Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 75 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 SUR LE PRIX ET LA QUA
Déliberation - 83 22 rapport activite 2021 prix qualite service p
Déliberation - 82 22 rapport activite 2021 prix qualite service p
Déliberation - 102 24 rapport activite 2023 prix qualite service
Déliberation - 73 23 RAPPORT DACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABL
Déliberation - 81 22 rapport activite 2021 prix qualite service p
Déliberation - 05 26 – RAPPORT DACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURA
Déliberation - 2026 025 Rapports sur le prix et la qualite du ser
Acte - 1 rapport prix et qualite du service public dassai
Acte - Rapport sur le prix et la qualite du service publi
Convocation - 76 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Dassainissement Collectif Orleans Metropole
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Convocation - 76 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Dassainissement Collectif Orleans Metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Semoy Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 4
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE
REGISTRE D
.… DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 novembre 2023
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE -— Robert FENNINGER - Martine Prend acte AIME -— Stéphanie HOUDAS -— Anne-Sophie FABRE
Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA - Jean-Paul LEGAE - Olivier
MORAND — Amandine LOUIS
Pouvoirs :
Sana CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Patricia BLANC
Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Secrétaire de séance : Anne-Sophie FABRE
76/23 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF- ORLEANS METROPOLE
Monsieur ie Maire rappelle, qu'en vertu de larticle D2224-3 du code général des collectivités territoriales, les EPCI adressent chaque année aux maires de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics industriels et commerciaux dont ils possèdent la compétence.
Monsieur le Président d'Orléans Métropole a donc communiqué, après passage devant son assemblée délibérante le 28 septembre 2023, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
il appartient à Monsieur le Maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu l’article D.2224-3 du Code générale des collectivités territoriales ; Après présentation du rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal :
e PREND ACTE du rapport 2022 sur le service public d'assainissement collectif tel qu’annexé à la présente délibération
Fait à Semoy, le 10 novembre 2023
Délibération n°76/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE
Le présiden séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Anne-Sophie Fabre
- Maire F4 Conseillère municip
CA
Transmission au contrôle de légalité le : 1 5 NOV. 2023
Publication numérique le : 1 6 NOV, 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication etou de notification
Délibération n°76/23
Page 2 sur 2 Publié le
ORLÉANS MÉTR@POLE
00000 _ -
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif
www.orleans-metropole.fr
#OrleansMetropole Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-76023:
38
SOMMAIRE
CHIFFRES CLÉS 2022 5
INTRODUCTION 6
Objet du rapport : une volonté d’information 6
Modalités de présentation 6
Le public concerné 6
Le contexte intercommunal 6
Présentation de la compétence assainissement 7
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE 8
1.1. Présentation du territoire desservi 10
1.2. Mode de gestion du service 10
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 9
1-CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE 10
1.2.1. Les contrats d’exploitation en vigueur au 1er janvier 2022 11
1.3. Estimation de la population desservie (D.201.0) 12
1.4. Les abonnés du service 13
1.5. Autorisations de déversements d’effluents industriels (D.202.0) 14
1.6. Les réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 14
1.7. Les stations d’épuration 16
1.7.1. Présentation des STEP 16
1.7.2. L’évaluation des charges entrantes pour chaque station 18
1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) 21
2.1. Modalités de tarification 22
2.1.1. Définition et application de la redevance d’assainissement 22
2.1.2. Tarifs de la redevance d’assainissement 22
2-ÉLÉMENTS FINANCIERS 22
2.2. Eléments de la facture d’assainissement (D204.0) 23
2.3. Examen du Compte Administratif 25
2.3.1. Budget Annexe Assainissement 25
2.3.2. Budget Principal (TTC) 30
3.1. Taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif (P201.1) 31
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 31
3-INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE 31
3.3. Conformité des systèmes d’assainissement (P203.3 ; P204.3 ; P205.3) 33
3.4. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 34
3.5. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) 34
3.6. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) 35
3.7. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) 35
3.8. Conformité des performances des équipements d’épuration (P254.3) 35
3.9. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) 36
3.10. Durée d’extinction de la dette de la collectivité (P256.2) 37
3.11. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente (P257.0) 37
3.12. Taux de réclamations (P258.1) 37
4- L’ACTIVITÉ DU SERVICE 38
4.1. LES FAITS MARQUANTS 38
4.1.1. REUSE 38
4.1.2. Travaux STEP La Chapelle 40
4.1.3. Vannes de stockage en ligne 42
4.2. Bilan de l’activité 43
4.2.1. L’exploitation du réseau de collecte des effluents 43
4.2.2. La gestion patrimoniale 50
4.2.3. La police des rejets 56
4.2.4. Les opérations de travaux réalisés en 2022 57
2 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 $?
Publié le LO v ç
ID : 045-214508088-20231110-76023DE 555 1-DE
4.3. Projet en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service 60
4.3.1. Assises de la Transition 60
4.3.2. Construction d’un bassin de stockage enterré à La-Chapelle-Saint-Mesmin 61
4.3.3 Poste de Réhabilitation de Presqu’ile 63
4.3.4. État d’avancement de l’étude pour l’organisation des services publics
d’eau et d’assainissement de la Métropole 64
4.3.5. Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales 65
5-TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 66
GLOSSAIRE 67
ABRÉVIATIONS 68
ANNEXES
MODÈLES DE FACTURES D’EAUX USÉES 120 M3 69
TABLEAU DÉTAILLÉ DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PAR STATION DE RELEVAGE 70
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE 74
FICHE STATION D’ÉPURATION 78
LINÉAIRE DE RÉSEAUX 83
LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 85
1- LE CONTEXTE 86
2- LE MODE DE GESTION 87
3- LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE 88
3.1. La nature des prestations 88
3.2. Le recensement des usagers 89
3.2.1. Nombre d’installations identifiées par le SPANC 89
3.2.2. Nombre d’habitants desservis par le SPANC (D301.0) 90
3.3. La communication auprès des usagers 92
4- BILAN DE SERVICE 92
4.1. Les contrôles 92
4.1.1. Contrôles effectués en 2022 92
4.1.2. Bilan des contrôles effectués 93
4.1.3. Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (P301.3) 95
4.2. Fréquence des contrôles et délai de réhabilitation 95
4.2.1. Fréquences des contrôles 95
4.2.2. Délai de réhabilitation 95
4.3. Les contrôles des installations neuves 96
4.3.1. Contrôle de conception 97
4.3.2. Contrôle de la réalisation des travaux 98
4.3.3. Les tarifs des contrôles 99
4.3.4. Le suivi du délégataire 99
5- PLANNING PRÉVISIONNEL DES CONTRÔLES EN 2023 100
6- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 101
PLAQUETTE D’ACCOMPAGNEMENT COURRIER PÉRIODIQUE 102
FICHES SENSIBILISATION 103
3 3 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE
e
*Population totale représente la somme de la population
municipale et de la population comptée à part.
Population municipale comprend les personnes ayant
leur résidence habituelle sur le territoire de la commune,
ainsi que les personnes détenues dans les établissements
pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri re-
censées sur le territoire de la commune et les personnes
résidant habituellement dans des habitations mobiles re-
censées sur le territoire de la commune qui constituent la
population hors ménages.
Population comptée à part comprend certaines per-
sonnes dont la résidence habituelle est dans une autre
commune mais qui ont conservé une résidence sur la
commune (par exemple les étudiants majeurs logés ail-
leurs pour leurs études). Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
_— I AAT NEA 88-20231110-76023:DE
CHIFFRES CLÉS 2022
296 062 Habitants (source INSEE, population TOTALE) (+0,67%)*
au 31/12/2022
288 229 Habitants (source INSEE, population MUNICIPALE)*
au 01/01/2022
6 Stations
d’épuration
81 932 Nombre d’abonnés (ou usagers)
98,49 % Taux de desserte par le réseau d’assainissement
collectif
96 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux
100 % Taux de boues évacuées selon les
filières conformes à
la réglementation
0,014 ‰ Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers
1,81 Points noirs du réseau de collecte
0,62 % Taux moyen de renouvellement des
réseaux de collecte
120 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
2,1 ans Durée d’extinction de la dette
de la collectivité
1,98 % Taux d’impayés
sur les factures de
l’année précédente
0,41 ‰ Taux de réclamations 1,96 € TTC/m3 Prix TTC du service 2023 au m3 pour 120 m3 :
(1,93 € TTC/m3 en 2022)
22 Communes
5 5 5 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE
INTRODUCTION
OBJET DU RAPPORT :
UNE VOLONTÉ D’INFORMATION
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du ser-
vice public d’assainissement d’Orléans Métropole
est un outil de communication librement consul-
table et mis à la disposition du public dans les
conditions prévues par les articles L.1411-13 et
L.1411-14 du Code Général des Collectivités Terri-
toriales (CGCT).
Modalités de présentation
Le président de l’Établissement Public de Coopéra-
tion Intercommunale (EPCI) présente à son assem-
blée délibérante un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de l’assainissement au
plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné conformément au décret
n°2015-1820 du 29 décembre 2015.
En intercommunalité, le conseil municipal de
chaque commune adhérant à un EPCI est des-
tinataire du rapport annuel adopté par ce der-
nier. Le maire présente ce rapport au conseil
municipal, dans les 12 mois qui suivent la clô-
ture de l’exercice concerné, soit au plus tard le
31 décembre de l’année suivante.
Le rapport annuel et l’avis de l’assemblée délibé-
rante sont également transmis par voie électro-
nique au système d’information (prévu à l’article
L.213-2 du Code de l’environnement) dans les
quinze jours qui suivent leur présentation devant
l’assemblée délibérante. Les indicateurs décrits en
annexes V et VI du présent Code sont également
saisis par voie électronique dans le système d’in-
formation prévu à l’article L.213-2 du Code de l’en-
vironnement dans les mêmes délais.
Le public concerné
En vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le président
présente à son assemblée délibérante un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement destiné notamment à l’informa-
tion des usagers.
Depuis la loi Barnier du 2 février 1995, l’élaboration
du rapport répond aux principes de gestion décen-
tralisée du service d’assainissement, de transpa-
rence et d’évaluation des politiques publiques.
Ce rapport d’information est destiné aux élus
d’Orléans Métropole et au grand public.
En 2003, la Cour des comptes précise que la mo-
dernisation du rapport passe par la définition d’in-
dicateurs de performance afin d’améliorer l’accès
des usagers à l’information et de contribuer à faire
progresser la qualité des services d’eau et d’assai-
nissement. Ces indicateurs permettent, en outre,
de s’inscrire dans une stratégie de développement
durable.
Le décret 2007-675 du 2 mai 2007 est venu com-
pléter la loi Barnier en refondant complètement
les caractéristiques et les indicateurs à renseigner
pour le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’assainissement. La méthode
de calcul propre à chaque indicateur est fixée ré-
glementairement.
Le rapport annuel répond à un double objectif :
l’information et l’amélioration des performances.
La Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), qui, d’après l’article L.1413-1 du
CGCT, est constituée à l’initiative du président de
l’EPCI de plus de 50 000 habitants a pour fonction
d’examiner ce rapport.
Ainsi d’après l’article L.1413-1 du CGCT, la CCSPL « exa-
mine chaque année sur le rapport de son président :
• le rapport mentionné à l’article L.1411-3, établi
par le délégataire du service public ;
• le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du ser-
vice d’assainissement ;
• un bilan d’activité des services exploités en régie
dotée de l’autonomie financière ».
Lorsqu’une collectivité a une compétence dans
le domaine de l’assainissement, elle peut la délé-
guer à un prestataire privé. En effet, le délégataire
a l’obligation légale de produire chaque année
avant le 1er juin un rapport à l’autorité délégante
comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l’exécution de
la Délégation de Service Public (DSP) et une ana-
lyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti
d’une annexe permettant à l’autorité délégante
d’apprécier les conditions d’exécution du service
public.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Dès 1964, 12 communes de l’agglomération choi-
sissent de s’associer afin de mettre en commun
leurs moyens sur la réalisation des ouvrages d’as-
sainissement.
6 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
De 1975 à 1998, la compétence du Syndicat Intercommunal
à VOcation Multiple de l’agglomération orléanaise (SIVOM)
en matière d’assainissement se limitait au traitement des ef-
fluents en tant que vocation obligatoire à répartition parti-
culière et à la création de réseaux d’égouts communs à deux
ou plusieurs communes en tant que vocation facultative.
Par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1998, la Com-
munauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise s’est
substituée au SIVOM de l’agglomération orléanaise et au
District de l’est orléanais (cf. article 6 des statuts de la Com-
munauté de Communes sur les statuts).
La compétence assainissement a été exercée, à titre déroga-
toire et exceptionnel en 1999, dans les mêmes conditions
que le SIVOM.
Au 1er janvier 2000, la Communauté exerçait pleinement la
compétence assainissement sur l’ensemble du territoire de
ses 20 communes membres. En 2001, ce territoire s’étendait
à 22 communes.
Dans ce nouveau cadre, la Communauté de Communes s’est
transformée, le 1er janvier 2002, en Communauté d’Agglo-
mération Orléans Val de Loire. La Communauté intègre alors
dans ses effectifs l’ensemble des personnels communaux af-
fectés à l’assainissement et qui étaient précédemment mis
à sa disposition.
La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a
connu de profondes transformations durant l’année 2017 :
• dans un premier temps, sa transformation en Communau-
té Urbaine à compter du 1er janvier 2017 a été approuvée
par délibération du conseil communautaire du 29 sep-
tembre 2016 ;
• puis le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 a modifié les
statuts de la Communauté Urbaine d’Orléans en la trans-
formant en Métropole à la date du 1er mai 2017, dénommée
« Orléans Métropole », tout en maintenant le périmètre
existant sur les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou,
Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux,
Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Oli-
vet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-
Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin, Saran et Semoy.
PRÉSENTATION DE LA COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
Les ressources en eau ne sont pas inépuisables. Leur dégra-
dation, sous l’effet des rejets d’eaux polluées nuit non seule-
ment à l’environnement mais aussi à nos ressources futures.
Dans une logique de développement durable l’assainisse-
ment, dont l’objectif est de protéger les ressources en eau,
préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie, est ain-
si devenu un impératif pour nos sociétés modernes.
Pour faire face à cet enjeu, Orléans Métropole se mobilise
au quotidien pour l’assainissement. Ainsi, en 2021, 21,8 mil-
lions de m3 d’eaux ont été traités dans les six STations d’Épu-
ration (STEP) de la métropole.
Les solutions mises en œuvre pour l’accomplissement du
service de l’assainissement s’inscrivent dans la démarche de
développement durable : satisfaire les besoins de développe-
ment et de santé des générations présentes et futures.
La compétence assainissement exercée par Orléans Métro-
pole relève d’un impératif de salubrité publique qui se traduit
par la construction, l’entretien, l’exploitation et la gestion
des systèmes d’assainissement collectif (réseaux de collecte
des eaux usées et/ou pluviales et stations d’épuration) et le
contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Le terme assainissement recouvre deux problématiques dis-
tinctes, à savoir celle des eaux usées et celle des eaux plu-
viales :
• l’eau usée résulte de la consommation d’eau potable qui
est rejetée après usage et doit être épurée. Pour éviter
toute pollution, cette eau est traitée soit dans le cadre
d’une station d’épuration, soit par le biais d’une installation
autonome. L’enjeu est la maîtrise de la collecte afin d’éviter
les rejets sans traitement et d’assurer la qualité du traite-
ment opéré ;
• l’eau pluviale peut aussi constituer une cause de pollution
par les impuretés et résidus qu’elle capte en s’écoulant en
milieu urbain et générer un risque d’inondation. En effet
dans la nature, les eaux de pluie s’infiltrent pour alimen-
ter les nappes souterraines, ruisseaux et rivières. À l’inverse
en ville, les toitures, terrasses, allées, places, trottoirs et
chaussées imperméabilisent les surfaces. Le ruissellement
devient alors prépondérant et rend nécessaire la maîtrise
de l’écoulement de ces eaux.
Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service pu-
blic de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole aborde
l’ensemble des données relatives aux eaux usées (réseau sé-
paratif et unitaire). Les éléments concernant les eaux plu-
viales sont évoqués à titre d’information mais ne sont pas
réglementés par des indicateurs.
7 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-76023:
77
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DIRECTEUR
MISSIONS DE LA DIRECTION :
• Assurer le pilotage, le contrôle et le suivi des
contrats de DSP
• Piloter les missions structurantes
• Assurer un rôle d’expertise transversale
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
DU CYCLE DE L’EAU ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
CHARGÉS DE MISSION : 3 AGENTS
• 1 expert fluides
• 1 chargé de suivi des DSP AEP/ÉNERGIE
• 1 chargé de mission
PÔLE ACCUEIL USAGERS : 6 AGENTS
• 1 responsable
• 4 assistants
• 1 chargé de facturation
SERVICE TRAVAUX ET PATRIMOINE : 22 AGENTS
• 1 responsable
Pôle patrimoine : 10 agents
• 1 responsable
• 1 chargé de mission
• 1 chargé de mission
métrologie/modélisation
• 1 chargé de mission
géomatique
• 1 assistant SIG
Équipe relation aux tiers :
• 1 responsable
• 2 chargés d’opération
branchements
• 2 chargés instruction/
autorisations urbanisme
et accompagnement
GEPU
Pôle travaux : 11 agents
• 1 responsable
• 3 chefs de projets
assainissement
• 1 chef de projets
assainissement et
référent
DECI/AEP
• 1 surveillant travaux et
réhabilitation
• 1 projeteur
Équipe travaux courants :
• 1 responsable
• 3 chargés d’opérations
travaux
MISSIONS DU PÔLE ACCUEIL :
• Réaliser l’accueil téléphonique et physique
des usagers
• Assurer le secrétariat de la direction
• Gérer la facturation assainissement
MISSIONS DU SERVICE EXPLOITATION :
• Assurer l’exploitation courante des réseaux
et ouvrages d’assainissement
• Assurer la gestion de la STEP d’Orléans
La Source et le contrôle des 5 autres STEP
• Piloter la production d’eau potable
• Assurer le contrôle et la conformité des
raccordements au réseau public
RÉPARTITION DES 91 ETP DE LA DCERE PAR
COMPÉTENCE :
• Assainissement = 85 ETP
• Eau potable = 5 ETP
• Énergie = 1 ETP
MISSIONS DU SERVICE TRAVAUX
ET PATRIMOINE :
• Réaliser les missions de maîtrise d’ouvrage
et/ou maîtrise d’œuvre pour les études et
travaux en assainissement
• Piloter la politique patrimoniale de la
direction
• Assurer le suivi des projets d’aménagement
de leur conception jusqu’à leur rétrocession
• Piloter les systèmes d’information de la
direction et les outils d’aide à la décision
(métrologie et modélisation)
• Instruction des autorisations d’urbanisme
SERVICE EXPLOITATION : 59 AGENTS
• 1 responsable
• 1 chargé de projet
• 1 assistant gestionnaire
STEP La Source : 11 agents
• 1 responsable
• 1 adjoint au responsable
• 1 électro-mécanicien
• 2 mécaniciens
• 3 agents d’entretien
• 2 laborantins
• 1 jardinier
Réseaux : 42 agents
• 1 responsable
• 1 responsable égoutiers
• 23 égoutiers
• 1 magasinier
• 1 apprenti magasinier
• 1 surveillant de travaux
• 1 ordonnanceur
• 1 mécanicien
• 1 responsable
électromécaniciens
• 4 électromécaniciens
• 1 responsable maçons
• 6 maçons
Police des rejets : 3 agents
• 1 responsable • 2 inspecteurs/contrôleurs
8 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
& 2 015,4 km de réseaux
6 stations
d’épuration
81 932 abonnés
19 060 239 m3 traités
LE SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
9
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
DESSERVI
Orléans Métropole est un EPCI qui regroupe
22 communes pour un total de 290 346 habitants
en 2022 (population municipale au 1er janvier
2023 – source INSEE).
Son territoire s’étend sur 330 km² dont 72 km2 de
terres agricoles et 91 km² de forêt.
Orléans Métropole est présidée par M. Serge
GROUARD, son président en exercice au 31 dé-
cembre 2022. Le Conseil Métropolitain se com-
pose de 89 membres titulaires.
Monsieur Christian FROMENTIN est l’élu métropo-
litain en charge de la compétence assainissement.
La commission en charge de la compétence as-
sainissement est la commission Transition Ecolo-
gique.
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service public de l’assainissement présente un
caractère industriel et commercial (article L.2224-
11 du CGCT) et peut être géré de façon directe (ré-
gie) ou déléguée.
Les 85 équivalent temps plein dédiés à l’assainisse-
ment réalisent l’entretien des réseaux, contrôlent
les eaux transportées et les rejets, assurent l’ex-
ploitation en régie de la station d’épuration de La
Source, contrôlent les 5 autres stations, effectuent
la maîtrise d’œuvre des travaux et les études d’as-
sainissement.
De plus, la Direction du Cycle de l’Eau et des Ré-
seaux d’Énergie (DCERE) fait appel à des presta-
taires privés qui interviennent dans le cadre de
marchés publics.
1 CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
CHANTEAU
MARIGNY-
LES-USAGES
FLEURY-
LES-AUBRAIS
SARAN
ORLÉANS
ORLÉANS
St-Marceau
ORMES
INGRÉ SAINT-JEAN- DE-LA-
RUELLE
SAINT-JEAN-
LE-BLANC
SAINT-JEAN-
DE-BRAYE
SAINT-DENIS-
EN-VAL
LA-CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
SAINT-PRYVÉ-
ST-MESMIN
SAINT-HILAIRE-
ST-MESMIN
ST-CYR-
EN-VAL
ST-CYR-
EN-VAL
OLIVET
ORLÉANS
La Source
BOIGNY-
SUR-BIONNE
SEMOY
CHÉCY
MARDIÉ
BOU
COMBLEUX
Population municipale
INSEE - 2011
CHANTEAU
MARIGNY-
LES-USAGES
FLEURY-
LES-AUBRAIS
SARAN
ORLÉANS
ORLÉANS
St-Marceau
ORMES
INGRÉ SAINT-JEAN- DE-LA-
RUELLE
SAINT-JEAN-
LE-BLANC
SAINT-JEAN-
DE-BRAYE
SAINT-DENIS-
EN-VAL
LA-CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
SAINT-PRYVÉ-
ST-MESMIN
SAINT-HILAIRE-
ST-MESMIN
ST-CYR-
EN-VAL
ST-CYR-
EN-VAL
OLIVET
ORLÉANS
La Source
BOIGNY-
SUR-BIONNE
SEMOY
CHÉCY
BOU
COMBLEUX
Population municipale
115 000
25 000
10 000
5 000
1 000
0
22 communes
330 km2
10 | Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 17
Publié le S LC
455H1-DE F
ORLÉANS MÉTR@POLE
© veoua
ORLÉANS MÉTR@POLE
=
1.2.1. Les contrats d’exploitation en vigueur
au 1er janvier 2022
À la suite d’une procédure de rationalisation me-
née en 2015, la Communauté d’agglomération Or-
léans Val de Loire a décidé de confier :
• un contrat de Délégation de Service Public (DSP)
pour la gestion du service assainissement sur
le territoire de 11 communes à la société SUEZ
à compter du 1er mai 2016 pour une durée de
92 mois ;
• un marché public pour la gestion de 5 stations
d’épuration à la société VEOLIA Eau à compter du
1er avril 2016 pour une durée de 93 mois.
L’échéance de ces 2 contrats est fixée au 31 dé-
cembre 2023.
Le périmètre géographique de la DSP confiée
à la SERA comprend les communes de Boigny-
sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Mardié, Oli-
vet, Orléans Saint-Marceau, Saint-Denis-en-Val,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc et
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le Groupe SUEZ a créé une société dédiée, la So-
ciété d’Exploitation des Réseaux d’Assainissement
(SERA), pour une plus grande transparence finan-
cière et des moyens dédiés au contrat.
Ce changement de délégataire est intervenu dans
la continuité de la démarche engagée dès 2009 par
l’AgglO avec comme principal objectif de moderni-
ser et de simplifier le service rendu aux usagers.
Le contrat de DSP confié à la SERA correspond à un
affermage dédié à l’exploitation des réseaux qui
comprend les obligations suivantes :
• l’exploitation des réseaux d’eaux usées, d’eaux
pluviales et unitaires situés sur le territoire des
communes déléguées ;
• la surveillance, le bon fonctionnement et l’entre-
tien de l’ensemble des collecteurs constituant
le réseau d’assainissement ainsi que les travaux
d’entretien et de réparation des réseaux ;
• les curages, débouchages, inspections caméra
sur le domaine public ;
• les dératisations en lien avec les réseaux assai-
nissement ;
• la définition et le suivi des travaux de branche-
ments ainsi que le contrôle de conformité ;
• l’exploitation et l’entretien des ouvrages (postes
de relevage, bassins d’orage et ouvrages de trai-
tement) ;
• la facturation et la relation avec les usagers en
lien avec les gestionnaires eau potable ;
• les réponses notaires.
La DCERE conserve la planification et la validation
de tous les travaux et la réalisation des travaux
structurants et patrimoniaux.
Le contrat avec la SERA comprend beaucoup d’obli-
gations pour le délégataire. Le travail collaboratif
engagé entre la DCERE et le délégataire permet un
traitement cohérent et plus efficace des dossiers.
!
!
!
!
!
!
Orléans Métropole
SERA
!
!
Stations d'épuration
Source : Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (DCERE, janvier 2020)
Gestionnaires du réseau
d'assainissement
CHANTEAU
Le Berceau
La Treille
Chécy
La Source
Ile Arrault
La Chapelle-
Saint-Mesmin
MARIGNY-
LES-USAGES
FLEURY-
LES-AUBRAIS
SARAN
ORLÉANS
ORLÉANS
St-Marceau
ORMES
INGRÉ SAINT-JEAN- DE-LA-
RUELLE
SAINT-JEAN-
LE-BLANC
SAINT-JEAN-
DE-BRAYE
SAINT-DENIS-
EN-VAL
LA-CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
SAINT-PRYVÉ-
ST-MESMIN
SAINT-HILAIRE-
ST-MESMIN
ST-CYR-
EN-VAL
ST-CYR-
EN-VAL
OLIVET
ORLÉANS
La Source
BOIGNY-
SUR-BIONNE
SEMOY
CHÉCY
MARDIÉ
BOU
COMBLEUX
!
!
!
!
Orléans Métropole
SERA
!
!
Stations Gestionnaires du réseau
d'assainissement
La Treille
La Source
Ile Arrault
La Chapelle-
Saint-Mesmin
MARIGNY-
LES-USAGES
FLEURY-
LES-AUBRAIS
SARAN
ORLÉANS
ORLÉANS
St-Marceau
ORMES
INGRÉ SAINT-JEAN- DE-LA-
RUELLE
SAINT-JEAN-
LE-BLANC
SAINT-JEAN-
DE-BRAYE
SAINT-DENIS-
EN-VAL
LA-CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
SAINT-PRYVÉ-
ST-MESMIN
SAINT-HILAIRE-
ST-MESMIN
ST-CYR-
EN-VAL
ST-CYR-
EN-VAL
OLIVET
ORLÉANS
La Source
BOIGNY-
SUR-BIONN
SEMOY
CHÉCY COMBLEUX
!
!
!
!
!
!
Orléans Métropole
SERA
!
!
Stations d'épuration
Source : Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (DCERE, janvier 2020)
Gestionnaires du réseau
d'assainissement
CHANTEAU
Le Berceau
La Treille
Chécy
La Source
Ile Arrault
La Chapelle-
Saint-Mesmin
MARIGNY-
LES-USAGES
FLEURY-
LES-AUBRAIS
SARAN
ORLÉANS
ORLÉANS
St-Marceau
ORMES
INGRÉ SAINT-JEAN- DE-LA-
RUELLE
SAINT-JEAN-
LE-BLANC
SAINT-JEAN-
DE-BRAYE
SAINT-DENIS-
EN-VAL
LA-CHAPELLE-
SAINT-MESMIN
SAINT-PRYVÉ-
ST-MESMIN
SAINT-HILAIRE-
ST-MESMIN
ST-CYR-
EN-VAL
ST-CYR-
EN-VAL
OLIVET
ORLÉANS
La Source
BOIGNY-
SUR-BIONNE
SEMOY
CHÉCY
MARDIÉ
BOU
COMBLEUX
GESTIONNAIRE DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
STATIONS D’ÉPURATION
Orléans Métropole
SERA
11
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Un comité de pilotage, composé de représentants
du délégataire, du vice-Président assainissement,
du Directeur du Cycle de l’Eau et des Réseaux
d’Énergie et des responsables de service assure
le suivi du respect des engagements contractuels
par le délégataire. Il se réunit au minimum une
fois par an et autant que de besoin.
Chaque trimestre, les équipes techniques de la
DCERE et de la SERA se réunissent à l’occasion
d’un comité technique pour traiter des principales
actions menées au cours du trimestre écoulé et
définir celles pour le trimestre à venir. Cette ins-
tance vise à partager les priorités d’exploitation
et de travaux à mettre en œuvre sur le territoire
délégué conjointement entre le maître d’ouvrage
et son délégataire.
Un programme de curage, d’inspection télévisée
des réseaux et de renouvellement des équipe-
ments est élaboré semestriellement par le délé-
gataire et validé par la DCERE à l’occasion de ces
comités techniques. Les différentes interventions
relatives à l’exploitation des réseaux telles que les
contrôles de conformité des branchements ou les
changements de tampons sont également déter-
minées en collaboration avec les services de la Di-
rection du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Énergie.
En outre, le délégataire doit prévenir la DCERE de
toute intervention spécifique ou de tout dysfonc-
tionnement constaté sur le terrain. Enfin, il com-
munique mensuellement l’ensemble des presta-
tions réalisées sur le territoire délégué.
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION
DESSERVIE (D.201.0)
Est considérée comme un habitant desservi toute
personne, y compris les résidents saisonniers, do-
miciliée dans une zone où il existe à proximité une
antenne du réseau public d’Assainissement Collec-
tif (AC) sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Cet indicateur est calculé à partir des données
INSEE (nombre de logements, recensement de la
population totale) et du nombre d’installations
d’Assainissement Non Collectif (ANC).
La formule utilisée est la suivante :
Le service public
d’assainissement collectif
des eaux usées (séparatif
ou unitaire) dessert
291 595 habitants au 31/12/2022
(289 570 au 31/12/2021).
Nombre de
personnes
desservies par l’AC
=
Nombre
de logement
–
(Nombre ANC – Nombre
dérogation)
X
Nombre d’habitants/
logement
Le tableau suivant présente l’estimation du nombre de personnes desservies par l’assainissement collectif pour chacune des 22 communes d’Orléans Métropole.
COMMUNE
Population
municipale
Population
totale* Logement
Pop/
log
Nb
installa-
tions ANC
Nb
installations
ANC lié à une
dérogation
temporaire
Estimation
du nombre
de personnes
desservies
par l’AC
Boigny-sur-Bionne 2 105 2 154 892 2,41 92 0 1 932
Bou 1 013 1 037 457 2,27 21 0 989
Chanteau 1 652 1 677 603 2,78 21 0 1 619
Chécy 8 699 8 875 3 701 2,40 176 7 8 470
Combleux 500 520 268 1,94 2 0 516
Fleury-les-Aubrais 21 104 21 364 9 874 2,16 1 0 21 362
Ingré 9 541 9 777 3 960 2,47 109 0 9 508
La Chapelle-St-Mesmin 10 095 10 306 4 564 2,26 70 1 10 150
Mardié 2 938 2 988 1 225 2,44 286 0 2 290
Marigny-les-Usages 1 755 1 793 664 2,70 50 1 1 661
Olivet 22 503 23 017 11 769 1,96 251 22 22 569
Orléans 11 7026 119 380 66 549 1,79 75 0 119 245
Ormes 4 194 4 273 1 619 2,64 35 0 4 181
St-Cyr-en-Val 3 313 3 388 1 558 2,17 138 0 3 088
St-Denis-en-Val 7 633 7 821 3 263 2,40 237 0 7 253
St-Hilaire-St-Mesmin 3 099 3 185 1 437 2,22 185 0 2 775
St-Jean-de-Braye 21 396 21 983 9 989 2,20 80 1 21 809
St-Jean-de-la-Ruelle 16 570 16 812 7 649 2,20 15 0 16 779
St-Jean-le-Blanc 9 225 9 360 4 791 1,95 58 1 9 249
St-Pryvé-St-Mesmin 6 170 6 273 2 773 2,26 59 0 6 140
Saran 16 598 16 787 6 880 2,44 14 0 16 753
Semoy 3 217 3 292 1 367 2,41 14 0 3 258
Total 290 346 296 062 145 852 1989 33 291 595
*Voir définition dans le glossaire
12 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
455H1-DE
721 64 343
.88 98 256
143 10 706
353 375 243 38 12
265 375 451 15 11
15 857 34 096 »3 608 17 10
340 242 916 9 ?5
985 766 105 36 9
169 14 446 588 30 11
324 109 271 !0 16
988 948 !7 384 22 7
1.4. LES ABONNÉS DU SERVICE
Le service public d’assainissement collectif
dessert 81 932 abonnés au 31/12/2022 (80 393
au 31/12/2021).
Le tableau, ci-après, apporte des éléments d’information quant
à l’assiette de la redevance assainissement (m3 consommés) et
le nombre d’usagers facturés ainsi que leur évolution entre les
années 2020, 2021 et 2022.
Le service public
d’assainissement
collectif
dessert
81 932 abonnés au 31/12/2022
(80 393 au 31/12/2021).
L’augmentation du nombre de m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin est due à la régularisa- tion de consommation pour deux importants consommateurs.
COMMUNES
Nombre de m3
assujettis 2020
Nombre de m3
assujettis 2021
Nombre de m3
assujettis 2022
Évolution
en %
Nombre
d'abonnés
2021
Nombre
d'abonnés
2022 Évolution en %
Boigny-sur-Bionne 98 721 85 264 92 843 8,16% 830 837 0,84%
Bou 45 059 38 229 39 320 2,77% 454 453 -0,22%
Chanteau 62 188 56 398 57 256 1,50% 560 563 0,53%
Chécy 412 252 385 373 416 594 7,49% 3 592 3 630 1,05%
Combleux 31 443 26 310 26 706 1,48% 263 272 3,31%
Fleury-les-Aubrais 1 185 290 1 188 615 1 131 415 -5,06% 6 262 6 295 0,52%
Ingré 433 353 434 375 427 243 -1,67% 3 638 3 852 5,56%
La Chapelle-Saint-Mesmin 449 807 384 404 642 474 40,17% 3 817 3 905 2,25%
Mardié 103 265 99 375 101 451 2,05% 1 045 1 051 0,57%
Marigny-les-Usages 71 001 64 260 62 882 -2,19% 650 677 3,99%
Olivet 1 045 857 1 084 096 1 063 608 -1,93% 7 147 7 300 2,10%
Orléans 6 170 246 6 330 987 6 175 388 -2,52% 21 601 21 703 0,47%
Ormes 204 340 211 242 236 916 10,84% 1 709 1 725 0,93%
Saint-Cyr-en-Val 158 747 121 311 130 294 6,89% 1 473 1 477 0,27%
Saint-Denis-en-Val 270 985 298 766 288 105 -3,70% 3 036 3 069 1,08%
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 116 099 123 020 108 526 -13,36% 1 075 1 128 4,70%
Saint-Jean-de-Braye 862 169 1 044 446 914 588 -12,44% 6 180 6 241 0,96%
Saint-Jean-de-la-Ruelle 566 597 713 268 678 361 -5,15% 5 078 5 091 0,26%
Saint-Jean-le-Blanc 398 324 419 109 410 271 -2,15% 3 010 3 036 0,86%
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 268 317 281 330 303 393 7,27% 2 568 2 587 0,73%
Saran 854 988 869 948 1 017 384 14,49% 4 992 5 617 11,13%
Semoy 157 401 144 699 145 273 0,40% 1 413 1 423 0,70%
Total 13 966 449 14 404 825 14 470 291 0,45% 80 393 81 932 1,88%
13
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1.5. AUTORISATIONS DE DÉVERSE-
MENTS D’EFFLUENTS INDUSTRIELS
(D.202.0)
Les eaux usées des industriels varient d’une activi-
té à l’autre avec une teneur en pollution qui peut
être très élevée. Ces effluents sont donc suscep-
tibles de porter atteinte aux ouvrages d’assainis-
sement de la collectivité et aux agents d’entretien
des réseaux, voire à saturer la capacité de traite-
ment des stations d’épuration.
Spécifiquement pour les Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à
autorisation une demande doit être faite confor-
mément à l’arrêté d’autorisation d’exploitation.
À ce jour, il n’existe pas d’arrêté d’autorisation
de déversement d’effluents d’établissements in-
dustriels au réseau de collecte des eaux usées tel
que le décrit l’indicateur D202.0 (soit des arrêtés
autorisant le déversement d’eaux usées non do-
mestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en applica-
tion et conformément aux dispositions de l’article
L.1331-10 du Code de la santé publique).
En revanche, une convention de raccordement est
passée entre l’établissement et la collectivité pro-
priétaire des ouvrages de collecte et de traitement
des eaux. Cette convention détermine, en fonction
de la nature du réseau, les caractéristiques physi-
co-chimiques que doivent présenter les eaux pour
être acceptées, et le cas échéant, un programme
de travaux de mise en conformité qui permettra
à la collectivité de les accepter ainsi qu’un bilan
relatif aux autocontrôles des effluents industriels
prétraités ou non.
Le nombre de conventions de raccordement per-
met d’apprécier le degré de maîtrise des déverse-
ments d’eaux usées non domestiques et permet
de connaitre les points de raccordement, l’uti-
lisation de l’eau à travers les divers procédés liés
à l’activité et les ouvrages de sécurisation en cas
d’accident.
Le nombre de conventions de raccordement pas-
sées avec un établissement industriel s’élève à 74 en
2022.
Sur les 74 établissements conventionnés, 26 pré-
traitent leurs effluents non domestiques avant rejet.
1.6. LES RÉSEAUX DE COLLECTE (HORS
BRANCHEMENTS) ET/OU TRANSFERT
Le réseau public d’assainissement est constitué
de collecteurs et de leurs équipements solidaires
(postes de relevage et de refoulement), des regards
et de leurs tampons ainsi que des branchements
jusqu’en limite des propriétés. L’écoulement des
eaux usées et des eaux pluviales dans les collec-
teurs se fait généralement par gravité. Lorsque la
configuration du terrain ne permet pas un écou-
lement satisfaisant des eaux collectées, différents
procédés de refoulement (sous pression ou sous
dépression) et de relèvement sont mis en œuvre
pour faciliter l’acheminement.
Les réseaux de collecte :
• les réseaux unitaires évacuent dans les mêmes
canalisations les eaux usées domestiques et les
eaux pluviales. Ils cumulent les avantages de
l’économie (un seul réseau à construire et à gé-
rer) et de la simplicité, mais nécessitent de tenir
compte des brutales variations de débit des eaux
pluviales dans la conception et le dimensionne-
ment des collecteurs et des ouvrages de traite-
ment ;
• les réseaux séparatifs collectent les eaux do-
mestiques dans un réseau et les eaux pluviales
dans un autre. Ce système a l’avantage d’éviter
le risque de débordement d’eaux usées dans le
milieu naturel lorsqu’il pleut. Il permet de mieux
maîtriser le flux et sa concentration en pollution
et de mieux adapter la capacité des stations
d’épuration.
Quel que soit le type de réseau, l’eau pluviale
convient d’être maîtrisée avant rejet dans le milieu
naturel :
• dans le cas de réseaux séparatifs, pour éviter les
pollutions induites par le lessivage des surfaces
imperméables ;
• dans le cas des réseaux unitaires, il est impor-
tant d’assurer la continuité des débits entrants
en station en limitant les pics d’effluents liés à la
pluviométrie.
2015,9
km de réseaux
de collecte
14 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
455H1-DE
290 postes de relevage eaux usées 46 postes de relevage eaux pluviales 117 ouvrages de prétraitement
Par ailleurs, la protection préventive du réseau
contre l’ensablement, l’encrassement et la cor-
rosion est assurée par l’utilisation de système de
prétraitement, notamment dans le cas des eaux
industrielles. Le curage régulier du réseau permet
de le maintenir en bon état de fonctionnement.
Le réseau de collecte d’Orléans Métropole est
constitué de :
• 406,9 km de réseau Unitaire hors branchements ;
• 811,60 km de réseau séparatif Eaux Usées hors
branchements ;
• 791,70 km de réseau séparatif Eaux Pluviales
hors branchements.
À cela viennent s’ajouter le linéaire de réseau
rétrocédés ou créés sur l’ensemble des 22 com-
munes. Ainsi, le linéaire total de réseaux de
collecte s’élève à 2015,9 km au 31/12/2022
(2 010,16 km au 31/12/2021).
Les extensions et intégrations de réseaux d’eaux
pluviales, usées et unitaires cumulées en 2022 re-
présentent 0,28 % de la longueur du réseau exis-
tant (0,51 % en 2021).
Les linéaires de réseau non affectés ont été entiè-
rement retraités en 2022 suite à des corrections de
la donnée, et intégrés aux linéaires d’eaux usées,
pluviales ou unitaires.
La qualification des branchements a été revue dé-
but 2023, afin d’être un reflet plus réaliste de la ré-
alité, ce qui modifie la répartition des linéaires sur
l’ensemble des communes. Un nouveau tableau
présentant ces résultats est annexé et servira de
nouvelle référence en 2023.
Le nouveau linéaire de référence passera ainsi de
2 015,9 km à 2035 km. Cette différence est notam-
ment liée à la requalification de certains branche-
ments en tronçons du réseau.
Les postes de relevage et de refoulement :
Le nombre de stations de relevage s’élève à 290
pour les eaux usées, 46 pour les eaux pluviales.
Les ouvrages de prétraitement (séparateur hydro-
carbure-déshuileurs, dessableurs) sont au nombre
de 117 en 2022 comme en 2021.
Linéaire de réseaux de collecte Eaux pluviales, Eaux Usées et Unitaires en km (hors branchements) au 31/12/2022
Communes
Total linéaire
au 31/12/2021
(en Km)
Eaux
pluviales
Eaux
Usées
Unitaires
Linéaire
intégré
en 2022
Total
linéaire au
31/12/2022
(en Km)
Boigny-sur-Bionne 33,4 16,7 16,6 0,0 33,3
Bou 11,6 2,6 9,0 0,3 11,9
Chanteau 19,2 8,8 10,4 0,0 19,2
Chécy 92,8 34,9 46,8 11,1 0,5 93,3
Combleux 9,5 3,3 6,2 0,0 9,5
Fleury-les-Aubrais 112,7 27,3 23,0 62,4 0,5 113,2
Ingré 118,6 52,6 61,0 5,0 1,4 120,0
La Chapelle-Saint-Mesmin 78,6 17,7 17,7 43,2 0,2 78,8
Mardié 35,1 16,1 19,0 0,4 35,5
Marigny-les-Usages 27,5 13,4 14,2 0,6 28,2
Olivet 157,0 72,9 84,1 0,0 157,0
Orléans 454,9 153,4 132,5 169,0 0,5 455,4
Ormes 67,5 37,1 30,3 0,0 67,4
Saint-Cyr-en-Val 62,3 30,5 26,5 5,3 0,0 62,3
Saint-Denis-en-Val 79,3 34,2 45,1 0,3 79,6
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 27,3 11,5 15,8 0,0 27,3
Saint-Jean-de-Braye 177,7 85,1 89,2 3,4 0,2 177,9
Saint-Jean-de-la-Ruelle 85,2 9,9 9,7 65,6 0,0 85,2
Saint-Jean-le-Blanc 83,6 41,0 39,5 3,1 0,0 83,6
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 69,2 34,7 33,5 1,0 0,5 69,7
Saran 164,0 68,1 58,3 37,7 0,1 164,2
Semoy 43,1 19,9 23,2 0,3 43,4
Total général 2010,1 791,7 811,6 406,9 5,8 2015,9
Le tableau suivant présente le linéaire de réseau de collecte et/ou transfert par commune :
15
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE
Dec Lil il rejets spécifiques
d'épuration AIR Ta ge ETES
rien ER
[RTL RER RTE
[st 22111Re 718:
TU DU VIENNE
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1.7. LES STATIONS D’ÉPURATION
Après avoir été collectés tout au long d’un réseau
de canalisations souterraines, les effluents sont di-
rigés vers des unités de traitement, appelées STa-
tions d’EPuration (STEP).
Le traitement des eaux usées a pour but de les dé-
polluer suffisamment pour qu’elles n’altèrent pas
la qualité du milieu naturel dans lequel elles se-
ront finalement rejetées.
De l’arrivée à la station jusqu’au rejet dans le mi-
lieu naturel, le traitement comporte en général
dans l’ordre les étapes suivantes : le relevage au
moyen de pompes, le prétraitement (dégrillage
des plus gros déchets, dessablage, déshuilage
des graisses), les traitements primaires physi-
co-chimiques (décantation) et secondaires (bio-
logiques – dégradation des matières organiques
dissoutes dans l’eau).
Ces différents traitements conduisent à la forma-
tion de boues qui sont ensuite clarifiées (séparées
de l’eau épurée après décantation).
1.7.1. Présentation des STEP
La Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’En-
ergie gère 6 stations d’épuration qui assurent le trai-
tement des eaux usées et unitaires. La capacité de
traitement est calculée en Equivalent Habitant (EH) :
• La Chapelle-Saint-Mesmin (400 000 EH) ;
• L’Île Arrault (95 000 EH) ;
• La Source (90 000 EH) ;
• Chécy (25 000 EH) ;
• Chanteau La Treille (1 500 EH) ;
• Chanteau Le Berceau (444 EH).
Des traitements complémentaires destinés à éli-
miner l’azote et le phosphore peuvent être utilisés
selon les contraintes de qualité du milieu naturel
où sont rejetées les eaux. Ce procédé est obligatoire
pour les STEP d’une capacité supérieure à 2 000
EH. Ainsi, les 4 principales stations d’épuration
d’Orléans Métropole, La Chapelle-Saint-Mesmin,
l’Île Arrault, La Source et Chécy, sont conformes à
cette obligation.
Le cheminement
des effluents
(source ADEME)
STEP de La Source
16 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ms see Lt —— — RE Her
4 EL istis OR.
es Le
Les stations d’épuration de
La Chapelle-Saint-Mesmin,
l’Île Arrault et La Source sont
équipées de systèmes de dé-
sodorisation. La station de Chécy
utilise un procédé naturel de
filtration à travers une
tourbe humide.
Il existe également le
traitement biologique
par lagunage consistant à déverser les
eaux usées dans plusieurs bassins suc-
cessifs de faible profondeur où des phéno-
mènes naturels de dégradation font intervenir
la biomasse qui transforme la matière organique.
Ce processus est utilisé à la station d’épuration de
Chanteau Le Berceau.
Ces stations sont soumises au respect de normes
européennes strictes qui imposent des investisse-
ments lourds.
La carte ci-dessus permet de situer l’ensemble des
stations d’épuration d’Orléans Métropole.
Les stations de La Chapelle-Saint-Mesmin, l’Île Ar-
rault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le
Berceau sont gérées par VEOLIA Eau. La station
d’Orléans La Source reste gérée en régie par la Di-
rection du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Énergie.
19 060 239 m3 volume total d’effluent
traités par les 6 STEP d’Orléans Métropole
Les 2 clarificateurs de la STEP d’Orléans La Source sont destinés à séparer l’eau des boues ou des résidus secondaires issus de la dégradation des matières organiques qui se déposent au fond des bassins.
Chanteau
Marigny-
les-Usages
Semoy
Fleury-
les-Aubrais
Saran Ormes
Ingré Saint-Jean- de-la-Ruelle
Orléans
Saint-Jean-
de-Braye Chécy
Combleux
Boigny-
sur-Bionne
Mardié
Bou
Saint-Denis-
en-Val
La-Chapelle-
Saint-Mesmin
Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin
Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin Olivet
Saint-Cyr-
en-Val
Saint-Jean-
le-Blanc
SERA
Régie
Orléans Métropole
Station d’épuration
exploitant VEOLIA
Station d’épuration
exploitant
Orléans Métropole
Orléans-
la-Source
Le Berceau
La Treille
Chécy
La Source
Île Arrault
La Chapelle
Chanteau
Marigny-
les-Usages
Semoy
Fleury-
les-Aubrais
Saran Ormes
Ingré Saint-Jean- de-la-Ruelle
Orléans
Saint-Jean-
de-Braye Chécy
Combleux
Boigny-
sur-Bionne
Mardié
Bou
Saint-Denis-
en-Val
La-Chapelle-
Saint-Mesmin
Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin
Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin Olivet
Saint-Cyr-
en-Val
Saint-Jean-
le-Blanc
SERA
Régie
Orléans Métropole
Station d’épuration
exploitant VEOLIA
Station d’épuration
exploitant
Orléans Métropole
Orléans-
la-Source
Le Berceau
La Treille
Chécy
La Source
Île Arrault
La Chapelle
ENSEMBLE DES STATIONS
D’ÉPURATION
D’ORLÉANS MÉTROPOLE
17
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE
.74794 79 81673 000
| 119 119 00 000
678 678 »9 000
|Et |fe
|
|GE
L_ |
2: 500
156 809 68 200 123 660 2 3
.1 841
"95
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1.7.2. L’évaluation des charges entrantes
pour chaque station
L’évaluation des charges entrantes en station com-
prend l’examen des volumes reçus ainsi que la
charge de pollution contenue dans ces eaux. Le
volume d’eau entrant sur la station étant impacté
par la pluviométrie, il en résulte que la charge de
pollution s’en trouve diluée. Outre la dilution de la
charge entrante, les eaux de pluie nécessitent un
surdimensionnement des ouvrages hydrauliques
afin d’absorber les sur-débits pluviaux.
L’examen des débits entrants
Les débits entrants comprennent à la fois les ef-
fluents en provenance du réseau (unitaire ou
séparatif) et les apports extérieurs (matières de
vidange, lixiviats et boues liquides). Les débits en-
trants sont examinés annuellement pour chacune
des stations.
La station d’épuration de l’Île Arrault comprend
2 filières : une filière pour traiter le flux de base et
une filière pour traiter les sur-débits de temps de
pluie des réseaux du sud et du nord de la métro-
pole. Cette filière est également utilisée lors d’opé-
rations de maintenance sur le réseau nord pour
traiter les effluents. Elle ne fonctionne donc pas
toute l’année mais seulement lors d’événements
pluvieux ou d’opérations ponctuelles pour réaliser
l’entretien courant du réseau.
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des données pour l’année 2022 :
Le tableau, ci-dessous, présente un comparatif des volumes entrants des cinq derniers exercices par station d’épuration :
STATIONS
D'ÉPURATION
Débit entrant
en m3
Volume depoté
en m3
Débit total
en m3
Débit
théorique
en m3/an
Charge
hydraulique
en %
La Chapelle-Saint-Mesmin 12 174 794 6 879 12 181 673 29 900 000 41%
Île Arrault - Flux de base 3 395 133 0 3 395 133 7 665 000 44%
Île Arrault - Flux Eaux pluies 687 119 0 687 119 14 600 000 5%
La Source 1 589 006 22 835 1 611 841 4 392 000 37%
Chécy 1 112 678 0 1 112 678 1 469 000 76%
Chanteau La Treille 71 795 0 71 7953 97 500 74%
Total 19 030 525 29 714 19 060 239 58 123 500 38%
STATIONS
D'ÉPURATION
Volume total
Année 2018
en m³
Volume total
Année 2019
en m³
Volume total
Année 2020
en m³
Volume total
Année 2021
en m³
Volume total
Année 2022
en m³
Évolution
2021-2022
en %
La Chapelle-Saint-Mesmin 14 056 809 14 268 200 13 423 660 14 092 982 12 181 673 -15,7%
Île Arrault 5 064 906 4 925 860 4 447 154 4 810 700 4 082 252 -17,8%
La Source 1 645 476 1 656 523 1 582 060 1 625 978 1 611 841 -0,9%
Chécy 1 328 012 1 235 395 1 280 285 1 227 180 1 112 678 -10,3%
Chanteau La Treille 118 190 113 772 113 972 91 783 71 795 -27,8%
Total 20 310 169 20 162 031 20 847 131 21 848 623 19 060 239 -14,6%
Évolution du total annuel des débits entrants sur les 4 principales stations d’épuration
Le débit théorique de la filière eau de pluie de la station de l’Ile Arrault est de 40 000 m3/j maxi, (soit 14 600 000 m3/an, donnée constructeur). Cette donnée n’est pas reprise dans l’arrêté d’exploitation de la station.
La Chapelle-
Saint-Mesmin
Île Arrault La Source Chécy Chanteau
La Treille
Volume total année 2018 en m 3
Volume total année 2019 en m3
Volume total année 2020 en m3
Volume total année 2021 en m3
Volume total année 2022 en m3
Evolution du total annuel des débits entrants
sur les 4 principales stations d’épuration
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
18 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 —
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
455H1-DE C
C
Ê
Le volume d’effluents traité en 2022 sur les
6 stations d’épuration de la métropole s’élève
à 19 060 239 m³.
Ce volume est en nette baisse par rapport à 2021
(21,8 millions de m3) du fait de la pluviométrie en
nette diminution entre les années 2021 et 2022
ainsi que des travaux de génie civil à la station
d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin démarrés
au mois de mai 2022.
L’examen des charges entrantes
Les données ci-après permettent d’apprécier la
quantité de pollution contenue dans les effluents
arrivant en station d’épuration et d’évaluer le taux
de charge organique de la station par rapport à sa
capacité maximale de traitement.
Le pourcentage de charges organiques entrantes
est calculé de la manière suivante : charges
réelles / charges théoriques (chaque station est
conçue pour traiter une charge polluante théorique).
Concentration moyenne entrante en mg/l Concentration moyenne entrante en mg/l
Les flux entrants moyens sur les 4 principales STEP
sont :
• 652 < DCO < 784 mg/l
• 223 < MES< 496mg/l
• 223 < DBO5 < 311 mg/l
• 67 < NGL < 83 mg/l
• 9,01 < Pt < 10,11 mg/l
Ces valeurs sont représentatives d’un effluent plu-
tôt domestique et démontrent qu’en moyenne,
les eaux usées industrielles n’ont que peu d’im-
pact sur les stations d’épuration. Ceci est dû aux
actions de suivi des industriels mises en œuvre
(convention de rejet/surveillance avec prélève-
ment). On remarque toutefois des concentrations
plus élevées en DCO sur le bassin versant de La
Chapelle-Saint-Mesmin et une augmentation sur
le bassin versant de l’Ile Arrault suite à la réduc-
tion des eaux claires parasites. Cela montre éga-
lement que les actions au niveau des industriels
sont essentielles car elles permettent de préser-
ver une capacité résiduelle au niveau des stations
d’épuration pour accompagner le développement
du territoire.
STATIONS
D'ÉPURATION
DCO
Demande Chimique
en Oxygène
MES
Matières en
Suspension
DBO5
Demande Biologique
en Oxygène
NGL
Azote Global
PT
Phosphore Total
Moyen
annuel
mg/l
Moyen
annuel
Kg/mois
Charge
en %
Moyen
annuel
mg/l
Moyen
annuel
Kg/mois
Charge
en %
Moyen
annuel
mg/l
Moyen
annuel
Kg/mois
Charge
en %
Moyen
annuel
mg/l
Moyen
annuel
Kg/mois
Charge
en %
Moyen
annuel
mg/l
Moyen
annuel
Kg/mois
Charge
en %
La Chapelle-
Saint-Mesmin
784 796 098 52,2% 417 422 920 69,4% 311 315 304 49,2% 79 80 616 61,4% 9,35 9 489 19,5%
Île Arrault -
Flux de base
780 220 658 49,8% 496 139 265 45,6% 289 82 569 47,6% 83 24 082 6320,0% 9,63 2 763 39,4%
Île Arrault -
Flux Eaux
pluies
535 31 608 15,2% 346 20 970 5,5% 168 10 426 1,6% 40 2 666 8,7% 1,96 350,6 4,8%
La Source 652 85 260,0 25,8% 286 35 910,0 33,9% 296 37 320,0 22,7% 67 8 700 32,6% 10,11 1 320,0 27,7%
Chécy 684 64 773 80,8% 223 35 050 52,9% 223 21 479 42,7% 80 7 715 76,7% 9,01 859,8 35,6%
Chanteau
La Treille
448 3 065 49% 201 1 375 16% 172 1 179 49% 52 355 50% 6,59 45,1 25%
La Chapelle-
Saint-
Mesmin
Île Arrault -
Flux
de base
Île Arrault -
Flux
eaux de pluies
La Source Chécy Chanteau
(La Treille)
DCO
MES
DBO5
La Chapelle-
Saint-
Mesmin
Île Arrault -
Flux
de base
Île Arrault -
Flux
eaux de pluies
La Source Chécy Chanteau
(La Treille)
NGL
PT
800,0
700,0
600,0
500,0
400,0
300,0
200,0
100,0
0,0
100,0
90,0
80,0
70,0
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
La Chapelle-
Saint-
Mesmin
Île Arrault -
Flux
de base
Île Arrault -
Flux
eaux de pluies
La Source Chécy Chanteau
(La Treille)
DCO
MES
DBO5
La Chapelle-
Saint-
Mesmin
Île Arrault -
Flux
de base
Île Arrault -
Flux
eaux de pluies
La Source Chécy Chanteau
(La Treille)
NGL
PT
800,0
700,0
600,0
500,0
400,0
300,0
200,0
100,0
0,0
100,0
90,0
80,0
70,0
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
784
780
535
652
684
448
19
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE
198 182
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nous remarquons une augmentation des flux de
pollution sur le bassin versant de l’Ile Arrault moins
impacté par la pluviométrie et une diminution sur
celui de La Chapelle-Saint-Mesmin notamment en
raison de la baisse des volumes.
L’évaluation de la qualité de traitement :
Les données suivantes indiquent la qualité
du rejet des stations ainsi que la quantité
de pollution rejetée au milieu naturel. Elles
permettent également d’apprécier le rende-
ment épuratoire de chaque station.
Les normes exigées sur la filière de trai-
tement de l’eau de pluie sont nettement
moins élevées que sur la filière flux de base.
Pour mémoire, la station de l’Ile Arrault est
équipée de 2 files :
• une file pour traiter les effluents eaux
usées en temps sec ;
• une file pour traiter les effluents en temps de
pluie (sur-débit du temps sec).
La filière flux de base de la station de l’Île Arrault
permet un rejet vers la Loire d’une qualité dite
d’eau de baignade. Les normes exigées sur la fi-
lière de traitement de l’eau de pluie de la station
d’épuration de l’Île Arrault sont nettement moins
élevées que sur la filière flux de base.
La filière de traitement de l’eau de pluie de la sta-
tion de l’Île Arrault a fonctionné sur l’ensemble
de l’année 2021 avec des résultats en adéquation
avec les études de conception menées au niveau
de la chambre à sable. Les concentrations sont
ponctuellement dépassées cette année, mais les
obligations de rendements sont respectées.
L’évolution des quantités de pollution contenues dans les effluents arrivant sur les stations est la suivante :
STATIONS
D'ÉPURA-
TION
DCO
Moyenne en Kg/mois
MES
Moyenne en Kg/mois
DBO5
Moyenne en Kg/mois
NGL
Moyenne en Kg/mois
PT
Moyenne en Kg/mois
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
La Chapelle-
Saint-
Mesmin
812520 796098 -2,1% 430392 422920 -1,8% 327613 315304 -3,9% 91 448 80 616 -13,4% 9702 9489 -2,2%
Île Arrault -
Flux de base
205381 220658 6,9% 114829 139265 17,5% 78724 82569 4,7% 26 498 24 082 -10,0% 2803 2763 -1,4%
Île Arrault -
Flux
Eaux pluies
24953 31608 21,1% 16777 20970 20,0% 7607 10426 27,0% 1 777 2 666 33,4% 213 351 39,2%
La Source 81540 85260 4,4% 42750 35910 -19,0% 34680 37320 7,1% 8 700 8 700 0,0% 1260 1320 4,5%
Chécy 52871 64773 18,4% 27509 35050 21,5% 19533 21479 9,1% 6 954 7 715 9,9% 736 860 14,4%
Chanteau
La Treille
3228 3065 -5,3% 1683 1375 -22,4% 1262 1179 -7,1% 558 355 -57,3% 49 45 -8,5%
L’évolution des rendements épuratoires est la suivante :
Le pourcentage de
rendement
est calculé de la
manière suivante :
(flux moyen
annuel entrant
–
flux moyen annuel
sortant)
/
flux moyen annuel
entrant
STATIONS
D'ÉPURA-
TION
DCO
Abattement moyen
en %
MES
Abattement moyen
en %
DBO5
Abattement moyen
en %
NGL
Abattement moyen
en %
PT
Abattement moyen
en %
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
2021 2022
Évolution
La
Chapelle-
Saint-
Mesmin
96% 96% -0,3% 98% 98% -0,2% 98% 98% -0,4% 93% 93% 0,1% 94% 93% -1,2%
Île Arrault -
Flux de
base
96% 97% 0,7% 99% 99% 0,2% 98% 99% 0,4% 92% 95% 2,6% 92% 93% 1,0%
Île Arrault -
Flux Eaux
pluies
57% 57% -1,0% 69% 68% -2,2% 60% 62% 3,8% 11% 13% 14,0% 49% 63% 21,3%
La Source 97% 97% 0,3% 99% 99% 0,3% 99% 99% -0,2% 93% 93% -0,9% 97% 96% -1,3%
Chécy 95% 96% 1,0% 98% 98% 0,6% 98% 98% -0,1% 93% 95% 1,7% 95% 92% -2,8%
Chanteau
La Treille
93% 93% 0,0% 99% 95% -4,4% 97% 96% -0,9% 83% 86% 3,3% 92% 89% -3,1%
20 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 —
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
"96 % ‘6
1.8. QUANTITÉS DE BOUES ISSUES
DES OUVRAGES D’ÉPURATION (D203.0)
Le traitement des boues a pour objectif :
• une réduction de volume obtenue par épaississe-
ment, puis déshydratation (solidification) ;
• une diminution du pouvoir de fermentation de
ces matières (stabilisation biologique, chimique,
thermique, …).
Le traitement d’un mètre cube d’eau usée produit
en moyenne de 350 à 400 grammes de boues.
STATIONS D'ÉPURATION
Boues évacuées en tonnes
Siccite
moyenne
en %
Quantité de
matieres
sèches
en tonnes Co-compostage Agriculture ISD-ND* Autre station
La Chapelle-Saint-Mesmin 2626 16 796 31,9 % 6 186
Île Arrault 5 182 / / / 21,6 % 1 117
La Source 3 278 / / / 21,6 % 708
Chécy - Filière boues liquides / 2 353 / / 6,4% 166
Chécy - Filière boues chaulées / 847 / / 28,8 % 244
Chanteau LaTreille / 89 / / 11,39 % 10
Chanteau Le Berceau / / / /
TOTAL 11 086 20 085 0 0 8 430
31 171 tonnes de boues
évacuées
Le tableau ci-après reprend les quantités de boues évacuées de chacune des stations ainsi que leur conditionnement (siccité – teneur en eau) et leur destination finale :
* ISD-ND : Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux
21
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2.1. MODALITÉS DE TARIFICATION
2.1.1. Définition et application de la rede-
vance d’assainissement
Conformément à l’article R.2224-19 du CGCT, le
service public d’assainissement collectif, quel que
soit le mode d’exploitation choisi (régie ou délé-
gation) donne lieu à perception de la redevance
d’assainissement. Cette redevance constitue la re-
cette principale de ce service public industriel et
commercial.
La redevance d’assainissement comporte deux
parties :
• une partie fixe calculée pour couvrir tout ou par-
tie des charges fixes du service ;
• une partie variable assise sur le volume d’eau
prélevé par l’usager, à l’exclusion des volumes
d’eau utilisés pour l’irrigation, l’arrosage des jar-
dins ou tout autre usage n’entraînant pas le rejet
d’eaux usées dans le système d’assainissement,
à condition que ces volumes d’eau proviennent
de branchements spécifiques.
2.1.2. Tarifs de la redevance d’assainissement
Les modalités de calcul de la redevance d’as-
sainissement
Conformément à la délibération ENV n°2 du conseil
de communauté du 25 novembre 2004, il convient
de distinguer, les usages domestiques des usages
industriels. Les eaux usées domestiques comportent
les eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de
bains, les cuisines et les eaux « vannes » (rejets des
toilettes). Sont classés dans les eaux usées indus-
trielles et assimilés tous les rejets autres que les eaux
usées domestiques ou les eaux pluviales.
Pour les usages domestiques, le tarif de la rede-
vance d’assainissement au m3 s’applique directe-
ment au volume consommé.
Pour les usages industriels, le raccordement au ré-
seau public des établissements professionnels au
titre de leurs effluents industriels n’est pas obliga-
toire. L’acceptation d’eaux usées, autres que do-
mestiques, dans le réseau public d’assainissement
doit être préalablement autorisée par Orléans Mé-
tropole.
Conformément à l’article R.2224-19-6 du CGCT, tout
déversement d’eaux usées autres que domestiques
dans le réseau public d’assainissement donne lieu au
paiement, par l’auteur du déversement, d’une part
variable qui peut être corrigée pour tenir compte du
degré de pollution et de la nature du déversement.
La formule appliquée est la suivante :
Le conseil métropolitain fixe par délibération les
modalités d’application et de calcul de la rede-
vance d’assainissement.
En outre, l’article R.2224-19-1 du CGCT stipule
que deux redevances distinctes peuvent être ins-
tituées, l’une pour les usagers relevant de l’assai-
nissement collectif (redevance décrite ci-dessus),
l’autre pour ceux disposant d’installations indi-
viduelles, l’Assainissement Non Collectif . Cette
dernière est perçue directement par le délégataire
d’Orléans Métropole avec la mise en place du Ser-
vice Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
depuis le 1er janvier 2006.
La redevance d’assainissement est indexée sur la
consommation d’eau potable.
Pour l’année 2022, le tarif de la redevance d’assai-
nissement a été fixé par la délibération n°2021-
12-16-COM 20 du conseil métropolitain en date
du 16 décembre 2021. Les abonnés d’Orléans Mé-
tropole se voient facturer la part variable à hau-
teur de 1,45 € HT/m3 et la part fixe à 16,84 € HT.
Ces nouveaux tarifs sont appliqués à compter du
1er janvier 2022.
Pour l’année 2023, le tarif de la redevance d’assai-
nissement a été fixé par la délibération n°2022-
12-15-COMDEL-017 du conseil métropolitain en
date du 15 décembre 2022. Les abonnés d’Orléans
Métropole se voient facturer la part variable à hau-
teur de 1,48 € HT/m3 et la part fixe à 17,17 € HT.
Ces nouveaux tarifs sont appliqués à compter du
1er janvier 2023.
2 ÉLÉMENTS FINANCIERS
ASSIETTE =
Volume consommé
x Coefficient de rejet
x Coefficient de dégressivité
x Coefficient de pollution
22 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
paramètre
2.2. ELÉMENTS DE LA FACTURE
D’ASSAINISSEMENT (D204.0)
La facturation de la redevance d’assainissement peut
être commune ou distincte de celle de l’eau potable.
Conformément à l’article R.2224-19-8 du CGCT, la
facturation des sommes dues par les usagers est
faite au nom du titulaire de l’abonnement à l’eau.
Cette facturation est, dans certains cas, assurée
par un fermier titulaire d’un contrat de délégation
de service public pour la gestion de l’assainisse-
ment, et qui se charge du recouvrement des rede-
vances dues.
Ainsi, conformément à l’article R.2224-19-1 du
CGCT, en cas de délégation du service public d’as-
sainissement, la redevance peut comprendre :
• une part, fixée par le contrat de délégation, desti-
née au délégataire et correspondant aux charges
du service qu’il assure ;
• une part revenant à Orléans Métropole pour cou-
vrir les dépenses restant à sa charge.
C’est pourquoi l’usager situé sur un territoire avec
une gestion déléguée du service public de l’assai-
nissement se voit facturer sur la partie « collecte
et traitement des eaux usées » :
• une part variable revenant au délégataire in-
dexée chaque année en fonction d’une formule
de révision prévue dans le contrat de DSP ;
• une part fixe et une part variable revenant à
Orléans Métropole ;
• un assujettissement à la TVA.
La redevance d’assainissement couvre le coût de
la collecte et du traitement des eaux usées et cor-
respond à la pose, au renouvellement, à l’entretien
des réseaux de collecte et au traitement des eaux
usées (construction, rénovation, fonctionnement
des stations d’épuration).
La redevance pour modernisation des réseaux de
collecte est perçue par l’Agence de l’Eau Loire Bre-
tagne auprès des exploitants des services assurant
la facturation de la redevance d’assainissement.
Son assiette est le volume d’eau pris en compte
pour le calcul de la redevance d’assainissement.
Cette redevance vise à financer la modernisation
des réseaux de collecte.
Le tableau ci-dessous décrit les différents éléments inscrits sur les factures des eaux usées :
PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1ER JANVIER 2023
Part du délégataire Part de la collectivité Redevances AELB Total 120 m3 Redevance
COMMUNES
Part
fixe
[€ HT/
an]
Part
propor-
tionnelle
[€ HT/m3]
Montant
H.T.
(120 m3)
Part fixe
[€ HT/an]
Part
propor-
tionnelle
[€ HT/m3]
Mont-
ant H.T.
(120 m3)
Moderni-
sation
des
réseaux de
collectes
[€ HT/m3]
Montant
H.T.
(120 m3) HT TTC €TTC/m3
Communes en Délégation
de Service Public
Boigny-sur-Bionne, Bou,
Chanteau, Chécy, Olivet,
Orléans Sud hors La Source,
Saint-Denis-en-Val,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
0,6070 72,84 17,17 0,8730 121,93 0,16 19,2 213,97 235,37 1,96
Communes en Régie
Combleux, Fleury-les-
Aubrais, Ingré,
La Chapelle-Saint-Mesmin,
Marigny-les-Usages,
Orléans Nord et La Source,
Ormes, Saint-Cyr-en-Val,
Saint-Jean-de-Braye,
Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Saran, Semoy
17,17 1,4800 194,77 0,16 19,2 213,97 235,37 1,96
TVA de 10 % appliquée sur chaque paramètre
23
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L CG
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En annexe sont joints les modèles de facture de
chaque commune membre (partie collecte et trai-
tement des eaux usées et redevance modernisa-
tion des réseaux) au 1er janvier 2023 avec l’évolu-
tion en pourcentage des tarifs.
Les pôles territoriaux créés en 2018 établissent
la facturation de la redevance d’assainissement
pour les communes de La Chapelle-Saint-Mesmin,
Fleury-les-Aubrais, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle
et Saran, parallèlement à la facturation de l’eau
potable.
La DCERE assure la facturation de la redevance
d’assainissement pour les communes de Saint-
Cyr-en-Val et Saint-Jean-de-Braye.
La carte suivante présente les gestionnaires de la
facturation assainissement selon les territoires.
Orléans Métropole, dans le cadre de la réorgani-
sation de son territoire en matière d’exploitation
des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales,
a profité du dernier changement de délégataire
pour regrouper la facturation des services de l’eau
potable et de l’assainissement sur une unique
facture. Les communes bénéficiant d’une fac-
ture unique eau potable et assainissement sont :
Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy,
Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Orléans,
Ormes, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy.
Enfin, la SERA assure la facturation de la redevance
d’assainissement pour la commune de Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin.
GESTIONNAIRES DE LA FACTURATION
ASSAINISSEMENT
24 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
2.3. EXAMEN DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Le compte administratif présente le résultat de
l’exécution du budget. Il compare les prévisions
(ou autorisations) avec les réalisations de l’exer-
cice, tant en recettes qu’en dépenses. C’est donc
un document essentiel en termes d’informations
financières.
Le service d’assainissement est un service public à
caractère industriel et commercial par détermina-
tion de la loi, la redevance d’assainissement, assise
sur la consommation d’eau, constituant le prix
d’un service rendu aux usagers.
En tant que service public à caractère industriel et
commercial, et conformément à l’article L.2224-1
du CGCT, le service d’assainissement doit être équi-
libré en recettes et en dépenses. Par ailleurs, en ap-
plication des règles de la comptabilité publique, il
doit être fait application de la nomenclature M49,
spécifique aux services d’eau et d’assainissement,
qui prévoit en particulier une obligation de procé-
der à l’amortissement comptable de l’ensemble
des biens et équipements acquis ou réalisés pour
l’exercice de la compétence.
2.3.1. Budget Annexe Assainissement
Le budget annexe assainissement est assujetti au
régime général de la TVA : les crédits sont inscrits
HT et l’intégralité de la TVA affectant le fonction-
nement et l’investissement est récupérée par la
voie fiscale.
En fonctionnement, le montant total des recettes
s’élève à 23,681 M€ pour un total de dépenses
de 20,116 M€. Le résultat courant de fonctionne-
ment de l’exercice s’élève à 3,565 M€. Après reprise
de l’excédent de fonctionnement de l’exercice
2021 pour 5,992 M€, l’excédent disponible avant
affectation des résultats s’élève ainsi à 9,557 M€.
En investissement, le montant total des recettes
s’élève à 18,282 M€ pour un total de dépenses de
15,824 M€, le résultat courant présente un excé-
dent de 2,458 M€. Après reprise de l’excédent an-
térieur de 1,310 M€, le résultat cumulé d’investis-
sement s’établit en excédent de 3,768 M€.
Les reports de crédits d’investissement s’élèvent à
15,070 M€ en dépenses et à 1,772 M€ en recettes.
Le résultat final d’investissement fait apparaître
un besoin d’affectation de 9,529 M€, à prélever
sur le résultat de fonctionnement. Dans ces condi-
tions, la section d’investissement est équilibrée
et le résultat disponible à reprendre en section
de fonctionnement sur l’exercice 2023 s’élève à
0,027 M€.
RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE
1/ RÉSULTATS COURANTS CA 2021 CA/CFU 2022
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -17,658 M€ -20,116 M€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 25,029 M€ 23,681 M€
RÉSULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 7,372 M€ 3,565 M€
RÉSULTAT REPRIS EN FONCTIONNEMENT 11,195 M€ 5,992 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT 18,567 M€ 9,557 M€
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT -17,565 M€ -15,824 M€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 11,528 M€ 18,282 M€
RÉSULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT -6,037 M€ 2,458 M€
RÉSULTAT REPRIS EN INVESTISSEMENT 7,347 M€ 1,310 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULE D'INVESTISSEMENT 1,310 M€ 3,768 M€
2/ REPORTS EN N+1 CA 2021 CA 2022
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES EN N+1 -15,459 M€ -15,070 M€
RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES EN N+1 1,573 M€ 1,572 M€
RECETTES D'EMPRUNTS REPORTÉES EN N+1 0,000 M€ 0,200 M€
SOLDE DES REPORTS -13,885 M€ -13,297 M€
3/ AFFECTATIONS ET REPORTS A NOUVEAU CA 2021 CA 2022
RÉSULTATS À REPORTER EN FONCTIONNEMENT (RECETTES) 12,575 M€ 9,529 M€
PART DU RÉSULTAT DE FONCT. AFFECTE EN INVEST. 5,992 M€ 0,027 M€
25
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En fonctionnement, les recettes réelles s’affichent
en diminution de 1,609 M€, soit -6,8 %, en lien
avec la baisse du tarif de redevance d’assainisse-
ment décidée en 2021 et qui impacte les recettes
perçues en 2022 sur les consommations 2021.
Ces recettes de fonctionnement comprennent no-
tamment :
• le produit de la redevance d’assainissement :
19,787 M€ ;
• le produit de la redevance modernisation des
réseaux, taxe collectée par Orléans Métropole
puis reversée à l’Agence de l’eau Loire Bretagne,
s’établit à 0,677 M€ en baisse de 0,262 M€ soit
-27,90%. Cette diminution s’explique par le ratta-
chement d’une recette de 0,250 M€ sur l’exercice
2021. Les redevances de l’Agence de l’eau sont
équilibrées en dépense/recette ;
• la contribution du budget principal au titre des
eaux pluviales (0,200 M€) ;
• les recettes de branchements correspondent aux
PFAC (Participation pour le Financement de l’As-
sainissement Collectif) pour 0,310 M€, en baisse
de 0,364 M€ ;
• les recettes de prestations de service (0,804 M€)
proviennent essentiellement des dépotages,
des traitements des boues et des lixiviats en
provenance de certaines entreprises ainsi que
du transport et du traitement des eaux usées
de communes extérieures à Orléans Métropole
(0,572 M€) et sont en baisse de 0,393 M€. Cette
baisse est due à l’arrêt des dépotages de la so-
ciété SRA SAVAC en milieu d’année, suite à son
rachat par VEOLIA. Cette dernière orientant les
dépotages vers des stations d’épuration qu’elle a
en gestion.
• les autres recettes courantes (0,146 M€) corres-
pondent à des régularisations comptables.
• les produits exceptionnels (0,298 M€) corres-
pondent principalement à des indemnités
sur des biens, des régularisations comptables
(avoirs).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES EN MILLIONS D’€ Budget 2022 CA/CFU 2022 CA 2021
(1) Recettes réelles 21,682 M€ 22,223 M€ 23,832 M€
Redevance assainissement 19,500 M€ 19,787 M€ 20,614 M€
Red. Modernisation réseaux 0,600 M€ 0,677 M€ 0,939 M€
Participation du budget principal 0,200 M€ 0,200 M€ 0,200 M€
Subventions et participations 0,000 M€ 0,000 M€ 0,125 M€
Recettes de branchements 0,300 M€ 0,310 M€ 0,674 M€
Ventes de prestations de services 1,062 M€ 0,805 M€ 1,197 M€
Autres recettes courantes 0,000 M€ 0,146 M€ 0,078 M€
Produits exceptionnels 0,020 M€ 0,298 M€ 0,006 M€
(2) Recettes d'ordre 1,458 M€ 1,458 M€ 1,197 M€
(3) Résultat reporté N-1 5,992 M€
Total recettes de l'exercice 29,132 M€ 23,681 M€ 25,029 M€
26 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 —
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
Les dépenses réelles de fonctionnement (14,609 M€)
progressent de 1,3 M€ par rapport à 2021.
Les charges à caractère général s’affichent à
8,452 M€ (+0,853 M€). Cette augmentation est due
en partie à la hausse des fournitures et des presta-
tions de service pour les réseaux et les ouvrages en
régie. Cette hausse est cependant contrebalancée
par la baisse des coûts de fonctionnement de la
station d’épuration de la Source (- 0,061 M€) et
des frais de facturations extérieures (- 0,034 M€).
On constate, sur le chapitre 011, des hausses des
coûts d’exploitation des stations de traitement gé-
rées par un prestataire privé (+ 0,668 M€), détaillés
ci-dessous.
Les charges à caractère général comprennent, no-
tamment :
• l e coût d’exploitation des stations de traitement
gérées par un prestataire privé (5,686 M€ contre
5,018 M€ en 2021) : station de l’Ile Arrault
(2,121 M€ contre 1,972 M€ en 2021), La Cha -
pelle-Saint-Mesmin (3,313 M€ contre 2,818 M€
en 2021), Chécy (0,170 M€ contre 0,160 M€
en 2021) et les deux stations de Chanteau
(0,081 M€ contre 0,069 M€ en 2021) ;
• le coût d’exploitation de la station d’épuration
d’Orléans La Source gérée en régie (0,689 M€
contre 0,750 M€ en 2021). La baisse des coûts
de la station d’épuration d’Orléans La Source
s’explique par la baisse des coûts des fluides (-
0,106 M€), et les enlèvements de sables et boues
(- 0,043 M€), cependant contrebalancée par
l’augmentation du coût des produits de traite-
ment (+ 0,042 M€) et les réparations sur le maté-
riel roulant (+ 0,034 M€) ;
• l’exploitation des réseaux et ouvrages d’as-
sainissement gérés sur le territoire en régie
(1,293 M€ : fluides (0,436 M€), curage externa -
lisé des réseaux (0,248 M€), fournitures diverses
(0,358 M€), maintenance du matériel et des vé-
hicules (0,124 M€), dératisation (0,063 M€), des
locations mobilières (0,029 M€) ;
• les dépenses relatives aux locaux et carbu-
rants (0,211 M€ contre 0,153 M€ en 2021) dont
0,039 M€ sur les fluides ;
• les frais d’établissement des factures de rede-
vance d’assainissement représentent 0,073 M€ ;
• l’exploitation des bassins (0,068 M€ contre
0,051 M€ en 2021) : Lamballe (0,041 M€) et
Chilesse (0,027 M€) ;
• l’entretien de la chambre à sable (curage et éva-
cuation des sables) s’élève à 0,071 M€ ;
• les charges de personnel s’élèvent à 4,273 M€ en
hausse de 0,169 M€ ;
Les charges de gestion courantes (0,736 M€) cor-
respondent essentiellement aux remboursements
de frais de structure entre le budget annexe assai-
nissement et le budget principal (0,700 M€) ;
• les charges exceptionnelles (0,245 M€) corres-
pondent à des annulations de titres sur exercice
antérieur ainsi qu’à des régularisations.
En 2022, des provisions pour dépréciation d’actif
circulant (créances douteuses) ont été constituées
à hauteur de 0,069 M€.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES EN MILLIONS D’€ Budget 2022 CA/CFU 2022 CA 2021
(1) Dépenses réelles 16,028 M€ 14,609 M€ 13,285 M€
Charges à caractère général 9,277 M€ 8,452 M€ 7,598 M€
Charges de personnel 4,436 M€ 4,273 M€ 4,105 M€
Red. Modernisation réseaux 0,600 M€ 0,600 M€ 0,439 M€
Autres charges de gestion cour. 0,781 M€ 0,736 M€ 0,664 M€
Charges financières 0,590 M€ 0,235 M€ 0,249 M€
Charges exceptionnelles 0,274 M€ 0,245 M€ 0,171 M€
Provisions 0,069 M€ 0,069 M€ 0,058 M€
(2) Dépenses d'ordre 13,104 M€ 5,507 M€ 4,373 M€
Total dépenses de l'exercice 29,132 M€ 20,116 M€ 17,658 M€
27
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les dépenses d’équipement s’établissent à
11,786 M€.
S’agissant du programme des travaux structurants
(5,422 M€), les principaux projets concernent :
• la réutilisation des eaux de la station d’épuration
d’Orléans la Source Saint Cyr en Val (1,314 M€) ;
• la réhabilitation du réseau d’assainissement de
l’avenue Buffon à Orléans (0,539 M€) ;
• la création d’un bassin hydraulique enterré sous
l’esplanade de Gaulle à Saint-Jean-de-Braye et le
réaménagement de cette esplanade (0,531 M€) ;
• la création d’un réseau d’assainissement rue du
Cormier à Olivet (0,423 M€) ;
• la réhabilitation et l’aménagement des bassins
à Chanteau, Mardié, Orléans, Ormes et Saran
(0,338 M€) ;
• la réhabilitation du réseau d’assainissement sec-
teur Abattoir à Saint-Jean-de-la-Ruelle (0,213 M€).
Les opérations de réhabilitation / extension des
ouvrages d’assainissement s’élèvent à 3,379 M€.
Les travaux de branchement (mise en place de re-
gards sur voirie) s’élèvent à 0,100 M€.
Les travaux sur stations de traitement des eaux
usées se sont répartis comme suit :
• pour la station de traitement des eaux usées de
l’Ile Arrault, les dépenses de renouvellement des
équipements s’élèvent à 0,584 M€ ;
• concernant la station de traitement des eaux
usées de La Chapelle-Saint-Mesmin, les dé-
penses de renouvellement des équipements
s’élèvent à 1,425 M€ en 2022 ;
• pour la station d’épuration de Chécy, des dé-
penses d’investissement ont été réalisées à hau-
teur de 0,104 M€ en 2022 ;
• pour la station d’épuration de Chanteau, les dé-
penses d’investissement s’élèvent à 0,018 M€
pour 2022 ;
• concernant la station de traitement des eaux
usées d’Orléans La Source, les dépenses de gros
entretien / renouvellement et de matériels di-
vers s’élèvent à 0,101 M€ (pompes, suppresseurs,
barrières, sondes, ...).
Les autres dépenses ont concerné :
• les achats de matériaux pour les réseaux exploi-
tés en régie (installations des déversoirs d‘orages,
pompes, tampons, tuyaux, équipements spéci-
fiques de véhicules, …) pour 0,625 M€ ;
• les dépenses d’équipement des locaux du per-
sonne pour 0,099 M€.
RECETTES EN MILLIONS D’€ Budget 2022
Compte
administratif 2022 Reste à réaliser
(1) Dépenses réelles 30,085 M€ 14,286 M€ 15,070 M€
Dépenses d'équipement 26,169 M€ 11,786 M€ 13,860 M€
Rembst du capital des emprunts 2,500 M€ 2,394 M€
Autres dépenses (Op cpte tiers) 1,316 M€ 0,106 M€ 1,210 M€
Avances sur marché 0,100 M€
(2) Opérations patrimoniales 0,000 M€ 0,000 M€
(3) Dépenses d'ordre 2,458 M€ 1,538 M€
(4) Résultat reporté N-1
Total dépenses de l'exercice 32,543 M€ 15,824 M€ 15,070 M€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES EN MILLIONS D’€ Budget 2022 CA/CFU 2022 Reste à réaliser
(1) Recettes réelles 4,554 M€ 0,119 M€ 1,772 M€
Recette de TVA
Subventions d'investissement 0,266 M€ 0,119 M€ 0,226 M€
Recettes d'emprunt 2,440 M€ 0,200 M€
Avances sur marchés 0,500 M€ 0,000 M€
Autres recettes (Op cpte tiers,...) 1,347 M€ 0,000 M€ 1,346 M€
(2) Recettes d'ordre 14,104 M€ 5,588 M€
(3) Reprise du résultat d'investissement N-1 1,310 M€
(4) Affectation de N-1 12,575 M€ 12,575 M€
Total recettes de l'exercice 32,543 M€ 18,282 M€ 1,772 M€
28 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO é
L A A A A A A A A
En 2022, les recettes de branchements dans le
cadre de la réalisation de travaux neufs se sont
élevées à 0,119 M€.
ENCOURS DE DETTE ET CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
Aucun emprunt nouveau n’a été mobilisé en 2022. L’endettement du budget annexe s’établit ainsi à 15,795 M€ fin 2022, en diminution de 2,394 M€ par rapport à 2021.
La capacité d’autofinancement correspond à la
part des recettes de fonctionnement qui, après
paiement des dépenses de gestion et de la charge
des emprunts, peut être affectée au financement
des investissements de l’exercice.
En 2022, la capacité d’autofinancement du budget
annexe s’établit à 5,220 M€.
La capacité de désendettement rapporte l’encours
de dette en fin d’exercice à l’épargne brute déga-
gée. Elle indique, toute chose égale par ailleurs,
la durée théorique nécessaire pour rembourser
l’ensemble de la dette. En rapportant l’encours de
la dette du budget annexe au 31 décembre 2022
(15,795 M€) à l’épargne brute dégagée au compte
financier unique (7,614 M€), la capacité de désen-
dettement s’établit à 2,1 ans fin 2022.
EN MILLIONS D’EUROS AU 31/12 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dette Budget annexe assainissement 32,58 M€ 30,19 M€ 27,79 M€ 25,37 M€ 22,97 M€ 20,56 M€ 18,19 M€ 15,80 M€
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CA 2021 CA/CFU 2022 Evol
- Recettes courantes de fonctionnement 23,826 M€ 21,925 M€ -1,901 M€
- Dépenses courantes de gestion 12,806 M€ 14,061 M€ 1,255 M€
Épargne de gestion 11,020 M€ 7,864 M€ -3,156 M€
- Intérêts (CT + LT) 0,249 M€ 0,235 M€ -0,014 M€
- Charges exceptionnelles 0,229 M€ 0,313 M€ 0,084 M€
+ Produits exceptionnels (hors cessions) 0,006 M€ 0,298 M€ 0,069 M€
Épargne brute 10,548 M€ 7,614 M€ -2,933 M€
- Remboursement de capital (hors RA) 2,374 M€ 2,394 M€ 0,020 M€
Épargne nette 8,174 M€ 5,220 M€ -2,953 M€
29
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2.3.2. Budget Principal (TTC)
Les crédits affectés à la compétence eaux pluviales
intègrent une participation du budget principal
au budget annexe Assainissement au titre des ré-
seaux unitaires.
Nées de précipitations parfois brutales, les eaux
pluviales sont susceptibles de générer ponctuelle-
ment des débits très nettement supérieurs à celui
des eaux usées. Les principaux ouvrages de ges-
tion des eaux pluviales sont constitués de collec-
teurs de gros diamètres, de stations de relevage,
de bassins de rétention ou d’infiltration, ainsi que
d’ouvrages de prétraitement type dessableurs /
déshuileurs. La Métropole prend en charge les
coûts d’entretien et d’investissement de l’en-
semble de ces équipements.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Budget Primitif 2022 1,509 M€ 0,000 M€ 0,525 M€ 0,000 M€
Crédits consommables 2022 1,624 M€ 0,000 M€ 0,677 M€ 0,000 M€
Montant CA 2022 1,614 M€ 0,000 M€ 0,389 M€ 0,000 M€
Crédits reportés sur 2023 0,000 M€ 0,000 M€ 0,169 M€ 0,000 M€
Taux de réalisation 2022 99,38% 0,000 M€ 57,46% 0,00%
En fonctionnement, les principaux postes de dé-
penses concernent (1,614 M€) :
• le coût du contrat de délégation de service public
(0,866 M€) ;
• les dépenses d’exploitation du réseau et des ou-
vrages gérés en régie (0,498 M€) avec :
- l’entretien, le curage externalisé des réseaux
(0,299 M€),
- la tonte, l’entretien des bassins et des fossés
(0,149 M€),
- les dépenses d’électricité et de fluides (0,050 M€) ;
• la participation versée au budget annexe assai-
nissement pour les réseaux unitaires (0,200 M€).
En investissement, les principaux travaux réalisés
en 2022 (0,389 M€) sur le réseau d’assainissement
des eaux pluviales concernent :
• les opérations de réhabilitation de réseaux et de
bassins d’orage (0,379 M€) ;
• les levées topographiques (0,007 M€).
30 12 17
CC 11 32
)0 )9
?5 ?8
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO L
455H1-DE
3.1. TAUX DE DESSERTE PAR LE RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d’abon-
nés desservis par le réseau d’assainissement col-
lectif et le nombre d’abonnés potentiels.
Pour l’année 2022, le nombre d’abonnés s’élève à
81 932.
Le nombre d’abonnés potentiels est déterminé à
partir du zonage d’assainissement qui a été ap-
prouvé par délibération ENV n°1 du conseil de
communauté du 15 avril 2004.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des
eaux usées (indicateur P201.1) permet d’apprécier
l’état d’équipement de la population et de suivre
l’avancement des politiques de raccordement
pour les abonnés relevant du service d’assainisse-
ment collectif.
Le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées
sur le territoire d’Orléans Métropole est de 98,99 %
des 82 770 abonnés potentiels de la zone rele-
vant du service d’assainissement des eaux usées
(98,91 % pour 2021).
3.2. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE
GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX
(P202.2B)
L’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du
2 mai 2007, relatif aux rapports annuels sur le prix
et la qualité des services publics d’eau potable et
de l’assainissement, propose une nouvelle défini-
tion de l’indice de connaissance et de gestion pa-
trimoniale des réseaux de collecte des eaux usées.
La finalité de cet indicateur de performance de-
meure la même : évaluer le niveau de connaissance
des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité
de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.
De nouvelles modalités de calcul ayant été défi-
nies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exer-
cice 2013 ne doivent pas être comparées à celles
des exercices précédents.
Un indice de 0 à 120 est attribué selon la qualité
des informations disponibles sur le réseau de col-
lecte des eaux usées.
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme
des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• les 30 points d’inventaire des réseaux (partie B)
ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis ;
• les 75 points des autres éléments de connais-
sance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points
de l’ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis.
INDICATEURS
DE PERFORMANCE 3
INDICATEURS
DE PERFORMANCE 3
Taux de desserte
98,99 %
COMMUNES
Nombre
d'abonnés
2022
Nombre
d'habitation à
raccorder
Nombre
d'abonnés
potentiels
Boigny-sur-Bionne 837 2 839
Bou 453 1 454
Chanteau 563 0 563
Chécy 3 630 156 3 786
Combleux 272 0 272
Fleury-les-Aubrais 6 295 0 6 295
Ingré 3 852 55 3 907
La Chapelle-Saint-Mesmin 3 905 29 3 934
Mardié 1 051 131 1 182
Marigny-les-Usages 677 5 682
Olivet 7 300 209 7 509
Orléans 21 703 4 21 707
Ormes 1 725 3 1 728
Saint-Cyr-en-Val 1 477 8 1 485
Saint-Denis-en-Val 3 069 44 3 113
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 1 128 111 1 239
Saint-Jean-de-Braye 6 241 40 6 281
Saint-Jean-de-la-Ruelle 5 091 12 5 103
Saint-Jean-le-Blanc 3 036 4 3 040
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2 587 8 2 595
Saran 5 617 11 5 628
Semoy 1 423 5 1 428
Total 81 932 838 82 770
31
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LOT
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE
EE
,,[_|[……Ç||OOUOOSS
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’ar- ticle D.2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées à l’échelle des 22 communes d’Orléans Métropole se maintient à 96 points.
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (P202.2B) Points
accordés
Opérateur unique
et gestion
Régie DSP
A - Plan du réseau de collecte (15 points)
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’au- tosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement;
10 10 10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
5 5 5
B - Inventaire des réseaux (30 points)
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canali- sation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées.
10 10 10
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux.
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.
≤ 5 5 5
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à par- tir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%.
≤ 15 10 10
C - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 points)
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée.
10 10 10
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisa- tions sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.
≤ 5 2 3
Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10 10 10
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.
10 10 10
Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de bran- chements entre deux regards de visite).
10 0 0
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...).
10 10 10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à leur suite.
10 0 10
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détail- lé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans).
10 10 10
Indicateur pour chaque opérateur 92 103
Linéaire de réseau de collecte (EU + Unitaire) de chaque secteur concerné (en mètre linéaire). 816 550 404 480
Indice consolidé au niveau du service 96
32 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S L GC
3.3. CONFORMITÉ DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT (P203.3 ; P204.3 ; P205.3)
Les indicateurs suivants sont calculés uniquement
sur les stations collectant une charge supérieure
à 2 000 EH (les stations de Chanteau ne sont donc
pas concernées). Ils sont délivrés par la Police de
l’Eau après examen des fichiers de résultats four-
nis tout au long de l’année à l’Agence de l’Eau et à
la Police de l’Eau.
Ils concernent :
• la conformité des systèmes d’assainissement : la
collecte (P203.3), les équipements des stations
d’épuration (P204.3) et la performance des ou-
vrages d’épuration (P205.3) ;
• la conformité de l’évacuation des boues (P206.3).
Le tableau suivant présente ces résultats qui sont pondérés par rapport à la charge brute de pollution transitant par le système de collecte de la station d’épuration :
Collecte des effluents
P203.3
Équipements des STEP
P204.3
Performance des ouvrages
d'épuration P205.3
STATIONS D'ÉPURATION
Charge brute
de pollution
transitant par
le système de
collecte en kg
DB05/J
Conformité
0 ou 100
Charge brute
de pollution
organique reçue
par la STEP en kg
DB05/J
Conformité
0 ou 100
Charge brute
de pollution
organique reçue
par la STEP en kg
DB05/J
Conformité
0 ou 100
La Chapelle-Saint-Mesmin 10 510 100 10 510 100 10 510 100
Île Arrault Flux de base 2 752 100 2 752 100 2 752 100
La Source 1 244 100 1 244 100 1 244 100
Chécy 716 0 716 100 716 0
Chanteau La Treille 39 100 39 100 39 100
Chanteau Le Berceau 100 100 100
Pour l’exercice 2022, l’indice global de conformité :
• de la collecte des effluents est de 95,3 ;
• des équipements des stations d’épuration est de 100 ;
• de la performance des ouvrages d’épuration est de 95,3.
La Direction Départementale des Territoires du
Loiret dans son courrier en date du 30 mai 2023
précise la conformité des systèmes, les actions à
mettre en œuvre pour compléter la surveillance et
l’exploitation des systèmes d’assainissement :
• les systèmes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Or-
léans La Source, l’île Arrault sont conformes. Sur
le système de l’île Arrault, 41 déversements ont
eu lieu en tête de station au niveau du point A2 ;
• la non-conformité pour l’agglomération d’assai-
nissement de Chécy : le déversoir d’orage situé
sur le réseau de Donnery est identifié comme un
point réglementaire A1 et n’est pas équipé à ce
jour (étude en cours). Les prescriptions pour le
paramètre MES ne sont pas respectées avec trois
valeurs au-dessus des normes dont une rédhibi-
toires, et une valeur pour les paramètres DBO5
et DCO.
33
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.4. TAUX DE BOUES ÉVACUÉES SELON LES FILIÈRES CONFORMES À LA RÉGLEMEN- TATION (P206.3)
L’indicateur de performance P206.3 permet de
mesurer le niveau de maîtrise dans l’évacuation
des boues issues du traitement des eaux usées et
unitaires. Une filière est dite conforme si elle rem-
plit les deux conditions suivantes : le transport des
boues est effectué conformément à la réglemen-
tation en vigueur, la filière de traitement est auto-
risée ou déclarée selon son type et sa taille.
La consolidation de cet indicateur à l’échelle du
service est établie en pondérant le taux de chaque
station par la quantité totale de boues évacuées
en tonne de matière sèche (MS).
À l’échelle de la métropole, le taux de boues éva-
cuées selon des filières conformes à la réglemen-
tation s’élève à 100%.
3.5. TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS (P251.1)
L’indicateur mesure un nombre d’évènements
ayant un impact direct sur les habitants, de par
l’impossibilité de continuer à rejeter les effluents
au réseau public et les atteintes portées à l’envi-
ronnement (nuisance, pollution). Il a pour objet
de quantifier les dysfonctionnements du service
dont les habitants ne sont pas responsables à titre
individuel.
En 2022, le taux de débordement des effluents est
de 0,014 pour 1 000 habitants (0,017 en 2021).
Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces demandes en fonction des opérateurs et le taux de débordement sur chacun des périmètres de collecte :
STATIONS D'ÉPURATION
Quantités de boues (tMS)
Issues des STEP
Admises par
une filière conforme Taux (%)
La Chapelle-Saint-Mesmin 6 190 6 190 100 %
Île Arrault 1 117 1 117 100 %
La Source 708 708 100 %
Chécy 410 410 100 %
À l'échelle du service 8 425 8 425 100%
TAUX DE DÉBORDEMENT D'EFFLUENTS
DANS LES LOCAUX DES USAGERS (P251.1) REGIE DSP
Nombre de demande d'indemnisation suite débordement 3 1
Nombre d'habitants desservis sur le périmètre considéré 228 310 63 286
Taux de débordement d'effluents sur le périmètre ‰ 0,013 0,02
Taux de débordement d'effluents consolidé ‰ 0,014 ‰
34 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
3.6. POINTS NOIRS DU RÉSEAU DE COLLECTE (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l’état et le
bon fonctionnement du réseau de collecte des
eaux usées à travers le nombre de points sensibles
nécessitant des interventions d’entretien spéci-
fiques ou anormalement fréquentes.
Un point noir est un point du réseau structurelle-
ment sensible car il nécessite au moins deux in-
terventions par an (préventive ou curative), quelle
que soit sa nature (contre-pente, racines, déver-
sement anormal par temps sec, odeurs, mauvais
écoulement, ...) et le type d’intervention requis
(curage, lavage, mise en sécurité, ...). Cet indice est
ramené à 100 km de réseau de collecte hors bran-
chement 100.
Les interventions sur la partie publique des bran-
chements ainsi que les interventions dans les par-
ties privatives des usagers dues à un défaut situé
sur le réseau public (et seulement dans ce cas-là)
sont à prendre en compte.
NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE CURAGE PAR 100 KM DE RÉSEAU (P252.2)
Opérateur unique et gestion
patromoniale homogène
Régie DSP
Nombre de points noirs 11 11
Linéaire de réseau de collecte (EU + Unitaire) de chaque secteur concerné (en km) 1 218
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau par opérateur 1,81
Pour l’exercice 2022, le nombre de points noirs est de 1,81 par 100 km de réseau (2,15 en 2021).
3.7. TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE (P253.2)
La Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux
d’Énergie a renouvelé 6,5 km de réseau en 2022.
Le taux de renouvellement des réseaux est calculé
sur les cinq derniers exercices 2018 à 2022 et s’élève
à 0,62 %.
3.8. CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION (P254.3)
L’indicateur P254.3 a pour objectif de rendre
compte de l’efficacité du traitement des eaux
usées. Cet indicateur ne concerne que les stations
d’épuration de capacité supérieure à 2 000 EH.
La consolidation de cet indicateur est faite en pon-
dérant le taux de chaque station avec la charge
annuelle en DBO5 arrivant sur le périmètre du
système de traitement. La charge annuelle consi-
dérée pour ce calcul est la charge de pollution an-
nuelle estimée à l’entrée de la station.
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau (P254.3)
Station Capacité (EH)
Charge annuelle
en DBO5 arrivant
sur le périmètre
du système de
traitement
Nombre de bilans
sur 24 h réalisés
dans le cadre de
l'autosurveillance
réglementaire
Nombre de bilans
sur 24 h réalisés
dans le cadre de
l'autosurveillance
réglementaire
conformes % de conformité
La Chapelle-Saint-Mesmin 400 000 3 783 648 365 360 99 %
Île Arrault 95 000 990 828 104 103 99 %
La Source 90 000 447 840 104 104 100 %
Chécy 25 000 257 748 24 24 100 %
Indice consolidé au niveau du service 98,88%
35
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE° 0
304 ‘69 120 ‘79
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.9. INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL (P255.3)
L’indice de connaissance des rejets au milieu na-
turel par les réseaux de collecte des eaux usées
(P255.3) permet de mesurer le niveau d’investis-
sement du service dans la connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux d’assainissement
en temps sec et en temps de pluie.
Un indice de 0 à 120 est attribué selon la connais-
sance des rejets au milieu naturel par les réseaux
d’assainissement des eaux usées :
Les indicateurs des tableaux B et C ne sont pris en
compte que si la somme des indicateurs mention-
nés dans le tableau A atteint au moins 80 points.
Cet indicateur consolidé à l’échelle des 6 stations
d’épuration d’Orléans Métropole à partir de l’éva-
luation de la charge en DBO5 pour chaque station,
s’élève à 120 comme en 2021.
INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL
PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (P255.3)
Points
accordés
Périmètre du réseau de collecte des eaux usées (par STEP)
La
Chapelle-
Saint-
Mesmin
Île
Arrault
La
Source Chécy
Chanteau
La Treille
Chan-
teau
Le
Berceau
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de
rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux
usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refou-
lement, …)
20 20 20 20 20 20 20
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée
en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et
charges polluantes des établissements industriels raccordés)
10 10 10 10 10 10 10
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déverse- ments et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le
moment et l’importance du déversement
20 20 20 20 20 20 20
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet,
suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à
la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des aggloméra- tions d’assainissement
30 30 30 30 30 30 30
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la
surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des ag-
glomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté
du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des
eaux usées des agglomérations d’assainissement
10 10 10 10 10 10 10
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de
l’impact des rejets sur le milieu récepteur
10 10 10 10 10 10 10
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du
territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la
pollution organique (DCO) et l’azote organique total
10 10 10 10 10 0 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système
d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage
10 10 10 10 10 0 0
Indicateur pour chaque périmètre
Pollution collectée sur le territoire correspondant estimée en DBO5
(moyenne mensuelle annuelle: kg/mois)
315 304 82 569 37 320 21 479 1 179 0
Indicateur consolidé au niveau de service 120
36 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
Le taux de réclamation écrite (indicateur
P258.1) à l’échelle des 22 communes s’élève à
0,41 ‰ contre 0,36 ‰ en 2021.
Le tableau suivant présente le nombre de réclamations écrites concernant les services de collecte des eaux usées et unitaires :
La règle de calcul de l’indicateur est la suivante :
nombre de réclamations laissant une trace écrite / nombre d’abonnés x 1 000.
Taux de réclamations Régie DSP
Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur 28 6
Nombre d'abonnés desservis par chaque opérateur 54 302 27 630
Taux de réclamations écrites pour chaque opérateur ‰ 0,52 0,22
Taux de réclamation écrite consolidé à l'échelle du service ‰ 0,41
3.10. DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ (P256.2)
Au 31 décembre 2022, la durée d’extinction de la dette est de 2,1 an.
3.11. TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE (P257.0)
Au 31 décembre 2022, le taux d’impayés est de 1,98 %.
3.12. TAUX DE RÉCLAMATIONS (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collec- tif (réseau engorgé, problème d’odeur, …), à l’exception de celles qui sont relatives au niveau du prix (erreur de volume facturé, changement de libellé de facture, …).
37
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.1. LES FAITS MARQUANTS
4.1.1. REUSE
Orléans Métropole a engagé une démarche en
vue de réutiliser les Eaux Usées Traitées (EUT) de la
Station d’Epuration de traitement des eaux usées
d’Orléans la Source/Saint-Cyr-en-Val. L’objectif est
notamment de substituer l’eau d’arrosage du Parc
Floral actuellement prélevée dans la source du Loiret.
Le Parc Floral d’Orléans La Source, premier site tou-
ristique du Loiret, est un espace ouvert recevant
du public. L’alimentation en eau d’arrosage du Parc
est principalement réalisée à partir de la source de
l’Abîme (Source du Loiret). La pérennité de ce type
de prélèvement est interrogée dans le cadre du
SAGE du fait de la baisse du niveau moyen du Loi-
ret constatée depuis 30 ans. En outre, des restric-
tions de prélèvement dans le Loiret sont imposées
de plus en plus fréquemment en haute saison en
lien avec la sécheresse sur le Val Loiret-Dhuy.
La station d’épuration d’Orléans La Source est si-
tuée à proximité immédiate du Parc Floral. Le trai-
tement des eaux est effectué par une filière clas-
sique de traitement biologique aérobie. Les eaux
épurées sont pompées en sortie de clarificateur
vers la Loire. Ces eaux épurées représentent un
gisement d’eau valorisable pour différents usages.
Dans ce contexte, la Direction du Cycle de l’Eau et
des Réseaux d’Énergie a proposé la mise en œuvre
d’installations adaptées à la réutilisation des eaux
usées traitées pour les usages suivants :
• arroser les espaces verts du Parc Floral,
• arroser les espaces verts de la station d’épura-
tion,
• alimenter le circuit d’eau industrielle de la sta-
tion d’épuration et améliorer les conditions d’in-
tervention des opérateurs de la STEP.
Une filière de traitement tertiaire de type filtre à
sable / UV suivie d’une désinfection à l’hypochlo-
rite de sodium a été retenue afin de produire une
eau usée traitée de qualité A. L’objectif est de four-
nir pour la saison 2023 une eau usée traitée au
Parc Floral.
Les enjeux de ce projet sont à la fois liés aux pro-
cédés de traitement tertiaire, à la protection de
la ressource et surtout à la sécurité sanitaire des
usagers et des visiteurs du Parc Floral. Il s’agit donc
de maitriser les risques liés à l’arrosage des es-
paces verts vis-à-vis des visiteurs et du personnel
exploitant le parc. Les différents usages de l’eau
ont été pris en compte et des préconisations d’ex-
ploitation seront à mettre en place afin de garantir
la sécurité sanitaire dans le parc mais également
au sein de la station d’épuration de traitement des
eaux usées.
Un projet complexe et une approche mul-
ti-acteurs
Le projet de réutilisation des eaux de la station
d’épuration d’Orléans la Source est encore au-
jourd’hui une approche innovante en France avec
peu de retour d’expérience de collectivités ayant
réussi la mise en œuvre dans un endroit ouvert au
public. Une démarche a été mise en œuvre par la
Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Ener-
gie et par Artelia (le maître d’œuvre) avec les ser-
vices de l’État (DDT, ARS) et les exploitants de la
station d’épuration et du Parc Floral pour anticiper
au maximum les aléas afin de faire aboutir le pro-
jet. La conception du projet vise également à limi-
ter l’impact environnemental de la construction
en réhabilitant un ouvrage béton existant et non
utilisé par la station d’épuration. C’est dans cet ou-
vrage que sont installés les équipements de traite-
ments et de distribution et le réservoir de stockage
de l’eau usée traitée.
4 L’ACTIVITÉ DU SERVICE
38 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
Intégration du projet de réhabilitation de l’ouvrage existant pour la réutilisation des eaux épurées
Construction de l’installation pour la réutilisation des eaux épurées
Enfin, le projet s’inscrit dans la démarche globale
de préservation de la ressource engagée par Or-
léans Métropole notamment dans le cadre des
Assises de la Transition et permet de sensibiliser
les visiteurs du parc aux usages de l’eau et à une
utilisation raisonnée des ressources.
Calendrier :
Engagement des études : 1er trimestre 2019
Travaux : 2e trimestre 2021 – Juin 2022
Phase de test : Juin 2022 – Janvier 2023
Mise en service prévisionnelle : Été 2023
Montant de l’opération :
1,8 M€ HT.
39
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L CG
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.1.2. Travaux STEP La Chapelle
Un diagnostic détaillé du génie civil des ouvrages
réalisé en 2017 a mis en évidence d’une part un
risque structurel généré par une fissure menaçant
l’effondrement de la couverture de la zone anaé-
robie de la file C et d’autre part plusieurs dégra-
dations d’ouvrages (fissurations, éclats de béton,
désagrégation, …).
Une mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée à
SAFEGE au dernier trimestre de l’année 2020. L’ob-
jet de cette mission consiste à mettre en œuvre
les travaux nécessaires pour la réhabilitation de la
station d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin
comprenant :
• le rétablissement du process de traitement dans
des conditions optimales ;
• la mise en sécurité des installations ;
• la pérennisation des ouvrages.
Les ouvrages concernés par les travaux sont les
suivants :
• l’ouvrage de répartition en tête des bassins bio-
logiques ;
• trois bassins de traitement biologique ;
• trois dégazeurs et puits à boue ;
• six clarificateurs.
L’année 2022 aura été marquée par les travaux de
génie civil sur la file C. Les travaux consistent en
un retrait de la couverture de la zone anoxie ain-
si qu’une reprise complète du génie civil sur l’en-
semble de la file.
40 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
L’opération de démolition de la couverture a été réalisée par un engin sur chenilles après pose d’un talus pour franchir la zone aérée. L’exploitant de la station d’épuration a profité de cette opération pour rem- placer les diffuseurs d’aération.
Les clarificateurs ont aussi été repris lors de l’opération :
41
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’exploitant a profité de l’opération pour reprendre
en complément l’ensemble de la structure de re-
prise des boues dans le clarificateur (ponts sucés).
Calendrier :
Engagement des études : Dernier trimestre 2020
Attribution du marché de travaux : 4e trimestre
2021
Début des travaux sur la file C : 2e trimestre 2021
Remise en service prévisionnelle : Mai 2023
Montant de l’opération :
Montant de l’opération de la première phase :
1,6 M€ HT.
4.1.3. Vannes de stockage en ligne
Le système unitaire d’assainissement de la station
d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin rejette
selon les années 7 à 11 % de ses effluents sans
traitement en Loire. Ces rejets se produisent en
temps de pluie lorsque les eaux pluviales viennent
grossir le débit d’eaux usées.
Afin de limiter ces déversements en Loire et tendre
vers l’objectif règlementaire de 5% des rejets, per-
mettant une meilleure protection du milieu, plu-
sieurs solutions techniques sont étudiées.
Une des solutions envisagées consiste à mettre
en place des vannes de régulation sur les réseaux
structurants afin de stocker les eaux le temps de
la pluie directement dans les réseaux existants. Le
collecteur servirait alors de réservoir le temps de
la pluie.
Afin de vérifier l’opportunité et le bon fonctionne-
ment du dispositif, 2 vannes ont été déployées fin
2022, dans un réseau de 2,5 m de diamètre situé
rue des Beaumonts et Boulevard de Châteaudun
et seront testées en 2023. Si le fonctionnement est
satisfaisant, l’ensemble du dispositif comprenant
7 vannes sera mis en œuvre en 2024 pour réduire
les rejets d’effluents non épurés au milieu naturel.
Calendrier :
Travaux de pose des vannes test : novembre et
décembre 2022
Travaux de déploiement des vannes complé-
mentaires : 1er trimestre 2024
Montant de l’opération :
Travaux de pose des vannes test : 238 k€ HT
Travaux de déploiement des vannes complé-
mentaires : 500 k€ HT
Photo d’une vanne mise en place
42 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO L
455H1-DE
| | 0 | |
JS D NP CC EN EN
a
=
D mn 2 M VU nr fr mm Ve
ee D D D CC ON D
— CRE RCE MT A
D HN OH D
D
ne mm mu
ES CON ON D DE
4.2. BILAN DE L’ACTIVITÉ
4.2.1. L’exploitation du réseau de collecte des
effluents
Les activités suivantes ont été réalisées en 2022 :
• le curage des ouvrages (nettoyage des réseaux,
des bouches d’égouts, des avaloirs, des ouvrages
de décantations, des déshuileurs, des postes de
relèvement et des branchements) ;
• les interventions de débouchages et les interven-
tions ponctuelles ;
• les travaux de réparation des réseaux ;
• les Inspections TéléVisées des réseaux (ITV) ;
• la métrologie et la modélisation ;
• le contrôle de conformité.
Ces interventions sur les ouvrages d’eaux usées
ou d’eaux pluviales sont réparties entre la régie,
les prestataires privés intervenant par le biais des
marchés de prestation de services et la SERA sur le
territoire délégué.
Les chiffres clés de l’activité sont présentés dans
les tableaux ci-après.
217,646 km Linéaire de réseaux EU/UN curé
COMMUNES
Curage des ouvrages d'assainissement
EP (mètres linéaires) EU (mètres linéaires)
Déssableurs-déshuileurs
(à l'unité)
Grilles et avaloirs (à
l'unité)
Régie
délégataire
Régie
délégataire
Régie
délégataire
Régie
délégataire régie prestataire privé régie prestataire privé régie prestataire privé régie prestataire privé
Boigny-sur-Bionne 0 0 2 500 0 0 2 500 0 0 2 0 0 395
Bou 0 0 200 0 0 2 200 0 0 0 0 0 153
Chanteau 0 0 1 100 0 0 800 0 0 2 0 0 151
Chécy 0 0 2 100 0 811 13 400 0 0 0 0 0 777
Combleux 1 850 0 0 1 905 0 0 1 0 0 92 150 0
Fleury-les-Aubrais 0 6 495 0 0 9 509 0 2 9 0 996 1 001 0
Ingré 3 255 2 240 0 3 960 14 872 0 1 1 0 632 0 0
La Chapelle-Saint-Mesmin 5 520 0 0 4 832 0 0 18 2 0 568 0 0
Mardié 0 0 2 500 0 0 2 500 0 0 0 0 0 311
Marigny-les-Usages 1 850 6 129 0 1 430 9 077 0 1 0 0 165 0 0
Olivet 0 0 8 300 0 0 16 400 0 0 9 0 0 2 226
Orléans 7 030 16 651 6 000 8 010 13 508 11 500 2 4 6 1 432 0 773
Ormes 5 850 0 0 5 010 0 0 1 5 0 520 0 0
Saint-Cyr-en-Val 1 995 4 761 0 2 380 1 667 0 2 6 0 455 0 0
Saint-Denis-en-Val 0 0 2 600 0 0 8 500 0 0 0 0 0 876
Saint-Hilaire-St-Mesmin 0 0 1 200 0 0 3 500 0 0 1 0 0 321
Saint-Jean-de-Braye 9 850 14 891 0 7 850 14 780 0 2 10 0 73 1 044 0
Saint-Jean-de-la-Ruelle 1 550 0 0 6 980 14 303 0 1 8 0 65 1 274 0
Saint-Jean-le-Blanc 0 0 4 900 0 0 7 900 0 0 3 0 0 1 194
Saint-Pryvé-St-Mesmin 0 0 3 400 0 0 6 400 0 0 4 0 0 640
Saran 2 980 9 121 0 6 460 9 119 0 1 6 0 210 1 648 0
Semoy 1 780 1 737 0 3 890 1 693 0 1 3 0 173 0 0
TOTAL 43 510 62 025 34 800 52 707 89 339 75 600 33 54 27 5 381 5 117 7 817
Le curage des ouvrages d’assainissement
Le tableau ci-dessous synthétise les diverses interventions de curage et d’entretien des ouvrages :
43
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Certains secteurs sont entretenus plus fréquem-
ment en raison de problèmes récurrents, tels que
des obstructions liées à la présence de graisses ou
à une faible pente.
• Le linéaire total de réseaux EP curé en 2022 est
de 140,335 km contre 154,368 km en 2021.
• Le linéaire total de réseaux EU/UN curé en 2022
est de 217,646 km contre 291,949 km en 2021.
• Le nombre d’entretien des dessableurs-déshui-
leurs réalisé en 2022 est de 114, contre 117 en
2021.
• Le nombre d’entretien des grilles et avaloirs réali-
sé en 2022 est de 18 315, contre 18 826 en 2021.
Les interventions de débouchage et les inter-
ventions ponctuelles
Le service assainissement et le délégataire effec-
tuent à titre curatif de nombreuses interventions
ponctuelles répertoriées dans le tableau suivant :
Année 2022 Nombre d'interventions
COMMUNES Débouchage réseaux EU
et branchements
Débouchage réseaux EP
et grilles avaloirs
Divers (pompage paniers,
nettoyage bassins,
lavage ouvrages)
Régie Délégataire Régie Délégataire Régie Délégataire
Boigny-sur-Bionne 0 2 0 0 0 0
Bou 0 2 0 1 0 0
Chanteau 0 3 0 0 0 0
Chécy 0 17 0 0 0 5
Combleux 4 0 1 0 1 0
Fleury-les-Aubrais 32 0 12 0 3 0
Ingré 21 0 9 0 5 0
La Chapelle-Saint-Mesmin 12 0 3 0 2 0
Mardié 0 5 0 0 0 0
Marigny-les-Usages 7 0 2 0 7 0
Olivet 0 43 0 5 0 3
Orléans 96 41 64 3 24 0
Ormes 13 0 12 0 6 0
Saint-Cyr-en-Val 8 0 5 0 1 0
Saint-Denis-en-Val 0 19 0 1 0 0
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0 4 0 0 0 0
Saint-Jean-de-Braye 42 0 33 0 8 0
Saint-Jean-de-la-Ruelle 33 0 26 0 19 0
Saint-Jean-le-Blanc 0 21 0 1 0 0
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 20 0 2 0 0
Saran 52 0 27 0 31 0
Semoy 12 0 3 0 5 0
TOTAL 332 177 197 13 112 8
Toutes les interventions sont réalisées en domaine public.
44 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
Exemples d’interventions « égoutier »
Les travaux de réparation des réseaux
Ces travaux de réparation consistent en des travaux
de maçonnerie, principalement des remplacements
ou réparations de tampons d’assainissement, de re-
gards, de grilles avaloirs, de bouches d’égout, de ca-
nalisations cassées, de branchements, d’excavations
et de têtes de ponts de fossés.
À la suite d’une excavation, l’opération de répara-
tion consiste alors à ouvrir une tranchée pour répa-
rer la canalisation ou le regard défectueux ou bien
pour procéder au remplacement de la canalisation.
Les interventions sur les branchements sont réa-
lisées sous le domaine public à la suite d’un dia-
gnostic ayant permis de déceler une rupture de
canalisation, un problème de racines obstruant
le branchement ou un affaissement de la canali-
sation. Le branchement est alors soit réparé, soit
remplacé.
Les têtes de ponts sont des ouvrages situés en ex-
trémité des busages de fossés qui nécessitent par-
fois une remise en état.
Nettoyage Bassin Adelis
Extraction
de racines
45
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
365 interventions de travaux
de maçonneries réalisées
sur les 22 communes
d’Orléans Métropole
Année 2022 Nombre d'interventions de maçonnerie sur ouvrages d'assainissement EU et EP
COMMUNES
Sur tampons,
grilles ou regards Excavations
Réparations
branchements
Divers
(trous de rats,…)
Total Régie Délégataire Régie Délégataire Régie Délégataire Régie Délégataire
Boigny-sur-Bionne 0 1 0 0 0 0 0 0 1
Bou 0 3 0 0 0 0 0 0 3
Chanteau 0 2 0 0 0 0 0 1 3
Chécy 0 15 0 0 0 2 0 2 19
Combleux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fleury-les-Aubrais 18 0 0 0 0 0 1 0 19
Ingré 12 0 1 0 0 0 0 0 17
La Chapelle-Saint-Mesmin 13 0 0 0 2 0 2 0 17
Mardié 0 3 0 0 0 2 0 2 7
Marigny-les-Usages 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Olivet 0 42 0 0 0 3 0 5 50
Orléans 23 31 0 0 1 10 6 3 74
Ormes 5 0 0 0 0 0 2 0 7
Saint-Cyr-en-Val 8 0 0 0 0 0 2 0 10
Saint-Denis-en-Val 0 17 0 0 0 4 0 1 22
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0 17 0 0 0 1 0 0 18
Saint-Jean-de-Braye 11 0 0 0 0 0 1 0 12
Saint-Jean-de-la-Ruelle 12 8 1 0 1 0 0 0 22
Saint-Jean-le-Blanc 0 21 0 0 1 3 0 3 28
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2 12 0 0 0 4 1 1 20
Saran 7 0 0 0 3 0 2 0 12
Semoy 3 0 0 0 0 0 0 0 3
TOTAL 115 61 2 0 8 29 17 18 365
Au total, 365 interventions de travaux de maçonnerie ont été réalisées en 2022 sur les 22 communes d’Orléans Métropole.
46 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S'L
455H1-DE
Les inspections télévisées des réseaux
Le service assainissement procède à des inspec-
tions télévisées des réseaux permettant d’effec-
tuer des diagnostics structurels des collecteurs.
Ces diagnostics sont faits, soit lors d’un projet de
réfection de voirie, soit lors de suspicion de défaut
sur des ouvrages ou sur des branchements, soit
simplement dans le cadre de la surveillance.
Communes
Délégataires
Régie
Total par commune Directe Prestataires
Nombre
interven-
tions
Linéaires
inspectés
en ml
Nombre
interven-
tions
Linéaires
inspectés
en ml
Nombre
interven-
tions
Linéaires
inspectés
en ml
Nombre
interven-
tions
Linéaires
inspectés
en ml
Longueur
moyenne
d'une
intervention
en ml
Boigny-sur-Bionne 3 1 627 0 0 0 0 3 1 627 542
Bou 2 684 0 0 0 0 2 684 0
Chanteau 4 853 0 0 0 0 4 853 213
Chécy 15 6 317 0 0 0 0 15 6 317 421
Combleux 0 0 1 64 0 0 1 64 64
Fleury-les-Aubrais 0 0 7 1 495 3 1 420 10 2 915 292
Ingré 0 0 6 369 0 0 6 369 62
La Chapelle-Saint-Mesmin 0 0 9 1 421 0 0 9 1 421 158
Mardié 4 1 838 0 0 0 0 4 1 838 460
Marigny-les-Usages 0 0 3 418 2 2 770 5 3 188 0
Olivet 22 8 604 0 0 0 0 22 8 604 391
Orléans 24 6 070 54 2 966 7 6 779 85 15 815 186
Ormes 0 0 5 749 0 0 5 749 150
Saint-Cyr-en-Val 0 0 4 352 0 0 4 352 88
Saint-Denis-en-Val 9 4 330 0 0 0 0 9 4330 481
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 2 1 149 0 0 0 0 2 1149 575
Saint-Jean-de-Braye 0 0 11 693 1 3 893 12 4586 382
Saint-Jean-de-la-Ruelle 0 0 13 645 2 1 500 15 2145 143
Saint-Jean-le-Blanc 10 3 795 0 0 0 0 10 3795 380
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 7 3 175 0 0 0 0 7 3175 454
Saran 0 0 14 729 0 0 14 729 52
Semoy 0 0 2 47 2 3 430 4 3477 869
TOTAL 102 38 442 129 9 948 17 19 792 248 68 182 275
248 interventions
de contrôle
représentant
68,182 km de réseaux
inspectés contre
292 interventions soit
71,601 km de réseau
inspectés en 2021 Camion ITV de la DCERE
Camions hydrocureurs de la DCERE
47
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les campagnes de dératisation
Deux campagnes annuelles de dératisation sont
effectuées sur les 22 communes d’Orléans Métro-
pole, l’une au printemps, l’autre en automne. Le
traitement s’effectue tous les 3 tampons avec une
attention particulière au croisement des réseaux
eaux usées et eaux pluviales ainsi qu’à proximité
des établissements de restauration, de stockage
alimentaire, des grandes surfaces, des abattoirs
ou des emplacements où se déroulent les marchés
forains.
COMMUNES
Interventions sur les stations de relevage (à l'unité)
Régie Délégataire
Total par
commune
Boigny-sur-Bionne 5 8 13
Bou 0 2 2
Chanteau 0 9 9
Chécy 0 20 20
Combleux 24 0 24
Fleury-les-Aubrais 68 0 68
Ingré 40 0 40
La Chapelle-Saint-Mesmin 32 0 32
Mardié 0 1 1
Marigny-les-Usages 24 0 24
Olivet 0 41 41
Orléans 37 36 73
Ormes 42 0 42
Saint-Cyr-en-Val 29 0 29
Saint-Denis-en-Val 0 11 11
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0 8 8
Saint-Jean-de-Braye 34 0 34
Saint-Jean-de-la-Ruelle 55 0 55
Saint-Jean-le-Blanc 0 19 19
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 30 30
Saran 112 0 112
Semoy 26 0 26
TOTAL 528 185 713
Les interventions sur les postes de relevage
La maintenance des postes de relevage assurée
en régie et par le délégataire consiste en diverses
interventions (nettoyage, pompage, débouchage
et vérification de l’étanchéité des pompes, vérifi-
cation du fonctionnement du poste, contrôle des
armoires électriques de commande, …).
713 interventions
de réparation ou
d’entretien sur les postes
de relevage d’eaux usées
et pluviales contre 846
en 2021
Accumulation de lingettes
dans un poste générant des
dysfonctionnements
48 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
Nombre d'interventions pour rénovation
COMMUNES Régie Délégataire
Boigny-sur-Bionne 5
Bou 1
Chanteau 2
Chécy 6
Combleux 1
Fleury-les-Aubrais 0
Ingré 4
La Chapelle-Saint-Mesmin 3
Mardié 2
Marigny-les-Usages 4
Olivet 8
Orléans 1 8
Ormes 3
Saint-Cyr-en-Val 5
Saint-Denis-en-Val 6
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0
Saint-Jean-de-Braye 7
Saint-Jean-de-la-Ruelle 1
Saint-Jean-le-Blanc 3
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 5
Saran 7
Semoy 2
TOTAL 38 46
Différentes réparations sont réalisées sur les sta-
tions de relevage afin de :
• renouveler les matériels mécaniques (canalisa-
tions, clapets, vannes, paniers) ;
• renouveler les éléments électromécaniques et
les armoires électriques de gestion de ces équi-
pements (platines d’automatisme, transmet-
teurs d’alarme, capteurs de niveaux, appareils de
protection) ;
• mettre en place de nouveaux appareils élec-
triques pour assurer un meilleur rendement et
réaliser des économies ;
• remplacer les pompes défectueuses ou les élé-
ments mécaniques.
Remplacement des pompes sur le poste Eaux Usées et Eaux Pluviales de pôle 45 à Ormes
La forte baisse du nombre d’interventions sur les
postes résulte notamment des travaux réalisés
sur le poste de Saint-Loup à Saint-Jean-de-Braye,
qui se sont achevés mi-2021 et permettent d’y
espacer et faciliter les opérations d’entretien et de
maintenance.
De plus en 2022, les stations de relevage citées
ci-dessous ont fait l’objet de travaux de renouvel-
lement réalisés par la régie ou par le délégataire :
En annexe est joint un tableau détaillé des travaux
de renouvellement par station de relevage réalisés
par la régie ou le délégataire.
49
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.2.2. La gestion patrimoniale
La métrologie des réseaux
La métrologie des réseaux est la mise en œuvre
concrète de l’obligation d’autosurveillance des
réseaux d’assainissement, instituée par la loi
sur l’eau du 3 janvier 1992 et reprécisée par l’ar-
rêté ministériel du 21 juillet 2015. Elle consiste
à mesurer les volumes d’eaux usées transi-
tant dans les réseaux d’eaux usées stricts ou
unitaires. Les principaux points de délestage1
des réseaux unitaires vers le milieu naturel, com-
munément appelés déversoirs d’orage, sont éga-
lement mesurés ainsi que la pluviométrie afin de
connaître son impact sur les volumes d’eau en
transit.
Le but de cette autosurveillance est double, elle
permet de :
• de quantifier et à terme de réduire l’impact sur le
milieu naturel des rejets lors d’épisodes pluvieux ;
• d’identifier et de supprimer les apports d’eaux
parasites2 transitant dans les réseaux d’eaux
usées stricts, et par là même d’améliorer le ren-
dement des stations d’épuration.
75 sites sont instrumentés de capteurs de mesure
sur tout le territoire de la Métropole en différents
points stratégiques des réseaux d’assainissement
(connexion des branches principales).
Ils permettent de connaître en continu et en
temps réel les débits dans les collecteurs équipés
ainsi que d’estimer les volumes déversés au mi-
lieu naturel en temps de pluie par les déversoirs
d’orage les plus importants de la métropole.
Les précipitations sont également étudiées grâce
à 7 pluviomètres implantés sur le territoire de la
Métropole, permettant de prendre en compte l’hé-
térogénéité spatiale des épisodes pluvieux.
Rééquipement e DN1400mm en sortie du poste Roche
Réparation instrumentation DO2 amont STEP La source
(1) Les points de délestage évitent la mise en charge des réseaux et les inondations lors d’épisodes pluvieux intenses.
(2) Deux familles d’eaux parasites sont définies. D’une part, les « Eaux Parasites d’Infiltration » (EPI) constituées d’eaux de nappe souterraine qui s’infiltrent à cause de la vétusté des canalisations qui deviennent moins étanches au fil du temps, et, d’autre part, les « Eaux Parasites de Captage » (EPC) qui sont liées à la présence d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées.
50 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
La mission métrologie en 2022
Le marché attribué à la société SEMERU pour la
période 2021-2024, s’inscrit dans la continuité
depuis 2008 et permet de garantir une disponi-
bilité et une qualité de mesures homogène. Des
contrôles annuels sur chaque capteur sont réalisés
et des rapports transmis aux services compétents
pour garantir notamment le suivi réglementaire
des déversoirs d’orage.
En 2022, les capteurs en sortie du poste Roche,
ainsi que sur la surverse en amont de la station
d’épuration d’Orléans La Source et la sectorisation
de Donnery ont été renouvelés permettant ainsi
d’avoir une disponibilité de la mesure de 94% sur
l’année pour l’ensemble du parc.
Le parc s’est également agrandi en intégrant les
capteurs positionnés sur deux vannes de stockage
installés dans le collecteur ouest d’Orléans utili-
sées dans le cadre d’une expérimentation de stoc-
kage en ligne.
Ce projet consiste à utiliser la capacité de stoc-
kage des collecteurs de grande section (2,5 m de
diamètre) et à très forte profondeur (entre 14 et
18 m) pour les faibles et moyennes pluies grâce à
des vannes barrages qui s’effacent pour des évène-
ments pluvieux importants. Dans le cadre de cette
expérimentation, les vannes ont été instrumen-
tées de capteurs (sonde de hauteur, inclinomètre
et caméra infrarouge) permettant d’évaluer leur
efficacité et leur fonctionnement. Ce dispositif a
pour but de limiter les volumes d’effluents déver-
sés à la chambre à sable et augmenter le transfert
vers les stations d’épuration de l’Ile Arrault et la
Chapelle-Saint-Mesmin.
Caméra infrarouge Exemple de rendu lors d’une mise en charge
Exemple de
vanne installée
51
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pluviométrie
Le cumul annuel classe l’année 2022 en année
sèche limite très sèche, avec 548,6 mm pour une
moyenne interannuelle de 643,3 mm.
Le plus fort cumul journalier a été mesuré sur Orléans
La Source (PL1) le 17 octobre avec 47,6 mm.
Le graphique suivant permet de qualifier la
moyenne du cumul des précipitations mensuelles
des pluviomètres en service (point rouge) depuis
1946. Chacune des couleurs représente un quan-
tile de 20% d’années.
62,2% 14,2%
14,2%
5,2%
2,7% 1,4%
Hauteur d’eau
Nombre
de jours
C<0,2mm 277
0
1
5
10
C>20mm 5
En 2022, 37,8% des jours ont été pluvieux contre
59% en 2014 (année pluvieuse). 76,4% sont infé-
rieurs à 1 mm de pluie alors que 4,1% des jours ont
des évènements pluvieux de plus de 10 mm. De-
puis 2008, l’année 2022 est la plus sèche.
52 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
Fait marquant sur le réseau
Les capteurs placés sur le réseau permettent de
sectoriser et suivre l’évolution des volumes trans-
férés vers les stations d’épuration. Ils peuvent par-
fois également mesurer l’impact des travaux ou
de nouveaux aménagements.
Pour exemple, la commune d’Olivet est suivie par-
ticulièrement depuis plusieurs années pour des
problématiques de captation des eaux de nappe
en lien avec la combinaison de réseaux vétustes et
d’une nappe peu profonde. Des inspections télévi-
sées et des réhabilitations de réseaux ont été ci-
blées sur le nord de la commune, entre Loire et Loi-
ret. Fin 2021, le colmatage d’une fuite importante
avait permis de diminuer significativement les
volumes transférés à la station d’épuration de l’Ile
Arrault. Cette tendance s’est confirmée en 2022.
Ce sont ainsi 340 000 m3 en moins traités à la sta-
tion d’épuration de l’Ile Arrault entre 2020 et 2022
(-10%) et 30% d’apport en moins provenant de la
commune d’Olivet.
Le graphique suivant présente les variations de vo-
lume par temps sec (TS) moyennées à l’année ainsi
que sur la période de nappe haute établie par rap-
port à une côte de référence.
Mesures des volumes déversés en Loire
Les graphiques suivants, présentent par système
de collecte et déversoir, les volumes déversés au
milieu naturel selon la disponibilité de la mesure.
Bilan des déversements sur le système de collecte STEP La Chapelle-Saint-Mesmin
824 168 669 654 435 397 306 821 132 681 102 037 54 638 32 787 17 495 13 678 13 484 10 651 9 0297 5587 5277 2937 0946 8666 6734 6741 9171 193309 0 0 0 0
100 100 100 100 96 100 100 96 100 100 96 100 100 98 100 85 100 100 100 100 92 96 100 0 96 100 0
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
DO26 CAS
DO26b CAS IA DO28 CHILESSE
DO13 PORT SAINT LOU P
DO34 VAUSSOUDUN
DO29 ROCHE
DO35 PR VAUSSOU DU N
DO24 CHARRETIERS
DO30 HALAGE
DO20 TOUR NEUVE
DO17 THINAT
DO21 GUICHET DE MOI
DO25 BARON
DO36 ROUTE CHARTRES 2
DO19 NEUVE SAINT AIGN AN
DO22 POTERNE
DO14 AMBERT NORD DO18 4 FILS AYMONDSDO11 CHATAIGNIERS
DO32 A PIC
DO23 HOTELLERIES DO15 AMBERT SUD
DO33 MAISON DE RETRAITE
DO12 PR SAINT LOUP
DO16 JOUSSELIN
DO27 SIPHON NORD
DO31 CHAFFAUTS
% disponibilité mesure
Volume déversé en m
3
53
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
824 16 669 65 435 39 306 82 132 68 102 03 54 638 32 787 17 495 13 678 13 484 10 651 9 0297 5587 5277 2937 0946 8666 6734 6741 9171 193309 0 0 0 0 0
100 000
DO26 CAS
DO26b CAS IA DO28 CHILESSE
DO13 PORT SAINT LOU P
DO34 VAUSSOUDUN
DO29 ROCHE
DO35 PR VAUSSOU DU N
DO24 CHARRETIERS
DO30 HALAGE
DO20 TOUR NEUVE
DO17 THINAT
DO21 GUICHET DE MOI
DO25 BARON
DO36 ROUTE CHARTRES 2
DO19 NEUVE SAINT AIGN AN
DO22 POTERNE
DO14 AMBERT NORD DO18 4 FILS AYMONDSDO11 CHATAIGNIERS
DO32 A PIC
DO23 HOTELLERIES DO15 AMBERT SUD
DO33 MAISON DE RETRAITE
DO12 PR SAINT LOUP
DO16 JOUSSELIN
DO27 SIPHON NORD
DO31 CHAFFAUTS
56 283 38 377 7 536 6 966 3 951 3 748 0 0
100 100 100 82 75 97 100 100
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
DO4 CAPUCINS
DO5 BRECHE
DO9 CHAMP DE MARS
DO8 LAVANDIERES
DO3 CALE ELDORADO
DO6 AUGUSTINS
DO10 PR CHAMP DE MARS DO7 CALE SAIN T MARCEAU
% disponibilité mesure
Volume déversé en m
3
199
443
223
688
100 100
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
DO1 GAUDIGNY
DO1b GAUDIGNY BO
Volume déversé en m
3
DO26 CAS
DO26b CAS IA DO28 CHILESSE
DO13 PORT SAINT LOU P
DO34 VAUSSOUDUN
DO29 ROCHE
DO35 PR VAUSSOU DU N
DO24 CHARRETIERS
DO30 HALAGE
DO20 TOUR NEUVE
DO17 THINAT
DO21 GUICHET DE MO
DO25 BARON
DO36 ROUTE CHARTRES 2
DO19 NEUVE SAINT AIGN AN
DO22 POTERNE
DO14 AMBERT NORD DO18 4 FILS AYMONDSDO11 CHATAIGNIERS
DO32 A PIC
DO23 HOTELLERIES DO15 AMBERT SUD
DO33 MAISON DE RETRAITE
DO12 PR SAINT LOUP
DO16 JOUSSELIN
DO27 SIPHON NORD
DO31 CHAFFAUTS
56 283 38 377 7 536 6 966 3 951 3 748 0 0
100 100 100 82 75 97 100 100
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
DO4 CAPUCINS
DO5 BRECHE
DO9 CHAMP DE MARS
DO8 LAVANDIERES
DO3 CALE ELDORADO
DO6 AUGUSTINS
DO10 PR CHAMP DE MARS DO7 CALE SAIN T MARCEAU
% disponibilité mesure
199
443
223
688
100 100
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
DO1 GAUDIGNY
DO1b GAUDIGNY BO
% disponibilité mesure
Volume déversé en m
3
STEP Île Arrault STEP Chécy
La faible pluviométrie sur 2022 a impacté le bilan
des déversoirs avec une diminution généralisée
des volumes déversés vers le milieu naturel.
Ces bilans sont instructifs, ils permettent d’une
part d’appréhender l’efficacité de nos ouvrages et
d’autre part de cibler les faiblesses de nos réseaux.
D’un point de vue efficacité, le déversoir n°26b se
distingue. Il correspond au volume transféré par
l’ouvrage de la chambre à sable vers la station
d’épuration de l’Ile Arrault pour subir un pré traite-
ment avant rejet en Loire (25% des volumes déver-
sés du système de collecte de la Chapelle). Il est le
plus important en volume derrière le déversoir de
la chambre à sable et participe efficacement à la
réduction de la pollution rejetée en Loire.
Les faiblesses sur le système de collecte de la Cha-
pelle-Saint-Mesmin se répartissent à 47,1% sur les
déversoirs de la Chambre à sable et Chilesse.
La chaine de transfert Roche-Halage-Vaussoudun
représente 17,8%. à noter que le déversoir de Vaus-
soudun a été impacté en 2022 par les travaux de
réhabilitation de la station d’épuration de La Cha-
pelle-Saint-Mesmin, le poste étant bridé à deux
pompes au lieu de 3. Sur la période du 22 mai au
31 décembre 2022, les volumes déversés excéden-
taires sont estimés à 250 000 m3.
Le bassin versant Saint Loup représente 5,7 % des
déversements.
54 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 —
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO é
D - TN
7
NS.
17 \ 1. |
TS V7
L’évolution des volumes déversés est difficile à éva-
luer ces dernières années. La modification des lois
de déversement des principaux déversoirs et la
prise en compte de nouveaux déversoirs faussent
ce suivi.
Néanmoins, en s’appuyant sur les volumes en-
trant en tête de station d’épuration de La Cha-
pelle-Saint-Mesmin et sur la filière eaux pluviales
de l’Ile Arrault, on constate depuis 2014 une
hausse significative des volumes transférés aux
STEP. Parallèlement, on observe une tendance à la
baisse des volumes déversés.
Les travaux de la chambre à sable et des postes de
Loire réceptionnés en 2016 ont largement contri-
bué à améliorer le transfert des effluents vers les
unités de traitement.
Le suivi des ouvrages de lutte contre les déver-
sements (bassins de la Chilesse et ouvrage de la
Chambre à sable) permettent de qualifier leur
efficacité de stockage et/ou transfert d’effluents
vers les stations d’épuration.
Ainsi, le bassin de la Chilesse a contribué à 66
reprises à diminuer voir supprimer les déver-
sements unitaires sur la commune de Saint-
Jean-de-la-Ruelle en captant 171 000 m 3 (contre
166 000 m3 en 2021), et en restituant à la station
d’épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin les ef-
fluents captés.
La chambre à sable a transféré à 80 reprises des
effluents vers la filière eaux pluviales de l’Ile Ar-
rault cumulant 670 000 m3 (contre 853 000 m3 en
2021) d’effluents traités supplémentaires avant
rejet en Loire.
La conformité des systèmes de collecte en 2022
La capitalisation de données sur trois années
complètes permet d’affirmer la conformité du sys-
tème de collecte d’Orléans La Source avec moins
de 20 déversements/an au milieu naturel ainsi
que la conformité du système de collecte de l’Ile
Arrault avec 1,6 % de flux de pollution rejetés au
milieu naturel contre les 5 % réglementaires.
Les systèmes de collecte de Chécy et de la Cha-
pelle-Saint-Mesmin demeurent non conformes
avec respectivement 6,9 % et 7,1 % (paramètre
DBO5) de flux de pollution rejetés au milieu natu-
rel contre les 5 % réglementaires.
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DO STEP Chapelle
STEP Île Arrault - Flux de base
STEP La Chapelle
STEP Île Arrault - Filière pluviale
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Volume en m
3
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2020 2022 Volume annuel stocké en m
3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
nombre de remplissage
nombre remplissage pluviométrie Volume
847,9 560,2 739,2 639,7 623,8 694,2 577,8
2021 2022
678,5 530,6
Évolution des volumes traités et déversés
CARTE DE CONFORMITÉ 2021 DES SYSTÈMES DE COLLECTE >2000 EH
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DO STEP Chapelle
STEP Île Arrault - Flux de base
STEP La Chapelle
STEP Île Arrault - Filière pluviale
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Volume en m
3
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2020 2022 Volume annuel stocké en m
3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
nombre de remplissage
nombre remplissage pluviométrie Volume
847,9 560,2 739,2 639,7 623,8 694,2 577,8
2021 2022
678,5 530,6
STATUT CONFORMITÉ
Non déterminé
Conforme
Conforme
Non conforme
Non conforme
Bilan capacitaire du bassin Chilesse entre 2014 et 2022
55
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CICICIOICICICIC]
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.2.3. La police des rejets
Conformément à l’article L.1331-4 du Code de la
santé publique, Orléans Métropole doit contrôler
la conformité des branchements des usagers qui
sont raccordés aux collecteurs communautaires.
Ces contrôles sont effectués en fonction des de-
mandes émanant de diverses sources.
D’une part, les services d’urbanisme des com-
munes et d’Orléans Métropole en charge de l’ins-
truction des Déclarations Attestant de l’Achève-
ment et de la Conformité des Travaux (DAACT)
demandent un avis à la Direction du Cycle de l’Eau
et des Réseaux d’Énergie sur le récolement et le
contrôle des prescriptions assainissement noti-
fiées dans l’arrêté de permis de construire. L’arrêté
délivré par la commune est joint au certificat de
récolement de travaux.
En 2022, sur 190 DAACT réceptionnées, 164 ont
fait l’objet d’un contrôle (26 dossiers sans suite
faute d’une réponse positive pour la prise de ren-
dez-vous pour le contrôle de récolement). Le ta-
bleau ci-dessous présente l’évolution du nombre
de demandes depuis 2014 :
D’autre part, des enquêtes sont réalisées à l’initia-
tive des services ou sur demande des communes.
Ces enquêtes permettent de :
• contrôler la conformité des branchements réa-
lisés dans le cadre de la construction d’un nou-
veau collecteur eaux usées ;
• constater une nuisance notifiée par le maire et
ce, à la demande d’un usager ;
• contrôler la présence d’eaux parasites (inversion
de branchement) déclarée par le pôle exploita-
tion des réseaux de la DCERE ;
• contrôler la réalisation des branchements ainsi que
la conformité des rejets à la suite de l’établisse-
ment de certificats de non-raccordement des pro-
priétés en cours de cessions (demandes de rensei-
gnements des notaires pour lesquelles l’existence
du branchement n’a pas été identifiée) ;
• contrôler l’existence du collecteur voire du branche-
ment pour l’usager qui sollicite le non-assujettis-
sement à la redevance d’assainissement, faute de
connaissance de ceux-ci au droit de sa propriété ;
• donner suite aux réclamations des usagers qui
pensent être dispensés de la redevance assainisse-
ment (une dizaine de visites de contrôle par an).
Ces contrôles sont réalisés soit par les équipes en
régie de la Police des Rejets soit par le prestataire
de la DSP. Les résultats des contrôles sont les sui-
vants :
• 1 052 contrôles ont été réalisés en 2022;
• 131 installations ont été constatées non-
conformes.
Les perspectives 2023 La métrologie mise en place sur les déversoirs a permis de prioriser et préciser les actions à mener
sur le territoire pour atteindre la conformité des systèmes de collecte.
La mise en place des 2 vannes test de stockage fin 2022 conduira fin 2023 à arbitrer sur le choix d’une technologie à dupliquer sur tout le linéaire du collecteur ouest. D’ici le premier semestre 2024, ce sont entre 4 et 7 vannes qui seront posées afin de diminuer les volumes déversés au droit de la chambre à sable.
Les premiers travaux de déconnexion de secteurs pluviaux sur le système unitaire vont débuter sur la commune de Saran, dans le secteur Sarys-Francis Perrin. L’utilisation des ouvrages existants a également été privilégiée dans un souci d’économie et d’optimisation de nos ouvrages. Des modifications vont être apportées en sortie de deux bassins pour favoriser l’infiltration et ainsi limiter les apports en aval sur le réseau unitaire. Des capteurs de mesure seront installés pour permettre de suivre le fonctionnement des bassins et affiner les réglages. Enfin, la construction d’un bassin de dépollution de 10 000 m3 à hauteur du déversoir de Vaussou- dun sur le territoire de La Chapelle-Saint-Mesmin, préconisée dans le schéma directeur d’assainis- sement et reprécisée par une étude en interne, a été lancée en 2022 avec l’attribution d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage. La métrologie en place contribue à alimenter la connaissance sur le fonctionnement des ouvrages existants et participera à dimensionner et suivre l’impact de cet aménagement d’envergure.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre
de demandes 107 110 194 210 256 244 254 190
1 052 contrôles
réalisés
131 installations
non
conformes
56 Envoyé éfeciure le 1 2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié 1 S'LOT
[]
HE D
: "515
ER NN
RE ___ _n
E D D EE EH …
EEE
ER ELEELEE RER
Le graphique ci-après présente la totalité des résultats des contrôles effectués :
Le contrôle de conformité des branchements
et effluents des établissements industriels,
commerciaux et artisanaux
La Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux
d’Énergie est compétente pour contrôler la confor-
mité des branchements et des effluents déversés
dans le réseau public des établissements indus-
triels.
En cas de pollution avérée, les services enjoignent
l’industriel concerné à procéder au nettoyage du
réseau interne.
En 2022, 5 interventions de dépollution ont été
effectuées.
4.2.4. Les opérations de travaux réalisés en
2022
En 2022, la Direction du Cycle de l’Eaux et des Ré-
seaux d’Énergie a réalisé de nombreux travaux sur
tout le territoire de la métropole dont notamment
des travaux de réhabilitation de réseaux et des tra-
vaux structurants.
Les montants d’investissements liés à des opéra-
tions de réhabilitation des ouvrages ont été d’en-
viron 4,4 M€ pour l’exercice 2022 (chiffre global
uniquement).
Les travaux de réhabilitation des réseaux
La réhabilitation consiste à rétablir un ouvrage
dégradé dans ses fonctions d’origine ou, dans cer-
tains cas, à améliorer un ouvrage pour une durée
déterminée.
Ses objectifs peuvent être multiples (structure,
étanchéité, corrosion, abrasion). Elle s’appuie sur
plusieurs techniques en fonction du niveau de dé-
gradation du réseau :
• réparations ponctuelles : rectification de défauts
localisés (injection d’étanchement, chemisage
partiel, robot à fonctions multiples, robot décou-
peur, …) ;
• rénovation : travaux utilisant tout ou partie de
l’ouvrage existant en améliorant ses perfor-
mances actuelles (chemisage continu polymé-
risé en place, tubage, projection de bétons ou
mortiers, …) ;
• remplacement : construction d’un réseau neuf se
substituant à un réseau existant (tubage après
éclatement, …).
Les travaux de réhabilitation des réseaux d’assai-
nissement sont tout aussi importants que les tra-
vaux de pose de réseaux neufs et se distinguent
par la diversité des techniques disponibles et des
conditions de réalisation (par exemple en milieu
urbain dense).
Les techniques de réparation, de rénovation et les
techniques de remplacement sans tranchée ou
appelées aussi chemisage permettent de limiter
les nuisances associées aux travaux.
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1800
1650
1500
1350
1200
1050
900
750
600
450
300
150
0
Nombre
1229
851
967
1095
975
1005
653
1179
998
286
107
101
141 254 217
129
661
122
2022
921
131
235
183
541
319
229
20
non-conforme
conforme
Contrôles de conformité de
1800
1650
1500
1350
1200
1050
900
750
600
450
300
150
0
2011
1229 967 1095 975 1005
286
101
141 254 217
2012 2013 2014 2015
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
1800
1650
1500
1350
1200
1050
900
750
600
450
300
150
0
Nombre
Nombre
1229
851
967
1095
975
1005
653
1179
998
286
107
101
141 254 217
129
235
183
54
22
57
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Exemple de travaux de réhabilitation réalisés en 2022
ORLÉANS – Rue Ambroise Paré : dévoiement
d’un réseau d’eaux usées
INGRÉ – Rue de Carlerie : création de chambre de by-pass
des effluents
ORLÉANS – Boulevard de Châteaudun : sécurisation
des escaliers d’accès au réseau visitable
58 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
Les travaux structurants des réseaux
Les travaux structurants consistent en l’extension de réseaux ou la reprise de l’ensemble des contraintes extérieures qui peuvent impacter les réseaux existants (remblai, charges roulantes, nappe environnante). Exemple de travaux structurants réalisés en 2022
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
– Esplanade de Gaulle :
démarrage des travaux de
création d’un bassin de
stockage enterré
SARAN – Rue de Montaran :
création d’un forage sous voie
SNCF pour dévoiement d’un
réseau d’eaux usées
OLIVET – Rue de Cormier :
extension du réseau d’eaux
usées avec création des
branchements
59
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.3. PROJET EN VUE D’AMÉLIORER LA
QUALITÉ DU SERVICE À L’USAGER ET
LES PERFORMANCES ENVIRONNEMEN-
TALES DU SERVICE
4.3.1. Assises de la Transition
Orléans Métropole a lancé en début d’année 2021
ses Assises de la Transition Ecologique. Cela s’est
traduit par 6 mois d’échanges, de partage et de
réflexions communes de janvier à juin 2021 avec
des événements et des animations pour montrer
“ce qui marche”, pour explorer les possibles, et
pour créer des solutions concrètes.
9 thématiques ont été animées par des équipes
combinant élus, experts techniques et acteurs lo-
caux sur les Assises.
La feuille de route approuvée en conseil métropo-
litain en avril 2022 concernant l’eau et les milieux
aquatiques porte sur les 10 actions suivantes :
1. Préserver la ressource en eau en lien notam-
ment avec le monde agricole et industriel ;
2. Encourager la mise en place de récupérateurs
des eaux de pluie chez les particuliers ;
3. Réduire les fuites d’eau et améliorer le rende-
ment du réseau d’eau potable ;
4. Former les jeunes générations en leur donnant
à voir l’histoire et les possibilités d’avenir ;
5. Fournir une eau de qualité et saine à l’en-
semble des habitants et notamment aux plus
démunis ;
6. Développer les cours d’école Oasis, action to-
tem de désimperméabilisation des surfaces ;
7. Préserver le milieu naturel en réduisant les re-
jets non épurés ;
8. Réduire les prélèvements sur les ressources ;
9. Favoriser des actions en faveur de la biodiver-
sité dans la gestion de nos équipements et ou-
vrages ;
10. Trouver le juste équilibre entre maîtrise du prix
de l’eau et pérennisation des infrastructures ;
Une journée de Village de la Transition a eu lieu le
samedi 3 juillet 2021 sur les bords de Loire pour
expliquer la démarche et les projets en cours.
La deuxième action a fait l’objet d’une mise en
œuvre dès 2022. Afin d’encourager les particuliers
à installer un récupérateur d’eau de pluie dans leur
jardin et à sensibiliser plus globalement aux en-
jeux liés à la gestion des eaux pluviales, Orléans
Métropole a mis en place un dispositif d’aide, sous
forme de bon d’achat de 50€ par logement, valable
dans 6 enseignes du territoire, qui offrent à leur
tour une remise complémentaire de 10% (avant
déduction du bon).
1 000 bons ont ainsi été mis à disposition par la
collectivité en 2022.
Le dispositif est renouvelé en 2023 et de nouvelles
enseignes partenaires se joindront aux 6 pre-
mières.
t
60 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
4.3.2. Construction d’un bassin de stockage
enterré à La-Chapelle-Saint-Mesmin
Dans le cadre de son plan pluriannuel d’investis-
sements, Orléans Métropole étudie la construc-
tion d’un bassin enterré de stockage des eaux
unitaires dans le secteur de Vaussoudun à La Cha-
pelle-Saint-Mesmin.
Ce projet fait suite aux obligations réglementaires
liées à l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 sur la
conformité des systèmes de collecte des réseaux
d’assainissement, et aux préconisations de travaux
définis dans le cadre du schéma directeur d’assai-
nissement porté par la Direction du Cycle de l’Eau et
des Réseaux d’Energie et finalisé en 2022.
Situé sur la rive droite de la Loire, ce bassin per-
mettrait de soulager le système de collecte de la
station d’épuration de la Chapelle-Saint-Mesmin,
dont la capacité de traitement est la plus impor-
tante sur le territoire. Les réseaux y sont à domi-
nante unitaire, c’est-à-dire récupérant les eaux
usées mais également les eaux pluviales, notam-
ment sur les communes de La Chapelle-Saint-Mes-
min, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Nord, Saran
et Fleury-les-Aubrais. Plus de 160 000 habitants
sont raccordés à ces réseaux.
Bassin versant de collecte
61
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Lors d’épisodes pluvieux importants, compte-tenu
de l’urbanisation des dernières décennies, le sys-
tème de collecte se retrouve saturé ce qui engendre
des déversements d’eaux non traitées en Loire. Ces
déversements sont responsables d’apports de pol-
lution au milieu récepteur, néfastes pour la faune
et la flore présentes en bord de Loire.
Aussi, la construction du bassin enterré de stockage,
dont le volume est aujourd’hui estimé à 10 000 m3,
assurera un rôle de tampon avant la station d’épu-
ration de la Chapelle Saint-Mesmin, qui traite un
volume de près de 30 000 m3 par jour en temps sec,
et permettra de réduire les déversements en Loire.
Les premiers flots d’orage (les plus pollués) seront
stockés pour être ensuite restitués en différé pour
traitement vers la station d’épuration.
Pour mener à bien ce projet structurant, Orléans
Métropole est accompagnée par un Assistant
à Maîtrise d’Ouvrage en charge d’établir le pro-
gramme de travaux et les dossiers réglementaires
devant permettre l’approbation du projet par les
services de l’État. Une étude d’impact est notam-
ment nécessaire compte-tenu de l’implantation
pressentie, avec une étude de la faune et la flore
sur une année complète.
Cette mission, débutée en septembre 2022, est en
cours de réalisation.
Cout des études en cours : 81 750 € HT
Cout global du projet : 10 à 12 M€
Planning de l’opération : travaux à partir de 2028
Secteur de Vaussoudun à La Chapelle-Saint-Mesmin
62 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
4.3.3. Poste de Réhabilitation de Presqu’ile
Le poste de refoulement, situé allée de la Presqu’île
à Olivet, est un ouvrage stratégique dans la chaine
de transfert. Il reprend les eaux usées de la majorité
de la commune soit un bassin versant de près de
18 000 habitants, mais également un volume im-
portant d’eaux parasites.
Construit en 1962, l’ouvrage est semi-enterré et
compartimenté. À ce jour, l’ouvrage présente dif-
férents dysfonctionnements d’ordre hydraulique,
d’accessibilité et de sécurité. Au lieu de mener une
nouvelle réhabilitation, la construction d’un nou-
vel ouvrage à proximité, au niveau du talus, a été
décidée, nécessitant également le dévoiement des
conduites d’amenées et de refoulement.
Les études de faisabilité ont mis en exergue un
environnement très complexe. Aussi, pour mener
à bien ce projet, Orléans métropole est accompa-
gnée d’une Maîtrise d’Œuvre, la société SAFEGE, en
charge de concevoir le projet et de suivre l’exécution
des travaux. Par ailleurs, des autorisations environ-
nementales ont été sollicitées afin de réaliser les
travaux qui nécessitent le pompage de la nappe,
présente à un niveau très peu profond sur ce site.
Cout des études : 74 820 € HT
Cout des travaux : estimé de 1,2 à 1,4 M€ à ce stade
des études
Planning : Les travaux démarreront en 2024 pour
une durée de 12 à 18 mois.
Bassin de collecte du poste de refoulement
63
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.3.4. État d’avancement de l’étude pour l’or-
ganisation des services publics d’eau et d’as-
sainissement de la Métropole
Pour rappel, l’échéance concomittante au 31 dé -
cembre 2023 de la plupart des contrats de délé -
gation de service public et marchés publics mé-
tropolitains d’eau potable et d’assainissement
est l’occasion pour Métropole d’appréhender de
manière globale l’exercice de ces compétences sur
l’ensemble du territoire.
Afin de préparer cette échéance majeure, la col-
lectivité s’est adjoint les services d’un Assistant
à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en 2021, pour une
mission échelonnée jusqu’à la première année de
mise en œuvre de la nouvelle organisation et des
éventuels contrats qui découleront des choix de
l’exécutif métropolitain.
Cette mission d’expertise comporte les trois en-
jeux principaux suivants :
• la détermination du niveau de service attendu -
en termes d’exploitation du service, d’investisse-
ments et de services à l’usager ;
• l’harmonisation du fonctionnement des services
et la mutualisation des compétences ;
• l’harmonisation des tarifs facturés à l’usager.
Les phases 1 (Diagnostic général du fonctionne -
ment des services actuels et analyse global des
modes de gestion envisageables) et 2 (Préfigura-
tion des orientations futures) se sont déroulées en
2021.
Dans la poursuite de la phase 2 de préfiguration
des orientations futures, l’année 2022 a été mar-
quée par l’aboutissement d’un scénario de gestion
pertinent et adapté à l’exercice des compétences
sur le territoire d’Orléans Métropole (phase 3 de
l’étude). Les élus ont décidé de s’orienter sur les as-
pects suivants de la compétence assainissement:
• renouveler le service public d’assainissement
collectif à l’identique, avec un service exploité en
partie en régie et en partie en DSP ;
• créer une régie à autonomie financière pour l’as-
sainissement et une pour l’eau potable ;
• mettre en œuvre une stratégie tarifaire à l’échelle
des 22 communes conciliant aspects sociaux et
transition écologique ;
• maintenir les modes de gestion actuels par com-
mune.
Ainsi, concernant la compétence assainissement,
les arbitrages pris en phase 3 et la délibération du
12 juillet 2022 se déclinent opérationnellement
de la manière suivante :
• exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux
pluviales ainsi que des ouvrages en régie sur
les communes de Combleux, Fleury-les-Au-
brais, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mari-
gny-les-Usages, Orléans Nord, Orléans La Source,
Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-de-Braye,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran et Semoy ;
• DSP unique de 8 ans pour l’exploitation des ré-
seaux d’eaux usées et eaux pluviales, ainsi que les
ouvrages associés intégrant un niveau d’investis-
sement intermédiaire (maintenance, renouvel-
lement et réhabilitation courante) sur les com -
munes de Bou, Boigny-sur-Bionne, Chanteau,
Chécy, Mardié, Olivet, Orléans Saint-Marceau,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ;
• gestion en régie de la station d’épuration de la
Source ;
• gestion en régie via un marché public de 8 ans pour
l’exploitation des autres stations d’épuration ;
• DSP unique de 5 ans pour l’exploitation du ser-
vice public d’assainissement non collectif, n’in-
tégrant pas d’investissements, sur l’ensemble du
territoire de la métropole.
Ainsi, l’été 2022 a marqué le lancement de la ré-
daction des différents dossiers de consultation
des entreprises pour la passation des procédures
de DSP et marchés publics. Le calendrier des procé-
dures s’étale jusqu’en 2023 avec une approbation
des futurs contrats de DSP envisagée en conseil
métropolitain de juin et juillet 2023.
Au cours du second semestre 2022 a également
été menée une réflexion sur l’organisation des
missions relatives au petit cycle de l’eau. À cet ef-
fet, un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé
en ressources humaines (cabinet Axioval) accom-
pagnera la direction du Cycle de l’Eau et des Ré-
seaux d’Energie tout au long de l’année 2023 afin
d’établir un diagnostic de la situation existante,
co-construire la nouvelle organisation à mettre en
œuvre pour le rapprochement des compétences
eau et assainissement et accompagner les agents
au changement. Cette démarche s’inscrit dans
une dynamique positive favorisant la participa-
tion du plus grand nombre au travers notamment
d’entretiens individuels et d’ateliers de travail par-
tagés. L’accompagnement se poursuivra tout au
long de l’année 2024 afin d’ajuster l’organisation
en place et continuer les actions de conduite du
changement et de formation.
64 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
4.3.5. Zonages d’assainissement des eaux
usées et des eaux pluviales
La réalisation du schéma directeur assainisse-
ment des eaux usées et des eaux pluviales* sur
l’ensemble du territoire d’Orléans Métropole a no-
tamment permis d’aboutir à la révision du zonage
d’assainissement des eaux usées et à l’élaboration
du zonage de gestion des eaux pluviales urbaines.
L’établissement de ces zonages relève d’une obli-
gation règlementaire (L. 2224-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales) et est soumis à en-
quête publique.
Le zonage d’assainissement des eaux usées définit
le mode d’assainissement collectif ou non collectif
le mieux adapté aux différents secteurs.
Il a donc pour enjeux de définir :
• les zones en assainissement collectif (AC), ces
zones sont caractérisées par la présence d’un ré-
seau de collecte des eaux usées ;
• les zones en assainissement collectif futur (ACF),
ce sont les zones qui seront à terme pourvues
d’un système public de collecte des eaux usées ;
• les zones en assainissement non collectif, ce sont
les zones dont les eaux usées restent collectées,
traitées et évacuées à l’aide d’un dispositif indi-
viduel.
Il est élaboré en cohérence avec les documents de
planification urbaine, qui intègrent à la fois l’urba-
nisation actuelle et future.
Le zonage des eaux pluviales, quant à lui, constitue
la traduction concrète de la stratégie de gestion des
eaux pluviales retenue par la collectivité en règles
et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des
ruissellements, de lutter contre les inondations et de
protéger les milieux aquatiques. En s’orientant vers
une gestion des eaux pluviales à la source, Orléans
Métropole souhaite développer les techniques al-
ternatives au « tout tuyau ». Tout projet doit ga -
rantir la maîtrise quantitative et qualitative des
ruissellements en proposant une gestion intégrée à
la parcelle des eaux pluviales au moyen de disposi-
tifs permettant l’infiltration et l’évapotranspiration
de celles-ci, les eaux pluviales ne devant plus être
considérées comme une gêne à évacuer le plus loin
possible, mais comme une ressource à valoriser au
plus près de leur point de chute.
Le conseil métropolitain a arrêté le projet de zonage
d’assainissement des eaux usées ainsi que le projet
de zonage des eaux pluviales urbaines et a autorisé
le lancement de l’enquête publique relative à ces
zonages lors du conseil du 29 septembre 2022.
L’enquête publique s’est ensuite déroulée du
12 décembre 2022 au 26 janvier 2023, soit sur
une durée de 46 jours. Durant l’enquête publique,
les commissaires enquêteurs ont tenu deux de-
mi-journées de permanence dans les communes
de Chécy et d’Olivet et une demi-journée de per-
manence dans chacune des 20 autres communes
ainsi qu’en mairies de proximité Saint Marceau et
de La Source à Orléans.
33 observations ont été formulées. Certaines ob-
servations déposées sur le registre dématérialisé
reprennent et quelques fois complètent l’observa-
tion déposée sur le registre papier ou adressée par
voie postale.
La commission d’enquête a rendu son rapport et
ses conclusions au mois de février 2023.
L’approbation des zonages d’assainissement des
eaux usées et de gestion des eaux pluviales ur-
baines devrait avoir lieu courant 2023.
* Etude engagée en 2017 et terminée en 2022,
confiée au groupement Setec Hydratec – Sepia
conseil (cf. RPQS 2021)
65
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO Lé
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Valeurs 2021 Valeurs 2022
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
289 570 291 595
D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
70 74
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (tMs) 7 992 8 430
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ (€/m3) 1,930 € 1,960 €
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 98,91% 98,99%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (points)
96 96
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU
100 95,3%
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en applica- tion du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret de 2 mai 2006 100 100
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret de 2 mai 2006
100 95,3%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
100% 100%
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (Nb/1000 hab.) 0,017 ‰ 0,014 ‰
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (Nb/100 km)
2,15 1,81
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,56 % 0,56 %
P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des pres- criptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau
99,34% 98,88%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
120 120
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1,7 ans 2,1 ans
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,31% 1,98%
P258.1 Taux de réclamations écrites (Nb/1 000 hab.) 0,36 ‰ 0,41 ‰
66 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
GLOSSAIRE AVALOIR : orifice situé en bordure de trottoir et
permettant aux eaux de ruissellement de péné-
trer dans le réseau de collecte. Les avaloirs peuvent
être dotés de systèmes destinés à piéger la partie
la plus visible des polluants : grilles ou paniers
pour arrêter les flottants ou de cloisons siphoïdes
ou dessableurs pour arrêter les matériaux les plus
grossiers.
DÉCANTATION : ouvrage permettant la séparation
des matières solides et plus denses que l’eau, qui
en fonction de leur poids, se rassemblent à la par-
tie basse d’un réceptacle.
DÉSHUILEUR : ouvrage permettant le prétraite-
ment des hydrocarbures.
DESSABLEUR : ouvrage permettant de piéger les
matières en suspension.
DÉVERSOIR D’ORAGE : point de délestage pour évi-
ter la mise en charge des réseaux et les inonda-
tions lors d’épisodes pluvieux intenses.
EAUX PARASITES DE CAPTAGE (EPC) : eaux liées à la
présence d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux
usées.
EAUX PARASITES D’INFILTRATION (EPI) : eaux
constituées d’eaux de nappe souterraine qui s’in-
filtrent à cause de la vétusté des canalisations qui
deviennent moins étanches au fil du temps.
ÉQUIVALENT HABITANT (EH) : unité de mesure de
la capacité d’une filière d’épuration basée sur le
rejet journalier moyen théorique d’un abonné do-
mestique (1 EH = 60 g de DBO5/jour ou 21,6 kg de
DBO5/an)
EXCAVATION : trou se formant sur la chaussée en rai-
son d’un affaissement de la canalisation situé en tré-
fonds. Les causes sont diverses et peuvent être liées à
une rupture de canalisation, à un défaut d’étanchéité
de la canalisation ou à des trous de rats.
POPULATION TOTALE représente la somme de la
population municipale et de la population comp-
tée à part.
POPULATION MUNICIPALE comprend les personnes
ayant leur résidence habituelle sur le territoire de
la commune, ainsi que les personnes détenues
dans les établissements pénitentiaires de la com-
mune, les personnes sans abri recensées sur le
territoire de la commune et les personnes résidant
habituellement dans des habitations mobiles re-
censées sur le territoire de la commune qui consti-
tuent la population hors ménages.
POPULATION COMPTÉE À PART comprend certaines
personnes dont la résidence habituelle est dans
une autre commune mais qui ont conservé une
résidence sur la commune (par exemple les étu-
diants majeurs logés ailleurs pour leurs études).
PUISARD : puits d’infiltration des eaux pluviales.
REGARD : ouvrage d’accès au réseau disposé tous
les 80 mètres environ et permettant la visite et le
nettoyage des collecteurs.
TAMPON : objet métallique généralement en fonte
référencé selon différentes classes en fonction des
usages qu’il en est fait (trottoir, voirie lourde, …).
Cet objet permet d’avoir un accès amovible à dif-
férents types d’ouvrages souterrains.
67
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ABRÉVIATIONS
AC Assainissement Collectif
ANC Assainissement Non Collectif
CCSPL Commission de Consultation des Services Publics
Locaux
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
DAACT Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité
des Travaux
DBO5 Demande Biologique en Oxygène en 5 jours
DCO Demande Chimique en Oxygène
DCERE Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Énergie
DGA Direction Générale Adjointe
DSP Délégation de Service Public
EH Équivalent Habitant
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environ-
nement
ITV Inspection TéléVisée
MES Matières en Suspension
NTK Azote Total Kjeldhal
PT Phosphore Total
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
STEP STations d’ÉPuration
SERA Société d’Exploitation des Réseaux de l’Assainissement
de l’Agglo
SIG Système d’Information Géographique
SIVOM Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple
68 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
ANNEXES
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MODÈLES DE FACTURES D’EAUX USÉES 120 M3
Collecte et traitement des eaux usées (au 1er janvier 2022 : affermage SERA)
Boigny-sur-Bionne / Bou / Chanteau / Chécy / Mardié / Olivet / Orléans Sud hors La Source / Saint-Denis-en-Val / Saint-Hilaire-Saint-Mesmin / Saint-Jean-le-Blanc / Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Référence INSEE en m3 : 120
2022 2023
Évolution
en %
Montant
unitaire € HT
applicable
au 1er janvier
2022 TVA
Montant
TVA
Montant
€ TTC
applicable
au 1er janvier
2022
Montant
unitaire € HT
applicable
au 1er janvier
2023 TVA
Montant
TVA
Montant
€ TTC
applicable
au 1er janvier
2023
Part fixe
Abonnement
part collectivité 16,84 € 10,00% 1,68 € 18,52 € 17,17 € 10,00% 1,72 € 18,89 € 2%
Partie
proportionnelle
Consommation
part délégataire 0,5754 € 10,00% 6,90 € 75,95 € 0,6070 € 10,00% 7,28 € 80,12 € 5,49%
Consommation
part collectivité 0,8746 € 10,00% 10,50 € 115,45 € 0,8730 € 10,00% 10,47 € 115,45 € -0,18%
Consommation
part Agence de
l’eau*
0,16 € 10,00 % 1,92 € 21,12 € 0,16 € 10,00 % 1,92€ 21,12 € 0 %
*modernisation des réseaux de collecte
Collecte et traitement des eaux usées (au 1er janvier 2022 : régie Orléans Métropole)
Combleux / Fleury-les-Aubrais / Ingré / La Chapelle-Saint-Mesmin / Marigny-les-Usages / Orléans Nord et La Source / Ormes / Saint-Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle / Saran / Semoy
Référence INSEE en m3 : 120
2022 2023
Évolution
en %
Montant
unitaire € HT
applicable
au 1er janvier
2020 TVA
Montant
TVA
Montant
€ TTC
applicable
au 1er janvier
2020
Montant
unitaire € HT
applicable
au 1er janvier
2021 TVA
Montant
TVA
Montant
€ TTC
applicable
au 1er janvier
2021
Part fixe
Abonnement
part collectivité 16,84 € 10,00% 1,68 € 18,52 € 17,17 € 10,00% 1,72 € 18,89 € 2%
Partie
proportionnelle
Consommation
part délégataire / / / / / / / / /
Consommation
part collectivité 1,45 € 10,00% 17,40 € 191,40 € 1,48 € 10,00% 17,76 € 195,36 € 2,06%
Consommation
part Agence de
l’eau*
0,16 € 10,00 % 1,92 € 21,12 € 0,16 € 10,00% 1,92 € 21,12 € 0%
*modernisation des réseaux de collecte
69 k
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L Gr
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TABLEAU DÉTAILLÉ DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PAR STATION DE RELEVAGE
Boigny sur Bionne BOIGNY SUR BIONNE- PR PLACE DU 19 MARS 1962 EU (Boigny sur Bionne) - RVT barres de guidage et pieds d'assises
BOIGNY SUR BIONNE- PR IMPASSE DES GERANIUMS EU
(Boigny sur Bionne) - RVT armoire générale BT
BOIGNY SUR BIONNE- PR HAMEAU DE JULIEN EU (Boigny sur
bionne) - RVT télésurveillance
BOIGNY-SUR-BIONNE- PR IMPASSE DES GERANIUMS EU
(Boigny sur Bionne) - RVT pompes 1 et 2
BOIGNY-SUR-BIONNE- PR IMPASSE DES GERANIUMS EU
(Boigny sur Bionne) - RVT pompes 1 et 2
Bou BOU- PR ROUTE DE MARDIE EU (Bou) - RVT armoire
de commande
Chanteau CHANTEAU- PR RUE DE L'ETANG EU (Chanteau) - RVT pompes 1 et 2
CHANTEAU- PR RUE DE L'ETANG EU (Chanteau) - RVT 2
clapets
Chécy CHECY- PR RUE DE GAUDIGNY EU (Chécy) - RVT compteur électrique
CHECY- PR RUE DU CYGNE EU (Chécy) - RVT télésurveillance
CHÉCY- PR ALLEE SAINT LOUIS EP (Chécy) - RVT pompes 1 et 2
CHÉCY- PR RUE DE LA HERPINIERE EU (Chécy) - RVT pompe 2
CHÉCY- PR RUE DU COIN D'OLON EU (Chécy) - RVT pompe 1
CHÉCY- PR RUE DU COIN D'OLON EU (Chécy) - RVT pompe 1
Combleux BELLEVUE : Changement de pompe n°2 type NP3102.
Fleury-les-Aubrais
Ingré CHÂTEAU D EAU : Changement des 2 trappes en composite
avec barreaux anti-chute.
COUTES : Changement des pieds d'assise en Xylem et pose
de 2 pompes type MP 3069,170 2,4 KW roue 250.
MOULIN CHOIX :Changement des 2 trappes composites avec
barreaux anti-chute.
STEP INGRE : Changement de la pompe n° 1 Type Concertor
6020.
La Chapelle-
Saint-Mesmin
HALLAGE : Changement des gardes corps en inox sur
passerelle. Et réfection du local .
VAUSSOUDUN : Changement des gardes corps en inox sur
passerelle.
ROCHE : Changement des gardes corps en inox sur passerelle.
Démarreur ATS 48 sur pompe 3.
Mardié MARDIÉ- PR RUE PIERRE ET MARIE CURIE EU (Mardié) - RVT pompe 2
MARDIÉ- PR RUE PIERRE ET MARIE CURIE EU (Mardié) - RVT
pompe 2
COMMUNES
TRAVAUX SUR LES DIFFÉRENTS POSTES DE RELEVAGE
RÉGIE DÉLÉGATAIRE
70 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Marigny-les-
Usages
MOTTE AUX SAULNIERS : Réhabilitation hydraulique et
changement des 3 pompes en XYLEM.
ABBEE L HERMINIER : Pose trappe en composite avec
barreaux anti-chute.
ETANG DE BUCY EU et EP : Poste préfa fibre modification GC
et pose trappe en alu.
SEGRY :Réhabilitation hydraulique et changement
des 3 pompes en XYLEM.
Olivet OLIVET- PR CAILLOU EU (Olivet) - RVT compteur EDF
OLIVET- PR EGALITE EU (Rue de la vallée Olivet) - RVT pompe 1
OLIVET [45]- PR RUE DES CIRERIES EU (Olivet) - RVT pompe 2
OLIVET [45]- PR GRAND COTEAUX (Rue de la Source) Eu
(Olivet) - RVT pompe 1
OLIVET [45]- PR LE LAC (Rue de la petite Motte) EU (Olivet) -
RVT pompe 2
OLIVET [45]- PR GRAND COTEAUX (Rue de la Source) Eu
(Olivet) - RVT pompe 1
OLIVET [45]- PR LE LAC (Rue de la petite Motte) EU (Olivet) -
RVT pompe 2
OLIVET [45]- PR RUE DE LA POINTE EU (Olivet) - RVT pompe 2
Orléans Nord NECOTIN 2 : Changement des clapets vannes, pieds d'assise et barres de guidage
Orléans Sud ORLEANS- PR CIGOGNE EU (Orléans rive gauche) -
RVT pompe 3
ORLÉANS- PR PAUL ELUARD EP (Orléans rive gauche) - RVT
disjoncteur
ORLÉANS- PR BINOCHE EU (Orléans rive gauche) - RVT
disjoncteur
ORLÉANS- PR LA CALE EU (Orléans rive gauche) - RVT pompes
2 et 3
ORLÉANS- PR FOSSE DE MEULE EU (Orléans) - RVT pompe 1
ORLÉANS- PR CHAMP DE MARS EU (Orléans rive gauche) - RVT
pompes 4 et 5
ORLÉANS- PR CHAMP DE MARS EU (Orléans rive gauche) - RVT
pompes 4 et 5
ORLÉANS- PR FOSSE DE MEULE EU (Orléans) - RVT pompe 1
Ormes FOLLE PRISE : Pose d'une trappe composite avec barreaux
anti-chute + GC.
MONBARRY EP : Changement de pompe n°2 type NP3127.
VALLEE D ORMES EU : Changement de la pompen°1 NP3153.
COMMUNES
TRAVAUX SUR LES DIFFÉRENTS POSTES DE RELEVAGE
RÉGIE DÉLÉGATAIRE
71 k
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LOT
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE
HN
1
|:
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Saint-Cyr-en-Val STEP ST CYR : Déplacement de 2 ventouses sur fossé. Chan- gement de 2 clapets boule en 2022. Changement armoire
dégrilleur .
CONCYR EP : Changement trappe en composite avec barreaux
anti-chute.
CONCYR EU : Remplacement trappe avec barreaux anti chute
en composite.
VIENNE 1 : Canalisations / pieds d'assises / Barres de guidage
/ 2 pompes n° 1 et 2 Type NP3102 / Chaines de levage.
SAUSSAYE 1 : Changement de la pompe n° 1 Type NP3102
Saint-Denis-en-Val SAINT-DENIS-EN-VAL- PR RUE DE LA SAULE EP (St Denis en Val) - MIRIS - Visite Enedis RVT compteur
SAINT-DENIS-EN-VAL- PR RUE DE CHAMBOURDON EU (St
Denis en Val) - RVT pompe 1
SAINT-DENIS-EN-VAL- PR FONTAINES EU (St Denis en Val) - RVT
compteur électrique
SAINT-DENIS-EN-VAL- PR RUE SAINT DENIS EU (St Denis en
Val) - RVT pompe 2
SAINT-DENIS-EN-VAL- PR RUE DU CAILLOT EU (St Denis en Val)
- RVT armoire de commande
SAINT-DENIS-EN-VAL- PR HAMEAU DE BRULIS EU (St Denis en
Val) - RVT pompe 2
Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin
Saint-Jean-de-
Braye
DIDEROT : Changement trappes et barreaux anti-chute en
composite
MALVOISINE : Réhabilitation hydraulique et changement des
3 pompes en XYLEM
RICHAUDIERE : Pose d'une vanne d'arrivée DN400 en Inox.
ST LOUP : Trappes avec barreaux anti-chutes en composite.
RICHAUDIERE :Changement armoire type Agglo avec Sofrel
S550.
BEDINIERE : Changement de pompe n°2 type NP3127.
FEULARDE BASSE : Changement de pompe n°1 type NP3069.
Saint-Jean-de-la-
Ruelle
BASSE JARRETIERE : Changement de pompe n°1 type :
NP3069.
Saint-Jean-le-Blanc SAINT-JEAN-LE-BLANC- PR RUE DU MOULIN EU (St Jean le Blanc) - RVT disjoncteur
SAINT-JEAN-LE-BLANC- PR RUE DES BALLES EU (St Jean le
Blanc) - RVT pompe 1
SAINT-JEAN-LE-BLANC- PR RUE DES BALLES EU (St Jean le
Blanc) - RVT pompe 1
TABLEAU DÉTAILLÉ DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PAR STATION DE RELEVAGE
COMMUNES
TRAVAUX SUR LES DIFFÉRENTS POSTES DE RELEVAGE
RÉGIE DÉLÉGATAIRE
72 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L 6
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN- PR SAINT NICOLAS EU (St
Pryvé St Mesmin) - RVT pompe 1 + poires de niveau et barres
anti-chute
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN- PR MARAICHERS EP (St Pryvé St
Mesmin) - RVT disjoncteur
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN- PR SAINT NICOLAS EU (St Pryvé
St Mesmin) - RVT pompe 2
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN- PR VIEUX BOURG EU (St Pryvé
St Mesmin) - RVT armoire de commande
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN- PR MARAICHERS EU (St Pryvé St
Mesmin) - RVT armoire de commande
Saran BOUTILLIERE : Remplacement trappe DN400 en composite
avec barreaux anti chute.
GOUFFRES : Pose d'un fourreau elec et maconnerie sur dalle.
ROUTE DE CHARTRES 2 : Changement trappe en composite
avec barreaux en composites.
MONTARAN : Changement armoire avec démarreurs Agglo
avec SOFREL S550.
CENT ARPENT EU : Changement de pompe n°2 Concertor
6020.
RD 2020 : Changement pompe n°1 type : DP3068.
ROUTE DE CHARTRES 2 : Changement de pompes n° 1 et n° 2
Type :NP3102.
Semoy BOIS BORDIER : Changement trappe en composite avec
barreaux anti-chute
MONNERIE : Changement des 2 trappes en composite avec
barreaux anti-chute.
COMMUNES
TRAVAUX SUR LES DIFFÉRENTS POSTES DE RELEVAGE
RÉGIE DÉLÉGATAIRE
73 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
74 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
455H1-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
75 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
76 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
455H1-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
77 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FICHE STATION D’ÉPURATION
78 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO Ÿ ç
455H1-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
79 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FICHE STATION D’ÉPURATION
80 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO Ÿ ç
455H1-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
81 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FICHE STATION D’ÉPURATION
82 CS NC NC 3
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le SL
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LINÉAIRE DE RÉSEAUX
Communes Eaux pluviales Eaux usées Unitaires Total linéaire
Boigny-sur-Bionne 17,2 16,6 33,8
Bou 2,8 9,2 12,0
Chanteau 8,9 10,4 19,3
Chécy 36,0 47,1 11,1 94,2
Combleux 3,4 6,2 9,6
Fleury-les-Aubrais 27,9 23,2 63,1 114,2
Ingré 54,0 61,7 5,0 120,7
La Chapelle-Saint-Mesmin 18,4 17,6 43,4 79,4
Mardié 16,7 19,2 35,9
Marigny-les-Usages 13,9 14,5 28,4
Olivet 74,6 84,1 158,7
Orléans La Source 72,9 61,1 134,0
Orléans Nord 25,1 15,3 158,7 199,1
Orléans Saint Marceau 57,7 56,3 12,2 126,2
Ormes 37,3 30,3 67,6
Saint-Cyr-en-Val 31,5 27,1 5,3 63,9
Saint-Denis-en-Val 36,3 45,2 81,5
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 11,6 15,8 27,4
Saint-Jean-de-Braye 86,3 89,2 3,5 179,0
Saint-Jean-de-la-Ruelle 10,3 9,7 66,3 86,3
Saint-Jean-le-Blanc 41,8 39,5 3,1 84,4
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 35,3 33,8 1,0 70,1
Saran 69,2 58,3 37,9 165,4
Semoy 20,6 23,3 43,9
Total général 809,7 814,7 410,6 2035
83 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GO
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE un é EE L&: 18] Œ
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LOT
LE SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
4 467 habitants desservis
par le SPANC
190 installations
contrôlées Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE
En application de l’article L.2224-8 du Code Géné-
ral des Collectivités Territoriales (CGCT) et confor-
mément à ses statuts, le conseil de communauté
a approuvé le 13 décembre 2005, par délibération
ENV n°9, la création, au sein des services publics
d’assainissement communautaires, d’un Service
Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) as-
surant les missions de contrôles obligatoires.
Les communes ou les EPCI compétents avaient
alors l’obligation de prendre en charge les dé-
penses de contrôle des systèmes d’assainissement
et la possibilité de prendre en charge les dépenses
d’entretien de ces systèmes si elles le souhaitaient
(mission facultative).
Depuis, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du
30 décembre 2006 puis la loi portant engagement
national pour l’environnement, dite loi Grenelle
II, du 12 juillet 2010, sont venues ajouter de nou-
velles missions facultatives au SPANC.
Dorénavant, outre les missions obligatoires de
contrôles, le SPANC peut assurer, avec l’accord écrit
du propriétaire :
• l’entretien des installations ;
• les travaux de réalisation et les travaux de réha-
bilitation des installations d’assainissement non
collectif prescrits dans le document de contrôle ;
• les prescriptions techniques, notamment pour
des études de sols ou le choix des filières, en vue
de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dis-
positif.
Les missions de contrôles consistent :
• dans le cas des installations neuves ou à réha-
biliter, en un examen préalable de la conception
et en une vérification de l’exécution. À l’issue du
contrôle, un document est établi qui évalue la
conformité de l’installation au regard des pres-
criptions règlementaires ;
• dans le cas des autres installations, en une vé-
rification du fonctionnement et de l’entretien. À
l’issue du contrôle, un document est établi préci-
sant les travaux à réaliser pour éliminer les dan-
gers pour la santé des personnes et les risques
avérés de pollution de l’environnement.
Le SPANC est assuré sur l’ensemble du territoire
d’Orléans Métropole.
L’article L.2224-11 du CGCT qualifie le Service Pu-
blic d’Assainissement Non Collectif de service pu-
blic à caractère industriel et commercial.
En tant que service public à caractère industriel et
commercial, et conformément à l’article R.2224-
19 du CGCT, le SPANC est financé par une rede-
vance pour service rendu, perçue auprès des usa-
gers après service fait.
LE CONTEXTE
1
86 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO L
455H1-DE
LE MODE
DE GESTION 2
Comme pour l’assainissement collectif, le mode
de gestion est laissé à l’initiative des élus. Il a donc
été possible de choisir entre une gestion directe et
une gestion déléguée.
Après avoir reçu l’avis favorable de la commis-
sion des communes du 10 février 2011, du comi-
té technique paritaire du 10 février 2011 et de
la Commission Consultative des Services Publics
(CCSPL) locaux du 21 février 2011, le conseil de
communauté, par délibération n°2940 en date du
24 février 2011, s’est prononcé favorablement sur
le principe de la gestion du Service Public d’Assai-
nissement Non Collectif par voie de délégation de
service public.
À l’issue de cette procédure, le conseil de commu-
nauté a approuvé, par délibération n°003581 du
26 avril 2012, le choix du délégataire, VEOLIA Eau,
ainsi que le contrat. Le SPANC est exploité par la
société VEOLIA Eau à compter du 1er juillet 2012
pour une durée de 10 ans.
Un avenant à ce contrat a été approuvé par le
Conseil Métropolitain, par délibération en date du
17 décembre 2020. Cet avenant porte sur la pro-
logation de 18 mois de la durée du contrat initial,
sur la céation de tarifications spécifiques afin de
rendre compte du temps passé sur les contrôles
des installations équipant une habitation com-
prenant entre six et huit pièces d’eau, sur les ins-
tallations équipant une habitation comprenant
plus de huit pièces d’eau ou d’une installation se-
mi-collective > 20 EH.
87
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE
3.1. LA NATURE DES PRESTATIONS
Les contrôles portent sur :
• Les installations existantes :
Le premier contrôle consiste à effectuer un re-
censement et un diagnostic des installations afin
d’identifier les dysfonctionnements et d’éliminer
les sources de pollution. Puis, de façon périodique,
les agents du SPANC effectueront des contrôles
sur l’ensemble des installations (neuves, exis-
tantes ou réhabilitées) afin de s’assurer de leur
bon fonctionnement et de la réalisation de leur
entretien (vidange).
À la date de signature du contrat avec VEOLIA, la
périodicité des contrôles de bon fonctionnement
devait être au minimum équivalente à celle des
vidanges, soit 4 ans.
Depuis, la loi du 12 juillet 2010 portant engage-
ment national sur l’environnement, dite loi Gre-
nelle II, la périodicité des contrôles ne peut pas
excéder 10 ans. La périodicité des contrôles a été
adaptée en fonction de l’état de l’installation. Ces
périodicités peuvent être modifiées si l’état de
l’installation le requiert.
• Les installations neuves ou réhabilitées afin de
s’assurer de leur conformité :
Le propriétaire qui projette d’équiper son im-
meuble d’une installation d’assainissement non
collectif ou de réhabiliter une installation exis-
tante, doit proposer aux agents du délégataire du
SPANC une définition de filière.
L’étude de sol est indirectement rendue obliga-
toire par l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les
prescriptions techniques applicables aux installa-
tions d’assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO5. En effet, il mentionne des
valeurs de perméabilité à respecter.
Après étude du dossier et un déplacement sur
le terrain s’ils le jugent nécessaire, les agents du
SPANC émettront un avis sur le projet proposé.
Si l’avis est conforme ou conforme avec réserves,
le propriétaire peut procéder aux travaux. S’il est
non-conforme, le propriétaire doit faire une nou-
velle proposition.
Le contrat prévoit un contrôle de bonne exécution
au cours et à la fin des travaux, avant remblaie-
ment. Le propriétaire doit de nouveau informer
les agents du SPANC qui se déplaceront sur site
pour vérifier que la filière est bien réalisée dans les
règles de l’art et conformément au projet déposé.
Indice de mise en œuvre (D302.0)
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement
non collectif (D302.0) est un indicateur descriptif
du service fixé par le décret du 2 décembre 2013
modifiant l’arrêté du 2 mai 2007, qui permet d’ap-
précier l’étendue des prestations assurées en as-
sainissement non collectif. Cet indice est calculé
en fonction des prestations obligatoires ou facul-
tatives exercées par le service.
Un nombre de points compris entre 0 et 100 est
accordé au service en fonction du degré de mise en
œuvre des prestations de contrôles obligatoires.
Les critères sont les suivants, si la collectivité :
• à délimité des zones d’assainissement non col-
lectif par délibération (zonage d’assainissement)
= 20 pts ;
• applique un règlement du service public d’assai-
nissement non collectif approuvé par délibéra-
tion opposable aux usagers = 20 pts ;
• pour les installations neuves à réhabiliter, la déli-
vrance d’un rapport de vérification de l’exécution
évaluant la conformité de l’installation au regard
des prescriptions réglementaires, conformément
à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à
l’exécution de la mission de contrôle des instal-
lations d’assainissement non collectif = 30 pts ;
• pour les autres installations, la délivrance d’un
rapport de visite dans le cadre de la mission
de contrôle de fonctionnement et d’entretien,
conformément à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril
2012 = 30 pts.
3 LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE
88 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
455H1-DE
Des points supplémentaires (de 10 à 40) sont
octroyés à cet indicateur si la collectivité a pris
en charge des prestations facultatives telles que
l’entretien ou la réalisation de travaux de réhabi-
litation. À ce jour, cet indicateur ne prend pas en-
core en compte la prestation « prescriptions tech-
niques ». Ces points ne seront comptabilisés que
si le total de 100 est obtenu pour les prestations
obligatoires.
En 2022, le SPANC d’Orléans Métropole exerce les
compétences obligatoires de contrôle mais pas les
prestations facultatives d’entretien ou de réalisa-
tion de travaux de réhabilitation. En conséquence,
son indicateur de mise en œuvre du service ne
peut donc pas excéder 100.
L’indice de mise en œuvre du service public d’as-
sainissement non collectif d’Orléans Métropole
s’élève à 100, identique à celui des années précé-
dentes.
3.2. LE RECENSEMENT DES USAGERS
3.2.1 Nombre d’installations identifiées par
le SPANC
Les usagers du SPANC sont les propriétaires et lo-
cataires des habitations équipées d’installations
autonomes, que ces installations soient neuves ou
existantes.
Les installations neuves sont recensées à partir
des demandes de mise en place de filière déposées
par les pétitionnaires auprès du SPANC.
Ce recensement des installations d’assainisse-
ment non collectif existantes à la date de création
du service a été effectué à partir du listing des
abonnés à l’eau potable.
En effet, les abonnés à l’eau potable non assujet-
tis à la redevance d’assainissement collectif, donc
non raccordés, possèdent par définition un sys-
tème d’assainissement autonome.
Le nombre d’installations recensées comprend :
• les installations contrôlées et actuellement en
service ;
• les installations qui n’ont pu être contrôlées en
raison de l‘absence ou du refus du propriétaire ;
• les installations restant à contrôler, dont les pro-
priétaires sont très difficilement joignables (pro-
priétaires de résidence secondaire, habitations
recensées dernièrement, …).
Ce tableau permet donc de faire un bilan quant au
nombre d’installations actuellement en fonction-
nement et ayant fait l’objet d’un contrôle par rap-
port au nombre total d’installations recensées au
31 décembre 2022.
Le parc d’installations est en constante évolution
en raison de la construction de nouvelles habita-
tions en zone d’assainissement non collectif ou
bien de la réalisation de travaux d’extension de
réseaux d’assainissement collectif par Orléans
Métropole dans certains secteurs qui, à l’inverse,
conduisent à la disparition d’installations.
Les listings sont mis à jour au fur et à mesure de
la réalisation des contrôles, soit en supprimant
des adresses qui, en réalité, ne correspondent pas
à des habitations (hangars, ruines, etc...), soit en
ajoutant des adresses suite à la découverte d’ins-
tallations qui n’apparaissaient pas lors du recense-
ment initial (habitation inoccupées lors du recen-
sement initial donc sans compteur d’eau potable
ou maison alimentée par un captage privé).
COMMUNES
Nombre
d’installations
autonomes
recensées au
31/12/2022
Nombre
d’installations
ayant fait
l’objet d’un
contrôle au
31/12/2022
Nombre
d’installations restant
à contrôler
À
program-
mer Refus
Boigny-sur-Bionne 92 92 0 0
Bou 21 21 0 0
Chanteau 21 21 0 0
Chécy 176 173 3 0
Combleux 2 2 0 0
Fleury-les-Aubrais 1 0 1 0
Ingré 109 108 0 1
La Chapelle-Saint-Mesmin 70 67 3 0
Mardié 286 280 5 1
Marigny-les-Usages 50 49 1 0
Olivet 251 220 30 1
Orléans 75 70 5 0
Ormes 35 34 1 0
Saint-Cyr-en-Val 138 132 6 0
Saint-Denis-en-Val 237 230 6 1
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 185 173 12 0
Saint-Jean-de-Braye 80 77 3 0
Saint-Jean-de-la-Ruelle 15 14 1 0
Saint-Jean-le-Blanc 58 55 3 0
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 59 27 32 0
Saran 14 11 3 0
Semoy 14 14 0 0
Total 1989 1870 115 4
89
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2013 2014 2015 2016 2017
Installations contrôlées
Installations recensées
2018 2019 2020
2088 2099 2087 2032 2026 2012 1965 1974 1967 1932
1916 1917 20621968 19841889
2021
2016
1895
2022
1989
1870
2013 2014 2015 2016 2017
Installations contrôlées
Installations recensées
2018 2019 2020
2088 2099 2087 2032 2026 2012 1965 1974 1967 1932
1916 1917 20621968 19841889
2021
2016
1895
2022
1989
1870
Évolution des installations sous la DSP Veolia
De plus, un travail spécifique de recensement ex-
haustif des habitations en assainissement non
collectif existant sur les bords du Loiret a été effec-
tué en 2022, réalisé à partir de données cartogra-
phiques et du listing initial des installations.
Au terme de l’année 2022, il existe donc 1989
installations en service sur le territoire d’Orléans
Métropole. Sur l’ensemble des 22 communes, le
pourcentage d’installations ayant fait l’objet d’au
moins un contrôle s’élève à 94 %, ce taux demeure
stable depuis près de 10 ans (2021 = 94 %).
3.2.2 Nombre d’habitants desservis par le SPANC (D301.0)
L’indicateur D301.0 est un indicateur descriptif permettant de définir la population permanente et sai- sonnière des communes non desservie par le réseau de collecte mais desservies par le service public d’assainissement non collectif.
Les installations équipant des habitations bénéficiant d’une dérogation temporaire sont comptabilisées dans le recensement des assainissements non collectif puisqu’elles sont toujours en service, pour au- tant, ces habitations sont desservies par le réseau d’assainissement. Il faut donc soustraire ces installa- tions du nombre d’installations existantes pour obtenir le nombre d’installation non desservies ce qui permet ensuite d’estimer la population desservie par le SPANC en multipliant ce nombre par le taux moyen d’occupation des logements propre à chaque commune.
estimation du nombre
de personnes desservies
par le SPANC
nombre d’ANC nombre d’ANC lié à une dérogation population totale / nombre de logements = [ [ ] ] _ X
90 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
455H1-DE
17 769
3 9
Eu 1 53
D CS RS PE DR EH 83 9
EE 0 1
DEE D DR 87 0
mnt nm | ty | Em | © | | 7
Le nombre d’habitants desservis par le Service Public d’Assainissement Non Collectif est estimé à 4 467.
COMMUNES
Population
totale Logement
Nb installations
ANC
Nb install ANC Liées
à une dérogation
temporaire
Estimation du nombre
de personnes
desservies
par le SPANC
Boigny-sur-Bionne 2 154 892 92 0 222
Bou 1 037 457 21 0 48
Chanteau 1 677 603 21 0 58
Chécy 8 875 3 701 176 7 405
Combleux 520 268 2 0 4
Fleury-les-Aubrais 21 364 9 874 1 0 2
Ingré 9 777 3 960 109 0 269
La Chapelle-Saint-Mesmin 10 306 4 564 70 1 156
Mardié 2 988 1 225 286 0 698
Marigny-les-Usages 1 793 664 50 1 132
Olivet 23 017 11 769 251 22 448
Orléans 119 380 66 549 75 0 135
Ormes 4 273 1 619 35 0 92
Saint-Cyr-en-Val 3 388 1 558 138 0 300
Saint-Denis-en-Val 7 821 3 263 237 0 568
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 3 185 1 437 185 0 410
Saint-Jean-de-Braye 21 983 9 989 80 1 174
Saint-Jean-de-la-Ruelle 16 812 7 649 15 0 33
Saint-Jean-le-Blanc 9 360 4 791 58 1 111
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 6 273 2 773 59 0 133
Saran 16 787 6 880 14 0 34
Semoy 3 292 1 367 14 0 34
Total 296 062 145 852 1 989 33 4 467
3.3. LA COMMUNICATION AUPRÈS DES
USAGERS
Contractuellement, le délégataire doit mettre en
œuvre un programme d’actions en communica-
tion, élaboré en étroite collaboration avec Orléans
Métropole.
Lors des campagnes de contrôle périodiques, un
courrier est envoyé à chaque particulier pour l’in-
former du démarrage des contrôles périodiques
des installations d’assainissement non collectif et
pour l’inviter à prendre rendez-vous auprès du ser-
vice clientèle de VEOLIA Eau.
Une plaquette d’information reprenant les objectifs
de ces contrôles ainsi que le déroulement concret
de la visite accompagne ce courrier (cf. annexe).
Cette année, le délégataire a réalisé 2 plaquettes
illustrées « 5 min pour comprendre » ayant pour ob-
jectif de sensibiliser les usagers sur l’importance de
la réalisation des contrôles et sur le rôle de conseils
que peut proposer le SPANC (cf. annexe).
91
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
ID : 045-214508088-20231110-76023DE:5551-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BILAN
DE SERVICE 4
La bonne gestion des systèmes d’assainissement
autonome est un facteur clé dans la lutte contre la
dégradation du milieu naturel, et promouvoir un as-
sainissement non collectif respectueux de l’environ-
nement est également au cœur de notre métier.
L’assainissement non collectif est un mode d’assai-
nissement à part entière, dont la bonne gestion né-
cessite un savoir-faire, des outils de suivi et des équi-
pements de contrôle et d’investigation spécialisés.
L’inventaire précis des installations et une planifi-
cation détaillée des contrôles sont une étape clé
de cette démarche.
4.1. LES CONTRÔLES
4.1.1. Contrôles effectués en 2022
Le premier contrôle de l’existant, ou diagnostic,
concerne les installations d’assainissement auto-
nome n’ayant jamais fait l’objet d’un contrôle. Son
objectif est de connaître l’état physique et le fonc-
tionnement épuratoire de chacune de ces instal-
lations, et d’identifier celles qui sont à l’origine de
problèmes de salubrité publique, de pollution ou
de troubles du voisinage.
Ce diagnostic permet ainsi d’établir une base de
données informatique des usagers du service, de
réaliser une carte de sensibilité des installations
existantes et de définir des priorités d’interven-
tion (réhabilitation, entretien).
Ces installations sont soumises à l’obligation d’un
suivi par la réalisation de contrôles périodiques
dont la fréquence dépend de l’état de l’installation.
VEOLIA Eau adresse un courrier au propriétaire
de l’installation l’informant que son installation
doit faire l’objet d’un contrôle et l’invite à prendre
contact avec l’agence locale pour convenir d’un
rendez-vous.
Le propriétaire de l’installation doit ensuite
prendre contact avec VEOLIA Eau, soit par télé-
phone, soit directement en passant à l’agence lo-
cale pendant les horaires d’ouvertures.
Dans le cas où le propriétaire ne donne pas suite
au premier courrier, un second courrier de relance
lui est adressé.
Les rendez-vous sont proposés à l’usager sur les
plages horaires suivantes :
du lundi au samedi de :
• 8H00 à 18H00 en période hivernale ;
• 7H00 à 20H00 en période estivale.
La présence de l’occupant des lieux ou de son
représentant est indispensable au moment du
contrôle.
La durée de la visite est en moyenne de 45 minutes
pour le diagnostic et pour le contrôle périodique.
Les usagers ont ainsi un accès privilégié aux
agents du SPANC et peuvent poser les questions
qu’ils souhaitent. Les usagers sont en outre infor-
més qu’ils doivent obligatoirement être présents
lors de la visite de contrôle ou qu’ils ont la possibi-
lité de se faire représenter par la personne de leur
choix via une procuration (au besoin le modèle
peut leur être fourni sur demande).
Les éléments décrivant l’installation et les points
suivants sont examinés :
• existence, localisation et description de la filière
(collecte, prétraitement, dispersion, rejet des ef-
fluents) ;
• dimensionnement adapté (volume des ouvrages,
surfaces, longueurs des éléments de traitement) ;
• respect d’une distance minimale de 35 m par
rapport à tout captage d’eau utilisée pour la
consommation humaine ;
• implantation hors d’un périmètre de protection
rapproché ou immédiat d’un captage d’eau utili-
sée pour la consommation humaine ;
• collecte de l’ensemble des eaux usées produites
par la propriété desservie par l’installation, à l’ex-
clusion de toute autre (eaux pluviales ou autres
habitations) ;
• ventilation des ouvrages ;
• accessibilité de l’installation en général, des tam-
pons et regards ;
• état des ouvrages (fissures, corrosion du béton, …) ;
• bon écoulement des effluents tout au long de
la filière ;
• état, dimensionnement du dégraisseur le cas
échéant ;
• fréquence et nature des vidanges ;
• nuisances éventuelles ;
• aptitude du sol au traitement.
92 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
Contrôles effectués en 2022
COMMUNES Périodique Diagnostic Vente
Contre-visite
en cas de vente
Boigny-sur-Bionne 5 0 4 0
Bou 1 1 0 0
Chanteau 0 0 0 0
Chécy 8 0 5 0
Combleux 0 0 0 0
Fleury-les-Aubrais 0 0 0 0
Ingré 0 0 3 0
La Chapelle-Saint-Mesmin 0 0 4 0
Mardié 30 1 4 0
Marigny-les-Usages 0 0 2 0
Olivet 2 1 2 0
Orléans 0 0 1 0
Ormes 0 0 1 0
Saint-Cyr-en-Val 16 0 2 0
Saint-Denis-en-Val 2 0 5 0
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 28 1 3 0
Saint-Jean-de-Braye 8 0 2 0
Saint-Jean-de-la-Ruelle 0 0 1 0
Saint-Jean-le-Blanc 2 2 2 0
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 0 2 0
Saran 0 0 2 0
Semoy 0 0 0 0
Total 102 6 45 0
Pour chaque contrôle, un formulaire d’enquête est
rempli.
Un schéma, où sont reportés les éléments consti-
tutifs de l’installation et de son environnement, est
réalisé en complément du formulaire d’enquête. Il
définit notamment le positionnement des divers
équipements d’assainissement par rapport à l’habi-
tation.
Une attention particulière est apportée à l’informa-
tion donnée directement à l’usager sur l’état de son
installation, en lui rappelant les conseils et obliga-
tions concernant sa filière de traitement.
En effet, les visites doivent non seulement permettre
d’établir un diagnostic des installations existantes
mais également de sensibiliser les usagers à la pro-
blématique de l’assainissement non collectif (im-
pacts environnementaux et sanitaires, entretien
périodique, ...).
L’historique montre que le délégataire rencontre
plus de difficultés pour réaliser les contrôles pé-
riodiques que les contrôles diagnostics. En effet,
bien qu’un rappel de la réglementation leur ait
été fait, les usagers du SPANC sont plus réticents
envers ce second contrôle dont ils ne voient pas
l’intérêt puisqu’ils n’ont fait aucune modification
de leur installation depuis le premier contrôle. Ces
propriétaires ne donnent pas suite au courrier qui
leur a été adressé ou alors appellent en dehors des
heures d’ouverture de l’agence locale pour laisser
un message sur le répondeur qui décommande le
rendez-vous.
4.1.2. Bilan des contrôles effectués
En 2022, VEOLIA Eau a continué à procéder aux
contrôles périodiques.
Le travail conjoint initié en 2019 avec les com-
munes afin de faciliter la réalisation des contrôles
par le SPANC et de sensibiliser les usagers sur ce
sujet, s’est poursuivi en 2022 sur la commune de
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Le tableau ci-après présente le nombre de
contrôles périodiques, diagnostics et réalisés dans
le cadre d’une vente au cours de l’année 2022 :
La contre-visite dans le cadre de vente concerne
le cas de propriétaires qui effectuent des travaux
mineurs ou qui facilitent l’accès à leur installation
(mis à jour de regard, recherche de documents
concernant le dispositif, les travaux, des factures,
etc...) afin d’en améliorer le classement suite aux
résultats de la première visite.
Le tableau suivant présente un bilan global de
l’état du parc des ANC sur le territoire d’Orléans
Métropole en intégrant les résultats des contrôles
réalisés sur les installations existantes (diagnos-
tics, périodiques, ventes) ainsi que sur les installa-
tions neuves, les réhabilitations (contrôle d’exécu-
tion) et en supprimant les installations mises hors
service suite aux travaux de raccordement.
93
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES BF A ISR NRCDSP NCAR NCSR ABSNC C NC TOTAL
Boigny-sur-Bionne 2 1 11 0 3 52 10 13 1 92
Bou 0 0 6 1 4 9 0 1 0 21
Chanteau 4 0 5 1 3 4 1 2 1 21
Chécy 0 0 4 4 20 95 21 28 1 173
Combleux 0 0 0 4 0 1 1 0 0 2
Fleury-les-Aubrais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingré 2 1 20 0 8 42 14 18 1 108
La Chapelle-Saint-Mesmin 1 0 8 2 7 32 3 12 0 67
Mardié 4 8 26 4 31 137 10 50 9 280
Marigny-les-Usages 0 0 5 5 6 26 5 6 1 49
Olivet 2 7 30 0 17 77 16 63 5 220
Orléans 0 1 20 3 1 32 3 9 0 70
Ormes 1 1 4 4 6 14 3 4 0 34
Saint-Cyr-en-Val 0 0 10 1 30 62 8 14 2 132
Saint-Denis-en-Val 6 1 62 6 13 90 6 44 6 230
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 3 0 10 2 6 93 17 41 1 173
Saint-Jean-de-Braye 1 0 12 2 13 24 5 15 3 77
Saint-Jean-de-la-Ruelle 0 0 7 4 2 3 0 0 0 14
Saint-Jean-le-Blanc 4 0 14 2 7 17 1 8 2 55
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 1 0 1 0 5 14 0 4 2 27
Saran 0 0 3 1 1 4 1 1 0 11
Semoy 0 0 6 2 0 4 1 1 0 14
Total 31 19 264 46 183 832 126 334 35 1 870
À l’issue de ces contrôles, les installations sont ré-
parties selon neuf catégories.
Trois catégories à partir de la grille de l’Agence de
l’Eau pour les installations contrôlées avant le
01/07/2012 :
Les ISR (Installations Susceptibles d’engendrer des
Risques) qui sont les installations présentant un
problème sanitaire et/ou de pollution ;
Les A, installations non satisfaisantes mais ne pré-
sentant pas de risque, c’est-à-dire Acceptables au
regard de la santé publique et du milieu mais pré-
sentant un « mauvais » fonctionnement ;
Les BF, dispositifs en Bon état de Fonctionnement.
Six catégories à partir de la grille de l’arrêté du
27/04/2012 pour les installations contrôlées
après le 01/07/2012 par VEOLIA Eau :
1 - Les NRCDSP (Non-Respect du Code De la Santé
Publique) qui sont les habitations en absence
d’installations ;
2 - Les NCAR (Non Conformes Avec Risques envi-
ronnementaux et/ou sanitaires) qui sont les
installations présentant un danger pour la san-
té des personnes et/ou l’environnement ;
3 - Les NCSR (Non Conformes Sans Risques envi-
ronnementaux et sanitaires) qui sont les ins-
tallations ne présentant pas de danger pour la
santé des personnes et pour l’environnement ;
4 - Les C (Conformes) qui sont les installations
conformes dans le cadre du neuf (exécution de
travaux) ;
5 - Les NC (Non Conformes) qui sont les instal-
lations dont l’exécution sont toujours non-
conforme à ce jour ;
6 - Les ABSNC (ABSence de Non-Conformité) ; dans
le cadre de l’arrêté du 27/04/2012, le contrôle
d’une installation existante ne s’effectue pas
sur la base d’une conformité mais sur la base
d’un nombre de points à contrôler a minima. Ce
qui entraîne une absence de non-conformité
par rapport aux points à contrôler.
94 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
Évolution de l'état du parc
CLASSEMENT
Nombre d'installations controlées
par Veolia Eau à partir du 01/07/2012
Absence d'installation (NRCDSP) 46
NC avec risques (NCAR) 183
NC sans risques (NCSR) 832
Conforme ( C ) 334
Absence de non-conformité (ABSNC) 35
Non Conforme (NC) 126
TOTAL 1 556
1 556 installations
contrôlées
83 % ne présentent pas de
non-conformité
(selon la grille de l’arrêté du 27 avril 2012)
L’état du parc évoluera avec le classement « au fil
de l’eau » des installations à partir de la grille de
l’arrêté du 27 avril 2012.
4.1.3. Taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection
du milieu naturel découlant de la maîtrise des pol-
lutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le ni-
veau de conformité de l’ensemble des installations
d’assainissement non collectif sur le périmètre du
SPANC.
L’indicateur P301.3 est exprimé en pourcentage,
il s’agit du rapport entre le nombre d’installations
déclarées conformes, plus le nombre d’installa-
tions ne présentant pas de non-conformité, plus
le nombre d’installations ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement divisé par
le nombre total d’installations contrôlées.
P301.3 = [(NCSR) + (C) + (ABSNC)] / Total
L’indicateur P301.3 n’est calculé que sur la base
du nombre d’installations ayant fait l’objet d’un
contrôle depuis le 1er juillet 2012 (évaluation faite
selon la grille de l’arrêté du 27 avril 2012), soit sur
un total de 1556 installations. L’indicateur P301.3
pour l’année 2022 s’élève donc à 83 % (il était de
de 81,3% en 2021, de 79,9 % en 2020 et de 80,6%
en 2019).
4.2. FRÉQUENCE DES CONTRÔLES ET
DÉLAI DE RÉHABILITATION
4.2.1. Fréquences des contrôles
Le contrôle périodique est effectué au minimum
une fois tous les 10 ans conformément à la régle-
mentation en vigueur. Toutefois, une périodicité
inférieure peut être retenue en fonction de plu-
sieurs critères tels que :
• la synthèse de l’évaluation de l’installation ;
• la salubrité publique ;
• la pollution engendrée par l’installation.
À partir de ces critères, la fréquence des contrôles
retenue est :
• 10 ans pour une installation classée Conforme
(C) et en ABSence de Non Conformité ((ABSNC)
conclusion pour les installations contrôlées
après le 01/07/2012) ;
• 8 ans pour une installation classée Non Conforme
Sans Risques sanitaires (NCSR) et/ou environ-
nementaux (conclusion pour les installations
contrôlées après le 01/07/2012) ;
• 4 ans pour une installation classée Non Conforme
Avec des Risques sanitaires et/ou environne-
mentaux (NCAR) conclusion pour les installa-
tions contrôlées après le 01/07/2012) ainsi que
toutes les autres installations classées avant le
01/07/2012.
4.2.2 Délai de réhabilitation
Dans le cadre de la mission de contrôle, le SPANC
doit identifier les installations présentant des dan-
gers pour la santé des personnes ou des risques
avérés de pollution de l’environnement pour les-
quelles les travaux permettant d’éliminer ces
risques devront prioritairement être réalisés.
Le tableau suivant, extrait de l’arrêté du 27 avril
2012, montre les différents délais de réalisation des
travaux en fonction de la classification retenue.
À savoir que l’intégralité des délais pour la réalisa-
tion des travaux est réduite à 1 an en cas de tran-
saction immobilière.
95
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CLASSIFICATION
DE L’INSTALLATION D’APRÈS L’ARRÊTÉ
DU 27 AVRIL 2012
Zone à enjeux sanitaires ou environnementaux
NON OUI
Enjeux sanitaires Enjeux environnementaux
Absence d’installation Non-respect de l’article L 1331-1-1 du code de la santé publique
Mise en demeure de réaliser une installation conforme
Travaux à réaliser dans les meilleurs délais
Défaut de sécurité sanitaire (contact direct, transmission de
maladies par vecteurs, nuisances olfactives récurrentes)
Défaut de structure ou de fermeture des ouvrages consti-
tuants l’installation
Implantation à moins de 35 mètres en amont hydraulique
d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau
potable d’un bâtiment ne pouvant être raccordé au réseau
public de distribution
Installation Non Conforme Avec Risque -
Danger pour la santé des personnes
Travaux obligatoires dans un délai maximum de 4 ans
Travaux dans un délai maximum de 1 an en cas de vente
Installation incomplète
Installation significativement sous dimensionnée
Installation présentant des dysfonctionnements majeurs
Installation
Non Conforme
Sans Risque
Installation Non Conforme Avec
Risque - Danger
pour la santé des personnes
Installation Non Conforme Avec
Risque -
Risque environnemental
avéré
Travaux dans un
délai maximum de
1 an en cas de vente
Travaux obligatoires
dans un délai maximum de 4 ans
Travaux dans un délai maximum
de 1 an en cas de vente
Installation présentant des défauts d’entretien ou une
usure de l’un de ses éléments constitutifs
Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’installation
4.3. LES CONTRÔLES DES INSTALLA-
TIONS NEUVES
Le propriétaire d’un immeuble, existant ou à
construire, non raccordé au réseau public de col-
lecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une
installation d’assainissement non collectif desti-
née à collecter et à traiter les eaux usées domes-
tiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales. Il
est responsable de la conception et de l’implanta-
tion de cette installation, qu’il s’agisse d’une créa-
tion ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne
exécution des travaux correspondants.
En conséquence, le propriétaire d’un immeuble qui
projette d’équiper son immeuble d’une installa-
tion d’assainissement autonome ou de réhabiliter
une installation existante, doit faire une demande
d’autorisation de mise en place d’une installation
autonome auprès du SPANC.
96 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LO
455H1-DE
43 contrôles
de conception
COMMUNES
Nombre
de contrôles
de conception
Nombre
de contre-
examens
de conception Total
Boigny-sur-Bionne 1 0 1
Bou 0 0 0
Chanteau 0 0 0
Chécy 6 0 6
Combleux 0 0 0
Fleury-les-Aubrais 0 0 0
Ingré 3 0 3
La Chapelle-Saint-Mesmin 1 0 1
Mardié 10 0 10
Marigny-les-Usages 3 0 3
Olivet 4 0 4
Orléans 0 0 0
Ormes 0 0 0
Saint-Cyr-en-Val 1 0 1
Saint-Denis-en-Val 6 0 6
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 3 0 3
Saint-Jean-de-Braye 1 0 1
Saint-Jean-de-la-Ruelle 0 0 0
Saint-Jean-le-Blanc 2 0 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2 0 2
Saran 0 0 0
Semoy 0 0 0
TOTAL 43 0 43
Le tableau suivant présente le nombre de contrôles de conception
effectués au cours de l’année 2022.
4.3.1. Contrôle de conception
Le contrôle de conception et d’implantation a pour
but de vérifier que le projet d’assainissement non
collectif est conforme à l’arrêté du 27 avril 2012
et à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant
les prescriptions techniques applicables aux sys-
tèmes d’assainissement non collectif ou de l’arrêté
du 21 juillet 2015.
Il est réalisé sur dossier, en amont de toute
construction d’habitat neuf ou de réhabilitation.
L’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions
techniques précise qu’une filière d’assainissement
non collectif doit notamment :
• ne pas présenter de risques de contamination ou
de pollution des eaux ;
• être adaptée aux caractéristiques de l’habitation
(dimensionnement) ;
• être adaptée à la pédologie, l’hydrogéologie et
l’hydrologie du site ;
• tenir compte de l’environnement général de la
parcelle sur laquelle elle va être mise en place ;
• être à plus de 35 m de tout captage d’eau utilisé
pour la consommation humaine ;
• faire réaliser obligatoirement une étude de sol.
La mission de contrôle de VEOLIA Eau consiste
donc à vérifier le respect de ces éléments, sur la
base des prescriptions fixées par l’arrêté. L’appré-
ciation est complétée en se référant également
aux documents techniques existants (notam-
ment le Document Technique Unifié – NF DTU
64.1 de 2013), du règlement de service de l’assai-
nissement non collectif, des arrêtés de Déclaration
d’Utilité Publique des périmètres de protection de
captage, …
Ce contrôle s’opère également à l’aide d’un formu-
laire de contrôle de conception et d’implantation,
disponible sur le site internet d’Orléans Métropole
et à l’accueil physique VEOLIA Eau, remis à toute
personne construisant ou réhabilitant une instal-
lation d’assainissement non collectif. D’autres élé-
ments peuvent également être utilisés pour quali-
fier le projet (carte de zonage, carte d’aptitude des
sols, ...).
Il arrive que certaines conceptions se révèlent non-
conformes à la première présentation, en grande
partie parce que le formulaire (rempli en général
par l’usager), ne reprend pas les éléments (dimen-
sionnement, type de filière) de l’étude de sol.
97
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le tableau suivant présente le nombre de contrôles de réalisation effectués au cours de l’année 2022
COMMUNES
Nombre
de contrôles
de réalisation
Nombre
de contre-visites
de réalisation Total
Boigny-sur-Bionne 2 0 2
Bou 0 0 0
Chanteau 0 0 0
Chécy 3 0 3
Combleux 0 0 0
Fleury-les-Aubrais 0 0 0
Ingré 2 0 2
La Chapelle-Saint-Mesmin 2 0 2
Mardié 7 0 7
Marigny-les-Usages 2 0 2
Olivet 2 0 2
Orléans 1 0 1
Ormes 0 0 0
Saint-Cyr-en-Val 1 0 1
Saint-Denis-en-Val 7 0 7
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 5 0 5
Saint-Jean-de-Braye 1 0 1
Saint-Jean-de-la-Ruelle 0 0 0
Saint-Jean-le-Blanc 2 0 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 0 0
Saran 0 0 0
Semoy 0 0 0
TOTAL 37 0 37
4.3.2. Contrôle de la réalisation des travaux
Le contrôle de bonne exécution des travaux a pour
but de vérifier que les éléments retenus par le pro-
priétaire et acceptés par le Service Public d’Assainis-
sement Non Collectif lors du contrôle de concep-
tion et d’implantation sont bien respectés lors de la
réalisation du dispositif d’assainissement.
La mission consiste donc à :
• apprécier la conformité entre le projet du pro-
priétaire validé au préalable et la réalisation ef-
fective de l’installation, ainsi qu’à vérifier la qua-
lité de la réalisation ;
• recueillir une description de l’installation (com-
posée d’un plan de récolement fourni par l’étude
de sol).
Deux visites sur site sont effectuées, au début
des travaux afin de vérifier que l’intégralité des
fonds de fouilles est saine et en fin de travaux
avant remblaiement du dispositif, pour évaluer la
conformité technique et la qualité de la réalisation
des ouvrages.
Un formulaire d’enquête est rempli lors de chaque
visite.
Comme pour les contrôles des installations exis-
tantes, il s’agit au travers des visites, non seule-
ment de valider ou non les travaux par rapport au
projet de conception, mais également d’informer
et de sensibiliser les usagers quant aux bonnes
pratiques en matière d’utilisation et d’entretien de
leur dispositif nouvellement construit.
Un contrôle de bonne exécution qui reçoit un avis
non-conforme donne lieu à une contre-visite qui
permet de vérifier les modifications qui auront
été apportées sur l’installation afin de la rendre
conforme.
Une contre-visite est parfois nécessaire malgré les
deux passages obligatoires. Ces cas se présentent
en grande partie lorsque l’usager se lance, lui-
même dans la réalisation de ses travaux d’assai-
nissement. La plupart des usagers restent inexpé-
rimentés face aux différentes mises en œuvre à
respecter.
Il est important de souligner, que pour une même
filière, les contrôles de conception et bonne exé-
cution ne sont pas forcément réalisés la même
année. Une période de deux ans, voire plus peut
même s’écouler entre la conception du projet et sa
réalisation.
98 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
455H1-DE
|
2008 2007 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'installations réhabilitées
Evolution du nombre d'installations réhabilitées
44
42
40
38
36
34
32
30
28
26
24
22
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Années
Le graphique suivant présente le nombre
d’installations réhabilitées depuis 2007
MISSIONS
TARIFS 2022
Redevable Montant (€ TTC)
Contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement autonome neuves ou réhabilitées sans visite Propriétaire 51,03
Contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement autonome neuves ou réhabilitées avec visite Propriétaire 95,38
Contrôle de bonne exécution des installations d’assainissement autonome neuves ou réhabilitées Propriétaire 90,96
Établissement d’un rapport dans le cadre d’un certificat d’urbanisme Propriétaire 51,03
Contrôle diagnostic de l’installation d’assainissement autonome existante < =6 pièces Propriétaire 87,08
Contrôle diagnostic de l’installation d’assainissement autonome existante, comprenant entre > 6 et <= 8 pièces d'eau
Propriétaire 93,99
Contrôle diagnostic de l’installation d’assainissement autonome existante, comprenant > 8 pièces d'eau Propriétaire 105,09
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome existantes, compre- nant <= 6 pièces d'eau
Propriétaire 68,24
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome existantes, compre- nant entre > 6 et <= 8 pièces d'eau Propriétaire 75,72
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome existantes, compre- nant > 8 pièces d'eau et pour les installations semi-collectives > 20EH
Propriétaire 99,13
Dédommagement des frais de déplacement du délégataire en cas d’absence de l’usager ou de son représentant Propriétaire 49,87
Contre visite d’exécution suite à un premier avis technique non conforme pour les installation < 20 EH Propriétaire 49,87
Contre visite d’exécution suite à un premier avis technique non conforme pour les installation > 20 EH Propriétaire 67,85
Contre examen d’un dossier suite à un premier avis technique de conception non conforme Propriétaire 37,40
Contre examen (sans visite) d’un dossier de contrôle périodique suite à de nouveaux éléments à porter au dossier sous un délai de 2 mois Propriétaire 35,10
4.3.3. Les tarifs des contrôles
Les missions du SPANC constituant des missions
de service public à caractère industriel et commer-
cial, les redevances relatives aux différentes mis-
sions servent à financer le service.
Les prix pratiqués par le délégataire en 2022 sont
définis en fonction de la prestation et fixés par le
contrat de délégation. Aucune surtaxe n’est rever-
sée à la collectivité.
Le tarif appliqué pour la réalisation d’un contrôle
dans le cadre d’une vente est celui qui serait ap-
pliqué pour le même type de contrôle réalisé hors
de ce contexte (tarif diagnostic ou bon fonctionne-
ment selon le cas).
4.3.4. Le suivi du délégataire
Un suivi du contrôle des installations, que ce soit
des diagnostics, des périodiques ou des concep-
tions/exécutions a été mis en place. Cela se traduit
par le partage entre le délégataire et Orléans Mé-
tropole d’un fichier Excel reprenant des éléments
essentiels tels que le nom des usagers, leurs coor-
données, le type de contrôle réalisé, les dates et ré-
sultats des contrôles, etc.... Ce fichier permet égale-
ment de faire des mises à jour liées à l’identification
des nouveaux dossiers ou la suppression d’autres.
Une réunion trimestrielle se tient entre Orléans
Métropole et VEOLIA Eau afin de suivre régulière-
ment l’état d’avancement des différents contrôles
qu’effectue le SPANC, réunion au cours de laquelle
VEOLIA Eau restitue l’ensemble des comptes ren-
dus des contrôles diagnostics et périodiques à Or-
léans Métropole. Les comptes rendus de contrôle
de conception et d’exécution sont quant eux,
transmis au fur et à mesure de leur réalisation.
Les échanges délégataire/Orléans Métropole sont
hebdomadaires. Il peut s’agir d’échanges d’in-
formations sur les changements d’identité de
propriétaires ou des locataires, des demandes de
contrôles spécifiques en cas de vente, ou en cas de
découverte de nouvelles installations.
99
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5
Les contrôles de conception et de réalisation se
poursuivront durant l’année 2023 en fonction de
l’arrivée des dossiers.
Le SPANC continuera à prioriser la réalisation des
contrôles périodiques des installations d’assainis-
sement non collectif qui aujourd’hui sont encore
classées selon la grille d’évaluation de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne, obsolète depuis le 1er juillet
2012, puisque remplacée par l’entrée en vigueur
de l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux
modalités de l’exécution de la mission de contrôle
des installations d’assainissement non collectif.
Au regard des résultats plutôt encourageants, le
travail conjoint qui avait été initié en 2019 avec les
communes afin faciliter la réalisation des contrôles
par le SPANC et de sensibiliser les usagers sur ce
sujet sera poursuivi en 2023 sur d’autres com-
munes dont Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
PLANNING
PRÉVISIONNEL
DES CONTRÔLES EN 2023
100 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
455H1-DE
a — —_— — —
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES
INDICATEURS
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
6
Désignation de l’indicateur Valeur 2016 Valeur 2017 Valeur 2018 Valeur 2019 Valeur 2020 Valeur 2021 Valeur 2022
D301.0
Estimation du nombre de
personnes desservies par le service
public d’assainissement
non collectif
4 774 4 719 4 641 4 716 4 501 4 516 4 467
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif 100 100 100 100 100 100 100
P301.3
Taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif
sur la base des 1 149 contrôles
effectués selon l’arrêté du 27 avril
2012
73,8 % 81,2 % 80,1% 80,6% 79,9% 81,3% 83,0%
101
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214508088-20231110-76023:DE
La visite du technicien
EPL LR PR à à
l'environnement:
ORLÉANS MÉTRSPOLE
Qveoua = uruhamant del de 20e
@ veoua ORLÉANS TRaPOIE
Œ——
ns à + mm
Concrètement...
comment cela va-t-il se dérouler ?
ee RE
Les objectifs du contrôle mes 2 DR Nes |. d send. ; mé Li es Er) : mon tembole — pe Lo 1e ad Matt des tete 4@NA pl dvd brad de Bars obligatoire périodique : ES
lola Ladraivies-dle bye Lacan 1 L
Det ee morepee Pnnes ee
OR fine CNED TR pelinaas done ati, fe pr 1
de lotlhannt pe cute, ge DEEE TETE memes np
D Dante Lange Mn 1 fes un tar dément ete ; ut
n RRAPUNT VERA LRRENS MOMER À LOC ARE
LA DOCMÉRE MEDIA LUN POELE AE à LEP
Te de vit Vanves à ee
LILI UT 2
DETENTE
PLAQUETTE D’ACCOMPAGNEMENT COURRIER PÉRIODIQUE
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
102 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S?
Publié le LO v ç
455H1-DE
FICHES SENSIBILISATION
103
LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I Envoyé en préfecture le 15/11/2023 L
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-76 23-DE
Orléans Métropole
Espace Saint-Marc
5 place du 6 juin 1944
CS95801
45058 Orléans cedex 1
Tél. 02 38 78 75 75
Orléans Métropole 2023•
Crédits photos
: J. Puyo – J. Grelet – Géraldine Aresteanu – B. Voisin R. Thouvenin et R. Duval •
Réalisation
: Atelier Laure Scipion
www.orleans-metropole.fr
#OrleansMetropole