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Acte - 75 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable Orleans Metropole
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Acte - 75 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable Orleans Metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité
du service public eau potable
www.orleans-metropole.fr
#OrleansMetropole 2
CHIFFRES CLEFS 2022 3
INTRODUCTION 4
Objet du rapport : une volonté d’information 4
Le contexte intercommunal 5
Les Pôles territoriaux 7
Organigramme de la direction 8
La gouvernance 9
Présentation de la compétence eau potable 9
1 – LES FAITS MARQUANTS 2022 10
2 – CARACTÉRISATION TECHNIQUE
DU SERVICE D’EAU POTABLE 12
2.1. Présentation du territoire desservi 12
2.2. Mode de gestion du service 12
2.3. Ressources 14
2.3.1. Eaux prélevées 14
2.3.2. Eaux traitées 15
2.3.3. Eaux produites 16
2.3.4. Eaux importées et exportées 18
2.3.5. Bilan des volumes mis en œuvre
dans le cycle de l’eau en 2022 20
2.4. Linéaire de réseaux (hors branchements) 21
3 – INDICATEURS DE PERFORMANCE 22
3.1. Préservation des ressources en eau 22
3.2. Qualité de l’eau 27
3.3. Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux 30
3.4. Indicateurs de performance du réseau 32
3.4.1. Rendement du réseau de distribution 32
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés 33
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau 33
3.4.4. Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau potable 34
3.4.5. Branchements en plomb 35
3.5. Indice d’avancement de protection
des ressources en eau 36
3.6. Actions de solidarité 37
4 – ÉLÉMENTS FINANCIERS 38
4.1. Modalités de tarification 38
4.2. Tarifs du service de l’eau 38
4.3. Recettes du service eau potable 40
4.4. Examen du compte administratif 41
4.5. Encours de dette et capacité
d'autofinancement 44
4.6. Bilan des travaux 45
4.6.1. Travaux sur les ouvrages de production 45
4.6.2. Travaux sur le réseau de distribution 47
4.7. Projets en vue d’améliorer la qualité
du service à l’usager et les performances
environnementales du service 50
5 - TABLEAU RÉCAPITULATIF
DES INDICATEURS 51
GLOSSAIRE 52
ABRÉVIATIONS 53
ANNEXES 54
Annexe 1 : Réseaux structurants d’eau
potable par unité de distribution 54
Annexe 2 : Factures d’eau potable 120 m3
des 22 communes 55
Annexe 3 : Fiches sanitaires 2022
par commune (ARS) 77
Annexe 4 : Note d’information aux maires
(agence de l’eau Loire-Bretagne) 100
TABLE DES MATIÈRES 3
CHIFFRES CLEFS 2022
22 communes 9 communes gérées en régie
et 2 délégataires différents sur les 13 autres
296 062 habitants (source INSEE, population totale au 31 décembre 2022)
288 229 habitants (source INSEE, population municipale au 1er janvier 2022)
35 réservoirs pour une capacité totale de
117 900 m3
Nombre d’abonnés (ou usagers)
87 187 (+1,48 %)
Nombre de km de réseau
1 519
Volume d’eau produite
19,2 millions de m3 d’eau
Volume d’eau consommée
16,2 millions de m3 d’eau (soit 148,7 litres par jour par habitant)
Nombre de forages actifs
30
Rendement de réseau
87,36 %
Taux de conformité microbiologique
100 %
Taux de conformité physico-chimique
99,7 %
Nombre de réparations de fuites
sur canalisations
137
Nombre de réparations de fuites
sur branchements
223
Nombre de compteurs
92 020
Nombre de branchements
88 584
Nombre de branchements plomb
1 886
Prix moyen de l’eau (au 1er janvier 2023)
(hors part assainissement) :
1,5803 € TTC/m3 (1,5253€ TTC/m3 en 2022 –
1,4746€ TTC/m 3 en 2021) 4
INTRODUCTION
OBJET DU RAPPORT : UN DEVOIR
ET UNE VOLONTÉ D’INFORMATION
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
(RPQS) public d’eau potable d’Orléans Métropole
est en premier lieu un outil de contrôle de l’activité
du service. C’est aussi un outil de communication
librement consultable et mis à la disposition du
public dans les conditions prévues par les articles
L. 1411-13 et L. 1411-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Modalités de présentation
Le président de l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l’eau potable, au plus tard dans
les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné, conformément au décret n° 2015-1820 du
29 décembre 2015.
En intercommunalité, le conseil municipal de chaque
commune adhérant à un EPCI est destinataire du
rapport annuel adopté par ce dernier. Le maire
présente ce rapport au conseil municipal, dans les
12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,
soit au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
Le rapport annuel et l’avis de l’assemblée délibérante
sont également transmis par voie électronique au
système d’information prévu à l’article L. 213-2 du
Code de l’environnement, dans les quinze jours
qui suivent leur présentation devant l’assemblée
délibérante. Les indicateurs décrits en annexes
V et VI du code sont également saisis par voie
électronique dans le système d’information prévu
à l’article L. 213-2 du Code de l’environnement, dans
les mêmes délais.
Le public concerné
En vertu de l’article L. 2224-5 du CGCT, le président
présente à son assemblée délibérante un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable destiné notamment à l’information des
usagers.
Depuis la loi Barnier du 2 février 1995, l’élaboration
du rapport répond aux principes de gestion décen-
tralisée du service d’eau potable, de transparence et
d’évaluation des politiques publiques.
Ce rapport d’information est également destiné aux
élus d’Orléans Métropole et au grand public.
En 2003, la Cour des comptes a précisé que la
modernisation du rapport passait par la défini-
tion d’indicateurs de performance, afin d’améliorer
l’accès des usagers à l’information et de contribuer
à faire progresser la qualité des services d’eau et
d’assainissement. Ces indicateurs permettent, en
outre, de s’inscrire dans une stratégie de développe-
ment durable.
Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 est venu
compléter la loi Barnier, en refondant complètement
les caractéristiques et les indicateurs à renseigner
pour le RPQS de l’eau potable. La méthode de calcul
propre à chaque indicateur est fixée réglementaire-
ment.
Le rapport annuel répond à un double objectif :
l’information mais aussi l’amélioration des perfor-
mances.
La Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), qui, selon l’article L. 1413-1 du CGCT, est
constituée au sein des EPCI de plus de 50 000 habitants
et réunit des représentants d’associations locales, a
notamment pour mission d’examiner ce rapport.
En effet, la CCSPL « examine chaque année sur le
rapport de son président :
• le rapport mentionné à l’article L. 1411-3 du CGCT,
établi par le délégataire du service public ;
• le RPQS d’eau potable ;
• un bilan d’activité des services exploités en régie
dotée de l’autonomie financière ».
Lorsqu’une collectivité est compétente dans le
domaine de l’eau potable, elle peut déléguer la
gestion du service à un prestataire privé. En effet,
le délégataire a l’obligation légale de produire
chaque année avant le 1er juin un rapport à l’autorité
délégante comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP)
et une analyse de la qualité du service.
Le rapport annuel du délégataire est un document
essentiel permettant à l’autorité délégante
d’apprécier les conditions d’exécution du service
public, que vient ensuite compléter son RPQS. 5
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
NATIONAL ET ORLÉANAIS
La compétence eau potable est historiquement une
compétence communale qui a fait l’objet d’une ratio-
nalisation récente, voulue par deux lois de réforme
territoriale :
≈ d’une part, la loi de Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
- dite « loi MAPTAM » - promulguée le 28 janvier 2014.
Cette loi a abaissé le seuil de population des commu-
nautés urbaines (à 250 000 habitants) et a créé
15 métropoles, tout en leur confiant de nouvelles
compétences. Parmi les compétences obligatoire-
ment transférées (dès la création des EPCI) figure
celle relative à l’eau, qui porte essentiellement sur
l’eau potable et la gestion du service public afférent ;
≈ d’autre part, la loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République - dite « loi NOTRe » -
promulguée le 7 août 2015. Cette loi est venue
relever le seuil minimal des intercommunalités
à 15 000 habitants, tout en leur confiant de
nouvelles compétences. Parmi les compétences
obligatoirement transférées (avant le 1 er janvier
2020) figure l’eau.
Depuis la transformation de la communauté
d’agglomération Orléans Val de Loire en
communauté urbaine à compter du 1 er janvier
2017, puis en métropole par décret n° 2017-686
du 28 avril 2017 depuis le 1 er mai suivant, la
collectivité exerce « de plein droit, en lieu et
place des communes membres » la compétence
eau potable sur l’ensemble de son territoire,
à savoir les communes de :
≈ La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais,
Ingré, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
Saran et Semoy ;
≈ Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux et
Mardié (précédemment membres du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des
Vals de Loire, Bionne et Cens) ;
≈ Chanteau et Marigny-les-Usages (précédemment
membres du Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique des Usages).
INTRODUCTION 6
CARTE ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE
INTRODUCTION 7
LES PÔLES TERRITORIAUX
Depuis le 1 er janvier 2018, six pôles territoriaux,
regroupant les 22 communes d’Orléans Métropole,
sont en charge des compétences transférées dans
le cadre du passage en métropole (dont les services
d’eau potable, mais aussi la gestion de l’espace
public et l’entretien des zones d’activités écono-
miques). Ces derniers ont pour objectif d’intervenir
en réactivité et en proximité sur l’espace public de
toute la Métropole, tout en garantissant le respect
de l’identité de chaque commune.
Chaque pôle est placé sous l’autorité d’un respon-
sable de pôle rattaché à la Direction Générale
Adjointe (DGA) Territoires et Proximité.
Les 6 pôles sont structurés ainsi :
≈ le Pôle Orléans recouvre le territoire de la commune
d’Orléans à l’exception du quartier de La Source ;
≈ le Pôle nord regroupe 3 communes et comprend
les agents des régies de l’eau
de Fleury-les-Aubrais et de
Saran ;
≈ le Pôle nord-est regroupe
8 communes et comprend
les agents de la régie de
l’eau de Saint-Jean-de-Braye
et Semoy ;
≈ l e P ô l e n o r d - o u e s t
regroupe 4 communes et
comprend les agents des
régies de l’eau d’Ingré, La
Chapelle-Saint-Mesmin et
Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
≈ le Pôle sud-ouest regroupe
3 communes et comprend
les agents de la régie de
l’eau de Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin ;
≈ le Pôle sud-est regroupe
3 c o m m u n e s a i n s i
qu’Orléans la Source, et
comprend les agents de la
régie de l’eau de Saint-Cyr-
en-Val.
Les pôles territoriaux exercent ces missions de proxi-
mité et assurent le fonctionnement des régies d’eau
potable en collaboration avec la Direction du Cycle
de l’Eau et des Réseaux d’Énergie (DCERE). Cette
dernière a en charge le pilotage de la compétence
eau potable sur l’ensemble du territoire métropoli-
tain. Elle participe ainsi à l’élaboration de la stratégie
métropolitaine en matière d’eau potable et mène
à ce titre des missions d’expertise technique, telle
que l’élaboration d’un schéma directeur d’adduction
d’eau potable.
La DCERE est par ailleurs en charge du suivi des
contrats de délégation de service public d’eau
potable qui ont été conclus sur certaines communes
du périmètre, et le cas échéant de la procédure de
renouvellement.
En ce qui concerne les pôles territoriaux, l’effectif
affecté à l’exercice de la compétence eau potable
s’élève à 33 ETP (équivalents temps plein), répartis
entre 59 agents.
CARTE DES PÔLES TERRITORIAUX
INTRODUCTION ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
DU CYCLE DE L’EAU ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
DIRECTEUR
CHARGÉS DE MISSION : 3 AGENTS
• 1 expert fluides
• 1 chargé de suivi des DSP AEP/ÉNERGIE
• 1 chargé de mission ingénierie et qualité
MISSIONS DE LA DIRECTION :
• Assurer le pilotage, le contrôle et le suivi
des contrats de DSP
• Piloter les missions structurantes
• Assurer un rôle d’expertise transversale
PÔLE ACCUEIL USAGERS : 6 AGENTS
• 1 responsable
• 4 assistants
• 1 chargé de facturation
MISSIONS DU PÔLE ACCUEIL :
• Réaliser l’accueil téléphonique et physique
des usagers
• Assurer le secrétariat de la direction
• Gérer la facturation assainissement
MISSIONS DU SERVICE TRAVAUX
ET PATRIMOINE :
• Réaliser les missions de maîtrise d’ouvrage
et/ou maitrise d’œuvre pour les études
et travaux en assainissement
• Piloter la politique patrimoniale de la
direction
• Assurer le suivi des projets d’aménagement
de leur conception jusqu’à leur rétrocession
• Piloter les systèmes d’information de la
direction et les outils d’aide à la décision
(métrologie et modélisation)
• Instruction des autorisations d’urbanisme
SERVICE EXPLOITATION : 59 AGENTS
• 1 responsable
• 1 chargé de projet
• 1 assistant gestionnaire
STEP La Source : 11 agents
• 1 responsable
• 1 adjoint au responsable
• 1 électro-mécanicien
• 2 mécaniciens
• 3 agents d’entretien
• 2 laborantins
• 1 jardinier
Réseaux : 42 agents
• 1 responsable
• 1 responsable égoutiers
• 23 égoutiers
• 1 magasinier
• 1 apprenti-magasinier
• 1 surveillant de travaux
• 1 ordonnanceur
• 1 mécanicien
• 1 responsable
électromécaniciens
• 4 électromécaniciens
• 1 responsable maçons
• 6 maçons
Police des rejets : 3 agents
• 1 responsable • 2 inspecteurs/contrôleurs
MISSIONS DU SERVICE EXPLOITATION :
• Assurer l’exploitation courante des réseaux
et ouvrages d’assainissement
• Assurer la gestion de la STEP d’Orléans
La Source et le contrôle des 5 autres STEP
• Piloter la production d’eau potable
• Assurer le contrôle et la conformité des
raccordements au réseau public
RÉPARTITION DES 91 ETP DE LA DCERE PAR
COMPÉTENCE :
• Assainissement = 85 ETP
• Eau potable = 5 ETP
• Energie = 1 ETP
SERVICE TRAVAUX ET PATRIMOINE : 22 AGENTS
• 1 responsable
Pôle patrimoine : 10 agents
• 1 responsable
• 1 chargé de mission
• 1 chargé de mission
métrologie/modélisation
• 1 chargé de mission
géomatique
• 1 assistant SIG
Équipe relation aux tiers
• 1 responsable
• 2 chargés d’opération
branchements
• 2 chargés instruction/
autorisations urbanisme et
accompagnement
GEPU Pôle travaux : 11 agents
• 1 responsable
• 3 chefs de projets
assainissement
• 1 chef de projets
assainissement et référent
DECI/AEP
• 1 surveillant travaux
et réhabilitation
• 1 projeteur
Équipe travaux courants
• 1 responsable • 3 chargés d'opérations
travaux
8 9
LA GOUVERNANCE
Monsieur Serge GROUARD est Président d’Orléans
Métropole depuis le 9 novembre 2021.
Madame Clémentine CALLETEAU-CRUCY est l’élue
métropolitaine déléguée en charge des compé-
tences eau potable, préservation de la ressource en
eau et défense extérieure contre l’incendie.
Le conseil métropolitain compte 89 élus. La commis-
sion en charge de la compétence eau potable est la
commission Transition Ecologique.
PRÉSENTATION DE LA COMPÉTENCE
EAU POTABLE
L’eau est un patrimoine commun de la Nation ; sa
protection, sa mise en valeur et le développement de
la ressource utilisable dans le respect des équilibres
naturels sont d’intérêt général. Les agences de l’eau,
structurées à l’échelle des bassins versants, ont ainsi
pour mission d’assurer une qualité et une quantité
d’eau suffisantes pour les usages et les milieux.
Le droit de chacun à l’usage de l’eau et l’accès à une
eau potable de qualité à un coût acceptable consti-
tuent un autre principe fondamental du service
public d’eau potable.
Sa gestion prend la forme juridique d’un Service
Public Industriel et Commercial (SPIC) et fait l’objet
d’un budget annexe. Selon le principe général « l’eau
paye l’eau », le service public d’alimentation en eau
potable est entièrement financé par l’usager au
travers du prix de l’eau.
Ce principe est étendu au principe « pollueur - payeur »
ou « utilisateur - payeur », qui consiste à faire payer
par les usagers (domestiques et non-domestiques)
le coût de traitement des pollutions, cette mission
étant assurée par les agences de l’eau.
Le service d’eau potable peut être assuré en régie ou
délégué et recouvre un certain nombre d’enjeux :
≈ un enjeu environnemental avec la préservation
de la ressource en eau, notamment la protection
des points de prélèvement et la définition des
aires de protection ;
≈ un enjeu sanitaire relatif à la qualité de l’eau
distribuée, nécessitant le contrôle et le suivi
des paramètres émergents, et parfois la mise
en œuvre d’actions correctives de traitement de
l’eau, voire des achats d’eau externes ;
≈ un enjeu patrimonial avec en premier lieu la
connaissance précise du patrimoine, puis le
maintien en bon état et le renouvellement des
infrastructures, incluant la planification des
investissements associés ;
≈ un enjeu tarifaire portant sur les modalités de
tarification et le prix du service ;
≈ un enjeu social afin de permettre l’accès au service
d’eau potable pour les plus démunis ;
≈ enfin, un enjeu en termes de gestion du service,
celui-ci pouvant être réalisé (totalement ou
partiellement) par un tiers délégataire ou a
contrario par les agents de la collectivité. Le
choix du mode de gestion impose de définir au
préalable les services apportés aux usagers.
Sur le territoire d’Orléans Métropole, l’alimentation
en eau potable se caractérise par la multiplicité des
ressources (30 forages actifs), des réseaux indépen-
dants et plusieurs modes de gestion (en 2022,
9 communes étaient en régie et 13 autres en
délégation de service public, avec deux délégataires
différents), et en conséquence une multiplicité des
tarifs applicables. 10
1 1. FAITS MARQUANTS
2022
FÉVRIER
≈ Réception des travaux de renouvelle-
ment des réseaux d’eau potable de la
RD2157 à Ingré.
MARS
≈ Nouvelle usine de traitement de Fosse
Bélaude (Saint Jean de Braye) : essai de
garantie de fonctionnement et essai
de by-pass du réservoir en alimentant
en direct le réseau et le réservoir de
République.
MAI
≈ Publication d’un arrêté préfectoral limitant
provisoirement l’usage de l’eau : le seuil d’alerte
vigilance est déclaré sur les communes métropo-
litaines du sud de la Loire.
JUIN
≈ Dans le cadre des « Assises de l’eau », animation
par les services de la Métropole, accompagnés par
l’Orléanaise des Eaux d’un « village de la transi-
tion » sur les quais d’Orléans : sensibilisation aux
économies d’eau, à la préservation de la ressource
en eau et au grand cycle de l’eau.
JUILLET
≈ Adoption par le conseil métropolitain du choix de
recourir à une Délégation de Service Public d’une
durée de 8 ans (à compter du 1er janvier 2024)
pour la gestion des services publics d’eau potable
et de défense extérieure contre l’incendie sur
13 communes.
SEPTEMBRE
≈ Réception des travaux de réhabilitation du réser-
voir semi-enterré de Semoy.
≈ Inauguration de l’usine de décarbonatation de
Fosse Belaude à Saint-Jean-de-Braye et visite au
public.
≈ Recherches de fuites d’eau par des chiens renifleurs
sur les réseaux d’eau potable de Marigny-les-
Usages et Ormes (Véolia).
OCTOBRE
≈ Travaux de renouvellement des réseaux d’eau
potable et suppression des branchements en
plomb rues Croque Châtaigne, Jacques Dufrasnes
et de la Forge à la Chapelle-Saint-Mesmin.
≈ Publication du Dossier de Consultation des
Entreprises de la future DSP eau potable.
NOVEMBRE
≈ Réception des filtres et de la polarite pour la
création de la 3 ème file de l’usine de déferrisa-
tion-démanganisation de la Source (Orléanaise
des Eaux).
DÉCEMBRE
≈ Déploiement du nouveau site web « Tout sur mon
eau » à destination des usagers de l’Orléanaise
des Eaux.
≈ Risques de délestages électriques – mise en place
d’un Plan de Continuité de l’Alimentation en eau
potable sur les 22 communes du territoire. ZOOM SUR UN FAIT MARQUANT 2022
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE DE LA ZAC ADELYS - INGRÉ
À l’occasion du projet de réaménagement urbain de
la ZAC Adelys située sur la commune d’Ingré, il a été
décidé de procéder au renouvellement du réseau
d’eau potable existant sur le périmètre, car ancien et
faisant l’objet de casses récurrentes.
Ces travaux, menés en coordination avec les travaux
de VRD, ont porté sur l’axe principal de la zone d’acti-
vité, incluant les rues Pierre et Marie Curie, Lavoisier
et Mouchetière.
Sur ces trois rues, les réseaux d’eau potable ont été
renouvelés en fonte diamètre 200 sur un linéaire
total de 2,6 km. En parallèle, 95 branchements d’eau
potable ont fait l’objet d’une reprise à neuf jusqu’aux
compteurs existants, également remplacés.
Ces travaux de renouvellement des réseaux d’eau
potable, d’un coût total de 1,3 millions d’euros, ont
été réalisés par les entreprises ADA Réseaux (à partir
de la rue Pierre et Marie Curie jusqu’à l’ouvrage SNCF)
et SOGEA (rue Lavoisier, depuis le nord de l’ouvrage
SNCF, jusqu’au carrefour Mouchetière / Bâtardière),
selon le calendrier suivant :
≈ septembre : renouvellement de la canalisation
rue Pierre et Marie Curie par l’entreprise ADA, et
intervention en simultané par l’entreprise SOGEA
côté rue Lavoisier ;
≈ octobre : essais de pression et analyses bactério-
logiques sur les canalisations neuves, puis mise
en service des nouveaux réseaux et reprises des
branchements sur la nouvelle canalisation ;
≈ novembre : pose de la nouvelle canalisation rue
de la Mouchetière, jusqu’à la route d’Orléans ;
≈ décembre : essais associés, puis reprise des
branchements ;
≈ décembre 2022 et janvier 2023 : renouvellement
des compteurs d’eau potable.
La fin des travaux est prévue en mars 2023 avec
le renouvellement de la canalisation située sous
l’ouvrage SNCF.
faits marquants 2021
11 12
2 2. CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU
SERVICE D’EAU POTABLE
2.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
DESSERVI
L’EPCI « Orléans Métropole » regroupe 22 communes
pour un total de 296 062 habitants au 31 décembre
2022 (population totale de l’INSEE), soit une hausse
de +0,67 % (1 976 habitants) par rapport à l’année
précédente.
Son territoire s’étend sur 330 km² dont 72 km2 de
terres agricoles et 91 km² de forêt.
2.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service public de l'eau potable présente un carac-
tère industriel et commercial (SPIC) selon l’article
L. 2224-11 du CGCT ; il peut être géré de façon directe
(régie) ou déléguée.
La compétence eau potable sur le territoire d’Orléans
Métropole se caractérise par un partage des modes
de gestion, avec 9 communes où le service est géré en
régie (éventuellement accompagné de prestations de
services) et 13 communes pour lesquelles le service a
été délégué (au moyen d’un contrat d’affermage ou
d’un contrat de concession).
En ce qui concerne les services délégués à un tiers
privé, 8 contrats ont été conclus avec deux déléga-
taires différents (SUEZ et VEOLIA). Seuls deux
d’entre eux (conclus sur Ingré et Saint-Denis-en-Val)
dépassent le terme du 31 décembre 2023, échéance
jalon vers laquelle la quasi-totalité des contrats de
DSP eau potable et d’assainissement métropolitain
converge.
Sur les communes d’Olivet et d’Orléans, le groupe
SUEZ a créé deux sociétés dédiées, dénommées « Eau
d’Olivet » et « Orléanaise des Eaux ».
Le pilotage de la compétence eau potable par l’EPCI
est assuré par la Direction du Cycle de l’Eau et des
Réseaux d’Énergie d’Orléans Métropole. Depuis
le 1er janvier 2018, la DCERE a garanti la prise de
compétence effective du service d’eau potable sur
les 22 communes du territoire.
22 communes 296 062 habitants 13
À ce titre, la DCERE effectue les travaux structurants
et patrimoniaux sur l’ensemble du territoire. Pour
les services délégués, elle assure le pilotage, le suivi
et le contrôle des missions contractuelles. Elle joue
également un rôle de coordination des différents
gestionnaires de la compétence.
Les contrats de DSP en eau potable confient
l’exploitation du service public de production et de
distribution d’eau potable au délégataire « à ses
frais et à ses risques et périls ». Ils comprennent les
prestations relatives à l’exploitation courante du
service, incluant notamment :
≈ l’exploitation, l’entretien et la surveillance des
installations de production et des réseaux ;
≈ les éventuels achats ou ventes d’eau en gros entre
communes ;
≈ les dispositions spécifiques à la préservation de la
ressource en eau (surveillance des périmètres de
protection des captages) ;
≈ les dispositions relatives à la qualité et la pression
de l’eau ;
≈ la recherche de fuites sur le réseau ;
≈ le régime applicable aux compteurs d’eau
(propriété) et leurs modalités de relève ;
≈ la tenue et la mise à jour des différents
systèmes d’information (Système d’Information
Géographique, inventaires comptables, …) ;
≈ le service d’astreinte ;
≈ la gestion de crises (parmi lesquelles le risque
inondation).
Ils prévoient les dispositions financières, telles que :
≈ les modalités de facturation et de reversement
des éventuelles surtaxes ;
≈ les modalités de calcul et de perception des
éventuelles redevances.
Les contrats peuvent définir les modalités de prise
en charge des relations avec les usagers du service,
notamment :
≈ les modalités de communication vers les usagers
(accès client internet, …) ;
≈ la prise en compte des réclamations usagers ;
≈ la politique sociale comprenant les éventuelles
contributions à des fonds de solidarité ;
≈ les instances représentatives des usagers (comités
d’usagers).
Enfin, ils déterminent le régime des travaux appli-
cable en ce qui concerne :
≈ la réalisation des travaux neufs sur les installa-
tions (pouvant inclure une liste prévisionnelle de
travaux) ;
≈ les travaux de renouvellement (notamment
les branchements plomb), de renforcement et
d’extension sur le patrimoine restant à la charge
de la collectivité ;
≈ les éventuels travaux de sectorisation du réseau ;
≈ l’entretien, le renouvellement et la pose des
compteurs d’eau.
Les contrats de DSP peuvent prévoir certaines
activités accessoires au service d’eau potable (parmi
lesquelles la perception de la redevance d’assainis-
sement pour le compte d’Orléans Métropole). Le
cas échéant, ils peuvent autoriser les délégataires
à exercer certaines activités commerciales complé-
mentaires situées en dehors du champ d’application
immédiat de la DSP (« service alerte fuite » à titre
d’exemple).
Enfin, les modalités de gouvernance sont définies
dans chaque contrat, incluant notamment la compo-
sition et l’organisation des comités de pilotage et des
comités techniques.
Le contrat de DSP de la Ville d’Orléans et celui du terri-
toire nord-est sont des concessions, ce type de contrat
confiant l’intégralité de la maîtrise d’ouvrage des
travaux sur le réseau d’eau potable à son délégataire.
Les autres contrats de DSP conclus sur le territoire de
l’EPCI sont des contrats de type affermage.
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CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
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2.3. RESSOURCES
2.3.1. Eaux prélevées
Le territoire métropolitain se caractérise par
30 captages actifs, répartis sur 17 communes, le plus
important étant le champ captant des forages du
Val sur le territoire des communes d’Orléans, Olivet
et Saint-Cyr-en-Val avec un débit de prélèvement
1 650 m3 par heure.
Dans la continuité des études menées en 2021, les
travaux de comblement de 4 forages et 2 piézo-
mètres ont été menés au cours de l’été 2022. Le
processus de comblement avait deux objectifs :
≈ la restauration de l'isolation des différents
niveaux réservoirs,
≈ la fermeture de la partie supérieure pour éviter
l'introduction d'eau polluée dans le milieu souter-
rain.
En 2023, l’objectif sera de procéder au comble-
ment de deux anciens forages d’eau potable de la
commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la démoli-
tion des locaux désaffectés présents sur ces sites.
Le service public d’eau potable a prélevé
19 462 046 m 3 pour l’exercice 2022, contre
18 874 801 m 3 pour l’exercice 2021 (+3,1 %) et
19 225 822 m 3 pour l’exercice 2020 (+1,2 %).
Les prélèvements effectués sur les forages de la Ville
d’Orléans représentent un peu plus de la moitié du
volume total prélevé sur l’ensemble du territoire.
En complément du suivi des volumes d’eau prélevée,
le contrat de l’Orléanaise des Eaux prévoit la réali-
sation tous les deux ans d’une campagne d’analyse
des paramètres émergents dans l’eau brute, réalisé
en période pluvieuse et en période sèche. Ce suivi
permet de détecter dans la ressource en eau des
pesticides, des molécules pharmaceutiques ainsi que
des micro-organismes pathogènes et d’en mesurer la
teneur. Le contrôle de la présence de ces paramètres
émergents est réalisé dans l’eau en amont de la
production dans le milieu naturel (Loire et Dhuy) en
entrée de la filière de traitement de l’usine du Val et
en aval en sortie des eaux traitées de l’usine.
De la même manière, le contrat d’Eau d’Olivet
prévoit la mesure bi-annuelle (en période sèche et
en période humide) de plusieurs paramètres grâce à
deux piézomètres, destinés à constituer un « réseau
sentinelle » du suivi de la qualité de l’eau brute des
forages de la commune.
FORAGE D’EAU POTABLE PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION
30 captages actifs
19,4 M de m3 prélevés en 2022
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 15
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
2.3.2. Eaux traitées
Le tableau ci-après fournit des informations sur
les unités de traitement. Au nombre de 23, elles
sont implantées à proximité immédiate des
forages. La chloration des eaux avant leur mise en
distribution est systématique.
Usine du Val
ultrafiltration
NOM DE LA STATION DE TRAITEMENT TYPE DE TRAITEMENT
Les Hauts Bois (Boigny-sur-Bionne) Traitement du fer, manganèse et arsenic. Désinfection
Chanteau Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Grainloup (Chécy) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
L’Echelette (Chécy) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Corne de Cerf (Fleury-les-Aubrais) Traitement du fer et manganèse. Adoucissement et désinfection
Lignerolles (Fleury-les-Aubrais) Traitement du fer et manganèse. Adoucissement et désinfection
Montabuzard (Ingré) Traitement des pesticides et nitrates. Désinfection
Villeneuve (Ingré) Traitement des pesticides et nitrates. Désinfection
Gouffault (La Chapelle-Saint-Mesmin) Traitement du fer. Désinfection
Latingy (Mardié) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Marigny-les-Usages Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Ardillères (Olivet) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Épinettes (Olivet) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Usine du Val (Orléans) Traitement de l'oxydation et ozonation. Désinfection Filtration membranaire et traitement au charbon actif
Usine de la Source (Orléans) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Clos des Bœufs (Orléans) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Pouponnière (Orléans) Désinfection
ZI Les Varennes (Ormes) Désinfection
Saint-Cyr-En-Val Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Fleur de Lys (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) Désinfection
Fosse Bélaude (Saint-Jean-de-Braye) Traitement du fer et manganèse. Décarbonatation. Désinfection
L’Orée de la Forêt (Saran) Traitement du fer, manganèse et arsenic. Désinfection
Les Hautes Bordes (Semoy) Traitement du fer. Désinfection 16
2.3.3. Eaux produites
Les ouvrages de stockage sont constitués, d’une part,
par les réservoirs sur tour qui permettent l’adduc-
tion gravitaire et d’autre part, par les bâches de
reprise au sol, généralement de moindre capacité,
situées post-traitement et associées à des pompes
de reprise.
Le territoire d’Orléans Métropole dénombre
35 ouvrages de stockage représentant une capacité
de stockage totale de 117 900 m 3.
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Saint-Jean
de-la
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Aubrais
Orléans
Saint-Hilaire
Saint-Mesmin
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Marigny
les-Usages
Saint
Jean-le
Blanc Saint-Denis en-Val
Chécy
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Combleux
Saint-Jean
de-Braye
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Mesmin
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Saint-Cyr
en-Val
Saint-Cyr
en-Val
La Chapelle
Saint-Mesmin
Chanteau
Saran
Ingré
Ormes
1:90 000
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Légende
Bâche (volume en m3)
U T 100
U T 1 000
U T10 000 Château d'eau (volume en m3)
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100
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U T 1 000
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U T 10 000 Source : ALTEREO / Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (mars 2020)
Bâches et châteaux d'eau potable
par unité de distribution
Site de Chaude Tuile - Orléans
Réservoir de Villeneuve - Ingré
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 17
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
Le service public d’eau potable a produit
19 282 631 m 3 pour l’exercice 2022, contre
18 889 697 m 3 pour l’exercice 2021 (+2,1 %) et
19 183 013 m 3 pour l’exercice 2020 (+0,5 %).
Par ailleurs, afin de pallier des problèmes ponctuels
de dépassements de la teneur en pesticides (atrazine
déséthyl) des eaux du forage Auvernais à la Chapelle-
Saint-Mesmin, un mélange des eaux produites a été
opéré avec les eaux du forage de Gouffault.
De la même manière, un mélange des eaux produites
des forages des Varennes et des Plantes est réalisé
sur la commune d’Ormes. Ces mesures de dilution
permettent de limiter à moyen terme les problèmes
de qualité d’eau sur ces deux communes comme en
témoignent les fiches ARS insérées en annexe.
En 2023, une étude sera lancée par la collectivité
afin de définir les solutions techniques permettant
d’améliorer durablement la qualité de l’eau distri-
buée sur ces deux communes.
Saint-Jean-de-Braye – Première année
d’exploitation de la nouvelle usine de décar-
bonatation
En décembre 2021, l’unité de décarbonatation des
eaux de la commune de Saint-Jean de Braye a été mise
en service et les eaux distribuées aux abraysiens.
Les installations ont été prises en main par l’exploi-
tant Véolia et répondent aux attentes en délivrant
une eau d’une dureté inférieure à 20°F; l'ARS mesure
encore ponctuellement une densité à 33,5°F lors des
arrêts techniques de l'usine, la moyenne étant de
21,8°F. Les essais de garantie menés dans le cadre
du marché de travaux ont confirmé le bilan d’exploi-
tation prévisionnel (consommations d’énergie et de
réactifs, volume d’eau de lavage…).
Par ailleurs, une journée « portes ouvertes » de la
nouvelle usine, avec visite du site sur inscription
préalable des abraysiens, a eu lieu le 24 septembre
2022 suite à l’inauguration des installations. Ce
temps d’échange a permis de présenter aux usagers
le processus de production d’eau potable de la
commune.
NOM DU RÉSERVOIR / COMMUNE VOLUME (M³)
Les Hauts-Bois (Boigny-sur-Bionne) 500
Chanteau 500
Grainloup (Chécy) 600
L'Echelette (Chécy) 2 500
Corne de Cerf (Fleury-les-Aubrais) 2 000
Lignerolles (Fleury-les-Aubrais) 2 500
Hoche (Fleury-les-Aubrais) 750
Verdun (Fleury-les-Aubrais) 500
Montabuzard (Ingré) 500
Villeneuve - Les Guettes (Ingré) 2 500
Latingy (Mardié) 500
Marigny-les-Usages 500
Les Auvernais (La Chapelle-Saint-Mesmin) 1 500
Gouffault (La Chapelle-Saint-Mesmin) 150
Bellevue (Olivet) 3 000
Source (Olivet) 1 500
Chaude Tuile (Orléans) 21 000
Pouponnière (Orléans) 1 500
Clos des Bœufs (Orléans) 1 500
La Source (Orléans) 5 000
L'Usine du Val (Orléans) 50 000
Les Plantes (Ormes) 500
Les Varennes (Ormes) 1 000
L'Orée de la Forêt (Saran) 1 500
Bruères (Saran) 2 000
Saint-Cyr-en-Val 400
Saint-Denis-en-Val 1 000
Fosse Bélaude (Saint-Jean-de-Braye) 2 000
République (Saint-Jean-de-Braye) 1 000
Verdun (Saint-Jean-de-Braye) 1 500
Les Chaises (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 2 500
Le Petit Saint Jean (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 2 000
Paul Bert (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 1 500
Fleur de Lys (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) 400
Les Hautes Bordes (Semoy) 1 600
Intérieur du réservoir de Petit Jean
(Saint-Jean-de-la-Ruelle)
Inauguration de l'usine
de décarbonatation
(Saint-Jean-de-Braye) 18
2.3.4. Eaux importées et exportées
Au sein du territoire d’Orléans Métropole, de
nombreuses interconnexions entre les réseaux
existent. Il peut s’agir :
≈ soit d’une alimentation effectuée en permanence,
certaines communes de la Métropole n’ayant pas
de production d’eau potable sur leur territoire
(Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val, Saint-
Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin) ;
≈ soit d’une alimentation de secours afin de pallier
d’éventuels manques d’eau ou pics de consom-
mation (Semoy, Saint-Cyr-en-Val et Ormes) ;
≈ soit d’une alimentation de secours partielle (Boigny-
sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais,
Saran, Ingré, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Olivet).
On note pour l‘année 2022 la création d’une nouvelle
interconnexion entre le réseau d’Orléans et d’Olivet,
avec la création d’une conduite de 108 ml (de diamètre
150 mm) devant le centre technique d’Olivet, visant à
terme à limiter le recours au surpresseur d’eau potable
situé dans le secteur des Aulnaies.
En dehors du territoire, quelques importations et
exportations d’eau en gros existent, soit pour de
l’alimentation en eau à titre de secours, soit pour de
l’alimentation permanente :
≈ la commune de La Ferté-Saint-Aubin alimente
de manière permanente (à hauteur d’environ
1 000 m 3 par an) la partie sud de la commune de
Saint-Cyr-en-Val ;
≈ la commune de Marigny-les-Usages alimente de
manière permanente (à hauteur de 170 000 m3 à
200 000 m3 par an) les communes de Rebréchien
et de Vennecy, membres de la Communauté de
Communes de la Forêt ;
≈ la commune de Mardié alimente au titre du
secours la commune de Donnery ;
≈ la commune d’Ormes alimente de manière
permanente (à hauteur de 10 000 m3 à 15 000 m3
par an) la commune de Bucy-Saint-Liphard ;
≈ le hameau des Muids, situé sur le territoire de
la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
est alimenté à partir du réseau d’eau potable
du C3M (établissement public de coopération
intercommunale doté du statut de syndicat inter-
communal d'eau potable et d'assainissement,
regroupant les communes de Cléry-Saint-André,
Mézières-lez-Cléry, Mareau-aux-Prés et les Muids
de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin), en raison de sa
proximité géographique avec la commune de
Mareau-aux-Prés. C’est la raison pour laquelle le
service public d’eau potable a historiquement fait
l’objet d’une gestion unique par le C3M et son
délégataire VEOLIA, au moyen d’une convention
de coopération conclue jusqu’au 31 décembre
2023 entre les deux collectivités et VEOLIA.
Schéma de la nouvelle interconnexion entre Orléans et Olivet
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 19
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
La carte ci-après permet de visualiser ces échanges
d’eau entre les communes de la Métropole ; seules
les alimentations de secours total sont représentées
(de nombreuses interconnexions de secours partiel
existant en sus de celles ici représentées).
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Vente d'eau - Vers Vennecy et Rébréchien
Achat d'eau - A La Ferté-Saint-Aubin
Achat d'eau - A La C3M
Vente d'eau - Vers Bucy-Saint-Liphard
Chanteau
Ormes
Saint-Jean
de-Braye
La Chapelle
Saint-Mesmin Mardié
Combleux
Saint-Denis
en-Val
Semoy
Boigny-sur
Bionne
Saint
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Mesmin
Orléans
Bou
Marigny
les-Usages
Saint-Jean
de-la
Ruelle
Saint-Cyr
en-Val
Saint-Cyr
en-Val
Chécy
Olivet
Saint-Jean
le-Blanc
Saint-Hilaire
Saint-Mesmin
Ingré
Saran
Fleury-les
Aubrais
Légende :
Comptage Achat /
Vente
! I Compteur d'achat
! I Compteur de vente
! I Interconnexion fermée
! I Interconnexion ouverte
Réseau hydrographique
¯
1:97 000
Interconnexions capacitaires, permanentes
et de secours, par unite de distribution
Source : ALTEREO / Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (mars 2022)
11
INTERCONNEXIONS ET ACHAT/VENTE D'EAU POTABLE PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION 20
2.3.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau en 2022
V1 ou volume produit (volume issu des ouvrages de production du ser-
vice et introduit dans le réseau de distribution)
V2 ou volume importé (volume d'eau potable en provenance d'un ser-
vice d'eau extérieur)
V3 ou volume exporté (volume d'eau potable livré à un service d'eau
extérieur)
V4 ou volume mis en distribution (V1 +V2 – V3)
V5 ou pertes (V4 – V6 )
V6 ou volume consommé autorisé (V7 + V8 + V9)
V7 ou volume comptabilisé (Il s’agit de la somme des volumes comptabilisés domestiques et non domestiques. Ce volume résulte des
relevés des appareils de comptage des abonnés)
V8 ou volume consommateurs sans comptage (volume – estimé – utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)
V9 ou volume de service du réseau (volume – estimé – utilisé pour l'exploitation du réseau de Distribution
Production (V1)
19 282 631 m3
Importations (V2)
3 105 094 m 3
hors OM = 2 686 m3
intra OM = 3 102 408 m3
Volume mis en
distribution (V4)
19 494 722 m 3
Exportations (V3)
2 893 003 m 3
hors OM = 228 254 m3
intra OM = 2 664 749 m3
Volume
consommé
autorisé (V6)
16 619 438 m3
Pertes (V5)
2 875 284 m 3
Consommations
comptabilisées (V7)
16 072 743 m3
Consommation
sans comptage
estimée (V8)
483 041 m 3
Volume de service
(V9)
63 654 m 3
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
Réservoir de l'Echelette (Chécy) 21
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
2.4. LINÉAIRE DE RÉSEAU (HORS
BRANCHEMENTS)
Le réseau de distribution de l’eau potable des
22 communes de la Métropole atteint au
31 décembre 2022 1 518 km, dont ¼ relatif à l’ali-
mentation d’Orléans.
LINÉAIRE DE RÉSEAU PAR COMMUNE 22
3.1. LA PRÉSERVATION
DES RESSOURCES EN EAU
La ressource en eau sur le territoire
Métropolitain
L’alimentation en eau potable des 22 communes de
la Métropole est assurée par deux grandes ressources
dont l’origine est 100 % souterraine :
≈ la nappe de Beauce : aquifère captif constitué par
un réseau calcaire karstique ; cette ressource est
vulnérable excepté sous la forêt d’Orléans, relati-
vement bien protégée par une couche géologique
imperméable ;
≈ la nappe alluviale de la Loire, aquifère libre
alimentée par la Loire entre Châteauneuf-sur-
Loire et Combleux, ainsi que par les précipitations
qui s’infiltrent dans le Val. Cette ressource est très
vulnérable du fait de sa faible profondeur et du
réseau karstique existant ;
≈ 30 forages actifs, gérés par 18 Déclarations d’Uti-
lités Publiques (DUP) avec une répartition de
20 forages au Nord de la Loire et 10 au Sud de la
Loire ;
≈ 6 forages prioritaires dits « Grenelle » avec un
contrat territorial en cours portant sur les pollu-
tions diffuses (période 2014-2020) et un à
développer (communes d’Ormes et Ingré).
Les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) et
les périmètres de protection
La mise en place des périmètres de protection autour
des captages pour l'alimentation en eau potable
constitue une obligation légale pour les collecti-
vités territoriales. En effet, depuis la loi n°64-1245
du 16 décembre 1964 relative au régime et à la
répartition des eaux, tout nouveau captage d'eau,
superficiel ou souterrain, destiné à la consomma-
tion humaine, doit faire l'objet d'une autorisation
de prélèvement et de l'institution des périmètres de
protection. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a ensuite
étendu cette obligation à tous les ouvrages existants
ne bénéficiant pas d'une protection naturelle, et fixe
un délai maximum de mise en conformité de 5 ans
(soit jusqu'au 5 janvier 1997) pour ces captages.
Les arrêtés préfectoraux de DUP qui instituent les
périmètres de protection des captages contiennent
des prescriptions qui permettent de préserver les
ressources destinées à la consommation humaine
contre les pollutions ponctuelles.
Les périmètres de protection des captages sont
définis de façon à prévenir d'éventuelles contami-
nations accidentelles de la ressource en eau, en
réglementant ou en interdisant certaines activités
qui constituent un risque potentiel pour la qualité
de l'eau. Ils sont utiles pour supprimer ou réduire
les sources ponctuelles de pollution existantes et
surtout pour empêcher l'installation de nouvelles
sources de contamination.
Les périmètres de protection prennent la forme de
trois zones dans lesquelles des contraintes plus ou
moins fortes sont instituées pour éviter la dégrada-
tion de la ressource :
≈ le périmètre de protection immédiate : à proximité
immédiate du captage. Il doit être obligatoire-
ment acquis par la collectivité et clôturé. Toute
activité y est interdite, autres que celles néces-
saires à l'exploitation et à l'entretien de l'ouvrage ;
≈ le périmètre de protection rapprochée : il couvre
un secteur de quelques hectares en général. À
l’intérieur de ce périmètre, toutes les activités
susceptibles de nuire à la qualité des eaux
sont interdites ou soumises à des prescriptions
particulières (constructions, rejets, dépôts,
épandages, …) ;
≈ le périmètre de protection éloignée : il correspond
à la zone d'alimentation du point d'eau, voire à
l'ensemble du bassin versant.
30 forages actifs
3. INDICATEURS
DE PERFORMANCE
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 23
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les contrats territoriaux (AAC)
et les autres actions volontaires
La préservation à long terme de la ressource en eau
utilisée pour l’alimentation en eau potable a été
identifiée comme objectif national prioritaire par
la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du
30 décembre 2006 et par la loi Grenelle I du 3 août
2009. Une des actions menée pour répondre à cet
objectif est d’assurer la protection des aires d’ali-
mentation des captages les plus menacés par les
pollutions diffuses en définissant des programmes
d’actions locales.
Dans le département du Loiret, 20 captages ont été
identifiés comme prioritaires selon les critères, soit
d’intérêt stratégique en termes de quantité et de
population desservie, soit de dégradation continue de
la qualité de l’eau durant les 10 dernières années.
Sur ces 20 captages, Orléans Métropole possède
6 forages d’eau potable qui sont classés prioritaires, du
fait de leur importance stratégique et de leur sensibi-
lité aux pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides) :
≈ les 3 captages du Val d’Orléans, situés au Sud de la
Loire, classés prioritaires en 2009 et qui alimentent
environ 150 000 habitants ;
≈ les 3 captages d’Ormes (Zone Industrielle) et
d’Ingré (Montabuzard et Villeneuve), situés au
Nord de la Loire, classés prioritaires au titre de
la Conférence environnementale de 2013. Ces
forages alimentent environ 12 700 habitants.
Un programme d’actions (dénommé « contrat terri-
torial ») de préservation de la ressource en eau
vis-à-vis des pollutions diffuses est en cours depuis
l’année 2014 sur les captages du Val. Ce programme
qui comporte 23 actions, déclinées en 5 volets
(agricole, communal, jardinerie, particuliers et suivi
de la qualité), doit permettre le maintien de la bonne
qualité des eaux souterraines en agissant sur les
pollutions diffuses.
Ce contrat territorial a été étendu à partir de l’année
2019 et jusqu’à la fin de l’année 2020 à l'échelle du
bassin versant du SAGE Val Dhuy Loiret. Ce programme
d'action est financé par l’Agence de l’Eau Loire-
Bretagne, le FEADER (Fonds Européen Agricole pour
Le Développement Rural), l’Orléanaise des Eaux, la
Chambre d’Agriculture du Loiret et Orléans Métropole
sur un périmètre de 21 communes.
En 2020, une étude bilan a été lancée par le SAGE Val
Dhuy Loiret, pour faire le bilan des actions menées et
en 2021 un travail de production d’un plan d’actions
a été conduit afin de préfigurer un nouveau contrat
territorial.
CARTE DES FORAGES / PÉRIMÈTRES DES DUP 24
Concernant les trois captages prioritaires d’Ormes et
d’Ingré, la démarche de préservation contre les pollu-
tions diffuses a été concrétisée en fin d’année 2018, par
le recrutement d’un bureau d’études. Celui-ci est chargé
de délimiter l’aire d’alimentation des trois captages et
de construire le programme d’actions permettant de
lutter contre les pollutions diffuses (essentiellement
nitrates et pesticides).
Depuis, des investigations de terrain ont été menées
(recueil de données, campagne piézométrique,
traçage piézométrique, …) visant à compléter les
données existantes et à établir la délimitation du
bassin versant de ces trois captages. Ces études sont
en cours avec une échéance au plus tard en 2024.
De manière complémentaire, d’autres outils sont
déployés sur certaines communes pour améliorer la
préservation de la ressource en eau (agriculture périur-
baine, acquisition des terres, Zone Agricole Protégée,
convention de partenariat, réseau de surveillance
piézométrique, suivi des déclarations et contrôle des
forages domestiques, ….).
Arrêtés préfectoraux limitant provisoirement
l’usage de l’eau
L’année 2022 ayant été particulièrement sèche, un
premier arrêté préfectoral a été pris dès le 24 mai,
classant les communes du territoire métropolitain
situées au sud de la Loire en zone de vigilance.
Ce premier arrêté a été suivi d’un second, en date
du 29 juillet, classant l’ensemble des communes de
la Métropole (sur l’axe de la Loire) en seuil d’ « alerte
renforcée » et instaurant un ensemble de mesures de
restrictions provisoires des usages de l’eau. Cet arrêté
a été levé le 30 septembre 2022.
CARTE DES RESTRICTIONS D'EAU
INDICATEURS DE PERFORMANCE 25
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les « Assises de la transition écologique »
Durant le premier trimestre de l’année 2022, la collecti-
vité a organisé des « Assises de la transition écologique »
portant sur 9 thématiques différentes, dont la théma-
tique « Préservation de l’eau et des milieux aquatiques ».
Dans ce cadre, 3 axes de sensibilisation et d’actions ont
été menés auprès du grand public :
≈ La réduction de la consommation en eau potable,
incluant une sensibilisation à la modification des
usages et pratiques de tout un chacun ;
≈ La réduction des déchets dans les eaux usées :
sensibilisation à la pollution générée par les
déchets de mégots de cigarettes et de lingettes
dans les réseaux d’eaux usées ;
≈ La valorisation de l’eau de pluie dans une optique
de gestion de l’infiltration de l’eau de pluie à
la parcelle (et non plus une politique du « tout
tuyau »).
La déclinaison de ces 3 axes, menée en transversa-
lité avec différentes directions d’Orléans Métropole
(environnement, habitat et aménagement urbain,
éducation…), a abouti à l’organisation d’ateliers parti-
cipatifs menés avec des habitants du territoire. Ces
derniers ont abouti à la formulation d’un certain
nombre d’actions ciblées qui seront déclinées par la
collectivité dans les années à venir.
En point d’orgue de ces Assises, on notera le « Village
de la transition », organisé le 2 juillet 2022 Place
de Loire et quai du Châtelet à Orléans, ainsi que la
création d’une « vigie citoyenne » constituée sur la
base du volontariat d’habitants orléanais. Cette vigie
s’est réunie le 3 décembre 2022 et a travaillé à la
définition et mise en oeuvre d’actions ciblées visant
à préserver la ressource en eau.
Te
rre
de vie et d’é
ne
rg
ie
O r
lé a
nsMétropole
Aujourd’hui,
changeons demain.
2 juillet 2022
14h - 19h
Place de Loire
et le long des quais à Orléans
www.transition.orleans-metropole.fr
transition@orleans-metropole.fr
www.orleans-metropole.fr 26
Actions « compte-gouttes » menées auprès du public scolaire
Dans la continuité des actions menées en 2021 suite aux premières « Assises de la
transition écologique », des actions complémentaires de sensibilisation à la préser-
vation de la ressource en eau ont été menées par le délégataire Orléanaise des
Eaux auprès d’élèves du collège Alain Fournier et de l’école du Nécotin (Orléans).
Dans ce cadre, un travail avec 60 « éco-délégués » de tous niveaux du collège a
pu être réalisé, incluant notamment la visite de l’usine du Val. On notera égale-
ment la participation à des ateliers en coopération avec plusieurs associations
(Loiret Nature Environnement, fédération de pêche du Loiret ; entomologistes du
Muséum d’Orléans), tels que la création d’une campagne d’affichage intitulée « L’or
bleu est notre richesse. Préservons-la ! ».
De la même manière, les élèves de deux classes (CM1et CE2/CM1) du Nécotin ont
travaillé à la réalisation d‘une fresque sur le cycle de l’eau, de 7 courts-métrages sur
les éco-gestes du quotidien (avec l’association Régie Môme), ainsi que de stickers
à apposer dans différents endroits de la maison ou de l’école (toilettes, cuisine…).
Une cérémonie de restitution des différents ateliers a ainsi pu être réalisée en fin
d’année scolaire 2022 au Lab’O en présence de l’ensemble des élèves des deux
établissements.
Les actions diverses en faveur de la biodiver-
sité
Orléans Métropole et ses partenaires mènent un
certain nombre d’actions en faveur de la biodiver-
sité telles que la gestion différenciée des espaces
verts avec la pratique d’une fauche raisonnée, le
semage de jachères fleuries ou encore l’installation
de nichoirs pour les oiseaux et hôtels à insectes sur
les espaces verts attenants aux sites de production
d’eau potable.
Un partenariat a par ailleurs été conclu entre l’entre-
prise Label’abeille et les sociétés SUEZ et VEOLIA avec
la pose de ruches connectées sur les sites de l’usine
du Val et la Maison de l’eau de Chécy, la production
de miel étant un excellent indicateur de la biodiver-
sité présente.
Ces exigences environnementales sont intégrées
dans les marchés publics et contrats de DSP de la
collectivité. Un diagnostic de la biodiversité présente
sur les sites de production d’eau potable de la DSP
nord-est a ainsi pu être réalisé.
Sur l’année 2022, on notera la réalisation de diffé-
rentes études écologiques menées sur le site de
l’usine du Val, par des partenaires missionnés par le
délégataire Orléanaise des Eaux :
≈ de mai à juillet : un diagnostic écologique par la
Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO) ;
≈ de mars à septembre : un diagnostic écologique
par la Loiret Nature Environnement (LNE) ;
≈ et de mai à novembre : la réalisation d’une étude
entomologique sur le site de l’usine du Val, menée
entre les mois de mai et septembre, qui a permis
d’identifier la biodiversité en termes d’insectes
présents sur le site ; 497 spécimens (représentant
113 taxons, dont 2 espèces d’intérêt patrimonial)
ont pu être recensés lors de cette étude.
On notera également la pose sur le site de l’usine du
Val de plusieurs panneaux relatifs à la biodiversité
présente.
Atelier - école du Nécotin (Orléans) 27
3.2. QUALITÉ DE L’EAU
L’eau destinée à la consommation humaine doit
répondre aux exigences des articles L. 1321-1 et
suivants du Code de la Santé Publique. C’est l’Agence
Régionale de Santé (ARS) qui est chargée d’assurer le
contrôle réglementaire de l’eau potable.
Pour les communes qui ont délégué le service d’eau
potable, ce contrôle réglementaire est complété
par des analyses réalisées en auto-surveillance, soit
directement par les délégataires du service ou leurs
prestataires.
Le contrôle opéré par l’ARS est réglementé par type
d’eau, il distingue :
≈ les analyses de la ressource (eaux brutes /
programme spécifique pour les eaux d’origine
souterraine) ;
≈ les analyses au point de mise en distribution (eaux
traitées / programme de routine ou programme
complet) ;
≈ les analyses au robinet (eaux distribuées /
programme de routine ou programme complet).
La fréquence annuelle des analyses dépend du débit
de production des forages.
Le programme analytique est prescrit et mis
en œuvre par l’ARS du Centre Val de Loire. Les
analyses sont réalisées par un laboratoire agréé
par le Ministère de la santé et sont financées par
la Personne Responsable de la Production et de la
Distribution de l’Eau.
L’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine fixe les
valeurs actuellement en vigueur.
Le tableau, ci-après, montre le nombre d’analyses
effectuées en 2022 sur chaque commune ou service
d’eau potable, qu’il s’agisse des analyses portant
sur la conformité microbiologique, ou des analyses
portant sur la conformité physico-chimique.
En 2022, l’ARS a réalisé 1 352 analyses réglemen-
taires de l’eau sur l’ensemble du territoire, dont un
peu plus d’un tiers uniquement sur le réseau d’eau
potable de la ville d’Orléans.
6 d’entre-elles ont révélé des paramètres de
non-conformité, ce qui porte le taux de conformité
moyen sur les 22 communes de la Métropole à
100 % en ce qui concerne les paramètres microbiolo-
giques, et à un taux de 99,7 % en ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques.
CONFORMITÉ MICROBIOLOGIQUE CONFORMITÉ PHYSICO-CHIMIQUE
COMMUNES
Nb total
de
prélèvements
Nb de
prélèvements
non conformes
Taux
conformité
Nb total
de
prélèvements
Nb de
prélèvements
non conformes
Taux de
conformité
DSP Nord Est
(Boigny/Bionne- Bou - Chanteau-
Combleux-Chécy-Mardié-Marigny)
76 0 100,0% 76 0 100,0%
Saint-Jean-le-Blanc 41 0 100,0% 40 0 100,0%
Saint-Denis-en-Val 39 0 100,0% 24 0 100,0%
Ormes 13 0 100,0% 13 1 92,3%
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 13 0 100,0% 27 0 100,0%
Olivet 48 0 100,0% 48 0 100,0%
Orléans 198 0 100,0% 198 0 100,0%
Ingré 32 0 100,0% 32 0 100,0%
Saran 34 0 100,0% 34 0 100,0%
La Chapelle-Saint-Mesmin 29 0 100,0% 24 1 95,8%
Saint-Jean-de-la-Ruelle 28 0 100,0% 9 0 100,0%
Saint Hilaire Saint Mesmin 13 0 100,0% 13 0 100,0%
Saint-Cyr-en-Val 13 0 100,0% 13 0 100,0%
Fleury-les-Aubrais 51 0 100,0% 51 0 100,0%
Semoy 14 0 100,0% 14 0 100,0%
Saint-Jean-de-Braye 47 0 100,0% 47 0 100,0%
TOTAL 689 0 100% 663 2 99,7% 28
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les conclusions sanitaires de la qualité de l’eau distribuée sur
chaque commune de la Métropole (ou par unité de distribution
le cas échéant) sont reprises dans le tableau ci-après :
Les teneurs moyennes des principaux paramètres de l’eau,
mesurées par l’ARS dans chaque commune, sont indiquées
ci-après.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
COMMUNES
Bactériologie Nitrates Pesticides et
métabolites
pertinents
Fluor Dureté Valeur
moyenne
Manganèse
Boigny/Bionne A A A A Eau très dure 32,9°f
Chanteau A A A A Eau dure 28,4°f
La Chapelle-Saint-
Mesmin
A A B (dépassements
ponctuels de la limite
réglementaire)
A Eau très dure 31,2°f
Chécy - Echelette
(Chécy ouest et
Combleux)
A A A A Eau très dure 35,5°f
Chécy - Grainloup
(centre-ville Chécy)
A A A A Eau très dure 31,7°f
Fleury-les-Aubrais A A A A Eau peu calcaire 19,3°f
Ingré - Montabuzard A A A A Eau dure 29,1°f
Ingré - Villeneuve A A A A Eau dure 23,0°f
Mardié et Bou A A A A Eau très dure 30,0°f
Marigny-Les-Usages A A A A Eau très dure 32,8°f
Olivet A A A A Eau peu calcaire 16,7°f
Orléans A A A A Eau peu calcaire 16,8°f
Ormes A A B (dépassements
ponctuels de la limite
réglementaire)
A Eau très dure 30,1°f
Ormes - ZI A A A A Eau dure 29,7°f
Saint-Cyr-en-Val A A A A Eau peu calcaire 20,0°f
Saint-Denis-en-Val A A A A Eau peu calcaire 16,5°f
Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin
A A A A Eau peu calcaire 19,3°f
Saint-Jean-de-Braye A A A A Eau dure 21,8°f
Saint-Jean-de-la-
Ruelle
A A A A Eau peu calcaire 16,8°f
Saint-Jean-le-Blanc A A A A Eau peu calcaire 16,5°f
Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin
A A A A Eau peu calcaire 16,8°f
Saran A A A A Eau dure 23,8°f
Semoy A A A A Eau très dure 31,3°f Dépassement
épisodique
A : Eau de bonne qualité B : Eau sans risque pour la
santé ayant fait l’objet de
non-conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante
ayant pu faire l’objet de
limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant
pu faire l’objet d’interdiction
de consommation 29
En 2022, le suivi analytique des eaux brutes des deux
forages de la Chapelle-Saint-Mesmin (Gouffault
et Auvernais) a été renforcé afin de capitaliser des
données sur l’évolution de leur qualité. La collecti-
vité prévoit en parallèle de lancer en 2023 une étude
de filière pour le traitement des eaux du forage des
Auvernais.
En ce qui concerne l’auto-surveillance réalisée par les
délégataires, on notera en particulier une campagne
de prélèvements réalisés par Véolia sur différentes
antennes du réseau d’eau potable de la DSP nord-est,
afin de mesurer la présence (ou non) et les taux de
CVM (Chlorure de Vinyle Monomère), qui peuvent
être présents dans l’eau distribuée, dans des cas
spécifiques de temps important de séjour de l’eau,
pour des canalisations en PVC posées avant 1980.
Conformément aux préconisations de l’ARS, un cycle
de 4 prélèvements pour un même point d’analyse
doit être réalisé afin de pouvoir déterminer la confor-
mité ou non de l’eau délivrée.
Suite au cycle d’analyses menées par Véolia sur diffé-
rentes antennes du réseau d’eau potable, un point de
prélèvement a montré un taux de CVM supérieur à
la norme de manière récurrente sur la commune de
Mardié. En conséquence, il a été décidé de renouveler
la canalisation concernée de manière prioritaire dès
l’année 2023.
99,7% conformité
micro-biologique
1 352 analyses
100% conformité physico-chimique
PARAMÈTRE dureté (°f) nitrates (mg/l) fer (μg/l) fluor (mg/l) arsenic (μg/l) pesticide
prédominant
Normes eaux distribuées aucune 50 200 1,5 10 0,1
Teneur moyenne
Boigny-sur-Bionne 32,9 °f < sd (*) 14 μg/l 0,13 mg/l 7,58 μg/l < sd
Bou 30,0 °f 0,315 mg/l < sd 0,10 mg/l 0 μg/l 0,029 μg/l
Chanteau 28,4 °f 0,33 mg/l < sd 0,15 mg/l 2,0 μg/l < sd
La Chapelle-Saint-Mesmin 31,2 °f 28,6 mg/l < sd 0,284 mg/l 3,0 μg/l 0,128 μg/l
Chécy Grainloup 31,7 °f 0,5 mg/l < sd 0,10 mg/l < sd < sd
Chécy l'Échelette 35,5 °f 2,97 mg/l < sd 0,11 mg/l < sd < sd
Combleux 35,5 °f 2,97 mg/l < sd 0,11 mg/l < sd < sd
Fleury-les-Aubrais 19,3 °f 0,386 mg/l 2 μg/l 0,175 mg/l 3,3 μg/l 0,0004 μg/l
Ingré Villeneuve 23,0 °f 17,5 mg/l < sd 0,20 mg/l < sd < sd
Ingré Montabuzard 29,1 °f 18,6 mg/l < sd 0,23 mg/l < sd 0,024 μg/l
Mardié 30,0 °f 0,315 mg/l < sd 0,10 mg/l < sd 0,029 μg/l
Marigny-les-Usages 32,8 °f < sd < sd 0,15 mg/l 3,0 μg/l < sd
Olivet 16,7 °f 11,9 mg/l 60 μg/l 0,127 mg/l 3,25 μg/l 0,035 μg/l
Orléans 16,8 °f 3,54 mg/l 6 μg/l 0,122 mg/l 5,3 μg/l 0,048 μg/l
Ormes 30,1 °f 32,2 mg/l < sd 0,21 mg/l < sd 0,102 μg/l
Saint-Cyr-en-Val 20,0 °f 1,08 mg/l < sd 0,07 mg/l 7,2 μg/l < sd
Saint-Denis-en-Val 16,5 °f 3,56 mg/l < sd 0,12 mg/l < sd 0,048 μg/l
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 19,3 °f 9,53 mg/l < sd 0,10 mg/l 4,9 μg/l 0,015 μg/l
Saint-Jean-de-Braye 21,8 °f < sd 2 μg/l 0,10 mg/l 2,5 μg/l 0,096 μg/l
Saint-Jean-de-la-Ruelle 16,8 °f 5,96 mg/l < sd 0,122 mg/l < sd 0,048 μg/l
Saint-Jean-le-Blanc 16,5 °f 3,56 mg/l < sd 0,12 mg/l < sd 0,048 μg/l
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 16,8 °f 3,54 mg/l < sd 0,122 mg/l < sd 0,048 μg/l
Saran 23,8°f 14,8 mg/l 6 μg/l 0,193 mg/l 3,7 μg/l 0,017 μg/l
Semoy 31,3 °f < sd < sd 0,18 mg/l < sd 0,013 μg/l
INDICATEURS DE PERFORMANCE 30
3.3. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE
GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX
La valeur de l’indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable est comprise
entre 0 et 120. Elle est obtenue en effectuant la
somme des points indiqués dans les parties A, B et C,
telles que décrites ci-dessous et avec les conditions
suivantes :
L’obtention de 40 points pour les parties A et B
ci-dessous est nécessaire pour considérer que le
service dispose du descriptif détaillé des ouvrages
de distribution d’eau potable mentionné à l’article
D2224-5-1 du CGCT.
≈ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B)
ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis ;
≈ les 75 points des autres éléments de connais-
sance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points
de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis.
En 2022, la valeur de l’indice de connaissance patri-
moniale sur les services en régie de la Métropole a
augmenté de 10 points (soit 97) grâce à la mise en
œuvre d’un outil de suivi de recensement géoréfé-
rencé des fuites dans une base unique de suivi pour
l’ensemble des communes.
Sur les services en DSP, la valeur de cet indice est
comprise pour l’année 2022 entre 96 et 120. Pour la
seconde année consécutive, on note sur l’année 2022
une amélioration de cet indice sur la DSP nord-est
(en passant de 85 en 2020, à 105 en 2021, puis 115
en 2022), grâce à la mise en œuvre d’un plan plurian-
nuel de renouvellement des canalisations.
Extrait de plan du Système d’Information Géographique
INDICATEURS DE PERFORMANCE 31
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 %, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 %, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
NOMBRE
DE POINTS VALEUR
POINTS
POTENTIELS
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX (15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points
sous
conditions (1)
Oui
15 VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou
période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points
sous
conditions (2)
50% 12
PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point
Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) oui : 10 points
non : 0 point
Non 0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point
Oui 5
TOTAL (INDICATEUR P103.2B) 120 - 97
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Par ailleurs, pour des besoins précis et lorsque les
données cartographiques s’avèrent insuffisamment
précises (sur les paramètres x, y et z), l’exploitant
du service d’eau potable peut être amené à devoir
réaliser des investigations complémentaires pour
rechercher et localiser de manière précise le réseau
d’eau potable. 32
3.4. INDICATEURS DE PERFORMANCE
DU RÉSEAU
3.4.1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de
connaître la part des volumes introduits dans le
réseau de distribution qui est consommée ou vendue
à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le
reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau
en réseau de distribution.
Le rendement du
réseau de distribu-
tion se calcule ainsi :
À titre indicatif, le
ratio volume vendu
aux abonnés sur
volume mis en
distribution (appelé
également rende-
ment primaire du
réseau) vaut :
Pour l’année 2022, le rendement de réseau pour
l’ensemble du territoire métropolitain est de 87,36 %
(contre 87,58 % en 2021).
Le rendement de réseau moyen de chaque service
d’eau potable s’élève à 85,25 % (contre 86,93 % en
2021).
Parmi les évolutions notables de l’année 2022, on
peut noter des améliorations certaines sur plusieurs
périmètres (Saint-Jean-Le-Blanc, Ingré, Saint-Denis-
en-Val et la DSP nord-est) grâce à la réalisation de
plusieurs campagnes de recherches ciblées de fuites
suivies des réparations effectives.
A contrario, les rendements 2022 se dégradent sur
d’autres (en particulier sur Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Semoy) en raison de
fuites importantes sur les canalisations. Ceci met
en exergue un besoin en termes de renouvellement
de réseau sur certains secteurs, mais également une
sécurisation de la relève des compteurs d’eau - avec
le déploiement de la télérelève sur les périmètres
non équipés à compter de 2024 - et une meilleure
détection des fuites avec la mise en place de la
sectorisation sur les secteurs non actuellement non
équipés.
rendement du réseau =
V 6 + V3
x 100 V
1 + V2
Part du volume vendu
parmi le volume mis en
distribution =
V7
V4
87,36% rendement
de réseau
Métropolitain
RENDEMENT DE RÉSEAU DE 2020 À 2022
100,0 %
95,0 %
90,0 %
85,0 %
80,0 %
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est
St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
2020 2021 2022 Rendement métropolitain 2022
100,0 %
95,0 %
90,0 %
85,0 %
80,0 %
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est
St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean
2020 2021 2022 Rendement métropolitain 2022
100,0 %
95,0 %
90,0 %
85,0 %
80,0 %
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est
St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean
INDICATEURS DE PERFORMANCE 33
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de
réseau, la part des volumes mis en distribution qui
ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distri-
bution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont
le reflet du déploiement de la politique de comptage
aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité
de la gestion du réseau.
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des volumes non
comptés pour l’ensemble du territoire métropolitain
est de 6,15 m 3/jour/km (contre 4,49 en 2021), quasi-
ment égal à l’indice moyen de chaque service d’eau
potable (6,16 m3 /jour/km).
V4 – V6
365 x linéaire du réseau de desserte en km
V4 – V7
365 x linéaire du réseau de desserte en km
INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS 2022
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau,
la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et
son évolution sont le reflet d'une part de la politique
de maintenance et de renouvellement du réseau, et
d'autre part des actions menées pour lutter contre les
volumes détournés et pour améliorer la précision du
comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes pour
l’ensemble du territoire métropolitain est de 5,17 m3/
jour/km (contre 3,387 m3/jour/km en 2021). L’indice
linéaire des pertes moyen de chaque service d’eau
potable s’élève à 5,24 m3/jour/km.
Indice linéaire des pertes en réseau =
Indice linéaire des volumes non comptés =
INDICE LINÉAIRE DES PERTES EN RÉSEAU 2022
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
Indice communal Indice métropolitain
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
1,71 1,08
0,47
5,03
3,44
2,16
5,68
2,88
6,35
8,99
21,09
6,70
0,36
8,56
3,88
5,50
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruel
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-S
Indice communal Indice m
1,87 1,14 0,51
5,13
3,53 2,46
6,84 6,35 6,56
10,40
26
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruel
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-S
Indice communal Indice m
1,87 1,14 0,51
5,13
3,53 2,46
6,84 6,35 6,56
10,40
26
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Bray
Indice communal Indice métropolitain
1,87 1,14 0,51
5,13
3,53 2,46
6,84 6,35 6,56
10,40
26,74
6,70
0,46
8,77
3,88
7,
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Bray
Indice communal Indice métropolitain
1,87 1,14 0,51
5,13
3,53 2,46
6,84 6,35 6,56
10,40
26,74
6,70
0,46
8,77
3,88
7,
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
Indice communal Indice métropolitain
1,87 1,14 0,51
5,13
3,53 2,46
6,84 6,35 6,56
10,40
26,74
6,70
0,46
8,77
3,88
7,24
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
INDICATEURS DE PERFORMANCE 34
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage,
de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau
renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire),
divisée par la longueur du réseau. Le linéaire renou-
velé inclut les sections de réseaux remplacées à
l’identique ou renforcées ainsi que les sections
réhabilitées mais exclut les branchements. Les inter-
ventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un
incident localisé en un seul point du réseau ne sont
pas comptabilisées, même si un élément de canali-
sation a été remplacé.
En 2022, 10 682 ml de réseau ont pu être renouvelés
sur différentes communes d’Orléans Métropole
(contre 12 175 ml en 2021), soit un taux moyen
de renouvellement sur l’ensemble du territoire de
0,75 % sur les 5 dernières années.
Des outils d’aides à la décision de renouvellement
sont mis en œuvre par les exploitants du service
d’eau potable. À titre d’exemple Veolia utilise un
outil multi-critères, dénommé MOSARE (MOdèle
Statistique d'Analyse des Réseaux d'Eau) qui croise
des données relatives à l’âge des canalisations, leur
type de matériau, le nombre de défaillances réseau, …
Expertises techniques réalisées par les délégataires
En parallèle, plusieurs techniques d’expertise de
l’état des canalisations en fonte, servant d’aides à
la décision pour leur éventuel nouvellement, sont
mises en œuvre par les délégataires du service d’eau
potable.
Ainsi, Veolia a pu réaliser en 2022 deux prélèvements
et analyses métallographiques rue de la Fromentée
et rue de Chemeau sur la commune de Saint-Denis-
en-Val, afin d’expertiser la perte d’épaisseur de la
fonte et d’établir précisément l’échéance à laquelle il
conviendra de renouveler les canalisations.
De son côté le délégataire Suez utilise la méthode
« E-Pulse », non-intrusive, qui permet de localiser
les zones de fragilités sur le réseau grâce à l’émis-
sion d’ondes acoustiques de basses fréquences
entre deux points de contact préalablement posés
sur la canalisation concernée. La vitesse de propaga-
tion de l’onde permet ainsi d’évaluer l’épaisseur de
paroi résiduelle de la canalisation et de déterminer
par conséquent le seuil de criticité au-delà duquel il
conviendra de procéder à son renouvellement.
Dans la continuité des expertises menées à l’automne
2021, le délégataire a mené de nouvelles expertises
en 2022 dans 2 secteurs du centre d’Orléans ayant
des canalisations en fonte (rue d’Angleterre sur
270ml et 380ml sur plusieurs rues du secteur Java).
À titre d’exemple, le degré de criticité des canalisa-
tions expertisées en 2022 est représentée ci-après et
a permis d’acter la nécessité (ou pas) de procéder à
leur renouvellement.
Reprise des réseaux
carrefour Jules
Guesde et rue
Jean Jaurès à
Fleury-les-Aubrais
Expertise "E-Pulse" (Suez) quartier Pasteur
INDICATEURS DE PERFORMANCE 35
Travaux de remplacement de branchements en plomb à Saint-Jean-le-Blanc (Véolia)
Recherche de fuite
par écoute acoustique
(Véolia)
Nombre au
31/12/2020
Nombre au
31/12/2021
Delta
en nb
DSP nord-est 3 0 -3
Saint-Jean-le-Blanc 241 202 -39
Saint-Denis-en-Val 0 0 0
Ormes 68 67 -1
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 0 0
Olivet 0 0 0
Orléans 1 278 778 -500
Ingré 0 0 0
Saran 0 0 0
La Chapelle-Saint-Mesmin 616 594 -22
Saint-Jean-de-la-Ruelle 259 234 -25
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0 0 0
Saint-Cyr-en-Val 0 0 0
Fleury-les-Aubrais 42 11 -31
Semoy 0 0 0
Saint-Jean-de-Braye 1 0 -1
TOTAL 2 508 1 886 -622
BRANCHEMENTS EN PLOMB
INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.4.5. Branchements en plomb
La règlementation applicable en matière d’eau
potable, destinée à la consommation humaine
(décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif
aux eaux destinées à la consommation humaine, à
l’exclusion des eaux minérales naturelles), prise en
application de la directive européenne n°98/83CE du
03/11/1998, vise la baisse du plomb dans l’eau.
La quantité maximale admissible en plomb est de
10 microgrammes par litre depuis 2013. L’objectif
est de supprimer les branchements plomb sur
l’ensemble des réseaux de distribution public.
Sur le territoire d’Orléans Métropole, le nombre
de branchements d’eau potable en plomb restant
au 31/12/2022 s’élève à 1 886 (contre 2 508
au 31 décembre 2021), soit une diminution de
622 branchements en plomb (-33 %) effectuée
durant l’année.
On notera notamment la suppression de
500 branchements plomb sur la ville d’Orléans
(conformément aux dispositions contractuelles
prévues dans le contrat de DSP de l’Orléanaise des
Eaux), qui vient se cumuler aux suppressions réali-
sées sur les communes de Saint-Jean-Le-Blanc,
Fleury-Les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La
Chapelle-Saint-Mesmin dans le cadre d’opéra-
tions travaux effectuées sous la maîtrise d’ouvrage
d’Orléans Métropole. 36
3.5. INDICE D’AVANCEMENT DE
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
La réglementation définit une procédure particulière
pour la protection des ressources en eau (captage,
forage, ...). En fonction de l'état d'avancement de la
procédure, un indice est déterminé selon le barème
suivant :
≈ 0 % : aucune action ;
≈ 20 % : études environnementale et hydrogéolo-
gique en cours ;
≈ 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
≈ 50 % : dossier déposé en préfecture ;
≈ 60 % : arrêté préfectoral ;
≈ 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place,
travaux terminés) ;
≈ 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
De manière globale, l’indice d’avancement de la
protection de la ressource en eau est de 60 % sur
l’ensemble des DUP dont la procédure est finalisée.
Une seule procédure de DUP reste à finaliser sur
le forage d’eau potable « Les Plantes » situé sur la
commune d’Ormes, la démarche ayant été engagée
en fin d’année 2018 par Orléans Métropole. Les
études hydrogéologiques et environnementales
se sont poursuivies et la fin de cette procédure est
prévue pour l’année 2024 au plus tard.
COMMUNES NOM DU CAPTAGE
ÉTAT DES LIEUX RELATIF À
LA PROTECTION RÉGLEMENTAIRE
INDICE D'AVANCEMENT
DE LA PROTECTION
DE LA RESSOURCE
Boigny-sur-Bionne Boigny-sur-Bionne DUP Commanderie 60%
Chécy Chécy 2 Grainloup
Chécy 3 Echelette
DUP Grainloup Echelette
DUP Grainloup Echelette
60%
60%
Mardié Mardié DUP Bretauche 60%
Chanteau Chanteau DUP Chanteau 60%
Marigny-les-Usages Marigny-les-Usages DUP Marigny 60%
Fleury-les-Aubrais Corne de Cerf
Lignerolles
DUP Lignerolles Corne de Cerf
DUP Lignerolles Corne de Cerf
60%
60%
Ingré Montabuzard DUP Montabuzard Villeneuve 60%
Villeneuve DUP Montabuzard Villeneuve 60%
La Chapelle-Saint-Mesmin Auvernais DUP Auvernais Gouffaut 60%
Gouffaut DUP Auvernais Gouffaut 60%
Ormes Les Plantes
Zone industrielle
Absence de DUP - procédure en cours
DUP Les Varennes
20%
60%
Olivet Les Épinettes
Ardillère
DUP Épinettes Ardillère
DUP Épinettes Ardillère
60%
60%
Orléans Bouchet
Clos des Bœufs
Le Gouffre
Pouponnière
Theuriet
La Saussaye (forage n°3)
L'Oiselière (forage n°5)
L'Oiselière (forage n°6)
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP L'Oiselière
DUP L'Oiselière
DUP L'Oiselière
60%
60%
60%
60%
60%
60%
60%
60%
Saran Fontaine à Mignan
Tuilerie
DUP Tuilerie
DUP Tuilerie
60%
60%
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Saint-Hilaire-Saint-Mesmin DUP Fleur de Lys 60%
Saint-Cyr-en-Val Saint-Cyr-en-Val DUP Saint-Cyr-en-Val 60%
Semoy Semoy DUP Semoy 60%
Saint-Jean-de-Braye Belaude DUP Belaude 60%
INDICATEURS DE PERFORMANCE 37
3.6. ACTIONS DE SOLIDARITÉ
Le Fond Unifié Logement
Depuis le 1er janvier 2019, le Fonds Unifié Logement
(FUL) est géré par Orléans Métropole sur les
22 communes de son territoire.
Dans les conditions définies par son règle-
ment intérieur commun avec le FUL du Conseil
Départemental du Loiret, il apporte des aides finan-
cières sous forme de subventions et/ou d’abandons
de créances à des personnes occupant régulièrement
leur logement, qui se trouvent dans l'impossibilité
d'assumer leurs obligations relatives au paiement
des fournitures d'eau, d'énergie et de services
téléphoniques. Des échanges avec les partenaires
ont débuté courant 2021 afin de revoir le règlement
d’attribution des aides du FUL, actuellement trop
contraignant.
Une convention de partenariat a été conclue avec
les délégataires d’eau potable. Les demandes d’aides
sont instruites par le service habitat et logement de
la collectivité en liaison avec les Centres Communaux
d’Action Sociale (CCAS), l’Espace Ressource Logement
ou les Maisons du Département.
En 2022, le FUL de la Métropole a ainsi aidé
3 ménages pour un total de 692,81 €.
En contrepartie, les délégataires d’eau potable ont
consenti à un montant équivalent d’abandons de
créance sur les factures des ménages concernés.
Dans ce contexte de faible mobilisation des aides
du FUL, l’année 2022 a été marquée par une concer-
tation avec l’ensemble des partenaires du FUL
visant à assouplir les conditions d’attribution des
aides. Celle-ci a abouti à la rédaction d’un nouveau
règlement intérieur, adopté en fin d’année 2022 et
applicable à partir du 1er janvier 2023.
Les fonds contractuels d’aides curatives au paiement
des factures d’eau
En sus du FUL, des modalités contractuelles
spécifiques peuvent prévoir des dispositifs complé-
mentaires d’aides au règlement d’impayés de
factures d’eau. C’est le cas sur les communes
d’Orléans, Olivet et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin où le
délégataire abonde à un fonds d’aide eau potable.
En fin d’année 2021, des modifications ont été appor-
tées au règlement d’attribution des aides pour le
paiement des factures d’eau potable de l’Orléanaise
des Eaux avec la conclusion d’une nouvelle conven-
tion conclue entre le Centre Communal d’Action
Sociale de la ville d’Orléans et le délégataire.
Dans un contexte récurrent de faible mobilisation
du fond d’aides des « Chèques O », ce nouveau règle-
ment vise à assouplir les règles d’attribution des
aides afin de solder les situations d’impayés et ainsi
permettre une meilleure mobilisation de ce fond
d’aides contractuel (avec notamment un quadruple-
ment des aides attribuées en 2022).
Au global, l’ensemble des dispositifs existants
(FUL et fonds contractuels) a représenté en 2022
un montant total d’abandons de créances de
2 133,22 euros TTC.
L’insertion sociale
En partenariat avec la « Maison de l’emploi du bassin
d’Orléans », des clauses d’insertion sociales sont
inscrites dans plusieurs contrats de DSP et marchés
métropolitains. Dans ce cadre, les délégataires ou
prestataires du service public d’eau potable s’engagent
à confier un volume d’heures sur la durée du contrat à
des associations d’insertion sociale, telles que Respire,
Orléans Insertion Emploi,...
Dans ce cadre, des activités telles que l’entretien
des espaces verts attenants aux sites de production
d’eau potable, le magasinage, ainsi que des postes
d'opérateurs réseaux (en alternance et en CDI) sont
réalisées.
Durant l’année 2022, un total de 5 107 heures a pu
être ainsi effectué par 31 participants (dont 91%
de travailleurs avec un niveau d’études inférieur au
baccalauréat et 24% âgés de moins de 24 ans) au
titre d’actions d’insertion sociale.
Enfin, sur le volet préventif, des associations
d’accompagnement au logement animent deux
appartements pédagogiques (un au nord et un
au sud de la Métropole) qui ont notamment pour
thèmes les gestes d’économie d’eau et de chauffage.
INDICATEURS DE PERFORMANCE 38
4.1. MODALITÉS DE TARIFICATION
Les tarifications sont de type binôme pour l’ensemble
des communes de la Métropole et comportent ainsi
une part fixe (ou abonnement) et une part variable
(prix au m3 consommé).
Le prix du mètre cube d’eau potable se décompose
de la manière suivante :
≈ La part « service public de l’eau potable » est
constituée de la part fixe annuelle et de la part
proportionnelle au volume d’eau consommé.
Celles-ci sont recalculées chaque année afin de
tenir compte de l’évolution du coût du service ;
elles permettent de recouvrer les coûts liés à la
production et à la distribution d’eau potable.
Selon le mode de gestion du service, la facturation
et le recouvrement du service de l’eau potable
peuvent être assurés par le délégataire en charge
du service ou par la collectivité pour les services
assurés en régie. Le cas échéant, la part service
public de l’eau potable peut ainsi comprendre :
Une part (fixe et variable), fixée par le contrat de
délégation, destinée au délégataire et correspon-
dant aux charges du service qu’il assume ;
Une part (fixe et variable) revenant à Orléans
Métropole pour couvrir les dépenses restant à sa
charge.
≈ La part « redevances Agence de l’Eau » : elle est
due par le service d’eau (soit la collectivité pour
les services assurés en régie, soit le délégataire en
charge du service). Cette part est constituée de
deux redevances distinctes :
La redevance « prélèvement sur la ressource en
eau » : elle est due par le service d’eau à l’Agence
de l’Eau (Loire-Bretagne en ce qui concerne le
périmètre d’Orléans Métropole), en fonction des
volumes prélevés dans le milieu naturel. Le service
d’eau concerné la répercute sur la facture des
usagers ;
La redevance « pollution de l’eau d’origine domes-
tique » : selon le principe du pollueur-payeur, les
consommateurs d’eau payent une redevance liée
à la pollution à l’agence de l’eau. Cette redevance
est calculée en fonction de la pollution produite
par les abonnés du service d’eau un jour normal
du mois d’activité maximale. Elle est reversée par
la suite aux collectivités pour les aider à financer
leurs projets de collecte ou d’épuration.
≈ La « taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) s’applique
sur l’ensemble des composantes du prix de l’eau
potable ; son taux est de 5,5 %.
4.2. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU
La facture d’eau potable établie sur une consomma-
tion type de 120 m3 s’élève en moyenne, toutes parts
confondues, sur les 22 communes du territoire à :
≈ 189,64 euros TTC au 1 er janvier 2023, correspon-
dant à un prix au m 3 de 1,5803 euro TTC ;
≈ 183,04 euros TTC au 1 er janvier 2022, correspon-
dant à un prix au m 3 de 1,5253 euro TTC ;
≈ 176,95 euros TTC au 1 er janvier 2021, correspon-
dant à un prix au m 3 de 1,4746 euro TTC.
Pour la seconde année consécutive, après plusieurs
années de relative stabilité des prix de l’eau, la
facture moyenne type 120 m 3 d’eau évolue de
nouveau à la hausse dans un contexte de forte infla-
tion couplée à une crise de l’énergie. On constate en
conséquence une augmentation de + 6,60 euros TTC,
soit une hausse de 3,60% par rapport à l’année 2022
de la facture moyenne métropolitaine 120 m 3.
En ce qui concerne les communes relevant de contrats
de DSP, la « part délégataire » est actualisée selon la
formule de révision prévue au contrat, établie sur la
base d’indices publiés par l’INSEE (indices TP10a « Index
travaux publics base 2010 » / FSD2 « Frais et services
divers », indices énergie…), qui accusent en grande
majorité une hausse significative.
En ce qui concerne la « part collectivité » perçue par
la Métropole, le conseil métropolitain a approuvé par
délibération du 15 décembre 2022 une indexation
des tarifs de 5% maximum pour l’année 2023 pour
les communes ayant un montant de facture 120m 3
inférieur à 207 € TTC (correspondant à la facture
médiane métropolitaine), afin de couvrir la hausse
du prix de l’énergie et des réactifs nécessaires à la
production de l’eau potable.
En ce qui concerne la redevance préservation des
ressources en eau perçue par les délégataires pour le
compte de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’année
4 4. ÉLÉMENTS
FINANCIERS
ÉLÉMENTS FINANCIERS 39
2023 étant la dernière année d’exécution des diffé-
rents contrats de DSP, un ajustement du montant de
la redevance a dû être réalisé - soit à la hausse soit à
la baisse selon le solde du fonds de cette redevance
pour contrats de DSP - visant à le solder en fin
d’année.
Comme le graphique ci-dessous le représente, au
1 er janvier 2023 :
≈ La facture d’eau potable des 8 communes dont
le service est géré en DSP de type concession
comprend une part délégataire et une part
organismes ;
≈ La facture d’eau potable des 5 communes dont
le service est géré en DSP de type affermage
comprend une part collectivité, une part déléga-
taire et une part organismes ;
≈ La facture d’eau potable des 9 communes dont
le service est géré en régie comprend une part
collectivité et une part organismes.
Un exemple des factures d’eau (base 120m3) émises
sur chaque commune du territoire est présenté en
annexe 2.
Prix moyen/m 3
1,5803€ TTC au 1 er janvier 2023
(1,5253e TTC au 1 er janvier 2022)
MONTANT DE LA FACTURE EAU POTABLE 120 M3 AU 1er JANVIER 2023
280,00 €
260,00 €
240,00 €
220,00 €
200,00 €
180,00 €
160,00 €
140,00 €
120,00 €
100,00 €
80,00 €
60,00 €
40,00 €
20,00 €
0,00 €
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin
St-Jean-de-la-Ruelle St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture moyenne Métropole
280,00 €
260,00 €
240,00 €
220,00 €
200,00 €
180,00 €
160,00 €
140,00 €
120,00 €
100,00 €
80,00 €
60,00 €
40,00 €
20,00 €
0,00 €
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré S
La Chapelle-St-Mesmin S
S
Fleury-les-Aubrais
Part collectivité Part délégataire Part organisme F
280,00 €
260,00 €
240,00 €
220,00 €
200,00 €
180,00 €
160,00 €
140,00 €
120,00 €
100,00 €
80,00 €
60,00 €
40,00 €
20,00 €
0,00 €
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin St-Hilaire-S
St-Cyr-en-V
Fleury-les-Aubrais Sa
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture m
280,00 €
260,00 €
240,00 €
220,00 €
200,00 €
180,00 €
160,00 €
140,00 €
120,00 €
100,00 €
80,00 €
60,00 €
40,00 €
20,00 €
0,00 €
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin St-Hilaire-St-Me
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais Saint-Je
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture moy
Bou
-Bionne Chanteau Combleux Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin
St-Jean-de-la-Ruelle St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture moyenne Métropole
ÉLÉMENTS FINANCIERS 40
4.3. RECETTES DU SERVICE EAU POTABLE
Le tableau, ci-après, permet d’afficher les recettes du
service d’eau potable, perçues par les délégataires
d’Orléans Métropole, selon le type de prestation, à
savoir :
≈ la part « exploitation du service » : correspondant
à la vente d’eau aux usagers, ainsi que les ventes
d’eau en gros ;
≈ la part « collectivité et organismes publics » :
correspondant à la surtaxe, aux redevances
perçues par l’Agence de l’Eau, à la TVA ;
≈ la part « travaux réalisés à titre exclusif » :
correspondant principalement aux travaux de
réalisation des nouveaux branchements sur
demande des usagers ;
≈ les « produits accessoires » : correspondant aux
prestations diverses inscrites dans les bordereaux de
prix des contrats du service eau potable.
L’ensemble des recettes d’eau potable perçues sur les
territoires en DSP s’élève pour l’année 2022 à plus de
17,4 millions d’euros, en hausse de 2,3% par rapport
à l’année précédente (compte-tenu d’une part, de
l’évolution des tarifs conformément à la révision
annuelle, et d‘autre part compte-tenu de l’évolution
de la consommation en eau).
La répartition de recettes reste inchangée : les
recettes issues de l’exploitation du service d’eau
potable représentent 75,7% des recettes totales
perçues par les délégataires ; celles perçues pour le
compte de tiers 19,5%, tandis que celles issues des
travaux réalisés à titre exclusif en représentent 2,6%
et les produits accessoires 2,2%.
COMMUNES / DÉLÉGATAIRES
Exploitation du
service
Collectivité et
organismes
publics
Travaux
à titre exclusif
Produits
accessoires Total
Ormes / Véolia 250 497 € 131 841 € 5 909 € 11 568 € 399 815 €
Saint-Denis-en-Val / Véolia 401 946 € 125 632 € 26 553 € 27 717 € 581 848 €
Saint-Jean-le-Blanc / Véolia 288 779 € 467 792 € 27 172 € 21 817 € 805 560 €
Olivet / Eau Olivet 1 273 701 € 531 138 € 92 533 € 109 215 € 2 006 587 €
Orléans / L'Orléanaise des Eaux 9 523 705 € 1 712 238 € 131 455 € 158 537 € 11 525 935 €
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin / Suez 437 304 € 97 860 € 9 820 € 14 530 € 559 514 €
DSP nord-est / Véolia 989 663 € 323 318 € 167 549 € 40 983 € 1 521 513 €
13 165 595 € 3 389 819 € 460 991 € 384 367 € 17 400 772 €
RECETTES 2022 DU SERVICE D’EAU POTABLE - DSP
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Usine de décarbonation de Saint-Jean-de-Braye 41
En fonctionnement, le montant total des recettes
s’élève à 9,684 M€ pour un total de dépenses de
9,004 M€. Le résultat courant de fonctionnement de
l’exercice s’élève à 0,680 M€. Après reprise de l’excé-
dent de fonctionnement de l’exercice 2021 pour
0,224 M€, l’excédent disponible avant affectation
des résultats s’élève ainsi à 0,904 M€.
En investissement, le montant total des recettes
s’élève à 6,507 M€ pour un total de dépenses de
5,159 M€, le résultat courant présente un excédent
de 1,348 M€. Après reprise du déficit antérieur de
1,384 M€, le résultat cumulé d’investissement s’éta-
blit en déficit de 0,036 M€.
Les reports de crédits d’investissement s’élèvent à
3,799 M€ en dépenses et à 3,421 M€ en recettes.
Le résultat final d’investissement fait apparaître un
besoin d’affectation de 0,414 M€, à prélever sur le
résultat de fonctionnement. Dans ces conditions, la
section d’investissement est équilibrée et le résultat
disponible à reprendre en section de fonctionne-
ment sur l’exercice 2023 s’élève à 0,491 M€.
4.4. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le budget annexe eau potable est assujetti au
régime général de la TVA : les crédits sont inscrits HT
et l’intégralité de la TVA affectant le fonctionnement
et l’investissement est récupérée par voie fiscale.
RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE
1/ RÉSULTATS COURANTS CA 2021 CA/CFU 2022
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -8,181 M€ -9,004 M€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9,760 M€ 9,684 M€
RÉSULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 1,579 M€ 0,680 M€
RÉSULTAT REPRIS EN FONCTIONNEMENT 0,029 M€ 0,224 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT 1,608 M€ 0,904 M€
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT -7,776 M€ -5,159 M€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7,543 M€ 6,507 M€
RÉSULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT -0,233 M€ 1,348 M€
RÉSULTAT REPRIS EN INVESTISSEMENT -1,151 M€ -1,384 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULE D'INVESTISSEMENT -1,384 M€ -0,036 M€
2/ REPORTS EN N+1 CA 2021 CA/CFU 2022
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES EN N+1 -4,722 M€ -3,799 M€
RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES EN N+1 0,307 M€ 0,307 M€
RECETTES D'EMPRUNTS REPORTÉES EN N+1 4,415 M€ 3,114 M€
SOLDE DES REPORTS 0,000 M€ -0,378 M€
3/ AFFECTATIONS ET REPORTS À NOUVEAU CA 2021 CA /CFU2022
RÉSULTATS À REPORTER EN FONCTIONNEMENT (RECETTES) 1,384 M€ 0,414 M€
PART DU RÉSULTAT DE FONCT. AFFECTÉ EN INVEST. 0,224 M€ 0,491 M€
ÉLÉMENTS FINANCIERS 42
Par rapport à 2021, les recettes réelles de fonctionne-
ment (9,616 M€) sont quasi stables (- ,126 M€).
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent
notamment :
≈ le produit de la vente d’eau (6,931 M€) ;
≈ le produit de la redevance de préservation de la
ressource en eau et de la redevance pollution
pour origine domestique, taxe collectée par la
Métropole puis reversée à l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne, s’établit à 1,392 M€ ;
≈ les recettes de prestations de service facturées
aux usagers (locations de compteurs) s’élèvent à
0,837 M€ ;
≈ les autres recettes courantes (0,228 M€) corres-
pondent essentiellement aux redevances de frais
de contrôle et d’occupation du domaine public
des différentes délégations de service public ;
≈ les recettes de branchements (remboursements
de travaux) s’établissent à 0,227 M€ en hausse de
0,030 M€. Les usagers pouvant dorénavant choisir
l’entreprise de leur choix pour la réalisation du
branchement ;
≈ les produits exceptionnels (0,001 M€) correspondent
à des régularisations comptables.
RECETTES EN MILLIONS D’€
BUDGET
2022
CA/CFU
2022
CA
2021
(1) Recettes réelles 10,206 M€ 9,616 M€ 9,743 M€
. Vente d’eau 7,494 M€ 6,931 M€ 6,775 M€
. Redevances pollution- autres taxes 1,400 M€ 1,392 M€ 1,480 M€
. Subventions d’exploitation 0,000 M€ 0,000 M€ 0,135 M€
. Recettes de branchements 0,260 M€ 0,227 M€ 0,197 M€
. Ventes de prestations de services (locations de
compteurs)
0,847 M€ 0,837 M€ 0,937 M€
. Autres recettes courantes 0,205 M€ 0,228 M€ 0,215 M€
. Produits exceptionnels 0,000 M€ 0,001 M€ 0,003 M€
(2) Recettes d’ordre 0,068 M€ 0,068 M€ 0,017 M€
(3) Résultat reporté N-1 0,224 M€
Total recettes de l’exercice 10,498 M€ 9,684 M€ 9,760 M€
DÉPENSES EN MILLIONS D’€
BUDGET
2022
CA/CFU
2021
CA
2021
(1) Dépenses réelles 8,009 M€ 7,273 M€ 6,871 M€
. Charges à caractère général 4,312 M€ 3,808 M€ 3,946 M€
. Charges de personnel 1,509 M€ 1,452 M€ 1,292 M€
. Redevances reversées 1,180 M€ 1,174 M€ 0,893 M€
. Autres charges de gestion cour. 0,356 M€ 0,348 M€ 0,324 M€
. Charges financières 0,448 M€ 0,334 M€ 0,321 M€
. Charges exceptionnelles 0,204 M€ 0,155 M€ 0,084 M€
. Provisions 0,001 M€ 0,002 M€ 0,011 M€
(2) Dépenses d’ordre 2,489 M€ 1,731 M€ 1,309 M€
Total dépenses de l’exercice 10,498 M€ 9,004 M€ 8,181 M€
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ÉLÉMENTS FINANCIERS 43
Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 s’éta-
blissent à 7,273 M€ en évolution de + 0,402 M€ par
rapport à 2021, en raison principalement de l’aug-
mentation des redevances versées (+0,282 M€), des
charges de personnel (+0,160 M€) et des charges
exceptionnelles (+0,071 M€) atténuée par la diminu-
tion des charges à caractère général (- 0,138 M€). Les
dépenses réelles comprennent notamment :
≈ les charges à caractère général (3,808 M€) :
• le coût des prestations externalisées et notam-
ment l’achat d’eau en gros aux délégataires
(1,256 M€ contre 1,385 M€ en 2021 soit -
0,129 M€) ;
• le marché d’exploitation des installations de
production d’eau potable (0,992 M€ contre
0,742 M€ en 2021, soit + 0,250 M€) ;
• le marché d’exploitation des réseaux d’eau de la
commune de Fleury-les-Aubrais (0,126 M€) et
le contrat de délégation de service public de la
commune d’Ingré (0,350 M€) ;
• une partie des taxes versées à l’Agence de l’eau
pour la préservation de la ressource en eau
(0,247 M€) ;
• les travaux de branchements et compteurs
(0,079 M€) ;
• les dépenses relatives aux fluides (0,052 M€
contre 0,044 M€ en 2021),
• l’entretien et la maintenance des équipe-
ments (0,313 M€ contre 0,219 M€ en 2021, soit
+ 0,094 M€) ;
• l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’orga-
nisation des services publics de l’eau et de
l’assainissement d’Orléans Métropole ainsi qu’un
accompagnement en ressources humaines
(0,120 M€).
≈ les dépenses relatives à la redevance pollution
reversée à l’Agence de l’eau (1,174 M€) ;
≈ les charges de personnel (1,452 M€) ;
≈ les autres charges de gestion courantes (0,348 M€)
correspondent aux charges indirectes versées au
budget principal ;
≈ les charges exceptionnelles (0,155 M€) corres-
pondent aux annulations de titres sur exercices
antérieurs ;
≈ les frais financiers (0,334 M€) ;
≈ les provisions (0,002 M€).
DÉPENSES EN MILLIONS D’€ BUDGET 2022 CA/CFU 2022 RESTES À RÉALISER
(1) Dépenses réelles 9,292 M€ 4,949 M€ 3,799 M€
• Dépenses d'équipement 7,906 M€ 3,933 M€ 3,799 M€
• Remboursement du capital des emprunts 1,000 M€ 0,767 M€
• Avances sur marchés 0,139 M€
• Autres dépenses 0,250 M€ 0,250 M€
(2) Dépenses d'ordre 0,568 M€ 0,209 M€
(3) Résultat reporté N-1 1,384 M€
Total dépenses de l'exercice 11,246 M€ 5,159 M€ 3,799 M€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement (4,949 M€)
correspondent notamment aux :
≈ dépenses d’équipement réalisées (3,933 M€) dont
notamment :
• des travaux pour la construction de l’usine de
décarbonatation sur le territoire de la commune
de Saint-Jean-de-Braye (0,189 M€) ;
• les travaux sur le réseau d’eau potable sur la ZAE
Adelis (0,873 M€) ;
• des divers investissements sur la production de
l’eau (0,426 M€), tels que la réhabilitation du
réservoir des Hautes Bordes à Semoy ;
• des acquisitions de compteurs à eau (0,191 M€) ;
• des travaux de réhabilitation de canalisations
(1,731 M€) principalement sur les communes de :
Saint Cyr en Val (0,460 M€) ;
Saint Jean de Braye (0,283 M€) ;
Fleury-les-Aubrais (0,280 M€) ;
Saran (0,215 M€) ;
Saint Jean le Blanc (0,178 M€) ;
Semoy (0,131 M€) ;
Saint Denis en Val (0,115 M€).
• Annuités de dette en capital (0,767 M€).
ÉLÉMENTS FINANCIERS 44
Les recettes d’investissement comprennent l’affecta-
tion du résultat (1,384 M€). Les reports sur l’exercice
2023 correspondent principalement à un report de
recettes d’emprunt (3,114 M€) et au solde attendu
de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le schéma
directeur de l’eau potable (0,232 M€) et à la préser-
vation des ressources en Eau (0,075 M€).
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES EN MILLIONS D’€ BUDGET 2022 CA/CFU 2022 RESTES À RÉALISER
(1) Recettes réelles 6,874 M€ 3,250 M€ 3,421 M€
. Recette de TVA 0,000 M€ 0,000 M€
. Subventions d’investissement 0,560 M€ 0,250 M€ 0,307 M€
. Recettes d’emprunt 6,114 M€ 3,000 M€ 3,114 M€
. Autres recettes 0,200 M€ 0,000 M€
(2) Recettes d’ordre 2,989 M€ 1,873 M€
(3) Affectation de N-1 1,384 M€ 1,384 M€
Total recettes de l’exercice 11,246 M€ 6,507 M€ 3,421 M€
4.5. ENCOURS DE DETTE ET CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
En 2022, un emprunt nouveau a été souscrit pour
3 M€. Au 31 décembre 2022, l’encours de dette du
budget annexe Eau Potable s’établit à 14,455 M€.
La capacité d’autofinancement correspond à la
part des recettes de fonctionnement qui, après
paiement des dépenses de gestion et de la charge
des emprunts, peut être affectée au financement
des investissements de l’exercice.
En 2022, la capacité d’autofinancement du budget
annexe s’établit à 1,576 M€.
BUDGET ANNEXE EAU CA 2021 CA/CFU 2022 Evol.
- Recettes courantes de fonctionnement 9,739 M€ 9,615 M€ -0,124 M€
- Dépenses courantes de gestion 6,455 M€ 6,782 M€ 0,328 M€
Épargne de gestion 3,284 M€ 2,832 M€ -0,452 M€
- Intérêts (CT + LT) 0,321 M€ 0,334 M€ -0,013 M€
- Charges exceptionnelles (*) 0,095 M€ 0,156 M€ -0,061 M€
+ Produits exceptionnels (hors cessions) (*) 0,003 M€ 0,001 M€ -0,094 M€
Épargne brute 2,871 M€ 2,343 M€ -0,528 M€
- Remboursement de capital (hors RA) 0,732 M€ 0,767 M€ 0,035 M€
Épargne nette 2,139 M€ 1,576 M€ -0,563 M€
En rapportant l'encours de la dette du budget annexe
au 31 décembre 2022 (14,455 M€) à l’épargne brute
dégagée au compte administratif (2,343 M€), la
capacité de désendettement s’établit à 6,2 ans fin
2022.
ÉLÉMENTS FINANCIERS 45
4.6. BILAN DES TRAVAUX
4.6.1. Travaux sur les ouvrages de production
En 2022, Orléans Métropole et ses délégataires ont
mené plusieurs actions importantes sur les ouvrages
de production d’eau potable :
Semoy - Réhabilitation du réservoir de stockage
semi-enterré des Hautes Bordes et de la station de
déferrisation-démanganisation
Le réservoir semi-enterré d’une capacité de 600 m 3
sert de stockage d’eau traitée avant distribution sur
le réseau communal. Il a été mis en service en 1993.
L’ouvrage avait fait l’objet d’un diagnostic détaillé et
instrumenté afin de dresser un état des lieux précis
et de définir les travaux.
Le programme de travaux concernait :
≈ la réhabilitation du génie civil (réparations struc-
turales, isolation thermique, étanchéité de la
dalle de couverture et étanchéité de la cuve,
l’imperméabilisation de l’intrados de couverture) ;
≈ l’amélioration et la mise aux normes des menui-
series et des serrureries ;
≈ le renouvellement de l’hydraulique (canalisations,
manchettes de traversée de parois) ;
≈ l’amélioration et la mise aux normes des moyens
d’accès permanents ;
≈ la protection des abords et l’aménagement du
site.
Par ailleurs, les filtres de la station de traitement du
fer et du manganèse mise en service il y a 40 ans
présentaient des pertes d’épaisseur. Des travaux ont
donc été menés pour renouvelés les filtres et canali-
sations de la station de traitement.
L’ensemble des opérations ont été réalisées entre
juin et septembre 2022. Durant les travaux, les
interconnexions avec la commune d’Orléans ont été
mobilisées pour assurer la continuité de service.
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Réservoir
de stockage
semi-enterré -
Semoy 46
Orléans – Usine de déferrisation démanganisation
de La Source – Préparation des travaux de construc-
tion de la troisième file de traitement
Une nouvelle usine de production d’eau potable a été
construite puis mise en service au cours de l’année
2017. Cette usine, située hors de la zone inondable
de la Loire, permet d’une part de secourir l’usine
du Val en cas de panne ou d’inondation, et d’autre
part de limiter les prélèvements d’eau dans le val
d’Orléans, dans un contexte de baisse tendancielle
du débit d’étiage du Loiret.
L’usine a été mise en service en 2017 avec deux files
de traitements conçues pour retirer l’excès de fer et
de manganèse contenues dans l’eau prélevée dans
les forages de l’Oiselière à Saint-Cyr-en-Val, pour une
capacité de traitement de 835 m3/h.
Les travaux engagés en second semestre 2022 sont
destinés à la création d’une troisième file de traite-
ment, portant la capacité de production à 1 230 m3/h,
ce qui permettra de renforcer la mobilisation de la
ressource de l’Oiselière ainsi que les capacités de
secours de l’usine pour Orléans et les communes
limitrophes.
Orléans – Préparation des travaux de reconstruction
du forage de Pouponnière
L’apparition de percements en partie supérieure de la
colonne de forage de La Pouponnière, au nord-ouest
d’Orléans, a rendu celui-ci hors d’usage en raison
du risque de mélange des nappes inférieures et
supérieures, et donc d’une dégradation de la qualité
de l’eau prélevée. Pour assurer le maintien de cette
ressource stratégique au nord de la Loire, différentes
études ont été conduites au cours de l’année 2022
afin de définir les conditions d’intervention pour
le comblement du forage actuel et la création d’un
nouveau forage à proximité immédiate. La validation
du projet par les services sanitaires et environne-
mentaux permet d’envisager l’engagement des
travaux au premier trimestre 2023.
DSP nord-est – Réalisation de travaux de réhabilita-
tion des ouvrages de production
Parmi les travaux sur les ouvrages de production
réalisés en 2022 sous la maîtrise d’ouvrage du conces-
sionnaire Véolia sur la DSP nord-est, on notera :
≈ au forage des Hauts Bois à Boigny sur Bionne :
le renouvellement des clapets anti-retour, des
pompes de forage et du compteur d’exhaure ;
≈ à l’usine de l’Echelette à Chécy : le renouvelle-
ment des clapets anti-retour, des colonnes et des
pompes de forage.
Travaux divers sous maîtrise d’ouvrage de la
Métropole
Dans le cadre de la gestion patrimoniale des installa-
tions, des consultations ont été lancées en 2022 pour
la réalisation de diagnostics caméra de forages et de
diagnostics de réservoirs de stockage. Les opérations
seront exécutées à partir de l’année 2023.
Par ailleurs, les études de réhabilitation de deux
réservoirs ont été menées :
≈ réservoir semi-enterré de Lignerolles à Fleury-les-
Aubrais ;
≈ château d’eau des Chaises à Saint-Jean-de-la-
Ruelle.
La consultation pour les travaux sur le site de
Lignerolles a permis de sélectionner les entreprises
pour des travaux qui seront exécutés en 2023.
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Projet de transfert des boues de l'Usine
Usine de
déferrisation
démanganisation
de La Source 47
4.6.2. Travaux sur le réseau de distribution
La recherche des fuites
En 2022, 137 fuites sur réseaux et 223 fuites sur
branchements ont été réparées contre 105 fuites
sur réseaux et 196 fuites sur branchements. Cette
augmentation du nombre de réparations de casse
porte à la fois sur des réparations de fuites visibles
(sur chaussée), mais également sur des fuites non
visibles détectées lors des campagnes de recherches
de fuites (cf ci-après).
C’est notamment le cas d’une fuite d’eau non
apparente importante, au 1 rue du Général de Gaulle
à Saint-Jean-le-Blanc, détectée en juillet 2022 grâce
aux prélocalisateurs acoustiques déployés sur le
réseau d’eau potable de la commune.
Afin d’améliorer le rendement des réseaux en facili-
tant la recherche des fuites non visibles, plusieurs
communes ont choisi dans le cadre de leur contrat de
délégation ou de prestation de service de mettre en
place une sectorisation des réseaux. Celle-ci consiste
à diviser le réseau d’eau potable d’une commune
en zones distinctes (secteurs) sur lesquelles les
volumes mis en distribution sont mesurés, enregis-
trés et transmis quotidiennement à un poste central
(enregistreur de données).
Afin d’optimiser l’efficacité de la recherche de fuites,
les suivantes peuvent être utilisées :
• la prélocalisation acoustique : des enregistreurs de
bruit, posés sur des secteurs fragiles, permettent
d’analyser les fréquences émises par une fuite ; ils
peuvent être fixes ou mobiles.
En 2022, on notera en particulier la pose d’une
centaine de prélocalisateurs de fuites par
l’Orléanaise des Eaux sur le secteur du quartier
Bourgogne à Orléans et sa périphérie, faisant suite
à un effondrement de chaussée rue de Bourgogne
au mois de janvier, puis à de nouveaux mouve-
ments de terrain à proximité aux mois d’octobre et
novembre, ayant engendré l’évacuation de plusieurs
immeubles. En raison des risques de rupture de
canalisations d’eau potable liés aux mouvements
de terrain, un suivi approfondi du secteur a été
réalisé durant toute l’année par le délégataire sur
plus de 13 km de réseau afin de ne pas provoquer
de nouvelles excavations. Ce dossier sera poursuivi
en 2023 avec une phase travaux importante :
destruction d’habitations, comblement des cavités
souterraines et renouvellement des canalisations
d’eau potable et des branchements associés ;
• l’écoute au sol / ou sur vanne : la localisation
électro-acoustique des fuites est effectuée grâce
aux vibrations des conduites ;
• la corrélation acoustique : la mise en place de
deux appareils positionnés sur la canalisation
à des distances variables permet de capter une
fréquence de bruit représentative d’une fuite et
d’en déterminer la position ;
• la recherche au gaz dans les canalisations : l’injec-
tion de gaz type hélium dans le réseau permet de
localiser une fuite s’il y a détection en surface (cette
technique étant plus adaptée sur les matériaux
peu sonores comme le PVC, l’amiante ou le PEHD).
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Réparation de casse à Saint-Jean-le-Blanc (Véolia)
Plan de
déploiement des
prélocalisateurs
acoustiques
- quartier
Bourgogne
KZ> E^
±
ĚŝƟŽŶĚƵϭϭͬϭϭͬϮϬϮϮ
WƌŽƉƌŝĠƚĠƌĠƐĞƌǀĠĞĚĞ^h h&ZE
ĐŚĞůůĞ͗ϭͬϯ͕ϬϬϬ
Ϭ ϭϮϬ
ŵ
037
003
004
038
LOGERS DEPLACES
033
035
045
053
056
053
027
060
061
032 062
034
033
013 012
041
044
049
021
LOGERS EXISTANT EN SERVICE
010 030 033
005 011
009
008
015
019
017
020
026
010 015
026 028
051
047
052
016
018
029
031
059
054
063
025 48
En plus du quartier Bourgogne, plusieurs zones de la
Métropole ont pu être investiguées en 2022 dans le
cadre de campagnes de recherches de fuites. À titre
d’exemples :
• sur la commune de Ormes : 6 importantes
campagnes de recherche de fuite ont été menées
par le délégataire ;
• sur la commune de Saint-Denis-En-Val, 3 impor-
tantes campagnes de recherche de fuites sur
différents secteurs, contribuant pour la seconde
année consécutive à une amélioration sensible du
rendement de réseau ;
• sur les communes de Ormes et de la DSP nord-est,
parmi les faits notables de l’année 2022, on notera
l’expérimentation d’une nouvelle technique de
recherche de fuite par le délégataire Véolia avec
le recours d’une équipe cynophile, les chiens
« renifleurs », spécialement dressés à détecter une
très faible odeur de chlore gazeux, qui s’échappe du
sol lorsqu’une fuite d’eau se produit.
Cette expérimentation, particulièrement probante
pour les canalisations en plastique pour lesquelles
il est impossible de recourir à la recherche par
corrélation acoustique, a été menée sur deux
secteurs différents, l’un en milieu rural (secteur de
Marigny-Les-Usages) et l’autre en milieu urbain (ZI
de Ormes). Les points potentiels de fuite détectés
par les chiens ont ensuite fait l’objet d’une confir-
mation (ou d’une infirmation) par un chercheur de
fuite avec un recours aux techniques classiques.
En complément des techniques de recherche de
fuites, la télérelève des compteurs d’eau permet
un suivi régulier des consommations d’eau et
en conséquence, d’identifier plus facilement les
consommations anormales et la détection des fuites
sur le réseau.
À ce titre, 6 communes de la Métropole (Fleury-
les-Aubrais, Orléans, Olivet, Saint-Denis-en-Val,
Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin)
en sont équipées. Toutefois, les difficultés en appro-
visionnement en modules radio, déjà existantes en
2021 sur certaines communes, ont commencé à se
résoudre progressivement durant le second semestre
2022, nécessitant dans l’intervalle une relève des
compteurs traditionnelle manuelle.
Reprise du carrefour Jules Guesde / Jean Jaurès
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Les travaux d’extension et de renouvellement du
réseau eau potable
Durant l’année 2022, la collectivité a pu réaliser
environ 7,5 km de travaux de renouvellement
et d’extension du réseau d’eau potable, incluant
notamment les opérations suivantes :
• sur la commune de Ingré - ZAC Adelys :
Cf « zoom sur un fait marquant 2022 » : plus de
3,1 km de réseau d’eau potable ont pu être renou-
velés dans le cadre de cette opération.
• sur la commune de Saint-Cyr-en-Val :
Plus de 1 km de réseau renouvelés rue Basse et rue
d’Olivet
• sur la commune de Fleury-les-Aubrais :
860 ml de réseau renouvelés rues Denis Papin,
Hector Berlioz, incluant la reprise du carrefour
Jules Guesde / Jean Jaurès. 49
• sur la commune de Saran :
710 ml renouvelés rues de Montaran.
• sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc :
560 ml renouvelés levée de la Chevauchée et rue
de Rosette (2 nde tranche).
• sur la commune de Saint-Denis-en-Val :
430 ml renouvelés rue de Picherieux.
• sur la commune de Semoy :
310 ml renouvelés rue de l’Alisier et carrefour
Monnerie.
• Sur la commune de Saint-Jean-de-Braye :
454 ml renouvelés sur une canalisation en fonte
de diamètre 100 mm, lors du tronçon n°3 de l’opé-
ration de requalification de la rue de Frédeville sur
454 ml, renouvellement des vannes et branche-
ments existants.
En ce qui concerne les délégataires, plus de 3 100 ml
de linéaire de réseau ont pu être renouvelés, selon la
répartition de la maitrise d’ouvrage des travaux de
renouvellement prévus dans les contrats de DSP. Parmi
les opérations notables menées par les délégataires
Suez et Veolia, on notera les renouvellements de :
• 1 860 ml de linéaire de réseau d’eau potable (et la
suppression des branchements en plomb associés)
sur différentes rues d’Orléans ;
• 730 ml de réseau d’eau potable rue du Cormier à
Olivet ;
• 525ml renouvelés sur la commune de Chécy (DSP
nord-est), rue des Courtils et rue du Maréchal
Leclerc en coordination avec des opérations de
voirie menées par les services de la Métropole,
incluant la reprise des branchements d’eau potable
associés.
Canalisation en fonte renouvelée (Semoy) Rue de Frédeville (Saint-Jean-de-Braye)
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Recolement rue du Maréchal Leclerc – Chécy 50
4.7. PROJETS EN VUE D’AMÉLIORER
LA QUALITÉ DU SERVICE À
L’USAGER ET LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Des projets importants ont été poursuivis par la
Métropole en 2022, parmi lesquels :
Etat d’avancement de l’étude pour
l’organisation des services publics d’eau
et d’assainissement de la Métropole
Pour rappel, l’échéance concomittante au
31 décembre 2023 de la plupart des contrats de DSP
et marchés publics métropolitains d’eau potable et
d’assainissement est l’occasion pour la Métropole
d’appréhender de manière globale l’exercice de ces
compétences sur l’ensemble du territoire.
Afin de préparer cette échéance majeure, la collec-
tivité s’est adjoint les services d’un Assistant à
Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en 2021, pour une mission
échelonnée jusqu’à la première année de mise en
œuvre de la nouvelle organisation et des contrats qui
découleront des choix de l’exécutif métropolitain.
Cette mission d’expertise, réalisée par le groupement
mené par CALIA CONSEIL (aspects financiers) assisté
par TILIA (aspects techniques) et le cabinet LOIRE-
HENOCHSBERG (aspects juridiques), comporte les trois
enjeux principaux suivants :
≈ l’harmonisation du fonctionnement des services et
la mutualisation des compétences ;
≈ l’harmonisation des tarifs facturés à l’usager ;
≈ la détermination du niveau de service attendu - en
termes d’exploitation du service, d’investissements
et de services à l’usager.
Les phases 1 (diagnostic général du fonctionnement
des services actuels et analyse globale des modes de
gestion envisageables) et 2 (préfiguration des orienta-
tions futures) se sont déroulées en 2021. L’année 2022
a été marquée par l’aboutissement d’un scénario de
gestion pertinent et adapté à l’exercice des compé-
tences sur le territoire d’Orléans Métropole (phase 3 de
l’étude) dont les principaux points sont les suivants :
≈ maintien de l’externalisation de la production de
l’eau potable ;
≈ structuration d’une équipe centralisée pour la distri-
bution ;
≈ maintien du processus de facturation et de la
relation clients en interne sur les territoires en régie ;
≈ mise en œuvre d’une stratégie tarifaire à l’échelle
des 22 communes conciliant les aspects sociaux et
la transition écologique ;
≈ maintenir des modes de gestion actuels par
commune ;
≈ création d’une régie à autonomie financière pour le
Service Public Industriel et Commercial (SPIC) d’eau
potable.
Les élus ont acté le maintien des modes de gestion
existants, c’est-à-dire :
≈ sur les territoires déjà délégués : conclusion d’une
DSP unique d’une durée de 8 ans pour la gestion des
services publics d’eau potable et de défense extérieure
contre l’incendie intégrant un niveau d’investissement
intermédiaire (maintenance, renouvellement, réhabili-
tation courante et déploiement de la télérelève sur les
territoires non équipés) ;
≈ sur les territoires en régie : conclusion d’un marché
public d’une durée de 8 ans pour l’exploitation des
installations de production d’eau potable ; gestion
en interne de la distribution d’eau potable, de la
facturation et de la relation usagers.
En parallèle, une stratégie tarifaire à l’échelle des
22 communes conciliant les aspects sociaux et de
transition écologique a été initiée et a abouti aux
premières orientations suivantes :
≈ mise en œuvre d’une harmonisation tarifaire
linéaire et progressive sur une durée de 7 ans ;
≈ mise en œuvre d’une structure tarifaire progres-
sive unique selon 3 tranches de consommation
(0-40 m3 ; 40-120 m3 ; >120 m3).
Ces différentes orientations ont permis de décliner les
actions de façon opérationnelle et de débuter la phase
4 de l’étude. Ainsi, l’été 2022 a marqué le lancement de
la rédaction des différents dossiers de consultation des
entreprises pour les procédures de DSP et de marchés
publics. Le calendrier des procédures s’étale jusqu’en
2023 avec une approbation des futurs contrats
envisagée en conseil métropolitain de juillet 2023.
Au cours du second semestre 2022, une réflexion
sur le statut de la future régie d’eau potable a égale-
ment été menée. À cet effet, un assistant à maîtrise
d’ouvrage spécialisé en ressources humaines (cabinet
Axioval) accompagnera la direction du Cycle de l’Eau
et des Réseaux d’Energie tout au long de l’année 2023
afin d’établir un diagnostic de la situation existante,
co-construire la nouvelle organisation à mettre en
œuvre pour le rapprochement des compétences eau et
assainissement et accompagner les agents au change-
ment.
Cette démarche s’inscrit dans une dynamique positive
favorisant la participation du plus grand nombre au
travers notamment d’entretiens individuels et d’ateliers
de travail partagés. L’accompagnement se poursuivra
tout au long de l’année 2024 afin d’ajuster l’organisa-
tion en place et continuer les actions de conduite du
changement et de formation.
ÉLÉMENTS FINANCIERS 51
5. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES INDICATEURS
EXERCICE
2022
EXERCICE
2021
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 296 062 (288 229 –
population
municipale)
294 086
(287 019 –
population
municipale)
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,5803
(au 1er janvier
2023)
1,5253
(au 1er janvier
2022)
D151 Délai contractuel maximal de branchement pour les nouveaux
abonnés
30 jours 30 jours
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
99,7 % 98,9 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
82 en
moyenne sur
le périmètre en
régie
Entre 96 et 120
selon les DSP
97 en
moyenne sur
le périmètre en
régie
Entre 97 et 120
selon les DSP
P104.3 Rendement du réseau de distribution 87,36 % 87,58 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 6,15 4,49
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 5,17 3,87
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,75 % 0,73 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 %
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0001 0,0001
P151.1 Fréquence des interruptions de service non programmées 0,73 / 1 000 abonnés
0,92 / 1 000
abonnés
P152.1 Respect du délai contractuel de branchement des nouveaux
abonnés
99,9 % 99,6 %
P153.1 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 6,2 ans 4,3 ans
P154.0 Taux impayés sur les factures d'eau 1,44 % 1,36 %
P155.1 Taux de réclamation 4,5 / 1 000
abonnés
4,7 / 1 000
abonnés 52
GLOSSAIRE
LES TROIS NOTIONS DE POPULATION
Conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003
relatif au recensement de la population, le terme
générique de « population légale » regroupe pour
chaque commune sa « population totale », sa « popula-
tion municipale » et sa « population comptée à part ».
La population municipale comprend les personnes
ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la
commune, ainsi que les personnes détenues dans
les établissements pénitentiaires de la commune, les
personnes sans abri recensées sur le territoire de la
commune et les personnes résidant habituellement
dans des habitations mobiles, recensées sur le terri-
toire de la commune qui constituent la population
hors ménages.
La population comptée à part comprend certaines
personnes dont la résidence habituelle est dans une
autre commune mais qui ont conservé leur résidence
sur la commune (par exemple des étudiants majeurs
logés ailleurs pour leurs études).
La population totale est la somme de la population
municipale et de la population comptée à part.
LES UNITÉS DE DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE
Réseau de distribution dans lequel la qualité de l'eau
est réputée homogène. Une unité de distribution
d'eau potable (UDI) est gérée par un seul exploitant,
possédée par un même propriétaire et appartient à
une même unité administrative. 53
ABRÉVIATIONS
AAC : Aire d’Alimentation des Captages
AMDEC : Analyse des Modes de Défaillances, de
leurs Effets et de leur Criticité
AMO : Assistant Maîtrise d’Ouvrage
ARS : Agence Régionale de Santé
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCSPL : Commission Consultative des Services
Publics Locaux
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CVM : Chlorure de Vinyle Monomère
DCERE : Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux
d’Énergie
DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie
DGA : Direction Générale Adjointe
DSP : Délégation de Service Public
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
EPCI : Établissement Public de Coopération
Intercommunale
FUL : Fonds Unifié Logement
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Études Économiques
LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
PCA : Plan de Continuité de l’Activité
RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
du Service
SIG : Système d’Information Géographique
SPIC : Service Public Industriel et Commercial
TBGT : Tableau Général Basse Tension
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
(HT : Hors Taxes / TTC : Toutes Taxes Comprises) ANNEXE 1
ANNEXE 1
RÉSEAUX STRUCTURANTS D’EAU POTABLE PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION
54 55
ANNEXE 2
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
156,59 € 167,25 € 6,81%
Evolution
2023 / 2022
en %
Alimentation en eau potable
Boigny sur Bionne (au 1 er j anvier 2023 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m 3 :
Partie proportionnelle
Partie fixe
2023 2022
Boigny-sur-Bionne (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 56
ANNEXE 2
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 23,50%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
156,59 167,25 € 6,81%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Bou ( au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
FACTURES D’EAU POTABLE
Bou (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 57
ANNEXE 2
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,3000 € 0,0165 € 37,98 € 0,3000 € 0,0165 € 37,98 € 0,00%
165,45 € 176,12 € 6,44%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Chanteau (au 1 er j anvier 2023 : concession V éolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
FACTURES D’EAU POTABLE
Chanteau (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 58
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 13,55 € 0,75 € 14,30 € 14,23 € 0,78 € 15,01 € 4,99%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,1170 € 0,0614 € 141,41 € 1,1729 € 0,0645 € 148,49 € 5,76%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
184,83 € 192,62 € 4,21%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
La Chapelle Saint Mesmin (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
La Chapelle-Saint-Mesmin (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 59
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
156,59 € 167,25 € 6,81%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Chécy (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Chécy (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 60
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
156,59 € 167,25 € 6,81%
2023
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Combleux (au 1 er j anvier 2023 : concession V éolia Eau)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Combleux (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 61
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 30,00 € 1,65 € 31,65 € 31,50 € 1,73 € 33,23 € 5,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité
de 0 à 30m3 5,50% 1,0000 € 0,0550 € 31,65 € 1,0500 € 0,0578 € 33,23 € 5,00%
de 31 à 60m3 5,50% 1,0000 € 0,0550 € 31,65 € 1,0500 € 0,0578 € 33,23 € 5,00%
de 61 à 120m3 5,50% 1,0000 € 0,0550 € 63,30 € 1,0500 € 0,0578 € 66,47 € 5,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
192,43 € 200,34 € 4,11%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Fleury les Aubrais (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Fleury-les-Aubrais (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 62
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 20,08 € 1,10 € 21,18 € 20,08 € 1,10 € 21,18 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,7000 € 0,0935 € 215,22 € 1,7000 € 0,0935 € 215,22 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0450 € 0,0025 € 5,70 € 0,0450 € 0,0025 € 5,70 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
271,22 € 271,22 €
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Ingré (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Ingré (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 63
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
156,59 € 167,25 € 6,81%
2023
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Mardié (au 1 er j anvier 2023 : concession V éolia Eau)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Mardié (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 64
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,80 € 1,75 € 33,55 € 34,67 € 1,91 € 36,58 € 9,03%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 0,7281 € 0,0400 € 92,18 € 9,03%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
156,59 € 167,25 € 6,81%
2023
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Marigny les Usages (au 1 er j anvier 2023 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Marigny-les-Usages (au 1 er janvier 2023 : concession Véolia Eau) 65
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 20,11 € 1,11 € 21,22 € 21,45 € 1,18 € 22,63 € 6,65%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Partie proportionnelle
de 0 à 40m3 5,50% 0,5071 € 0,0279 € 21,40 € 0,5408 € 0,0297 € 22,82 € 6,65%
de 41 à 120m3 5,50% 0,8113 € 0,0446 € 68,47 € 0,8652 € 0,0476 € 73,02 € 6,64%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,2000 € 0,0110 € 25,32 € 0,2000 € 0,0110 € 25,32 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0200 € 0,0011 € 2,53 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € -100,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
168,06 € 172,91 € 2,89%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Olivet (au 1 er j anvier 2023 : affer mage Eau d'Olivet)
Référence INSEE en m3 :
2022 2023
Evolution
2023 / 2022
en %
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Olivet (au 1 er janvier 2023 : affermage Eau d'Olivet) 66
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part concessionnaire 5,50% 19,67 € 1,08 € 20,75 € 20,58 € 1,13 € 21,71 € 4,63%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
concessionnaire
de 0 à 40m3 5,50% 0,7310 € 0,0402 € 30,85 € 0,7640 € 0,0420 € 32,24 € 4,51%
de 41 à 120m3 5,50% 1,0340 € 0,0569 € 87,27 € 1,0820 € 0,0595 € 91,32 € 4,64%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0300 € 0,0017 € 3,80 € 0,0300 € 0,0017 € 3,80 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
171,79 € 178,19 € 3,73%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Orléans (au 1 er j anvier 2023 : concession O rléanaise des Eaux)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Orléans (au 1 er janvier 2023 : concession Orléanaise des Eaux) 67
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 40,61 € 2,23 € 42,84 € 41,76 € 2,30 € 44,06 € 2,83%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,5487 € 0,0302 € 69,47 € 0,5643 € 0,0310 € 71,44 € 2,84%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,1739 € 0,0096 € 22,02 € 0,1739 € 0,0096 € 22,02 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0749 € 0,0041 € 9,48 € 0,0331 € 0,0018 € 4,19 € -55,81%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
172,93 € 170,82 € -1,22%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Ormes (au 1 er j anvier 2023 : affer mage Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Ormes (au 1 er janvier 2023 : affermage Véolia Eau) 68
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 15,60 € 0,86 € 16,46 € 16,38 € 0,90 € 17,28 € 5,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 0,7529 € 0,0414 € 95,32 € 0,7905 € 0,0435 € 100,08 € 4,99%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
140,89 € 146,48 € 3,96%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Cyr en Val (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Cyr-en-Val (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 69
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 18,23 € 1,00 € 19,23 € 19,09 € 1,05 € 20,14 € 4,72%
Abonnement
part collectivité 5,50% 6,00 € 0,33 € 6,33 € 6,00 € 0,33 € 6,33 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 1,0402 € 0,0572 € 131,69 € 1,0894 € 0,0599 € 137,92 € 4,73%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0621 € 0,0034 € 7,86 € 0,0172 € 0,0009 € 2,18 € -72,30%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
199,30 € 200,75 € 0,73%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Denis en Val (au 1 er j anvier 2023 : affer mage Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Denis-en-Val (au 1 er janvier 2023 : affermage Véolia Eau) 70
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 18,17 € 1,00 € 19,17 € 19,08 € 1,05 € 20,13 € 5,01%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 0,8855 € 0,0487 € 112,10 € 0,9298 € 0,0511 € 117,71 € 5,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
160,39 € 166,96 € 4,10%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Hilaire Saint Mesmin (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 71
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 27,94 € 1,54 € 29,48 € 27,94 € 1,54 € 29,48 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,1550 € 0,0635 € 146,22 € 1,1550 € 0,0635 € 146,22 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
210,13 € 210,13 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Jean de Braye (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Jean-de-Braye (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 72
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 15,66 € 0,86 € 16,52 € 15,66 € 0,86 € 16,52 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,3416 € 0,0738 € 169,85 € 1,3416 € 0,0738 € 169,85 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
215,49 € 215,49 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Jean de la Ruelle (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Jean-de-la-Ruelle (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 73
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 25,73 € 1,42 € 27,15 € 27,92 € 1,54 € 29,46 € 8,51%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,4650 € 0,0256 € 58,87 € 0,5050 € 0,0278 € 63,93 € 8,60%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,8800 € 0,0484 € 111,41 € 0,8800 € 0,0484 € 111,41 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
226,54 € 233,91 € 3,26%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Jean le Blanc (au 1 er j anvier 2023 : affer mage Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Jean-le-Blanc (au 1 er janvier 2023 : affermage Véolia Eau) 74
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 32,36 € 1,78 € 34,14 € 33,84 € 1,86 € 35,70 € 4,57%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 1,1886 € 0,0654 € 150,48 € 1,2425 € 0,0683 € 157,30 € 4,53%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0700 € 0,0039 € 8,86 € 0,0700 € 0,0039 € 8,86 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -20,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
227,66 € 236,05 € 3,68%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint Pryvé Saint Mesmin (au 1 er j anvier 2023 : affer mage Suez)
Référence INSEE en m3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (au 1 er janvier 2023 : affermage Suez) 75
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité
Location compteur 5,50% 7,86 € 0,43 € 8,29 € 8,25 € 0,45 € 8,70 € 4,96%
Entretien branchement
compteur 5,50% 13,01 € 0,72 € 13,73 € 13,66 € 0,75 € 14,41 € 5,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,1010 € 0,0606 € 139,39 € 1,1561 € 0,0636 € 146,36 € 5,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0570 € 0,0031 € 7,22 € 0,0570 € 0,0031 € 7,22 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
197,74 € 205,81 € 4,08%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saran (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Saran (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 76
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2023
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2023
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 15,44 € 0,85 € 16,29 € 16,21 € 0,89 € 17,10 € 4,99%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,0410 € 0,0573 € 131,79 € 1,0931 € 0,0601 € 138,39 € 5,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
182,52 € 189,92 € 4,06%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Semoy (au 1 er j anvier 2023 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m 3 :
2022
Evolution
2023 / 2022
en %
2023
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE
Semoy (au 1 er janvier 2023 : régie métropolitaine) 77
ANNEXE 3
ANNEXE 3 FICHES SANITAIRES 2022 PAR COMMUNES (ARS)
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : BOIGNY
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 12 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 259 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par le captage de
BOIGNY SUR BIONNE. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 2094 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU - CGE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 12
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 174
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,13 mg/L
Valeur maxi : 0,13 mg/L
ARSENIC A eau conforme
Elément d'origine naturelle ou industrielle. Le
maximum réglementaire est 10 microgramme/L.
Nombre de prélèvements : 11
Valeur moyenne : 4,89 microgramme/L
Valeur maxi : 10 microgramme/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 32,9 °f
Valeur maxi : 34,6 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr 78
ANNEXES
ANNEXE 3
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SYND,MARDIE BOU
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 14 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 258 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Le réseau de Mardié et de Bou est alimenté par le
captage de MARDIE. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 3868 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 14
Conformité : 92 %
Valeur maxi : 3 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 0,315 mg/L
Valeur maxi : 0,63 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 174
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,029 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,1 mg/L
Valeur maxi : 0,1 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 30 °f
Valeur maxi : 30,1 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr 79
ANNEXES
ANNEXE 3
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : CHANTEAU
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 10 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 368 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par le captage de
CHANTEAU. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 1574 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 10
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 0,33 mg/L
Valeur maxi : 0,66 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 281
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,15 mg/L
Valeur maxi : 0,15 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 28,4 °f
Valeur maxi : 28,8 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr 80
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : LA CHAPELLE ST MESMIN
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
B
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique. Toutefois, l’eau présente une non-conformité ponctuelle sur le paramètre atrazine déséthyl (pesticide) qui ne nécessite cependant pas de restriction de consommation de l’eau. Tous les autres paramètres mesurés
respectent les normes.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 29 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 380 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages de LA
CHAPELLE ST MESMIN. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 10180 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 29
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 10
Valeur moyenne : 28,6 mg/L
Valeur maxi : 43 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS B
Dépassement ponctuel de la limite
réglementaire
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 24
Nombre de mesures : 1 398
Conformité : 96 %
Valeur maxi : 0,128 microgramme/L
(atrazine déséthyl)
Substance(s) non conforme(s) : atrazine
déséthyl
FLUOR A Bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,284 mg/L
Valeur maxi : 0,31 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 10
Valeur moyenne : 31,2 °f
Valeur maxi : 32,2 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 81
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SYND.CHECY ECHELETTE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 16 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 259 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Le réseau de distribution (Chécy ouest et
Combleux) est alimenté par le captage de CHECY
ECHELETTE. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 5772 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU - CGE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 16
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 2,97 mg/L
Valeur maxi : 3,5 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 174
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,11 mg/L
Valeur maxi : 0,11 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 35,5 °f
Valeur maxi : 36,7 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 09/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 82
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : FLEURY LES AUBRAIS
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 51 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 375 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages de
FLEURY. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 21010 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 51
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 11
Valeur moyenne : 0,386 mg/L
Valeur maxi : 1,2 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 5
Nombre de mesures : 1 081
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,0004 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 0,175 mg/L
Valeur maxi : 0,2 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 51
Valeur moyenne : 19,3 °f
Valeur maxi : 27,1 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 83
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : MARIGNY-LES-USAGES
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 11 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 368 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par le captage de
MARIGNY LES USAGES. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 1692 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU - CGE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 11
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 279
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,15 mg/L
Valeur maxi : 0,15 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 32,8 °f
Valeur maxi : 33,9 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 84
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ORLEANS
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 199 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 376 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages
d'ORLEANS. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 116269 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
L'ORLEANAISE DES EAUX ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « MAIRIE
D'ORLEANS »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 198
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 27
Valeur moyenne : 3,54 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 9
Nombre de mesures : 1 782
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,048 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 9
Valeur moyenne : 0,122 mg/L
Valeur maxi : 0,16 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 27
Valeur moyenne : 16,8 °f
Valeur maxi : 26,5 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 85
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ORMES
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
B
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique. Toutefois, l’eau présente une non-conformité ponctuelle sur le paramètre atrazine déséthyl (pesticide) qui ne nécessite cependant pas de restriction de consommation de l’eau. Tous les autres paramètres mesurés
respectent les normes.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 13 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 369 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage : ORMES
CHATEAU D'EAU. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 3401 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 13
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 13
Valeur moyenne : 32,2 mg/L
Valeur maxi : 35 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS B
Dépassement ponctuel de la limite
réglementaire
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 13
Nombre de mesures : 571
Conformité : 92 %
Valeur maxi : 0,102 microgramme/L
(atrazine déséthyl)
Substance(s) non conforme(s) : atrazine
déséthyl
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,21 mg/L
Valeur maxi : 0,21 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 30,1 °f
Valeur maxi : 30,8 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 86
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ST CYR EN VAL
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 13 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 270 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage : ST CYR
EN VAL. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 3295 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 13
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 1,08 mg/L
Valeur maxi : 1,3 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 174
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,07 mg/L
Valeur maxi : 0,07 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 20 °f
Valeur maxi : 21,1 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 87
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ST DENIS EN VAL
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 39 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 377 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages
d'ORLEANS . L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 7589 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU - CGE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 39
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 24
Valeur moyenne : 3,56 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 8
Nombre de mesures : 1 608
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,048 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 8
Valeur moyenne : 0,12 mg/L
Valeur maxi : 0,13 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 24
Valeur moyenne : 16,5 °f
Valeur maxi : 19,9 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 88
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ST HILAIRE ST MESMIN
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 13 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 379 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage : ST
HILAIRE ST MESMIN. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 3071 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 13
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 9,53 mg/L
Valeur maxi : 9,7 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 281
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,015 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,1 mg/L
Valeur maxi : 0,1 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 19,3 °f
Valeur maxi : 19,6 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 89
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ST JEAN DE BRAYE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 47 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 376 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage : ST
JEAN DE BRAYE BELAUDE. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 21288 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 47
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 7
Valeur moyenne : 0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 5
Nombre de mesures : 1 084
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,096 microgramme/L
(chloridazone méthyl desphényl)
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,1 mg/L
Valeur maxi : 0,11 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 30
Valeur moyenne : 21,8 °f
Valeur maxi : 33,5 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 90
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 227 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 376 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages
d'ORLEANS. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 16411 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 28
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 55
Valeur moyenne : 5,96 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 9
Nombre de mesures : 1 782
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,048 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 9
Valeur moyenne : 0,122 mg/L
Valeur maxi : 0,16 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 27
Valeur moyenne : 16,8 °f
Valeur maxi : 26,5 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 91
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ST JEAN LE BLANC
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 41 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 376 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages
d'ORLEANS . L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 9070 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU - CGE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 41
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 24
Valeur moyenne : 3,56 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 8
Nombre de mesures : 1 608
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,048 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 8
Valeur moyenne : 0,12 mg/L
Valeur maxi : 0,13 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 24
Valeur moyenne : 16,5 °f
Valeur maxi : 19,9 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 92
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ST PRYVE ST MESMIN
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 212 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 377 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages
d'ORLEANS . L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 6076 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
LYONNAISE DES EAUX FRANCE (ORLEANS) ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 13
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 27
Valeur moyenne : 3,54 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 9
Nombre de mesures : 1 782
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,048 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 9
Valeur moyenne : 0,122 mg/L
Valeur maxi : 0,16 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau peu calcaire
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 27
Valeur moyenne : 16,8 °f
Valeur maxi : 26,5 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 93
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SARAN
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 34 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 374 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages de
SARAN. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 16357 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 34
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 14,8 mg/L
Valeur maxi : 16 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 3
Nombre de mesures : 629
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,017 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,193 mg/L
Valeur maxi : 0,2 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 6
Valeur moyenne : 23,8 °f
Valeur maxi : 24,4 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 94
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SEMOY
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
Eau de bonne qualité bactériologique. L’eau présente une
non-conformité en manganèse liée à un dysfonctionnement ponctuel de la station de traitement. Tous les autres paramètres mesurés respectent les normes.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 14 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 270 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage :
SEMOY. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 3224 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 14
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 174
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,013 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,18 mg/L
Valeur maxi : 0,18 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 31,3 °f
Valeur maxi : 32,6 °f
MANGANÈSE Eau présentant un dépassement épisodique en manganèse
Elément d'origine naturelle pouvant générer une
coloration de l'eau. Le maximum réglementaire est
50 microgramme/L.
Nombre de prélèvements : 14
Valeur moyenne : 7,21 microgramme/L
Valeur maxi : 77 microgramme/L
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 95
ANNEXES
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : INGRE VILLENEUVE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 19 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 267 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage : INGRE
VILLENEUVE. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 6637 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 19
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 18
Valeur moyenne : 17,5 mg/L
Valeur maxi : 21 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 4
Nombre de mesures : 400
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 0,2 mg/L
Valeur maxi : 0,2 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 23 °f
Valeur maxi : 30,9 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 96
ANNEXES
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SYND.CHECY GRAINLOUP
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 13 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 258 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Le réseau de Chécy (centre ville) est alimenté par
le captage de CHECY GRAINLOUP. L'eau qui
l'alimente est d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 3374 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU - CGE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 13
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,5 mg/L
Valeur maxi : 1 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Très bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Nombre de mesures : 174
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,1 mg/L
Valeur maxi : 0,1 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau très dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 31,7 °f
Valeur maxi : 33,1 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 97
ANNEXES
ANNEXES QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : INGRE MONTABUZARD
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 13 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 263 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par un captage : INGRE
MONTABUZARD. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 2845 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
ORLEANS METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 13
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 13
Valeur moyenne : 18,6 mg/L
Valeur maxi : 20 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 3
Nombre de mesures : 222
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,024 microgramme/L
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,23 mg/L
Valeur maxi : 0,23 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 29,1 °f
Valeur maxi : 29,4 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 98
ANNEXES
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ORMES Z.I.
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A
A : Eau de bonne qualité
B : Eau sans risque pour la santé ayant fait
l'objet de non conformités limitées
C : Eau de qualité insuffisante ayant pu faire
l'objet de limitations de consommation
D : Eau de mauvaise qualité ayant pu faire
l'objet d'interdiction de consommation
2022
L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Les éléments présentés dans ce document de synthèse sont issus des résultats d'analyses des 8 derniers prélèvements réalisés sur ce réseau, ayant porté sur 374 substances différentes.
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau (Ormes ZI) est alimenté par les
captages : ORMES. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente 746 personnes de façon
permanente. Son exploitation est assurée par : «
VEOLIA EAU».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le
responsable des installations : « ORLEANS
METROPOLE »
Quelques conseils
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Pour éliminer le goût de chlore,
mettez une carafe ouverte au
réfrigérateur pendant quelques
heures.
Lorsque la concentration en fluor
dans l'eau est faible, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé pour la prévention de
la carie dentaire. Demandez conseil
à votre médecin ou votre dentiste.
Pour aller plus loin
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
BACTÉRIOLOGIE A Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d’une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 9
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
Années prises en compte : 2021, 2022
NITRATES A Bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des
rejets domestiques et industriels. Le maximum
réglementaire est 50 mg/L.
Nombre de prélèvements : 8
Valeur moyenne : 34 mg/L
Valeur maxi : 37 mg/L
PESTICIDES ET MÉTABOLITES
PERTINENTS A Bonne qualité
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines
de substances différentes. Le maximum
réglementaire est 0,5 microgramme/L pour le total
des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour
chaque substance. En-deçà de la valeur sanitaire
propre à chaque pesticide, l’eau peut être
consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 8
Nombre de mesures : 451
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0,095 microgramme/L
(atrazine déséthyl)
FLUOR A Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau.
Le maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant
d'envisager un apport complémentaire en fluor, il
convient de consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,2 mg/L
Valeur maxi : 0,2 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DURETÉ Eau dure
Concentration en calcium et magnésium dans
l'eau exprimée en degré français. Il n'y a pas de
valeur de seuil réglementaire.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 29,7 °f
Valeur maxi : 30,4 °f
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. Le service d’eau reste responsable de la qualité de l’eau distribuée et de sa surveillance.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.
Édité le 07/06/2023
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret - Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Courriel : ARS-CVL-DD45-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ANNEXE 3 99
ANNEXES
ANNEXES
LE SAVIEZ VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne est de 4,37 euros TTC
par m3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2019).
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2023 CHIFFRES 2022
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
172,5 millions d’euros en 2022
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
109,3 millions d’euros
d’aides en 2022
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
Ménages
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2023 100
ANNEXE 4
NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à près de 374 millions d’euros dont plus de 243 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2022 est la quatrième année du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
65,13 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,65 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,30 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les
distributeurs
de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,59 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
6,25 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,66 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2022
3,28 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,25 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,89 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
41 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
3,18 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
14,12 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
19,04 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,47 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
3,73 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
11,46 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2022
En 2022, près de 107 millions d'euros d'aides, soit 40 % des aides de l'agence de l'eau Loire-bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
recettes / redevances
interventions / aides 101
ANNEXES
ANNEXE 4
3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 40 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2022 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 100 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
270 millions d’euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Le 3 mars 2022, le comité
de bassin Loire-Bretagne a
adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable au
programme de mesures
associé.
L’année 2022 marque la quatrième année du 11 e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
325 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
181
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
38,2
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
40 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
809
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
53
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
17 573
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1 239
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2022
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr 102
ANNEXES
ANNEXE 4
21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
35
56
29
85
17
41
72
37
61
79
50
16
28
19
15
23
07
87
53
48
43
42
69
Manche
Océan
atlantique
44
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne (siège)
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800
communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
plus de 13 millions d’habitants.
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de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr & aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Réalisation : AELB-DIC • mars 2023 • I imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : les agences de l'eau - istockphoto, O'tempora & Jean-Louis Aubert
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