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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Deliberations publiees CC 190224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Deliberations publiees CC 190224)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 19 février 2024
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
Mis en ligne sur le site internet le : 1er mars 2024 Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 19 février 2024 à 19 h 00
Grande salle du Minotaure - 8 rue César de Vendôme à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
1. STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires 2024
2. AMENAGEMENT : Dénomination de deux voies dans la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
3. FONCIER : Constat de désaffectation des locaux du musée de Vendôme au bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme
4. RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° TVD20231113-15 relative à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
5. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2024 Délibération n° TVD20240219-07
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240219-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 19 février 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 81 Pouvoirs : 13 Votants : 94 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 5 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires 2024
Le lundi 19 février 2024 à 19h00, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 12 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Philippe BUTTIEU
Jean-Paul CLAMENS
Pierre-Alain VIOLET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Bruno DUPRÉ donne procuration à Maryvonne BOULAY
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Thierry BENOIST
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Stéphanie BIGOT donne procuration à Joël PRENANT
Sam BA donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Marwane CHABBI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Caroline BESNARD donne procuration à Cécilia NAUCHE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-07-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-07
2/3
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Caroline LEMAÎTRE
Joël HEUZÉ
Gilles LEGUEREAU
Annette GARNIER
Jean-François LOISEAU
Laure ANTHEAUME
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Véronique CHAMPDAVOINE, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière,
Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Les collectivités qui optent pour le référentiel M57 sont tenues d’appliquer le cadre des métropoles précisé aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sous réserve des dérogations précisées par le III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Le débat d’orientations budgétaires, prévu aux articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), première étape publique du cycle budgétaire, permet au conseil communautaire de débattre sur les orientations budgétaires de la collectivité. Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la gestion de la dette doit être présenté aux membres du Conseil. Ce rapport comporte, en outre, une synthèse de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Le règlement intérieur de l’assemblée adopté par le conseil communautaire le 7 décembre 2020 (délibération n° TVD20201207-10) dispose que « Le débat d’orientation budgétaire a lieu lors d’une séance ordinaire ou d’une séance réservée à cet effet, après inscription à l’ordre du jour et envoi d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. La discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’une délibération distincte. L’ensemble des éléments doivent être transmis au représentant de l'Etat dans le département avant d’être in fine publiés ».
L’article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le débat d'orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Le rapport introductif au débat d’orientations budgétaires 2024 vous est présenté en annexe à la présente note de synthèse. Ces éléments font l’objet d’une présentation lors de la séance.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L’article L. 2312-1 L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire du 7 décembre 2020 (délibération n°TVD20201207-10).
PROPOSITION :
Il vous est proposé de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024 sur la base du rapport d’orientations budgétaires ci-joint, présenté par le président et la vice-présidente déléguée à la stratégie financière.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 12 février 2024. Délibération n° TVD20240219-07
3/3
DÉCISION :
Vu l’article L. 2312-1 du CGCT,
Vu le règlement intérieur du conseil de communauté,
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
les déclarations de Nicole Jeantheau, Laurent Brillard, Patrick Callu, Thierry Benoist, Christophe Chapuis et Christophe MARION entendues,
à l’issue de ce débat,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 89 voix pour et 5 abstentions (Cécilia NAUCHE, Philippe POUDRAI, Benoit ROUSSELET, Jean-Luc NEXON, Caroline BESNARD), ADOPTE la délibération présentée.
Le 19 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Véronique CHAMPDAVOINE Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : rapport d’orientations budgétaires
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Rapport d’Orientations Budgétaires
2024
CA TERRITOIRES
VENDÔMOIS Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
A. Le contexte macroéconomique ................................................................................................... 3
B. Le contexte national .................................................................................................................... 6
C. Les mesures de la loi de finances initiale (LFI) 2024 relatives aux collectivités .......................... 8
D. Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027................ 11
E. Les règles de l’équilibre budgétaire .......................................................................................... 12
1. La situation rétrospective .................................................................................................................. 13
1.1 Le budget principal de CATV ................................................................................................. 13
1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement ........................................................................ 13
1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement ...................................................................... 17
1.1.3. L’autofinancement ........................................................................................................ 21
1.1.4. Les investissements de l’EPCI ........................................................................................ 22
1.1.5. La gestion de la dette .......................................................................................................... 32
1.2. La rétrospective des budgets annexes ....................................................................................... 33
1.2.1. Le budget développement économique ............................................................................. 33
1.2.2. Le budget salles de spectacle .............................................................................................. 34
1.2.3. Le budget lotissements ....................................................................................................... 35
1.2.4. Le budget mobilités ............................................................................................................. 36
1.2.5. Le budget assainissement ................................................................................................... 37
1.2.6. Le budget SPANC ................................................................................................................. 38
1.2.7. le budget eau potable ......................................................................................................... 39
1.2.8. le budget réseau de chaleur ................................................................................................ 40
2. La programmation financière jusqu’en 2026 ......................................................................................... 41
2.1 La prospective du budget principal ............................................................................................. 41
2.2 La prospective consolidée (budget principal + budgets annexes) .............................................. 42
2.3 Le plan pluriannuel d’investissement.......................................................................................... 43 3
INTRODUCTION
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les
communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de
plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a
modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport
doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
A. Le contexte macroéconomique
Instabilité face à la montée des taux d’intérêts
L'économie mondiale traverse une période d'incertitude, avec une croissance qui montre des signes
de ralentissement. Pour 2023, les prévisions tablent sur une croissance de 2,1 %, en recul par rapport
à l'année précédente.
Les pays émergents, hors grandes puissances, semblent être les plus touchés avec une croissance
estimée à 2,9 %, en baisse par rapport à l'année précédente. L'emploi, souvent considéré comme un
rempart contre la pauvreté, est mis à mal par ce ralentissement. Toutefois, il est important de rappeler
que ces tendances ne sont pas gravées dans le marbre et peuvent être inversées avec des efforts
concertés.
-8,0
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-4,0
-2,0
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2,0
4,0
6,0
8,0
2020 2021 2022e 2023f 2024f
Prévisions de l'évolution de PIB dans le monde (%)
Monde
Économies avancées
Économies de marché émergentes et en développement (EMDE)
Zone euro 4
Un autre défi majeur est le durcissement des conditions de crédit. De nombreux pays émergents se
voient désormais privés d'accès aux marchés financiers internationaux, ce qui complique leur situation,
surtout pour ceux déjà en situation financière précaire.
Les pays à faible revenu sont dans une situation particulièrement délicate. Beaucoup d'entre eux
pourraient voir leur revenu par habitant en 2024 inférieur à celui de 2019. De plus, la montée des taux
d'intérêt, notamment aux États-Unis, pèse lourdement sur ces économies, augmentant le risque de
crises financières.
En ce qui concerne l’inflation, elle sera plus forte que prévue, et, côté Banque centrale européenne
(BCE), plus durable, l’institution ne voyant pas de retour à sa cible statutaire de 2,00% avant 2025 voire
2026. Fortes de ce constat et de ces anticipations, dont une partie reste exogène aux décisions
monétaires (guerre en Ukraine, situation économique chinoise ou encore décisions des pays membres
de l’OPEP), les principales banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale
dans l’objectif de contenir la hausse des prix. L’ampleur de la restriction monétaire peut se mesurer
au recul de la masse monétaire entre 2021 et 2023 (taux de variation annuel) :
Ainsi, en janvier 2021, la masse monétaire avait crû de près de 26 % aux Etats-Unis par rapport à janvier
2020 (soutien monétaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19). En août 2023, la masse monétaire
américaine a diminué de 3,67 % par rapport à août 2022.
L’inflation a nettement reflué en 2023 par rapport à ses pics de 2022, tant aux Etats-Unis où elle tend
vers 3,7% en août 2023 qu’en zone Euro où elle est descendue à 5,2% en août 2023 – avec de fortes disparités selon les Etats membres cependant.
Ces résultats ont été obtenus dans les deux zones monétaires au prix :
- d’une hausse des taux directeurs, le taux de refinancement de la BCE atteignant des plus
hauts historiques ;
- d’une réduction du bilan, par l’arrêt définitif des réinvestissements des actifs acquis au cours
des différents quantitative easing (en dehors des rachats liés à la pandémie, épargnés
jusqu’en 2024). 5
A l’exception de la Banque du Japon qui a conservé une politique monétaire accommodante, toutes
les banques centrales, y compris la Banque nationale suisse, ont augmenté brutalement leurs taux directeurs sur les deux derniers exercices :
- Nul au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne)
atteint 4,50% en septembre 2023 (+4,50%, dont +2,00% en 2023) ;
- Egal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la FED, réserve fédérale des
Etats-Unis atteint 5,50% en septembre 2023 (+5,25% dont + 1,00% en 2023) ;
- Egal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BoE (Banque d’Angleterre)
atteint 5,25% en septembre 2023 (+5,00%, dont +1,75% en 2023) ;
- Egal à -0,75% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BNS (Banque Nationale
Suisse) atteint 1,75% en septembre 2023 (+2,50%, dont +0,75% en 2023).
Cette restriction monétaire s’est ressentie sur l’ensemble de la courbe des taux : les taux courts ont
augmenté au rythme des annonces des banques centrales, quand les taux longs étaient impactés par
le retrait massif de liquidités des banques centrales. Les pentes se sont progressivement dégradées,
jusqu’à atteindre un plus bas historique en début d’été 2023 :
Si les analystes veulent volontiers croire à une pause de la FED sur ses taux directeurs, une telle
stratégie devra se confirmer par un recul durable de l’inflation outre-Atlantique, alors que la hausse
des prix reste bien supérieure à la cible de la FED.
En zone Euro, les prévisions d’inflation restent élevées, et d’autant plus que l’Union Européenne est
pleinement engagée dans le plan Next Generation EU. La mise en œuvre de politiques volontaristes en
matière environnementale (au-delà de la seule réduction des émissions de CO2) aura nécessairement
un effet prix à moyen terme, que ce soit sur l’alimentation (Plan « de la ferme à l’assiette »), sur 6
l’énergie ou sur l’industrie (taxe carbone aux frontières). La BCE n’est donc pas nécessairement au bout
de ses hausses de taux directeurs, d’autant qu’avec une inflation supérieure à 5,0% alors que le taux
de refinancement n’est « que » de 4,50%, le taux réel demeure négatif en zone Euro. Les prochaines
décisions de la BCE seront donc à surveiller de près en 2024.
B. Le contexte national
L'économie française devrait connaître une croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) de 0,9 % en 2023, soutenue par une croissance robuste au premier semestre.
Toutefois, des défis tels que la hausse des prix de l'énergie et une demande mondiale réduite
pourraient ralentir la croissance à 0,9 % en 2024 et 1,3 % en 2025. L'inflation, après avoir atteint un
sommet en 2023, devrait reculer pour se stabiliser à 4,5 % d'ici la fin de l'année, avec une prévision de
retour à 2 % en 2025.
Enfin, le taux d'endettement public de la France devrait se maintenir à environ 110 % du PIB en 2025,
un chiffre nettement supérieur à la moyenne de la zone euro.
(croissa n ce en %, m oyen n e a n n u elle) 20 19 20 20 20 21 20 22 20 23 20 24 20 25
P IB réel 1,9 -7,7 6,4 2,5 0 ,9 0 ,9 1,3
IP CH 1,3 0 ,5 2,1 5,9 5,8 2,6 1,8
IP CH h ors én erg ie et alim en t at ion 0 ,6 0 ,6 1,3 3,4 4 ,2 2,8 2,1
In vest issem en t t ot al 4,1 -8,9 11,5 2,2 -0,2 1 1
Con som m at ion d es m én ag es 1,9 -7,2 4,7 2,8 0,6 1,7 1,7
Pou voir d 'ach at p ar h ab it an t 2,2 0 2,3 2,3 0,9 -1,1 1,1
Tau x d 'ép arg n e (en % d u reven u d isp on ib le b ru t ) 15 21 18,7 1 7,5 18,2 17,4 16,8
Tau x d e ch ôm ag e (B IT, Fran ce en t ière, % p op u lat ion act ive 8,5 8,0 7,9 7,3 7,2 7,5 7,8
Sou rce : Ba n q u e d e Fra n ce, Sep tem b re 20 23
P oint s clés d e la p roject ion Fran ce
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T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2
2023 20 22 2021 20 20 201 9 20 1 8 201 7 20 1 6 20 1 5 20 1 4 201 3 201 2 201 1 201 0 2009 20 08
Source : Insee, 31 /0 8/2023
Variation trim estrielle
Evolution du PIB en France (en %) 7
L'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu favorable.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels
(en tenant compte de l’inflation).
Les entreprises, quant à elles, maintiendraient une situation stable avec un taux de marge légèrement
supérieur à celui d'avant la crise COVID.
Par ailleurs, l'inflation, influencée par les fluctuations des prix de l'énergie, devrait suivre une
trajectoire baissière. Enfin, les tensions sur les prix des matières premières, bien que présentes, sont
différentes des chocs précédents, notamment ceux liés à l'invasion russe en Ukraine.
Pour ce qui est du taux de chômage :
Il a légèrement augmenté au deuxième trimestre 2023 malgré une croissance positive du PIB et de
l'emploi. Cette hausse est due à une augmentation plus forte que prévu de la population active.
Également attribuée à une réaction retardée de l'emploi face au ralentissement antérieur de l'activité.
Le taux de chômage, qui était de 7,2 % au deuxième trimestre 2023, augmenterait progressivement
pour atteindre 7,8 % à la fin de 2025. Ce niveau de chômage en 2025 serait toutefois inférieur à celui
observé avant la crise COVID
7,0
7,5
8,0
8,5
9,0
9,5
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10,5
11,0
11,5
12,0
20 22 2021 20 20 20 19 2018 2017 20 16 2015 2014 2013 20 12 2011 20 10 2009 2008 20 07
Source : Insee, 21M a rs 20 23
Taux de chôm age selon le sexe (en %)
Hommes Femmes Ensemble
4,0
9,0
14 ,0
19,0
24 ,0
20 22 20 21 2020 20 19 2018 2017 2016 2015 2014 20 13 20 12 20 11 2010 2009 20 08 20 07
Source : Insee, 21M a rs 2023
Taux de chôm age selon l'âge (en %)
15-24 ans 25-49 ans 50 an plus 8
C. Les mesures de la loi de finances initiale (LFI) 2024 relatives aux collectivités
Vous trouverez, ci-après, tout ce qu’il y a à savoir sur les mesures de la Loi de Finances initiale pour 2024 concernant les collectivités territoriales.
Fiscalité locale
En matière de fiscalité foncière, le glissement de l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé)
de novembre 2022 à novembre 2023 est constaté à hauteur de 3,9 %, annonçant une revalorisation
d’autant pour les Valeurs locatives cadastrales (VLC) après 3,5 % en 2022, 7,1 % en 2023, 4 % en 2024.
Le chantier de l’actualisation de ces VLC est quant à lui repoussé à 2026.
Cette loi de finances initiale est marquée par l’empreinte de la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) :
En effet, elle introduit plusieurs dispositifs de majoration et exonérations concernant cet impôt en particulier.
La mesure principale du texte concerne à n’en pas douter la possibilité désormais ouverte pour les
communes et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) dont le taux de THRS est
25 % plus bas que la moyenne départementale pour les communes et nationale pour les EPCI
d’augmenter leur taux de façon déliée des autres taux communaux, dans une certaine limite de
progression, fixée à 5 % de cette moyenne, et avec une limite d’utilisation de ce mode d’augmentation
fixée à 75 % de cette moyenne.
Par ailleurs la loi remet désormais entre les mains des collectivités du bloc communal et
intercommunal la possibilité d’exonérer de THRS les associations et fondations d’utilité publique ou
d’intérêt général, fondations d’entreprise exclues.
Enfin la LFI inscrit dans le marbre législatif le Prélèvement sur recettes de l’Etat (PSR) visant à compenser
pour les communes concernées l’effet de bord négatif causé par l’extension de la possibilité de majorer la
THRS et d’instituer la TLV (Taxe sur les Logements Vacants) au détriment de la THLV.
La taxe foncière n’est pas en reste dans ce texte, plusieurs mesures la concernant directement entre
exonérations et compensations :
Dans le cadre de la politique portée sur la rénovation énergétique et thermique des bâtiments depuis
quelques années, une nouvelle exonération à destination des logements sociaux est instituée ; les
logements sociaux de plus de 40 ans faisant l’objet d’une rénovation thermique améliorant
significativement leur score énergétique deviennent éligibles à une nouvelle exonération de TFPB
(Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 15 ou 25 ans, cette dernière durée étant conditionnée à
l’achèvement de cette rénovation dans les 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Si cette dernière exonération totale est de droit, les communes et EPCI reçoivent cependant la
possibilité de décider de l’application sur leur territoire d’une autre exonération semblable : celle-ci
concerne tous les logements soumis à la TFPB destinés à l’habitation, pourvu qu’ils aient été achevés
depuis plus de 10 ans. Si ces derniers ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique pour un
montant de 10 000 € l’année précédant la demande ou de 15 000 € sur les trois années précédentes,
les communes et EPCI peuvent décider de les exonérer pendant 3 ans, non renouvelables avant 10
nouvelles années. Cette exonération peut être partielle ou totale, de 50% à 100%. Elle est applicable à
compter du 1er janvier 2025. 9
La même exonération portant sur les logements neufs satisfaisant des critères particulièrement élevés
de performance énergétique est à disposition des communes et EPCI. Elle est applicable pour une
durée de 5 ans à compter de l’achèvement de ces logements ou de 3 ans suivant l’exonération portant
sur les logements neufs si cette dernière est en vigueur sur le territoire concerné.
Par ailleurs, un article introduit la possibilité pour les communes de recevoir pendant plusieurs années
une compensation dégressive liée à une perte importante ou exceptionnelle de bases de taxe foncière
afférente aux bases industrielles ou commerciales.
Enfin, la LFI étend jusqu’à 2026 le dégrèvement de TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
au bénéfice des associations foncières pastorales.
D’autres mesures fiscales importantes sont instituées ou prorogées par la loi de finances :
Les zonages Zones de revitalisation rurale (ZRR), Zones de revitalisation des communes en milieu rural
(ZoRCOMiR), etc. sont remplacés par un zonage unifié Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR) dont les
critères reposent sur des données de population, de densité de population et de revenu médian.
Le dispositif Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) est étendu d’un an jusqu’à fin 2024.
Ces zonages parmi lesquels les ZFRR rentreront en vigueur le 1er juillet 2024 impliquent toutes les
exonérations facultatives à disposition des communes et EPCI et à destination des entreprises.
Parmi les autres réformes concernant la fiscalité locale, mentionnons le plafonnement de l’IFER
(Imposition forfaitaire des Entreprises de Réseau) sur les télécommunications fixes à 400 M€ de
produit total national en 2024, ralentissant de fait sa progression ; les EPCI gestionnaires de la
compétence Ordures Ménagères se voient par ailleurs ouvrir la possibilité à certaines conditions de ne
pas instituer la part incitative de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur le territoire
de certaines communes concentrant une grande part du logement collectif de l’EPCI.
Enfin plusieurs mesures concernent spécifiquement les communes d’île de France, particulièrement
concernées par le contexte olympique de l’année 2024. Au chapitre des mesures fiscales, signalons la
majoration de la taxe de séjour de 200% fléchée à destination de l’établissement public Île de France
Mobilités.
DGF du bloc communal
Côté dotations, le gouvernement a décidé cette année encore d’abonder plus que d’habitude
l’enveloppe globale de DGF du bloc communal, avec un abondement à hauteur de 320 M€, répartis
pour 150M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR), et notamment 60% sur sa fraction
« péréquation » , pour 140M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation
forfaitaire (DF) pour les communes et pour 30M€ sur la dotation d’intercommunalité (DI) pour les
intercommunalités, qui se voit abondée de 90M€ au total, 60M€ écrêtés sur la dotation de
compensation (DC) étant ajoutés aux 30M€ mentionnés précédemment.
La dotation nationale de péréquation (DNP) voit une garantie de sortie être instaurée sur sa part
majoration la première année de sortie d’éligibilité à cette part, à hauteur de 50% du montant perçu
au titre de cette part l’année précédente.
Le critère de revenu par habitant intervenant dans le calcul de la part cible de la DSR est remplacé par
la moyenne des 3 dernières années, dans l’objectif de stabiliser les bénéficiaires de cette fraction.
La refonte des zonages de revitalisation rurale devrait elle aussi exercer une forte influence sur la répartition des dotations d’aménagement à compter de 2025. 10
Le système de garantie des communes nouvelles et quant à lui profondément revu, dans l’objectif de
réinciter à la création de communes nouvelles :
La dotation d’amorçage est réévaluée à 15€ par habitant.
Une dotation de garantie est instituée au bénéfice des communes nouvelles, garantissant à celles
créées avant le 2 janvier 2023 le montant correspondant à la différence si celle-ci est positive entre les
montants perçus au titre des garanties communes nouvelles en vigueur jusque-là et le montant perçu
au titre du droit commun, et pour celle créées à partir du 1er janvier 2024, le montant correspondant
à la différence si elle est positive entre la somme des attributions perçues par les communes
constitutives l’année précédant la fusion, hors montant perçus au titre de garanties de sortie, et le
montant perçu par la CN au titre du droit commun.
Ces deux dernières dotations sont désormais financées par la voie d’un PSR et non plus sur l’enveloppe
générale de DGF.
La dotation d’intercommunalité (DI) voit son plafond de progression annuel relevé à 120% contre
110% auparavant.
Enfin, concernant les fonds de péréquation, les délibérations réglant la répartition dérogatoire du FPIC
sont désormais pérennisées jusqu’à rapport par une délibération d’une commune membre, ou
changement de périmètre de l’intercommunalité.
Autres dotations
La dotation de soutien aux aménités rurales :
Instaurée par la LFI 2024, elle vise à étendre le périmètre d’application de la dotation de soutien aux
communes pour la protection de la biodiversité. Avec une enveloppe annoncée à 100 M€, cette
dotation s’adresse à toute commune rurale dont une partie au moins du territoire se situe sur ou jouxte une zone protégée.
La dotation pour les titres sécurisés :
Ses critères sont remaniés, donnant à l’utilisation d’un module dématérialisé de prise de rendez-vous
une importance supérieure.
La dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux :
La garantie de l’Etat sur les sommes payées en assurance pour la protection fonctionnelle des élus voit
son périmètre étendu aux communes de – de 10 000 habitants.
Réforme des indicateurs
La réforme du calcul des indicateurs financiers continue son application progressive via la fraction de
correction. Les effets de la réforme ne sont désormais plus pondérés que pour un coefficient de 80%
du produit de la fraction de correction, sauf en ce qui concerne l’effort fiscal dont l’effet lié à la réforme
avait été gelé et est maintenant engagé. L’effet de la réforme sur l’effort fiscal n’est désormais plus pondéré que pour un coefficient de 90%.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est remplacée par sa fraction de TVA
compensatoire dans les indicateurs concernés. 11
Extension du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
Le périmètre du FCTVA est étendu aux dépenses liées à l’aménagement de terrains. Une rallonge de
250 M€ est budgétée pour financer cette extension.
Le budget vert
C’est une des mesures phares de la politique financière de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales :
la loi de finances pour 2024 introduit un état annexé au budget primitif et au compte administratif
visant à mesurer l’impact des dépenses d’investissement de la collectivité pour la transition
écologique.
D. Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C’était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des collectivités, mais
elle fait partie de la version de la LPFP (Loi de Programmation des Finances Publiques) sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l’inflation -0,5% est donc adoptée. A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027.
Des concours financiers en hausse
C’est le second axe de cette loi, par lequel l’exécutif entend contrebalancer l’effort demandé aux
collectivités pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif de l’état serait de passer de 53,980 Mds€ de concours financiers
au PLF 2024 à 56, 043 Mds€ en 2027.
La trajectoire d’évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ au PLF 2024 à 7 786 M€ 12
E. Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la
commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du
produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions,
fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à
échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable,
c'est-à-dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera
alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition
supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux
recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra
pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur
un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est-à-dire qu'il n'est théoriquement pas
possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d’investissement. 13
1. La situation rétrospective
1.1 Le budget principal de CATV
1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement
1.1.1. A Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Atténuation de charges 234 910 361 825 200 000 200 000 0%
Produit des services,
domaine 9 173 317 8 517 049 9 181 083 9 066 189 -1%
Impôts / taxes 20 987 770 8 617 528 8 939 090 9 048 640 1%
Fiscalité locale 13 524 243 14 380 262 16 374 482 14%
Dotations, subventions ou
participations 8 772 420 8 975 460 8 998 893 8 860 814 -2%
Autres produits de
gestion courante 212 622 855 022 245 400 246 250 0%
Produits financiers 0 1 191 0 0
Produits exceptionnels 270 198 269 018 65 000 2 000 -97%
Reprises sur provisions 0 0 5 350 0 -100%
Total recettes de
fonctionnement 39 651 236 41 121 337 42 015 078 43 798 375 4% 14
1.1.1.B. La fiscalité directe
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Taux FB 2,22% 2,22% 2,22% 2,22% 2%
Produit FB 1 098 512 1 146 747 1 224 064 1 273 752 4%
Taux FNB 3,72% 3,72% 3,72% 3,72% 0%
Produit FNB 261 471 270 508 289 792 296 022 2%
Taux TH 11,02% 11,02% 11,02% 11,02% 0%
Produit TH 660 753 729 481 781 274 814 869 4%
Taux CFE 23,61% 23,61% 23,61% 23,61% 0%
Produit CFE 2 982 649 3 197 374 3 472 559 3 604 516 4%
Produit fiscalité directe 5 003 385 5 344 110 5 767 689 5 989 159 4% 15
1.1.1.C TEOM et GEMAPI
BT 2023 BP 2024 EVOL %
TEOM 4 362 000 5 284 989
REOM 717 000 0
Fiscalité EOM 5 079 000 5 284 989 4%
GEMAPI 0 350 000 16
1.1.1.D La DGF
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Dotation
d'intercommunalité 1 449 159 1 437 238 1 428 662 1 419 262 -1%
Dotation de
compensation 2 512 671 2 457 554 2 443 286 2 392 585 -2%
Dotation Globale de
Fonctionnement 3 961 830 3 894 792 3 871 948 3 811 847 -2% 17
1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement
1.1.2.A Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Charges à caractère
général 4 181 704 3 993 741 4 640 566 5 011 614 8%
Charges de personnel 16 982 497 17 171 450 18 948 098 19 859 494 5%
Atténuations de produits 7 239 167 7 309 448 7 941 808 8 030 570 1%
Autres charges de gestion
courante 4 586 651 8 055 645 8 978 757 8 820 295 -2%
Charges financières 178 734 241 029 193 090 195 400 1%
Charges exceptionnelles 3 104 119 6 424 162 450 2 250 -99%
Dotations provisions 0 17 626 64 400 2 000 -97%
Dépenses imprévues 0 0 0
Total dépenses de
fonctionnement 36 272 871 36 795 363 40 929 169 41 921 622 2% 18
1.1.2.B Les charges de personnel
Extrait du Rapport Social Unique au 31 décembre 2022
Effectif par statut
Nbre agents % effectif
Fonctionnaires 289 72%
Contractuels permanents 79 20%
Contractuels non permanents 33 8%
Total effectif 401 100%
Répartition par filière et par statut
2021 2022 2023 2024
Charges de personnel 16 982 497 17 171 450 18 948 098 19 859 494
Evolution en % 1% 10% 5% 19
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 35% 32% 35%
Technique 30% 32% 30%
Culturelle 11% 24% 14%
Sportive
Médico-sociale 12% 10% 12%
Police
Incendie
Animation 12% 3% 10%
Total 100% 100% 100%
Répartition par catégories
Catégorie Répartition
A 14%
B 34%
C 52%
TOTAL 100%
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
Fonctionnaires 39% 61%
Contractuels 42% 58%
Ensemble 39% 61%
Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % agents
Adjoints techniques 15% 20
Adjoints administratifs 18%
Agents de maîtrise 8%
ATSEM 8%
Attachés 9%
Le taux d'absentéisme
Motif absence Taux d'absentéisme
Maladie ordinaire et accidents du travail 3,31%
Toute absence médicale 5,75%
Toute absence médicale hors congé maternité 5,61%
1.1.2.C Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes, régie du pôle nautique et CIAS
BT 2023 BP 2024
Développement
économique 846 761 546 039
Salles de spectacles 999 666 1 285 621
CIAS 1 800 000 1 800 000
Régie pôle nautique 1 654 548 1 523 135 21
1.1.3. L’autofinancement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Recettes réelles de
fonctionnement (hors 002) 39 651 236 41 121 337 42 015 078 43 798 375 4%
dont produits de cession 81 900 228 788 0 0
Dépenses réelles de
fonctionnement 36 272 871 36 795 363 40 929 169 41 921 622 2%
Epargne brute 3 296 465 4 097 186 1 085 909 1 876 753 73%
Amortissement de la dette 725 323 764 024 788 520 800 000 1%
Epargne nette 2 571 142 3 333 162 297 389 1 076 753 262% 22
1.1.4. Les investissements de l’EPCI
1.1.4.A Les dépenses d’équipement
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024 2024 - 2023 (%)
Immobilisations
incorporelles 285 463 247 080 1 401 660 1 090 112 -22%
Subventions
d'équipement versées 461 368 628 174 1 840 329 1 356 588 -26%
Immobilisations
corporelles 882 085 1 111 937 6 119 458 3 661 410 -40%
Immobilisations en cours 2 881 768 2 510 507 2 381 705 970 000 -59%
Total des dépenses
d'équipement 4 510 684 4 497 698 11 743 152 7 078 109 -40% 23
1.1.4.B La couverture des besoins de financement pour 2024
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Dépenses réelles (hors dette) 4 838 130 4 899 755 13 046 731 8 253 923
Recettes réelles 2 012 021 3 750 573 5 938 677 7 177 170
Subventions et autres ressources 2 012 021 2 750 573 5 938 677 3 155 114
Emprunt 0 1 000 000 0 4 022 056
Besoin de financement de
l'investissement 2 826 109 1 149 182 7 108 054 1 076 753
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Epargne nette 2 571 142 3 333 162 297 389 1 076 753
Mobilisation du fonds de roulement 254 967 -2 183 980 6 810 666 0
Couverture du besoin de
financement de l'investissement 2 826 109 1 149 182 7 108 054 1 076 753
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Fonds de roulement au 31/12 4 626 686 6 810 666 0 0 24
1.1.4.C Les projets structurants
Centre polyvalent d’activités :
Description Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement la Ville de Vendôme porte avec Territoires vendômois le projet de construction d’un centre polyvalent d’activités (CPA) pour améliorer les conditions de travail des agents et favoriser la mutualisation des espaces et services de l’administration territoriale unique.
Ce nouvel outil regroupera à l’horizon 2025/2026, 6 directions de l’administration territoriale unique : la direction du patrimoine, de la voirie et de l’efficacité énergétique, la direction des cycles de l’eau, le service magasin rattaché à la direction des affaires juridiques, la direction de la logistique et des manifestations, la direction enfance jeunesse ainsi que des espaces de stockage dédiés à la direction de l’environnement et des espaces verts.
Ce nouveau centre, entièrement neuf, saura répondre aux enjeux de sobriété énergétique, notamment en visant les axes E3C1 de la règlementation énergétique 2020 (RE 2020). L’isolation devra entre autres privilégier des matériaux biosourcés et les systèmes constructifs devront autant que possible favoriser l’utilisation du bois.
Le programme d’environ 5.000m² de surface utile engage de plus à une réelle réflexion sur les mutualisations et les économies d’échelle.
Enfin, ce nouvel outil permettra de libérer 7 sites urbains qui pourront être recyclés à destination économique et/ou habitat et totalisant près de 2 ha. Partenaires Etat, Région
Dépenses prévisionnelles 11 900 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
En cours
Calendrier Concours et choix du maître d’œuvre fin 2023 Etudes de conception 2024
Travaux 2024/2025 25
Bâtiment H : Office de tourisme / CIAP / Musée
Description La ville de Vendôme, cœur de l’agglomération Vendômoise, labellisée Ville d’Art et d’Histoire est dotée d’un patrimoine historique majeur, où se trouve le musée de Vendôme labellisé Musée de France, et des monuments à l’architecture admirable à l’image de l’abbaye de la Trinité ou du quartier Rochambeau.
Cette richesse patrimoniale et historique s’étend également aux autres communes de l’agglomération qui possèdent plusieurs sites d’exception. En 2014, la création d’un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine -label ville d’art et d’histoire), vient renforcer cette dimension patrimoniale, il prend place au sein au sein du musée.
La reconversion du quartier Rochambeau fait l’objet d’un important projet urbain qui connait une avancée majeure, en 2018 avec la cession du bâtiment « Régence » au groupe Louis Vuitton, impliquant le transfert du musée et du CIAP.
Suite à cette vente le musée et le CIAP doivent en conséquence intégrer le Bâtiment H du quartier Rochambeau. L’office de tourisme sera déplacé au même endroit, afin que, ce bâtiment et le quartier Rochambeau soient la porte d’entrée touristique du territoire.
Le Bâtiment H, bâtisse du 19e siècle présente les atouts nécessaires à la création d’une infrastructure d’accueil, répondant aux objectifs de la charte des musées du XXI e siècle. A proximité immédiate de l’Abbaye, il fait partie intégrante de ce quartier en pleine réhabilitation.
La mutualisation novatrice des 3 entités sur 1571m² nécessitera une rénovation de ce bâtiment classé monument historique devant répondre aux enjeux de développement durable du XXIe siècle. En favorisant l’augmentation du nombre de visiteurs, elle participera à l’accroissement de la fréquentation du centre-ville et ainsi à sa vitalité commerciale.
Partenaires Etat / Ville de Vendôme / DRAC / Région / Département Dépenses prévisionnelles 8 529 000 euros HT
Plan de financement
prévisionnel
Calendrier Etudes et consultations : 2023-2024
Travaux : 2025-2026 26
Situation : vue aérienne et vue
piétonne 27
Dojo des Grands Prés :
Description La salle des arts martiaux est un équipement sportif incontournable de notre territoire, utilisé principalement par plusieurs associations sportives et des scolaires. Disposant de quatre salles spécialisées, au sein desquelles évoluent l’USV boxe, musculation, escrime et karaté, cette structure est également équipée d’un tatami (activités judo, aïkido, gigong et self defense).
Des compétitions locales à nationales y sont accueillies. Le site est également utilisé par des scolaires et des associations sportives tous les jours de la semaine de 8h à 22h, selon des plages horaires aléatoires.
Situé près du gymnase des Grands-Prés et du centre aquatique, il fait partie d’un ensemble cohérent de plateforme sportive dans le quartier des Grands-Prés et sera desservi par le réseau de chaleur à l’étude.
Le bâtiment est de construction ancienne, d’une surface de 2925 m² dont l’efficacité énergétique est médiocre et peut être largement améliorée. Sa classification énergétique est D / D.
Avec la réalisation du réseau de chaleur des Grands Prés, il est donc apparu pertinent d’améliorer l’efficacité énergétique de ce bâtiment, aujourd’hui médiocre, avant de pouvoir raccorder l’équipement sur le nouveau réseau.
Les travaux de rénovation énergétique concerneront en conséquence l’isolation des parois de l’enveloppe, le remplacement des menuiseries, de l’éclairage et des équipements techniques (eau chaude sanitaire, ventilation, etc.). Il convient de noter que le bâtiment fera également l’objet d’un désamiantage et d’un déplombage.
Partenaires Etat / Agence nationale de France / Fonds vert, Département Dépenses prévisionnelles 773.084€ HT
Plan de financement
prévisionnel
Agence nationale du Sport : 350 000€ / Fonds vert : 150 000€
Département : 70 000€
Calendrier Travaux : 2023-2024
Plan de situation 28
ALSH à Meslay
Description Les effectifs scolaires du RPI Areines-Meslay-St Firmin-des-prés conduiront très probablement à la fermeture d’une nouvelle classe à la rentrée 2024, et à la fin de l’affectation scolaire de l’école de Meslay. Cette école présente des potentialités permettant d’imaginer de lui donner une nouvelle affectation pour accueillir un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), de par ses salles d’activités, sa grande cour arborée ainsi que son réfectoire.
Aussi il a été décidé de transformer cette école en ALSH nécessitant une réhabilitation en termes de sécurité et d’aménagement intérieur.
La création de la nouvelle structure permettra de poursuivre l’amélioration de l’offre de service public avec :
L’accueil périscolaire les mercredis pour les enfants d’Areines, Meslay et Saint-Ouen ;
L’accueil extrascolaire durant les petites vacances (sauf Noël) avec l’ouverture durant deux semaines contre une seule actuellement.
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera portée par Territoires vendômois à l’appui d’une participation financière des Communes d’Areines, Meslay et Saint-Ouen.
Partenaires Etat, CAF, Communes
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 360 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
CAF : 119 032€ / Communes : 60 958 € /Etat : 59 675 €
Calendrier Etude de conception : mars à juin 2024 Travaux juin à décembre 2024 29
Médiathèque
Description A la création de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, il a été décidé que la compétence lecture publique soit d'intérêt communautaire. Ainsi depuis cette date, s’est développé un réseau de lecture publique pour rendre le meilleur service possible aux usagers. Le réseau est aujourd’hui composé de 4 structures sur le territoire. La médiathèque de Vendôme est l'établissement le plus vétuste (créée en 196X et n'ayant jamais fait l'objet de réhabilitation), la proposition faite aux usagers doit être améliorée.
En 2022, l'espace multimédia/dvdthéque a été réhabilité dans sa totalité proposant un véritable espace musique. En 2024, la collectivité a décidé de s'occuper de la salle de lecture du rez-de-chaussée, espace le plus désuet du bâtiment. Au-delà de l'aspect esthétique des lieux, l'objectif est de proposer une organisation des espaces et des collections plus adaptées aux attentes actuelles des lecteurs en prévoyant un espace jeunesse de meilleure qualité et un espace ludothèque très attendu des usagers et élément d'attractivité pour les nouveaux abonnés. Ces espaces se conjuguant avec les autres : périodique, adultes ...
De plus, ce projet sera l'occasion d'améliorer les conditions de travail des bibliothécaires mais aussi du personnel en charge de l'entretien en renouvelant une partie du mobilier très lourd et inadapté.
Aussi il s’agit de réaliser des travaux de réhabilitation de la salle de lecture de la médiathèque de Vendôme (environ 770 m²) comprenant la réfection des murs, la réfection du sol (isolant phonique), le renouvellement de mobilier, le changement des luminaires dans son ensemble par de l’éclairage LED, le rajout d’un bureau supplémentaire destiné à permettre la présence d’un chargé de collections adultes.
Partenaires Etat
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 300 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
Etat : 125 449 €
Calendrier Travaux : septembre à décembre 2024 30
Ecole de musique
Description L’école de musique Territoires vendômois accueille près de 500 élèves sur trois sites situés à Montoire-sur-le-Loir, Savigny sur Braye et Vendôme. Sur Vendôme, ce sont plus de 300 élèves qui sont ainsi accueillis.
En cohérence avec le schéma national d’orientation pédagogique édité par le ministère de la culture, le projet d’établissement propose d’affirmer les missions de l’établissement dans le domaine de la formation aux pratiques artistiques, spécialité musique et du portage de projets culturels collectifs en lien avec les acteurs du territoire. Il répond ainsi à trois objectifs principaux :
- conforter l’école de musique communautaire ;
- promouvoir la musique et le territoire ;
- rendre un service de qualité et de proximité à la population.
Le projet pédagogique communautaire de l’école de musique 2021/2026, adopté en juin 2021, développe ainsi quatre axes stratégiques et notamment celui de rendre la musique accessible à tous, sur tout le territoire et également celui de réfléchir aux équipements de demain comme vecteur d’attractivité.
Sous couvert de ces deux axes, le projet pédagogique propose le réaménagement du site de l’école de Vendôme et plus particulièrement sa mise en accessibilité.
Le projet poursuit ainsi plusieurs objectifs renforçant l’attractivité et l’accessibilité de l’établissement culturel :
Rendre accessible pour tous les salles de musique et les locaux connexes (sanitaires) ;
Renforcer la lisibilité des espaces en réorganisant les circulations à l’intérieur de l’équipement.
Partenaires Etat, Région
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 169 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
En cours
Calendrier Travaux : 2024
Plan de situation 31
Espace jeunes des Rottes
Description Suite au déménagement de la mairie annexe dans des nouveaux locaux, il a été décidé de transformer ces locaux en un nouvel espace jeunesse. Les locaux de l’actuelle mairie annexe ainsi libérés seront réinvestis dans le cadre du projet enfance-jeunesse territorial afin d’y créer un point rencontre jeunes à destination des 14ans/19ans. Ce nouvel espace sera ainsi stratégiquement positionné, accolé à la bibliothèque de quartier, en face du Lycée Ronsard et à proximité du collège Jean Emond.
Il s’agit de pouvoir proposer sur environ 150 m², à l’instar de l’espace ouvert passage de l’imprimerie en centre-ville en 2021, un lieu qui soit destiné à la jeunesse proposant à la fois un espace accueil/détente/rencontres et un espace activités.
La réhabilitation des locaux portera sur la création d’un nouveau bureau, la création d’une kitchenette, d’un local ménage, de nouveaux sanitaires associée à une réfection des sols et des peintures.
Ainsi , cette opération vise une amélioration du lien social entre les jeunes et le service jeunesse du Territoire vendômois en s’appuyant sur ce nouvel accueil plus attractif que les anciens locaux.
Partenaires Etat, CAF, Communes
Dépenses prévisionnelles Etudes et travaux : 86 000 € TTC
Plan de financement
prévisionnel
CAF : 35 687 € /Etat : 21 500 €
Calendrier Etude de conception : février-mars 2024 Travaux : avril à août 2024
Plan de situation 32
1.1.5. La gestion de la dette
CA 2021 CA 2022 BT 2023 BP 2024
Emprunt contracté (€) 0 1 000 000 0 4 022 056
Intérêt de la dette (€) 178 734 241 029 193 090 195 400
Capital remboursé (€) 725 323 764 024 788 520 800 000
Encours de dette (€) au 31/12 8 926 725 9 162 053 8 380 170 11 620 377
Capacité de désendettement (années) 2,7 2,2 7,7 6,2
Seuil d'alerte (12 années) 12 12 12 12 33
1.2. La rétrospective des budgets annexes
1.2.1. Le budget développement économique
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 2 482 393 868 750 1 592 923 1 346 754
Produits de fonctionnement 2 482 393 868 750 1 592 923 1 346 754
Charges de fonctionnement 420 264 395 132 921 824 637 354 dont dépenses RH 146 030 146 142 70 924
Charges de la dette 87 095 102 969 92 000 72 400
Charges de fonctionnement larges 507 360 498 101 1 013 824 709 754
Epargne brute 1 975 034 370 649 579 099 637 000
Remboursement du capital de la dette 441 923 599 705 635 000 557 000
Epargne nette 1 533 111 -229 055 -55 901 80 000
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 294 595 1 500 867 2 689 033 2 355 350
Mobilisation fonds de roulement et transferts -1 986 018 919 716 -2 181 916 0
Emprunt 5 300 000
Recettes d'investissement 3 608 577 2 420 583 507 117 2 355 350
Dépenses d'investissement 5 141 688 2 191 528 451 216 2 435 350
Besoin de financement de l'investissement -1 533 111 229 055 55 901 -80 000
Pour mémoire
Encours de dette 7 015 226 6 415 522 5 781 461 5 226 401
Emprunt de l'exercice 5 300 000 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -441 923 -599 705 -635 000 -557 000
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 4 858 077 -599 705 -635 000 -557 000
Ratio de désendettement 3,6 17,3 10,0 8,2
Fonds de roulement au 31/12 -335 105 -1 254 821 927 094 0 34
1.2.2. Le budget salles de spectacle
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 1 003 597 1 764 825 1 459 666 1 722 821
Produits de fonctionnement 1 003 597 1 764 825 1 459 666 1 722 821
Charges de fonctionnement 775 518 893 225 1 296 502 1 460 871 dont dépenses RH 516 992 597 070 829 441 957 803
Charges de la dette 13 090 17 323 16 300 14 300
Charges de fonctionnement larges 788 608 910 547 1 312 802 1 475 171
Epargne brute 214 989 854 278 146 864 247 650
Remboursement du capital de la dette 106 776 108 060 110 000 112 700
Epargne nette 108 213 746 217 36 864 134 950
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 177 838 195 873 386 688
Mobilisation fonds de roulement et transferts 52 044 -627 462 149 691
Emprunt
Recettes d'investissement 52 044 -449 624 345 563 386 688
Dépenses d'investissement 160 256 296 593 382 427 521 638
Besoin de financement de l'investissement -108 213 -746 217 -36 864 -134 950
Pour mémoire
Encours de dette 1 227 343 1 119 283 1 009 917 899 228
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -106 776 -108 060 -110 000 -112 700
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -106 776 -108 060 -110 000 -112 700
Ratio de désendettement 5,7 1,3 6,9 3,6
Fonds de roulement au 31/12 -477 771 149 691 35
1.2.3. Le budget lotissements
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 14 115 853 858 116 042 152 811
Produits de fonctionnement 14 115 853 858 116 042 152 811
Charges de fonctionnement 28 277 34 692 119 035 143 711 dont dépenses RH
Charges de la dette 5 645 5 200 10 808 9 100
Charges de fonctionnement larges 33 921 39 892 129 843 152 811
Epargne brute -19 807 813 965 -13 801 0
Remboursement du capital de la dette 67 274 35 361 34 440 64 666
Epargne nette -87 081 778 605 -48 241 -64 666
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 64 667 64 667 64 666 64 666
Mobilisation fonds de roulement et transferts 22 414 -843 271 -16 425 0
Emprunt 0
Recettes d'investissement 87 081 -778 605 48 241 64 666
Dépenses d'investissement 0
Besoin de financement de l'investissement 87 081 -778 605 48 241 64 666
Pour mémoire
Encours de dette 939 509 904 148 868 068 834 622
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -67 274 -35 361 -34 440 -64 666
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -67 274 -35 361 -34 440 -64 666
Ratio de désendettement -47,4 1,1 -62,9
Fonds de roulement au 31/12 -2 549 777 -1 706 506 -1 690 080 0 36
1.2.4. Le budget mobilités
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 2 148 932 2 158 840 2 202 252 2 195 432
Impôts et taxes 1 541 662 1 773 337 1 732 763 2 000 000
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 191 193 173 164 192 284 210 000
Produits de fonctionnement 3 881 787 4 105 341 4 127 299 4 405 432
Charges de fonctionnement 3 983 790 4 106 314 4 086 312 4 405 432 dont dépenses RH
Charges de la dette
Charges de fonctionnement larges 3 983 790 4 106 314 4 086 312 4 405 432
Epargne brute -102 003 -973 40 987 0
Remboursement du capital de la dette 0
Epargne nette -102 003 -973 40 987 0
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 18 498
Mobilisation fonds de roulement et transferts -64 415 190 929 -40 985
Emprunt 177 033 0 95 000
Recettes d'investissement 112 618 190 929 -22 487 95 000
Dépenses d'investissement 10 615 189 956 18 500 95 000
Besoin de financement de l'investissement 102 003 973 -40 987 0
Pour mémoire
Encours de dette 177 033 0 95 000
Emprunt de l'exercice 177 033 0 0 95 000
- Remboursement emprunt de l'exercice 0 -177 033 0 0
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 177 033 -177 033 0 95 000
Ratio de désendettement -1,7 0,0 0,0
Fonds de roulement au 31/12 3 134 727 2 532 727 2 011 334 0 37
1.2.5. Le budget assainissement
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 11 800
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 4 493 935 3 926 222 4 808 050 4 607 241
Produits de fonctionnement 4 493 935 3 938 022 4 808 050 4 607 241
Charges de fonctionnement 2 045 431 2 720 407 2 699 146 3 075 856 dont dépenses RH 461 061 787 000 659 806 699 215
Charges de la dette 215 298 384 450 285 278 244 685
Charges de fonctionnement larges 2 260 729 3 104 857 2 984 425 3 320 541
Epargne brute 2 233 206 833 165 1 823 626 1 286 700
Remboursement du capital de la dette 1 273 484 1 238 528 1 308 189 1 286 700
Epargne nette 959 722 -405 363 515 437 0
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 304 757 405 746 264 524 1 033 124
Mobilisation fonds de roulement et transferts -1 237 565 2 036 176 287 044
Emprunt 1 000 000 0 1 620 577
Recettes d'investissement 67 191 2 441 922 551 568 2 653 701
Dépenses d'investissement 1 026 914 2 036 559 1 067 005 2 653 701
Besoin de financement de l'investissement -959 722 405 363 -515 437 0
Pour mémoire
Encours de dette 10 874 631 13 270 516 11 986 373 12 320 250
Emprunt de l'exercice 1 000 000 0 0 1 620 577
- Remboursement emprunt de l'exercice -1 273 484 -1 238 528 -1 308 189 -1 286 700
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -273 484 -1 238 528 -1 308 189 333 877
Ratio de désendettement 4,9 15,9 6,6 9,6
Fonds de roulement au 31/12 5 796 609 3 600 844 3 463 811 0 38
1.2.6. Le budget SPANC
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations -9 000 1 152
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 107 878 124 523 90 766 130 000
Produits de fonctionnement 98 878 125 675 90 766 130 000
Charges de fonctionnement 66 130 186 480 188 687 129 600 dont dépenses RH
Charges de la dette
Charges de fonctionnement larges 66 130 186 480 188 687 129 600
Epargne brute 32 749 -60 805 -97 921 400
Remboursement du capital de la dette
Epargne nette 32 749 -60 805 -97 921 400
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt
Mobilisation fonds de roulement et transferts -32 749 60 805 97 921
Emprunt 0
Recettes d'investissement -32 749 60 805 97 921
Dépenses d'investissement 0 0 400
Besoin de financement de l'investissement -32 749 60 805 97 921 -400
Pour mémoire
Encours de dette
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice 0 0 0 0
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 0 0 0 0
Ratio de désendettement 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds de roulement au 31/12 221 870 161 065 63 144 0 39
1.2.7. le budget eau potable
FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 1 541 3 596 0
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 1 738 022 2 223 417 3 285 018 2 680 000
Produits de fonctionnement 1 738 022 2 224 958 3 288 614 2 680 000
Charges de fonctionnement 1 475 410 1 443 051 1 755 070 1 676 000 dont dépenses RH 596 899 643 627 515 873 583 520
Charges de la dette 27 324 66 719 39 500 45 000
Charges de fonctionnement larges 1 502 734 1 509 770 1 794 570 1 721 000
Epargne brute 235 288 715 189 1 494 044 959 000
Remboursement du capital de la dette 196 793 184 545 173 190 197 000
Epargne nette 38 495 530 643 1 320 854 762 000
INVESTISSEMENT
CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt 539 352 213 828 887 355 947 500
Mobilisation fonds de roulement et transferts 560 537 610 192 -515 196
Emprunt
Recettes d'investissement 1 099 889 824 020 372 159 947 500
Dépenses d'investissement 1 138 384 1 354 663 1 693 013 1 709 500
Besoin de financement de l'investissement -38 495 -530 643 -1 320 854 -762 000
Pour mémoire
Encours de dette 1 812 716 1 628 171 1 454 981 1 427 353
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice -196 793 -184 545 -173 190 -197 000
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -196 793 -184 545 -173 190 -197 000
Ratio de désendettement 7,7 2,3 1,0 1,5
Fonds de roulement au 31/12 4 573 464 4 021 496 4 536 692 0 40
1.2.8. le budget réseau de chaleur
FONCTIONNEMENT
C CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Dotations et participations 0
Impôts et taxes
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 245 157
Produits de fonctionnement 0 0 0 245 157
Charges de fonctionnement 224 352 dont dépenses RH
Charges de la dette
Charges de fonctionnement larges 0 0 0 224 352
Epargne brute 0 0 0 20 805
Remboursement du capital de la dette
Epargne nette 0 0 0 20 805
INVESTISSEMENT
C CA 2021 CA 2022 2023 BP 2024
Recettes d'investissement hors emprunt
Mobilisation fonds de roulement et transferts
Emprunt
Recettes d'investissement 0 0 0 0
Dépenses d'investissement 20 805
Besoin de financement de l'investissement 0 0 0 -20 805
Pour mémoire
Encours de dette
Emprunt de l'exercice 0 0 0 0
- Remboursement emprunt de l'exercice 0 0 0 0
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 0 0 0 0
Ratio de désendettement 0,0
Fonds de roulement au 31/12 41
2. La programmation financière jusqu’en 2026
Le travail de prospective doit intégrer des hypothèses d’anticipation des comptes administratifs futurs.
2.1 La prospective du budget principal
PROSPECTIVE 2024-2026
CA TERRITOIRES VENDOMOIS
FONCTIONNEMENT
2024 2025 2026
Dotations et participations 8 860 814 8 755 788 8 782 797 Impôts et taxes 25 423 122 25 987 540 26 561 994 Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% Autres produits de fonctionnement 9 514 439 9 784 663 9 983 156
Produits de fonctionnement 43 798 375 44 527 991 45 327 947
Charges de fonctionnement hors dette 41 726 222 42 573 705 43 438 410 dont dépenses RH 19 859 494 20 256 684 20 661 818
Charges de la dette 189 622 242 292 240 566
Charges de fonctionnement larges 41 915 844 42 815 997 43 678 976
Epargne brute 1 882 531 1 711 994 1 648 971
Remboursement du capital de la dette 795 849 884 485 890 360
Epargne nette 1 086 682 827 509 758 611
INVESTISSEMENT
2024 2025 2026
Recettes d'investissement hors emprunt 3 155 114 2 400 000 2 709 620 Mobilisation fonds de roulement et
transferts 1 990 071 2 004 646 1 993 091 Emprunt 2 022 056 532 855 1 352 528
Recettes d'investissement 7 167 241 4 937 501 6 055 239
Dépenses d'investissement 8 253 923 5 765 010 6 813 850
Besoin de financement de l'investissement -1 086 682 -827 509 -758 611
Pour mémoire
Encours de dette 9 606 377 9 254 748 9 716 916
Emprunt de l'exercice 2 022 056 532 855 1 352 528
- Remboursement emprunt de l'exercice -795 849 -884 485 -890 360
= Recours à l'emprunt net de l'exercice 1 226 207 -351 630 462 168 Ratio de désendettement 5,1 5,4 5,9 Fonds de roulement au 31/12 4 210 871 2 206 225 213 134 42
2.2 La prospective consolidée (budget principal + budgets annexes)
PROSPECTIVE 2024-2026
CA TERRITOIRES VENDOMOIS
FONCTIONNEMENT
2024 2025 2026
Dotations et participations 11 056 246 10 951 220 10 978 229
Impôts et taxes 27 423 122 28 087 540 28 761 994
Evolution des taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0%
Autres produits de fonctionnement 20 609 223 21 032 983 21 388 084
Produits de fonctionnement 59 088 591 60 071 743 61 128 307
Charges de fonctionnement 54 064 982 55 136 688 56 230 711
dont dépenses RH 22 170 956 22 614 375 23 066 662
Charges de la dette 573 029 571 359 527 695
Charges de fonctionnement larges 54 638 011 55 708 047 56 758 406
Epargne brute 4 450 580 4 363 696 4 369 901
Remboursement du capital de la dette 2 956 641 3 030 903 3 014 060
Epargne nette 1 493 939 1 332 794 1 355 841
INVESTISSEMENT
2024 2025 2026
Recettes d'investissement hors emprunt 9 812 404 3 343 785 3 646 189
Mobilisation fonds de roulement et transferts 1 394 232 5 003 019 4 906 735
Emprunt 2 022 056 532 855 1 352 528
Recettes d'investissement 13 228 692 8 879 659 9 905 452
Dépenses d'investissement 14 722 631 10 212 453 11 261 293
Besoin de financement de l'investissement -1 493 939 -1 332 794 -1 355 841
Pour mémoire
Encours de dette 28 557 825 26 059 778 24 398 246
Emprunt de l'exercice 2 022 056 532 855 1 352 528
- Remboursement emprunt de l'exercice -2 956 641 -3 030 903 -3 014 060
= Recours à l'emprunt net de l'exercice -934 585 -2 498 048 -1 661 532
Ratio de désendettement 6,4 6,0 5,6 Fonds de roulement au 31/12 15 111 277 10 108 259 5 201 524 43
2.3 Le plan pluriannuel d’investissement
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-07-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-08
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240219-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 19 février 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 81 Pouvoirs : 13 Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : AMENAGEMENT : Dénomination de deux voies dans la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
Le lundi 19 février 2024 à 19h00, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 12 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Philippe BUTTIEU
Jean-Paul CLAMENS
Pierre-Alain VIOLET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Bruno DUPRÉ donne procuration à Maryvonne BOULAY
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Thierry BENOIST
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Stéphanie BIGOT donne procuration à Joël PRENANT
Sam BA donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Marwane CHABBI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Caroline BESNARD donne procuration à Cécilia NAUCHE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-08-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-08
2/3
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Caroline LEMAÎTRE
Joël HEUZÉ
Gilles LEGUEREAU
Annette GARNIER
Jean-François LOISEAU
Laure ANTHEAUME
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Véronique CHAMPDAVOINE, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Philippe MERCIER, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté porte un projet d’extension de la zone d’activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir conformément au plan ci-joint. Cette extension appelle d’une part l’élargissement d’une voie en impasse (qui n’est pas nommée actuellement) de façon à détacher trois terrains sur la parcelle cadastrée section ZE n° 237. D’autre part, une seconde voie sera créée pour aménager quatre terrains supplémentaires au sein des parcelles cadastrées section ZE n° 168, n° 169, n° 170, n° 210 et n° 211. Une demande de permis d’aménager est en cours de constitution.
Consulté pour avis le 29 novembre 2023, le conseil municipal de Villiers-sur-Loir du 12 février 2024 suggère de nommer :
- la voie existante : allée du chardonnay ;
- la seconde à créer : allée des petits mesliers.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’avis du conseil départemental de Loir-et-Cher du 13 novembre 2023 ; Vu la proposition de dénomination du conseil municipal de Villiers-sur-Loir du 12 février 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de dénommer allée du chardonnay la voie existante desservant la parcelle cadastrée section ZE n° 237 à Villiers-sur-Loir ;
- de dénommer allée des petits mesliers la voie à créer pour desservir les parcelles cadastrées section ZE n° 168, n° 169, n° 170, n° 210 et n° 211 à Villiers sur-Loir ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à l’aménagement de l’espace communautaire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20240219-08
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 19 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique CHAMPDAVOINE Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Cadastre
- 1 ex. Police Nationale
- 1 ex. Gendarmerie
- 1 ex. SDIS
- 1 ex. La Poste
- 1 ex. INSEE
- 1 ex. IGN
- 1 ex. DSIT
- 1 ex. DTNTV
- 1 ex. DDET
- 1 ex. DVEP
- 1 ex. DDE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-08-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-14
1/6
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240219-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 19 février 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 81 Pouvoirs : 13 Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : FONCIER : Constat de désaffectation des locaux du musée de Vendôme au bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme
Le lundi 19 février 2024 à 19h00, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 12 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Philippe BUTTIEU
Jean-Paul CLAMENS
Pierre-Alain VIOLET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Bruno DUPRÉ donne procuration à Maryvonne BOULAY
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Thierry BENOIST
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Stéphanie BIGOT donne procuration à Joël PRENANT
Sam BA donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Marwane CHABBI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Caroline BESNARD donne procuration à Cécilia NAUCHE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-14-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-14
2/6
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Caroline LEMAÎTRE
Joël HEUZÉ
Gilles LEGUEREAU
Annette GARNIER
Jean-François LOISEAU
Laure ANTHEAUME
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Véronique CHAMPDAVOINE, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par acte du 9 mai 2019, la commune de Vendôme a vendu à La fabrique de maroquinerie Louis Vuitton, après avoir réalisé une division en volumes, les 881 m² occupés par le musée de Vendôme dans le bâtiment A au quartier Rochambeau, cadastré section AR n° 694p, comprenant les locaux du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) au rez-de-chaussée, les bureaux et réserves au 1er étage, les trois salles d’exposition au 2ème étage, les quatre salles d’exposition au 3ème étage (volume 2), ainsi que le porche piétonnier reliant la cour du cloître à l’esplanade du quartier Rochambeau de 32 m² (volume 3), afin de permettre à l’acquéreur d’y aménager des ateliers artisanaux et des bureaux d’activité.
Cette vente, signée concomitamment à la vente de l’autre partie du bâtiment A et du bâtiment D, avait été conclue sous la condition résolutoire de la désaffectation des espaces publics susmentionnés en application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Considérant que par délibération n° TVD240918-22 du 24 septembre 2018, la Communauté avait décidé du principe de la désaffectation des locaux du musée de 881 m², qui avaient été mis à sa disposition par la commune de Vendôme ;
Considérant qu’il était prévu que les locaux soient transférés avec la totalité du musée dans le bâtiment H au quartier Rochambeau et que dans l’attente de ce déménagement, le musée devait être logé à titre gratuit par La fabrique de maroquinerie Louis Vuitton ;
Considérant que par délibération du conseil municipal n° VVD151118-10 du 15 novembre 2018, la commune de Vendôme avait décidé de déclasser par anticipation, au vu de l’étude d’impact pluriannuelle annexée à ladite délibération, le passage public et les 881 m² occupés par le musée, qui devaient être libérés dans un délai de six ans à compter de l’acte de déclassement, soit avant le 15 novembre 2024 ;
Considérant que suite à ces délibérations et en l’attente de la réhabilitation du bâtiment H, les collections du musée ont été déposées et mises en caisse pour être installées en 2023, dans les réserves du bâtiment ex. FMB situé au 12 rue du XXème Chasseurs et au Grand manège au quartier Rochambeau (pour le CIAP) ;
Considérant que les locaux du musée situés dans le bâtiment A sont aujourd’hui libérés et fermés au public.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’état descriptif de division en volumes (EDDV) du 9 mai 2019 portant sur le bâtiment Le Régence à Vendôme ;
Vu la convention de mise à disposition gratuite du 9 mai 2019, conclue entre La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton et la communauté d’agglomération Territoires vendômois, autorisant l’occupation du volume 2 pour le musée ; Délibération n° TVD20240219-14
3/6
Vu le procès-verbal du 25 janvier 2024 dressé par Maître Maryline Fréry-Corte, Commissaire de justice - Médiateur à Vendôme, 22 mail du Maréchal Leclerc, constatant la libération des locaux du musée dans le bâtiment A ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vendôme n° VVD20240208-11 du 8 février 2024, constatant la désaffectation effective du porche piétonnier reliant la cour du cloître à l’esplanade du quartier Rochambeau de 32 m² (volume 3) ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constater la désaffectation effective des 881 m² occupés par le musée de Vendôme dans le bâtiment A au quartier Rochambeau, cadastré section AR n° 694p, comprenant les locaux du CIAP au rez-de-chaussée, les bureaux et réserves au 1er étage, les trois salles d’exposition au 2ème étage et les quatre salles d’exposition au 3ème étage (volume 2 de l’EDDV du 9 mai 2019), suite à leur libération et à leur fermeture au public ;
- de résilier la convention de mise à disposition gratuite du 9 mai 2019 conclue avec La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton, dont le siège est à Paris, 1er arrondissement (75001), 2 rue du Pont Neuf, autorisant la communauté d’agglomération Territoires vendômois à occuper le volume 2 pour le musée, jusqu’au 15 novembre 2024 ;
- d'autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à l’attractivité culturelle, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 19 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique CHAMPDAVOINE Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier Foncier
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. DDET
PJ : 3 plans
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Délibération n° TVD20240219-14
4/6 Délibération n° TVD20240219-14
5/6 Délibération n° TVD20240219-14
6/6
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-14-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-19
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240219-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 19 février 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 81 Pouvoirs : 13 Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° TVD20231113-15 relative à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le lundi 19 février 2024 à 19h00, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 12 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Philippe BUTTIEU
Jean-Paul CLAMENS
Pierre-Alain VIOLET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Bruno DUPRÉ donne procuration à Maryvonne BOULAY
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Thierry BENOIST
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Stéphanie BIGOT donne procuration à Joël PRENANT
Sam BA donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Marwane CHABBI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Caroline BESNARD donne procuration à Cécilia NAUCHE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-19-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-19
2/3
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Caroline LEMAÎTRE
Joël HEUZÉ
Gilles LEGUEREAU
Annette GARNIER
Jean-François LOISEAU
Laure ANTHEAUME
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Véronique CHAMPDAVOINE, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° TVD20231113-15 du 13 novembre 2023, le conseil communautaire a adopté le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur des agents.
Par courrier du 12 janvier 2024, le sous-préfet de Vendôme souligne un avis du comité social territorial (CST) antérieur à la date de parution du décret permettant d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et invite la collectivité à se mettre en conformité avec ces dispositions.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale dispose en son article 1 I que «L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du même code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles. »
Pour autant que la délibération du conseil communautaire postérieure au décret s’est appuyée sur un avis du CST antérieur au décret, elle vise comme le prévoit le décret un avis du CST, favorable dans le cas présent.
Afin de préserver les droits acquis des agents les plus précaires ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en application de cette délibération et afin de se conformer au cadre législatif rappelé, il convient de procéder au retrait de l’avis du comité social territorial du 19 septembre 2023 de la délibération du 16 novembre 2023.
Le comité social territorial se réunira le 8 février 2024, afin de confirmer sa position et de donner de nouveau un avis favorable au versement de la prime exceptionnelle.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique ;
Vu la délibération n° TVD20231113-15 du conseil communautaire du 13 novembre 2023 ; Vu le courrier de la préfecture du 12 janvier 2024 invitant la collectivité à régulariser le visa du comité social territorial ;
Considérant l’intérêt attaché à la préservation des droits acquis pour les agents ayant perçu le prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en application de cette délibération n° TVD20231113-15 du 13 novembre 2023 ; Vu l’avis favorable du CST du 8 février 2024 se prononçant sur le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Délibération n° TVD20240219-19
3/3
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de procéder au retrait des dispositions de la délibération n° TVD20231113-15 en ce qui concerne l’avis du CST du 19 septembre 2023 antérieur à la date de parution du décret ;
- de maintenir l’adoption du versement de la prime de pouvoir d’achat après avis favorable du CST du 8 février 2024 et préserver ainsi les droits acquis des agents ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 19 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique CHAMPDAVOINE Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-19-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-20
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Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240219-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 19 février 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 81 Pouvoirs : 13 Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2024
Le lundi 19 février 2024 à 19h00, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 12 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Nicole JEANTHEAU
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Michel CHARTRAIN
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Yves DOLBEAU
Magali MARTY-ROYER
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Serge LEPAGE
Laurent GAUTHIER
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Bernard BONHOMME
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Agnès MACGILLIVRAY
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Jimmy MARCILLY
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Philippe BUTTIEU
Jean-Paul CLAMENS
Pierre-Alain VIOLET
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Bruno DUPRÉ donne procuration à Maryvonne BOULAY
Marie-Christine SAUVÉ donne procuration à Thierry BENOIST
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Philippe POUDRAI donne procuration à Jean-Luc NEXON
Stéphanie BIGOT donne procuration à Joël PRENANT
Sam BA donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Marwane CHABBI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Simon HOUDEBERT
Caroline BESNARD donne procuration à Cécilia NAUCHE
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-20-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Délibération n° TVD20240219-20
2/3
ABSENTS OU SUPPLEES :
Patrick HUGUET
Michel DENIAU
Gilles SOURIAU
Caroline LEMAÎTRE
Joël HEUZÉ
Gilles LEGUEREAU
Annette GARNIER
Jean-François LOISEAU
Laure ANTHEAUME
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Véronique CHAMPDAVOINE, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant ou supprimant les emplois suivants :
Emplois
Postes Libellé de la fonction ou du
poste
Quotité du temps de
travail Filière
Catégorie
Cadre d'emploi possible pour
ce poste
Agent de service petite
enfance 35h Technique C Adjoint technique +1
Auxiliaire de puériculture 35h Médico- sociale B Auxiliaire de puériculture +1
Responsable structure petite
enfance 35h
Médico-
sociale A Puéricultrice -1
Les suppressions de postes ont été soumises à l’avis du comité social territorial du 13 février 2024.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération n° TVD20240219-20
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 19 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Véronique CHAMPDAVOINE Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240219-TVD20240219-20-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024