Compte-Rendu - CR CM 020522

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Compte-Rendu - CR CM 020522 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 020522)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, CR CM 02/05/2022 Page 1 sur 4

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 M A I 2 0 2 2

L'an 2022, le 2 mai à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BŒUF – NATHALIE PEDRON – FRANCK COUPECHOUX – D. BLOT -

SARAH GADY – SANDRA TERRIER – ERIC MONCHAUX – CHANTAL MARET – MAX DE LA TOUR D’AUVERGNE

ABSENT EXCUSE : CHLOE SORBIER (PROCURATION A SARAH GADY)

ABSENTS : ISABELLE CHATELET – PIERRE LUCOT

SECRETAIRE DE SEANCE : MAX DE LA TOUR D’AUVERGNE

Date de convocation : 26/04/2022

Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 11

M. le Maire demande aux élus de se lever et de respecter une minute de silence en l’honneur de Claudine BEUDET qui nous a quittés la semaine dernière et la remercie pour le travail effectué, pour son dévouement, l’engagement au sein de la commune et des associations.

Le compte-rendu du 7 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

Le conseil municipal procède au tirage au sort de 2 personnes pouvant être désignées en tant que jurés d’assises. Leur nom sera transmis au bureau centralisateur de Nuits-Saint-Georges qui procèdera à un nouveau tirage au sort entre toutes les personnes désignées par les communes du canton. Les personnes retenues seront contactées directement par la ville de Nuits-Saint-Georges.

1) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE DES METIERS ANNEE 2022- DÉLIBÉRATION N° 2022-20

M. le Maire expose aux membres présents, qu'il a été saisi d'une demande de subvention de la part de l'école des métiers.

Considérant que l'école des métiers forme et qualifie des jeunes dans 15 domaines professionnels.

Considérant que 3 jeunes de Saulon-la-Chapelle fréquentent cet établissement.

Le conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents de verser une subvention de 210 € (70 € par jeune) à l'école des métiers pour l'année 2022.

2) MISE A JOUR DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS DANS LE CADRE DE LA DEMATERIALISATION - DÉLIBÉRATION N° 2022-21

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu les articles L.112-7 à R.112-20 du Code des relations entre le public et l'administration portant sur les règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique ;

Vu l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration concernant le droit de saisine par voie électronique ;

Vu la circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique NOR : ARCB1711345C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mai 2015 portant sur la création d’un service commun d’instruction du droit des sols et la mise en place d’une convention pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol ;

Vu la convention entre la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et la commune de Saulon-la-Chapelle définissant les modalités de fonctionnement d’un service commun, chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol délivrées au nom de la Commune par son Maire en date du 17 octobre 2016.CR CM 02/05/2022 Page 2 sur 4

Vu la délibération du Bureau communautaire en date du 15 février 2022 portant sur le règlement définissant les conditions générales d’utilisation (CGU) du Guichet Unique des autorisations d’urbanisme dans le cadre du service commun ADS ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, les communes doivent proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. La SVE est un droit pour les usagers qui le souhaitent de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier ;

Considérant que pour exercer son droit de saisir l’administration par voie dématérialisée, toute personne s’identifie et s’authentifie auprès de cette administration selon certaines modalités d’utilisation ; Considérant que les modalités de la mise en œuvre du dépôt dématérialisé des actes et leur instruction numérique doivent être intégrées à la convention de service commun existante et qu’il est donc nécessaire de la revoir.

Dans ce cadre, le service commun ADS proposé et administré par la communauté de communes pour les communes adhérentes s’est doté d’une solution numérique permettant aux communes de répondre à cette obligation. Ainsi, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme permet de recevoir mais aussi par la suite d’instruire par voie dématérialisé ces demandes. Cette mise en place nécessite un règlement qui définit les conditions générales d’utilisation (CGU : rappel du cadre réglementaire, règles de format, de taille pour tout document à fournir, résolution), les droits et obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de fonctionnement du téléservice, précise les conditions de recevabilité des demandes, les spécificités et prérequis techniques (en pièce jointe de la présente).

La convention nécessite également quelques adaptations pour clarifier les missions de chacun, pour aller vers une plus grande dématérialisation de la procédure et une meilleure fluidité dans le traitement des dossiers entre les communes et le service instructeur.

La nouvelle convention intègre les évolutions de l’organisation du service commun survenues depuis la création du service comme l’instruction des CUa par la commune. Elle vise à ajuster les missions à réaliser en fonction des moyens mis à disposition pour leur plein exercice et également de sécuriser les procédures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la nouvelle convention du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges jointe et ses annexes ;

- d’approuver l’utilisation de l’ensemble des outils communautaires proposés et notamment le téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » et leurs conditions générales d’utilisation (CGU) définies dans les pièces jointes. Toute modification non substantielle des conditions générales d’utilisation des CGU du téléservice sera possible ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

M. le Maire précise que le guichet unique est opérationnel et que les demandes peuvent être déposées en ligne en cliquant sur le lien « LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME » qui figure sur la page d’accueil du site de la commune : www.saulon.fr

3) CESSION DE 3 000 M² DE LA PARCELLE N° ZR 53 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY- CHAMBERTIN ET NUITS-SAINT-GEORGES A L’EURO SYMBOLIQUE – DÉLIBÉRATION N° 2022-22

M. le Maire explique que la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges a la compétence de l’assainissement sur notre territoire. Désignée Maître d’ouvrage sur le projet de reconstruction de la station d’épuration située à Saulon-la-Chapelle, elle nous sollicite pour l’acquisition d’un terrain.

Il s’agit d’une surface de 3 000 m² sur les 8 700 m² constituant la parcelle ZR 53, terrain jouxtant la station d’épuration actuelle.

Afin de respecter le calendrier déjà contraint et de permettre à la communauté de communes de poursuivre les démarches administratives nécessaires du projet, il nous est demandé de statuer sur cette acquisition de terrain.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité le transfert d’une surface de 3 000 m² sur les 8 700 m² au total de la parcelle ZR 53 dans les conditions suivantes :

- cession à l’Euro symbolique de la surface ;

- les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de la communauté de communes (frais de bornage, frais notariés).

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents utiles à ce dossier.CR CM 02/05/2022 Page 3 sur 4

4) VENTE PARCELLES AE 450 – AE 457 – AE 459 (LOT 2) - DÉLIBÉRATION N° 2022-23

Vu la décision de Mme CHEVALDONNE de renoncer à la construction d’une maison médicale sur la commune de Saulon-la-Chapelle, il est nécessaire d’annuler la délibération n° 2021-33 du 25 octobre 2021.

M. le Maire informe qu’il a été saisi d’une demande datant du 18 mars 2022 de Mme Ludivine PERRIGOT, demandant l’acquisition d’un terrain de 500 m² afin de créer une micro-crèche pouvant accueillir 12 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans.

Vu le bornage effectué par le cabinet GIEN le 14 avril 2022 qui fait apparaître une parcelle de 500 m² (lot 2) regroupant les anciennes parcelles AE 414(s), AE 426(h) et AE 428(j) rue du Foyer.

Vu le courrier de Mme PERRIGOT qui souhaite acquérir le lot 2 du terrain situé rue du Foyer.

Vu l’intérêt pour la commune d’avoir sur son territoire une maison d’accueil pour les enfants en bas âge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La cession des parcelles AE 450 – AE 457 – AE 459 (lot2) d’une surface de 500 m² pour un montant de 16 500 €, soit 33 € le m².

- Charge Maître Xavier BLANQUINQUE, notaire à Gevrey-Chambertin, de rédiger l’acte pour le compte de la commune.

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont l’acte notarié.

5) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Travaux

Dominique BLOT, adjoint aux travaux, informe à l’aide d’un power-point :

- du remplacement des ampoules d’éclairage public par des leds basse consommation avec l’aide du SICECO dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage. A ce jour, il reste à environ 150 ampoules à changer sur la commune, mais sachant que les travaux ne sont plus subventionnés et que le changement d’une ampoule revient à environ 1200 € tout compris, la situation restera telle quelle pour l’instant. Afin de réaliser encore des économies d’électricité, poste qui à bien augmenté, il propose une réflexion sur la coupure de l’éclairage public. - de la rénovation de la salle de conseil municipal réalisée par les employés communaux pour un total de 197 heures et tient à remercier les agents pour leur travail.

- de la rénovation de la stèle à l’entrée de la zone de loisirs.

- de la suite de la réfection des chemins blancs sur la commune ;

- des dégradations et malfaçons des aménagements, bordures… effectués par les entreprises lors des constructions des maisons du lotissement des Longs Champs ;

- du remplacement d’une partie des cidex de la commune décidé et réalisé par les services de la Poste.

M. le Maire fait part des décisions prises entre les deux conseils municipaux :

- décision n° 2022-01 du 21 mars 2022 - Construction d’un city stade et agrès, demande d’aide à l’Agence Nationale du Sport (ANS) : coût 64 956 € = aide de 30 %, soit 19 486,80 €

Reste à charge pour la commune avec toutes les aides déduites : 17 741,65 sur 77 261 €

- décision n° 2022 -02 du 21 mars 2022 - Rénovation de la salle de conseil – demande de subvention pour l’amélioration de l’acoustique pour 6 360 € = aide de 50 %, soit 3 180 €.

- décision n° 2022-03 du 25 mars 2022 - Création d’une forêt participative à Saulon-la-Chapelle – demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de festival solutions écologiques pour un coût de 22 500 € - aide 80 % = 18 000 €

- décision n° 2022-04 du 20 avril 2022 - Mise en place de barrières de sécurité rue du petit Essart et zone de loisirs. Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de Village Côte d’Or– dépense 15 219,40 € = aide plafonnée à 50 % de 10 000 €, soit 5 000 €

- décision n° 2022-05 du 26 avril 2022 - Approbation du soutien de la commune à la campagne de stérilisation mise en place par l’association Aux félins heureux.CR CM 02/05/2022 Page 4 sur 4

b) Manifestations et associations

Alain BŒUF, 1er adjoint informe :

- d’une demande exceptionnelle de subvention de l’association de boxe française ; - du bon déroulement de l’après-midi chasse aux œufs organisé le 23 avril et remercie les membres présents ; - de l’organisation de la kermesse à l’école élémentaire le 18 juin après-midi. - de sa discussion avec D. BLOT afin de finaliser l’aménagement de l’aire de jeux avec une 2ème table de pique- nique, deux bancs ainsi que d’une ombrière.

M. Eric MONCHAUX, conseiller municipal, informe de la tenue d’une rencontre à la mairie samedi 30 avril matin, intitulée « remise en selle » et qui a réuni une trentaine de motards.

c) Point affaires sociales et scolaires

Nathalie PEDRON, 2ème adjointe, informe

- d’un rendez-vous avec Mme Ludivine PERRIGOT, future propriétaire de la micro-crèche, dont l’ouverture est prévue sur la commune aux alentours du mois de septembre 2023 ; - de la tenue du 1er atelier de la FAPA, auquel ont participés 9 personnes, et qui avait pour objet une conférence sur la mémoire et le fonctionnement du cerveau ;

- d’une réflexion sur la tenue d’une prochaine formation aux gestes qui sauvent ; - de l’organisation de la cérémonie qui se déroulera le 14 mai à 11 h pour les bébés nés en 2021 et les nouveaux habitants et précise que les habitants arrivés en 2021 ne se sont pas manifestés ; - du souhait de Mme VALAIS de prendre en charge, à la rentrée de septembre les élèves de CE2 et CM1 afin de continuer le projet « air éducatif terrestre ». La 2ème classe de Barges sera donc une classe de CE2 avec 21 élèves et M. AULAS gardera les CM2 avec 20 élèves.

Max de la Tour d’Auvergne, conseiller municipal informe :

- de la tenue d’une réunion avec le SICECO au cours de laquelle il a été répété que le syndicat est présent au côté des communes pour les aider à réaliser des économies d’énergie. Il est préconisé, notamment, de baisser d’un degré les thermostats de chauffage.

d) Informations et questions diverses

M. le Maire, informe :

- de la tenue d’un rendez-vous avec le conseil départemental qui a pour objet les aménagements de voirie, notamment pour le carrefour de la rue du Moulin et la route de Noiron.

- du travail des enfants de l’école élémentaire sur le thème « air éducatif terrestre » et l’organisation de la fête du lavoir qui aura lieu le 21 juin et demandera quelques équipements tels que des planches à lavoir, lessiveuses.

- du départ de Mme Marie CHEVALDONNE, médecin traitant et de la volonté de la communauté de communes de trouver un médecin en remplacement.

La séance est levée à 20 h 45