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Déliberation - 81 22 rapport activite 2021 prix qualite service public prevention gestion dechets Orleans metropole
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 81 22 rapport activite 2021 prix qualite service public prevention gestion dechets Orleans metropole)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le
ID : 045-214503088-20221115-81_22-DE
= = ee’
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi quinze novembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinäire,
salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de Mme Patricia
BLANC, 1 adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S Date de la convocation du Conseil Municipal: 7 novembre 2022 emoy Présents
‘ Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda À Conseillers en exercice : 23 ÿ Conseillers préents : 19 Î LOISEL - Christelle LEGENDRE — Amandine LOUIS - Robert FENNINGER Pouvoirs : 3 î — Martine AIME — Stéphanie HOUDAS ‘ Î Absents excusés : Laurent BAUDE - Sana CHELDA-CHENET - - Ont voté : Î Laurent BAUCHET - Hugo LEMAITRE Pour 22 | Pouvoirs :
En Laurent BAUDE a donné pouvoir à Patricia BLANC Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Rabah LOUCIF
Laurent BAUCHET à donné pouvoir à Stéphanie HOUDAS
Secrétaire de séance : Jean-Louis FERRIER
81/22 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS- ORLEANS MÉTROPOLE
Madame la 1°° adjointe rappelle, qu'en vertu de l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, les EPCI adressent chaque année aux maires de chaque commune membre, un rapport annuel sur lé prix et la qualité des services publics industriels et commerciaux dont ils possèdent la compétence.
Monsieur le Président d'Orléans Métropole a donc communiqué, après passage devant son assemblée délibérante le 29 septembre 2022, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des s déchets.
Il appartient à Madame la 1°° adjointe de communiquer ce rapport au Conseil municipal.
- Ceci étant exposé,
Vu l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales : Après présentation du rapport d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ PREND ACTE du rapport 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets tel qu’annexé à la présente délibération
Fait à Semoy, le 15 novembre 2022
La présidente de séance, Le secrétaire de séance,
Patricia BLANC Jean-Louis FERRIER
1*® adjointe au Maire 2°" adjoint au Maire
\ Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 045-214508088-20221115-81-22-DE
1
Extrait n°2022-09-29-COM-43 du registre des délibérations
du Conseil métropolitain
---------
Séance du 29 septembre 2022
Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2021 - Approbation.
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 29 septembre, à 18h le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président.
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 23 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS :
BOIGNY SUR BIONNE : M. Luc MILLIAT (à partir de 18h20),
BOU : M. Bruno CŒUR,
CHANTEAU : M. Gilles PRONO,
CHECY : M. Jean-Vincent VALLIES, Mme Virginie BAULINET (à partir de 18h15), M. Cédric SCHMID, COMBLEUX : M. Francis TRIQUET,
FLEURY LES AUBRAIS : Mme Carole CANETTE (à partir de 19h35), M. Bruno LACROIX, Mme Guylène BORGNE, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Isabelle MULLER, INGRE : M. Christian DUMAS,
LA CHAPELLE SAINT MESMIN : Mme Valérie BARTHE-CHENEAU, M. Vincent DEVAILLY, Mme Francine MEURGUES,
MARDIE : Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY LES USAGES : M. Philippe BEAUMONT,
OLIVET : M. Matthieu SCHLESINGER, M. Fabien GASNIER, Mme Cécile ADELLE, M. Michel LECLERCQ, M. Romain SOULAS,
ORLEANS : M. Serge GROUARD, M. Pascal TEBIBEL, Mme Fanny PICARD, M. Thomas RENAULT (jusqu’à 19h15), Mme Virginie MARCHAND, M. Jean-Paul IMBAULT, Mme Chrystel DE FILIPPI, M. Romain ROY, Mme Martine HOSRI, M. Quentin DEFOSSEZ, Mme Béatrice BARRUEL, Mme Florence CARRE, M. Michel MARTIN (jusqu’à 20h55), Mme Isabelle RASTOUL, Mme Laurence CORNAIRE, Mme Capucine FEDRIGO, Mme Dominique TRIPET, M. Baptiste CHAPUIS, Mme Christel ROYER, M. Ludovic BOURREAU,
ORMES : M. Alain TOUCHARD (jusqu’à 20h40), Mme Odile MATHIEU, SAINT CYR EN VAL : M. Vincent MICHAUT,
SAINT DENIS EN VAL : Mme Marie-Philippe LUBET,
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN : M. Stéphane CHOUIN,
SAINT JEAN DE BRAYE : M. Franck FRADIN, Mme Brigitte JALLET, M. Christophe LAVIALLE, Mme Catherine GIRARD, M. Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT JEAN DE LA RUELLE : M. Christophe CHAILLOU, Mme Véronique DESNOUES, M. Pascal LAVAL, M. Marceau VILLARET,
SAINT JEAN LE BLANC : Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, SAINT PRYVE SAINT MESMIN : M. Thierry COUSIN,
SARAN : Mme Maryvonne HAUTIN, M. Christian FROMENTIN, Mme Sylvie DUBOIS (à partir de 19h05), M. Gérard VESQUES (à partir de 18h25), Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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2
AVAIENT DONNE POUVOIR :
FLEURY LES AUBRAIS :
Mme Marilyne COULON donne pouvoir à M. Bruno LACROIX (à l’exception des délibérations n° 6, 11 et 30)
Mme Carole CANETTE donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS (jusqu’à 19h35 et à l’exception de la délibération n° 57)
INGRE :
M. Guillem LEROUX donne pouvoir à M. Matthieu SCHLESINGER
Mme Magalie PIAT donne pouvoir à M. Christian DUMAS
OLIVET :
Mme Rolande BOUBAULT donne pouvoir à Mme Cécile ADELLE (à l’exception de la délibération n° 12)
Mme Sandrine LEROUGE donne pouvoir à M. Fabien GASNIER
ORLEANS :
Mme Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Mme Fanny PICARD (à l’exception de la délibération n° 58)
Mme Régine BREANT donne pouvoir à Mme Chrystel DE FILIPPI (à l’exception de la délibération n° 58)
M. William CHANCERELLE donne pouvoir à Mme Virginie MARCHAND (à l’exception de la délibération n° 58)
M. Thibault CLOSSET donne pouvoir à Mme Capucine FEDRIGO (à l’exception des délibérations n° 6, 11, 12, 30, 57 et 58)
M. Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Mme Dominique TRIPET M. Gérard GAUTIER donne pouvoir à Mme Christel ROYER (à l’exception des délibérations n° 6, 11, 30 et 58)
M. Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à M. Pascal LAVAL
Mme Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à M. Baptiste CHAPUIS M. Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Mme Béatrice BARRUEL (à l’exception des délibérations n° 6, 11, 30, 35 et 57)
M. Romain LONLAS donne pouvoir à M. Quentin DEFOSSEZ
Mme Sandrine MENIVARD donne pouvoir à M. Pascal TEBIBEL (à l’exception des délibérations n° 12 et 57)
M. Florent MONTILLOT donne pouvoir à Mme Isabelle RASTOUL (à l’exception des délibérations n° 17, 18, 19, 20, 21 et 57)
M. Thomas RENAULT donne pouvoir à Mme Florence CARRE (à partir de 19h15 et à l’exception des délibérations n° 58 et 61)
ORMES :
M. Alain TOUCHARD donne pouvoir à M. Thierry COUSIN (à partir de 20h40 et à l’exception des délibérations n° 6, 11, 30 et 57)
SARAN :
M. Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Mme Maryvonne HAUTIN (à l’exception de la délibération n° 58)
Mme Sylvie DUBOIS donne pouvoir à M. Christian FROMENTIN (jusqu’à 19h05)
SAINT DENIS EN VAL :
M. Jérôme RICHARD donne pouvoir à Mme Marie-Philippe LUBET (à l’exception de la délibération n° 12)
SAINT JEAN DE BRAYE :
Mme Vanessa SLIMANI donne pouvoir à M. Christophe LAVIALLE
SAINT JEAN DE LA RUELLE :
Mme Françoise BUREAU donne pouvoir à M. Marceau VILLARET (à l’exception de la délibération n° 58) rice GREHAL
Mme Charlotte LACOLEY
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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3
SEMOY
M. Laurent BAUDE donne pouvoir à M. Christophe CHAILLOU
ETAIENT ABSENTS TOUTE LA SEANCE :
ORLEANS : Mme Stéphanie RIST
SAINT JEAN LE BLANC : M. Fabrice GREHAL
SAINT PRYVE SAINT MESMIN : Mme Charlotte LACOLEY
Mme Fanny PICARD remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................89 Nombre de délégués en exercice................................................................................................89 Quorum........................................................................................................................................45 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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4
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2022
Conseil métropolitain du 29 septembre 2022
43) Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2021 - Approbation.
M. COUSIN expose :
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.
Pour l’année 2021, il met en évidence :
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 3 composteurs de quartier et 17 composteurs en pied d’immeubles et en établissements supplémentaires,
- la relance de la révision du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), document adopté en juillet 2022 par le conseil métropolitain,
- le lancement d’une étude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets ; l’ouverture de la végé’tri de Saint-Jean-de-Braye au printemps 2021 et le lancement des travaux de construction de la déchetterie nouvelle génération à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin dont l’ouverture est prévue en décembre 2022,
- la mise en œuvre opérationnelle de la simplification des consignes de tri en lien avec les travaux menés en 2020 et début 2021 sur le centre de tri des collectes sélective de l’UTOM, la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 544 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (+ 7,6 % par rapport à 2020), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers diminuent de 0,9 %, le verre progresse de 2,2 % et les multimatériaux (poubelle jaune) de 8 % en lien avec la simplification du geste de tri alors que les déchetteries/végétris augmentent de 20,2 %, évolution en partie due à la fermeture des déchetteries pendant la période de confinement de mars-avril 2020,
- le bilan de valorisation suivant : sur les 157 028 tonnes de 2021 : 0,2 % ont été réemployées ou réutilisées, 54,8 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41,2 % incinérées et 3,8 % enfouies,
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2020, affiche un montant de 86 €/habitant, Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214508088-20221115-81-22-DE
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Vincent BRETEAU
5
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation et visant à préserver les ressources.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-17-1,
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire,
Vu l’examen par la commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2022,
Vu l’avis commission transition écologique,
Il est demandé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2021.
Annexe : 1
- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25
du code général des collectivités territoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l’exécution
des formalités prévues à l’article L. 2131-1 du code général
des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
Signé numériquement
à Orléans, le dimanche 09 octobre 2022 Reçu
Publié
D :
/
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À
ORLÉANS #0rleansMetropole 6 O000O M É TR@POILE
www.orleans-metropole.fr =
Rapport annuel 2021
sur le prix & la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 11/10/2022 A ne
ID : 045-214508088-20221115-81-22-DE 00020 01
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16
18
NS.
SOMMAIRE
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS 3
1. ORLÉANS MÉTROPOLE ET LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS 4 2. LES INDICATEURS ET LES ÉLÉMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 8
3. LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS EN 2020 16
4. PERSPECTIVES 18
2 - LA PRÉVENTION ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES 19
1. LES ACTIONS EN 2020 20
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET LA COLLECTE DES DÉCHETS 23
1. LA PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS 24
2. LA COLLECTE DES DÉCHETS 26
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS 31
1. LES FILIÈRES DE VALORISATION 32
2. L’UNITÉ DE TRAITEMENT MULTI-FILIÈRES 33
3. LES DÉCHETTERIES ET LES VÉGÉ’TRI 40
4. LES DÉCHETS PROFESSIONNELS ET LES DÉCHETS MUNICIPAUX 44
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER 46
1. LES MARCHÉS PUBLICS ET LEUR RÉMUNÉRATION 47
2. LES FILIÈRES À RESPONSABILITÉS ÉLARGIES DES PRODUCTEURS (REP) 49
3. LES DÉPENSES / RECETTES ET LE FINANCEMENT DU SERVICE 49
4. COMPTABILITÉ ANALYTIQUE - LES COÛTS 2020 52
GLOSSAIRE 55
SOMMAIRE
2 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Diihlié la —
ORLÉANS MÉTROPOLE
La compétence prévention
& gestion des déchets 1
3 x
NS
| Entre O et 200 hab.4«m?
DM Entre 201 et 1000 hab. km?
MM Entre 1001 et 4000 hab. 4m?
M Entre 4001 et 7000 hab. / km?
M Supsrieur à 7001 hab. / km
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
. | Recu en préfecture le 18/11/2022
0 SES
8-20221115-81-22-DE 0 0
es suivantes :
lomération orléanaise
(CCAO) qui
ui permettra d'exercer des compétences plus
dénommée depuis “Orléans Métropole”.
1.1. Le contexte intercommunal
Depuis 1964, l’historique intercommunal est marqué par les principales étapes suivantes :
Création du SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples) de l’agglomération orléanaise pour l’élimination des ordures ménagères dans les 12 communes membres.
Création de la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise (CCAO) qui regroupe 20 communes puis 22 communes
Passage de la Communauté de Communes en communauté d’agglomération, appelée “Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire” ou “l’AgglO”.
Transformation en Communauté Urbaine qui permettra d’exercer des compétences plus importantes.
Passage de la communauté urbaine en Métropole dénommée depuis “Orléans Métropole”.
De juillet 2020 à novembre 2021, deux vice-président(e)s sont intervenus sur la compétence prévention et gestion des déchets, Madame Vanessa SLIMANI en charge de la prévention, l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire et Monsieur Thierry COUSIN en charge de la gestion des déchets. Depuis Monsieur COUSIN est en charge de la prévention et de la gestion des déchets ainsi que de l’économie circulaire.
I. ORLÉANS MÉTROPOLE & LA COMPÉTENCE
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
cours de l’année 2021. La population totale au 31
décembre 2021 était de 294 086 habitants (INSEE)
La densité de population varie de 52 à 4 230 habitants
par km2 selon les communes (INSEE 2018), certains
quartiers étant encore moins ou plus denses.
Orléans Métropole assure au quotidien la gestion des
déchets en tenant compte des typologies d’habitats
(zones pavillonnaires, habitats collectifs, centre-ville,
centre historique) et des besoins de ses habitants.
1.2. Le territoire
Les 22 communes de la Métropole rassemblent 288
229 habitants, soit une augmentation de 0,4% au
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
4
1964
1998
1 er janvier
2002
1 er janvier
2017
1 er mai
2017
Carte des densités de population Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 11102022 esse
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE 0000 0
stion des déchets ménagers
iples compétences (Economie,
) de
PSE
I
de C
R
© JETS,
- rue Marcel Lerouge
Direction Gestion des
Jeuxième vie aux objets.
1.3. Les missions
Orléans Métropole est chargée d’assurer le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés dont les missions sont les suivantes:
• la prévention des déchets : un sujet transversal, au croisement de multiples compétences (Economie, environnement, commande publique...), qui regroupe :
- la réduction à la source qui vise à moins extraire de matières premières, moins fabriquer, moins transporter et moins distribuer,
- l’adoption de gestes d’achat conduisant à une consommation responsable,
- le détournement par la réutilisation et le réemploi des objets.
• la collecte des déchets recyclables, des déchets résiduels et autres déchets occasionnels et /ou volumineux, • le tri et la valorisation des déchets,
• la gestion des équipements : 6 déchetteries, 5 Végé’tri, l’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Saran,
• l’information et la communication sur la prévention et le tri des déchets.
Ce service public s’adresse aux usagers suivants :
• les habitants du territoire,
• les professionnels pour la fraction de leurs déchets assimilables aux déchets ménagers et dans les quantités fixées par le règlement du service public,
• les établissements publics.
En parallèle, Orléans Métropole assure le traitement des déchets des services techniques des communes.
1.4. Les équipements d’Orléans Métropole
Orléans Métropole dispose de plusieurs équipements techniques pour remplir ses missions :
6 déchetteries réceptionnent les objets encom-
brants et autres déchets spécifiques (déchets dan-
gereux, gravats, cartons...).
5 végé’tri mises à disposition des usagers,
plateformes dédiées aux apports de végétaux.
L’Unité de Traitement des Ordures
Ménagères (UTOM) permet l’incinération des
déchets ménagers résiduels et la valorisation
énergétique. Un centre de tri permet la séparation
des déchets sélectifs (hors verre et carton) par
matière avant leur recyclage.
Une plateforme de maturation des
mâchefers (résidus solides issus de l’incinération
des déchets ménagers résiduels) permet leur
valorisation.
Base d’exploitation nord - rue Marcel Lerouge
à Saran.
Base d’exploitation sud - Direction Gestion des
Déchets rue Hatton à Orléans.
4 espaces réemploi qui permettent de donner une deuxième vie aux objets.
5
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
lié le _—_—
045-214503088-20221115-81-22-DE
|
pK
NS
140 agents de catégorie C,
re Suivante :
6
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Service Ingénierie :
4 ETP de catégorie A
Pôle Qualité Relations
Usagers : 14 ETP de catégorie C
dont 1 responsable de pôle
Conseillers en gestion des déchets :
9 ETP dont un relai d’encadrement
4 ETP Qualité-accueil-secrétariat
Pôle contrôle des prestations :
6 ETP dont 1 responsable de pôle
4 agents contrôleurs catégorie C
1 gardien du CTH catégorie C
Pôle Prévention : 2 ETP
dont 1 responsable de pôle
catégorie A
1 maître composteur
Directeur
Thibaut PAIN
1 ETP de catégorie A
Missions du service :
• Conduite d’études et montage de marchés
• Suivi des équipements / marchés de traitement
et interface avec l’habitat collectif
• Pilotage des recettes propres de la compétence
• Gestion de projets prônant la réduction des déchets
et recherchant l’innovation
• Appuis aux services opérationnels avec l’entretien /
maintenance des matériels
Missions du pôle :
• Analyser et faire évoluer les pratiques de gestion
des déchets des habitants
• Gestion des commissions, des décisions, contrats
et délibérations
• Gestion des courriers et envoi en nombre
• Gestion des anomalies ou réclamations liées à la gestion
des déchets
• Missions de relai RH
Missions du service :
• Assurer ou contrôler la qualité des collectes au quotidien
des flux de déchets
• Garantir la qualité d’accueil et de tri au sein des
déchetteries
• Veiller au respect des conditions d’hygiène et de
sécurité
• Assurer une gestion réactive et de proximité aux
demandes des usagers
1.5. Les acteurs de la gestion des déchets
En 2021, la Direction Gestion des Déchets comprenait 150 agents permanents (140 agents de catégorie C, 3 agents de catégorie B et 7 agents de catégorie A) répartis de la manière suivante :
En 2021, les agents de la direction ont suivi 2 027 h de formation.
Les principaux axes de formation ont porté :
- sur l’hygiène et la sécurité (1 458 h),
- sur les formations métiers (261 h),
- sur l’intégration des agents pour les agents stagiaires
de la fonction publique (240 h),
- sur la préparation à des examens professionnels (50 h),
- sur le développement durable (18 h)
Autres acteurs de la gestion des déchets : les prestataires
sont listés dans la partie administrative de ce rapport.
Missions du pôle :
• Distribution et réparation des contenants (bacs et sacs)
• Nettoyage/lavage des PAV et leurs plateformes
• Entretien et réparation des véhicules poids-lourds,
tracteurs Ville/Métropole et véhicules légers/utilitaires
de la Direction
Service exploitation : 123 ETP
dont 1 responsable de service
de catégorie A
Pôle collectes en régie :
Pôle collectes PAV :
1 encadrant de catégorie B
3 agents de maîtrise catégorie C
18 agents assurant la collecte
et le nettoyage des PAV
1 agent catégorie C en charge
de la prévention et la sécurité
Pôle collectes en porte-à-porte :
1 encadrant de catégorie B
11 agents de maîtrise catégorie C
1 agent catégorie C en charge
de la prévention et la sécurité
80 chauffeurs-ripeurs assurant
la collecte en porte à porte
Garage mécanique :
1 magasinier
6 mécaniciens
1 apprenti Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
cs — > =
214503088-20221115-81-22-DE
RECYCLAGE EXTRACTION/EXPLOITATION (MATIÈRE ET ORGANIQUE) ET ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION
(PRODUITS ET PROCÉDÉS)
ph 7 ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE
D 2
ÉCONOMIE DE |
LA FONCTIONNALITÉ
PRÉVENTION ET
GESTION EFFICACE
DES RESSOURCES
« \ O£, Tate 2)
MT er ti |
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE CONSOMMATION RESPONSABLE > Réemploi >» AChat
> Réparation > Consommation collaborative > Réutilisation > Utilisation
7
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1.6. Le contexte réglementaire et les objectifs
La compétence Prévention et Gestion des Déchets s’inscrit dans un contexte réglementaire national notamment fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) ainsi que par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Extrait des objectifs réglementaires
La prévention permet d’économiser des ressources dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, économie basée sur 3 domaines et 7 piliers.
Les principaux objectifs d’Orléans Métropole en matière de gestion des déchets sont les suivants : • réduire et éviter la production de déchets, développer l’économie circulaire,
• informer / Sensibiliser les habitants sur la prévention et la gestion des déchets,
• améliorer, sécuriser et optimiser la pré-collecte et la collecte,
• augmenter la valorisation matière et la valorisation énergétique,
• améliorer le service aux usagers,
• maintenir les équipements et assurer leurs évolutions,
• respecter la réglementation.
Production
de déchets ménagers
= - 15 % en 2030
(en 2025 pour PRPGD)
Taux de valorisation
matière et organique
= 65 % en 2025
76 % en 2031 (PRPGD)
Déchets
en enfouissement
= - 50 %
Généralisation
du tri à la source
des biodéchets
Valorisation énergétique
des déchets
non recyclables
= 70 % en 2025
Réemploi
des déchets ménagers
= 5 % en 2030
Développement
de la Tarification
Incitative Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Ses
20221115-81:-22-DE 0000 0
NN
>=
Ee
gl
EJ
<>
IX sont collectés et
CŒœ
2.1. Les flux collectés
Les déchets ménagers résiduels (DMr) : le terme “résiduels” signifie que ces déchets constituent la
résultante après extraction des fractions valorisables de déchets. La collecte des DMr se fait majoritairement en
porte-à-porte mais des équipements enterrés sont également installés depuis 2008.
Les multimatériaux : ils correspondent aux emballages plastiques, emballages métalliques et cartonnettes,
aux journaux/revues/magazines en mélange. La collecte multimatériaux a été mise en place en septembre
2006 sur la commune d’Orléans et depuis octobre 2010 sur les autres communes. Avant cette date, le reste
du territoire était desservi en flux corps creux/corps plats. Depuis le 1er février 2021, l’extension des consignes
de tri a conduit à une simplification du geste de tri : 100 % des emballages et 100 % des papiers se trient.
Le verre : il s’agit du premier matériau en tonnage collecté sélectivement, en points d’apport volontaire.
Six communes étaient collectées en porte-à-porte (12,7 % de la population métropolitaine) avant le 23 mai
2016, les 16 autres communes en apport volontaire. Depuis la réorganisation, la totalité des communes sont
collectées en apport volontaire.
Les objets encombrants : ce sont des déchets ménagers volumineux - mais ne dépassant pas 1m3 - ne
pouvant être collectés comme les autres flux et dont les déchetteries représentent l’exutoire le plus adapté (tri
et valorisation plus développés).
Les végétaux : la collecte, effectuée d’avril à novembre, se fait en porte-à-porte sur les 22 communes de la
métropole depuis début 2014 et concerne les personnes âgées de plus de 75 ans ou à mobilité réduite.
Les textiles - vêtements et chaussures : la collecte se fait en apport volontaire. Les bornes sont collectées
au moins 1 fois par semaine. 100 % du gisement est collecté puis trié localement par un atelier situé à Saint-
Pryvé Saint-Mesmin et une partie du gisement est proposée à la revente au sein d’une boutique solidaire en
centre-ville d’Orléans. Cette prestation est effectuée par l’association solidaire pour l’emploi et l’environnement
Le Tremplin.
Les autres flux : déchets verts, gravats, tout venant, cartons, déchets dangereux, métaux sont collectés et
valorisés par le biais des déchetteries.
Les déchets à valoriser : ce sont les déchets non recyclables en l’état, encombrants ou difficiles à trier. Ces
déchets de natures variées sont broyés et criblés avant valorisation énergétique à l’UTOM. Une part résiduelle
de l’ordre de quelques pour cent, inexploitable car non broyable (linoleum par exemple), est orientée vers des
centres d’enfouissement agréés. Ces déchets sont issus des déchetteries et des services municipaux.
Le réemploi : il s’agit de l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à
un tiers qui lui donnera une seconde vie. L’objet garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un
déchet. Le détournement s’opère avant la dépose dans les contenants de déchetteries.
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
8
II. LES INDICATEURS
& LES ÉLÉMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE PSS LS SS SS SS SSL à
LS
MR
ù
LI 6
ee =
9
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
2.2 Les tonnages globaux
Il convient de distinguer les tonnages pris en charge par
Orléans Métropole en fonction de leur origine :
• les déchets ménagers générés par les usagers
particuliers et les déchets assimilables aux déchets
ménagers produits par les usagers professionnels.
• les déchets issus des services techniques des
communes ou des pôles territoriaux (pris en charge
par Orléans Métropole dans le cadre d’un groupement
de commande).
Au total, 170 205 tonnes ont été collectées par Orléans
Métropole, soit une augmentation de 7,2 % par rapport
à 2020. Cette augmentation s’explique par une hausse
importante (+ 20,7 %) des apports en déchetteries /
végé’tri, notamment des végétaux (+ 22 %) et des inertes
(+ 27 %). La comparaison 2020/2021 reste toutefois
délicate du fait d’une année 2020 impactée fortement par
la pandémie COVID (périodes de confinement). En parallèle,
les tonnages de déchets ménagers résiduels ont diminué
de 0,5 % alors que les multimatériaux ont augmenté de
16,4 %, augmentation pouvant s’expliquer en partie par la
simplification des consignes de tri depuis février 2021.
2.3. La répartition des tonnages
157 028
Chiffres clés
tonnes de déchets ménagers
et assimilables (+ 8 % / 2020)
13 177 tonnes de déchets municipaux (- 2,2 % / 2020)
DMR
Multi
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
Cartons CV
Encombrants PAP
Végétaux en PAP
Textiles
Réemploi
224,9
43,0
23,9
208,9
227,4
41,8
24,3
-
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
Ratio 2019
Ratio 2020
600
DMR
513
506
499
462
436
380
400
420
440
460
480
500
520
2010 2020 2025
KG / Habitant / An
Réduction de la production de déchets ménagers et assimilés
DMA collectés
Objectifs de réduction
-14% pour atteindre l’objectif 2025
Projection sur la base
de l’évolution tendancielle
Réemploi
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation energétique
Stockage
Déchets ménagers et assimilés 2021
64 937 T
41%
13 020 T
8%
7 159 T
5%
69 823 T
45%
2 089 T
1%
363 T
884 T 265 T
578 T
43,1%
3,8%
11,7%
41,2%
0,2%
Verre
Ratio 2021 201,5
24,8
242,2
45,2
225,3
DMR
Multi
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
Cartons CV
Encombrants PAP
Végétaux en PAP
Textiles
Réemploi
224,9
43,0
23,9
208,9
227,4
41,8
24,3
0
0
0
0
0
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
Ratio 2019
Ratio 2020
DMR
513
506
499
462
436
2010 2020 2025
DMA collectés
Objectifs de réduction
-14% pour atteindre l’objectif 2025
Projection sur la base
de l’évolution tendancielle
Réemploi
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation energétique
Stockage
Déchets ménagers et assimilés 2021
64 937 T
41%
13 020 T
8%
7 159 T
5%
69 823 T
45%
2 089 T
1%
363 T
884 T 265 T
578 T
43,1%
3,8%
11,7%
41,2%
0,2%
Verre
Ratio 2021 201,5
24,8
242,2
45,2
225,3
Tonnage collectés sur l’année Détails des “autres”
TONNAGES EVOLUTION KG/HAB/AN EVOLUTION
2019 2020 2021 En % En tonnes 2019 2020 2021* En % En kg
Population 286 257 287 019 288 229 0,42% 288 229
DMR 64 388 65 281 64 937 -0,5% - 344 224,9 227,4 225,3 -0,9 % - 2,1
Multi 12 305 12 000 13 020 8,5% 1 020 43,0 41,8 45,2 8,0 % 3,4
Verre 6 837 6 978 7 159 2,6% 181 23,9 24,3 24,8 2,2 % 0,5
Cartons Centre-Ville 384 305 363 18,7% 57 1,3 1,1 1,3 18,2 % 0,2
Encombrants collectés en porte-à-porte 1 396 1 633 - -100,0% - 1 633 4,9 5,7 - -100,0 % - 5,7
Végétaux collectés en porte-à-porte 523 432 578 33,6% 145 1,8 1,5 2,0 33,1 % 0,5
Textiles 869 762 884 16,0% 122 3,0 2,7 3,1 15,5 % 0,4
Réemploi 114 122 265 116,8% 143 0,4 0,4 0,9 115,9 % 0,5
Déchetteries et Végé'tri 59 809 57 848 69 823 20,7% 11 976 208,9 201,5 242,2 20,2 % 40,7
Services Municipaux 15 012 13 467 13 177 -2,2% - 290 52,4 46,9 45,7 -2,6 % - 1,2
TOTAL 161 637 158 829 170 206 7,2 % 11 377 564,7 553,4 590,5 6,7 % 37,1
Total hors déchets Services Municipaux 146 625 146 361 157 028 8,0 % 11 667 512,2 506,5 544,8 7,6 % 38,4
2.4. Comparaison des tonnages et ratios de collecte
2021 par rapport à 2020 * population municipale au 31/12/2021 Jh
|! |
EE LELELELELLNNIINNNVNNWNWNWVWVWNWNWNWWN\WNWNWNWNWNWNWNWNNTE
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
10
Le ratio de collecte des déchets ménagers résiduels
est en diminution de 0,9 % en 2021 par rapport à
2020 alors qu’il était en augmentation en 2020 par
rapport à 2019 (+1,1 %). Le ratio multimatériaux
évolue en 2021 de 8 % par rapport à 2020, évolution
en lien avec la simplification des consignes de tri en
vigueur depuis le 1er février 2021. Le verre poursuit
son augmentation, + 2,2 % par rapport à 2020.
Les quantités déposées en déchetteries et végé’tri
connaissent une évolution significative à la hausse
avec une augmentation de 21 % des tonnages,
soit + 12 000 tonnes ou + 41 kg/habitant en
moyenne sur l’année. Du fait de l’augmentation en
déchetteries et végé’tri, le ratio global (hors déchets
municipaux) est en hausse de 7,6 % entre 2021 et
2020 (6,4 % entre 2021 et 2019).
Chiffres clés
225 kg
+ 73 kg
+ 245 kg
= 544 kg
/ habitant / an de déchets
ménagers résiduels
/ habitant /an de déchets recyclables
(Verre, multi, textiles)
déposés en déchetteries, végé’tri
ou collectes spécifiques
par habitant et par an
(+9,2 % / 2020)
224,9
43,0
23,9
208,9
227,4
41,8
24,3
-
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
Ratio 2019
Ratio 2020
255 243 237 232 233 230
226 228 229 225 227
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
196 212 207 212 218 205 214 208 204 209 202
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DMR
recyclables Multi+ verre
encombrants
déchetteries et Végé'tri
Déchets ménagers et assimilé
43,1%
3,8%
11,7%
41,2%
0,2% Ratio 2021 201,5
24,8
242,2
45,2
225,3
225,3
70
0
242,2
2021
0
Collecte
des déchets
72%
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
100
200
300
400
500
600
Thèmes abordés
2020 2019 2021
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000 type de public touché
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formul
compo
Problèm
Livraiso
pour le
Deman
du com
Info de
Deman
Végéta
Autre d
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov
Evolution des ratios de collecte en kg par habitant
et par an entre 2019 et 2021
2.5. Evolution des ratios de déchets ménagers assimilés depuis 2010 (Hors textiles, cartons centre-ville, végétaux PAP)
DMR
Multi
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
224,9
43,0
23,9
208,9
227,4
41,8
24,3
-
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
Ratio 2019
Ratio 2020
255 243 237 232 233 230
226 228 229 225 227
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
196 212 207 212 218 205 214 208 204 209 202
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DMR
recyclables Multi+ verre
encombrants
déchetteries et Végé'tri
Déchets ménagers
64 937 T
41%
13 020 T
8%
7 159 T
5%
69 823 T
45%
2 089 T
1%
363 T
884 T 265 T
578 T
43,1%
3,8%
11,7%
41,2
0,2%
Verre
Ratio 2021 201,5
24,8
242,2
45,2
225,3
225,3
70
0
242,2
2021
0
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 La production globale de déchets ménagers, relativement
stable depuis 6 ans, connait une nette augmentation
en 2021 du fait de tonnages en forte hausse sur
les déchetteries et Végé’tri. La pandémie COVID 19
peut expliquer une part de cette évolution du fait de la
fermeture des sites en 2020 pendant la première période
de confinement. La production de déchets résiduels varie
peu depuis 6 années. Les ratios de collecte sélective sont
en augmentation en 2021 alors qu’ils étaient relativement
stables depuis 10 ans, soit depuis la réorganisation de
2010. Cette évolution s’explique par la simplification des
consignes de tri ainsi que par la communication associée
sur le tri. Pour les déchetteries et Végé’tri, même si les
variations sont plus marquées et fonction des conditions
météorologiques, l’évolution 2021 est très significative. Il
conviendra de comparer les données 2021 avec celles de
2022 afin de voir si 2021 constitue une année atypique.
FOCUS
225 kg
50 30 l
1 habitant
30 l 200
1 famille de 4 personnes
Ce que représentent
de DMR par habitant
et par an :
À noter : Le réemploi des objets en déchetterie passe de 122 tonnes
à 264 tonnes (+ 117 %) Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
____] ID : 045-214503088-20221115-8122-DE
pt
11
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
2.6. Comparaison sur les objectifs de réduction
DMR
Multi
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
224,9 208,9
227,4
100,0
150,0
200,0
250,0 Ratio 2019
Ratio 2020
513
506
499
462
436
380
400
420
440
460
480
500
520
2010 2020 2025
KG / Habitant / An
Réduction de la production de déchets ménagers et assimilés
DMA collectés
Objectifs de réduction
-14% pour atteindre l’objectif 2025
Projection sur la base
de l’évolution tendancielle
Déchets ménage
64 937 T
41%
13 020 T
8%
7 159 T
5%
69 823 T
45%
2 089 T
1%
363 T
884 T 265 T
578 T
3,8%
4
0,2%
Verre
Ratio 2021 201,5
242,2
225,3
Comparaison de la production et des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés
Les objectifs fixés par la réglementation en matière de réduction de la production de déchets ne sont pas atteints (-1,3 % alors que l’objectif était de -10 % en 2020 par rapport à 2010). Les actions menées en terme de réduction devront être démultipliées et amplifiées afin d’atteindre les objectifs fixés. La production de déchets est fortement liée aux pratiques de consommation et seul un changement des habitudes d’achat afin de limiter le gaspillage permettra d’atteindre les objectifs fixés.
2.7. Comparaison aux ratios nationaux et autres collectivités
Données issues de la base de données SINOE et des rapports annuels 2020 des collectivités.
-
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
255 243 237 232 233 230
226 228 229 225 227
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
196 212 207 212 218 205 214 208 204 209 202
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DMR
recyclables Multi+ verre
encombrants
déchetteries et Végé'tri
11,7%
225,3
70
0
242,2
2021
0
227 225 265 248 211 253 206
218 180
177
24,3 24,8
26,5 31,7
34,5
30
30
31 36
35
41,8 45,2
48,9 49,7
53,2
53
40
66 60
53
201,5
242 183
220 257
130 166
185 164 219
0
100
200
300
400
500
600
ORLEANS METROPOLE
2019 2020
URBAIN
France
2019
TOUS TYPES
France
2019
TOUS TYPES
REGION
2019
LE MANS
METROPOLE
2020
NANTES
METROPOLE
TOURS
METROPOLE
RENNES
METROPOLE
ANGERS
METROPOLE
Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papier Déchèterie
276
22
44
232
225
24
43
209
ROUEN
METROPOLE 2021
Collecte
des déchets
72%
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
0
100
200
300
400
500
600
Thèmes abordés
2020 2019 2021
tri et
recyclage gaspillage alimentaire compostage prévention
UTOM
multi thèmes 0% déchets autres
toxicité
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
primaire college Lycee etudiants adultes retraités Total
type de public touché
2021
2020
2019
2020 2020 2020 2020 2020
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formulaire publik réunion
composteurs
Problème de collecte
Livraison de bacs
pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer
du compost en déchetterie
Info dechets
Demande de sacs cvo
Végétaux
Autre demande
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Te
IDC-AAF NA AFNANNOND NNNNAAAE O4 ONNM
an QE
EE
Qi
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
12
PRÉVENTION
RÉEMPLOI
VALORISATION MATIÈRE
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
ÉLIMINITATION
DÉCHET
ÉVITÉ
NON
DÉCHET
DÉCHET
2.8. Les taux de valorisation
7
2
0
DMR
recyclables Multi+ verre
encombrants
déchetteries et Végé'tri
Réemploi
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation energétique
Stockage
Déchets ménagers et assimilés 2021
43,1%
3,8%
11,7%
41,2%
0,2%
225,3
70
0
242,2
2021
8000
10000
12000
14000
16000
18000 type de public touché
2021
2020
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formulaire publik réunion
composteurs
Problème de collecte
Livraison de bacs
pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer
du compost en déchetterie
Info dechets
Demande de sacs cvo
Végétaux
Autre demande
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Les taux de valorisation matière et organique
sont en augmentation en 2021 notamment
du fait du fonctionnement toute l’année de
l’unité de tri alors qu’en 2020, la pandémie
COVID avait entrainé la fermeture du centre
de tri pendant quelques semaines et son
fonctionnement en mode dégradé durant
plusieurs mois. Concernant la valorisation
organique, l’augmentation importante des
tonnages de végétaux explique cette évolution.
Le taux de traitement par stockage /
enfouissement est en baisse (- 55 %) du fait
de la diminution des détournements de déchets
destinés à l’incinération et du fait de leur
transfert vers d’autres unités de valorisation
énergétique.
Déchets ménagers et assimilés - 2021
Ces données tiennent compte de la répartition par mode de traitement des sous-produits (Refus, mâchefers, REFIOM) des filières tri et incinération. Les mâchefers utilisés en sous-couche routière sont considérés comme faisant l’objet d’une valorisation matière.
La réglementation (Loi LTECV) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixent un objectif de taux de valorisation matière et organique de 65 % en 2025 pour les déchets non dangereux. En 2021, le taux de valorisation matière et organique est de 54,8 % pour Orléans Métropole.
0,2%
57,3%
38,8%
3,7%
Situation d’Orléans Métropole au regard
de la hiérarchie des modes de traitement
(dont déchets municipaux)
2.9. La gestion de la qualité et les actions de sensibilisation
La gestion des déchets, service de proximité auprès des
habitants de la Métropole d’Orléans a été de nouveau au
cœur de l’action de la collectivité.
Le service info qualité déchets est ouvert de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. L’équipe offre
un accueil téléphonique et physique de qualité grâce à la
poursuite du développement des outils de Gestion Relation
Citoyen et à la prise en charge des demandes des usagers
au travers de formulaires en ligne.
L’objectif du service est de répondre à l’usager dans les
plus brefs délais et de manière qualitative notamment pour
les réclamations ou demandes d’informations.
100%
DES QUANTITÉS
DE DÉCHETS
PRIS EN CHARGE
PAR ORLÉANS
MÉTROPOLE
Les formulaires en ligne sont disponibles sur le site internet de la collectivité :
www.orleans-metropole.fr/dechets ‘5. Su un total annuel de
j1s €” “harge et représent
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
—— LI
Publié le Te ——
ID : 045-214508077 7772227 22 20 0
un
AFFLUENCE VÉGÉ'TRIS
|
13
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
Sur l’année 2021, 25 548 demandes ont été enregistrées. Sur un total annuel de 49 815 appels reçus à l’accueil téléphonique de la Direction, 39 852 soit 80 % ont été pris en charge et représentent une moyenne de 153 appels par jour.
L’outil numérique d’informations pratiques
triermonchet.orleans-metropole.fr
Développé en 2020 sur le site internet d’Orléans Métro-
pole, cet outil a renseigné plus de 45 000 utilisateurs sur
l’année 2021. Ce module internet permet d’accéder ra-
pidement aux jours de collecte, aux horaires des déchet-
teries ou à la localisation des points de collecte et fournit
toutes les informations pratiques liées à la gestion des dé-
chets. Cette application a notamment permis de répondre
aux besoins de renseignements liés aux services pendant
les jours fériés.
Des caméras pour suivre en direct l’affluence en
déchetteries et Végé’tri
Pour fluidifier l’accès à l’ensemble des sites et permettre
aux utilisateurs de s’organiser au mieux au quotidien,
Orléans Métropole a mis en place en juin 2021 un mo-
dule permettant de visionner en direct l’affluence dans
ses déchetteries et Végé’tri. Accessibles via le site in-
ternet d’Orléans Métropole ou le widget triermondechet.
orleans-metropole.fr, 11 caméras filment en direct les
zones d’accès de l’ensemble des sites métropolitains.
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
100
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
70
0
2021
0
227 225 265 248 211 253 206
218 180
177
24,3 24,8
26,5 31,7
34,5
30
30
31 36
35
41,8 45,2
48,9 49,7
53,2
53
40
66 60
53
201,5
242 183
220 257
130 166
185 164 219
0
100
200
300
400
500
600
ORLEANS METROPOLE
2019 2020
URBAIN
France
2019
TOUS TYPES
France
2019
TOUS TYPES
REGION
2019
LE MANS
METROPOLE
2020
NANTES
METROPOLE
TOURS
METROPOLE
RENNES
METROPOLE
ANGERS
METROPOLE
Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papier Déchèterie
276
22
44
232
225
24
43
209
ROUEN
METROPOLE 2021
Collecte
des déchets
72%
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
0
100
200
300
400
500
600
Thèmes abordés
2020 2019 2021
tri et
recyclage gaspillage alimentaire compostage prévention
UTOM
multi thèmes 0% déchets autres
toxicité
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
primaire college Lycee etudiants adultes retraités Total
type de public touché
2021
2020
2019
2020 2020 2020 2020 2020
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formulaire publik réunion
composteurs
Problème de collecte
Livraison de bacs
pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer
du compost en déchetterie
Info dechets
Demande de sacs cvo
Végétaux
Autre demande
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
FOCUS
Les actions de sensibilisation
L’équipe des conseillers composée de 8 personnes sen-
sibilise un public varié, adultes comme jeunes. Elle inter-
vient dans les écoles, les collèges, les lycées et l’univer-
sité en abordant les thèmes sur le tri, la prévention des
déchets et le gaspillage alimentaire.
La pandémie COVID a fortement perturbé les animations
en 2020 et 2021, notamment auprès des publics sco-
laires. Des visites de l’Unité de Traitement des Ordures
Ménagères (UTOM) à Saran sont organisées régulière-
ment afin sensibiliser au devenir des déchets et de faire
découvrir le nouveau centre de tri suite aux importants
travaux réalisés en 2020.
DMR
Multi
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
Cartons CV
Encombrants PAP
Végétaux en PAP
Textiles
Réemploi
224,9
43,0
23,9
208,9
227,4
41,8
24,3
-
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
Ratio 2019
Ratio 2020
255 243 237 232 233 230
226 228 229 225 227
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
196 212 207 212 218 205 214 208 204 209 202
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DMR
recyclables Multi+ verre
encombrants
déchetteries et Végé'tri
Réemploi
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation energétique
Stockage
Déchets ménagers et assimilés 2021
64 937 T
41%
13 020 T
8%
7 159 T
5%
69 823 T
45%
2 089 T
1%
363 T
884 T 265 T
578 T
43,1%
3,8%
11,7%
41,2%
0,2%
Verre
Ratio 2021 201,5
24,8
242,2
45,2
225,3
225,3
70
0
242,2
2021
0
600
Collecte
des déchets
72%
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
0
100
200
300
400
500
600
Thèmes abordés
2020 2019 2021
tri et
recyclage gaspillage alimentaire compostage prévention
UTOM
multi thèmes 0% déchets autres
toxicité
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
primaire college Lycee etudiants adultes retraités Total
type de public touché
2021
2020
2019
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formulaire publik réunion
composteurs
Problème de collecte
Livraison de bacs
pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer
du compost en déchetterie
Info dechets
Demande de sacs cvo
Végétaux
Autre demande
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
DMR
Multi
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
Cartons CV
Encombrants PAP
Végétaux en PAP
Textiles
Réemploi
224,9
43,0
23,9
208,9
227,4
41,8
24,3
-
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
DMR Multi Verre Déchetteries
et Végé'tri
Ratio 2019
Ratio 2020
255 243 237 232 233 230
226 228 229 225 227
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
196 212 207 212 218 205 214 208 204 209 202
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DMR
recyclables Multi+ verre
encombrants
déchetteries et Végé'tri
Réemploi
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation energétique
Stockage
Déchets ménagers et assimilés 2021
64 937 T
41%
13 020 T
8%
7 159 T
5%
69 823 T
45%
2 089 T
1%
363 T
884 T 265 T
578 T
43,1%
3,8%
11,7%
41,2%
0,2%
Verre
Ratio 2021 201,5
24,8
242,2
45,2
225,3
225,3
70
0
242,2
2021
0
600
Collecte
des déchets
72%
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
0
100
200
300
400
500
600
Thèmes abordés
2020 2019 2021
tri et
recyclage gaspillage alimentaire compostage prévention
UTOM
multi thèmes 0% déchets autres
toxicité
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
primaire college Lycee etudiants adultes retraités Total
type de public touché
2021
2020
2019
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formulaire publik réunion
composteurs
Problème de collecte
Livraison de bacs
pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer
du compost en déchetterie
Info dechets
Demande de sacs cvo
Végétaux
Autre demande
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
196 204 202
100
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
70
0
242,2
2021
0
227 225 265 248 211 253 206
218 180
177
24,3 24,8
26,5 31,7
34,5
30
30
31 36
35
41,8 45,2
48,9 49,7
53,2
53
40
66 60
53
201,5
242 183
220 257
130 166
185 164 219
0
100
200
300
400
500
600
ORLEANS METROPOLE
2019 2020
URBAIN
France
2019
TOUS TYPES
France
2019
TOUS TYPES
REGION
2019
LE MANS
METROPOLE
2020
NANTES
METROPOLE
TOURS
METROPOLE
RENNES
METROPOLE
ANGERS
METROPOLE
Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papier Déchèterie
276
22
44
232
225
24
43
209
ROUEN
METROPOLE 2021
Collecte
des déchets
72%
Déchetteries
végé'tri
23 %
Consignes de tri des déchets
Demande de documentation
3%
Animation, atelier
ou visite 2%
0
100
200
300
400
500
600
Thèmes abordés
2020 2019 2021
tri et
recyclage gaspillage alimentaire compostage prévention
UTOM
multi thèmes 0% déchets autres
toxicité
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
primaire college Lycee etudiants adultes retraités Total
type de public touché
2021
2020
2019
2020 2020 2020 2020 2020
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000 Formulaire publik réunion
composteurs
Problème de collecte
Livraison de bacs
pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer
du compost en déchetterie
Info dechets
Demande de sacs cvo
Végétaux
Autre demande
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc |
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le _—_——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
” 68t
884 t
199 ——+
JON —
363 t
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297 t | ÿ
19019t
265 t
124t
1 469 t
2 656t
383t
29t
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
DMR
APPORT VOLONTAIRE 3 339 t
PORTE-À-PORTE 61 598 T
RECYCLABLES DÉCLASSÉS 68 t
RECYCLABLES
APPORT VOLONTAIRE 1 026 t
PORTE-À-PORTE 11 851 t
TEXTILES 884 t
VERRE 7 159 t
CARTONS 363 t
ENCOMBRANTS PAP 0 t
VÉGÉTAUX PAP 578 t
VÉGÉTAUX, SOUCHES 20 756 t
DÉCHETS INCINÉRABLES 6 955 t
DÉCHETS À VALORISER 9 002 t
CARTONS 2 037 t
BOIS 1 858 t
MÉTAUX 2 297 t
DÉCHETS INERTES 19 019 t
PALETTES
HUILES VÉGÉTALES
DEEE / DEA
PILES & ACCUMULATEURS
PNEUS
CARTOUCHES D’ENCRE
DÉCHETS DANGEREUX 358 t
HUILES MINÉRALES 138 t
BATTERIES
AMIANTE 95 t
RÉEMPLOI 265 t
DEEE DEA 124 t
BALAYURES 3 727 t
CARTONS 108 t
DAV DES COMMUNES 686 t
INCINÉRABLES 1 469 t
BOIS, MÉTAUX, INERTES 2 656 t
VÉGÉTAUX, SOUCHES 4 383 t
DÉCHETS DANGEREUX 29 t
CENTRE DE TRI
INCINÉRATION
RECYCLAGE
PLATEFORME
BOIS / MÉTAUX
CHAINGY
CENTRE CONDITIONNE
SARAN, CHAINGY
CENTRE DE BROYAGE C
(fraction incinérable DVD
TRANSIT RECHARGEMENT
CHAINGY (pas de tri)
DÉCHETTERIES & VÉGÉ’TRI 70 088
t
SERVICES MUNICIPAUX 13 177
t
COLLECTES PORTE-À-PORTE OU APPORT VOLONTAIRE 86 940
t
RÉEMPLOI
PRÉVENTION / RÉDUCTION :
COMPOSTAGE INDIVIDUEL OU DE PROXIMITÉ, STOP-PUB, ANIMATIONS ANTI-GASPILLAGE
Valorisation organique : retour à la terre de la matière
Valorisation matière : recyclage
Stockage ou mise en décharge : perte de matière
(Service suspendu en 2021)
7 308 t
}
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
14
2.10. Synoptique Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ses
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
le déchets non valorisables
4 À
\
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
FILIÈRES DE RECYCLAGE
ISDND (centre de stockage)
PLATEFORME COMPOSTAGE
INCINÉRATION SPÉCIFIQUE
STOCKAGE EN ALVÉOLE
SPÉCIFIQUE
UTOM SARAN
Centre de tri
REFUS DE TRI
MATÉRIAUX RECYCLABLES
LLE
e déchets non valorisables DNV)
ENFOUISSEMENT
INCINÉRATION
INCINÉRATION
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
38,8 %
VALORISATION
MATIÈRE
43,9 %
ENFOUISSEMENT
3,7 %
VALORISATION
ORGANIQUE
13,4 %
UTOM SARAN
Unité de valorisation énergétique
LE TREMPLIN
RESSOURCE AAA
ENVIE
EMMAUS
1 TERRE ACTIONS
RÉEMPLOI
0,2 %
étique : destruction de la matière avec production d'énergie et de sous produits (Mâchefers / Ferreux et non ferreux / REFIOM) sation : Prévention et préservation des ressources
traitement
15
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
—— — ne > =
)3088-20221115-81-22-DE
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NS
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
16
3.1. L’Extension des consignes de tri
III. LES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE 2021
En réponse au cadre réglementaire (loi AGEC) et contractuel
avec CITEO, depuis le 1er février 2021, le tri a été simplifié et
étendu à tous les emballages.
Dans le cadre de la délégation de service public entrée en
vigueur en novembre 2019, d’importants travaux menés en
2020 et début 2021 sur le centre de tri ont permis le tri de
ces nouveaux emballages. Ces travaux d’un montant de 14
millions d’euros consistaient en l’ajout de nombreux tapis de
tri avec automatisation du tri (8 trieurs optiques + 1 robot de
tri) afin de séparer les nouveaux emballages. Les cabines
de tri ont été redimensionnées tout comme les espaces de
stockages. De plus, l’installation permet maintenant le tri des
petits emballages en aluminium.
Pour faire face à l’évolution des volumes de déchets dans
les poubelles jaunes, un important travail a été mené par les
conseillers déchets en lien avec les équipes de distribution.
Une fois la base de données des logements collectifs mise à
jour, les besoins ont été recensés pour adapter les volumes
des bacs jaunes dans les immeubles collectifs et les habitants
ont été sensibilisés.
Les usagers particuliers ont pu bénéficier gratuitement de
bacs plus grands sur simple demande auprès des services
de la Métropole.
Les circuits de collecte en porte-à-porte ont été ajustés pour
absorber l’augmentation du volume et du tonnage de déchets
recyclables à collecter. Un circuit supplémentaire a été créé sur
le périmètre collecté par le prestataire. Sur le périmètre de la
régie, une réorganisation des tournées, y compris de certaines
tournées de déchets ménagers résiduels, a permis d’absorber
les tonnages et volumes supplémentaires. Face à l’évolution
de la démographie et la montée en puissance des nouvelles
consignes, un réajustement des tournées est prévu en 2022.
La campagne de communication associée a
démarré fin 2020 pour informer chaque habitant
des changements de consignes de tri.
En 2021, les conseillers déchets ont mené des suivis qualité
avant collecte sur plus de 5 000 bacs jaunes. 43 % des
bacs ne présentaient pas d’erreur et ont reçu un autocollant
“Bravo”, 55 % comportaient quelques erreurs (signalées par
un autocollant précisant les déchets à ne pas déposer dans
le bac jaune) et 2 % ont été refusés à la collecte pour cause
d’erreurs de tri en trop grand nombre (présence de verre ou
d’ordures ménagères, déchets en sacs).
Le crible défineur et le séparateur corps plats / corps creux Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
em 2 =
[ID : U4)-c 14905U000-
Actions
Constats & Enjeux
* Réduire le gaspillage alimentaire et gérer en proximité les biodéchets
* Allonger la durée de vie des objets par le réemploi, la réparation et une
consommation plus sobre & raisonnée
* Communiquer différemment pour rendre les gestes visibles, concrets, accessibles à tous, reproductibles transmissibles
” Développer l'exemplarité des collectivités (Métropole et 22 communes) en matière de réduction des déchets et d'économie circulaire
* Embarquer les professionnels du territoire dans la réduction de leurs déchets
" Assurer une cohérence avec les enjeux de ville durable (ex: l'offre blicitaire sur le domaine public et l'offre commerciale Pre F LA TRANSINEN
ook NOS MAINS
17
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
3.2. Participation de la Direction de la Gestion des Déchets
aux Assises de la Transition
Pour assurer la transition écologique de son territoire, Or-
léans Métropole a lancé en janvier 2021 les Assises de la
transition écologique. Ce rendez-vous a pour objectif de
mettre en œuvre des solutions concrètes permettant de
répondre aux objectifs fixés. Les Assises s’adressent aux
habitants, acteurs locaux, élus et institutionnels. De janvier
à avril 2021, elles se sont déroulées sous la forme d’événe-
ments et d’animations autour de 9 thématiques : rénovation
énergétique, alimentation et agriculture durable, mobilités,
ville durable, risque inondation, énergies renouvelables, dé-
chets et économie circulaire, biodiversité, l’eau et les milieux
aquatiques.
Ce dispositif a permis d’engager le dialogue avec le monde
socio-économique du territoire. Plusieurs phases de travail
ont eu lieu lors desquelles la direction des déchets d’Or-
léans Métropole a pris part :
• janvier, février : parcours apprenant : création et
animation d’un MOOC en 4 modules => 5 webinaires
+ 1 table-ronde filmée
• avril : diagnostic du territoire => 2 ateliers numé-
riques
• mai : pistes de solutions => 2 ateliers numériques =>
une 50aine de solutions
• juillet : 1 stand dédié à la thématique sur la journée
de restitution => invitation des acteurs locaux
Des ressources ont été mises en ligne sur le site internet
et cet évènement a été relayé dans plusieurs newsletters
“Réduction des déchets”.
Ces Assises ont permis de déboucher sur une vision pour
l’avenir et sur une liste d’actions permettant d’accélérer le
chemin vers la Transition écologique. Une feuille de route
sera posée en 2022.
3.3. Le Défi Textile
Le Défi Textile s’adressait en 2021 pour la première fois aux collèges. Le prin-
cipe du défi consiste à collecter au sein de l’établissement le plus de textiles
possibles (vêtements, chaussures, maroquinerie, linge de maison...). Ceux-ci
sont ensuite collectés par l’association le Tremplin qui les trie pour le réemploi
ou le recyclage.
Les 5 collèges inscrits ont su maintenir leur participation et surtout leur mo-
tivation pendant cette période ponctuée de rebondissements liés au contexte
sanitaire (couvre-feu, confinement, décalage des vacances scolaires, ferme-
ture des établissements, cours à distance...)
Grâce aux 3 139 participants (élèves, professeurs et personnels), Le Tremplin a pu collecter au total 3 188 kg auprès des 5 collèges inscrits !
Cagnotte solidaire : 1 500 €
CLASSEMENT COLLÈGE MONTANT ATTRIBUÉ ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE
1 SAINT-EXUPERY St Jean de Braye 750 € Ma petite planète
2 MONTJOIE Saran 450 € F.S.E collège Montjoie
3 JACQUES PREVERT St Jean le Blanc 300 € F.S.E collège Jacques Prévert NN
es
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
1 - LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
18
IV. PERSPECTIVES
• Révision du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) • Construction d’une nouvelle Végé’tri sur la commune de Saran
• Construction d’une “déchetterie nouvelle génération” sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Ouverture prévue fin 2022)
• Elaboration d’un schéma directeur “Déchets”
• Renouvellement du marché public d’exploitation des déchetteries et Végé’tri
• Renouvellement du marché public de collecte en porte-à-porte
3.4. Le Festival de Loire
L’équipe de sensibilisation s’est mobilisée pour être présente sur le Festi-
val de Loire. Les conseillers déchets ont pu sensibiliser environ 1 200 per-
sonnes aux bons gestes de tri et à la prévention notamment avec l’escape
game de la Gestion des déchets.
Cet outil de sensibilisation a été conçu autour de 5 thèmes :
- les ordures ménagères
- le tri
- le compostage
- le gaspillage alimentaire
- le réemploi
Il s’adresse aux publics de tous âges et permet d’aborder de façon ludique les bonnes pratiques afin de diminuer les quantités de déchets.
3.5. La pandémie COV ID-19
L’année 2021 a de nouveau été marquée par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, et une période de confi- nement. Si la pandémie n’a pas conduit à la fermeture des équipements (déchetteries, centre de tri) ni à la suppression de collectes en 2021, les actions de sensibilisation des différents publics et en particulier des scolaires n’ont pu être menées normalement.
3.6. Lancement d’une étude préalable à l’instauration d’un dispositif
de tri à la source des biodéchets
De juillet 2021 à janvier 2022, un groupement composé de 2 bureaux d’études, d’un cabinet d’avocats et d’une agence de communication a travaillé sur 4 scénarios de généralisation du tri à la source des biodéchets sur le territoire d’Orléans Métropole. Cette étude a permis d’étudier les dispositifs techniques disponibles et d’en comparer les incidences en termes de réduction des déchets, de réorganisation des moyens, d’acceptabilité pour les habitants et d’impact financier. Cette étude conduira sur 2022-2023 à des expérimentations afin de valider les hypothèses retenues avant généralisa- tion des dispositifs à l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le er
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ORLÉANS MÉTR@POLE
PRÉVENTION
et préservation
des ressources 2
19 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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NN
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blissement ont
1. Relance de la révision du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Les travaux de révision ont été réengagés sur l’année 2021 et 4 réunions ont été conduites avec les membres de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES). Cette commission est constituée d’une vingtaine de représentants issus d’Orléans Métropole, des communes, des chambres consulaires, de l’Ademe et d’associations.
Le projet devrait être arrêté courant 2022.
2. Evènementiels
Malgré la crise sanitaire, 3 actions vers le grand public ont permis d’apporter de la
visibilité aux gestes de réduction des déchets
LES ACTIONS 2021
2 - PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES
20
En septembre et octobre : 34 ateliers Zéro-Gaspi
ont été subventionnés par la Métropole et réalisés par
des partenaires locaux sur les thèmes suivants : cuisine
zéro gaspi, jardinage et compostage, réparation, création
récup. Près de 500 personnes ont participé à cette
programmation.
En novembre, la Semaine Européenne de la Réduction
des Déchets (SERD) a été l’occasion de créer et diffuser
une série de 10 vidéos pour valoriser les initiatives locales.
En décembre, le Marché de Noël d’Orléans a rassemblé les acteurs du réemploi
pour valoriser les cadeaux récup’ (Ressource AAA, Lieu Multiple, friperies et autres
artisans du réemploi)
3. Gestion de proximité des biodéchets
Opération “J’adopte un composteur” :
Le nouveau dispositif distanciel créé en 2020 pour faire face à la crise sanitaire a été poursuivi (inscription via publik, vidéo d’initiation, rdv de retrait du matériel). 733 nouveaux foyers ont été initiés et équipés, portant à 20 750 les familles accompagnées depuis l’origine, dans le cadre de cette action de promotion du compostage individuel.
En complément, 9 nouveaux sites de compostage en pied d’immeuble et 8 sites en établissement ont été installés portant à 150 le nombre de sites actifs. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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2 - PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES
Déploiement progressif du compostage de quartier :
3 nouveaux sites de compostage de quartier ont été
installés et accompagnés : quartier des Armenault, Square
Poursine, quartier Sonis (capacité d’accueil pour 90 nouvelles
familles).
Ces sites sont gérés au quotidien par des collectifs d’habitants
volontaires formés au compostage.
4. Le réemploi
4.1. Déploiement du service réemploi en déchetterie
AVANCEMENT PROJET
Compostage de quartier des Armenault (St Jean de Braye)
Le service réemploi est stabilisé sur 4 déchetteries pour
renforcer le réflexe “réemploi” auprès des habitants :
Saran, Ingré, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val.
- Le service fonctionne, dans le cadre d’un marché
public, grâce à la mobilisation du Groupement
Réemploi (Ressource AAA, Emmaüs, Envie, 1 Terre
Actions, Aabraysie Développement, Respire)
- Présence sur sites d’agents-valoristes à hauteur de 15 h /
semaine dont le rôle est d’aller à la rencontre des usagers
de la déchetterie pour promouvoir “le réflexe réemploi” :
faciliter le don des objets pour allonger leur durée de vie
- Les objets recherchés : art, décoration, quincaillerie,
vaisselle, appareils électroménagers, petit mobilier,
jeux, jouets, livres et autres produits culturels,
accessoires de puériculture, vélos
- Remise en état en atelier pour mise en vente à petits
prix dans les boutiques des membres du groupement
ou pour vente en ligne
Ce service contribue à la réduction des déchets,
est générateur d’emplois locaux (notamment
insertion et animation) et s’inscrit en faveur de
la lutte contre le changement climatique (en
promouvant l’achat d’occasion, on se substitue
à l’achat d’objets neufs = préservation de
ressources et réduction des émissions de gaz à
effet de serre).
En 2021 le groupement réemploi a détourné 264 tonnes
d’objets via les déchetteries :
- 70 % des tonnages ont été orientés vers le réemploi
(vente pour l’essentiel),
- 29 % vers le recyclage (notamment via les filières à
responsabilité élargie du producteur),
- 1 % de retours en déchetterie pour élimination
4.2 Poursuite du projet “Déchetterie Nouvelle Génération”
Ce nouvel équipement qui sera situé à proximité de la Végé’tri de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin comprendra une déchetterie permettant un tri plus pointu des déchets visant à réduire au maximum la quantité de déchets non valorisables. Cette partie Déchetterie de l’équipement sera surtout précédée d’un espace Réemploi par lequel devront passer tous les utilisateurs afin que soit évalué le potentiel de réemploi des objets et matériaux qu’ils apportent.
2021
Lancement des marchés de travaux
début 2021. Définition des modalités
d’exploitation du site.
Lancement des travaux : mi-2021
pour une fin prévue au 4ème trimestre
2022 et une ouverture en décembre
2022. N-Ji
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le mao
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elais locaux (agences
Es PAT
Merc
2 - PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES
22
• Bonnes résolutions
• Assises de la Transition
• J’optimise ma poubelle jaune grâce à la réduction des
déchets
• Changeons de regard
• Pour vivre mieux, économisons nos ressources
• Ne faisons pas de nos ressources des déchets
• Sortir du plastique grâce à la consigne pour réemploi
• D’une pierre deux coups : réduire nos déchets et
protéger nos ressources en eau
• Réduction des déchets ? les entreprises aussi agissent.
• Comment devenir consom’acteur en matière de mode ?
5. La promotion du stop-pub
6 400 autocollants ont été diffusés en 2021 : via les communes de la Métropole et des relais locaux (agences immobilières, bailleurs, entreprises).
32 % des boites à lettres du territoire sont désormais équipées de stop-pub (mise à jour des taux d’apposition communaux, source Médiapost, de février 2022).
4. La lettre mensuelle d’information des acteurs
de la réduction des déchets
10 numéros envoyés à un peu plus de 2 000 destinataires.
Principaux thèmes traités dans les dossiers : Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le er
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
ORLEANWS
PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE
des déchets 3
23 NSS——-lll
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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rte est équipée de bacs
2 de 22 R99 nn
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
24
I. LA PRÉ-COLLECTE
Sur le territoire de la Métropole, on distingue 2 types de collecte avec les contenants associés : • la collecte en porte-à-porte : la majorité des habitants desservis en porte-à-porte est équipée de bacs standardisés (ou sacs logotypés sur l’intra-mail orléanais).
• la collecte en apport volontaire des points (enterrés ou aériens) de proximité.
1.1. Les contenants de collecte en porte à porte
Les usagers des communes de la Métropole sont dotés de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et des multimatériaux. Les chiffres de la pré-collecte (à fin 2021) :
• 94 696 bacs Déchets ménagers résiduels (de 120 à 770 litres) pour un volume total en place de 22 899 m3 • 69 890 bacs multimatériaux (de 120 à 770 litres) pour un total en place de 15 709 m3 - Soit au total 164 586 bacs
25 830 mouvements de bacs ont été réalisés en
2021 contre 14 223 mouvements en 2020 (mises en
place, retraits, remplacements ou échanges) par 6 agents
+ 1 encadrant de la régie d’Orléans Métropole. Ces
équipes de la Direction Gestion des Déchets ont également
bénéficié de l’appui d’un renfort des équipes de la Direction
des Sports pendant la période de pandémie COVID (renfort
de 2 à 4 agents sur un mois). Ces équipes ont réalisé
12 374 interventions réparties de la manière suivante
sur l’année 2021 :
En 2021, l’activité régulière de dotation et de maintenance
du parc de bacs DMR et multimatériaux a représenté 45%
des interventions (DISTRIBAC) auxquelles s’est ajoutée la
gestion des bacs déployés sur les zones en travaux et pour
les évènements qui a représenté 3 % de l’activité.
L’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre effective
de l’extension des consignes de tri (ECT). La simplification
du geste de tri et la possibilité de trier tous les emballages
a entrainé mécaniquement des volumes de déchets plus
importants à collecter. Les usagers ne disposant pas du vo-
lume de stockage suffisant pour ces nouveaux emballages
triés ont sollicité une modification de leur dotation en bac.
Ainsi, 6 400 interventions ont été réalisées à ce titre.
La répartition des interventions par commune est la suivante :
10 500 bacs en fin de vie ont été recyclés pour une
recette matière de 24 500 €.
En dérogation au principe de mécanisation des collectes
en porte à porte citée en introduction, une partie du centre-
ville historique d’Orléans, n’ayant pas la place pour le remi-
sage de bacs, est dotée de sacs. L’équipe des conseillers
déchets spécialisée sur le centre-ville d’Orléans a traité la
distribution de sacs logotés blancs et/ou jaunes pour doter
627 foyers (637 en 2020) et les professionnels ne pouvant
stocker de bacs. En 2021 :
-> 4 859 rouleaux de sacs blancs logotés Orléans
Métropole ont été distribués
-> 1 902 rouleaux de sacs jaunes ont été distribués
6 761 rouleaux de 25 sacs ont donc été délivrés aux usa-
gers par les équipes affectées à ce secteur. Comme pré-
sagé lors du bilan 2020 suite aux extensions de consignes
de tri, le nombre de sacs jaunes dotés a augmenté sur le
centre-ville pour les particuliers. Environ 100 000 sacs de
déchets verts ont également été distribués par cette équipe
et les prestataires en charge de la collecte des déchets
verts.
181
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Orléans Hypercentre 2020
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PSSS SSS
SE
25
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
1.2. Les colonnes d’apport volontaire
La collectivité assure en régie les activités suivantes :
- collecte des PAV
- maintenance
- lavage intérieur et extérieur
- nettoyage des abords des sites pour les colonnes verre
1.2.1. Le parc de colonnes
Les colonnes déployées sur le territoire métropo-
litain par la collectivité sont de deux types :
- aériennes
- enterrées
Les implantations pour le flux déchets ménagers résiduels
se font dans le cadre de projets de résidentialisation ou
selon le souhait des bailleurs/aménageurs. Ces colonnes
sont systématiquement accompagnées de colonnes pour
le multimatériaux, afin de systématiser le geste de tri des
emballages.
Des colonnes multimatériaux sont également présentes
sur les sites ne disposant pas de l’espace nécessaire pour
bénéficier de bacs roulants en quantité suffisante.
La densification du réseau des colonnes verre, démarrée
en 2020 pour développer le service de proximité auprès
des habitants et augmenter les quantités collectées, n’a pu être finalisée en 2021 en raison de difficultés liées à la disponibilité des agents de collecte ainsi qu’à l’approvisionnement en colonnes.
Une réflexion est engagée sur le renouvellement de bornes enterrées en fin de vie. Une nouvelle convention a été adoptée en avril 2021 par le conseil métropolitain, qui prévoit notamment le financement à hauteur de 50 % pour le renouvellement des bornes.
1.2.2. Les moyens internes pour l’entretien des colonnes d’apport volontaire
1 086 colonnes (+ 3,5 %/2020)
Chiffres clés
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Déchets n
dangereux (
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Evolution mensuelle du nombre de demandes
Orléans Hypercentre 2020
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
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Travaux / Evènements
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Dépôt sauvage sup 1m 3
Dépôt sauvage inf 1m 3
Evolution du parc de colonnes d’apport volontaire
13 agents d’Orléans Métropole œuvrent au quotidien pour
assurer le nettoyage et la maintenance du parc de colonnes
en régie. Ils disposent d’une laveuse pour le lavage intérieur
des colonnes aériennes et enterrées, de deux laveuses pour
le lavage extérieur et de 6 fourgons pour le nettoyage des
abords des colonnes.
L’entretien courant consiste à enlever les dépôts
sauvages autour des bornes verre, à changer les corbeilles
de rue, à balayer les sols aux abords des points, à enlever
les tags, graffitis, autocollants et affiches sur les conteneurs.
Il est assuré lors de 10 tournées de ramassage par
jour permettant un passage 2 fois par semaine sur chaque site répartis sur les 22 communes (3 fois en centre-ville d’Orléans).
5 415 dépôts sauvages (dont 400 supérieurs à 1 m 3) ont été pris en charge par les équipes de la direction.
181
590
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1024
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588
241
1004
174
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0
200
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800
1000
1200
DMR VERRE MULTIMATERIAUX TOTAL
2018 2019 2020
2686
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0
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2000
2500
3000
Déchets non
dangereux (M3)
Déchets dangereux
(KG)
Déchets électriques :
Electroménager
(Unités)
2019 2020
85
47
20 31 17
67
28 24 27
Evolution mensuelle du nombre de demandes
Orléans Hypercentre 2020
Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
4 5 6 7 8 9 10 11 12
Travaux / Evènements
ECT
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Travaux / Evènements
ECT
Distribac
1086
254
655
177
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0
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200
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600
700
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3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2
2021 2022
Dépôt sauvage sup 1m 3
Dépôt sauvage inf 1m 3
Nombre de dépôts sauvages pris en charge de mars
2021 à février 2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
NSS.——-lllt
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
26
II. LA COLLECTE DES DECHETS
2.1. L’organisation des collectes de déchets ménagers
résiduels et déchets recyclables
2.1.1 Les modes et fréquences de collecte
Le schéma de collecte principal sur la Métropole est le suivant :
• collecte des Déchets Ménagers résiduels (DMr) et multimatériaux (Emballages et papiers) en porte à porte. La fréquence de collecte dépend de la typologie d’habitat et de l’espace disponible pour remiser les bacs roulants. • collecte du verre en apport volontaire.
Quelques points de regroupement sont mis en place pour desservir :
• certaines zones de l’hyper centre-ville d’Orléans,
• des voies et impasses inaccessibles aux véhicules de collecte,
• certains immeubles pour pallier le problème de remisage des bacs.
En dérogation au schéma de collecte cité ci-dessus, la collectivité met à disposition de certains usagers des points d’ap- port volontaires (PAV) pour les flux DMr et multimatériaux.
La cartographie des bornes d’apport volontaire est disponible sur le site internet : www.orleans-metropole.fr pour les 3 flux : verre, DMr et multimatériaux.
Modalités de collecte :
Type d'habitat Mode de collecte Fréquence de collecte % de la population globale
DMR
Habitat pavillonnaire Porte-à-porte 1 fois / semaine 56 %
Habitat vertical Porte-à-porte 2 fois / semaine 31 %
Habitat vertical dense Porte-à-porte 3 fois / semaine 8 %
Hyper centre-ville Porte-à-porte 4 fois / semaine 2 %
Habitat vertical principalement Apport volontaire Selon vitesse de remplissage 3 %
MULTIMATERIAUX
Habitat pavillonnaire Porte-à-porte 1 fois / quinzaine 56 %
Habitat vertical dense Porte-à-porte 1 fois / semaine 40 %
Habitat vertical principalement Apport volontaire Selon vitesse de remplissage 4 %
VERRE Tous types d'habitat Apport volontaire Selon vitesse de remplissage 100 %
Le lavage consiste à nettoyer :
- au quotidien l’extérieur des bornes aériennes et le lavage
des tambours des bornes enterrées.
- l’intérieur des colonnes enterrées à l’aide d’une laveuse,
lors d’opérations planifiées une ou deux fois par an.
La maintenance consiste à effectuer un entretien pré-
ventif et curatif des bornes en place. 300 interventions ont
été réalisées en 2021. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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Publié le Mu
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
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27
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
2.2.2. La répartition régie / prestataire
La répartition des collectes entre la régie et le prestataire
Suez est représentée sur la cartographie suivante :
La régie assure 62 % des tournées de collecte en porte-
à-porte. Elle est plus présente sur les communes
centrales proches de ses bases d’exploitation et sur
les habitats collectifs. Le prestataire se voit confier la
collecte des communes périphériques, ainsi que l’intra-
mail orléanais (matin et soir du lundi au dimanche).
La régie effectue la totalité de la collecte des points
d’apport volontaire.
2.2.3. Tableau de synthèse des tournées
Prestataire Régie PAP Régie AV TOTAL
DMR 43 tournées hebdo (C1 à C5) 85 tournées hebdo (C1 à C3) 8 tournées hebdo 136
Multimatériaux 23 tournées hebdo (C0,5 à C1) 31 tournées hebdo (C0,5 à C1) 5 tournées hebdo 59
Cartons des professionnels
en centre-ville 5 tournées hebdo (C3) 5
Verre 916 inscrits 12 tournées hebdo 12
Total Nb de tournées 71 116 25 212
Equipages 1 chauffeur + 1 ripeur (2 ripeurs pour cartons) 1 chauffeur + 2 ripeurs 1 chauffeur
Nb chauffeurs / ripeurs /(Nb ETP) 28 agents permanents 82 agents permanents 7 agents permanents 117 agents permanents
Nb ETP Intérim (Nb d'heures) 7 (12 700) 10 (18 002) 0 17 (30 702)
Km parcourus 232 875 316 800 93 922 643 597
Consommation de gasoil (L) 184 154 214 300 49 607 448 061
Nombre de véhicules de collecte
14 dont :
8 x 20 m 3
3 x 14 m3
3 x 7 m3
18 (26 t) 8 40
Les évolutions démographiques et l’extension des consignes de tri pour les emballages en plastique ont conduit à des ajustements de tournées début 2021. EE
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3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
28
2.2.4. Focus sur la sécurité
La prévention des risques étant un enjeu majeur des
métiers de la collecte des déchets, Orléans Métropole
engage chaque année des démarches afin de sécuriser le
travail de ses agents et de ses prestataires en s’appuyant
sur la recommandation R 437 de la CARSAT qui préconise
la suppression de toutes les marches arrière (en dehors
des marche arrière de manœuvre/positionnement) et la
suppression des collectes bilatérales sur les voies où le
croisement avec un autre véhicule est possible.
Pour les marches arrière dues à une configuration inadaptée
de l’espace public, des placettes de retournement ou des
points de présentations sont créés, ou à défaut des points
de regroupement sont mis en place. Pour les marches
arrière dues à des véhicules mal stationnés et gênants,
l’envoi de courriers aux propriétaires et/ou l’intervention des
forces de police permet d’en limiter la récurrence.
Afin d’éviter ces problématiques dans les nouveaux projets,
la Direction Gestion des Déchets émet un avis sur les
permis d’aménager et permis de construire pour validation
des modalités de collecte et des espaces de circulation. Au
31 décembre 2021, il reste sur le territoire de la Métropole 2
marches-arrière (800 au début de la démarche).
En 2021, un important travail de diagnostic a eu lieu et se
poursuivra en 2022 sur les autres métiers de la Direction
de la Gestion des Déchets, afin d’améliorer la sécurité au
travail des agents.
2.2.5. Focus sur la régie
Les sites et le matériel
Les équipes dédiées aux collectes sont regroupées sur
2 sites d’exploitation : une au nord sur la commune de
Saran et une au sud sur la commune d’Orléans à proximité
immédiate de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Chacun des 2 sites est équipé d’une station de lavage.
Les réparations mécaniques, quant à elles, s’effectuent
exclusivement sur le site sud.
En complément des 25 poids lourds dédiés à la collecte, la
régie dispose de 12 véhicules utilitaires affectés à la pré-
collecte (Distribution, maintenance et nettoyage) ainsi que
de 4 laveuses dont 1 laveuse poids lourd pour le lavage
intérieur des colonnes enterrées.
En 2021, près de 600 000 km ont été parcourus par
l’ensemble des véhicules (Poids lourds et véhicules
utilitaires) de la régie.
Les équipes
Le service exploitation en régie se compose de 3 pôles :
- le pôle exploitation porte-à-porte (PAP)
- le pôle exploitation point d’apport volontaire (PAV)
- le pôle garage mécanique
Le pôle exploitation PAP
Ce pôle comprend deux activités :
• la gestion des contenants de pré-collecte en porte-à-
porte assurée (hors renforts) par 4 équipiers en double
poste et un encadrant.
• la collecte en PAP
Les collectes en porte-à-porte s’effectuent en double poste
(matin et après-midi ou soirée en période estivale).
• 82 agents inscrits au tableau des effectifs sont
dédiés à la collecte des 23 tournées en porte-à-
porte quotidiennes, soit 115 tournées par semaine :
chauffeurs, ripeurs ou chauffeurs-ripeurs.
A ces postes s’ajoutent les effectifs en contrat visant à
garantir la continuité de l’activité de collecte. La Direction
Gestion des Déchets est amenée à recourir à la mise à
disposition de personnels auxiliaires via les structures
d’insertion afin de compléter ses effectifs en cas de surcroît
d’activité (rattrapage des jours fériés, remplacements liés à
la maladie, départs en formation...). Un dispositif recourant
au recrutement d’agents saisonniers (public “étudiants”)
vient également appuyer la direction à l’occasion des
congés d’été ou des vacances scolaires de courte durée.
• 41 saisonniers sont intervenus en 2021 sur des
missions de ripeurs.
Le recours à l’intérim en 2021 :
• 59 salariés pour au moins une heure
• 18 002 heures de travail en 2021 dont 209 heures de
formation (11 917 heures de travail dont 180 heures
de formation en 2020)
• un coût de 370 947 € (+ 55 % / 2020).
Le pôle exploitation PAV
Le pôle comprend les activités suivantes :
- nettoyage des dépôts sauvages
- lavage des contenants d’apport volontaire
- maintenance
- collecte
Le pôle Garage mécanique
Ce pôle a en charge l’entretien, préventif et curatif, de toute
la flotte poids lourds de la ville et la métropole d’Orléans. Il
assure également l’entretien de la flotte de véhicules légers
de la Direction de la Gestion des Déchets. Pour assurer cette
activité, 8 agents sont affectés dont 4 mécaniciens.
Perspectives 2022 Travail de sécurisation des activités PAV et garage
mécanique. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Te ——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
29
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
2.2. Les collectes spécifiques
2.2.1. La collecte des objets volumineux
(encombrants)
Jusqu’en 2020, la collecte des objets volumineux en
porte-à-porte était réalisée 1 fois par an sur l’ensemble
du territoire. Elle était assurée en benne compactrice et
les déchets étaient principalement broyés et destinés à
l’incinération.
Un service spécifique existait pour les bailleurs, sur rendez-
vous, et de 1 à 2 fois dans l’année sur les communes
comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS).
En substitution à la collecte annuelle, sur les secteurs
Orléans Intra-mail, Orléans Quartier Dunois/Madeleine et
Olivet sur la partie au Nord de la rivière Loiret, une collecte
sur demande était proposée aux particuliers.
Ces services n’ont pas été reconduits sur l’année 2021
et aucune prise en charge des objets volumineux n’a été
assurée par Orléans Métropole en dehors des déchetteries.
Dans une logique de prévention de la production des
déchets, d’accroissement du réemploi et d’une meilleure
valorisation, un service de collecte sur rendez-vous sera
proposé à l’ensemble des usagers du territoire n’ayant
pas de solution alternative (don, vente, réparation, dépôt
en déchetterie).
En 2021, la collecte était réalisée dans le cadre d’un
marché d’insertion par un groupement de 5 structures:
Aabraysie Développement, Le Tremplin, Orléans Insertion
Emploi, Val Espoir et Respire. En 2021, ce service gratuit
de collecte était assuré tous les 15 jours du 1er avril au 30
novembre. Il est réservé aux personnes âgées de plus de 75
ans (condition à remplir pour au moins l’une des personnes
au foyer) et/ou à mobilité réduite.
La collecte peut comprendre jusqu’à 3 sacs de 100
litres (sacs fournis par Orléans Métropole) et 2 fagots de
branchages à chaque collecte.
Perspectives 2022
3. La collecte des végétaux en porte-à-porte
2021 Collecte des végétaux en porte-à-porte
Nombre d’inscrits 3 936 (+6.5 % / 2020)
Volumes collectés 60 292 sacs et 6 018 fagots
Personnel 45 salariés en insertion
Heures de travail 3 678 h
Véhicules Camions benne 3,5 t + véhicules utilitaires
Kms parcourus 22 584 km
Tonnages 577 tonnes (+33 % / 2020)
Sur les 3 936 inscrits, 542 n’ont pas ou peu utilisé le service
(entre 0 et 3 fois sur les 15 ramassages).
Les tonnages 2021 sont en forte hausse par rap-
port à l’année 2020 impactée par des restrictions
de collectes dues au COVID19. NS
REM,)
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Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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Publié le Te ——
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rnes pour vide-
3 - LA PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS
30
4. La collecte des textiles
Sensibilisation
TRI DES
TEXTILES 4 I
Pour trouver la borne la plus
proche, rendez-vous sur
orleans-metropole.fr/dechets
triermondechet.orleans-metropole.fr
Que deviennent vos
textiles ?
Ils sont collectés puis triés par le
Tremplin. S’ils sont en bon état : ils
spnt revendus dans leurs boutiques
solidaires.
S’ils sont usés : ils sont recyclés en
isolant pour le bâtiment par exemple.
collecte
tri des textiles recyclage
revente
en boutique
Des bornes de collecte de textiles – vêtements, linge de
maison et chaussures – sont implantées sur le territoire
d’Orléans Métropole.
A fin 2021, 140 bornes sont collectées
par Le Tremplin, dont 20 bornes
implantées dans les déchetteries et 8
bornes sur domaine privé.
Orléans Métropole a formalisé son partenariat avec Le
Tremplin, association d’insertion professionnelle locale,
sous forme d’une convention de 3 ans reconductible.
L’accord de partenariat concerne l’implantation,
l’entretien, la collecte, le tri, le conditionnement et
la valorisation des produits collectés sur le territoire
communautaire.
La filière Textiles se veut vertueuse
avec une collecte en apport volontaire
par une entreprise d’insertion locale,
le tri et la revente en boutique
solidaire d’une partie des textiles.
829 tonnes de textiles ont été collectées en 2021
(+ 8,8% / 2020)
Les tonnages collectés ont progressé par rapport à l’année
2020 qui avait été impactée par le confinement.
Le projet d’AgglO mentionnait un objectif en 2020 de 165
points de collecte et 1 000 tonnes de textiles collectées.
L’objectif de maillage reste encore à parfaire, mais certaines
communes augmentent le nombre de bornes sur leur
territoire. Les principaux objectifs sont le développement
des performances de collecte, l’amélioration de la qualité
du service rendu en termes de desserte des habitants et le
soutien à l’emploi local.
A fin 2021, l’association Le Tremplin comptait 27 salariés
en insertion : 6 agents de collecte, 10 pour le tri, 8 pour la
revente (boutique solidaire) et 3 pour la nouvelle boutique
en ligne. 10 emplois en CDI dédiés à l’encadrement et
au fonctionnement de la structure complètent les effectifs.
En 2021, sur les 884 tonnes de textiles collectées :
100% des textiles ont fait l’objet d’un tri :
• 18 t ont été vendues en boutique,
• 201 t destinées à l’incinération
• 665 t transférées en Belgique (TERRE) pour sur-tri
avant revente en fripe à l’export, recyclage en chiffons
ou pour l’isolation.
Services + : mise à disposition de bornes pour vide-
greniers
En 2021, 5 collèges ont participé au Défi Textile lancé par l’équipe sensibilisation
Orléans Métropole.
Ce défi a permis de collecter près de 3,2 tonnes de textiles et de verser 1 500 €
à trois associations caritatives. a
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
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propres,
vidés, pliés
«Papiers peints
“Cartons souillés
‘Papiers broyés
‘Parquets
“Bois traité/peint
rs AN ES 4 ete
le AT TT “spa
ee à Canapés Nil Papier ol TT Errnre]
L volumineux MU
LRO UOTA TNT TT.
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VALORISATION
et traitement des déchets 4
31 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 11102022 ses
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centre de traitement multi-filières,
NS.
Pour assurer le tri, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, Orléans Métropole gère plusieurs équipements et services :
1 Unité de Traitement des Ordures Ménagères (UTOM) centre de traitement multi-filières, composé de : • l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE)
• le centre de tri des collectes de tri sélectif (multimatériaux) et l’unité de traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
• l’installation de maturation et d’élaboration des mâchefers issus du process d’incinération (résidus de combustion => environ 10% du volume des ordures ménagères incinérées et entre 20 % et 25 % de leur poids). 6 déchetteries
5 végé’tri
Localisation des exutoires de traitement de déchets du territoire
I. LES FILIÈRES DE VALORISATION
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
32
PAPREC
Chécy
DEEE
SOA
Chaingy
Amiante
Eurovia
Mézières-Lez-Cléry
Inertes
SETRAD
Bucy-Saint-Liphard
DNV à enfouir
Le Lieu Multiple
Fleury-les-aubrais
Palettes
La ressource AAA
Saint-Jean-de-Braye
Réemploi
Le Tremplin
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Textiles
SETRAD
Saint-Péravy-la-Colombe
Végétaux/souches
Collectors
Saint-Jean-le-Blanc
Cartouches/toners
SETRAD
Mézières-Lez-Cléry
Végétaux/souches/inertes
SOCCOIM
Saint-Jean-de-Braye
Papiers/journaux/magazines/
SOCCOIM
Chaingy
DAV à broyer/cartons/
bois/métaux/verre/DEA
Martin Environnement (regroupement)
Chevilly
Déchets dangereux/huiles
UTOM TRISALID
Saran
Multimatériaux/incinérables
Centre de Transfert Hatton
Orléans
Multimatériaux/cartouches/
déchets dangereux/huiles minérales/
pneus/amiante
A noter : les prestations spécifiques de traitement pour les services des communes d’Orléans Métropole ne sont pas mentionnées sur cette carte. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
« Reçu en préfecture le 18/11/2022
le Se
-5-214503088-20221115-81-22-DE
d'ordures ménagères et 4 000 tonnes/an de
nes/heure à pouvoir calorifique inférieur (PCI
IX menés en 2020).
) tonnes/an avant les travaux).
extraits
II. L’UNITÉ DE TRAITEMENT MULTI-FILIÈRES
2.1. Présentation et contexte
Dans le cadre de ses compétences, Orléans Métropole est propriétaire d’une Unité de Traitement des Ordures Ménagères (UTOM) située au 651, rue de la Motte Pétrée à Saran.
Suite à la constitution en 2018 du groupement d’autorités concédantes composé d’Orléans Métropole, de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, le SMIEEOM Val de Cher, le SMICTOM de Sologne, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire et le syndicat Beauce Gâtinais Valorisation, un contrat de concession a été signé en juillet 2019 avec la société TRISALID (Filiale de VEOLIA) pour la période allant du 01/11/2019 au 31/12/2028. Ce contrat passé sous la forme d’une “Concession de travaux et services publics pour l’exploitation de l’unité de traitement des ordures ménagères et du centre de tri”, comprend également l’exploitation de la plate-forme de maturation des mâchefers.
Les caractéristiques des équipements sont les suivantes :
UNE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE)
• Mise en service en 1995, réhabilitation en 2012.
• Capacité réglementaire de traitement : 115 000 tonnes/an d’ordures ménagères et 4 000 tonnes/an de DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux).
• Deux lignes de fours d’une capacité d’incinération : 7 tonnes/heure à pouvoir calorifique inférieur (PCI) 2 000 Kcal/kg et composées chacune d’un ensemble four-chaudière.
• Un groupe turbo-alternateur (GTA) à condensation d’une puissance de 7,2 MW dont la production électrique peut atteindre 50 000 MWh électrique par an => électricité en partie autoconsommée, le reste étant revendu sur le réseau ERDF.
UN CENTRE DE TRI DES COLLECTES SÉLECTIVES (CTCS)
• Mise en service en 1995
• Capacité de tri : 32 000 tonnes / an (13 354 tonnes/an avant les travaux menés en 2020). • Capacité réglementaire du centre de tri : 35 000 tonnes/an (22 000 tonnes/an avant les travaux).
UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ÉLABORATION DES MÂCHEFERS (IME) • Mise en service le 1 er décembre 2010, à proximité immédiate de l’UTOM
• Capacité de 25 000 tonnes/an de mâchefers bruts
• Commercialisation des mâchefers valorisés et vente des métaux ferreux et non ferreux extraits des mâchefers confiées au concessionnaire
33
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
action incendie
NS
DT
al du four.
four qui a
lantités
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
Du 24 au 30/01 :
Amélioration syst.
Ramonage catalyseur
Du 23 au 29/04 :
Fuite chaudière
Du 15 au 20/08 :
Fuite chaudière
Du 28 au 30/01 :
Fuite chaudière +
ramonage catalyseur
Du 27/02
au 06/03 :
Maintenance
Du 10 au 14/04 :
Fuite chaudière
Du 26 au 30/04 :
Maintenance
Du 20/09 au 09/10 :
Fuite chaudière +
Maintenance à suivre
Du 19/09
au 04/10 :
Maintenance
des parties communes
LIGNE 1
LIGNE 2
Du 28/11 au 12/12 :
Fuite chaudière
+ Pb GTA
Du 11/09 au 03/10 :
Contrôle décennal
chaudière
Le 15 et 16/12 : Blocage grille de four
Du 30/08
au 02/09 :
Fuite chaudière
Du 13 au 30/11 :
Effondrement
mur et voûte
(suite à explosion bouteille de gaz)
Heures de marche : 7 430 h soit 84,82 % de dispo
Du 23/12 au 14/01/22 :
Effondrement mur latéral
(Réfractaire)
Du 26 au 30/04 :
Maintenance
2.2. Les travaux réalisés en 2021 et évènements marquants
UVE
• construction d’un voile de fosse afin d’éviter débordement des déchets
sur les quais pendant les arrêts techniques et amélioration de la sécurité
au niveau des quais de vidage.
• contrôle décennal de la chaudière : décalorifugeage (mise à nu) complet
de la chaudière pour inspection.
• explosion d’une bouteille de gaz dans le four 2 entrainant l’effondrement
d’une partie d’un mur et de la voute dont les réfractaires venaient d’être
refaits pendant l’arrêt technique.
CTCS
• redémarrage du centre de tri le 01/02/2021 avec les multimatériaux d’Orléans Métropole en extension des consignes de tri, puis montée en puissance avec l’arrivée progressive des apports des collectivités membres du groupement.
• essais de performance réalisés en juillet
COMMUNS : poursuite des travaux de sécurité et protection incendie
2.3. Les arrêts techniques
En 2021, 9 arrêts non programmés sont à intervenus sur l’unité (5 en 2020, 1 en 2019, 4 en 2018). Ligne 1 : 4 arrêts pour fuites chaudières principalement et 1 arrêt conséquent pour effondrement du mur latéral du four. Ligne 2 : 3 arrêts pour fuites chaudières et un gros arrêt lié à l’explosion d’une bouteille de gaz dans le four qui a provoqué l’effondrement de la voute et du mur latéral
2.4. Les déchets traités sur l’UVE en 2021
2.4.1. Évolution des quantités
Quantités entrantes 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020
DMr (toutes collectivités confondues) 74 204,000 t 71 639,530 t 77 907,840 t 8,75 %
Déchets incinérables : Déchets en provenance des Déchetteries ou communes 11 538,000 t 9 565,792 t 12 957,252 t 35,45 %
Refus de tri + Déclassement Collecte sélective 6 114,000 t 3 731,435 t 4 675,299 t 25,29 %
Autres (DAE + DASRI + Déchets confidentiels) 9 659,000 t 6 003,249 t 3 936,080 t -34,43 %
Collectes sélectives incinérées suite à fermeture CDT pendant confinement 1 611,160 t
TOTAL ENTRANTS 101 515,000 t 92 551,166 t 99 476,471 t 7,48 %
Stock fosse fin d’année 1 700,000 t 1 100,000 t 2 700,00 t
Quantité incinérée (tonnage grappin) 101 916,177 t 93 182,036 t 93 740,000 t 2,46 %
*DAE : Déchets d’Activités économiques
**DASRI : Déchets d’activités de soins
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
34
Heures de marche : 7 313 h soit 83,48% de dispo Arrêts simultanés des 2 lignes : 590 h (Engagement < 144 h/an - hors période de travaux)
Arrêt non programmé Arrêt programmé = Arrêt technique / travaux Arrêt commun 35
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
93 740 t
(Tonnage grappin) Entrée UVE
99 476 t
Stock Fosse
fin 2020
1 100 t
Reste en fosse
fin 2021
+/- 2 700 t
+
Les tonnes traitées ont augmenté de + 2,46 %
par rapport à 2020 malgré un temps de fonc-
tionnement similaire à celui de 2020, année
des travaux. En effet, 2021 a été marquée par
un nombre d’arrêts relativement important en
plus du contrôle décennal sur la chaudière 1.
Cependant, la capacité de traitement est meil-
leure en 2021 (6,35 t/h) qu’en 2020 (6,21 t/h).
2.4.2. Répartition des entrants par type de flux
En 2021, le flux majoritaire constitué par les déchets
ménagers résiduels atteint plus de 78 % des entrants
contre 77 % en 2020. En 2021, les détournements ont
été inférieurs à ceux de 2020. Les déchets en provenance
des déchetteries et des services municipaux ont augmenté
passant de 10,34 % des entrants en 2020 à 13,03 %.
Cette augmentation des déchets en provenance
des déchetteries participe à l’augmentation du
PCI (Pouvoir calorifique des déchets) avec une
moyenne de 2 405 kcal/kg en 2021 contre 2 350 en
2020, engendrant davantage de dégradations dans
la partie four/chaudière (rappel : le fonctionnement
des fours est prévu pour un PCI de 2 400 kcal/kg).
2.4.3. Répartition des entrants par provenance
La provenance majoritaire reste Orléans Métropole à + de
80 % (+ de 82 % en 2020). La diminution de la part de la
Métropole s’explique par des apports plus conséquents des
autres collectivités membres du GAC.
2.4.4. Les détournements vers d’autres installations
2.4.5. Bilan de fonctionnement de l’UVE
111 566 t auraient
dû être incinérées
(tous flux et toutes
provenances confondues) :
L’écart de tonnage
avec ce qui a été incinéré
+ détourné = stock
99 476 t
11 432 t
détournées
UTOM
3 139 t
8 293 t
autre UVE
ISDND (Centre
d’enfouissement)
Fours
(Cumul des 2 lignes)
Temps
de fonctionnement
2021 : 14 743 h
2020 : 14 721 h
Taux de disponibilité
2021 : 84%
2020 : 84%
Rendement
2021 : 6,35 t/h
2020 : 6,21 t/h
Groupe-Turbo-
Alternateur (GTA)
Production électricité
Temps
de fonctionnement
2021 : 8 155 h
2020 : 7 862 h
Taux de disponibilité
2021 : 93%
2020 : 90%
Performance
énergétique
2021 : 67,88%
2020 : 65,99%
+0,15 %
+3,73 %
Le bilan de fonctionnement des fours et de la turbine en 2021 est fortement impacté par la décennal réalisée sur la chaudière de la ligne 1 et un nombre d’heures d’arrêts restant élevé (2 776 h en 2021 les 2 lignes confondues contre 2 847 h en 2020).
Briques alimentaires
0,57 kg/hab/an Tous plastiques 5,30 kg/hab/an
Acier
1,30 kg/hab/an Aluminium
0,38 kg/hab/an
Verre
24,4 kg/hab/an
+14,63% par rapport
à 2020
78,32%
13,03%
4,70%
3,96%
DMr
Déchets incinérables
Refus de tri + Déclassement
Autres
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
120 000
cumul tonnage traité
I
é
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
Évo
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2019 2020
Évolution de la production d'électricité (en
Energie vendue Energie consommée
19,01 %
80,99 %
18,32 %
81,68 %
51 769
43 766
Ratio en kg/hab/an par type d'emballage - 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/ha
84%
82%
75%
16%
18%
25%
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
2019 2020 2021
Emballages
Multi
81,98%
9,80%
8,22%
Orléans Métropole
CCTVL
SICTOM Chateauneuf Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
ee Je,
Publié le Te ——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
NN. RE li
=
jération des stocks)
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
36
2.4.6. Du traitement à la valorisation
Traitement et valorisation par l’UVE
Apports collectivités du GAC* :15 705 tonnes
- DMr : 7 867 t
. CCTVL** : 8 141 t
. SMICTOM de Sologne : 6 030 t
- refus tri/déclassement : 1 079 t
. CCTVL : 304 t
. SICTOM de Chateauneuf : 789 t
- CC du Romorantinais et du Monestois : 252 t
. SMIEEOM Val de Cher : 117 t
. SICTOM de Sologne : 72 t
Apports
complémentaires
(via exploitant) :
3 936 tonnes
- DMr : 0 t
- DAE : 530 t
- DASRI + Déchets
confidentiels : 3 406 t
Unité de valorisation énergétique
Tonnage total réceptionné : 99 476 t
Tonnage total traité : 93 740 t
Disponibilité des fours : 84 %
Capacité moyenne de traitement : 6,35 t/h
1- Valorisation énergétique :
électricité
Production d’électricité :
47 469 MWh
Vente sur marché libre :
37 628 MWh
Autoconsommation : 10 226 MWh
Production de mâchefers Bruts :
21 927 t
2 - Valorisation matières :
Vente mâchefers 0-40mm :
15 327 t > sous-couches routières
Vente acier : 781 t
Vente aluminium : 195 t
3 - REFIOM (résidus d’épuration
des fumées d’incinération
des ordures ménagères)
+ cendres : 2 427 t
Centres de traitement spécialisés
recyclage
Apports d’Orléans
Métropole :
76 136 tonnes
- DMr : 63 736 t
- refus de tri/déclassement :
2 495 t
- déchets des déchetteries
et services municpaux :
12 957 t
276 kg/hab/an
*GAC : Groupement d’Autorités Concédantes
**CCTVL : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
La CCTVL est un syndicat de collecte partenaire historique
d’Orléans Métropole
La production d’électricité a augmenté de
8,46 % entre 2021 et 2020 (année des tra-
vaux) mais reste inférieure de -8,31% par
rapport à 2019 année d’exploitation nor-
male.
24,95 %
35,46 %
39,59 %
Quantités recyclées
19 746 t, soit
Papiers/GM
4 926 t
Emballages verre
7 002 t
Autres
emballages
7 818 t
71 586 t
76 179 t 75 966 t
3 232 t
3 746 t 5 813 t
15 522 t
16 516 t 14 603 t
7 598 t
10 835 t 10 862 t
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
120 000
2016 2017 2018 2019
cumul tonnage traité Évolution des quantités entrantes sur l'UVE
Déchets autres
Incinérables
Refus de tri
DMr
74 205 t
6 114 t
11 538 t
9 660 t
101 516 t
97 937 t
107 276 t
Inondations : 7 531 t n'ont pas
été traitées sur l'UTOM
2 116 t ont été détournées
de l'UTOM : saturation de l’UVE
107 243 t
4 879 t ont été détournées
de l'UTOM : saturation de l’UVE 7 033 t ont été détournées de
l'UTOM : saturation de l’UVE
12 870 t 12 551 t 12 477 t
259 t 1 559 t
6 956 t
1 149 t 1 178 t
1 258 t
1 697 t 2 055 t
2 191 t
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2016 2017 2018
Évolution des quantités entrantes des recyclables
au centre de tri
Emballages SICTOM Châteauneuf
Emballages CCTVL
Recyclables autres
Recyclables Orléans Métropole 12 305 t
6 402 t
1 293 t
2 335 t
2019
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2019 2020 2021
Évolution de la production d'électricité (en MWh)
Energie vendue Energie consommée
19,01 %
80,99 %
18,32 %
81,68 %
51 769
43 766
cartonnettes/cartons
18,04 Kg/hab/an
Briques alimentaires
0,57 kg/hab/an Tous plastiques 5,30 kg/hab/an
Acier
1,30 kg/hab/an Aluminium
0,38 kg/hab/an
Verre
24,4 kg/hab/an
Ratio en kg/hab/an par type d'emballage - 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/hab/an
50,07 kg/hab/an, soit
+14,63% par rapport
à 2020
20,73 %
79,27 %
47 469
4,70%
3,96%
84%
82%
75%
16%
18%
25%
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
2019 2020 2021
Emballages
Multi
81,98%
9,80%
8,22%
Orléans Métropole
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
+24,51 % par rapport à 2020
55,41%
6,72% 4,66%
7,13%
1,35%
7,60%
10,79%
3,97%
2,39%
Orléans Métropole
CCRM
SITREVA
Terres du Haut Berry
CC Sauldre et Sologne
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
SMIEEOM Val de Cher
SMICTOM de Sologne
70 000,000
80 000,000
69 822 t
2.5. Les déchets traités dans le centre de tri en 2021
2.5.1. Quantités entrantes sur le centre de tri TRISALID 2019 2020 2021 Evolution 2021-2020
Multimatériaux
Orléans Métropole 12 305,000 t 8 122,310 t 10 994,062 t 35,36 %
La Carene 6 402,000 t
CCRM 1 333,000 t
SITREVA 923,900 t
Terres du Haut Berry 1 414,320 t
CC Sauldre et Sologne 267,700 t
Emballages
CCTVL 1 293,000 t 970,800 t 1 507,120 t 55,25 %
SICTOM Châteauneuf 2 335,000 t 814,464 t 2 140,920 t 162,86 %
SMIEEOM Val de Cher 787,240 t
SMICTOM de Sologne 474,540 t
Total 22 335,000 t 9 907,574 t 19 842,802 t 100,28 %
Quantités triées (avec pondération des stocks) 22 265,000 t 10 101,174 t 19 367,802 t 91,74 %
CCRM : Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois CCTVL : Communauté de communes des Terres du Val de Loire Envov é en nréfecture le 18/11/2022
S
SSSSSSSSSS Se SS SSII
ES
|
37
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
19 368 t
(Tonnage traité)
Entrée CTCS
19 843 t
Stock produits à trier
fin 2020
27 t
Reste en stock
fin 2021 : 475 t
+
2.5.2. Evolution, composition et provenance des flux triés sur le centre de tri
24,95 %
Quantités recyclées
Pa
4 Autres emballages
7 818 t
71 586 t
76 179 t 75 966 t
3 232 t
3 746 t 5 813 t
15 522 t
16 516 t 14 603 t
7 598 t
10 835 t 10 862 t
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
120 000
2016 2017 2018 2019
cumul tonnage traité Évolution des quantités entrantes sur l'UVE
74 205 t
6 114 t
11 538 t
9 660 t
101 516 t
97 937 t
107 276 t
Inondations : 7 531 t n'ont pas
été traitées sur l'UTOM
2 116 t ont été détournées
de l'UTOM : saturation de l’UVE
107 243 t
4 879 t ont été détournées
de l'UTOM : saturation de l’UVE 7 033 t ont été détournées de
l'UTOM : saturation de l’UVE
12 870 t 12 551 t 12 477 t
259 t 1 559 t
6 956 t
1 149 t 1 178 t
1 258 t
1 697 t 2 055 t
2 191 t
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2016 2017 2018
Évolution des quantités entrantes des recyclables
au centre de tri
Emballages SICTOM Châteauneuf
Emballages CCTVL
Recyclables autres
Recyclables Orléans Métropole 12 305 t
6 402 t
1 293 t
2 335 t
2019
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2019 2020 2021
Évolution de la production d'électricité (en MWh)
Energie vendue Energie consommée
19,01 %
80,99 %
18,32 %
81,68 %
51 769
43 766
cartonnettes/cartons
18,04 Kg/hab/an
Ratio en kg/hab/an par type d'emballage - 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/hab/an
20,73 %
79,27 %
47 469
84%
82%
75%
16%
18%
25%
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
2019 2020 2021
Emballages
Multi
81,98%
9,80%
8,22%
Orléans Métropole
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
55,41%
6,72% 4,66%
7,13%
1,35%
7,60%
10,79%
3,97%
2,39%
O
C
S
T
C
C
S
S
S
Le flux majoritaire reste les multimatériaux. La proportion
des emballages augmente avec l’arrivée des nouvelles
collectivités membres du groupement.
2 collectivités du GAC sont en multimatériaux (Orléans
Métropole et la CC du Romorantinais et du Monestois) ainsi
que les collectivités tiers (SITREVA, CC Sauldre et Sologne
et terres du Haut Berry). Toutes les autres collectivités sont
en emballages. Par contre, toutes les collectivités sont en
extension des consignes de tri.
Le tri s’effectue par campagne c’est-à-dire tri des
multimatériaux ou tri des emballages car le process du
nouveau centre de tri diffère en fonction des flux entrants
contrairement à l’ancien centre de tri.
Evolution des flux traités sur l’UTOM Flux entrant sur le CTCS par provenance
2.5.3. Les détournements
21 984 t
auraient dû être
traitées à l’UTOM
(tous flux et toutes
provenances
confondues)
Entrée UTOM
19 843 t
Déclassement
281 t
Autres centres de tri
+
Détournements :
Orléans Métropole : 1 223 t
CCTVL : 218 t
SICTOM Chateauneuf : 419 t
+
1 861 t
Le GAC représente près de 87% des apports.
L’activité du centre de tri a repris au 1er Février 2021 avec la
mise en service industrielle et l’arrivée progressive des apports
des collectivités du groupement, exception faite des tonnages
du SIRTOMRA (Artenay) et du SITOMAP (Pithiviers) dont l’arrivée
sur le site est prévue en janvier 2022.
De plus, l’exploitant traite également
les multimatériaux de 3 collectivités en
contrat direct avec lui (“recyclables tiers”).
Tonnage
de recyclables triés
2021 : 19 368 t
2020 : 10 101 t
Temps de tri
2021 : 2 305 h marche
2 926 h fonctionnement théorique
2020 : 2 119 h / 2 265 h
Taux de disponibilité
2021 : 79 %
2020 : 94 %
Rendement
2021 : t/h
2020 : 4,75 t/h
+8,78 %
2.5.4. Bilan de fontionnement du CTCS
24,95 %
35,46 %
39,59 %
Quantités recyclées
19 746 t, soit
Papiers/GM
4 926 t
Emballages verre
7 002 t
Autres
emballages
7 818 t
12 870 t 12 551 t 12 477 t
259 t 1 559 t
6 956 t
1 149 t 1 178 t
1 258 t
1 697 t 2 055 t
2 191 t
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2016 2017 2018
au centre de tri
Emballages SICTOM Châteauneuf
Emballages CCTVL
Recyclables autres
Recyclables Orléans Métropole 12 305 t
6 402 t
1 293 t
2 335 t
2019
2020 2021
tion de la production d'électricité (en MWh)
Energie vendue Energie consommée
18,32 %
81,68 %
43 766
cartonnettes/cartons
18,04 Kg/hab/an
Briques alimentaires
0,57 kg/hab/an Tous plastiques 5,30 kg/hab/an
Acier
1,30 kg/hab/an Aluminium
0,38 kg/hab/an
ab/an par type d'emballage - 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/hab/an
50,07 kg/hab/an, soit
+14,63% par rapport
à 2020
20,73 %
79,27 %
47 469
2%
DMr
Déchets incinérables
Refus de tri + Déclassement
Autres
Orléans Métropole
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
+24,51 % par rapport à 2020
55,41%
6,72% 4,66%
7,13%
1,35%
7,60%
10,79%
3,97%
2,39%
Orléans Métropole
CCRM
SITREVA
Terres du Haut Berry
CC Sauldre et Sologne
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
SMIEEOM Val de Cher
SMICTOM de Sologne
10 000,000
20 000,000
30 000,000
40 000,000
50 000,000
60 000,000
70 000,000
80 000,000
57 432 t 57 859 t 59 809 t 57 847 t
69 822 t
Autres flux
Déchets d'Eléments
d'Ameublement
Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques
Cartons
Métaux
Déchets Bois
Déchets incinérables
Déchet à valoriser
Déchets inertes
Végétaux et souches NS
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
cs ——— DLL 1e — = _u
ID : U4b-214503088-20221115-81 22-DE
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
38
Tri et valorisation par le centre de tri d’Orléans Métropole
Apports d’Orléans
Métropole :
10 994 tonnes
Apports collectivités partenaires :
CCTVL : 1 507 tonnes
SICTOM de Châteauneuf : 2 141 t
CC du Romorantinais
et du Monestois : 1 333 t
SMIEEOM Val de Cher : 787 t
SMICTOM de Sologne : 475 t
Apports complémentaires
(via exploitant) : 2 606 t
SITREVA : 924 t
Terres du Haut Berry : 1 414 t
CC Sauldre et Sologne : 268 t
Valorisation matières
Le centre de tri d’Orléans Métropole a redémarré le 01/02/2021 après 4 mois d’arrêt de son activité afin de pouvoir réaliser les travaux d’adaptation à l’extension des consignes de tri et d’augmentation des capacités. Le taux de valorisation supérieur à 100 % s’explique par le fait que des tonnages ont été produits lors des essais et la mise en service industrielle, puis évacués vers les différents repreneurs si la qualité le permettait alors que les tonnages sur les entrants n’ont pas été enregistrés sur cette période. Par ailleurs, les résultats du calcul de la production théorique par matière est peu fiable car repose sur un nombre de caractérisations sur entrants trop faible en début d’activité.
Centre de tri
Stock au 01/01/2021 : environ 27 t
Tonnage total réceptionné : 19 843 t
Tonnage total traité : 19 368 t
Stock au 31/12/2021 : environ 475 t
> production globale : 14 587 t
> refus de tri envoyé vers UVE : 4 394 t (taux de refus global = 23,15 %)
> taux de valorisation globale : 102,45 %
2.5.5. Focus sur Orléans Métropole
2.5.5.1. Les quantités valorisées
Tonnes à trier
Multimatériaux
Orléans
Métropole
13 020 t
UTOM
10 994 t
+
CTCS
12 952 t Arc en Ciel (Nantes)
860 t
Mur de Sologne
363 t
Production
de produits
valorisables
9 325 t
(tout CDT confondu)
Cartons bruns
2 418 t
+
Verre
7 002 t
+
Déclassement
(incinération) 68 t
1 223 t ont dû être détournées sur 2021 sur le
centre de tri de la région nantaise (Arc en Ciel)
et de Mur de Sologne en plus des 3 025 t déjà
détournées sur 2020 en raison des travaux du
centre de tri.
Ces travaux se sont achevés en février 2021
avec la mise en service industrielle du centre
de tri avec les apports d’Orléans Métropole en
extension des consignes de tri.
+
Tonnes ayant servi
aux essais et mise
en route 735 t
Année 2020 2021 Evolution Ratio en Kg/hab/an Nom repreneur Quantités expédiées
Population 287 019 287 019
Matériaux
Cartonnettes 2 023 t 2 760 t 36,43% 9,62 Paprec 2 979 t
Briques alimentaires 156 t 163 t 4,49% 0,57 Paprec 190 t
Tous plastiques 1 152 t 1 521 t 32,03% 5,30 Paprec 1 687 t
Acier (métaux ferreux) 382 t 397 t 3,93% 1,38 ArcelorMittal 431 t
Aluminium (métaux non ferreux) 31 t 70 t 125,81% 0,24 Regeal Affimet 65 t
Petits alu 0 t 40 t 0,14 PYRAL 48 t
Papiers/journaux/magazines 1 602 t 3 210 t 100,37% 11,18 UPM Chapelle Darblay 3 607 t
Gros de magasin 2 140 t 1 164 t -45,61% 4,06 Paprec 1 319 t
Sous-total : matériaux issus du centre de tri 7 486 t 9 325 t 24,57% 32,49 10 326 t
Cartons bruns 2 020 t 2 418 t 19,70% 8,42 Paprec 2 418 t
Verre 6 773 t 7 002 t 3,38% 24,40 Verallia 7 002 t
TOTAL 16 279 t 18 745 t 15,15% 65,31 19 746 t TT
AI
IS /SSSS
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
La production globale de matières valorisables a augmenté de
15,2 % entre 2021 et 2020. Ceci s’explique de 2 manières :
• le redémarrage du centre de tri en février 2021
en mode “normal”. En 2020, en raison de la crise
sanitaire, le centre de tri avait fonctionné en mode
dégradé sur la quasi-totalité de l’année et jusqu’à
sa fermeture pour travaux en octobre. Pendant cette
période, la production de jounaux-revues-magazines
(JRM) avait été arrêtée au profit de la production de
gros de magasin. En 2021, la production de JRM a
repris et explique la forte augmentation de ces derniers
et la diminution de la production de gros de magasin.
• le passage aux extensions de consignes de tri entraine
une augmentation de la production des plastiques.
24,95 %
35,46 %
39,59 %
Quantités recyclées
19 746 t, soit
Papiers/GM
4 926 t
Emballages verre
7 002 t
Autres
emballages
7 818 t
60 000
2016 2017 2018 2019
12 870 t 12 551 t 12 477 t
259 t 1 559 t
6 956 t
1 149 t 1 178 t
1 258 t
1 697 t 2 055 t
2 191 t
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2016 2017 2018
Évolution des quantités entrantes des recyclables
au centre de tri
Emballages SICTOM Châteauneuf
Emballages CCTVL
Recyclables autres
Recyclables Orléans Métropole 12 305 t
6 402 t
1 293 t
2 335 t
2019
0
000
000
000
000
000
000
2019 2020 2021
Évolution de la production d'électricité (en MWh)
Energie vendue Energie consommée
19,01 %
80,99 %
18,32 %
81,68 %
51 769
43 766
cartonnettes/cartons
18,04 Kg/hab/an
Briques alimentaires
0,57 kg/hab/an Tous plastiques 5,30 kg/hab/an
Acier
1,30 kg/hab/an Aluminium
0,38 kg/hab/an
Verre
24,4 kg/hab/an
Ratio en kg/hab/an par type d'emballage - 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/hab/an
50,07 kg/hab/an, soit
+14,63% par rapport
à 2020
20,73 %
79,27 %
47 469
78,32%
13,03%
4,70%
3,96%
DMr
Déchets incinérables
Refus de tri + Déclassement
Autres
0
2019 2020 2021
81,98%
9,80%
8,22%
Orléans Métropole
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
+24,51 % par rapport à 2020
55,41%
6,72% 4,66%
7,13%
1,35%
7,60%
10,79%
3,97%
2,39%
Orléans Métropole
CCRM
SITREVA
Terres du Haut Berry
CC Sauldre et Sologne
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
SMIEEOM Val de Cher
SMICTOM de Sologne
0
10 000,000
20 000,000
30 000,000
40 000,000
50 000,000
60 000,000
70 000,000
80 000,000
57 432 t 57 859 t 59 809 t 57 847 t
69 822 t
Autres flux
Déchets d'Eléments
d'Ameublement
Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques
Cartons
Métaux
Déchets Bois
Déchets incinérables
Déchet à valoriser
Déchets inertes
Végétaux et souches
Ratio d’emballages (hors papiers) en kg/hab/an - y compris verre
24,95 %
35,46 %
39,59 %
Quantités recyclées
19 746 t, soit
Papiers/GM
4 926 t
Emballages verre
7 002 t
Autres
emballages
7 818 t
60 000
2016 2017 2018 2019
12 870 t 12 551 t 12 477 t
259 t 1 559 t
6 956 t
1 149 t 1 178 t
1 258 t
1 697 t 2 055 t
2 191 t
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2016 2017 2018
Évolution des quantités entrantes des recyclables
au centre de tri
Emballages SICTOM Châteauneuf
Emballages CCTVL
Recyclables autres
Recyclables Orléans Métropole 12 305 t
6 402 t
1 293 t
2 335 t
2019
0
0
0
0
0
0
0
2019 2020 2021
Évolution de la production d'électricité (en MWh)
Energie vendue Energie consommée
19,01 %
80,99 %
18,32 %
81,68 %
51 769
43 766
cartonnettes/cartons
18,04 Kg/hab/an
Briques alimentaires
0,57 kg/hab/an Tous plastiques 5,30 kg/hab/an
Acier
1,30 kg/hab/an Aluminium
0,38 kg/hab/an
Verre
24,4 kg/hab/an
Ratio en kg/hab/an par type d'emballage - 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/hab/an
50,07 kg/hab/an, soit
+14,63% par rapport
à 2020
20,73 %
79,27 %
47 469
78,32%
13,03%
4,70%
3,96%
DMr
Déchets incinérables
Refus de tri + Déclassement
Autres
2019 2020 2021
81,98%
9,80%
8,22%
Orléans Métropole
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
+24,51 % par rapport à 2020
55,41%
6,72% 4,66%
7,13%
1,35%
7,60%
10,79%
3,97%
2,39%
Orléans Métropole
CCRM
SITREVA
Terres du Haut Berry
CC Sauldre et Sologne
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
SMIEEOM Val de Cher
SMICTOM de Sologne
0
10 000,000
20 000,000
30 000,000
40 000,000
50 000,000
60 000,000
70 000,000
80 000,000
2017 2018 2019 2020 2021
57 432 t 57 859 t 59 809 t 57 847 t
69 822 t
Autres flux
Déchets d'Eléments
d'Ameublement
Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques
Cartons
Métaux
Déchets Bois
Déchets incinérables
Déchet à valoriser
Déchets inertes
Végétaux et souches
Quantité recyclées
39
Performances Valorisation de la Métrople
65,31 kg/hab/an
(56,72 kg en 2020) Fortement impacté par la crise sanitaire et la perte de tonnages
en lien avec la fermeture du centre de tri pendant le confinement.
+ + =
emballages verres papiers/cartons
2.5.5.2. Les erreurs de tri et le taux de valorisation
Le taux de refus lié aux seules erreurs de l’habitant diminue par rapport à
2020 passant de 21,9 % à 20,79 %. Le passage à l’extension des consignes
de tri explique cette baisse.
Le taux de valorisation pour Orléans Métropole est de 101 % en
2021 contre 90,30 % en 2020, année marquée par le fonctionnement
en mode dégradé sur une bonne partie de l’année.
Le résultat du taux de valorisation de 2021 est à considérer avec
précaution dans la mesure où les résultats théoriques restent
peu fiables du fait du redémarrage du centre de tri et du peu de
caractérisations suite à l’extension des consignes de tri.
Taux de refus réel du centre de tri pour Orléans Métropole
24,97 % en 2021 (28,86 % en 2020)
2 427 t (traitée en incinération)
20,79 % liés aux erreurs
de tri des habitants
+
2,83 % d’emballages acceptés
dans consigne mais non recyclable
1,35 % liés aux erreurs
de process
Déclassement : 68 t
directement en incinération car la mauvaise qualité du tri
ne permet pas le tri
247 t de refus
sur autres centres de tri
pendant détournement
+
En 2021, le niveau est supérieur à celui de 2019 (63,54 kg/hab/an). Les quantités d’emballages, notamment ceux en plastique, évoluent fortement par rapport à 2019 suite à l’extension des consignes de tri (+ 13 % pour les plastiques) alors que les quantités de papiers / journaux diminuent significativement. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ses
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
Horaires d'ouverture sur
www.orleans-metropole.fr/dechets,
rubrique «tri et déchetterie» ou sur
triermondechet.orleans-metropole.fr
/ Les déchels refusés
La Le) 11811 vidé: et pliés LETTES DOS DRAVATS y
NN... ë u = DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES
VEGETAUX
NNNNNNNNN
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
40
3.1 Présentation
6 déchetteries sur le territoire et 5 Végé’tri étaient en service en
2021.
L’ouverture de Végé’tri depuis début 2018 permet d’alléger le fonctionnement
des déchetteries en permettant un dépôt facilité des végétaux sur des sites
dédiés. La Végé’tri de Saint-Jean-de-Braye a ouvert ses portes en 2021 et
un nouvel équipement sur Saran viendra compléter le réseau fin 2022.
L’accès aux sites est réservé aux habitants de la métropole orléanaise et aux
professionnels munis d’une carte d’accès.
Le volume apporté par usager est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3
pour les professionnels.
Trois axes essentiels orientent les actions concernant les déchetteries :
• réduire les déchets à la source en invitant les usagers à privilégier le réemploi ou la réutilisation des objets avant de les destiner à la déchetterie,
• faciliter et amplifier le geste de tri tout particulièrement en valorisation matière,
• capter en déchetteries tout déchet ménager qui n’a pas d’autre exutoire de valorisation.
3.2 Les déchets acceptés / Les déchets refusés
3.3 L’activité 2021
3.3.1. Les quantités collectées
L’année 2021 connaît une forte augmentation de plus de 20% des tonnages déposés en déchetteries et en Végé’tri. Cette augmentation est en partie due à la fermeture des sites pendant la période de confinement en mars et avril 2020. L’augmentation est de 16,7 % en 2021 par rapport à 2019.
Les tonnages de végétaux sont en hausse de près de 22 % ainsi que les inertes en hausse de 26,8 %.
La filière réemploi est en nette accroissement suite à l’exploitation en année pleine des locaux de récupération sur les déchetteries de Saint-Jean-de-Braye et de Saint-Cyr-en-Val.
III. LES DÉCHETTERIES ET LES VÉGÉ’TRI
TRI EN
DÉCHETTERIE 6 I
ET EN VÉGÉ’TRI
LES DÉCHETS REFUSÉS : cadavre d’animaux - extincteurs
déchets ménagers - engins explosifs
bouteilles de gaz - produits radioactifs
déchets amiantés (exceptés les déchets
d’amiante liés - sous conditions, contacter
le 02 38 56 90 00) - carcasses de voitures
déchets non refroidis
LES DÉCHETS ACCEPTÉS
EN DÉCHETTERIE :
Et en végé’tri
Cadavre d’animaux - extincteurs -
déchets ménagers - engins explosifs -
bouteilles de gaz - produits radioactifs
- déchets amiantés (exceptés les déchets
d’amiante liés - sous conditions, contacter le
02 38 56 90 00) - carcasses de voitures -
déchets non refroidis
TRI EN
DÉCHETTERIE 6 I
ET EN VÉGÉ’TRI
LES DÉCHETS REFUSÉS : cadavre d’animaux - extincteurs
déchets ménagers - engins explosifs
bouteilles de gaz - produits radioactifs
déchets amiantés (exceptés les déchets
d’amiante liés - sous conditions, contacter
le 02 38 56 90 00) - carcasses de voitures
déchets non refroidis
LES DÉCHETS ACCEPTÉS
EN DÉCHETTERIE :
Et en végé’tri
TRI EN
DÉCHETTERIE 6 I
ET EN VÉGÉ’TRI
LES DÉCHETS REFUSÉS : cadavre d’animaux - extincteurs
déchets ménagers - engins explosifs
bouteilles de gaz - produits radioactifs
déchets amiantés (exceptés les déchets
d’amiante liés - sous conditions, contacter
le 02 38 56 90 00) - carcasses de voitures
déchets non refroidis
LES DÉCHETS ACCEPTÉS
EN DÉCHETTERIE :
Et en végé’tri
/ dd
dd dd dd dd
dd
41
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Année 2020 2021 Évolution
quantités
2020-2021
Population de référence (hab ; INSEE) 286 257 287 019
Déchets Quantités (tonnes) kg/hab Quantités (tonnes) kg/hab
Végétaux 15 988 t 55,70 19 496 t 67,93 21,9 %
Déchets inertes 14 997 t 52,25 19 019 t 66,27 26,8 %
Déchets à valoriser* 8 077 t 28,14 9 000 t 31,36 11,4 %
Déchets incinérables 5 856 t 20,40 6 955 t 24,23 18,8 %
Déchets Bois 1 764 t 6,15 1 858 t 6,47 5,3 %
Métaux 2 137 t 7,44 2 297 t 8,00 7,5 %
Souches 1 056 t 3,68 1 259 t 4,39 19,2 %
Palettes en Bois 204 t 0,71 284 t 0,99 39,6 %
Huiles végétales 11 t 0,04 14 t 0,05 22,9 %
Capsules Nespresso 8 t 0,03 0 t - -100,0 %
Sous-total déchets non dangereux non REP** 50 097 t 174,54 60 184 t 209,69 20,1 %
Déchets dangereux 330 t 1,15 358 t 1,25 8,6 %
Huiles minérales 74 t 0,26 88 t 0,31 17,8 %
Batteries automobiles 39 t 0,14 51 t 0,18 28,7 %
Amiante 72 t 0,25 95 t 0,33 31,6 %
Sous-total déchets dangereux hors REP** 516 t 1,80 592 t 2,06 14,7 %
Cartons 1 644 t 5,73 2 037 t 7,10 23,9 %
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 1 529 t 5,33 1 709 t 5,95 11,8 %
Déchets d’Éléments d’Ameublement 3 988 t 13,89 5 193 t 18,09 30,2 %
Piles et accumulateurs 12 t 0,04 15 t 0,05 20,9 %
Pneus 61 t 0,21 91 t 0,32 49,6 %
Cartouches d’encre 1 t 0,00 2 t 0,01 68,5 %
Sous-total filières REP** 7 235 t 25,21 9 047 t 31,52 25,0 %
Total 57 848 t 201,55 69 822 t 243,27 20,7 %
Verre 534 t 1,86 664 t 2,31 24,3 %
Multimatériaux 412 t 1,44 456 t 1,59 10,8 %
Réemploi 140 t 0,49 265 t 0,92 89,1 %
**REP : responsabilité élargie des producteurs *Déchets à valoriser = Déchets broyés et incinérés
24,95 %
35,46 %
39,59 %
Quantités recyclées
19 746 t, soit
Papiers/GM
4 926 t
Emballages verre
7 002 t
Autres
emballages
7 818 t
2021
onsommée
tons
/an
Briques alimentaires
0,57 kg/hab/an
- 2021
Moyenne
Nationale
47,8 kg/hab/an
79,27 %
ment
+24,51 % par rapport à 2020
55,41%
6,72% 4,66%
7,13%
1,35%
7,60% Orléans Métropole
CCRM
SITREVA
Terres du Haut Berry
CC Sauldre et Sologne
CCTVL
SICTOM Chateauneuf
SMIEEOM Val de Cher
SMICTOM de Sologne
0
10 000,000
20 000,000
30 000,000
40 000,000
50 000,000
60 000,000
70 000,000
80 000,000
2017 2018 2019 2020 2021
57 432 t 57 859 t 59 809 t 57 847 t
69 822 t
Autres flux
Déchets d'Eléments
d'Ameublement
Déchets d'Equipements
Electriques et Electroniques
Cartons
Métaux
Déchets Bois
Déchets incinérables
Déchet à valoriser
Déchets inertes
Végétaux et souches
Synthèse des flux collectés sur l’ensemble des déchetteries et Végé’tri d’Orléans Métropole AANNNNNNNNNANNANATANES
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
42
3.3.2. Focus sur les végétaux et souches
(Déchetteries et Végé’tri)
Les tonnages de végétaux sont en nette augmentation
notamment sur les mois de juillet et août.
En 2021, la part des végétaux et souches déposés
en Végé’tri représente 88 % des apports totaux de
végétaux et souches (83 % en 2020).
L’ouverture de la Végé’tri de Saint-Jean-de-Braye au
printemps 2021 explique cette évolution.
3.3.3. Répartition des apports par site
(Hors végétaux)
La déchetterie de Saran draine 21% des tonnages, les
déchetteries de Saint-Cyr-en-Val , Ingré et Saint-Jean-de-
Braye concentrent chacune entre 17 et 19 % des apports
hors végétaux.
3.3.4. Répartition des apports de végétaux
par sites
La Végé’tri de Saint-Cyr-en-Val a concentré 25 % des apports
de végétaux. La déchetterie de Saran qui capte 21 % des
autres déchets à elle seule ne capte “que” 10 % des végétaux
alors que la déchetterie de Chécy qui “ne capte que” 12 % des
autres déchets capte 19 % des tonnages de végétaux.
La praticité de déchargement et les délais d’attente plus courts
sur les végé’tri concentrent les apports de végétaux sur ces
sites. Il ne faudrait toutefois pas que l’ouverture des végé’tri
attire de nouveaux flux et réduise ainsi la part des déchets qui
étaient auparavant gérés à domicile par les usagers (et/ou sur
des équipements de territoires limitrophes).
3.3.4. Fréquentation des équipements
métropolitains
0,000 t
500,000 t
1 000,000 t
1 500,000 t
2 000,000 t
2 500,000 t
3 000,000 t
2017
2018
2019
2020
CHECY
12%
SARAN
21%
SAINT JEAN DE BRAYE
17%
INGRE
17%
SAINT CYR EN VAL
19%
ORLEANS
14%
Tonnages 2021 (Hors végétaux)
Déchetterie Nord
Saran 10%
Végé’tri Est
Checy
19%
Végé’tri Ouest
Ingré
18%
Végé’tri Sud
St Cyr en Val
25%
Végé’tri Sud
St Pryvé
St Mesmin
18%
Tonnages végétaux
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Déchetterie Nord-Est
St Jean de Braye
2%
Cartons
0,8% Métaux
0,9% Déchets bois 0,9%
Déchets à valoriser
5% Déchets
incinérables
11%
Déchets inertes
19%
Balayures
28%
Végétaux
et souches
33%
Mobilier 1%
Végé’tri Nord-Est
St Jean de Braye
8%
2021
100 000
120 000
0,000 t
500,000 t
1 000,000 t
1 500,000 t
2 000,000 t
2 500,000 t
3 000,000 t
2017
2018
2019
2020
CHECY
12%
SARAN
21%
SAINT JEAN DE BRAYE
17%
INGRE
17%
SAINT CYR EN VAL
19%
ORLEANS
14%
Tonnages 2021 (Hors végétaux)
Déchetterie Nord
Saran 10%
Végé’tri Est
Checy
19%
Végé’tri Ouest
Ingré
18%
Végé’tri Sud
St Cyr en Val
25%
Végé’tri Sud
St Pryvé
St Mesmin
18%
Tonnages végétaux
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Déchetterie Nord-Est
St Jean de Braye
2%
Cartons
0,8% Métaux
0,9% Déchets bois 0,9%
Déchets à valoriser
5% Déchets
incinérables
11%
Déchets inertes
19%
Balayures
28%
Végétaux
et souches
33%
Mobilier 1%
Végé’tri Nord-Est
St Jean de Braye
8%
2021
SARAN
21%
SAINT JEAN DE BRAYE
17%
INGRE
17%
SAINT CYR EN VAL
19%
Déchetterie Nord
Saran 10%
Végé’tri Est
Checy
19%
Végé’tri Ouest
Ingré
18%
Végé’tri Sud
St Cyr en Val
25%
Végé’tri Sud
St Pryvé
St Mesmin
18%
Tonnages végétaux
Végé'tri 2021
Déchetteries 2021
Total 2020
Déchetterie Nord-Est
St Jean de Braye
2%
Végé’tri Nord-Est
St Jean de Braye
8%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
0,000 t
CHECY
12%
SARAN
21%
SAINT JEAN DE BRAYE
17%
INGRE
17%
SAINT CYR EN VAL
19%
ORLEANS
14%
Tonnages 2021 (Hors végétaux)
Déchetterie Nord
Saran 10%
Végé’tri Est
Checy
19%
Végé’tri Ouest
Ingré
18%
Végé’tri Sud
St Cyr en Val
25%
Végé’tri Sud
St Pryvé
St Mesmin
18%
Tonnages végétaux
Végé'tri 2021
Déchetteries 2021
Total 2020
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Déchetterie Nord-Est
St Jean de Braye
2%
Végé’tri Nord-Est
St Jean de Braye
8%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
Evolution des apports de végétaux par mois et par année
En 2021, 944 000 passages (particuliers et
professionnels) ont été enregistrés sur les déchetteries
et Végé’tri soit une augmentation de 38% par rapport
à 2020 (682 000 passages), + 17 % par rapport à
2019 (807 000 passages en 2019).
La part des passages en Végé’tri sur le total est de
29% alors qu’elle était de 13 % en 2020. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
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43
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
3.4 Les filières spécifiques
Depuis 2010, le retrait de compost et de BRF (Bois raméal fragmenté) et le dépôt de déchets d’amiante lié ont été mis en place sur certains des équipements de la Métropole (Sites et modalités à consulter sur le site d’Orléans Métropole). Ces filières sont réservées aux particuliers résidant sur la métropole orléanaise. Pour en bénéficier, ceux-ci doivent obtenir au préalable une carte d’accès auprès de la collectivité.
Fin 2022 : - Ouverture de la déchetterie Nouvelle génération à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en remplacement de la déchetterie d’Orléans.
- Création d’une nouvelle Végé’tri sur Saran.
Perspectives Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
NE
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
44
IV. LES DÉCHETS PROFESSIONNELS
ET DÉCHETS MUNICIPAUX
4.1 Les déchets assimilables
Les professionnels sont responsables de l’élimination des
déchets qu’ils produisent. Toutefois, Orléans Métropole
peut prendre en charge leurs déchets assimilables aux
déchets ménagers dans la limite de 10 000 litres par
semaine.
La collecte est assurée dans les mêmes conditions que
celle des déchets ménagers. Les modalités spécifiques
de financement sont détaillées dans la délibération fixant
les tarifs annuels de la redevance spéciale, redevance
appliquée en complément de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères.
En déchetterie, les professionnels sont autorisés à déposer
sur présentation d’une carte d’accès. Les quantités
déposées sont ensuite facturées selon la nature des
matériaux.
En 2021, 1 185 professionnels différents ont effectué 34
594 dépôts représentant environ 31 371 m 3 de déchets
volumineux, 2 tonnes de déchets dangereux et 1 303
DEEE.
4.2. La collecte des cartons des professionnels
Depuis 2010, une collecte de cartons est organisée pour
les professionnels dans une zone restreinte de l’hyper
centre-ville et dans les rues commerçantes d’Orléans.
Cette collecte est effectuée par un prestataire 1 à 3 fois par
semaine selon les rues. Le volume maximal par collecte
est de 1 m3 par professionnel.
En 2021, 362 tonnes de cartons ont été collectées auprès
des 900 professionnels inscrits. L’augmentation importante
par rapport à 2020 (+ 19%) est en lien avec les périodes
4.3. Les déchets municipaux
Les déchets municipaux assimilables aux déchets
ménagers tels que les déchets résiduels et les recyclables
(Verre et multimatériaux) sont pris en charge dans le cadre
des collectes en porte-à-porte ou en apport volontaire. Une
redevance spéciale est appliquée au flux déchets ménagers
résiduels produits par les établissements d’enseignement.
Pour les autres déchets municipaux, une convention de
groupement de commandes entre différentes communes
de la Métropole permet la prise en charge et le traitement
par Orléans Métropole des balayures, des déchets bois, des
déchets inertes, des végétaux et souches, des métaux, des
déchets incinérables et des déchets à valoriser nécessitant
un broyage préalable avant incinération.
Ces déchets peuvent être déposés soit :
• directement sur les exutoires retenus dans le cadre du
groupement de commandes ou à l’UTOM pour les déchets
incinérables,
• au centre de transfert de la rue Hatton (CTH) sur
présentation d’une carte d’accès,
• en déchetteries pour les volumes réduits dans la limite
de 5 m3 par apport (50 kg pour les déchets toxiques),
hors samedi et dimanche et sur présentation d’une carte
d’accès.
Depuis le 1 er janvier 2018, les coûts de transport entre
les déchetteries ou le CTH et les exutoires ainsi que les
coûts de traitement de ces déchets sont pris en charge par
Orléans Métropole.
Certaines communes, non adhérentes au groupement de
commandes pour la prise en charge de certains déchets,
recourent à leurs propres prestataires. Les quantités de
déchets concernées ne sont actuellement pas recensées.
Cette prise en charge et l’organisation des pôles territoriaux
devrait permettre à moyen terme une connaissance de la
totalité des tonnages produits par l’activité des services
communaux et de poursuivre un travail sur l’évolution à
la baisse de ces flux, dans la logique d’exemplarité des
collectivités. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
le
… . v «)-214503088-20221115-81 22-DE
45
4 - VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Tonnages 2019 2020 2021 Evolution 2020-2021 Ecart en tonnes Exutoires 2021
Cartons 56 62 108 74 % 46 SOCCOIM Chaingy
Métaux 87 157 116 -26 % - 41 SOCCOIM Chaingy
Déchets bois 130 159 119 -25 % - 40 SOCCOIM Chaingy
Déchets à valoriser 709 798 686 -14 % -112 SOCCOIM Chaingy
Déchets incinérables 1 589 1 291 1 468 14 % 177 UTOM Saran
Déchets inertes 3 061 2 745 2 437 -11 % -308 SETRAD Mézières / SUEZ Chevilly
Balayures 4 129 3 866 3 727 -4 % -139 Collecti’sable Saint Ay
Végétaux et souches 5 187 4 237 4 383 3 % 146 SETRAD Mézières / Bourdin Fay-aux-Loges
Mobilier 99 86 95 10 % 9 Filière REP - VALDELIA
Déchets dangereux 12 9 -25 % - 3 Martin Environnement Chevilly
DEEE 36 29 -20 % - 7 PAPREC
Total général 15 047 13 450 13 177 -2,0 % - 273
Cartons
0,8% Métaux
0,9% Déchets bois 0,9%
Déchets à valoriser
5% Déchets
incinérables
11%
Déchets inertes
19%
Balayures
28%
Végétaux
et souches
33%
Mobilier 1%
13 177 tonnes prises en charge pour les services municipaux
sur l’année 2021, soit une diminution de 2% par rapport à 2020
sachant que les quantités 2020 étaient en diminution de 11 % par
rapport à 2019.
Les quantités de bois et métaux sont en diminution alors
qu’elles étaient en augmentation en 2020. Le carton est en forte
augmentation (+ 74 %).
Issues de l’entretien mécanisé des voiries, elles sont composées majoritairement de sables et de déchets organiques. Leur traitement et leur valorisation demandent un contrôle particulier des polluants (résidus d’huiles et de carburants) et un criblage écartant les corps creux (canettes, emballages...). Le process utilisé permet une valorisation à terme des sables notamment pour le remblaiement de tranchées de réseaux techniques. Il permet ainsi l’économie d’une part équivalente de matériaux naturels d’extraction
FOCUS sur les balayures Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ses
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
montant de
Dépen Dépenses autres pour
suivent sont extraits a ° s Me en 2017) 1 s'agit ne à nt à Communauté éléments me qui
L’ADMINISTRATIF
et le financier 5
46 SE
NN
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
47
I. LES MARCHÉS PUBLICS ET LEUR RÉMUNÉRATION
1.1 Les marchés publics
Les charges présentées dans ce chapitre sont portées par Orléans Métropole pour la compétence (régie comme prestataires).
NATURE DE LA PRESTATION PRESTATAIRE ÉCHÉANCE DU CONTRAT
COLLECTE
Collecte des DMr et collectes sélectives en porte-à-porte SUEZ 01/06/2023
Collecte des cartons des professionnels SUEZ 01/06/2023
Collecte des déchets verts en porte-à-porte AABRAYSIE DEVELOPPEMENT 31/12/2021
Fourniture de pièces électriques et détection de pannes LAPAUZE PAUL 29/06/2021 VAL DE LOIRE POIDS LOURDS 25/07/2022
Fourniture de pièces et prestations de réparation Poids lourds LAPAUZE PAUL 25/07/2022
Fourniture de pièces et prestations de réparation VL ATAC Pièces auto 13/06/2021 AD BPN 25/07/2022
Gestion des pneumatiques ORLEANS PNEUMATIQUES 16/02/2023
Fourniture de grues de recyclage, avec passerelle, bras de manutention et caissons S4C 05/12/2022
Fourniture châssis cabine courte 26 t robotisée et pièces associées LOIRET TRUCKS ETS DOURS 05/12/2022
Fourniture châssis cabine surbaissée 26 t et pièces associées SODIMAVI 15/12/2025
Fourniture de bennes à ordures ménagères et basculeurs TERBERG MATEC 14/12/2025
Fourniture châssis cabine courte 26 t, boite de vitesse robotisée et pièces associées LOIRET TRUCKS ETS DOURS 11/10/2022
Fourniture de grues hydrauliques, bennes compactrices, pièces associées S4C 04/10/2022
Fourniture de châssis 7,5 t avec boite robotisée équipé d'un nettoyeur haute pression, BRO MERIDIONALE DE VOIRIE 27/04/2025
TRAITEMENT
Incinération TRISALID 31/12/2028
Tri TRISALID 31/12/2028
Traitement des déchets des services techniques des communes (DAV) SOCCOIM 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (bois) SOCCOIM 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (inertes zone nord) SUEZ 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (inertes zone sud) SETRAD 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (balayures) COLLECTI SABLE 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (végétaux zone nord) BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (végétaux zone sud) SETRAD 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (enlèvement des SOCCOIM 31/12/2023
Traitement des déchets verts en PAP SOCCOIM 06/03/2022
Exploitation des déchetteries SOCCOIM 03/12/2022
Traitement et transport des déchets dangereux issus des déchetteries
et du centre de transfert MARTIN ENVIRONNEMENT 30/11/2022
Stockage du verre SOCCOIM 31/12/2021
POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Acquisition laveuse de conteneurs PAV BRO MERIDIONALE DE VOIRIE 28/03/2022
Travaux d'aménagement pour l'amélioration de la collecte des déchets EUROVIA 06/12/2021
CONTENANTS
Fourniture de bacs SULO 15/07/2022
Fourniture sacs déchets verts TAPIERO 31/12/2021
Acquisition colonnes enterrées SULO 12/03/2023
Acquisition colonnes aériennes ASTECH 12/03/2023
DIVERS
Prestation de pompage et curage sur stations de lavage des sites d'exploitation de la
gestion des déchets SAUR 31/12/2022
Location et nettoyage des vêtements de travail ELIS 20/02/2022
Développement filière réemploi en déchetterie GRPT LA RESSOURCE AAA 24/03/2023 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
——— ne,
Publié le Te ——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
366 452 722 854 752 945 271 801
17 932 50 044 50 320 72 108 36 442
516 168 391
10 033 20 456 10 140 39 7/58 57 015
22 996 29 276 13977 396 39 712
643 615 370 913 452
>00 264
399 231 949 015 140
10 23 36
396
684 75 014 889 948 299
998
936 026 823 034 092
037 386 794 360 317
331 258 334 17 575
388 322 321 303 10
120 61 300 159 118
896 807 397 681 413
508 107 121 022 »73
>)
138
328 791 331 603 192 147 309 119 362 358
1.2 Les principales rémunérations
Prestataires
MONTANT ANNUEL VERSE (en € TTC) Évolution
2020/2021 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ORVADE JUSQU’À 10/2019
PUIS TRISALID 11 366 452 10 722 854 11 548 534 11 752 945 10 271 801 8 564 302 9 290 460 8,5 %
SOCCOIM 3 497 932 3 660 044 3 860 320 3 892 108 3 688 442 4 169 941 3 623 971 -13,1 %
COVED 91 616 74 168 73 391
SITA Centre Ouest =>
SUEZ RV CENTRE OUEST 3 310 033 2 990 456 2 840 140 2 885 758 2 967 015 3 423 753 3 269 143 -4,5 %
SETRAD 1 022 996 1 029 276 1 013 977 957 356 1 095 712 396 948 336 591 -15,2 %
AABRAYSIE
DEVELOPPEMENT/GRPT
AABRAYSIE-RESPIRE-VAL
ESPOIR-TREMPLIN-OIE
181 643 199 615 202 370 215 513 200 452 246 244 234 475 -4,8 %
COLLECTI 'SABLE 18 500 44 964 199 864 214 146 7,1 %
ETS MARTIN
ENVIRONNEMENT 91 655 148 231 176 549 192 015 167 140 277 595 166 293 -40,1 %
BS ENVIRONNEMENT 5 040 6 123 6 686
TERCOL 29 396
PLASTIC OMNIUM
JUSQU’À 2018 PUIS SULO 125 684 1 175 014 327 889 271 948 480 299 333 327 775 480 132,6 %
CONTENUR 126 558
ASTECH 102 536 147 026 142 823 173 034 141 092 40 290 141 856 252,1 %
SODIMAVI 247 037 469 386 74 794 599 360 286 317 113 495 356 651 214,2 %
LOIRET TRUCKS 57 831 127 258 58 034 18 917 22 675 208 689 24 241 -88,4 %
SEMAT 48 888 38 322 27 821 14 303 6 410 919 1 614 75,6 %
LAPAUZE 43 120 39 561 41 800 12 159 21 918 33 438 22 777 -31,9 %
EUROVOIRIE JUSQU'A 2019
PUIS TERBERG 182 856 369 807 24 897 423 681 208 413 114 358 318 822 178,8 %
ORLEANS PNEUMATIQUES /
EUROMASTER (PNEUS) 73 608 78 107 72 121 100 022 53 573 73 132 63 384 -13,3 %
CARROSSERIE
CHAUDRONNERIE
CHAPEL S4C
2 659 383 982 12 842 -96,7 %
LA RESSOURCE AAA 48 438 105 141 158 305 50,6 %
TOTAL 20 628 791 21 331 603 20 492 147 21 509 119 19 662 358 18 685 418 19 011 051 1,7 %
48
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
Les principales rémunérations versées aux prestataires ont
augmenté (+1.7 %) entre 2020 et 2021.
Les baisses successives entre 2018 et 2020 sur le tiers
ORVADE se justifient par la fin du marché d’exploitation
de l’usine de traitement des déchets et son remplacement
par un contrat de DSP. Ce même élément explique la
baisse globale de rémunération constatée entre 2019 et
2020. En 2021, l’augmentation est due à la progression
des tonnages issus de l’extension des consignes de tri
et la hausse de TGAP. Un protocole transactionnel dû aux
surcoûts liés à la pandémie de la COVID 19 est également
intervenu. 2021 a été la première année de versement de
la rémunération financière correspondant aux travaux du
centre de tri.
L’augmentation pour le prestataire SUEZ résulte
majoritairement de l’évolution des indices de prix.
Les dépenses réelles de 2021 pour SUEZ s’élèvent à
3 477 000 €.
Les charges d’exploitation des déchetteries (SOCCOIM)
sont en augmentation (4 077 000 € en dépenses réelles)
du fait de l’ouverture de la Végé’tri de Saint-Jean-de-
Braye début mai 2021 et d’une augmentation globale des
tonnages par rapport à 2020.
Les rémunérations indiquées ci-dessus correspondent aux sommes payées au cours de l’année 2020. Dans certains cas, des prestations de l’année 2020 ont été payées en 2021. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
ns _— =
388-20221115-81-22-DE
1}
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
49
II. LES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE
DES PRODUCTEURS (REP)
Le principe d’une filière REP est de rendre réglementairement responsable tout metteur sur le marché des produits qu’il vend jusqu’à la fin de vie de ces produits. Ce principe permet aux collectivités de ne plus prendre à leur charge les coûts d’élimination des déchets correspondants.
Eco-organismes en contrat avec ORLEANS METROPOLE
Matériaux Modalités de collecte Eco-Organisme Date de signature Modalités
Emballages en plastique, Emballages en plastique,
en papier-carton, en aluminium, en papier-carton, en aluminium,
en acier, briques alimentaires en acier, briques alimentaires
Collecte en porte-à-porte Collecte en porte-à-porte
ou en apport volontaire (Flux Multimatériaux) ou en apport volontaire (Flux Multimatériaux) CITEO CITEO 04/06/2018 04/06/2018 Financière Financière
Verre Verre Collecte en apport volontaire Collecte en apport volontaire
Papiers Papiers Collecte en porte-à-porte Collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire (Flux Multimatériaux) ou en apport volontaire (Flux Multimatériaux) CITEO CITEO 07/06/2018 07/06/2018 Financière Financière
Mobilier Mobilier Revendeurs (1 pour 1) Revendeurs (1 pour 1) Déchetteries Déchetteries Eco-Mobilier Eco-Mobilier 02/05/2014 02/05/2014 Mixte Mixte
Déchets dangereux Déchets dangereux Déchetteries Déchetteries Eco-DDS Eco-DDS 09/2013 09/2013 Mixte Mixte
Textiles Textiles Apport volontaire Apport volontaire Eco-TLC Eco-TLC 04/2020 04/2020 Financière Financière
DEEE DEEE Revendeurs (1 pour 1) Revendeurs (1 pour 1) Déchetteries Déchetteries OCAD3E / OCAD3E / Ecologic / Recylum Ecologic / Recylum 01/01/2015 01/01/2015 Mixte Mixte
Piles et accumulateurs Piles et accumulateurs Revendeurs (1 pour 1) Revendeurs (1 pour 1) Déchetteries Déchetteries Screlec Screlec 15/05/2019 15/05/2019 Opérationnelle Opérationnelle
Pneus Pneus Déchetteries Déchetteries Aliapur Aliapur Opérationnelle Opérationnelle
III. LES DEPENSES / RECETTES ET LE FINANCEMENT
DU SERVICE
Les éléments financiers qui suivent sont extraits du Compte Administratif 2021 et ne correspondent pas nécessairement aux éléments financiers de l’année civile.
3.1. Les dépenses
Le budget principal reprend l’ensemble des dépenses et
des recettes relatives à la compétence gestion des dé-
chets, lesquelles comprennent une section fonctionnement
et une section investissement.
1. Section de fonctionnement
En 2021, les dépenses de fonctionnement figurant au
compte administratif s’élevaient à 20,757 M€ (hors masse
salariale), soit une hausse de 10 % par rapport à 2020
(18,836 M€).
Les dépenses de fonctionnement se composent principa-
lement de :
• charges de collecte en prestations pour 3,477 M€
(- 0,272 M€), avec :
- des prestations de collecte en porte-à-porte (3,248
M€ soit + 0,145 M€)
- une diminution des charges de collecte des encom-
brants à - 0,443 M€ - Marché non reconduit sur
2021
- la collecte des déchets verts (0,260 M€ soit +
0,033 M€)
• prestations de traitement pour 11,026 M€ (+ 1,6 M€) :
- Les charges de traitement à l’UTOM augmentent
de + 0,790 M€ (+ 0,263 M€ sur l’incinération,
+0,329 M€ sur le tri et +0,198 M€ sur la TGAP)
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020
2,8%
0,0%
,4%
Déchets municipaux
Déchets CTH
UTOM
Stockage/Chargement/Expédition
verre collecté en AV
Plateforme mâchefers
28,5 28,3
29,0 28,7 28,9
28,1
28,9
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020
25,3
6 000
7 000
2019
29,1
2019
Encombrants 2%
Déchets des déchetteries 19%
Verre 4%
Déchets ménagers résiduels 47%
Déchets verts 1%
Multimatériaux 27%
Déchets des professionnels (cartons) 0%
Prévention 1,2%
Pré-collecte 6,2%
Charges de structure 8,5%
Collecte 42,6%
Transport/transfert 4,4%
Communication 1,9%
Traitement 35,3%
43,8
17,9
2,9
18,2
1,1 1,8 0,4
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
Coût aidé € TTC par habitant
(286 257 hab en 2020)
Déchets des déchetteries
Déchets verts
Encombrants
Déchets des professionnels
(cartons)
Verre
Multimatériaux
Déchets ménagers résiduels
26,7
2021
2021 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
14 03088-20221115-81-22-DE
€
€
€
€
6,706 M€
dont les principales
€
€
€
€ € €
50
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
- traitement des déchets municipaux diminuent de
0,114 M€ (0,357 M€)
- protocole transactionnel (surcoût COVID) + 0,927
M€ (dont 0,252 M€ feront l’objet d’un rembour-
sement par les autres membres du groupement
d’autorités concédantes)
- rémunération Financière de Tri (RFT) due dans le
cadre de la réalisation et du financement des Tra-
vaux Neufs CTCS +0,358 M€.
• l’exploitation des déchetteries (4,077 M€) aug-
mente de 0,136 M€ :
- les charges d’exploitation des différents sites aug-
mentent de 0,069 M€ (3,882 M€)
- le développement de la filière réemploi se chiffre à
0,195 M€ et progresse de 0,067 M€
• dépenses de la régie pour 1,6 M€ qui sont en
augmentation (+0,255 M€) :
- les dépenses d’entretien et réparations mécaniques
sont en baisse de 0,030 M€ (0,364 M€)
- le poste carburant augmente de 0,100 M€ (0,465 M€)
- les dépenses d’entretien des sites d’exploitation
(combustibles, téléphone, frais d’entretien des
bâtiments dont le ménage, les maintenances..) sont
en baisse de 0,005 M€ (0,206 M€)
- le poste vêtements de travail (acquisition et entre-
tien) régresse de 0,050 M€ (0,092 M€)
- les dépenses liées aux bacs et sacs connaissent
une légère augmentation de 0,004 M€ (0,060 M€)
• + 0,234 M€ de dépenses liées aux recettes
matériaux reversées à la CCTVL (0,296 M€).
• dépenses de communication en progression de
0,057 M€ (0,168 M€)
• dépenses de personnel en diminution de 0,450
M€ pour la masse salariale mais en augmentation
pour les charges liées au recours à l’intérim d’in-
sertion qui s’établissent à 0,371 M€ (+ 0,132 M€)
2. Section d’investissement
Les dépenses d’investissement en 2021 s’élèvent à 3,826 M€,
réparties comme suit :
• dépenses récurrentes (2,801 M€) notamment :
- travaux/équipements sur les déchetteries (0,139 M€)
- acquisition de bacs roulants (0,707 M€),
- renouvellement de 2 camions bennes et 1 laveuse
(0,659 M€),
- installation de points de collecte aériens et enterrés
(0,207 M€),
- entretien des véhicules (0,098 M€),
- travaux d’entretien et d’équipement des sites d’ex-
ploitation Nord et Sud (0,144 M€),
- aménagement des points de collecte et points de
regroupement (0,096 M€),
- travaux d’entretien de voirie à l’UTOM (0,014 M€),
- acquisition de matériels informatiques (0,528 M€),
- travaux d’aménagement et d’équipement du centre
de transfert des déchets de la rue Hatton (0,031 M€),
- travaux d’aménagement de voirie pour la sécurisa-
tion des collectes (0,038 M€),
- acquisition de composteurs (0,040 M€)
- acquisition et l’aménagement de véhicules légers
(0,097 M€),
- équipements pour la communication (0,003 M€)
• projet de déchetterie nouvelle génération (0,561
M€)
• études et travaux sur les Végé’tri notamment
Saint-Jean-de-Braye (0,464 M€)
Les projets 2021 font l’objet de 6,706 M€ de reports
d’investissements sur 2022 dont les principales
dépenses concernent :
- 4,178 M€ pour le projet de la nouvelle déchetterie
de ST PRYVE ST MESMIN,
- 0,842 M€ pour le projet de la Végé’tri de Saran,
- 0,608 M€ pour l’acquisition de bennes à déchets,
- 0,569 M€ pour l’acquisition de colonnes d’apport
volontaire,
- 0,173 M€ pour les travaux de couverture des lo-
caux de la base Nord de la Direction des Déchets,
- 0,144 M€ pour les déchetteries (dont 0,63 M€
pour la Végé’tri de Saint-Jean-de-Braye).
3.2. Les recettes
1. Section de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement depuis 2012
En 2021, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 30,685
M€ et baissent de 8,9 M€ par rapport à 2020 du fait de la
baisse du taux de TEOM.
Suite à la mise en œuvre de la DSP fin 2019, certaines
57%
5%
2% 1% 1%
1%
ORVADE
SOCCOIM
SITA CENTRE OUEST
SETRAD
PLASTIC OMNIUM
AABRAYSIE
ETS MARTIN
ASTECH
16%
0,5% 0,2%
Déchetteries
Dépenses de traitement
Dépenses de collecte
Dépenses de personnel
Autres dépenses
38,4 39,3 39,2 40,3 40,0 41,2
41,5
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020
39,6
2019
41,8
Encombrants 2%
Déchets des déchetteries 19%
Verre 4%
Déchets ménagers résiduels 47%
Déchets verts 1%
Multimatériaux 27%
Déchets des professionnels (cartons) 0%
30,7
2021 SE
NN
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
51
recettes perçues directement par la Métropole en 2019
sont intégrées au contrat de DSP (facturation des coûts de
traitement de l’UTOM aux utilisateurs extérieurs-syndicats
de communes, entreprises, établissements de soins... re-
cettes liées à la production et la revente d’électricité) et
viennent expliquer la diminution des recettes en 2020 :
• du produit de la TEOM (22,270 M€ soit - 10,879
M€ par rapport à 2020) avec un taux modifica-
tif passant à 5,80 % en lieu et place 8,73 %.
• de recettes propres (8,415 M€ soit + 1,964 M€
par rapport à 2020) :
- recettes issues du tri sélectif, soutien à la tonne
triée et garanties de reprise sur les flux collectés
en porte à porte, apport volontaire ou en déchette-
rie (5,649 M€ soit + 0,963 par rapport à 2020)
- les redevances d’utilisation de l’UTOM par le
délégataire (0,961 M€ soit + 0,281 par rapport à
2020)
- le produit de la redevance spéciale perçu pour la
collecte et le traitement des déchets des établis-
sements publics et les établissements scolaires
(0,604 M€ soit + 0,110 M€ par rapport à 2020)
- du reversement par le délégataire de la taxe fon-
cière de l’UTOM (0,259 M€ soit – 0,063 M€ par
rapport à 2020)
- de la facturation des professionnels en déchetteries
(0,086 M€ soit – 0,079 M€ par rapport à 2020)
2. Section d’investissement
Les recettes d’investissement (0,012 M€) corres-
pondent principalement au versement d’un bonus
écologique sur les véhicules (0,010 M€).
1,244 M€ sont reportés sur 2022 dont 1,221 M€ de
subventions DSIL et FEDER sur le projet de la nouvelle
déchetterie de St Pryvé St Mesmin, puis 0,23 M€ au
titre de cofinancement pour la mise en place de colonnes
enterrées.
3.3. Le financement du service
La réglementation prévoit qu’en France le financement du
service de collecte et de traitement des déchets ménagers
assimilés puissse être assuré selon les collectivités par
la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ou
par la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ména-
gères) ou le budget principal.
1) La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le service public d’élimination des déchets assuré
par Orléans Métropole est financé par la TEOM. Le
taux de TEOM a été harmonisé sur le territoire en 2003
et fixé de 2005 à 2020 à 8,73 % quelles que soient les
communes. En 2021, le taux a été fixé à 5,8 %.
Les usines et les bâtiments affectés à un service public
hors logements de fonction sont exonérés de droit du
paiement de cette taxe. Les locaux professionnels situés
dans une zone d’activité non desservie par le service pu-
blic sont exonérés par application d’une délibération de
septembre 2010.
Orléans Métropole n’exonère plus depuis 2011 les entre-
prises situées dans le périmètre géographique du service
public même en l’absence d’utilisation de ce service.
2) La redevance spéciale
En application de la délibération du 20 mai 2010, le ser-
vice public de collecte est limité à 10 000 litres hebdoma-
daires calculés sur la base du nombre de bacs présentés à
la collecte et de la fréquence de collecte du secteur.
Seuls les déchets ménagers assimilés sont soumis à la
redevance spéciale. Les déchets sélectifs sont collectés
mais non facturés afin d’inciter les entreprises à trier ; les
cartons ne sont collectés ni dans le flux déchets ména-
gers, ni sélectifs. Les entreprises bénéficient d’un dépôt
gratuit en déchetterie.
Actuellement 119 établissements (entreprises, établisse-
ments scolaires, administrations) sont assujettis. Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Recu en préfecture le 18/11/2022
| ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
€ HT
52
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
Une grille tarifaire est proposée annuellement au conseil communautaire. Les tarifs 2021 se décomposent comme suit :
Tarifs de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés
COÛT DE COLLECTE 2021 COÛT DE TRAITEMENT 2021
Pour un conteneur de 120 litres 2,68 € 2,05 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 240 litres 2,26 € 4,08 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 340 litres 7,28 € 5,80 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 660 litres 14,59 € 11,23 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 750 litres 17,22 € 12,80 € / conteneur enlevé
Pour 2 à 5 conteneurs de 750 litres regroupés à la même adresse 13,05 €
Pour 6 à 10 conteneurs de 750 litres regroupés à la même adresse 10,50 €
Au delà de 10 conteneurs de 750 litres regroupés à la même adresse 9,45 €
IV. COMPTABILITE ANALYTIQUE - LES COÛTS 2020
Orléans Métropole a intégré le réseau compta coût de l’ADEME en 2008. Depuis, la matrice de comptabilité analytique a été produite annuellement.
Le travail sur la comptabilité analytique 2021 n’est pas finalisé ; les éléments exposés ci-dessous sont issus de la matrice 2020.
1. Le coût complet en € HT
Déchets
ménagers
résiduels
Déchets
recyclables Verre
Déchets des
déchette-
ries
déchets
verts
Encom-
brants
Déchets des
profes-
sionnels
(cartons)
Total %/total
Tonnages 2020 65 281 11 999 6 978
57 848
432 1 632 305 305 42 851
hors gravats
% par rapport
au tonnage total 45,2 % 8,3 % 4,8 % 40,0 % 0,3 % 1,1 % 0,2 % 100,0 %
Charges
de structure 1 098 166 620 858 85 099 447 017 24 313 39 491 8 901 2 323 845 8,5 %
Communication 204 955 204 956 32 456 25 619 10 248 25 620 5 124 508 978 1,9 %
Prévention 92 056 12 674 7 370 205 361 683 1 724 322 320 190 1,17 %
Pré-collecte 534 096 566 690 557 472 0 40 385 --- --- 1 698 643 6,2 %
Collecte 6 077 382 2 440 065 295 975 2 295 601 187 111 293 113 80 571 11 669 818 42,6 %
Transport
/Transfert 0 0 32 285 1 155 539 21 926 0 0 1 209 750 4,4 %
Traitement 4 909 842 3 546 301 0 1 070 815 7 015 122 794 13 234 9 670 001 35,3 %
Total 12 916 497 7 391 544 1 010 657 5 199 952 291 681 482 742 108 152 27 401 225
Les charges de traitement sont en baisse pour les DMR, les déchetteries et le flux multimatériaux, notamment suite à l’entrée en vigueur en année pleine du nouveau contrat de concession relatif à l’incinération et au tri. Les charges de collecte des DMR sont en augmentation : + 5,2 % pour le porte-à-porte et + 15 % pour l’apport volon- taire.
Les charges de collecte des Multimatériaux sont en diminution de - 19 % pour le porte-à-porte et en augmentation de 15 % pour l’apport volontaire.
Au global les charges de collecte en porte-à-porte (DMR + Multimatériaux) sont en diminution de 3 %. Les évolutions par flux s’expliquent par une modification de la répartition des charges communes.
La collecte du Verre (en apport volontaire) est en augmentation de 16 %.
Les charges de pré-collecte et notamment d’entretien-maintenance-nettoyage pesant sur l’apport volontaire sont tou- jours en progression (+ 12 %). Envoyé en préfecture le 18/11/2022
.teçu L.. préfecture le 18/11/2022
0 00 - Publié le un
o 00 - ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
NS
.. ,
|
NN
€ HT
€ LIU £UZU
€ TTC/
C/T
NON
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
53
Répartition des coûts complets par flux de déchets
Le flux déchets ménagers résiduels représente 47 %
des charges totales pour 45 % des tonnages globaux
alors même que le flux déchetteries représente 19 % des
charges pour 40 % des tonnages. 27 % des charges to-
tales sont liées au flux multimatériaux pour 8 % des ton-
nages.
Répartition globale des coûts complets par étape technique
Sur le flux Dmr, la part traitement constitue 38 % des
charges et la part collecte 47 % des charges.
Les coûts de traitement représentent 35 % des coûts,
en forte diminution depuis le renouvellement du contrat
de concession de l’unité de traitement de Saran. Ils re-
présentent respectivement 38 % et 47 % des coûts pour
les flux DMR et multimatériaux et représentent 21 % des
charges de gestion des déchetteries.
Les charges fonctionnelles (Charges de structure et com-
munication) s’élèvent à 10,3 % des coûts totaux.
La prévention, en progression par rapport à 2019, ne re-
présente que 1,2 % des dépenses totales.
Sur le flux verre, le poste financier prépondérant est lié à
la pré-collecte et représente 55 % des charges. La part
importante de colonnes enterrées et les charges liées à
l’entretien et au nettoyage des points d’apport volontaire
pèsent fortement sur cette étape technique.
on
t
l
0,0
5,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020
2,8%
0,0%
94,4%
0,3%
2,5%
Déchets municipaux
Déchets CTH
UTOM
Stockage/Chargement/Expédition
verre collecté en AV
Plateforme mâchefers
28,5 28,3
29,0 28,7 28,9
28,1
28,9
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
25,3
29,1
2019
Encombrants 2%
Déchets des déchetteries 19%
Verre 4%
Déchets ménagers résiduels 47%
Déchets verts 1%
Multimatériaux 27%
Déchets des professionnels (cartons) 0%
Prévention 1,2%
Pré-collecte 6,2%
Charges de structure 8,5%
Collecte 42,6%
Transport/transfert 4,4%
Communication 1,9%
Traitement 35,3%
43,8
17,9
2,9
18,2
1,1 1,8 0,4
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
Coût aidé € TTC par habitant
(286 257 hab en 2020)
Déchets des déchetteries
Déchets verts
Encombrants
Déchets des professionnels
(cartons)
Verre
Multimatériaux
Déchets ménagers résiduels
26,7
2021
38,4 39,3 39,2 40,3 40,0 41,2
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020
2,8%
0,0%
4%
Déchets municipaux
Déchets CTH
UTOM
Stockage/Chargement/Expédition
verre collecté en AV
Plateforme mâchefers
39,6
28,5 28,3
29,0 28,7 28,9
28,1
28,9
25,0
30,0
25,3
29,1
2019
Encombrants 2%
Déchets des déchetteries 19%
Verre 4%
Déchets ménagers résiduels 47%
Déchets verts 1%
Multimatériaux 27%
Déchets des professionnels (cartons) 0%
Prévention 1,2%
Pré-collecte 6,2%
Charges de structure 8,5%
Collecte 42,6%
Transport/transfert 4,4%
Communication 1,9%
Traitement 35,3%
43,8
17,9
2,9
18,2
1,1 1,8 0,4
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
Coût aidé € TTC par habitant
(286 257 hab en 2020)
Déchets des déchetteries
Déchets verts
Encombrants
Déchets des professionnels
(cartons)
Verre
Multimatériaux
Déchets ménagers résiduels
26,7
30,7
2021
2015 2016 2017 2018 2020
xpédition
28,7 28,9 28,1 28,9
25,3
29,1
2019
Encombrants 2%
Déchets des déchetteries 19%
Verre 4%
Déchets ménagers résiduels 47%
Déchets verts 1%
Multimatériaux 27%
Déchets des professionnels (cartons) 0%
Prévention 1,2%
Pré-collecte 6,2%
Charges de structure 8,5%
Collecte 42,6%
Transport/transfert 4,4%
Communication 1,9%
Traitement 35,3%
43,8
17,9
2,9
18,2
1,1 1,8 0,4
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
Coût aidé € TTC par habitant
(286 257 hab en 2020)
Déchets des déchetteries
Déchets verts
Encombrants
Déchets des professionnels
(cartons)
Verre
Multimatériaux
Déchets ménagers résiduels
26,7
2021
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
Déchets
ménagers résiduels
Multimatériaux Verre Déchets
des déchetteries
Communication
Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transport/Transfert
Traitement Charges de structure
Déchets
ménagers
résiduels
Multi-
matériaux Verre
Déchets
des
déchetteries
Déchets
verts Encombrants
Déchets
des profession-
nels (cartons)
Tous Flux
Coût aidé
€ HT
2012 14 859 860 3 882 643 685 375 3 521 658 377 552 275 721 23 602 809
2013 12 818 717 3 958 064 663 273 5 710 887 59 963 323 919 244 441 23 779 699
2014 12 559 695 4 542 548 738 392 5 125 004 215 260 497 595 224 166 23 920 996
2015 12 809 744 4 790 230 671 691 4 908 633 261 630 391 932 244 186 24 169 901
2016 13 477 347 4 586 695 430 542 5 110 812 266 487 516 338 285 244 24 676 831
2017 13 225 681 4 354 743 445 672 4 998 605 287 107 499 246 310 018 24 125 188
2018 13 697 981 3 458 111 383 943 5 363 738 322 292 445 582 258 064 23 934 245
2019 13 845 963 4 815 425 606 036 5 466 308 352 242 431 374 110 988 25 604 821
2020 11 746 221 4 665 097 796 281 4 787 576 291 681 461 412 108 152 22 856 420
Montant TVA 2020 791 020 456 870 27 947 422 750 12 415 40 397 9 974 1 761 373
Coût aidé € TTC 2020 12 537 241 5 121 967 824 228 5 210 326 304 096 501 809 118 126 24 617 793
Coût aidé € TTC /
Habitant 43,8 17,9 2,9 18,2 1,1 1,8 0,4 86,0
Coût aidé € TTC / T
(hors gravats) 192,1 426,9 118,1 121,6 703,9 307,5 387,3 190,1
2. Les coûts aidés
Rappel :
Coût complet = totalité des charges
Coût technique = coût complet - produits à caractère industriel (vente de matériaux, énergie...) Coût partagé = coût technique - soutiens apportés par les sociétés agréées
Coût aidé = coût partagé - aides reçues Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
lié le Se eo
| ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
86 57 (0)
Le coût aidé à la tonne prouve que ce n’est pas uniquement
l’indicateur financier qui guide le choix de certaines filières
mais bien un service à rendre à l’usager.
En effet, les coûts les plus élevés se portent sur des filières
à périmètre réduit (déchets verts, déchets cartons des
professionnels du centre-ville d’Orléans), notamment pour
la collecte.
Les coûts à la tonne du flux verre est en augmentation de
28%, il reflète l’augmentation des charges de pré-collecte
et de collecte pour ce flux.
La composition du coût aidé en € TTC par habitant
54
5 - L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
2,8%
0,0%
94,4%
0,3%
2,5%
Déchets municipaux
Déchets CTH
UTOM
Stockage/Chargement/Expédition
verre collecté en AV
Plateforme mâchefers
28,5 28,3
29,0 28,7 28,9
28,1
28,9
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020
25,3
2014 2015 2016 2017 2018 2019
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
Balayures
Cartons
Dechets a valoriser des communes
Dechets bois
Dechets incinérables
Dechets inertes
Q0619 Platinage
Souches
Végétaux
2019
29,1
s
re
43,8
17,9
2,9
18,2
1,1 1,8 0,4
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
Coût aidé € TTC par habitant
(286 257 hab en 2020)
Déchets des déchetteries
Déchets verts
Encombrants
Déchets des professionnels
(cartons)
Verre
Multimatériaux
Déchets ménagers résiduels
26,7
2021
86€
Chiffres clés
TTC/habitant
(- 11 %/2019)
Coût aidé moyen
tous flux confondus Envoyé en préfecture le 18/14/2622
Reçu en créfecture le 18/14/2022
Ron ee RER ue Fe SEM N
Pubiié le iii
ID : 045-214592088-2022THHS-8TS 220 CURE ILE
irge)
Apports extérieurs ou déchets tiers
Dans le cadre de la concession UTOM, ce sont les déchets apportés par
le délégataire en provenance d’autres collectivités. Ces déchets servent
à optimiser le remplissage des fours pour l’UVE et de la chaine de tri
pour le centre de tri.
CET (centre d’enfouissement technique, ancienne appellation: décharge)
C’est le lieu de stockage ultime des déchets.
On distingue 3 types d’installations:
Classe I: dépôts de déchets industriels spéciaux, titulaires d’une
autorisation préfectorale
Classe II: dépôts de déchets municipaux ou assimilés, titulaires
d’une autorisation préfectorale
Classe III: dépôts de déchets ménagers inertes à l’exception de
tous déchets ménagers ou industriels autres que gravats et déblais.
CESU
Chèque Emploi Service Universel
Compostage
Traitement biologique par aérobie de déchets fermentescibles contrôlée
qui aboutit à la production d’un amendement organique.
Compost
Produit stable propre à l’enrichissement des sols, issu de la fermentation
des résidus organiques.
CTM
Centre Technique Municipal
DAS ou DASRI (Déchets d’activité de soins à risques infectieux)
Tous les déchets issus des hôpitaux, cliniques et autres que les déchets
assimilables aux ménages (pansements, seringues, poches, tout ce qui
provient d’un bloc opératoire…).
Déchet
Le terme désigne, selon l’article n°1 de la loi n°75-633 du 15 juillet
1975, “tout résidu d’un processus de production, de transformation ou
d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement
tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon”.
Selon la Directive-Cadre de la Communauté Européenne n°91-156/CEE
du 18 mars 1991, « toute substance ou tout objet dont le détenteur se
défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». On peut classer
les déchets selon leur origine (déchets municipaux, déchets industriels,
déchets agricoles et déchets toxiques en quantités dispersées...) ou
selon leur nature (déchets organiques, déchets ultimes...).
Déchet ménager
Déchet provenant de l’activité non professionnelle des particuliers à leur
domicile. Ne sont pas des déchets ménagers:
Les déchets qui proviennent d’une activité professionnelle, même
s’ils sont produits au domicile d’un particulier
Les déchets produits par les particuliers hors de leur domicile.
Déchet ménager résiduel (DMr)
Ces déchets constituent la fraction restante après extraction des autres
fractions valorisables (compost et recyclage).
Déchets assimilés aux déchets ménagers (Dma)
Ce sont les déchets issus des activités économiques de l’artisanat,
des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements
collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires...) et
utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménagers
non dangereux. La loi prévoit leur prise en charge par les services
communaux ou communautaires (article 12 de la loi d 15 juillet 1975)
à condition qu’ils n’entraînent pas, eu égard à leurs caractéristiques
et aux quantités produites, de sujétions techniques particulières et de
risque pour les personnes et l’environnement. C’est aux communes de
fixer les limites du service d’enlèvement liées aux quantités produites. Ils
doivent dans ce cas faire l’objet du paiement d’une redevance spéciale.
Déchets non valorisés
Déchets volumineux non valorisables: déchets pour lesquels il n’existe
pas de filière de valorisation spécifique et qui ne peuvent pas être
incinérés à l’UTOM de Saran.
Déchet ultime
Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus
susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques
du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la
réduction de son caractère polluant ou dangereux. Cette définition a été
précisée par la circulaire du 28 avril 1998.
DAE (Déchets d’Activité Economique)
Ce sont des déchets issus des entreprises industrielles, des
commerçants, artisans, restaurants... qui sont assimilables à des
déchets ménagers.
DAV (Déchets à valoriser)
Déchets incinérables des déchetteries : Ce sont des déchets non
dangereux qui ne sont pas recyclés mais qui, de par leur nature et
leurs dimensions peuvent directement être incinérés.
Déchets valorisés des déchetteries (DVD) : Ce sont des déchets non
dangereux, composites et/ou déposés en mélange par les usagers,
qui, par leurs nature et dimensions, doivent d’abord être broyés
avant de pouvoir être incinérés.
DDS
Déchets diffus spécifiques. Il s’agit de déchets dangereux.
DEA
Déchets d’éléments d’ameublement
DEEE ou D3E
Déchets d’équipements électriques et électroniques
Economie circulaire
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est
de produire des biens et des services de manière durable, en limitant
la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières,
eau, énergie) ainsi que la production de déchets. Il s’agit de rompre avec
le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter)
pour un modèle économique “circulaire”.
GLOSSAIRE
55 Envoyé en préfecture le 18/14/2622
Reçu en créfecture le 18/14/2022
: Journaux, Papiers, Revues,
Gravats (ou inertes)
Catégorie de déchets ne se décomposant pas, ne brûlant pas et ne
produisant aucune réaction physique ou chimique, constituée de débris
de petit calibre résultant de la démolition ou de la construction des
bâtiments.
Gros de magasin
En référence à la norme EN 643 “Papiers cartons mêlés d’origine
triés” : mélange de diverses sortes de papiers et cartons, contenant au
maximum 40 % de journaux magazines.
ISDND
Installation de stockage de déchets non dangereux (Voir CET)
JRM
Journaux, Revues, Magazines. (ou JPRM : Journaux, Papiers, Revues,
Magazines)
Mâchefers
Résidus solides d’incinération, captés à la base du four et constitués
de matériaux plus ou moins combustibles que contenait le déchet. Les
mâchefers peuvent être valorisés (construction de routes) ou stockés
en décharge.
OMA
Ordures ménagères et assimilées (déchets ménagers et multimatériaux)
y compris le verre (hors déchetteries)
Point d’Apport Volontaire (PAV)
Conteneurs publics dans lesquels il est possible de déposer des déchets
précis.
Pré-collecte
Ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de
production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte.
Ré-emploi
Redonner une seconde vie aux objets
REFIOM : Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des
Ordures Ménagères
Résidus de l’incinération captés ou produits au niveau des équipements
de traitement des fumées d’incinération.
Refus de compost
Au cours du processus de compostage, il existe plusieurs étapes
comme le broyage des déchets puis différents criblages avant et après
la fermentation qui permettent d’affiner le compost. Lors du broyage
et surtout des criblages, beaucoup d’éléments indésirables sont retirés
(comme des plastiques, des morceaux de verre et bien d’autres choses.
Refus de tri
Tous les indésirables présents dans les collectes sélectives qui ne sont
donc pas récupérés sur la chaîne de tri car ne correspondant pas aux
consignes de tri.
REP
Responsabilité élargie des producteurs
Ressourcerie / recyclerie
Lieu où les objets retrouvent une seconde vie
Taux de diversion
Il correspond au rapport entre les tonnages triés (corps creux, corps
plats, verre) et l’ensemble des tonnages (tonnages triés et tonnages des
déchets ménagers résiduels). Il montre la proportion réelle de déchets
détournés de l’incinération.
Valorisation énergétique
Mode d’exploitation des déchets permettant la production nette
d’énergie et sa valorisation.
Il existe deux types de valorisation produisant de l’énergie :
Valorisation thermique (production de chaleur et utilisation de cette
dernière)
Valorisation électrique (production de vapeur et utilisation de cette
dernière)
Valorisation matière
Utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément
ou d’un matériau.
Végé’tri
Plateforme dédiée à la dépose des végétaux et des souches
56 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Te ——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
57
NOTES Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Te ——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
58
NOTES Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Te ——
ID : 045-214503088-20221115-81-22-DE
59
NOTES ORLÉANS METR@POLE
“un www.orleans-metropole.fr
Orléans Métropole - DIC - Septembre 2022 - Crédits photos : Orléans Métropole, B. Voisin, R. Duval, J. Puyo, J. Grelet
Rapport annuel 2021
sur le prix & la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets