Déliberation - 2021 09 28 Deliberation du Conseil Municipal

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Déliberation - 2021 09 28 Deliberation du Conseil Municipal Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 28 Deliberation du Conseil Municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 28 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie

TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION,

Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET,

Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU,

Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre

REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD

Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD)

Secrétaire Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2021-75 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Par courrier du 11 mai 2021, Madame Sandrine REDON, élue sur la liste « Avec vous pour Langueux les Grèves », a donné sa démission du conseil municipal dans les conditions prévues par l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, elle est remplacée par Madame Françoise GALLOUET.

Aussi, je vous propose :

 de prendre acte de l’installation de Madame Françoise GALLOUET,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Le conseil municipal a pris acte de cette installation.

Rapport n° 2021-76 NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Suite à la démission de Madame Sandrine REDON, membre du groupe de la majorité, et du souhait émis par le groupe de la minorité d’intégrer la commission finances, il semble opportun de revoir la composition des commissions municipales. Ainsi, afin d’ouvrir ces organes consultatifs aux trois groupes de l’assemblée délibérante, tout en conservant la proportionnalité de leur représentativité en leur sein, je vous propose d’augmenter le nombre de membres à 11 au total (en comptant le Président de la commission).

Sachant que le maire est membre de droit et qu’il n’est donc pas compté dans les effectifs, la répartition des membres, pour toutes les commissions, serait la suivante :

• 7 membres du groupe de la majorité (1 Président et 6 membres de la majorité), • 3 membres du groupe de l’opposition,

• 1 membre du groupe de la minorité.

Aussi, je vous propose :

 d’autoriser cette nouvelle répartition des membres représentant les trois groupes de l’assemblée délibérante au sein des commissions municipales,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-77 REMPLACEMENT DE MADAME REDON AU SEIN DE DEUX

COMMISSIONS ET REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

 1/ Remplacement de Madame REDON Sandrine dans les commissions municipales

Par courrier du 11 mai 2021, Madame Sandrine REDON, élue sur la liste « Avec vous pour Langueux les Grèves », a donné sa démission du conseil municipal.

Elle doit donc être remplacée dans les commissions où elle siégeait, soit les commissions : « Cohésion sociale, santé et Dynamique Citoyenne » et « Finances et Accompagnement Budgétaire des Projets ».

Aussi, je vous propose d’installer à sa place un membre de la majorité que je vous invite à désigner :

• Remplaçant(e) de Madame Sandrine REDON au sein de la commission « Cohésion sociale, santé et Dynamique Citoyenne » : ................................................

• Remplaçant(e) de Madame Sandrine REDON au sein de la commission « Finances et Accompagnement Budgétaire des Projets » : ................................................

 2/ Nouvelle composition des commissions municipales

La nouvelle répartition des membres de l’assemblée délibérante au sein des commissions municipales se fait de la manière suivante :

• 7 membres du groupe de la majorité (1 Président et 6 membres de la majorité), • 3 membres du groupe de l’opposition,

• 1 membre du groupe de la minorité. Aussi, des membres sont à désigner selon la répartition suivante :

Développement Economique 1 majorité 1 opposition

Culture et Vie Associative 1 majorité 1 opposition

Cohésion Sociale, Santé et Dynamique Citoyenne 1 majorité 1 opposition

Environnement, Cadre de Vie, Développement Durable 1 majorité 1 opposition Eveil et Enfance Jeunesse 1 majorité 1 opposition

Urbanisme, Patrimoine et Sécurité 1 majorité 1 minorité

Sport 1 majorité 1 minorité

Finances et Accompagnement budgétaire des projets 1 majorité 1 minorité

Pour mémoire, voir le tableau ci-après :Les membres suivants sont désignés :

Développement

Economique

Culture et Vie

Associative

Cohésion Sociale,

Santé et Dynamique

Citoyenne

Environnement, Cadre

de Vie et

Développement

Durable

Eveil et Enfance

Jeunesse

Urbanisme,

Patrimoine et

Sécurité

Sport Finances et

Accompagnement

budgétaire des projets

Malorie MEHEUST

Eric TOULGOAT

Sylvie GUIGNARD

Hubert HILLION

Isabelle POULAIN-

COLANI /

Laura BLEVIN

Guillaume HAMON

Mickaël BAUDET

Olivier LECORVAISIER

• Yann SOULABAIL

• Olivier LECORVAISIER

• Isabelle POULAIN-

COLANI

• Christian KERAUTRET

• Sébastien BOUL

• Loïc JAMBOU

• Françoise HURSON

• Jérôme TRONEL

• Valérie TRAISSAC

• Marion BOUCHEVREAU

• Laura BLEVIN

• Isabelle POULAIN-

COLANI

• Isabelle ETIEMBLE

• Angélique STEUNOU

• Kristell LE MAUFF

• Maryline NIVET

• Amandine ANDRE

• Jean-Pierre REGNAULT

• Jérôme TRONEL

• Christophe MINAUD

• Maryline NIVET

• Catherine PEPIN

• Jean-Louis

SENECHEAU

• Loïc JAMBOU

• Françoise GALLOUET

• Angélique STEUNOU

• Valérie TRAISSAC

• Jean-Pierre REGNAULT

• Françoise HURSON

• Christophe MINAUD

• Guillaume HAMON

• Yann SOULABAIL

• Eric TOULGOAT

• Malorie MEHEUST

• Angélique STEUNOU

• Loïc JAMBOU

• Jean BELLEC

• Françoise HURSON

• Amandine ANDRE

• Marion

BOUCHEVREAU

• Isabelle ETIEMBLE

• Maryline NIVET

• Loïc JAMBOU

• Angélique STEUNOU

• Catherine PEPIN

• Amandine ANDRE

• Jérôme TRONEL

• Jean-Pierre REGNAULT

• Christophe MINAUD

• Michaël BAUDET

• Hubert HILLION

• Sébastien BOUL

• Sylvie GUIGNARD

• Malorie MEHEUST

• Angélique STEUNOU

• Jean BELLEC

• Françoise HURSON

• Jérôme TRONEL

• Christophe MINAUD

• Eric TOULGOAT

• Sylvie GUIGNARD

• Jean-Louis

SENECHEAU

• Isabelle ETIEMBLE

• Olivier

LECORVAISIER

• Maryline NIVET

• Amandine ANDRE

• Jean-Pierre

REGNAULT

• Jean BELLEC

• Marion

BOUCHEVREAU

• Christian KERAUTRET

• Sébastien BOUL

• Jean-Louis

SENECHEAU

• Mickaël BAUDET

• Isabelle POULAIN-

COLANI

• Laura BLEVIN

• Jérôme TRONEL

• Valérie TRAISSAC

• Jean BELLEC

• Marion

BOUCHEVREAU

Nota Bene : monsieur le Maire est membre de droit dans chaque commission.

Je vous propose :

 de prendre acte de ces différentes désignations,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-78 SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION

LANGUEUX MEMOIRE

Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint à la Vie Associative, Sportive et Culturelle

Un collectif d’une trentaine de personnes a créé en 2021 l’association « Langueux Mémoire », basée sur la recherche, la collecte, l’étude de toutes informations relatives à l’histoire locale, la culture, le patrimoine, l’archéologie, l’architecture, la toponymie, la généalogie, etc.

La mise en commun de ces travaux a pour finalité la transmission de la mémoire locale auprès de la population, notamment des plus jeunes.

Le souhait des membres de l’association est de pouvoir diffuser les données recueillies et de participer à des manifestations en lien avec le thème de l’association.

Dans le cadre de la création de l’association, son Président a déposé une demande de subvention à la mairie.

Aussi, au regard de la nature des travaux engagés par ce collectif, je vous propose :

• de voter l’octroi d’une subvention pour l’année 2021 à hauteur de 150 €, correspondant à ce qui est habituellement alloué à la création d’une association.

La dépense sera imputée au compte 6574 du budget communal.

• et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-79 CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2021 : ORGANISATION DES

DEPLACEMENTS

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

L’Association des Maires de France (AMF) organise chaque année un Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de France.

Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’être accompagné par des Adjoints et Conseillers municipaux selon la répartition suivante :

✓ Monsieur le Maire,

✓ 2 Adjoints,

✓ 1 Conseiller municipal représentant la Majorité,

✓ 1 Conseiller municipal représentant l’une des 2 oppositions, une année, 1 Conseiller municipal représentant l’autre opposition l’année suivante et ainsi de suite.

Les frais relatifs à ce déplacement sont pris en charge par la Ville de Langueux. Le train et l’hôtel sont réservés et payés directement par la collectivité, les frais de restauration sont, quant à eux, remboursés aux Elus au retour sur présentation d’une facture.

Aussi, je vous propose :

* d’émettre un avis favorable sur la répartition des élus proposée ;

* de prendre en charge les frais réels inhérents à la participation au congrès, avec présentation d’un état de dépenses, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus ;

* de prendre acte que cette délibération sera effective pour toute la mandature.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-80 SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LES INVESTISSEMENTS 2021

Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement Budgétaire des Projets

Considérant la nécessité de financement à long terme pour réaliser les investissements prévus sur l’exercice 2021, une consultation auprès d’organismes prêteurs a été menée. 4 propositions sont parvenues en Mairie sur la base d’une enveloppe sollicitée à hauteur de 700 000 €.

Après examen des offres par la Commission de Finances réunie le 22 septembre 2021, le choix se porte sur la proposition de la Caisse du Crédit Mutuel ARKEA.

Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :

Conditions financières

Montant emprunté : 700 000 €

Taux fixe sur 20 ans : 0.57 %

Echéance trimestrielle : capital amorti linéaire

Coût financier : 40 398€

Caractéristiques

Base de calcul des intérêts : 30/360

Déblocage des fonds : dans les 3 mois à compter de la date de fin de validité de l’offre Remboursement anticipé : avec indemnité actuarielle

Frais de dossier : 850€

Au vu des éléments exposés, je vous propose :

• de valider la proposition de la Caisse du Crédit Mutuel ARKEA conformément aux caractéristiques détaillées ci-dessus,

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à contracter ce prêt, à signer le contrat ainsi que toutes pièces administratives se référant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-81 LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR

DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Rapporteur : Monsieur Oliver LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement Budgétaire des Projets

Par délibération du 30 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la suppression de l’exonération de la taxe foncière de deux ans pour les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, ou de prêts conventionnés.

La réforme relative à la taxe d’habitation apporte des modifications dans l’application de cette mesure. En effet, la part Départementale de taxe foncière revenant à la commune est exonérée, par conséquent, l’exonération est obligatoirement limitée à la part Communale.

Les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que les communes peuvent ainsi, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :

• d’annuler et remplacer la délibération n°2021-27du 30 mars 2021,

• de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à l’exception des immeubles financés au moyen de prêts aidés de l'Etat,

• de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services fiscaux et de signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-82 REMUNERATI²ON DES INTERVENANTS A L’ACCUEIL DE

LOISIRS

Rapporteur : Madame Isabelle POULAIN-COLANI, Adjoint à l’Eveil, à la Petite Enfance et à la Vie Scolaire

L’accueil de loisirs fonctionne désormais le mercredi sur l’ensemble de la journée depuis la rentrée scolaire de septembre 2021. La suppression des Activités de Détente et d’Eveil, avec le retour de la semaine d’école à 4 jours, a conduit la Municipalité à se pencher sur une nouvelle organisation, avec la volonté de développer des activités culturelles et sportives au sein de l’ALSH.

L’objectif premier est de permettre aux enfants de se retrouver, dans une mixité sociale et de découvrir un panel d’activités à travers différents ateliers coordonnés par des intervenants extérieurs et accompagnés par les équipes d’animation du service Enfance-Jeunesse de la Commune.

La cuisine, le jardinage, le théâtre, le judo, la photo, la musique, sont autant de nouvelles disciplines qui se dérouleront le mercredi matin, par petits groupes à compter du 6 octobre prochain.

Aussi, en amont de cette nouvelle organisation, il importe de fixer les tarifs de rémunération des intervenants.

Un travail a été effectué avec les services afin de proposer une cohérence et une équité entre les prestataires. Il en découle les propositions suivantes :

Intervenants

Catégorie 1 Agents contractuels

Animateur Adjoint d'animation 1er échelon

Directeur Adjoint d'animation Principal 2ème classe 7ème échelon

Catégorie 2 Agents vacataires

Intervenant débutant 32 € Brut/heure

Intervenant confirmé 38 € Brut/heure

Intervenant expert 44 € Brut/heure

Pour rappel, les vacataires sont des personnes recrutées pour une mission précise, ponctuelle et limitée dans le temps, avec une rémunération liée à la tâche.

Les accueils de loisirs organisés pendant les petites vacances peuvent également, dans le cadre de la programmation de leur activité, faire appel à des contractuels et vacataires. Il apparaît donc cohérent d’avoir les mêmes tarifs.

Aussi, je vous propose :

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager des agents contractuels et des vacataires pour animer et encadrer les activités du mercredi ;

• de fixer, pour les ALSH des mercredis et des petites vacances, les taux de rémunération des agents comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-83 TARIFS DE GARDERIE DU MERCREDI MIDI

Rapporteur : Madame Isabelle POULAIN-COLANI, Adjointe à l’Eveil, à la Petite Enfance et à la Vie Scolaire

L’organisation du temps scolaire se déroule désormais sur 4 jours depuis la rentrée de septembre 2021. Un accueil de loisirs est ouvert le mercredi, offrant aux familles deux possibilités :

• Soit une inscription des enfants le matin sans repas,

• Soit une inscription des enfants à la journée.

Pour les enfants qui fréquentent le centre exclusivement le matin, la fin des activités est effective à 12h.

Plusieurs familles sollicitent la mise en place d’une garderie le midi, afin de leur laisser le temps de venir chercher les enfants après leur travail.

Après réflexion au sein du service, et pour répondre à l’attente des parents, il est envisageable d’organiser un temps de garderie de 12h à 12h30 sur chaque site où sont accueillis les enfants. Il est ainsi proposé de fixer un tarif pour cette prestation.

Tranches Quotient familial Abonné*/Occasionnel Mercredi midi

1 < 750 Abonné 0,46 €

< 750 Occasionnel 0,55 €

2 > 751 Abonné 0,55 €

> 751 Occasionnel 0,65 €

Extérieur : 0.80 €

Dépassement horaire : 10 €

* Abonné, lorsque l’inscription est effective dans les délais impartis

(avant 17h ; le mardi de la semaine précédant le mercredi demandé).

Aussi, je vous propose :

• d’acter le principe de tarification du temps de garderie du mercredi midi à compter du 6 octobre 2021,

• de définir les tarifs sur la base des montants énoncés dans le tableau ci-dessus ; • d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Valérie TRAISSAC et Amandine ANDRE).

Rapport n° 2021-84 CONVENTION DE COORGANISATION ENTRE LE GRAND PRE ET BLEU

PLURIEL POUR L’ACCUEIL DE SPECTACLES DANS LE CADRE DU FESTIVAL MOUFL’ET COMPAGNIE 2022

Rapporteur : Monsieur Eric Toulgoat, Adjoint à la Vie associative, sportive et culturelle

Entre le Grand Pré, Ville de Langueux et Bleu Pluriel, Ville de Trégueux, une démarche commune prend racine dans la volonté de développer des collaborations entre ces deux structures, proches géographiquement.

Ce partenariat permet d’enrichir leurs propositions culturelles, d’accompagner la structure partenaire et de mutualiser des moyens en termes de communication et de service aux publics (billetterie).

Pour la saison 2021-2022, considérant le succès du festival répondant à une demande des familles et des enfants, il est proposé de poursuivre une collaboration déclinée dans ladite convention.

✓ « Festival Moufl’et compagnie »

Organisation d’un temps fort jeune public et familial du 7 au 19 février 2022, le Festival Moufl’et compagnie.

Pour cette édition spéciale 10 ans, se déroulant sur deux semaines, dix spectacles sont proposés, cinq au Grand Pré et cinq à Bleu Pluriel.

La présente convention détaille les dispositions particulières, avec notamment une communication commune dans les programmes respectifs, ainsi qu’une communication spécifique mutualisée.

Chaque coorganisateur assumera seul le coût lié aux spectacles accueillis dans ses murs.

Pour chacun des spectacles présentés, un quota de vente par structure est établi suivant une répartition équitable, permettant la mise vente de places de la totalité des spectacles aux accueils billetterie du Grand Pré et de Bleu Pluriel. Chaque structure conserve la totalité de ses recettes.

Un bilan final, quantitatif et qualitatif, est réalisé par les deux partenaires au terme de l’événement.

Je vous propose :

• de confirmer l’intérêt de la Ville de Langueux pour cette passerelle créée avec la Ville de Trégueux au travers de leur espace culturel respectif,

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe et tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LA CO-REALISATION D’ACCUEIL DE SPECTACLES

FESTIVAL MOUFL'ET CIE 2022

Du lundi 7 au samedi 19 février 2022

- 10 ANS D’EXISTENCE -

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Mairie de Langueux (Espace culturel Le Grand Pré)

N° Siret : 212 201 065 000 19 Code APE : 8411Z

N° de licences : 1-D20-005521 / 2-D20-005289 / 3-D20-005290

Domiciliée 2 rue de Brest – BP 2 - 22360 LANGUEUX (26 rue de la Roche Durand / Langueux) Tél : 02 96 52 60 60 - Fax : 02 96 33 01 55

Représentée par Richard HAAS, en sa qualité de Maire de Langueux

Ci-après dénommé LE 1er CO-ORGANISATEUR, d’une part,

Et

La Mairie de Trégueux (Espace culturel Bleu pluriel)

N° de Siret : 212 203 608 000 14 Code APE : 8411Z

N° de licences : 1-1094565 / 2-1094563 / 3-1094564

Domiciliée 1 rue de la République - 22950 TREGUEUX (23 rue Marcel Rault/Trégueux) Tél : 02 96 71 27 32 (Tél : 02 96 71 33 15)

Représentée par Christine METOIS-LE BRAS, en sa qualité de Maire de Trégueux Ci-après dénommée LE 2nd CO-ORGANISATEUR, d’autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent contrat a pour objectif de définir précisément les modalités du partenariat créé depuis plusieurs années entre le Grand Pré de Langueux et Bleu pluriel de Trégueux, afin d'enrichir mutuellement leur programmation culturelle et de créer des passerelles entre structures et publics. Pour fêter les 10 ans d’existence de ce festival en 2022, les partenaires ont voulu marquer le coup et faire la part belle à 10 propositions artistiques multidisciplinaires. Ils prolongent de ce fait le festival sur la deuxième semaine de vacances de février. Le festival Moufl’et Cie 2022 aura lieu du lundi 07 février au samedi 19 février 2022 avec un accueil de 5 cies par structure.

PROGRAMMATION

5 Spectacles accueillis à Bleu pluriel – Trégueux

«Toutbouge» - Cie Les Fées Railleuses - Cirque et théâtre de mouvement Lundi 7 février 2022 - 10h30 et 17h

– Jeune public dès 1 an – Jauge : 100 – Durée : 30 min

Vendredi 4 février 2022 – 3 séances scolaires - 9h30/ 11h et 15h

«Pépé Bernique» - Cie Les Becs Verseurs – Théâtre d’Objets dessinés

Mercredi 9 février 2022 - 10h30 et 15h

Jeune public dès 7 ans Jauge : 90 – Durée : 1h

«Bobines et Flacons» - Cie Artiflette - Cirque, chanson et marionnettes (Report) Dimanche 13 février 2022 – 11h et 16h et Lundi 14 février 2022 – 10h30 et 15h Jeune public dès 2 ans 1/2 - Jauge : 150 - Durée : 40 min

«Fraternité» - Cie Filao – Danse

Mercredi 16 février 2022 – 10h30 et 15h

Jeune public dès 3 ans - Jauge : 300 - Durée : 35 min

«Le dernier Jour» - Monsieur Lune - Concert illustré (Report)

Vendredi 18 février 2022 - 15h -

Jeune public dès 6 ans – Jauge : 500 – Durée : 55 min

5 Spectacles accueillis au Grand Pré à Langueux

« Boom Box» - Cie Cécile Métral - Jonglerie, Mini-Fil, Clown, Poésie (Report) Mardi 08 février 2021 – 10h30 et 15h – Jeune public dès 5 ans – Jauge : 250 – Durée : 45 min

«Soon » - Cie Le Vent des Forges – Théâtre d’argile manipulée (Report)

Jeudi 10 février 2022 - 16h et 18h30 – Jeune public dès 3 ans – Jauge : 60 – Durée : 35 min «Ti Soon » - Cie Le Vent des Forges – version pour les plus jeunes

Vendredi 11 février 2022 - 10h30 et 16h - Jeune public dès 18 mois– Jauge : 60 – Durée : 20 min

«Rick Le Cube, vers un nouveau monde» - Duo Sati– Spectacle Audiovisuel – Création 2020 (Report)

Mardi 15 février 2022 - 18h30 et Mercredi 16 février 2022 – 10h30

Jeune public dès 5 ans – Jauge : 250 – Durée : 50 min

«Allo Cosmos» - Marc De Blanchard et Fanny Paris – Musique électro, danse, mapping Jeudi 17 février 2022 - 10h30 et 15h -

Jeune public dès 4 ans – Jauge : 250 – Durée : 40 min

«Masques et Tuba» - Productions Nid de Coucou – Chansons pour l’étéSamedi 19 février 2022 - 10h30 - Jeune public dès 4 ans – Jauge : 350 – Durée : 55 min

Dispositions contractuelles et techniques

Chaque coorganisateur établira et signera les contrats avec la maison de production ou cie accueillie dans son lieu de spectacle. Il assumera seul le coût artistique de la prestation sans aucune restitution financière au partenaire.

Chacun s’assure que les producteurs déclarent connaître et accepter les caractéristiques des salles et qu’ils assureront les responsabilités artistiques de leur représentation.

Il fournira les lieux en ordre de marche correspondant aux exigences techniques des spectacles précités, ainsi que tout le personnel nécessaire à l’accueil et au bon déroulement des représentations dans ses murs. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel. Les plannings seront établis conjointement avec les régisseurs de chaque salle à savoir Sébastien Macé pour le Grand Pré (02 96 52 60 60) et Jacques Reynes pour Bleu pluriel (02 96 71 31 23)

Communication

Les coorganisateurs s’engagent à effectuer :

- une communication commune sur ces spectacles (plaquette de saison, affichage à effectuer au sein de chaque structure, sachant qu’il revient à chacune d’assurer l’affichage extérieur de son spectacle), à fournir les éléments de promotion en sa possession et à s’informer des accords de promotion conclu avec média et autres partenaires. Chacun s’engage à mentionner ce partenariat sur tout support de communication réalisé (films de présentation, flyers, articles, billetterie...). Concernant la communication, les frais de création et d'impression des programmes, l'encart dans le Cri de l'Ormeau ainsi que la création de l'affiche du festival seront pris en charge à part égale par les 2 organisateurs. Un état des dépenses retraçant ces actions sera établi et payé à part égale par chacune des communes (refacturation par mandat ou par titre).

- une vente de billetterie sans restitution financière des recettes de la structure

non accueillante vers la structure accueillante.

Elle s’effectuera sur la base d’une jauge définie au préalable d’un commun accord. Chaque structure est responsable de l’établissement de sa billetterie, en supporte le coût et encaisse les recettes correspondantes sur sa régie.

Au vu des faibles jauges sur certains spectacles, il est convenu que la gestion des groupes tels que centres de loisirs (ALSH...) ne peut être assurée que par la structure accueillante. Pour chacun des spectacles présentés un quota de vente par structure sera établi préalablement soit 1/3 des ventes pour la structure non accueillante et 2/3 des ventes pour la structure accueillante sachant que ce quota peut être évolutif selon les ventes respectives de chaque structure. Un décompte final de billetterie sera communiqué aux 2 partenaires.

Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de St Brieuc mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrages...).

FAIT à TREGUEUX, le

Pour la Mairie de Langueux Pour la Mairie de Trégueux

Richard HAAS Christine METOIS-LE BRAS

Maire, Le Maire,

Vice-présidente de Saint-Brieuc Agglomération

Rapport n° 2021-85 LOGEMENTS SOCIAUX – SUBVENTION A LA CHARGE FONCIERE –

TERRE ET BAIE HABITAT – LOTISSEMENT DE LA PORTE NEUVE – RUE DU ZEPHYR

Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD – Adjointe à la Cohésion sociale, à la Santé et à la Dynamique Citoyenne

Terre et Baie Habitat a un projet de construction de 6 logements locatifs sociaux dans le lotissement de la Porte Neuve, rue du Zéphyr. Ce projet a pris du retard. Cette opération initialement envisagée en 2017 avait déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 25 septembre 2017.

Suite à sa déprogrammation par Saint-Brieuc Armor Agglomération et à sa reprogrammation en 2020, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer, conformément au nouveau Guide des Aides 2021.

Le projet consiste en la construction de 6 pavillons individuels, dont 4 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI) et 2 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).

Le montant de la charge foncière est estimé à 47 000 €, soit 8 000 € par logement financé en PLAI et 7 500 € par logement financé en PLUS. Cette opération rentre dans la catégorie « Extension urbaine dans l’enveloppe urbaine » du dispositif de financement à la charge foncière des logements locatifs sociaux.

Conformément à ce dispositif, voté au Conseil Municipal le 24 février 2020, la commune de Langueux subventionne cette opération à hauteur de 47 000 € soit :

- 4 logements PLAI x 8 000 € = 32 000 €

- 2 logements PLUS x 7 500 € = 15 000 €

En conséquence, je vous propose :

→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à Terre et Baie Habitat à hauteur de 47 000 € ;

→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2021-86 AMÉNAGEMENT DE LA RD 712 – CONVENTION D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’environnement et au cadre de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Voirie Routière et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ; la commune de Langueux envisage la réalisation de deux aménagements sur la route départementale 712. Ces aménagements consistent en :

• la création de voies douces rue de Rennes sur le tronçon allant du 36 rue de Rennes, au niveau de la rue de Lorraine, jusqu’au 8 rue de Rennes (ambulances Ollivro). Le projet prévoit la réalisation d’une bande cyclable, la reprise des stationnements et ducheminement piéton, la réfection des espaces verts avec plantations en pied de mur, la création de points de collecte des ordures ménagères, la sécurisation de la voie par des aménagements spécifiques ;

• la création de voies douces rue de Brest, sur le tronçon allant du 65 rue de Brest (restaurant Rubi Cube) jusqu’au rond-point de Douvenant. Le projet prévoit la réalisation d’une voie verte, la sécurisation du carrefour des rues de Brest et de la Morgan par des aménagements spécifiques.

Ces aménagements se situant sur route départementale, il convient de solliciter l’accord préalable du Conseil Départemental, seul habilité à autoriser les interventions sur son domaine public routier, à préciser les dispositions prévues, à définir les modalités de réalisation des travaux ainsi que celles d’entretien ultérieur.

Une convention d’occupation du domaine public routier départemental, établie entre le Département et la Commune, formalisera l’autorisation de ces aménagements et ses conditions.

Ces aménagements prévoyant la réfection de la couche de roulement de la route départementale, un concours financier du Département peut être attendu sur ce point. Il est proposé de solliciter le Département en ce sens.

Une convention de travaux sur mandat, établie entre le Département et la Commune, formalisera la participation du Département et ses conditions.

De plus, ces aménagements concourant à la circulation et à la sécurité routière, ils sont éligibles à une subvention au titre du produit des amendes de police. Il est proposé de solliciter également le Département en ce sens.

En conséquence, je vous propose :

→ d’approuver les deux projets d’aménagement de la RD 712 ;

→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération ;

→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter du Département une subvention au titre des amendes de police.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.