jacques
ABBO
-
Hervé
LHOMME
>
Vie
associative
/ Communication
/ Fêtes
et
cérémonies
-
Aurore
YANG
-
Christelle
TESSIER
-
Jean-Philippe
LECOINTE
-
Solène
MENNECIER
-
Pascal
PETITPIERRE
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
font
partie
de
toutes
les
commissions
énoncées
ci-dessus. PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2024-079
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024
Madame
Marianne
HUREL
présente
la décision
modificative.
Madame
Mariline
BOUCLET
part
en
intervention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024-012
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024
relative
au vote
du
budget
primitif 2024,
Vu
la
délibération
n°2024-062
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2024,
Vu
la nécessité
d’augmenter
les
crédits
pour
provisionner
des
créances
douteuses
et faire
des
régularisations
sur
des
titres
à annuler,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
5 novembre
2024,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
adjointe
aux
finances,
Il est
proposé
les modifications
budgétaires
suivantes
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
67
Charges
spécifiques
7 000.00
€
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
5
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
12
000.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
Produits
des
services
7
000.00
€
013
Atténuations
de
charges
5
000.00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
12
000.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2024,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2024-080
- Décision
modificative
n°1
- eau
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024-014
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif eau
2024, Vu
la
délibération
n°2024-061
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
eau
2024,
Il est
proposé
la décision
modificative
n°1
suivante :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à la section
d’investissement
-22
500,00
€
042
Opération
de
transfert
entre
section
28
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
6 000.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
6
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
6 000.00
€ PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
Virement
de
la section
d’exploitation
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
6 000,00 € 46 100.00 € -22 500,00
€
28
500,00
€
6 000.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
la décision
modificative
n°1
eau
2024
tel
que
présentée
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2024-081
—
Décision
modificative
n°1
- assainissement
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024-007
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2024,
Va
la délibération
n°2023-035
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
assainissement
2024,
Il est
proposé
la décision
modificative
suivante
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à la section
d’investissement
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
67
Charges
exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
78
Reprises
sur
amortissements
et provisions
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
Virement
de
la section
d'exploitation
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
3
- 23
000,00
€
25
000.00
€
800,00
€
2
800.00
€
2
000.00
€
800,00
€
2
800.00
€
2
000.00
€
2 000.00
€
-23
000,00
€
25
000.00
€
2
000.00
€ PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2024
tel
que
présentée
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2024-082
Tarifs
municipaux
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
HUREL,
adjointe
aux
finances,
présente
les tarifs
municipaux
qui
ont
été
réévalués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous,
applicables
à compter
du
ler janvier
2025,
le tableau
faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/2025
Accueil Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
906
€
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12€
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19
€
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
usagers
à titre
individuel
(à
l'heure)
13
€
Photocopie
couleur
(uniquement
associations
fournissant
le
papier)
A4
recto
0.55
€
A4
recto
verso
ou
À
3
recto
0.85
€
Photocopie
noir
et
blanc
(uniquement
pour
archives
publiques)
Ad
recto
0.35
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
capturés
par
la
police
municipale
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
80
€
Frais
de
transport
au
refuge
36
€
Frais
de
chenil
extérieur
Marché
et
autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Le
mètre
linéaire
1.15
€
Forfait
électricité
3
€
Pour
les
commerçants
occasionnels
Le
mètre
linéaire
1.45
€
Forfait
électricité
3 €
Pour
les
commerçants
hors
marché
Demi-journée
(emplacement
+ électricité)
jusqu'à
6h
14€
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6h
à
12h
maximum
29
€
Toute
demi-journée
entamée
est due
L
Cimetière Concession
trentenaire
117€
Concession
cinquantenaire
210
€
Columbarium Inhumation
des
cendres
dans
le jardin
des
souvenirs
27
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
A :
Durée
de
10
ans
347
€
Durée
de
15
ans
520
€
Durée
de
30
ans
1043
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
B
:
Durée
de
10
ans
173
€
Durée
de
15
ans
260
€
Durée
de
30
ans
520
€ PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles
:
Durée
de
10
ans
173
€
Durée
de
15
ans
260
€
Durée
de
30
ans
520
€
Location
de
matériel
festif
(réservé
aux
Fayciens)
Barnum
3x3
(à
l'unité)
20
€
Caution
par
barnum
150
€
Forfait
tables
et
bancs,
sans
livraison
30
€
Dans
la limite
des
stocks
et des
disponibilités
Surtaxe
eau
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
Compteur
@
15
30
€
Compteur
&
20
30.90
€
Compteur
@
25
41.70
€
Compteur
@
30
41.70
€
Compteur
9
40
47.75
€
Compteur
G
60
47.75
€
Compteur
&
80
47.75
€
Sur
la
consomination
:
0.52
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
39.79
€
Sur
la
consommation :
0.66
€
Interventions
exceptionnelles
Tarif
horaire
pour
un
agent
27
Elheure
Forfait
pour
utilisation
de
petit
matériel
50
€
Forfait
pour
utilisation
de
gros
véhicules
150
€
Salle polyvalente
(caution
de
1500
€ +
assurance
+ 2 justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association,
commerçant,
et TPE
de
Fay-aux-Loges
(journée)
172€
Salle
complète
association,
commerçant,
et
TPE
de
Fay-aux-Loges
(2
jours)
344
€
Salle
complète
association,
commerçant,
et
TPE
de
Fay-aux-Loges
(week-end)
400
€
Petite
salle
uniquement
association,
commerçant,
et
TPE
de
Fay-aux-Loges
(journée)
L
80
€
Saile
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la CCL
(journée)
457
€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la GCL
(2 jours)
686
C
Salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la CCL
(week-end)
800
€
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-Loges
+
PME
de
la
CCL
(journée)
127
€
Salle
complète
extérieur
association,
particulier
et
entreprise
(journée)
987
€
Salle
compiète
extérieur
association,
particulier
et
entreprise
(2
jours}
1483
€
Salle
complète
extérieur
association,
particulier
et entreprise
(week-end)
1725€
Petite
salle
uniquement
extérieur
association,
particulier
et entreprise
(journée)
273
€
Forfait
ménage
salle
complète
340
€
Forfait
ménage
pelite
salle
117€
Chauffage
(du
15/10/N
au
45/04/N+1)
Associations
de
Fay-aux-Loges
Gratuit
Salle
complète, par
jour
107.50
€
Petite
salle,
par
jour
46.50
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
22.50
€
Salle
Raimu
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
22.50
€
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
11.50
€
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
le Club
de
billard}
pour
évènements
payants
27.50
€
Prestations
bibliothèque
Adhésion
(habitant
de
Fay-aux-Loges)
Gratuit
Adhésion
habitant
hors
commune
Gratuit
Nouvelle
carte
d'abonnement
à la suite
de
perte
Coût de rachat
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
ou
perdus
Coût
de
rachat
Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à partir
du
4ème
par
association
avec
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
disposition)
Coût
de
rachat PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bulletin
municipal
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
85
€
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
140
€
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
195.50
€
Piscine Fayciens
(sur
justificatif
de
domicile)
Gratuit
pour
les
moins
de
3 ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
2.75
€
Adulte
3.75
€
Visiteur
non-baigneur
accompagnant
un
mineur
2.20
€
Carnet
12
entrées
enfants
27.50
€
Carnet
12
entrées
adultes
37.50
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
37.50
€
Groupe
de
16
à 30
enfants
(encadrement
gratuit)
72€
Extérieurs Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
3.80
€
Adulte
4.90
€
Visiteur
non-baigneur
accompagnant
un
mineur
3.00
€
Carnet
12
entrées
enfants
38
€
Carnet
12
entrées
adultes
49
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
Ai
€
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
74€
Boutique
éphémère
(location
à la semaine
et par
créateur)
37
€
Caution
boutique
éphémère
500
€
Madame
Marianne
HUREL
présente
l'augmentation
des
tarifs
d'environ
1.1%
ou
1.2%.
Une
discussion
est
entamée
sur
le
tarif de
la salle des
fêtes
avec
une
différenciation
pour
les
associations,
les
commerçants
et
les
Très
Petites
Entreprises
puis
un
tarif pour
les
particuliers
et
les
Petites
et
Moyennes
Entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
en
dernier
lieu,
un
tarif pour
les
extérieurs
(associations,
particuliers,
entreprises
hors
Communauté
de
Communes
des
Loges).
Madame
Aurore
YANG
ajoute
que
la question
a été posée
et que
les tarifs
des
communes
voisines
ont été étudiés.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
certaines
communes
faisaient
déjà
des
différences
de
tarifs.
Madame
Aurore
YANG
explique
qu'une
différenciation
a été faite
entre
les très petites
entreprises
et les grandes
entreprises
fayciennes.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que pour
les associations
et les particuliers,
les tarifs sont corrects par
rapport
à la taille
de
la salle.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
les prix
n'ont
pas
changé
pour
les
encarts
publicitaires
et
la
location
des
barnums.
Madame
Vanessa
CHABOURINE
demande
si
un
justificatif de
domicile
est
demandé
lors
de
l'entrée
à
la
piscine. Madame
Catherine
REVALIER
répond
que
non
mais
qu'il
est
demandé
aux
usagers
le
nom
de
leur
commune
d'habitation. 2024-083
— Déviation
de
Fay-aux-Loges
— Demande
de
participation
financière
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
— Délai
de
paiement
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
du
Département
nous
indiquant
que
les
travaux
de
la déviation
ne
sont prévus
que
sur
la prochaine
mandature
2029
(élections
du
département
en
2028)
et demandant
à la
mairie
de
se prononcer
sur
la
durée
de
versement
de
la participation
de
la
commune
soit
3
ou
5 ans.
Il faut
espérer
que
les
recettes
du
Département
vont
augmenter
pour
les
travaux
de
la déviation
se fassent.
Le
projet
de
la
laiterie
est
abandonné,
cela
a
libéré
20
hectares,
mais
il y
a
des
terrains
en
zones
humides
qui
doivent
être
compensés.
2,
3
ou
4 fois.
Quatre
hectares
vont
rester
en
zone
humide,
cela
va
donc
réduire
la
surface
commercialisable.
Il restera
14
hectares
et
on
percevra
les
impôts fonciers.
Dans
la révision
du
PLU, PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
on prévoit
aussi
une
extension
sur
le terrain
en face
de
l’entreprise
Orangina
si l’état
nous
autorise
à la classer
en
zone
d'activité future.
La
déviation
sera
indispensable.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si les
montants
seront
réévalués.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
normalement
non.
Les prix
devraient
rester fixes
à la
baisse
comme
à la
hausse.
Il y a de
nombreuses
élections
à venir
en
2026,
2027
et 2028
et aussi
la
loi climat
et résilience.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
dit
qu'il
n'y pas
de
certitudes
que
les
travaux
démarrent
bien
en
2029.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il faudra
sortir
les
banderoles
maïs
que
cela fait
30
ans
que
cela
dure.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
Parrêté
préfectoral
du
5 septembre
2005
déclarant
d’utilité
publique
les travaux
de
réalisation
de
la déviation
de
la
RD
921
du
bourg
de
FAY-AUX-LOGES,
sur
le
territoire
des
communes
FAY-AUX-LOGES
et
DONNERY, Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
août
2010
portant
prorogation
de
la
validité
de
la
déclaration
d’utilité
publique
prononcée
par
l’arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2005,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
15
avril
2002,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
déviation
ouest
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
20
octobre
2022,
donnant
son
accord
de
principe
sur
la poursuite
du
projet
d’aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
27 juin
2024,
émettant
un
avis
favorable
à
la participation
financière
de
la Commune
pour
la
déviation
de
Fay-aux-Loges,
sur
sa
portion
entre
la RD
921
sud
et
la
RD
11,
à
hauteur
de
24
%
des
20
%
HT
à
la
charge
de
la
Commune
et
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à hauteur
de
76
%
des
20
%
HT.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
15
octobre
2024,
indiquant
que
la
déviation
pourrait
être
envisagée
à
partir
de
2029,
en
fonction
du
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
défini
lors
de
la prochaine
mandature,
et demandant
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
se
prononcer
sur
la durée
de
versement
de
la participation
de
la Commune
sur
3
ou
5
ans
(221
920
€/an
pendant
3
ans
ou
133
152
€/an
pendant
5 ans).
Vu
lPavis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
santé
et commerces
» du
5 novembre
2024
pour
un
paiement
échelonné
sur
5 ans,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
le dossier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Emet
un
avis
favorable
à la participation
financière
de
la Commune
pour
la déviation
de
Fay-aux-Loges,
sur
sa
portion
entre
la
RD
921
sud
et
la
RD
11,
à
hauteur
de
24
%
des
20
%
HT
à
la
charge
de
la
Commune
et
un
paiement
échelonné
sur
5 ans
(133
152
€/an).
Autorise
M.
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
projet.
2024-084
- Rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Madame
Mariline
BOUCLET
est de
retour
à 21h23.
Monsieur
Frédéric
MURA
présente
les pages
le rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges. Madame
Marianne
HUREL
demande
comment
la
communication
est faite
sur
la
location
des
anciens
ateliers
municipaux
de
Jargeau.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'ils
ont
rencontrés
l’entreprise
TY
concept
qui
a
un projet
de pépinières
d'entreprises.
Dans
la
ZAC,
entre
Daniel
MOCQUET
et
les
transports
CMG,
il y a
12
cellules
à louer
et ou
à PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
acheter.
L'intérieur
peut
être
aménagé
en fonction
des
besoins.
Il faudrait
50%
de prévente
avant
de
lancer
les
CONSITUCLIONS. Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
c'est
intéressant
car
très
demandé.
Concernant
le tourisme,
une
manifestation
sur
la forêt
d'Orléans
avec
des
musiciens,
est prévue
en
début
d'été.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
qu'il pourrait
être
rajouté
du
land
art.
Concernant
l'urbanisme,
12
intercommunalités
ont
voté
contre
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
seule
la Métropole
a voté pour
car
il prévoit
—
70%
de
zones
constructibles
pour
le rural,
donc
la mairie
a voté
contre.
Madame
Marianne
HUREL
demande
ce
que
contient
le courrier
de
l'observatoire
de
la
vacance
des
logements
adressé
aux
habitants.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
: pourquoi
le
logement
est
vacant
?
quels
sont
les
travaux
à faire
?
ce
qui
bloque
et est-ce
que
les propriétaires
envisagent
de
vendre
et des
informations
sur
les
aïdes possibles.
Il y
a
des
aides
de
l'Agence
National
de
l'Habitat
(ANAH)
et
des
aides
pour
les
logements
au-dessus
de
commerce.
Mais
les aides
sont
destinées
uniquement
aux particuliers.
5.8
millions
d'aides
en
tout et 20
millions
de
travaux
sur
5 ans.
Certains particuliers
sont
très fortement
aidés.
Par
exemple,
à
Vitry aux
Loges,
un
habitant
a
obtenu
76%
d'aide.
Les
aides
sont
cumulables
avec
les
aides
de
l'État.
Il y
a
des
prêts
sur
les
économies
d'énergie
et sur
la gestion
écologique
du
bâtiment.
Concernant
les
bâtiments
notamment
la piscine
de Jargeau,
la consommation
d'eau
est supérieure
de
50%
par
rapport
à la moyenne.
Concernant
la
santé,
les
locaux
du
Centre
Régional
de
Santé
à
Jargeau
sont
en
cours
de
réhabilitation
et
d'extension.
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Sandillon
va
bénéficier
d’une
extension
pour
des
paramédicaux.
La
communauté
de
commune
est relativement
bien pourvue
en
médecins.
Concernant
la petite
enfance,
l'accueil
est
en
augmentation,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
signée pour
4 ans.
Un forum
de
la petite
enfance
s'est
tenu
samedi
16 novembre,
de
nombreuses
personnes
ont
été
accueillies
et la
ville
de
Fay
aux
Loges
était
bien
représentée.
Concernant
l’eau
et l'assainissement,
un
gros
travail
a été fait sur
le transfert
qui
risque
de
ne pas se faire,
Fay
fait partie
des
3
meilleures
communes
pour
la
qualité
des
réseaux
et
le
rapport
qualité /
prix.
Si
la
CCL
doit
faire
des
travaux,
elle
devra
augmenter
le prix
moyen
du
m3
à
2.12
€
et
à
2.58
€ pour
l'assainissement.
Et
certaines
communes
ne peuvent pas
boire
l’eau.
Concernant
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPI),
on
ne
sait pas
si on
va
mettre
en
place
la
taxe
GEMAPI.
L'Etat fixe
le
taux
en fonction
des
travaux
à faire.
Par
exemple
s'il y
a
350
000€
de
travaux
à faire
par
an,
il y
a
aura
une
taxe
correspondant
à
ce
montant.
Cette
taxe
ne peut
être
affectée
qu'aux
dépenses
dédiées.
Tant
qu'il
n'y
a pas
cette
taxe,
on pioche
dans
les
réserves
de
la CCL.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport,
élaboré
par
la
direction
générale
des
services,
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
sont
entendus.
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
peut
être
entendu
à sa demande
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal. Le
présent
rapport
retrace
ainsi
les
activités
de
la Communauté
de
Communes
exercées
durant
l’année
2023.
II
est destiné
à informer
les
élus
communautaires,
les
élus
municipaux
des
communes
membres,
les partenaires
de
l'établissement,
les habitants
du
territoire
des
réalisations
intercommunales.
Il constitue
de
surcroit
une
mémoire
des
différentes
actions
entreprises
par
la collectivité
sur
cette
année,
tout
en
apportant
les
éléments
nécessaires
à la connaissance
du
fonctionnement
et du
rôle
de
la structure.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges. PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2024-085
—
Recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
qu'on
recense
les
longueurs
de
voirie
quand
il y a des
changements,
il
faudrait le faire
chaque
année.
Vu
les
articles
L.2334-1
à L.2334-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi du
09
décembre
2004
n°2004-1343,
modifiant
le Code
de
la voirie
routière
en
ce
sens
que
le classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
désormais
prononcés
par
le
Conseil
municipal
sans
enquête
publique
préalable
sauf si le classement
ou
déclassement
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
voies.
Considérant
que
la longueur
de voirie
communale
impacte
les montants
de
la dotation
globale
de fonctionnement
(DGF)
et est prise
en
compte
dans
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et non
dans
la dotation
forfaire.
En
effet,
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
est calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la longueur
de
la voirie
publique
communale.
Chaque
année,
il
est
donc
nécessaire
de
communiquer
à
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
déclarer
aux
services
de
la
Préfecture
sa
longueur
de
voirie
communale
actualisée,
avant
le
31
décembre
2024,
pour
le
recensement
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2026,
en
indiquant
le
recensement
de
la
voirie
connue
des
services
de
la
Préfecture,
à
savoir
31
092
mètres
(donnée
figurant
sur
la fiche
individuelle
DGF
2024)
ainsi
que
le nouveau
linéaire.
Le
tableau
récapitulatif joint
à
la présente
délibération
fait
apparaître
au
21
novembre
2024
un
total
de
31
242
mètres
de
voies
appartenant
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Arrête
la nouvelle
longueur
totale
de
la voirie
communale
à 31
242
mètres
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’inscription
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
auprès
des
services
de
la Préfecture
du
Loiret
et de
la région
Centre-Val
de
Loire
en
2024
pour
la revalorisation
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
de
2026.
2024-
086
-Restauration
/ transition
écologique
—
Engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
« MON
RESTAU
RESPONSABLE
»
M.
le
Maire
explique
qu'à
la
demande
du
personnel,
il y
a
eu
une
volonté
de
s'engager
dans
la
démarche
« mon
restau
responsable
».
Il y a 4 items
avec
des
engagements
à faire
et à la fin
des
2 ans,
il y aura
un
bilan
et un
nouvel
engagement.
La
volonté
est
de
s'améliorer
en permanence.
Dans
les
différents
engagements,
il y
a
par
exemple,
l'application
«
Too
good
to
go
».
Si
un
enseignant
est
absent,
de
nombreux
repas
sont
en
trop
et
sont jetés.
Avec
cette
application,
ils pourraient
être
vendus
sur
la plateforme
à
un
prix
modique.
Ces
engagements
seront faits
en plus
du
travail
des
agents,
n'hésitez
pas
d'ailleurs
à aller
manger
avec
eux,
cela
crée
de
la
dynamique.
Madame
Marianne
HUREL
demande
comment
communiquer
sur
le sujet
?
Monsieur
Frédéric
MURA
propose
de
communiquer
via
les
représentants
des parents
d'élèves
et la république
du
centre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
communal
de
s’engager
dans
la démarche
« Mon
Restau
Responsable
»®,
en
partenariat
avec
la
Fondation
« POUR
LA
NATURE
ET
L'HOMME
»
afin
d’accélérer
la
transition
alimentaire
des
Territoires
et de
favoriser
une
alimentation
saine
et durable,
Vu
l’avis
de
la commission
« Jeunesse
Affaires
Scolaires,
et Affaires
Sociales
» du
16
octobre
2024,
10 PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Autorise
le Maire,
à engager
la Commune
de
FAY
AUX
LOGES
dans
la démarche
Mon
Restau
Responsable,
Autorise
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la mise
en
place
et au
suivi
de
cet
engagement.
2024-
087-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'un
agent
va
partir
à
la
retraite
et
sera
remplacée
par
un
agent
qui
travaille pour
l’entreprise
DIAMANT.
Elle
intervient
déjà
à l’école.
Elle
connait
bien
les entreprises
de
ménage
el pourra
suivre facilement
les stocks
et relations
avec
les
entreprises.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
l’on
pourrait
supprimer
les
postes
au fur
et
à
mesure
mais
nous
les
laissons
ouvert,
comme
cela
en
cas
de
nomination,
il n'y
a pas
besoin
de
les
créer
à nouveau.
Cela
ne
change
rien
car
ils ne
sont pas
pourvus.
Cela
évite
de
devoir
les
recréer
à chaque fois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
19/9/2024,
Considérant
la nécessité
de
créer :
2 postes
d’adjoint
technique
à 35h
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
(20h)
Considérant
la nécessité
de
supprimer :
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(20h)
Vu
l'avis
de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
la création
et la suppression
de
postes
proposées
au
1er
décembre
2024,
Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
Précise
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
au
1/12/2024
Nombre
Nombre
de |
Nombre
de |
Nombre
de |
Postes
à
Cadre
d'emploi
ostes
ostes
non
ostes
à
supprimer
p
Durée
hebdomadaire
de travail
P
P
4
P
pe
CT
territorial
principal
permanent
à temps
complet
(35 H)
Attaché
permanent
à temps
complet
(35 H)
territorial
administratif
permanent
à temps
complet
(35 H)
permanent
à temps
complet
(35
H)
Nombre
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
ostes
ostes
no
ostes
à |
supprimer
P
Durée
hebdomadaire
de
travail
P
P
np
pp
classe
de maîtrise
technique
principal de
1ère
permanents à
temps
+
À
permanent
à temps
non
complet
(20 h)
technique
principal de 2ème
permanent
à temps
complet
technique
permanents
à
temps
complet
(35
H)
non non
11 PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
à Nombre
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
ostes
ostes
non
ostes
à
supprimer
p
Durée
hebdomadaire
de
travail
P
p
à
P
En
territorial
des
écoles
maternelles
principal 2ème
classe
permanent
à temps
complet
(35
H)
principal
1ère classe
permanent
à temps
complet
(35
H)
Nombre
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
=
=
=
Durée
hebdomadaire
de
travail
temitorial
Animateur
territorial
permanent
à temps
complet
d'animation
d'animation d'animation
à temps
non
complet
30h
;
g
temps
non
d'animation
pe à à
Nombre
Cadre
d'emploi
Grades
du
cadre
=
Durée
hebdomadaire
de
travail
de
INFORMATIONS Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
y
a
un
problème
lié
aux
terrains
de
foot
de
Donnery
qui
sont
inutilisables,
cela
engendre
une
sur
occupation
des
terrains
de
Fay
aux
Loges.
À
Traînou,
il n'y
a plus
de
terrains.
Il m'a
été demandé
d'intervenir
auprès
de
la mairie
de
Donnery
mais je
ne peux
pas
interférer
dans
la
gestion
de
leur
commune.
Néanmoins il faudra
tout
de
même
se poser
la
question
de
la
mutualisation
lorsque
ce
n'est
qu'une
commune
qui porte
tout.
Madame
Christelle
TESSIER
ajoute
que
la présidente
du
club
va faire
partir
des
courriers
pour
organiser
une
réunion. Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il faut
que
le club prenne
la décision
de
licencier
les adhérents
de Donnery
et
Traînou
ce
qui
engendrera
une
rupture
de
l'entente.
Madame
Vanessa
CHABOURINE
demande
le coût pour
une
commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
cela
représente
beaucoup
de
temps
de
travail
et d'argent
(au
moins
50
000
€)
avec
la
consommation
électrique,
les
produits
phytosanitaires,
le
marquage.
Les
parents
peuvent
monter
au
créneau
également.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
Donnery
a payé
300
000
€ pour
ces
vestiaires.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la commune
à la suite
des
inondations,
a eu des
subventions.
Les
services
des
espaces
verts
sont
allés plusieurs fois
leur
montrer
ce
qu'il fallait faire.
Monsieur
Gérard
HUET
informe
que
du
2 au
6 décembre,
va être
organisé
un
exercice
de prévention
de
la crue
de
la
Loire.
Toutes
les
communes
ligériennes
sont
concernées
et
les
communes
qui
doivent
héberger
des
personnes.
La
préfecture
veut
modifier
l'évacuation
de
Jargeau
qui
devaient
aller
au
Nord
et
demander
aux
habitants
de
Jargeau
d'aller
au
sud.
Les
2-3
et4
décembre,
il va y
avoir
des
exercices
en
salle,
des
scénarios
d'exercice
comme
pour
la
crue
du
Canal.
Avec
la
simulation,
on
pourra
déceler
les
problèmes
pour
l'hébergement
des
humains
et des
animaux,
la restauration,
les transports.
Les
5-6 décembre,
la CCL
va assurer
la surveillance
des
digues.
Un
autre
risque
également
à prendre
en
compte,
le feu
en forêt
d'Orléans.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
que
l'exercice
sera
intéressant
car
il faudra
gérer
l'évacuation
et
l'accueil
des
habitants. Monsieur
Bruno
GUYARD
informe
le
conseil
municipal
du
spectacle
des
aînés,
le
14
décembre
à
la salle
des
fêtes
et une
balade
de
quartier,
le samedi
23
novembre
matin
rue
Ponson
du
Terrail.
12 PV
2024-08
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
informe
que
les
travaux
de
la
RD
921
sont
quasiment
terminés,
il
reste
les
plantations
et
les
catadioptres
solaires.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
qu'il faudra
mettre
quelque
chose
au
milieu
du
rond-point.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
les
bordures
du
côté
droit
risquent
d'être
abimés
par
les poids
lourds.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
les
trottoirs
rendent
bien
et
que
cela fait
une
belle
entrée
de
ville.
Madame
Aurore
YANG
informe
qu'une
date
est rajoutée pour
les ateliers
de Noël,
la pose
se fera
le
7 décembre.
Le
5 décembre
il y a la
commémoration
à
18h
à
la
mairie
et le
14
décembre
le
marché
de
Noel
à
16h
suivi
du
feu
d'artifice.
Monsieur
Philippe
BAUMY
dit que
la commune
a été
interpellée pour
les
Chlorure
de
Vinyle
Monomère
et elle
a rédigé
une
note
explicative
sur
le site.
Madame
Marianne
HUREL
informe
que
la
boutique
éphémère
est
occupée
15 jours
en
novembre
et
1 semaine
en
décembre.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
aura
lieu
en
décembre
en
espérant
que
la
loi
de finance
soit
volée. Madame
Anne
BOUQUUIER
informe
de
la conférence
sur
les
écrans
aura
lieu
demain
à la salle
des fêtes.
Pour
le Fay'stival,
le gite
de
Reuilly
n'est plus
disponible.
I faut
recenser
les
habitants
pouvant
accueillir
les
artistes,
si les
membres
du
conseil
connaissent
des personnes
susceptibles
d'accueillir,
n'hésitez pas
à me faire
un
message.
Monsieur
Bruno
GODET
dit que
la commune
de
Fay
aux
Loges
est
une
des
communes
qui
abonde
le plus
lors
de
la collecte
de
la banque
alimentaire.
Madame
Mariline
BOUCLET
demande
s'il est possible
de décaler
les horaires
du
nouvel
agent
qui
est pompier
à Châteauneuf pour
qu'il
soit
disponible
sur
des
interventions
à Fay.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il prend
ses fonctions
et qu'il
a
beaucoup
de
choses
à apprendre.
C'est
un peu
gênant
pour
l'instant
mais
pour
le futur,
cela
sera
envisageable.
Il doit
aussi
travailler
sur
les poteaux
incendie. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
19
décembre
2024
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h40
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
13