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Déliberation - 2022 14 affectation du resultat 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 affectation du resultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
|
délibération
27
25
23
Date
de
la
Convocation
06
Avril
2022
Date
d'Affichage
:
06
Avril
2022
Objet
de
la
Délibération
:
AFFRECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
N°2022-14
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Laurent
GONDEL Absents
excusés
: Monsieur
Nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
Par
délibération
n°2022-14,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Neo
TANIS
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2021
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2021
4 857
638,40
€
4 003
651,69
€
Résultat
2021
853
986,71
€
Résultats
antérieurs
7
028
731,43
€
Résultat
cumulé
7 882
718,14
€
Hu
EU
MENU
sus
à
Recettes
réelles
d'investissement
2021
870
962,89
€
Dépenses
réelles
d'investissement
2021
1 244
208,11
€
Résultat
2021
-373
245,22
€
Résultats
antérieurs
1 698
942,00
€
Résultat
cumulé
1
325
696,78
€
| Résultat cumulé
9 208 414,92 €
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h25 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_14-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022 Vu
les
états
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2021,
repris
ci-après :
|
INVESTISSEMENT
|
| Restes à réaliser 2021
|
1 482 840,4
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l’exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
du
Maire,
est invité
à décider
d’affecter
au
budget
2022,
le résultat
de
l’exercice
2021
de
la façon
suivante :
affectation
en
réserves
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés
—
compte
1068)
du
montant
nécessaire
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2021,
soit
157
143,64
€ ;
report
de
l’excédent,
en
recettes
de
fonctionnement,
à la
ligne
R
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
pour
un
montant
de
7 725
574,50
€
Après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
Pour
et 2 Abstentions,
le conseil
municipal
DECIDE
d’affecter
au
budget
2027,
le résultat
de
l’exercice
2021
de
la façon
suivante
:
affectation
en
réserves
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés
—
compte
1068)
du
montant
nécessaire
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2021,
soit
157
143,64
€ ;
report
de
l’excédent,
en
recettes
de
fonctionnement,
à la
ligne
R
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
pour
un
montant
de
7725
574,50
€
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 09h25 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_14-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022