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Déliberation - 60 Recapitulatif DES Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Recapitulatif DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Données personnelles,
N° 60.06.2024
EXTRA!T DU REG:STRE DES DEUBERATIONE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vrgt heures ‘rente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni. ans la Saile, du, Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date de convocation : 13 juin 2024 Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, Date d'affichage :
13jun 2024 Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux,
Nombre de ut °
conseillers : Formant la majorité des membres en exercice
+ En exercice : 26 Absents excusés ayant donné pouvoir:
+ Présents : 18 Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
+ Votants : 26 Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
RECAPITULATIF DES DECISISONS DU MAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n° 7 / 2024
Objet : Convention d'occupation d’un logement communal (groupe scolaire Arnaud BELTRAME)
Durée : du 1°’ avril 2024 au 1° avril 2027
Type de logement : F2
Montant du loyer : 345,55 €
Décision du Maire n° 8 / 2024
Objet : Convention d'occupation d’un logement communal (groupe scolaire Arnaud BELTRAME)
Durée : du 1° mai 2024 au 1° mail 2027
Type de logement : F4
Montant du lover : 598,39 € Décision du Maire n° 9 / 2024
Objet : Contrat de prestation de services accompagnements commande oublique
Société : ELEZTA CONSEIL
Durée : 1° avril 2024 au 31 mars 2027
Coût : 1000 € HT/ mois
Décision du Maire n° 10 / 2024
Objet : Convention spectacle « Nom d’un petit bouchon »
Prestataire : CITEVENTS
Date de l’évènement : 5 avril 2024
Coût : 4 000 € TTC
Décision du Maire n° 11 / 2024
Objet : Contrat d’entretien des sirènes
Société : S.A.R.L DEMAY
Durée : 1 an à compter du 23 avril 2024, renouvelable par tacite reconduction
Coût : 190,00 € HT
Décision du Maire n° 12 / 2024
Objet : Contrat pour l'entretien et la sécurité des réseaux aérauliques
Lieu : restaurant municipal du groupe scolaire Samuel Paty
Société : TECHNIVAP
Durée : 12 décembre 2023 au 31 décembre 2025
Coût : 3 563,62 TTC / annuel
Décision du Maire n° 13 / 2024
Objet : Contrat pour l'entretien et la sécurité des réseaux aérauliques
Lieu : satellite de l’école Arnaud BELTRAME
Société : TECHNIVAP
Durée : 12 décembre 2023 au 31 décembre 2025
Coût : 888,59 TTC / annuel
Décision du Maire n° 14 / 2024
Objet : Contrat pour l'entretien et la sécurité des réseaux aérauliques
Lieu : satellite de l’école Simone VEIL
Société : TECHNIVAP
Durée : 12 décembre 2023 au 31 décembre 2025
Coût : 888,59 TTC / annuel
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.