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Compte-Rendu - CR CM 23 04 19
Compte-Rendu - CR CM 20 03 18
Conseil Municipal - CM du 08 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUIN
2021
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
a été
réuni
le
8 juin
2021
à
19h30
dans
la
grande
salle
des
fêtes.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H35.
Etaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Nathalie
VERRONNEAU,
de
Madame
Elisabeth
LEMOINE
et
de
Madame
Caroline
GRAPARD
qui
avaient
donné
pouvoir
respectivement
à Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN
et
Monsieur
Bertrand
LEBEAU.
Absents
non
excusés
:
Madame
Corinne
MAUDUIT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Monsieur
Azzedine
DJOUADI,
Madame
Nathalie
ROGE,
Monsieur
Yohann
CAMUS,
Monsieur
Reynald
BILLY.
Madame
Séverine
HENRY
a été
désignée
comme
Secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Rapporteur
: Monsieur
LEBEAU
°
_
Fourrière
automobile
: adhésion
au
groupement
de
commandes
e
Convention
relative
à
la mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
Rapporteur
: Madame
PERRIGUEY
+
Dispositif
de
soutien
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
Rapporteur
: Monsieur
ROSSELLE
e
Bourses
pour
les
nouveaux
bacheliers
Rapporteur
: Madame
BALAVOINE
e
Aide
communale
aux
vacances
familiales
Rapporteur
: Monsieur
HANNEQUIN
e
Convention
Commune
/ département
«
Rond-Point
de
Champigny
»
Rapporteur
: Monsieur
PARGNY
e
_
FPTCSEC
: Versement
reliquat
subvention
projet
DINAMO
2020
Rapporteur
: Madame
GALASSO
+
Association
LA
PAROLIÈRE
: Demande
de
subvention
pour
un
projet
spécifique
Rapporteur
: Monsieur
SENE
+
Demande
de
subvention
ravalement
de
façade
Monsieur
CAGNARD
e
Demande
de
subvention
ravalement
de
façade
Madame
LHOTEL
e
Demande
de
subvention
ravalement
de
façade
Monsieur
GUENIFFEY
Rapporteur
: Madame
QUENTIN
e
RIFSEEP
: Modification
des
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
e
Création
d’un
poste
de
responsable
des
bâtiments
communaux
Questions
diverses
XX NXXXXKXXXXXKKXXXXXXXXKXXXXXKXIXIKIIIIIIIIIKKXIIIKNXXKIINXIIIOIOOOOOOENX
Page
1
sur
15 1.
Rapporteur
: Monsieur
LEBEAU
Délibération
: Fourrière
automobile
: adhésion
au
groupement
de
commandes
Monsieur
LEBEAU,
conseiller
municipal
délégué,
rappelle
l’intérêt
économique
et
organisationnel
pour
la
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
de
participer
au
lancement
d’une
consultation
sous
l’égide
de
la
Commune
de
REIMS
avec
les
Communes
de
Bétheny,
Bezannes,
Cormontreuil
et
Tinqueux
afin
de
conclure
dans
les
meilleures
conditions
possibles
un
accord-cadre
commun
à bons
de
commandes
pour
procéder
à la
passation
et au
suivi
de
l'exploitation
de
la fourrière
automobile
sur
leurs
territoires
respectifs.
Le
conseil
municipal
est
invité
à décider :
-
d'autoriser
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
nécessaire
à
l'exploitation
de
la
fourrière
automobile
sur
le
territoire
de
chacune
des
communes
membres
du
groupement,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
avec
les
communes
de
Reims,
Bétheny,
Bezannes,
Cormontreuil
et
Tinqueux,
-
de
désigner
la Ville
de
Reims
coordonnateur
du
groupement,
-
de
définir
que
la commission
d’appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Madame
Séverine
HENRY
sollicite
la
parole
pour
demander
si
un
complément
d’information
est
apporté
suite
à
son
mail.
Madame
le
Maire
indique
que
le
Grand
Reims
par
l'intermédiaire
de
M.
GERMON
à
demandé
à
la
mairie
de
Saint
Brice
Courcelles
de
prendre
cette
délibération,
que
le
groupement
n’est
pas
encore
défini,
puisqu'ils
attendent
le
passage
en
conseil
municipal
pour
acter
l’entrée
dans
le
groupement
afin
de
pouvoir
passer
leur
marché.
Madame
Séverine
HENRY
soulève
un
problème
de
légalité
dans
cette
délibération
: en
l'absence
des
éléments
essentiels
sur
les
caractéristiques
de
l’avis
de
marché
où
de
l’accord-cadre
(prestations
sollicitées,
conditions
tarifaires,
durée
du
marché,
…),
le
conseil
municipal
ne
peut
pas
autoriser
le
maire
à
signer
un
contrat
de
service
public
appelé
ici
accord-
cadre
à
bons
de
commandes.
En
l’état
de
ce
qui
a été
présenté,
elle
propose
que
le
conseil
se
prononce
uniquement
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
et
qu'il
désigne
la
Ville
de
Reims
comme
coordonnateur
pour
une
démarche
de
consultation.
Madame
le
Maire
et
M.
Jean-Luc
SENE
précisent
qu'il
s’agit
là
que
de
la
première
étape:
le
lancement
de
la
consultation
de
marché
et
que
nous
ne
nous
engageons
pas
là
sur
la
suite,
à savoir
la
signature
du
marché.
Madame
Séverine
HENRY
indique
que
la
question
posée
va
au-delà
de
la
consultation,
elle
intègre
la
signature
de
la
convention
et
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande.
Elle
demande
à
ce
que
la
formulation
de
la
délibération
soit
modifiée.
M.
Jean-Marie
DOL,
Directeur
Général
des
Services,
est
invité
à
préciser
les
règles
de
procédure
concernant
les
contrats
de
marché.
Il indique
tout
d’abord
concernant
l’absence
d’information
que
la note
de
synthèse
va
d'une
note
très
synthétique,
dixit
le
Conseil
d'Etat,
à
une
note
explicative
et
qu’elle
n’a
pas
à
être
accompagnée
de
documents
annexes.
Il mentionne
que
lorsqu'il
avait
initié
de
fournir
avec
les
délibérations
des
pièces
annexes,
l'envoi
de
ses
gros
fichiers
avaient
suscité
de
l’agacement
chez
des
conseillers
municipaux.
M.
DOL
poursuit
en
indiquant
à
Madame
HENRY
qu'elle
n’a
pas
à
avoir
accès
à
sa
fiche
de
poste,
parce
qu’elle
est
nominative
et
fait
partie
de
son
dossier
administratif
et que
si elle
venait
à en
disposer,
ce
serait
un
recours
devant
les juridictions
compétentes.
En
troisième
point,
il précise
que
ce
n’est
une
délégation
de
service
public
mais
d'une
délibération
type
fourni
par
M.
GERMON,
chargé
de
mission
sur
Reims
et
Grand
Reims,
auprès
d’un
des
directeurs
généraux
adjoints.
La
mairie
de
Saint
Brice
Courcelles
ne
peut
pas
modifier
une
délibération
fournie
de
base.
Par
anticipation,
M.
GERMON a pris
contact
avec
les
communes
membres
en
décembre
2020
pour
un
passage
sur
un
marché
et
non
plus
une
délégation
de
service
public,
qui
n’est
plus
de
règle,
plus
possible,
en
matière
de
fourrière.
L'objet
de
la
délibération
est
de
dire
ou
pas
si
nous
sommes
intéressés
ou
pas
pour
un
marché
de
fourrière
à
compter
du
01/07/2022
afin
de
définir
le
périmètre
de
ce
marché,
c’est
tout.
Un
maire
peut
être
autorisé
à
signer
une
DSP
soit
dès
le
départ
soit
une
fois
que
le
marché
a été
lancé.
Page
2
sur
15 Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
sur
la
question
tel
qu’elle
est
présentée
selon
le
modèle
fourni
par
M.
GERMON
sans
modification.
Madame
Séverine
HENRY
se
déclare
favorable
à
la
constitution
de
groupements
de
commandes
pour
le
lancement
de
la
consultation,
mais
défavorable
aux
autres
questions
posées
à cette
étape
à défaut
d’information
sur
le
marché.
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
adoptée
par
19
voix
Pour
et
1 voix
Contre
(Madame
HENRY)
Délibération
:Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
Monsieur
Bertrand
LEBEAU,
conseiller
municipal
délégué,
fait
état
d’un
courrier
de
Monsieur
Matthieu
BOURRETTE,
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Reims,
portant
proposition
d’une
convention
relative
aux
modalités
du
rappel
à
l’ordre
dans
le
cadre
du
traitement
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
locale,
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
local
de
justice
pénale
de
proximité
valable
pour
la
période
2021-2023
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
devant
faire
l’objet
d’une
signature
à
la
fois
par
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Monsieur
Bertrand
LEBEAU
précise
que
le
rappel
à l’ordre
est
un
outil
à la
disposition
du
Maire
destiné
à apporter
une
réponse
rapide
et
souple
à
des
faits
non
délictuels
de
nature
à
entraîner
un
trouble
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité.
Fondement
:Article
11
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Article
L.2212-2-1
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
L.132-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Définition
:Le
rappel
à l’ordre
est
une
injonction
verbale
adressée
par
le
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance.
Qui
l’exerce
:Cette
fonction
est
une
prérogative
du
Maire
qui
a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant,
adjoint
ou
un
membre
du
conseil
municipal,
par
arrêté.
Domaine
:Le
maire
peut
recourir
au
rappel
à
l’ordre
pour
des
faits
qui
ne
constituent
pas
un
délit
ou
un
crime.
Le
rappel
à
l’ordre
s'applique
:
-
A
des
comportements
n’emportant
pas
de
qualification
pénale
-
Au
non-respect
des
arrêtés
de
police
du
maire
lorsqu'ils
portent
sur
des
questions
d'ordre,
de
sûreté,
de
sécurité,
de
salubrité
publique
-
À
d’autres
faits
relevant
d’une
peine
contraventionnelle
(essentiellement
pour
les
contraventions
pouvant
être
constatées
par
la
police
municipale,
Article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
Quand
une
plainte
a déjà
été
déposée
et
qu’une
procédure
pénale
est
engagée
par
les
autorités
judiciaires
pour
crime
ou
délit,
le
maire
ne
doit
pas
prononcer
de
rappel
à l’ordre.
Ainsi,
peuvent
notamment
être
concernés
:
l’absentéisme
scolaire,
la
présence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à
des
heures
tardives,
les
incivilités
commises
par
des
mineurs,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
les
conflits
de
voisinage,
les
bruits
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes,
certaines
atteintes
légères
à
la
propriété
publique,
l'abandon
d’ordures,
déchets,
matériaux
ou
autres
objets,
la
divagation
d'animaux
dangereux.
Le
rappel
à
l’ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d’une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur.
Mise
en
œuvre
:
Le
rappel
à
l’ordre
est
un
dispositif
de
prévention
de
la
délinquance
proche
du
domaine
pénal
qui
nécessite
l'instauration
d’un
dialogue
constructif
entre
le
maire
et
le
procureur
de
la
République.
Page
3
sur
15 Ce
partenariat
peut
être
concrétisé
par
la signature
d’un
protocole,
qui
n’est
néanmoins
pas
une
condition
préalable
obligatoire
à la mise
en
œuvre
de
la mesure.
Ce
protocole
a pour
objet
d'organiser
l'échange
d'informations
entre
élus
et
parquet
et
permet
au
maire
de
s'assurer
que
la justice
n’envisage
pas
de
suites.
La
délivrance
du
rappel
à l’ordre
doit
ensuite
donner
lieu
à une
convocation
de
l’auteur
présumé
(et
de
ses
parents
s’il
s’agit
d’un
mineur).
Si aucun
formalisme
particulier
n’est
imposé,
l'encadrement
du
rappel
à
l’ordre
et
son
inscription
dans
une
forme
de
procédure
permet
de
lui
donner
une
solennité
et
de
le
rendre
plus
visible.
La
mairie
paraît
être
le
lieu
le
plus
approprié
pour
réaliser
un
rappel
à
l’ordre,
notamment
en
raison
de
son
caractère
solennel. Monsieur
Bertrand
LEBEAU
propose
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
procédure
de
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre
par
le
Maire.
Madame
Séverine
HENRY
sollicite
la
parole
pour
expliquer
qu’elle
s'interroge
sur
la
pertinence
à
passer
ce
dossier
en
conseil
municipal,
étant
donné :
-
que
le rappel
à
l’ordre
est
un
des
pouvoirs
propres
du
maire,
lié à
ses
compétences
de
police
administrative.
-
que
la prévention
de
la délinquance
locale
a été
délégué
au
Grand
Reims
au
titre des
compétences
obligatoires
de
la communauté
urbaine
en
matière
de
politique
de
la ville.
-
que
cette
convention
avec
le
Procureur
de
la
République
n’impose
pas
d'engagement
budgétaire
dans
les
éléments
présentés
avec
la convocation.
Elle
demande
pourquoi
la
signature
de
cette
convention
ne
se
fait-elle
pas
sur
la
compétence
du
maire
en
matière
de
police
? En
quoi
le conseil
municipal
est
fondé
à agir
en
ce
domaine
? Quel
est
l'intérêt
pour
le conseil
municipal
de
signer
cette
convention
?
Madame
le Maire
répond
que
pour
passer
en
conseil
municipal,
il n’y
a pas
besoin
d’avoir
une
démarche
administrative
et
budgétaire.
M.
Jean-Marie
DOL,
Directeur
Général
des
Services,
précise
que
le
rappel
à
l’ordre
est
une
mesure
de
justice
et
non
pas
une
mesure
de
police
et
ne
peut
intervenir
sans
y
être
autorisée
par
les
services
de
l’Etat.
Madame
le
Maire
rajoute
que
la
convention
elle-même
prévoit
le
recours
à
une
délibération.
Madame
Séverine
HENRY
demande
à consulter
la convention
avant
passage
au
vote
de
la délibération.
Madame
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
M.
Dominique
PARGNY
rejoint
l’assemblée
à 8H05,
les
membres
du
conseil
municipal
ayant
été
informés
en
début
de
séance
par
Madame
le
Maire
de
cette
arrivée
différée.
2.
Rapporteur
: Madame
PERRIGUEY
Délibération
: Dispositif
de
soutien
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
Madame
Ambre
PERRIGUEY,
conseillère
municipale
déléguée,
rappelle
à l'attention
des
membres
du
conseil
municipal
que
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
a
mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
selon
des
conditions
et
modalités
telles
que
définies
dans
le document
annexé
à
la
présente.
Madame
Ambre
PERRIGUEY
précise
que
l’aide
à l’achat
du
Grand
Reims
est
cumulable
avec
d’autres
dispositifs
d'aide
à
l'achat
d’un
vélo
que
ce
soit
sur
le
plan
national
et/ou
le
plan
local.
A
cet
effet,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
puisse
abonder
le dispositif
communautaire
en
octroyant
une
aide
forfaitaire
de
150
euros
aux
acheteurs
bricocorcelliens
selon
les
conditions
et
modalités
ci-après :
1.
Aide
limitée
à une
personne
majeure
par
foyer
fiscal
de
Saint-Brice-Courcelles,
2.
Aide
limitée
aux
personnes
physiques
à
l'exclusion
de
toute
personne
morale,
Page
4
sur
15 3.
Aide
unique
de
150
euros
qu’il
s'agisse
d’un
vélo
à
assistance
électrique
classique,
d’un
vélo
à
assistance
électrique
cargo,
pliant
ou
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
ou
un
vélo
à assistance
électrique
classique
neuf,
conçu
ou
assemblé
ou
fabriqué
en
France.
4.
Aide
limitée
aux
vélos
à
usage
quotidien
à l'exclusion
de
ceux
destinés
à
un
usage
sportif
comme
les
VTT
5.
Aide
limitée
aux
vélos
acquis
auprès
d’un
vélociste
du
Grand
REIMS
où
d’une
association
disposant
d’un
local
de
réparation
sur
le
périmètre
du
Grand
REIMS.
Madame
Ambre
PERRIGUEY
précise
que
pour
bénéficier
de
l’aide,
le
bricocorcellien
ou
la
bricocorcellienne
intéressé(e)
devra
se
munir
de
la
facture
du
vélo,
d’une
pièce
justificative
d'identité,
d’un
justificatif
de
domicile
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(R.I.B.).
Madame
Ambre
PERRIGUEY
précise
enfin
que
cette
action
s'inscrit
pleinement
dans
la
démarche
de
développement
durable
et
d'Agenda
21
qui
préside
à
la
politique
conduite
par
la
municipalité
dans
sa
gestion
de
la
commune.
Elle
propose,
après
en
avoir
délibéré,
que
soit
-
APPROUVÉ
le
principe
d’une
aide
à
l’achat
d’un
vélo
électrique
d’un
montant
de
150
euros
pour
les
bricocorcelliens
et
bricocorcelliennes,
- _
APPROUVÉ
les
conditions
et
modalités
d'attribution
de
l’aide
susvisée
telles
qu’exposées
ci-dessus,
Et que
Madame
le Maire
ou
son
représentant
légal
soit AUTORISÉ
à signer
toutes
pièces
administratives
ou
financières
liées
à ce
dossier.
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
intervient
pour
faire
part
de
son
souhait
de
voir
le
dispositif
étendu
aux
vélos
traditionnels
ayant
fait
l’objet
d’une
reconversion
électrique.
Madame
Ambre
PERRIGUEY
explique
que
l’idée
peut
être
intéressante,
mais
qu’en
terme
de
facturation
c’est
plus
compliqué,
il faut
nécessairement
une
pièce
comptable
pour
bénéficier
du
dispositif.
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
ne
voit
pas
le
souci
si
le
demandeur
passe
par
un
vélociste.
Il
indique
que
les
roues
coûtent
pour
les
plus
performantes
entre
700€
à 800€.
Madame
le
Maire
explique
qu’il
a fallu
faire
un
choix,
qu’en
commission
environnement,
il
a
été
décidé
d’aider
les
acheteurs
d’un
vélo
neuf
à
assistance
électrique.
Elle
rappelle
que
contrairement
à
REIMS,
Saint-Brice-Courcelles
a
prévu
d'attribuer
qu'un
seul
montant
d'aide
à hauteur
de
150€
par
bénéficiaire.
Il s’agit
d’un
geste
dans
le
cadre
du
développement
durable
pour
encourager
les
gens
à
se
mouvoir
autrement
qu’en
voiture.
Un
dépliant
a été
distribué
aux
Bricocorcelliens
sur
les
conditions
de
ce
dispositif
municipal
dans
L'info
qui
vient
d’être
distribué.
Madame
le
Maire
remercie
et
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
ajoute
qu'il
comprend
que
ce
ne
soit
pas
l’objet
de
la
délibération
ce
soir,
mais
qu’à
l'avenir,
c'est
quelque
chose
d’économiquement
modifiable
qu'il
faudrait
savoir
intégrer.
Madame
Séverine
HENRY
sollicite
la
parole
pour
des
précisions
sur
l’opération
:s’agit-il
d’une
opération
pérenne
ou
ponctuelle,
sur
quelle
ligne
budgétaire
est
financée
ce
dispositif
et
si
des
crédits
ont
été
alloués,
sur
quelle
période
?
Madame
le
Maire
indique
que
:
- pour
le
budget,
elle
ne
sait
pas,
car
elle
ne
sait
pas
qui
va
acheter
un
vélo
dans
Saint
Brice
et
qu’elle
n’a
pas
fait
un
appel
à clairon
pour
savoir
;
- aucune
enveloppe
n’a
été
fixée
;
- il
s’agit
d’une
aide
par
foyer
fiscal,
mais
si
deux
vélos
sont
achetés
ce
sera
un
par
couple
;
- l'échéance
de
ce
dispositif
est
fixée
au
31/12/2021
:
- ces
crédits
seront
pris
sur
les
dépenses
imprévus
dans
le
budget
primitif
2021
;
- aucun
règlement
n’est
prévu
;
- cette
aide
portera
sur
les
acquisitions
entre
le
7
avril
2021
et
le
31
décembre
2021.
Madame
Ambre
PERRIGUEY
est
persuadée
que
les
cas
d’abus
restent
hypothétiques.
Page
5
sur
15 Monsieur
Jean-Luc
SENE,
1°
Adjoint
au
Maire,
procède
à un
rappel
au
règlement
notamment
pour
ce
qui
est du
temps
de
parole
et demande
à Madame
Séverine
HENRY
d’être
plus
concise
dans
ses
interventions.
Cette
dernière
s'offusque
de
se
voir
réduite
au
silence,
alors
qu'aucune
information
complémentaire
ne
lui a été
communiquée
préalablement
à
cette
séance,
contrairement
aux
conseillers
majoritaires,
qui
bénéficient
d’une
information
plus
large.
Elle
déclare
que,
si son
temps
de
parole
est
considéré
comme
écoulé
et qu’elle
ne
peut
plus
intervenir
jusqu'à
la fin
de
ce
conseil,
il ne
lui
reste
plus
qu'à
quitter
la séance.
Madame
le
Maire
met
fin
aux
échanges
et soumet
la délibération
au
vote.
Elle
est
adoptée
à l'unanimité.
Les
trottinettes
électriques
ne
sont
pas
prises
en
compte.
3.
Rapporteur
: Monsieur
ROSSELLE
Délibération
: Bourses
pour
les
nouveaux
bacheliers
Depuis
plus
de
trente
ans,
la
Commune
de
Saint
Brice
Courcelles
s’est
inscrite
dans
une
démarche
très
volontariste
en
mettant
l'éducation
et
la jeunesse
au
centre
de
ses
priorités.
Elle
a
ainsi
la
volonté
de
participer
au
développement
dynamique
d’un
projet
éducatif
concerté
pour
renforcer
la réussite
scolaire,
l'intégration
et l'épanouissement
de
tous
les jeunes
et
ainsi
coopérer
à
une
mission
d'accès
à
l'autonomie.
Dans
le
même
esprit,
elle
cherche
à mettre
en
place
des
actions
encourageant
et
valorisant
la
réussite
des
jeunes
afin
de
créer
une
émulation
sur
son
territoire.
Suite
à
la
disparition
d'Emmanuelle
HALLE,
adjointe
à
l'éducation,
pour
honorer
sa
mémoire
et
son
action
dans
cette
perspective,
il
est
proposé
de
récompenser
le
mérite
tout
au
long
des
études
et
de
valoriser
l'excellence
dans
l’enseignement
secondaire,
que
ce
soit
dans
la filière
générale,
professionnelle,
technique
ou
agricole,
en
attribuant
à
chaque
nouveau
bachelier
résidant
sur
le
territoire
communal,
une
récompense
modulée
en
fonction
de
la
mention
obtenue. Le Conseil
Municipal
est
invité
à DÉCIDER
:
-
D'accorder
une
récompense
de
200
euros
aux
lycéennes
et
lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2020/2021
la
mention
Très
Bien
au
baccalauréat.
M.
Grégory
ROSSELLE
précise
que
sont
concernés
les
baccalauréats
généraux
et technologiques.
-
D'accorder
une
récompense
de
150
euros
aux
lycéennes
et
lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2020/2021
la
mention
Bien
au
baccalauréat.
-
D’accorder
une
récompense
de
100
euros
aux
lycéennes
et lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2020/2021
la
mention
Assez
Bien
au
baccalauréat.
-
D'accorder
une
récompense
de
50
euros
aux
lycéennes
et
lycéens
ayant
obtenu
pour
l’année
scolaire
2020/2021
le
baccalauréat
sans
mention.
-
De
préciser
que
cette
récompense
est
attribuée
après
instruction
d’un
dossier
de
demande
remis
par
le lauréat
avant
le 31 juillet
2021
et composé :
O
du
formulaire
de
demande
de
bourse
dûment
complété
O
d’une
attestation
de
réussite
au
baccalauréat
précisant
la
mention
ou
d’un
relevé
de
notes
O
d’un
justificatif
de
domicile
au
nom
d’au
moins
un
des
deux
responsables
légaux,
daté
de
moins
de
6
mois.
O
d’une
photocopie
de
la pièce
d'identité
du
lauréat
-
De
préciser
que
cette
récompense
est
attribuée
sans
condition
de
revenu
et
cumulable
avec
d'autres
aides
et
bourses
au
mérite,
et qu’elle
prendra
la forme
d’un
bon
cadeau.
Page
6
sur
15 -
De
préciser
qu’une
liste
des
lauréats
éligibles
à
la
bourse
aux
bacheliers
sera
établie
après
instruction
des
dossiers
déposés
et
que
les
récompenses
seront
remises
à
ces
derniers,
lors
d’une
cérémonie
de
remise
des
récompenses
organisée
par
la
Mairie.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’achat
de
ces
bons
cadeaux
et
à
les
distribuer
aux
lauréats
éligibles
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
-
D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
sont
réservés
au
budget
primitif
2021
et
seront
prélevés
sur
le
compte
6714-020.
Monsieur
Nicolas
SAINGERY
se
demande
qui
est
le
rédacteur
de
cette
délibération.
Monsieur
Grégory
ROSSELLE
lui
répond
que
c’est
le
DGS.
Monsieur
SAINGERY
considère
que
cette
délibération
est
un
«
plagiat
» de
ce
qu'avait
écrit
Alain
LESCOUET,
il
y
a
quelques
années,
puisque
dans
la
délibération
est
mentionnée
Monsieur
le
Maire
et
non
Madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
répond
que
le
dispositif
a
été
reconduit
sans
changement
depuis
2
ans.
Il
est
possible
que
l’année
prochaine
le
dispositif
soit
modifié,
la
commission
éducation
va
réfléchir
pour
récompenser
les
jeunes
obtenant
un
brevet
professionnel
et
ceux
ayant
une
récompense
suprême
«
la
mention
A
»,
prix
d'excellence.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
4.
Rapporteur
: Madame
BALAVOINE
Délibération
: Aide
communale
aux
vacances
familiales
Madame
Patricia
BALAVOINE
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2008-93
du
29
septembre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
conformément
à
sa
politique
en
direction
des
familles,
une
aide
financière
pour
les
familles
bricocorcelliennes,
pour
les
vacances,
favorisant
le
tourisme
social.
En
effet,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Marne
attribue
une
aide
aux
vacances,
pour
les
familles
qui
choisissent
leur
séjour
parmi
les
équipements
touristiques
labellisés
par
VACAF.
En
accord
avec
VACAF,
la
Commune
de
Saint
Brice
Courcelles
avait
décidé
de
mettre
en
place
une
nouvelle
aide
pour
les
séjours
en
famille
(hors
frais
de
transport).
Cette
aide
reprend
le
dispositif
mis
en
place
par
la
CAF,
et
vient
le
compléter
et
le
prolonger
par
l'attribution
d’une
bourse
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille,
basée
sur
le
quotient
familial.
Pour
l’année
2020,
l’aide
par
famille
se
décomposait
de
la façon
suivante :
Aide
aux
vacances
de
la
Aide
de
la Commune
2020 :
Quotient
familial
.
.
2020
CAF
2020 :
Participation
sur
le
Participation
sur
le
prix
du
prix
du
séjour
séjour
0 à 525
60%
14%
526
à 650
40%
15%
651
à 900
25%
11%
901
à
1000
0%
14%
1001
à
1150
0%
11%
Page
7
sur
15 1151
à
1250
0%
8%
Pour
2021,
il est
proposé
de
reconduire
le dispositif
selon
le
barème
suivant
:
Quotient
familial
Aide
aux
vacances
de
la
CAF
2020
: Participation
sur
le
Aide
de
la
Commune
2020:
Participation
sur
le
prix
du
2020
.
D
prix
du
séjour
séjour
0 à 447
65%
14%
448
à 610
45%
15%
611
à 855
25%
11%
856
à
1000
0%
14%
1001
à
1150
0%
11%
1151
à
1250
0%
8%
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes
:
L'aide
communale
est
plafonnée
à 200
euros
par
dossier.
Le
séjour
doit
être
effectué
dans
un
centre
de
vacances
labellisé
VACAF
L'aide
concerne
un
seul
séjour
dans
l’année
Le
séjour
doit
avoir
lieu
pendant
les vacances
scolaires
de
la zone
B
La
durée
du
séjour
doit
être
de
7
nuitées
consécutives
minimum
et
de
14
nuitées
au
maximum
Satisfaire
aux
conditions
du
Quotient
familial
La
famille
habite
Saint
Brice
Courcelles
Le
séjour
a
lieu
avec
les
parents
en
compagnie
de
leurs
enfants,
scolarisés
et âgés
de
moins
de
18
ans.
La
date
limite
de
dépôt
du
dossier
est
fixée
au
30
septembre
de
chaque
année,
pour
la
période
allant
du
1°
octobre
de
l’année
précédente
au
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
est
invité
à décider
:
d'ajuster
les
principes
du
dispositif
d'aide
communal,
de
la
manière
suivante :
Quotient
familial
Aide
aux
vacances
de
la
CAF
2020
: Participation
sur
le
Aide
de
la
Commune
2020:
Participation
sur
le
prix
du
2020
-
s
prix
du
séjour
séjour
0 à 447
65%
14%
448
à 610
45%
15%
611
à
855
25%
11%
856
à 1000
0%
14%
1001
à
1150
0%
11%
Page
8
sur
15 1151
à
1250
0%
8%
-
de
valider
les
conditions
d'attribution
précisées
ci-avant.
Madame
Séverine
HENRY
demande
la
parole
pour
préciser
qu’elle
sollicite
depuis
2016
un
élargissement
du
dispositif
pour
répondre
à
l'esprit
du
tourisme
social
et
intergénérationnel
et
que
l'engagement
pris
par
le
maire
n'est
pas
respecté
pour
la
deuxième
année
consécutive.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’essentiel
des
demandes
émane
plutôt
de
foyers
avec
enfants,
plutôt
que
de
femmes
seules
sans
enfant
où
personnes
vieillissantes.
Donc
le
dispositif
est
reconduit
comme
tel
cette
année,
car
la
commission
CCAS
n’a
pas
eu
le
temps
d’en
débattre,
mais
elle
pourrait
y
réfléchir
pour
ouvrir
le
dispositif
l’année
prochaine.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
délibération
sera
soumise
au
vote
en
l’état
et
la
soumet
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
par
20
voix
Pour
et
1 voix
Contre
(Madame
HENRY).
Madame
HENRY
précise
qu'elle
n’est
pas
contre
le
dispositif,
elle
est
contre
qu'il
soit
limité
aux
familles
avec
enfants
percevant
des
prestations
familiales.
5.
Rapporteur
: Monsieur
HANNEQUIN
Délibération
: Convention
Commune
/ département
«
Rond-Point
de
Champigny
»
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
la
commune
d'aménager
le
giratoire
RD
75/RD
275
dit
«
rond-point
de
Champigny
» tant
au
niveau
paysager
que
pour
l'implantation
de
caméras
de
vidéosurveillance
afin
de
compléter
le
réseau
communal.
Il s'avère
que
pour
que
le
projet
soit
finalisé
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
le
Département
de
la
Marne,
le
site
concerné
relevant
du
domaine
public
routier
départemental.
Cette
«
Convention
d'aménagement
paysager
et
l'implantation
du
dispositif
de
vidéosurveillance
entre
le
Département
de
la
Marne
et
la
Commune
de
Saint-Brice-
Courcelles,
giratoire
RD
75
/
RD
275,
hors
agglomération
de
Saint-Brice-Courcelles,
Tinqueux
et
Champigny
»
présente
les
obligations
de
chacune
des
parties
:
Pour
la Commune
de
Saint-Brice-Courcelles
:
-
Aménagement
et
entretien
paysager
du
giratoire
RD75/RD275
-
Travaux
d'implantation
et
d'entretien
des
caméras
de
vidéosurveillance
(matériel,
réseau
…)
implantées
sur
le
giratoire
-
Toute
modification
éventuelle
envisagée
devra
être
soumise
à
l'accord
préalable
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental.
En
tout
état
de
cause,
aucune
indemnisation
ne
sera
sollicitée
par
le
Département
de
la
Marne.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
initiale
de
10
ans,
«
avec
la
possibilité
d’une
reconduction
explicite
dans
les
mêmes
conditions.
»
Monsieur
Bernard
HANNEQUIN
propose
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
toute
autre
pièce
administrative
liée
à ce
dossier.
Sur
demande
de
précisions
de
Mme
Séverine
HENRY,
Madame
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
labellisation
4
fleurs,
elle
s’est
engagée
auprès
du
jury
à
négocier
une
convention
tripartite
avec
les
communes
de
Tinqueux
et
de
Champigny
par
rapport
à ce
rond-point,
aujourd’hui
inexploité.
Les
communes
de
Tinqueux
et
de
Champigny
refusent
Page
9
sur
15 de
participer.
Situé
sur
un
axe
départemental,
Madame
le
Maire a
sollicité
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
pour
prendre
acquisition
de
ce
lieu
stratégique
en
vue
d’embellir
cette
entrée
de
ville
et d'y
installer
un
mât
avec
des
caméras.
Elle dresse
la chronologie
de
l’évolution
du
dossier
de
sa sollicitation
écrite
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
en
passant
par
ses
échanges
avec
ce
dernier
et
la
réception
de
la
convention.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
favorable
pour
laisser
la gestion
de
ce
rond-point
à la
mairie
de
Saint
Brice
Courcelles.
Il
ne
participera
pas
financièrement,
car
Madame
le
Maire
s’est
engagée
à
le prendre
en
charge.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
rond-point,
positionné
sur
une
départementale,
est
la
propriété
des
communes
de
Saint
Brice
Courcelles,
Tinqueux
et
Champigny.
Madame
Séverine
HENRY
s'étonne
qu’un
ouvrage
situé
sur
une
départementale
soit
la
propriété
de
communes,
même
s’il
est
situé
sur
leur
territoire.
Madame
Ambre
PERRIGUEY
rappelle
que
ni
les
communes
de
Tinqueux
et
de
Champigny,
ni
le
Conseil
Départemental,
ne
veulent
contribuer
financièrement,
qu’il
n’y
a donc
pas
lieu
à discussion.
Aucun
élément
financier
n’est
communiqué
sur
cette
opération.
Madame
Séverine
HENRY
précise
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
en
raison
de
l'insuffisance
d'informations
sur
ce
projet.
Elle
ne
comprend
pas
que
le
Département,
propriétaire
de
l'ouvrage,
ne
contribue
pas
via
le versement
d’une
subvention
pour
aider
la
commune
à
valoriser
cet
endroit.
Madame
Aurélie
PAROCHE
juge
qu'il
n’est
pas
utile
de
poursuivre
le débat
à
outrance.
Madame
Séverine
HENRY
rappelle
que
le
débat
est
obligatoire
dans
le
processus
de
délibération
et
regrette
que
les
éléments
financiers
ne
fassent
pas
l’objet
du
débat.
Madame
le Maire
soumet
la délibération
au
vote
qui
est
adoptée
à
l’unanimité
moins
le
refus
de
prendre
part
au
vote
de
Madame
Séverine
HENRY.
6.
Rapporteur
: Monsieur
PARGNY
Délibération
: FPTCSEC
: versement
reliquat
subvention
projet
DINAMO
2020
Monsieur
Dominique
PARGNY
rappelle
à l'attention
du
conseil
municipal
le soutien
apporté
par
la Commune
de
Saint-
Brice-Courcelles
au
FPTCSEC
sous
couvert
notamment
d’une
convention
d'objectifs.
Il précise
qu'il
convient
de
verser
un
reliquat
de
2050,00
euros
concernant
le
projet
DINAMO
2020.
Il
propose
de
verser
ledit
reliquat
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
administratives
liées
à ce
dossier.
Monsieur
Dominique
PARGNY
rappelle
que
le
prévisionnel
du
projet
DINAMO
a
été
voté
en
2020
avec
le
versement
d’une
première
partie
de
subvention
et
qu’il
s’agit
aujourd’hui
de
voter
l'ajustement
de
la
subvention.
Ce
reliquat
à
verser
correspond
à
l’analyse
des
entrées
et
des
sorties
de
bénéficiaires.
Madame
Séverine
HENRY
prend
la
parole
pour
solliciter
le bilan
prévu
contre
le reliquat
dans
la
première
délibération
et
demande
si
ce
projet
a
été
soumis
au
département
pour
l'obtention
d'une
subvention.
Monsieur
Dominique
PARGNY
précise
qu'aucune
réponse
n’a
été
apportée
pour
2020.
Il pense
qu’un
dossier
a été
présenté
en
2021
mais
que
la
réponse
n’a
pas
été
rendue
à
ce
jour.
Monsieur
Dominique
PARGNY
a
bien
reçu
le
bilan
et
propose
de
le
communiquer. Madame
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
7.
Rapporteur
: Madame
GALASSO
Délibération
: Association
LA
PAROLIERE
: Demande
de
subvention
pour
un
projet
spécifique
Madame
Mélissa
GALASSO
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
soutien
apporté
par
la
Commune
de
Saint-Brice-Courcelles,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
à
l'association
LA
Page
10
sur
15 PAROLIERE
au
titre
des
projets
spécifiques.
Dans
le
cas
d'espèce,
il
s’agit
d’une
animation
de
territoire
favorisant
l’intergénérationnel
autour
de
l’oralité
«
CONTE
ET
POLAR
».
Il est
également
proposé
que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
soit
autorisée
à signer
toutes
les
pièces
administratives
liées
à ce
dossier.
Madame
le
Maire
donne
les
raisons
pour
lesquelles
ce
dossier
est
présenté
plus
tardivement
que
les
autres
dossiers
de
subvention.
Elle
soumet
la
délibération
au
vote
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
8.
Rapporteur
: Monsieur
SENE
Délibération
: Demande
de
subvention
ravalement
de
façades
Monsieur
CAGNARD
Par
délibération
n°98-05
du
30
janvier
1998,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
sa
participation
au
financement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
entrepris
par
des
particuliers.
Le
principe
de
subventionnement
adopté
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
de
la
participation
communale
sur
le
devis
communiqué
par
le
demandeur
et
dans
la
limite
de
15
%
de
ce
devis,
avec
un
plafonnement
fixé
à trois
cent
cinq
(305,00)
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir
délibérer
sur
la
demande
présentée
par
Monsieur
CAGNARD,
propriétaire
de
la
maison
sise
25,
rue
du
docteur
Schweitzer
à
Saint-Brice-Courcelles.
Le
devis
transmis
qui
concerne
des
travaux
d'exécution
de
ravalement
de
façade
s'élève
à
18
348,67
,00
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
niveau
de
ce
devis
répond
aux
règles
édictées
par
la
délibération
précitée,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
DECIDER
:
1 -
d'accorder
au
demandeur
une
subvention
d'un
montant
de
305
euros,
2 -
de
l’inviter
à entreprendre
les
travaux,
une
fois
les
formalités
administratives
préalables
remplies,
3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à verser
la
subvention
dès
qu'il
sera
entré
en
possession
de
la
facture
acquittée
que
le
demandeur
devra
lui
communiquer
après
l'achèvement
des
travaux,
4
- d'annexer
copie
du
devis
fourni
au
présent
rapport.
5 —
d’imputer
cette
dépense
à
l’article
6574-824.
6 —
d'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
réservés
au
budget
primitif.
Délibération
:Demande
de
subvention
ravalement
de
façades
Madame
LHOTEL
Par
délibération
n°98-05
du
30
janvier
1998,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
sa
participation
au
financement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
entrepris
par
des
particuliers.
Le
principe
de
subventionnement
adopté
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
de
la
participation
communale
sur
le
devis
communiqué
par
le
demandeur
et
dans
la
limite
de
15
%
de
ce
devis,
avec
un
plafonnement
fixé
à trois
cent
cinq
(305,00)
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
délibérer
sur
la
demande
présentée
par
Madame
LHOTEL,
propriétaire
de
la
maison
sise
18,
rue
du
Moulin
de
l'Archevêque
à
Saint-Brice-Courcelles.
Le
devis
transmis
qui
concerne
des
travaux
d'exécution
de
ravalement
de
façade
s'élève
à 8579.83
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
niveau
de
ce
devis
répond
aux
règles
édictées
par
la
délibération
précitée,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
DECIDER
:
1
- d'accorder
au
demandeur
une
subvention
d'un
montant
de
305
euros,
2 -
de
l'inviter
à entreprendre
les
travaux,
une
fois
les
formalités
administratives
préalables
remplies,
3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à verser
la
subvention
dès
qu'il
sera
entré
en
possession
de
la
facture
acquittée
que
le
demandeur
devra
lui
communiquer
après
l'achèvement
des
travaux,
4
- d'annexer
copie
du
devis
fourni
au
présent
rapport.
5 —
d’imputer
cette
dépense
à
l’article
6574-824.
6 —
d'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
réservés
au
budget
primitif.
Délibération
:Demande
de
subvention
ravalement
de
façade
Monsieur
GUENIFFEY
Page
11
sur
15 Par
délibération
n°98-05
du
30
janvier
1998,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
sa
participation
au
financement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
entrepris
par
des
particuliers.
Le
principe
de
subventionnement
adopté
prévoit
que
le Conseil
Municipal
fixe
le
montant
de
la
participation
communale
sur
le
devis
communiqué
par
le demandeur
et
dans
la
limite
de
15
%
de
ce
devis,
avec
un
plafonnement
fixé
à trois
cent
cinq
(305,00)
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
délibérer
sur
la
demande
présentée
par
Monsieur
GUENIFFEY,
propriétaire
de
la
maison
sise
4,
rue
Croix
L'abbesse
à
Saint-Brice-Courcelles.
Le
devis
transmis
qui
concerne
des
travaux
d'exécution
de
ravalement
de
façade
s'élève
à 22174.79
euros
toutes
taxes
comprises.
Le
niveau
de
ce
devis
répond
aux
règles
édictées
par
la délibération
précitée,
le Conseil
municipal
est invité
à délibérer
et
à
DECIDER :
1
- d'accorder
au
demandeur
une
subvention
d'un
montant
de
305
euros,
2
- de
l’inviter
à
entreprendre
les
travaux,
une
fois
les
formalités
administratives
préalables
remplies,
3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
à verser
la
subvention
dès
qu'il
sera
entré
en
possession
de
la facture
acquittée
que
le demandeur
devra
lui communiquer
après
l'achèvement
des
travaux,
4 - d'annexer
copie
du
devis
fourni
au
présent
rapport.
5 — d’imputer
cette
dépense
à
l’article
6574-824.
6 — d'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
réservés
au
budget
primitif.
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
1°
Adjoint
opère
une
présentation
globale
des
trois
dossiers.
Il est
également
précisé
que
les
erreurs
de
plume
seront
rectifiées.
Chacune
des
trois
délibérations
est
soumise
au
vote
et
elles
sont
adoptées
à
l'unanimité.
9.
Rapporteur
: Madame
QUENTIN
Délibération
: RIFSEEP
: Modification
des
plafonds
de
l’IFSE
et du
CIA
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'attention
des
membres
du
conseil
municipal
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP
qui
a fait
l’objet
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2016-102
«
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
du
6
décembre
2016
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Madame
le
Maire
expose
la
nécessité
de
réviser
la délibération
susvisée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Modifier
les
montants
annuels
maximum
de
l'IFSE
et
du
CIA
prévu
dans
la
délibération
n°
2016-102
afin
d'anticiper
les
révisions
d’attribution
des
primes,
à
minima
tous
les
quatre
ans
pour
la
part
IFSE
-_
Anticiper
les éventuels
avancements
de
grade
-
Prévoir
les
évolutions
des
postes
des
agents
communaux
dans
le
cadre
notamment
de
restructurations
des
services
-
Valoriser
le
positionnement
des
cadres
intermédiaires
ou
faisant
fonction
-
Plus
globalement,
anticiper
l’évolution
de
carrière
de
chacun
et
chacune.
Madame
le Maire
précise
que
l’ensemble
des
dispositions
afférentes
au
RIFSEEP
validé
par
la délibération
n° 2016-102
(voir copie
annexée)
restent
inchangés
à l'exclusion
des
montants
plafonds
de
l'IFSE
et du
CIA
qui
s'établissent
comme
suit
pour
des
agents
non
logés :
CAT. |
Cadre
d'emploi
Groupe
|
Plafond
IFSE
(montant
annuel |
Plafond
CIA
(montant
maximum)
annuel
maximum)
A1
36210
euros
5
431
euros
A
Attaché
territorial
A2
32
130
euros
4
819
euros
Ingénieur
territorial
A3
25
500
euros
3 825
euros
A4
20
400
euros
3060
euros
B1
17
480
euros
2 097
euros
B
Techniciens
territoriaux
B2
16
015
euros
1 921
euros
Page
12
sur
15 Rédacteurs
territoriaux
B3
14
650
euros
1
758
euros
C1
11
340
euros
1134
euros
C
Agents
de
maîtrise
territoriaux
|
C2
10
800
euros
1080
euros
Adjoints
techniques
territoriaux
|
C3
9 000
euros
900
euros
Adjoints
administratifs
territoriaux Adjoints
administratifs
territoriaux ATSEM Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
est
invité
à décider
:
-
de
modifier
les
montants
maxima
annuels
de
l’IFSE
et
le
CIA
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
fixer
un
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
milites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d’un
arrêté
individuel.
Madame
le
Maire
complète
son
propos
en
rappelant
que
les
plafonds
ont
changé
mais
que
les
pourcentages
sont
toujours
les
mêmes.
Cette
revalorisation
du
RIFSEEP
intervient
car
le
plafond
à Saint
Brice
Courcelles
était
très
bas.
Il
n'existait
pas
pour
le
Maire
de
marge
de
manœuvre
pour
satisfaire
aux
évolutions
de
carrière
et
de
poste
des
agents,
d’où
la
décision
de
modifier
les
plafonds.
Madame
Séverine
HENRY
émet
une
proposition
pour
que
soit
prise
en
considération
les
fonctions
dans
les
groupes
et
non
pas
les
cadres
d'emploi
d’une
part
et
que
les
pourcentages
liant
CIA
et
IFSE
reposent
sur
une
fourchette
de
pourcentages,
un
intervalle
plutôt
une
valeur
unique
en
pourcentage.
Madame
le
Maire
demande
au
Directeur
Général
des
Services
s’il
souhaite
répondre.
M.
Jean-Marie
DOL
indique
que
les
plafonds
étaient
tellement
bas
sur
Saint
Brice
Courcelles,
que
nous
pourrions
appeler
cela
des
planchers
plutôt
que
des
plafonds.
Des
plafonds
très
bas
n’ont
strictement
aucun
intérêt
pratique,
c’est
surtout
un
boulet
que
traîne
l'autorité
territoriale.
Il explique
qu’il
ne
peut
pas
en
tant
que
DGS
proposer
des
évolutions,
c'est
Madame
le
Maire
qui
les
accorde
directement,
y
compris
pour
lui,
notre
serviteur,
car
il
n’est
à
ce
niveau-là
pas
plus
pas
moins
qu’un
autre
agent.
Il est
également
répondu
que
les
fonctions
sont
prises
en
compte
dans
l'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA
et
que
la
corrélation
des
plafonds
doit
se
faire
sur
la
base
des
cadres
d'emploi
selon
les
textes.
Monsieur
Jean-Marie
DOL
cite
ses
calculs
concernant
les
ATSEM
et
les
écarts
de
1 à
10
qu’il
a relevés.
Il précise
que
les
modalités
sont
encadrées
:
les
plafonds
sont
déterminés
par
les
textes
et
liés
entre
eux
:le
plafond
du
CIA
ne
peut
excéder
un
certain
pourcentage
de
celui
de
l'IFSE,
variable
selon
les
catégories.
L'objet
de
la
délibération
ici
est
de
donner
des
marges
de
manœuvre
à
l'autorité
territorial
pour
récompenser
les
évolutions
de
fonctions
et
non
d'augmenter
tous
les
agents.
Une
révision
était
prévue
en
2020
à
l'échéance
des
4
ans
par
rapport
à
la
délibération
initiale.
Madame
le
Maire
apporte
un
complément.
A titre
d'exemple,
un
agent
en
C1
avait
un
plafond
de
CIA
en
2016
de
283€,
avec
la
révision,
il
passera
à
1134€.
En
C2,
il
passera
de
200€
à
1080€.
En
C3,
l'agent
passera
de
166€
à
900€.
Sans
bouleverser
les
modalités
d’attribution,
cela
permettra
de
donner
du
lest
à la
procédure
et
que
chacun
y trouvera
son
compte. M.
Jean-Marie
DOL
précise
que
la
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
aurait
été
obligatoire
en
cas
de
modification
substantielle. Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote
qui
est
approuvée
à
l'unanimité.
Elle
remercie
l’assemblée
de
cette
adoption
pour
le
personnel.
Page
13
sur
15 Délibération
: création
d’un
poste
de
Responsable
des
Bâtiments
communaux
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
Responsable
des
bâtiments
communaux
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
Responsable
des
bâtiments
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2021,
pour
assurer
la direction
et
la
coordination
des
agents
municipaux
en
charge
des
bâtiments
municipaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
ou
des
grade(s)
d'agent
de
maîtrise
ou
d'agent
de
maîtrise
principal.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: entre
lIB
et
l'IB.
Madame
le
Maire
interroge
le
DGS
sur
cette
incomplétude
concernant
les
IB.
Monsieur
Jean-Marie
DOL
lui
répond
que
les
indices
seront
rajoutés.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
adopte
cette
proposition,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Madame
le maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Madame
Séverine
HENRY
fait part
de
son
incompréhension
concernant
la création
de
ce
poste
déjà
occupé
depuis
des
années.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
a
une
obligation
à
créer
ce
poste
de
responsable
des
bâtiments,
fonction
occupée
par
Monsieur
LAUDY
sans
que
le
poste
n'avait
été
créé.
En
vue
de
son
départ
en
retraite
prochainement
et
de
son
remplacement,
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
va
devoir
travailler
sur
un
tableau
des
emplois
réels.
Il s’agit
d’une
régularisation.
Madame
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
Questions
diverses
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sur
15 Madame
le
Maire
annonce
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
6 juillet
prochain.
La
séance
est
clôturée
à
21h10
Le
Secrétaire
de
séance
Séverine
HENRY
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