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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 82 22 rapport activite 2021 prix qualite service public eau portable Orleans metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
1
Extrait n°2022-09-29-COM-36 du registre des délibérations
du Conseil métropolitain
---------
Séance du 29 septembre 2022
Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2021 - Approbation.
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 29 septembre, à 18h le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président.
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 23 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS :
BOIGNY SUR BIONNE : M. Luc MILLIAT (à partir de 18h20),
BOU : M. Bruno CŒUR,
CHANTEAU : M. Gilles PRONO,
CHECY : M. Jean-Vincent VALLIES, Mme Virginie BAULINET (à partir de 18h15), M. Cédric SCHMID, COMBLEUX : M. Francis TRIQUET,
FLEURY LES AUBRAIS : Mme Carole CANETTE (à partir de 19h35), M. Bruno LACROIX, Mme Guylène BORGNE, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Isabelle MULLER, INGRE : M. Christian DUMAS,
LA CHAPELLE SAINT MESMIN : Mme Valérie BARTHE-CHENEAU, M. Vincent DEVAILLY, Mme Francine MEURGUES,
MARDIE : Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY LES USAGES : M. Philippe BEAUMONT,
OLIVET : M. Matthieu SCHLESINGER, M. Fabien GASNIER, Mme Cécile ADELLE, M. Michel LECLERCQ, M. Romain SOULAS,
ORLEANS : M. Serge GROUARD, M. Pascal TEBIBEL, Mme Fanny PICARD, M. Thomas RENAULT (jusqu’à 19h15), Mme Virginie MARCHAND, M. Jean-Paul IMBAULT, Mme Chrystel DE FILIPPI, M. Romain ROY, Mme Martine HOSRI, M. Quentin DEFOSSEZ, Mme Béatrice BARRUEL, Mme Florence CARRE, M. Michel MARTIN (jusqu’à 20h55), Mme Isabelle RASTOUL, Mme Laurence CORNAIRE, Mme Capucine FEDRIGO, Mme Dominique TRIPET, M. Baptiste CHAPUIS, Mme Christel ROYER, M. Ludovic BOURREAU,
ORMES : M. Alain TOUCHARD (jusqu’à 20h40), Mme Odile MATHIEU, SAINT CYR EN VAL : M. Vincent MICHAUT,
SAINT DENIS EN VAL : Mme Marie-Philippe LUBET,
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN : M. Stéphane CHOUIN,
SAINT JEAN DE BRAYE : M. Franck FRADIN, Mme Brigitte JALLET, M. Christophe LAVIALLE, Mme Catherine GIRARD, M. Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT JEAN DE LA RUELLE : M. Christophe CHAILLOU, Mme Véronique DESNOUES, M. Pascal LAVAL, M. Marceau VILLARET,
SAINT JEAN LE BLANC : Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, SAINT PRYVE SAINT MESMIN : M. Thierry COUSIN,
SARAN : Mme Maryvonne HAUTIN, M. Christian FROMENTIN, Mme Sylvie DUBOIS (à partir de 19h05), M. Gérard VESQUES (à partir de 18h25), 2
AVAIENT DONNE POUVOIR :
FLEURY LES AUBRAIS :
Mme Marilyne COULON donne pouvoir à M. Bruno LACROIX (à l’exception des délibérations n° 6, 11 et 30)
Mme Carole CANETTE donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS (jusqu’à 19h35 et à l’exception de la délibération n° 57)
INGRE :
M. Guillem LEROUX donne pouvoir à M. Matthieu SCHLESINGER
Mme Magalie PIAT donne pouvoir à M. Christian DUMAS
OLIVET :
Mme Rolande BOUBAULT donne pouvoir à Mme Cécile ADELLE (à l’exception de la délibération n° 12)
Mme Sandrine LEROUGE donne pouvoir à M. Fabien GASNIER
ORLEANS :
Mme Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Mme Fanny PICARD (à l’exception de la délibération n° 58)
Mme Régine BREANT donne pouvoir à Mme Chrystel DE FILIPPI (à l’exception de la délibération n° 58)
M. William CHANCERELLE donne pouvoir à Mme Virginie MARCHAND (à l’exception de la délibération n° 58)
M. Thibault CLOSSET donne pouvoir à Mme Capucine FEDRIGO (à l’exception des délibérations n° 6, 11, 12, 30, 57 et 58)
M. Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Mme Dominique TRIPET M. Gérard GAUTIER donne pouvoir à Mme Christel ROYER (à l’exception des délibérations n° 6, 11, 30 et 58)
M. Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à M. Pascal LAVAL
Mme Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à M. Baptiste CHAPUIS M. Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Mme Béatrice BARRUEL (à l’exception des délibérations n° 6, 11, 30, 35 et 57)
M. Romain LONLAS donne pouvoir à M. Quentin DEFOSSEZ
Mme Sandrine MENIVARD donne pouvoir à M. Pascal TEBIBEL (à l’exception des délibérations n° 12 et 57)
M. Florent MONTILLOT donne pouvoir à Mme Isabelle RASTOUL (à l’exception des délibérations n° 17, 18, 19, 20, 21 et 57)
M. Thomas RENAULT donne pouvoir à Mme Florence CARRE (à partir de 19h15 et à l’exception des délibérations n° 58 et 61)
ORMES :
M. Alain TOUCHARD donne pouvoir à M. Thierry COUSIN (à partir de 20h40 et à l’exception des délibérations n° 6, 11, 30 et 57)
SARAN :
M. Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Mme Maryvonne HAUTIN (à l’exception de la délibération n° 58)
Mme Sylvie DUBOIS donne pouvoir à M. Christian FROMENTIN (jusqu’à 19h05)
SAINT DENIS EN VAL :
M. Jérôme RICHARD donne pouvoir à Mme Marie-Philippe LUBET (à l’exception de la délibération n° 12)
SAINT JEAN DE BRAYE :
Mme Vanessa SLIMANI donne pouvoir à M. Christophe LAVIALLE
SAINT JEAN DE LA RUELLE :
Mme Françoise BUREAU donne pouvoir à M. Marceau VILLARET (à l’exception de la délibération n° 58) 3
SEMOY
M. Laurent BAUDE donne pouvoir à M. Christophe CHAILLOU
ETAIENT ABSENTS TOUTE LA SEANCE :
ORLEANS : Mme Stéphanie RIST
SAINT JEAN LE BLANC : M. Fabrice GREHAL
SAINT PRYVE SAINT MESMIN : Mme Charlotte LACOLEY
Mme Fanny PICARD remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée .......................................................................89 Nombre de délégués en exercice................................................................................................89 Quorum........................................................................................................................................45 4
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2022
Conseil métropolitain du 29 septembre 2022
36) Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2021 - Approbation.
Mme CAILLETEAU-CRUCY expose :
Orléans Métropole est détentrice de la compétence « eau potable » sur les 22 communes de son périmètre « de plein droit, en lieu et place des communes membres », depuis le 1er janvier 2017, en tant que communauté urbaine, puis en tant que métropole depuis le 1er mai 2017, conformément à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part les élus métropolitains, d’autre part le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’eau potable, ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en vertu de l’article L. 1413-1 du CGCT. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du CGCT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5,
Vu la note de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2022,
Vu l’avis de la commission transition écologique, 5
Il est demandé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable relatif à l’exercice 2021.
Annexe : 1
- rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25
du code général des collectivités territoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l’exécution
des formalités prévues à l’article L. 2131-1 du code général
des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
Signé numériquement
à Orléans, le dimanche 09 octobre 2022 www.orleans-metropole.fr
#OrleansMetropole
www.orleans-metropole.fr
#OrleansMetropole
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité
du service public eau potable
Nouvelle usine
de décarbonation
de Saint-Jean-de-Braye.
© B. Voisin. 2
CHIFFRES CLEFS 2021 3
INTRODUCTION 4
Objet du rapport : une volonté d’information 4
Le contexte intercommunal 5
Les Pôles territoriaux 7
Organigramme de la direction 8
La gouvernance 9
Présentation de la compétence eau potable 9
1 – LES FAITS MARQUANTS 2021 10
2 – CARACTÉRISATION TECHNIQUE
DU SERVICE D’EAU POTABLE 12
2.1. Présentation du territoire desservi 12
2.2. Mode de gestion du service 12
2.3. Ressources 15
2.3.1. Eaux prélevées 15
2.3.2. Eaux traitées 16
2.3.3. Eaux produites 17
2.3.4. Eaux importées et exportées 19
2.3.5. Bilan des volumes mis en œuvre
dans le cycle de l’eau en 2021 21
2.4. Linéaire de réseaux (hors branchements) 22
3 – INDICATEURS DE PERFORMANCE 23
3.1. Préservation des ressources en eau 23
3.2. Qualité de l’eau 26
3.3. Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux 28
3.4. Indicateurs de performance du réseau 30
3.4.1. Rendement du réseau de distribution 30
3.4.2. Indice linéaire des volumes
non comptés 31
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau 31
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable 32
3.4.5. Branchements en plomb 33
3.5. Indice d’avancement de protection des
ressources en eau 34
3.6. Actions de solidarité 35
4 – ÉLÉMENTS FINANCIERS 36
4.1. Modalités de tarification 36
4.2. Tarifs du service de l’eau 34
4.3. Recettes du service eau potable 38
4.4. Examen du compte administratif 39
4.5. Bilan des travaux 42
4.6. Projets en vue d’améliorer la qualité
du service à l’usager et les performances 43
4.6.1. Travaux sur les ouvrages de production 43
4.6.2. Travaux sur le réseau de distribution 45
4.7. Projets en vue d’améliorer la qualité
du service à l’usager et les performances
environnementales du service 49
5 - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES
INDICATEURS 51
GLOSSAIRE 52
ABRÉVIATIONS 53
ANNEXES 54
Annexe 1 : Réseaux structurants d’eau
potable par unité de distribution 54
Annexe 2 : Factures d’eau potable 120 m3
des 22 communes 55
Annexe 3 : Fiches sanitaires 2021
par commune (ARS) 77
Annexe 4 : Note d’information aux maires
(agence de l’eau Loire-Bretagne) 100
3
TABLE DES MATIÈRES CHIFFRES CLEFS 2021
22 communes 9 communes gérées en régie
et 2 délégataires différents sur les 13 autres
294 086 habitants (source INSEE, population totale au 31 décembre 2021)
287 019 habitants (source INSEE, population municipale au 1 er janvier 2021)
35 réservoirs pour une capacité totale de
117 900 m3
Nombre d’abonnés (ou usagers)
85 914 (+0,84%)
Nombre de km de réseau
1 515
Nombre de m3 d’eau produite
18 889 697
Nombre de m3 d’eau consommée
16 025 464 (soit 149 litres par an par habitant)
Nombre de forages actifs
30
Rendement de réseau
87,58 %
Taux de conformité microbiologique
100 %
Taux de conformité physico-chimique
99,1 %
Nombre de réparations de fuites
sur canalisations
105
Nombre de réparations de fuites
sur branchements
196
Nombre de compteurs
90 914 (estimation sur plusieurs communes)
Nombre de branchements
87 733 (estimation sur plusieurs communes)
Nombre de branchements plomb
2 508
Prix moyen de l’eau (au 1er janvier 2022)
(hors part assainissement) :
1,5253 € TTC/m3 (1,4746€ TTC/m3 en 2021 –
1,4711€ TTC/m3 en 2020) 5 4
INTRODUCTION
OBJET DU RAPPORT : UN DEVOIR
ET UNE VOLONTÉ D’INFORMATION
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Ser-
vice (RPQS) public d’eau potable d’Orléans Métro-
pole est en premier lieu un outil de contrôle de
l’activité du service. C’est aussi un outil de com-
munication librement consultable et mis à la dis-
position du public dans les conditions prévues par
les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du Code Géné-
ral des Collectivités Territoriales (CGCT).
Modalités de présentation
Le président de l’Établissement Public de Coopé-
ration Intercommunale (EPCI) présente à son as-
semblée délibérante un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l’eau potable, au
plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné, conformément au décret
n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.
En intercommunalité, le conseil municipal de
chaque commune adhérant à un EPCI est desti-
nataire du rapport annuel adopté par ce dernier.
Le maire présente ce rapport au conseil municipal,
dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exer-
cice concerné, soit au plus tard le 31 décembre de
l’année suivante.
Le rapport annuel et l’avis de l’assemblée délibé-
rante sont également transmis par voie électro-
nique au système d’information prévu à l’article
L. 213-2 du Code de l’environnement, dans les
quinze jours qui suivent leur présentation devant
l’assemblée délibérante. Les indicateurs décrits en
annexes V et VI du code sont également saisis par
voie électronique dans le système d’information
prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’environne-
ment, dans les mêmes délais.
Le public concerné
En vertu de l’article L. 2224-5 du CGCT, le président
présente à son assemblée délibérante un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable destiné notamment à l’information
des usagers.
Depuis la loi Barnier du 2 février 1995, l’élabora-
tion du rapport répond aux principes de gestion
décentralisée du service d’eau potable, de trans-
parence et d’évaluation des politiques publiques.
Ce rapport d’information est également destiné
aux élus d’Orléans Métropole et au grand public.
En 2003, la Cour des comptes a précisé que la mo-
dernisation du rapport passait par la définition
d’indicateurs de performance, afin d’améliorer
l’accès des usagers à l’information et de contri-
buer à faire progresser la qualité des services
d’eau et d’assainissement. Ces indicateurs per-
mettent, en outre, de s’inscrire dans une stratégie
de développement durable.
Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 est venu
compléter la loi Barnier, en refondant complète-
ment les caractéristiques et les indicateurs à ren-
seigner pour le RPQS de l’eau potable. La méthode
de calcul propre à chaque indicateur est fixée ré-
glementairement.
Le rapport annuel répond à un double objectif :
l’information mais aussi l’amélioration des perfor-
mances.
La Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), qui, selon l’article L. 1413-1 du
CGCT, est constituée au sein des EPCI de plus de
50 000 habitants et réunit des représentants d’as-
sociations locales, a notamment pour mission
d’examiner ce rapport.
En effet, la CCSPL « examine chaque année sur le
rapport de son président :
• Le rapport mentionné à l’article L. 1411-3 du
CGCT, établi par le délégataire du service public ;
• Le RPQS d’eau potable ;
• Un bilan d’activité des services exploités en régie
dotée de l’autonomie financière ».
Lorsqu’une collectivité est compétente dans le
domaine de l’eau potable, elle peut déléguer la
gestion du service à un prestataire privé. En ef-
fet, le délégataire a l’obligation légale de produire
chaque année avant le 1er juin un rapport à l’au-
torité délégante comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations affé-
rentes à l’exécution de la Délégation de Service Pu-
blic (DSP) et une analyse de la qualité du service.
Le rapport annuel du délégataire est un document
essentiel permettant à l’autorité délégante d’ap-
précier les conditions d’exécution du service pu-
blic, que vient ensuite compléter son RPQS.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
NATIONAL ET ORLÉANAIS
La compétence eau potable est historiquement
une compétence communale qui a fait l’objet
d’une rationalisation récente, voulue par deux lois
de réforme territoriale :
≈ d’une part, la loi de Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Mé-
tropoles - dite « loi MAPTAM » - promulguée
le 28 janvier 2014. Cette loi a abaissé le seuil
de population des communautés urbaines (à
250 000 habitants) et a créé 15 métropoles,
tout en leur confiant de nouvelles compé-
tences. Parmi les compétences obligatoire-
ment transférées (dès la création des EPCI)
figure celle relative à l’eau, qui porte essentiel-
lement sur l’eau potable et la gestion du ser-
vice public afférent ;
≈ d’autre part, la loi portant Nouvelle Organi-
sation Territoriale de la République - dite « loi
NOTRe » - promulguée le 7 août 2015. Cette
loi est venue relever le seuil minimal des in-
tercommunalités à 15 000 habitants, tout en
leur confiant de nouvelles compétences. Parmi
les compétences obligatoirement transférées
(avant le 1er janvier 2020) figure l’eau.
Depuis la transformation de la communauté
d’agglomération Orléans Val de Loire en commu-
nauté urbaine à compter du 1er janvier 2017, puis
en métropole par décret n° 2017-686 du 28 avril
2017 depuis le 1er mai suivant, la collectivité exerce
« de plein droit, en lieu et place des communes
membres » la compétence eau potable sur l’en-
semble de son territoire, à savoir les communes de:
≈ La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais,
Ingré, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mes-
min, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-
Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin, Saran et Semoy ;
≈ Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux et
Mardié (précédemment membres du Syndi-
cat Intercommunal d’Alimentation en Eau Po-
table des Vals de Loire, Bionne et Cens) ;
≈ Chanteau et Marigny-les-Usages (précédem-
ment membres du Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique des Usages).
INTRODUCTION 7 6
CARTE ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE LES PÔLES TERRITORIAUX
Depuis le 1er janvier 2018, six pôles territoriaux,
regroupant les 22 communes d’Orléans Métro-
pole, sont en charge des compétences transférées
dans le cadre du passage en métropole (dont les
services d’eau potable, mais aussi la gestion de
l’espace public et l’entretien des zones d’activités
économiques). Ces derniers ont pour objectif d’in-
tervenir en réactivité et en proximité sur l’espace
public de toute la Métropole, tout en garantissant
le respect de l’identité de chaque commune.
Chaque pôle est placé sous l’autorité d’un respon-
sable de pôle rattaché à la Direction Générale Ad-
jointe (DGA) Territoires et Proximité.
Les 6 pôles sont structurés ainsi :
≈ le Pôle Orléans recouvre le territoire de la com-
mune d’Orléans à l’exception du quartier de La
Source ;
≈ le Pôle nord regroupe
3 communes et comprend
les agents des régies de
l’eau de Fleury-les-Aubrais
et de Saran ;
≈ le Pôle nord-est regroupe
8 communes et comprend
les agents de la régie de
l’eau de Saint-Jean-de-
Braye et Semoy ;
≈ le Pôle nord-ouest re-
groupe 4 communes et
comprend les agents des
régies de l’eau d’Ingré, La
Chapelle-Saint-Mesmin et
Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
≈ le Pôle sud-ouest regroupe
3 communes et comprend
les agents de la régie de
l’eau de Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin ;
≈ le Pôle sud-est regroupe
3 communes ainsi qu’Or-
léans la Source, et com-
prend les agents de la
régie de l’eau de Saint-Cyr-
en-Val.
Les pôles territoriaux exercent ces missions de
proximité et assurent le fonctionnement des ré-
gies d’eau potable en collaboration avec la Direc-
tion du Cycle de l’Eau et des Réseaux d’Énergie
(DCERE). Cette dernière a en charge le pilotage
de la compétence eau potable sur l’ensemble du
territoire métropolitain. Elle participe ainsi à l’éla-
boration de la stratégie métropolitaine en ma-
tière d’eau potable et mène à ce titre des missions
d’expertise technique, telle que l’élaboration d’un
schéma directeur d’adduction d’eau potable.
La DCERE est par ailleurs en charge du suivi des
contrats de délégation de service public d’eau po-
table qui ont été conclus sur certaines communes
du périmètre, et le cas échéant de la procédure de
renouvellement.
En ce qui concerne les pôles territoriaux, l’effectif
affecté à l’exercice de la compétence eau potable
s’élève à 33 ETP (équivalents temps plein), répartis
entre 59 agents.
CARTE DES PÔLES TERRITORIAUX
INTRODUCTION INTRODUCTION 9
LA GOUVERNANCE
Suite à la démission de Monsieur Christophe
CHAILLOU le 25 octobre 2021, Monsieur Serge
GROUARD a été élu Président d’Orléans Métro-
pole le 9 novembre 2021, lui succédant ainsi.
Madame Clémentine CALLETEAU-CRUCY est l’élue
métropolitaine déléguée en charge des compé-
tences eau potable, préservation de la ressource
en eau et défense extérieure contre l’incendie.
Le conseil métropolitain compte 89 élus. La com-
mission en charge de la compétence eau potable
est la commission Transition Écologique.
PRÉSENTATION DE LA COMPÉTENCE
EAU POTABLE
L’eau est un patrimoine commun de la Nation ; sa
protection, sa mise en valeur et le développement
de la ressource utilisable dans le respect des équi-
libres naturels sont d’intérêt général. Les agences
de l’eau, structurées à l’échelle des bassins ver-
sants, ont ainsi pour mission d’assurer une qualité
et une quantité d’eau suffisantes pour les usages
et les milieux.
Le droit de chacun à l’usage de l’eau et l’accès à
une eau potable de qualité à un coût acceptable
constituent un autre principe fondamental du
service public d’eau potable.
Sa gestion prend la forme juridique d’un Service
Public Industriel et Commercial (SPIC) et fait l’ob-
jet d’un budget annexe. Selon le principe général
« l’eau paye l’eau », le service public d’alimentation
en eau potable est entièrement financé par l’usa-
ger au travers du prix de l’eau.
Ce principe est étendu au principe « pollueur -
payeur » ou « utilisateur - payeur », qui consiste
à faire payer par les usagers (domestiques et
non-domestiques) le coût de traitement des
pollutions, cette mission étant assurée par les
agences de l’eau.
Le service d’eau potable peut être assuré en régie
ou délégué et recouvre un certain nombre d’en-
jeux :
≈ un enjeu environnemental avec la préservation
de la ressource en eau, notamment la protec-
tion des points de prélèvement et la définition
des aires de protection ;
≈ un enjeu sanitaire relatif à la qualité de l’eau
distribuée, nécessitant le contrôle et le suivi
des paramètres émergents, et parfois la mise
en œuvre d’actions correctives de traitement
de l’eau, voire des achats d’eau externes ;
≈ un enjeu patrimonial avec en premier lieu la
connaissance précise du patrimoine, puis le
maintien en bon état et le renouvellement des
infrastructures, incluant la planification des in-
vestissements associés ;
≈ un enjeu tarifaire portant sur les modalités de
tarification et le prix du service ;
≈ un enjeu social afin de permettre l’accès au ser-
vice d’eau potable pour les plus démunis ;
≈ enfin, un enjeu en termes de gestion du ser-
vice, celui-ci pouvant être réalisé (totalement
ou partiellement) par un tiers délégataire ou
a contrario par les agents de la collectivité. Le
choix du mode de gestion impose de définir au
préalable les services apportés aux usagers.
Sur le territoire d’Orléans Métropole, l’alimenta-
tion en eau potable se caractérise par la multipli-
cité des ressources (30 forages actifs), des réseaux
indépendants et plusieurs modes de gestion (en
2021, 9 communes étaient en régie et 13 autres
en délégation de service public, avec deux déléga-
taires différents), et en conséquence une multipli-
cité des tarifs applicables.
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
DU CYCLE DE L’EAU ET DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
DIRECTEUR
CHARGÉS DE MISSION : 3 AGENTS
• 1 expert fluides
• 1 chargé de suivi des DSP AEP/ÉNERGIE
• 1 chargé de mission ingénierie et qualité
MISSIONS DE LA DIRECTION :
• Assurer le pilotage, le contrôle et le suivi
des contrats de DSP
• Piloter les missions structurantes
• Assurer un rôle d’expertise transversale
PÔLE ACCUEIL USAGERS : 6 AGENTS
• 1 responsable
• 4 assistants
• 1 chargé de facturation
MISSIONS DU PÔLE ACCUEIL :
• Réaliser l’accueil téléphonique et physique
des usagers
• Assurer le secrétariat de la direction
• Gérer la facturation assainissement
MISSIONS DU SERVICE TRAVAUX
ET PATRIMOINE :
• Réaliser les missions de maîtrise d’ouvrage
et/ou maitrise d’œuvre pour les études et
travaux en assainissement
• Piloter la politique patrimoniale de la
direction
• Assurer le suivi des projets d’aménagement
de leur conception jusqu’à leur rétrocession
• Piloter les systèmes d’information de la
direction et les outils d’aide à la décision
(métrologie et modélisation)
• Instruction des autorisations d’urbanisme
SERVICE EXPLOITATION : 59 AGENTS
• 1 responsable
• 1 chargé de projet
• 1 assistant gestionnaire
STEP La Source : 11 agents
• 1 responsable
• 1 adjoint au responsable
• 1 électro-mécanicien
• 2 mécaniciens
• 3 agents d’entretien
• 2 laborantins
• 1 jardinier
Réseaux : 42 agents
• 1 responsable
• 1 responsable égoutiers
• 23 égoutiers
• 1 magasinier
• 1 apprenti-magasinier
• 1 surveillant de travaux
• 1 ordonnanceur
• 1 mécanicien
• 1 responsable
électromécaniciens
• 4 électromécaniciens
• 1 responsable maçons
• 6 maçons
Police des rejets : 3 agents
• 1 responsable • 2 inspecteurs/contrôleurs
MISSIONS DU SERVICE EXPLOITATION :
• Assurer l’exploitation courante des réseaux
et ouvrages d’assainissement
• Assurer la gestion de la STEP d’Orléans La
Source et le contrôle des 5 autres STEP
• Piloter la production d’eau potable
• Assurer le contrôle et la conformité des
raccordements au réseau public
RÉPARTITION DES 91 ETP DE LA DCERE PAR
COMPÉTENCE :
• Assainissement = 85 ETP
• Eau potable = 5 ETP
• Energie = 1 ETP
SERVICE TRAVAUX ET PATRIMOINE : 22 AGENTS
• 1 responsable
Pôle patrimoine : 10 agents
• 1 responsable
• 1 chargé de mission
• 1 chargé de mission
métrologie/modélisation
• 1 chargé de mission
géomatique
• 1 assistant SIG
Équipe relation aux tiers
• 1 responsable
• 2 chargés d’opération
branchements
• 2 chargés instruction/au-
torisations urbanisme et
accompagnement
Pôle travaux : 11 agents
• 1 responsable
• 3 chefs de projets
assainissement
• 1 chef de projets
assainissement et référent
DECI/AEP
• 1 surveillant travaux et
réhabilitation
• 1 projeteur
• Équipe travaux courants
• 1 responsable
• 3 chargés d’opérations
travaux
Équipe travaux courants
• 1 responsable • 3 chargés d'opérations
travaux
8 10
1 1. FAITS MARQUANTS
2021
ZOOM SUR UN FAIT MARQUANT 2021
CONSTRUCTION ET MISE EN SERVICE DE L’USINE DE DÉCARBONATATION DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
La commune de Saint-Jean-de-Braye dispose d’une
usine de potabilisation présentant une eau brute
de bonne qualité, mais avec une dureté toutefois
élevée (34°F). Les usagers pouvaient ainsi obser-
ver un caractère entartrant de l’eau entraînant
des désagréments pour les usages domestiques
de l’eau (entartrage prématuré des appareils élec-
troménagers, assèchement de la peau…). Dans ce
contexte, la municipalité avait pris l’engagement
de résoudre cette problématique à la source en
traitant les eaux du forage de Fosse Belaude et
engagé des études préliminaires.
Lors du transfert de la compétence eau potable à
Orléans Métropole en 2017, cet engagement a été
maintenu par la collectivité en contrepartie d’une
hausse du prix de l’eau des abraysiens à hauteur
de 20 centimes par m3 à compter de la mise en
service de l’ouvrage.
Dès lors, en juin 2018 à l’issue d’une période de
consultation, l’entreprise Naldéo a été désignée
maître d’œuvre du projet pour mener la conception
du projet technique puis la construction de l’usine.
Le procédé de décarbonatation par osmose in-
verse basse pression est utilisé pour réduire la
teneur en calcaire dans les eaux distribuées.
Cette technique repose sur la filtration de l’eau
par des membranes spiralées. La nouvelle sta-
tion permettra le traitement de 300 m 3 /heure
et pourra évoluer vers une capacité de 400 m 3 /
heure par l’ajout d’un équipement de filtration
complémentaire.
La construction de l’usine de décarbonatation de
l’eau brute, d’un montant total de 5,8 millions
d’euros (incluant notamment une infrastructure
pour la gestion des rejets de l’usine dans la Loire),
a été achevée le 30 août 2021 après une durée de
travaux de 15 mois. La mise en service de l’ouvrage
a ensuite été réalisée en 3 étapes successives :
≈ la période de mise au point (du 1er septembre à
la mi-octobre) : l’entreprise a procédé à des es-
sais et réglages pour s'assurer du bon fonction-
nement des équipements (sans mise en œuvre
des membranes de filtration) ;
≈ la période de mise en régime (de mi-octobre à
novembre 2021) : cette période a permis d'at-
teindre le fonctionnement dans les conditions
normales. Les membranes ont été chargées
dans les modules de filtration ;
≈ la période de mise en observation (du 13 décembre
2021 au 13 mars 2022): dès lors que toutes les
installations seront en régime de fonctionnement
normal, cette période d’observation de 3 mois a
pour objectif de confirmer l’atteinte des engage-
ments de l’entreprise (performance de traitement,
consommation électrique, de réactifs, …). La récep-
tion des travaux ne pourra être prononcée par la
Métropole qu’à l’issue de cette période.
Cette usine est exploitée par la société VEOLIA, en
tant que titulaire du marché d’exploitation des
installations de production d’eau potable d’Or-
léans Métropole sur le territoire de 8 communes.
JANVIER
≈ Arrêt de l’usine de l’Ardillère en raison d’une
élévation de la turbidité dans les eaux du fo-
rage et transfert intégral de la production d’eau
potable de la ville d’Olivet sur l’usine des Épi-
nettes.
FÉVRIER
≈ Publication du marché d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour l’organisation des services pu-
blics d’eau et d’assainissement de la Métropole
à compter du 1er janvier 2024.
≈ Réalisation d’une campagne de purges sur l’en-
semble du réseau saranais afin de résoudre la
problématique d’eaux rouges sur le système.
MARS
≈ Préparation des travaux de comblement des
anciens forages n° 1 et n° 4 de production d’eau
de la Saussaye par l’Orléanaise des Eaux sous
pilotage des services de la Métropole.
AVRIL
≈ Travaux de mise en conformité en termes de
sécurité des personnes sur les réservoirs de
Montabuzard et des Guettes de la commune
d’Ingré.
MAI
≈ Création d’une interconnexion entre Saran
et Fleury-les-Aubrais pour l’alimentation de
l’usine John Deere afin de diminuer les phéno-
mènes d’eaux rouges sur le réseau saranais.
JUIN
≈ Travaux de renouvellement de conduites rue
des Barrois sur la commune de Semoy réalisés
conjointement avec des travaux de réhabilita-
tion du réseau eau pluviale.
JUILLET
≈ Conclusion de l’avenant n°2 au contrat de
l’Orléanaise des Eaux.
AOÛT
≈ Travaux de démantèlement par l’Orléanaise
des Eaux de l’ancienne station d’alerte de la
qualité d’eau des eaux brutes, installée dans le
lit de la Loire à Saint-Denis-de-l’Hôtel.
SEPTEMBRE
≈ Restitution aux élus métropolitains des conclu-
sions du Schéma Directeur d’alimentation en
eau potable.
OCTOBRE
≈ Organisation par Orléans Métropole, accompa-
gné par le cabinet Abylon, d’Escales Consulta-
tives de l’eau avec des élus de la DSP nord-est et
des agents des services de la Métropole. Réali-
sation d’ateliers participatifs sur plusieurs par-
cours de consommateurs.
NOVEMBRE
≈ Visite des ouvrages de production de la DSP
Nord-Est en présence d’agents d’Orléans Mé-
tropole et de Véolia.
DÉCEMBRE
≈ Mise en service de l’usine de décarbonatation
de l’eau sur le site de Fosse Belaude à Saint-
Jean-de-Braye.
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faits marquants 2021
≈ Par ailleurs, lors des différentes vagues épidémiques de l’année 2021, poursuite des activités dans un contexte sanitaire complexe du fait de la crise du Covid 19.
11 13 12
2 2. CARACTÉRISATION
TECHNIQUE DU
SERVICE D’EAU POTABLE
À ce titre, la DCERE effectue les travaux structu-
rants et patrimoniaux sur l’ensemble du territoire.
Pour les services délégués, elle assure le pilotage,
le suivi et le contrôle des missions contractuelles.
Elle joue également un rôle de coordination des
différents gestionnaires de la compétence.
Les contrats de DSP en eau potable confient l’ex-
ploitation du service public de production et de
distribution d’eau potable au délégataire « à ses
frais et à ses risques et périls ». Ils comprennent
les prestations relatives à l’exploitation courante
du service, incluant notamment :
≈ l’exploitation, l’entretien et la surveillance des
installations de production et des réseaux ;
≈ les éventuels achats ou ventes d’eau en gros
entre communes ;
≈ les dispositions spécifiques à la préservation
de la ressource en eau (surveillance des péri-
mètres de protection des captages) ;
≈ les dispositions relatives à la qualité et la pres-
sion de l’eau ;
≈ la recherche de fuites sur le réseau ;
≈ le régime applicable aux compteurs d’eau (pro-
priété) et leurs modalités de relève ;
≈ la tenue et la mise à jour des différents sys-
tèmes d’information (Système d’Information
Géographique, inventaires comptables, …) ;
≈ le service d’astreinte ;
≈ la gestion de crises (parmi lesquelles le risque
inondation).
Ils prévoient les dispositions financières, telles que:
≈ les modalités de facturation et de reversement
des éventuelles surtaxes ;
≈ les modalités de calcul et de perception des
éventuelles redevances.
Les contrats peuvent définir les modalités de prise
en charge des relations avec les usagers du ser-
vice, notamment :
≈ les modalités de communication vers les usa-
gers (accès client internet, …) ;
2.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
DESSERVI
L’EPCI « Orléans Métropole » regroupe 22 com-
munes pour un total de 294 086 habitants au
31 décembre 2021 (population totale de l’INSEE),
soit une hausse de +0,41 % (1 212 habitants) par
rapport à l’année précédente.
Son territoire s’étend sur 330 km² dont 72 km2 de
terres agricoles et 91 km² de forêt.
2.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service public de l'eau potable présente un ca-
ractère industriel et commercial (SPIC) selon l’ar-
ticle L. 2224-11 du CGCT ; il peut être géré de façon
directe (régie) ou déléguée.
La compétence eau potable sur le territoire d’Or-
léans Métropole se caractérise par un partage des
modes de gestion, avec 9 communes où le service
est géré en régie (éventuellement accompagné
de prestations de services) et 13 communes pour
lesquelles le service a été délégué (au moyen d’un
contrat d’affermage ou d’un contrat de concession).
En ce qui concerne les services délégués à un tiers
privé, 8 contrats ont été conclus avec deux délé-
gataires différents (SUEZ et VEOLIA). Seuls deux
d’entre eux (conclus sur Ingré et Saint-Denis-en-
Val) dépassent le terme du 31 décembre 2023,
échéance jalon vers laquelle la quasi-totalité des
contrats de DSP eau potable et d’assainissement
métropolitain converge.
Sur les communes d’Olivet et d’Orléans, le groupe
SUEZ a créé deux sociétés dédiées, dénommées
« Eau d’Olivet » et « Orléanaise des Eaux ».
Le pilotage de la compétence eau potable par l’EP-
CI est assuré par la Direction du Cycle de l’Eau et
des Réseaux d’Énergie d’Orléans Métropole. De-
puis le 1er janvier 2018, la DCERE a garanti la prise
de compétence effective du service d’eau potable
sur les 22 communes du territoire.
22 communes 294 086 habitants
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Saint-Mesmin
Marigny-
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Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin
La Chapelle-
Saint-Mesmin
Boigny-
sur-Bionne
Chécy
Fleury-les-
Aubrais
Semoy
Saran Ormes
Saint-Jean-
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Combleux
Saint-Jean-
le-Blanc
Source : DCERE (mars 2022) / CADASTRE (2022) - Réalisation : DCERE (mars 2022)
μ Exploitants du service d'eau potable
Marché de production
! SUEZ
! VEOLIA
Exploitant du service
d'eau potable
ORLEANS METROPOLE
SUEZ
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Ingré
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Denis-
en-Val
Saint-Cyr-en-Val
Saint-Cyr-
en-Val
Mardié
Orléans
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Olivet
Chanteau
Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin
Marigny-
les-Usages
Saint-Jean-
de-la-Ruelle
Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin
La Chapelle-
Saint-Mesmin
Boigny-
sur-Bionne
Chécy
Fleury-les-
Aubrais
Semoy
Saran Ormes
Saint-Jean-
de-Braye
Combleux
Saint-Jean-
le-Blanc
Source : DCERE (mars 2022) / CADASTRE (2022) - Réalisation : DCERE (mars 2022)
μ Exploitants du service d'eau potable
Marché de production
! SUEZ
! VEOLIA
Exploitant du service
d'eau potable
ORLEANS METROPOLE
SUEZ
VEOLIA
Site de la DCERE - La Chapelle-Saint-Mesmin
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
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Ingré
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Denis-
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Saint-Cyr-en-Val
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en-Val
Mardié
Orléans
Bou
Olivet
Chanteau
Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin
Marigny-
les-Usages
Saint-Jean-
de-la-Ruelle
Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin
La Chapelle-
Saint-Mesmin
Boigny-
sur-Bionne
Chécy
Fleury-les-
Aubrais
Semoy
Saran Ormes
Saint-Jean-
de-Braye
Combleux
Saint-Jean-
le-Blanc
Source : DCERE (mars 2022) / CADASTRE (2022) - Réalisation : DCERE (mars 2022)
μ Exploitants du service d'eau potable
Marché de production
! SUEZ
! VEOLIA
Exploitant du service
d'eau potable
ORLEANS METROPOLE
SUEZ
VEOLIA 15 14
2.3. RESSOURCES
2.3.1. Eaux prélevées
Le territoire métropolitain se caractérise par 30
captages actifs, répartis sur 17 communes, le plus
important étant le champ captant des forages du
Val sur le territoire des communes d’Orléans, Oli-
vet et Saint-Cyr-en-Val avec un débit de prélève-
ment 1 650 m3 par heure.
Durant l’année 2021, une mission de maîtrise
d’œuvre a été attribuée en vue de combler plu-
sieurs anciens forages de production d’eau po-
table : 2 forages situés à proximité de la Zone
d’Activité de La Saussaye (forage d’Orléans) et 4 fo-
rages sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
désormais alimentée par le réseau d’Orléans. Ces
travaux de comblement visent à protéger la res-
source par une fermeture des forages dans les
règles de l’art. Après un diagnostic débuté en fin
d’année 2020, la réalisation effective des travaux
est prévue en 2022.
Le service public d’eau potable a prélevé
18 874 801 m3 pour l’exercice 2021, contre
19 225 822 m 3 pour l’exercice 2020 (-1,83 %) et
18 842 415 m 3 pour l’exercice 2019 (+0,17 %).
Les prélèvements effectués sur les forages de la
Ville d’Orléans représentent un peu plus de la
moitié du volume total prélevé sur l’ensemble du
territoire.
En complément du suivi des volumes d’eau préle-
vée, les contrats d’Eau d’Olivet et de l’Orléanaise
des Eaux prévoient la réalisation tous les deux
ans d’une campagne d’analyse des paramètres
émergents dans l’eau brute, réalisé en période
pluvieuse et en période sèche. Ce suivi permet de
détecter dans la ressource en eau des pesticides,
des molécules pharmaceutiques ainsi que des
micro-organismes pathogènes et d’en mesurer la
teneur.
≈ la prise en compte des réclamations usagers ;
≈ la politique sociale comprenant les éventuelles
contributions à des fonds de solidarité ;
≈ les instances représentatives des usagers (co-
mités d’usagers).
Enfin, ils déterminent le régime des travaux appli-
cable en ce qui concerne :
≈ la réalisation des travaux neufs sur les installa-
tions (pouvant inclure une liste prévisionnelle
de travaux) ;
≈ les travaux de renouvellement (notamment
les branchements plomb), de renforcement
et d’extension sur le patrimoine restant à la
charge de la collectivité ;
≈ les éventuels travaux de sectorisation du réseau;
≈ l’entretien, le renouvellement et la pose des
compteurs d’eau.
Les contrats de DSP peuvent prévoir certaines ac-
tivités accessoires au service d’eau potable (parmi
lesquelles la perception de la redevance d’assai-
nissement pour le compte d’Orléans Métropole).
Le cas échéant, ils peuvent autoriser les déléga-
taires à exercer certaines activités commerciales
complémentaires situées en dehors du champ
d’application immédiat de la DSP (« service alerte
fuite » à titre d’exemple).
Enfin, les modalités de gouvernance sont défi-
nies dans chaque contrat, incluant notamment la
composition et l’organisation des comités de pilo-
tage et des comités techniques.
Le contrat de DSP de la Ville d’Orléans et celui du
territoire nord-est sont des concessions, ce type
de contrat confiant l’intégralité de la maîtrise
d’ouvrage des travaux sur le réseau d’eau potable
à son délégataire.
Les autres contrats de DSP conclus sur le territoire
de l’EPCI sont des contrats de type affermage.
Conclusion d’un avenant n°2 au contrat de
l’Orléanaise des Eaux
Un second avenant au contrat de l’Orléanaise a
été conclu avec la collectivité le 27 juillet 2021. Cet
avenant, sans incidence sur le prix de l’eau factu-
ré à l’usager et sur l’équilibre du contrat, a permis
de réaliser un bilan de l’exécution contractuelle
aux 2/3 de la vie du contrat et de réaffecter les
sommes dégagées à de nouvelles opérations que
le délégataire s’engage à réaliser avant l’échéance
du contrat fixée au 31 décembre 2023. Un fond
complémentaire de 765 k€ a ainsi pu être affecté
à la réalisation des travaux et études prioritaires
suivants :
≈ reprise du forage de la Pouponnière (à hauteur
de 325 k€) ;
≈ renouvellement des cellules haute-tension de
l’usine du Val (131,5 k€) ;
≈ diagnostic du génie civil des ouvrages et préfi-
guration des travaux de rénovation du site de
Chaude Tuile ;
≈ renouvellement des canalisations rue Laville ;
≈ augmentation de la capacité de traitement de
l’usine de La Source avec la construction d’une
troisième file (à hauteur de 680 k€) - cette der-
nière opération étant conditionnée au report
du renouvellement des modules d’ultrafiltra-
tion de l’usine du Val initialement prévus au
contrat (à hauteur de 704 k€ HT), sous réserve
des conclusions de l’étude de vieillissement an-
ticipé des modules (cf. paragraphe 4.6.1).
En parallèle, cet avenant a permis de redéfinir
deux indicateurs de performance de la relation
clients avec pour objectif de renforcer la qualité
de service :
L’indicateur IPU3 « Taux réponse aux réclamations
écrites (sans lettres d’attente) » avec pour objec-
tif un seuil minimum de 90 % de réponses sous
8 jours, et 97 % sous 30 jours ;
L’indicateur IPU13 « Qualité de Service de l’accueil
téléphonique » avec pour objectif un seuil mini-
mum de 95 % des appels traités, et 85 % en moins
de 3 minutes.
Le suivi de ces deux indicateurs, recalculé sur l’en-
semble de l’année, montre que ces seuils ont pu
être atteints par le délégataire en période « nor-
male » d’activité (c’est-à-dire sans tenir compte des
deux vagues de crise épidémique qui ont impacté
les effectifs du délégataire, et par conséquent la
qualité de service).
Enfin, une mise à jour de l’inventaire des biens
concédés a été intégrée à cet avenant (incluant
notamment le retrait d’ouvrages désaffectés).
FORAGE D’EAU POTABLE PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION
30 captages actifs
18,9 M de m3 prélevés en 2021
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 17 16
2.3.3. Eaux produites
Les ouvrages de stockage sont constitués, d’une
part, par les réservoirs sur tour qui permettent l’ad-
duction gravitaire et d’autre part, par les bâches
de reprise au sol, généralement de moindre ca-
pacité, situées post-traitement et associées à des
pompes de reprise.
Le territoire d’Orléans Métropole dénombre
35 ouvrages de stockage représentant une capa-
cité de stockage totale de 117 900 m3.
2.3.2. Eaux traitées
Le tableau ci-après fournit des informations
sur les unités de traitement. Au nombre de 23,
elles sont implantées à proximité immédiate des
forages. La chloration des eaux avant leur mise
en distribution est systématique.
Usine du Val
- ultrafiltration
NOM DE LA STATION DE TRAITEMENT TYPE DE TRAITEMENT
Les Hauts Bois (Boigny-sur-Bionne) Traitement du fer, manganèse et arsenic. Désinfection
Chanteau Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Grainloup (Chécy) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
L’Echelette (Chécy) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Corne de Cerf (Fleury-les-Aubrais) Traitement du fer et manganèse. Adoucissement et désinfection
Lignerolles (Fleury-les-Aubrais) Traitement du fer et manganèse. Adoucissement et désinfection
Montabuzard (Ingré) Traitement des pesticides et nitrates. Désinfection
Villeneuve (Ingré) Traitement des pesticides et nitrates. Désinfection
Gouffault (La Chapelle-Saint-Mesmin) Traitement du fer. Désinfection
Latingy (Mardié) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Marigny-les-Usages Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Ardillères (Olivet) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Épinettes (Olivet) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Usine du Val (Orléans) Traitement de l'oxydation et ozonation. Désinfection Filtration membranaire et traitement au charbon actif
Usine de la Source (Orléans) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Clos des Bœufs (Orléans) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Saint-Cyr-en-Val Traitement du fer et manganèse. Désinfection
Fosse Bélaude (Saint-Jean-de-Braye) Traitement du fer et manganèse. Désinfection
L’Orée de la Forêt (Saran) Traitement du fer, manganèse et arsenic. Désinfection
Les Hautes Bordes (Semoy) Traitement du fer. Désinfection
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Saint-Jean
de-la
Ruelle
Fleury-les
Aubrais
Orléans
Saint-Hilaire
Saint-Mesmin
Semoy
Marigny
les-Usages
Saint
Jean-le
Blanc Saint-Denis en-Val
Chécy
Bou
Mardié
Combleux
Saint-Jean
de-Braye
Boigny-sur
Bionne
Saint
Pryvé-Saint
Mesmin
Olivet
Saint-Cyr
en-Val
Saint-Cyr
en-Val
La Chapelle
Saint-Mesmin
Chanteau
Saran
Ingré
Ormes
1:90 000
¯
Légende
Bâche (volume en m3)
U T 100
U T 1 000
U T10 000 Château d'eau (volume en m3)
[
U T
100
[
U T 1 000
[
U T 10 000 Source : ALTEREO / Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (mars 2020)
Bâches et châteaux d'eau potable
par unité de distribution
Site de Chaude Tuile - Orléans
Réservoir de Villeneuve - Ingré
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 19 18
Réalisation d’exercices de crise
Durant l’année 2021, plusieurs exercices de crise
ont été réalisés par les exploitants du service
d’eau potable afin de pourvoir répondre de ma-
nière efficiente à tout éventuel risque de rupture
de l’alimentation en eau potable ou de risque re-
latif à la sécurité des personnes.
VEOLIA a ainsi organisé durant l’été un exercice
d’interruption de l’alimentation en eau potable
sur la commune de Saint-Cyr-en-Val suite à une
défaillance de l’alimentation électrique.
L’Orléanaise des Eaux a effectué en collaboration
avec le Service Départemental d’Incendie et de
Secours deux exercices de crise à l’usine du Val. Le
premier a consisté en la simulation d’un accident
avec dépotage de réactifs (chlorure ferrique) ainsi
qu’une simulation d’une fuite de chlore sur le site.
En parallèle, le SDIS a pu procéder à une identifi-
cation des risques chimiques dans l’ensemble des
bâtiments du site.
Le service public d’eau potable a produit
18 889 697 m 3 pour l’exercice 2021, contre
19 183 013 m 3 pour l’exercice 2020 (-1,53 %) et
18 710 013 m 3 pour l’exercice 2019 (+0,96 %).
À l’usine du Val d’Orléans, les volumes produits
sont supérieurs aux volumes prélevés en raison du
process de production d’eau potable qui nécessite
le double passage (et par conséquent la double
comptabilisation) d’environ 100 000 à 150 000 m3
d’eau chaque année.
Sur la commune de Saran, compte-tenu de signale-
ments ponctuels d’eau turbide sur le réseau de dis-
tribution (présence ponctuelle de fer et/ou de man-
ganèse), de nombreuses actions ont été menées en
2021 - suite aux études et analysées réalisées en
2020 - afin de résoudre cette problématique :
≈ réalisation d’une campagne de purges secto-
risées (par isolation des tronçons purgés) en
février 2021 ;
≈ mise en œuvre d’une injection de soude en
amont de la filtration des eaux sur l’usine de
l’Orée de la Forêt afin d’améliorer davantage le
traitement du manganèse.
L’ensemble de ces mesures a permis de réduire si-
gnificativement les constats d’eau turbide durant
l’année 2021.
Par ailleurs, afin de pallier des problèmes ponctuels
de dépassements de la teneur en pesticides (atra-
zine déséthyl) des eaux du forage Auvernais à la Cha-
pelle-Saint-Mesmin, un mélange des eaux produites
a été opéré avec les eaux du forage de Gouffaut.
De la même manière, un mélange des eaux produites
des forages de Villeneuve et des Guettes est réalisé
sur la commune d’Ormes. Ces mesures de dilution
permettent de limiter à moyen terme les problèmes
de qualité d’eau sur ces deux communes comme en
témoignent les fiches ARS insérées en annexe.
Conclusion d’un avenant n°1 au marché
d’exploitation des installations de production
d’eau potable
Un premier avenant au marché de production
d’eau potable, confié à la société VEOLIA Eau depuis
le 1er janvier 2019 a été conclu le 3 septembre 2021
afin d’intégrer la nouvelle usine de décarbonata-
tion de Saint-Jean-de-Braye construite sous la maî-
trise d’ouvrage de la Métropole et mise en service
au mois de décembre 2021.
La conclusion de cet avenant a par ailleurs permis
de prendre en compte la mise en place d’un traite-
ment supplémentaire de régulation sur l’usine de
production de l’Orée de la Forêt à Saran (améliora-
tion du traitement du manganèse) et d’effectuer
plusieurs mises à jour contractuelles.
NOM DU RÉSERVOIR / COMMUNE VOLUME (M³)
Les Hauts-Bois (Boigny-sur-Bionne) 500
Chanteau 500
Grainloup (Chécy) 600
L'Echelette (Chécy) 2 500
Corne de Cerf (Fleury-les-Aubrais) 2 000
Lignerolles (Fleury-les-Aubrais) 2 500
Hoche (Fleury-les-Aubrais) 750
Verdun (Fleury-les-Aubrais) 500
Montabuzard (Ingré) 500
Villeneuve - Les Guettes (Ingré) 2 500
Latingy (Mardié) 500
Marigny-les-Usages 500
Les Auvernais (La Chapelle-Saint-Mesmin) 1 500
Gouffault (La Chapelle-Saint-Mesmin) 150
Bellevue (Olivet) 3 000
Source (Olivet) 1 500
Chaude Tuile (Orléans) 21 000
Pouponnière (Orléans) 1 500
Clos des Bœufs (Orléans) 1 500
La Source (Orléans) 5 000
L'Usine du Val (Orléans) 50 000
Les Plantes (Ormes) 500
Les Varennes (Ormes) 1 000
L'Orée de la Forêt (Saran) 1 500
Bruères (Saran) 2 000
Saint-Cyr-en-Val 400
Saint-Denis-en-Val 1 000
Fosse Bélaude (Saint-Jean-de-Braye) 2 000
République (Saint-Jean-de-Braye) 1 000
Verdun (Saint-Jean-de-Braye) 1 500
Les Chaises (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 2 500
Le Petit Saint Jean (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 2 000
Paul Bert (Saint-Jean-de-la-Ruelle) 1 500
Fleur de Lys (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) 400
Les Hautes Bordes (Semoy) 1 600
Intérieur du réservoir
de Petit Jean (Saint-
Jean-de-la-Ruelle)
Identification des risques chimiques à l’usine du Val
2.3.4. Eaux importées et exportées
Au sein du territoire d’Orléans Métropole, de
nombreuses interconnexions entre les réseaux
existent. Il peut s’agir :
≈ soit d’une alimentation effectuée en perma-
nence, certaines communes de la Métropole
n’ayant pas de production d’eau potable sur
leur territoire (Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-
en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin) ;
≈ soit d’une alimentation de secours afin de
pallier d’éventuels manques d’eau ou pics de
consommation (Semoy, Saint-Cyr-en-Val et
Ormes) ;
≈ soit d’une alimentation de secours partielle
(Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye, Fleu-
ry-les-Aubrais, Saran, Ingré, Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin et Olivet).
En dehors du territoire, quelques importations et
exportations d’eau en gros existent, soit pour de
l’alimentation en eau à titre de secours, soit pour
de l’alimentation permanente :
≈ la commune de La Ferté-Saint-Aubin alimente
de manière permanente (à hauteur d’environ
1 000 m3 par an) la partie sud de la commune
de Saint-Cyr-en-Val ;
≈ la commune de Marigny-les-Usages alimente
de manière permanente (à hauteur de plus de
170 000 m3 par an) les communes de Rebré-
chien et de Vennecy, membres de la Commu-
nauté de Communes de la Forêt ;
≈ la commune de Mardié alimente au titre du se-
cours la commune de Donnery ;
≈ la commune d’Ormes alimente au titre du se-
cours la commune de Bucy-Saint-Liphard ;
Le hameau des Muids, situé sur le territoire de
la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, est
alimenté à partir du réseau d’eau potable du
C3M (établissement public de coopération in-
tercommunale doté du statut de syndicat inter-
communal d'eau potable et d'assainissement,
regroupant les communes de Cléry-Saint-André,
Mézières-lez-Cléry, Mareau-aux-Prés et les Muids
de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin), en raison de sa
proximité géographique avec la commune de
Mareau-aux-Prés. C’est la raison pour laquelle le
service public d’eau potable a historiquement fait
l’objet d’une gestion unique par le C3M et son dé-
légataire VEOLIA. À ce titre, une nouvelle conven-
tion de coopération entre les deux collectivités et
VEOLIA a été conclue le 7 juin 2021 pour la pé-
riode allant jusqu’au 31 décembre 2023.
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE 21 20
2.3.5. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau en 2021 La carte ci-après permet de visualiser ces échanges d’eau entre les communes de la Métropole ; seules
les alimentations de secours total sont représen-
tées (de nombreuses interconnexions de secours
partiel existant en sus de celles ici représentées).
! I
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! I
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! I
! I ! I ! I
! I
! I ! I
! I
! I
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Vente d'eau - Vers Vennecy et Rébréchien
Achat d'eau - A La Ferté-Saint-Aubin
Achat d'eau - A La C3M
Vente d'eau - Vers Bucy-Saint-Liphard
Chanteau
Ormes
Saint-Jean
de-Braye
La Chapelle
Saint-Mesmin Mardié
Combleux
Saint-Denis
en-Val
Semoy
Boigny-sur
Bionne
Saint
Pryvé-Saint
Mesmin
Orléans
Bou
Marigny
les-Usages
Saint-Jean
de-la
Ruelle
Saint-Cyr
en-Val
Saint-Cyr
en-Val
Chécy
Olivet
Saint-Jean
le-Blanc
Saint-Hilaire
Saint-Mesmin
Ingré
Saran
Fleury-les
Aubrais
Légende :
Comptage Achat /
Vente
! I Compteur d'achat
! I Compteur de vente
! I Interconnexion fermée
! I Interconnexion ouverte
Réseau hydrographique
¯
1:97 000
Interconnexions capacitaires, permanentes
et de secours, par unite de distribution
Source : ALTEREO / Orléans Métropole - Réalisation : Orléans Métropole (mars 2022)
11
INTERCONNEXIONS ET ACHAT/VENTE D'EAU POTABLE PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION
V1 ou volume produit (volume issu des ouvrages de production du service
et introduit dans le réseau de distribution)
V2 ou volume importé (volume d'eau potable en provenance d'un service
d'eau extérieur)
V3 ou volume exporté (volume d'eau potable livré à un service d'eau
extérieur)
V4 ou volume mis en distribution (V1 +V2 – V3)
V5 ou pertes (V4 – V6 )
V6 ou volume consommé autorisé (V7 + V8 + V9)
V7 ou volume comptabilisé (Il s’agit de la somme des volumes comptabilisés domestiques et non domestiques. Ce volume résulte des rele-
vés des appareils de comptage des abonnés)
V8 ou volume consommateurs sans comptage (volume – estimé – utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)
V9 ou volume de service du réseau (volume – estimé – utilisé pour l'exploitation du réseau de Distribution
Production (V1)
18 889 697 m 3
Importations (V2)
2 523 516 m 3
hors OM = 7 213 m3
intra OM = 2 516 303 m3
Volume mis en
distribution (V4)
18 538 803 m3
Exportations (V3)
2 874 410 m 3
hors OM = 175 870 m3
intra OM = 2 698 540 m3
Volume
consommé
autorisé (V6)
16 373 809 m3
Pertes (V5)
2 164 994 m 3
Consommations
comptabilisées (V7)
16 025 464 m 3
Consommation
sans comptage
estimée (V8)
258 763 m 3
Volume de service
(V9)
89 582 m3
30 295 m3
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
Réservoir de l'Echelette 23 22
3.1. LA PRÉSERVATION
DES RESSOURCES EN EAU
La ressource en eau sur le territoire
Métropolitain
L’alimentation en eau potable des 22 communes
de la Métropole est assurée par deux grandes res-
sources dont l’origine est 100 % souterraine :
≈ la nappe de Beauce : aquifère captif constitué
par un réseau calcaire karstique ; cette res-
source est vulnérable excepté sous la forêt
d’Orléans, relativement bien protégée par une
couche géologique imperméable ;
≈ la nappe alluviale de la Loire, aquifère libre
alimentée par la Loire entre Châteauneuf-sur-
Loire et Combleux, ainsi que par les précipita-
tions qui s’infiltrent dans le Val. Cette ressource
est très vulnérable du fait de sa faible profon-
deur et du réseau karstique existant ;
≈ 30 forages actifs, gérés par 18 Déclarations
d’Utilités Publiques (DUP) avec une répartition
de 20 forages au Nord de la Loire et 10 au Sud
de la Loire ;
≈ 6 forages prioritaires dits « Grenelle » avec un
contrat territorial en cours portant sur les pol-
lutions diffuses (période 2014-2020) et un à
développer (communes d’Ormes et Ingré).
Les Déclarations d’Utilité Publique (DUP)
et les périmètres de protection
La mise en place des périmètres de protection
autour des captages pour l'alimentation en eau
potable constitue une obligation légale pour les
collectivités territoriales. En effet, depuis la loi
n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au ré-
gime et à la répartition des eaux, tout nouveau
captage d'eau, superficiel ou souterrain, destiné à
la consommation humaine, doit faire l'objet d'une
autorisation de prélèvement et de l'institution des
périmètres de protection. La loi sur l'eau du 3 jan-
vier 1992 a ensuite étendu cette obligation à tous
les ouvrages existants ne bénéficiant pas d'une
protection naturelle, et fixe un délai maximum de
mise en conformité de 5 ans (soit jusqu'au 5 jan-
vier 1997) pour ces captages.
Les arrêtés préfectoraux de DUP qui instituent
les périmètres de protection des captages
contiennent des prescriptions qui permettent de
préserver les ressources destinées à la consomma-
tion humaine contre les pollutions ponctuelles.
Les périmètres de protection des captages sont
définis de façon à prévenir d'éventuelles contami-
nations accidentelles de la ressource en eau, en ré-
glementant ou en interdisant certaines activités
qui constituent un risque potentiel pour la qualité
de l'eau. Ils sont utiles pour supprimer ou réduire
les sources ponctuelles de pollution existantes et
surtout pour empêcher l'installation de nouvelles
sources de contamination.
Les périmètres de protection prennent la forme de
trois zones dans lesquelles des contraintes plus ou
moins fortes sont instituées pour éviter la dégra-
dation de la ressource :
≈ le périmètre de protection immédiate : à proxi-
mité immédiate du captage. Il doit être obliga-
toirement acquis par la collectivité et clôturé.
Toute activité y est interdite, autres que celles
nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de
l'ouvrage ;
≈ le périmètre de protection rapprochée : il couvre
un secteur de quelques hectares en général. À
l’intérieur de ce périmètre, toutes les activités
susceptibles de nuire à la qualité des eaux sont
interdites ou soumises à des prescriptions par-
ticulières (constructions, rejets, dépôts, épan-
dages, …) ;
≈ le périmètre de protection éloignée : il corres-
pond à la zone d'alimentation du point d'eau,
voire à l'ensemble du bassin versant.
2.4. LINÉAIRE DE RÉSEAU (HORS
BRANCHEMENTS)
Le réseau de distribution de l’eau potable des
22 communes de la Métropole atteint au 31 dé-
cembre 2021 1 515 km, dont ¼ relatif à l’alimenta-
tion d’Orléans. En moyenne, le linéaire de réseau
d’eau potable d’une commune de la Métropole est
de 68,8 km.
LINÉAIRE DE RÉSEAU PAR COMMUNE
30 forages actifs
3. INDICATEURS
DE PERFORMANCE
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE INDICATEURS DE PERFORMANCE 25 24
Concernant les trois captages prioritaires d’Ormes
et d’Ingré, la démarche de préservation contre les
pollutions diffuses a été concrétisée en fin d’année
2018, par le recrutement d’un bureau d’études. Ce-
lui-ci est chargé de délimiter l’aire d’alimentation
des trois captages et de construire le programme
d’actions permettant de lutter contre les pollutions
diffuses (essentiellement nitrates et pesticides).
Depuis, des investigations de terrain ont été
menées (recueil de données, campagne piézo-
métrique, traçage piézométrique, …) visant à
compléter les données existantes et à établir la
délimitation du bassin versant de ces trois cap-
tages. Ces études sont en cours avec une échéance
au plus tard en 2024.
De manière complémentaire, d’autres outils sont
déployés sur certaines communes pour améliorer
la préservation de la ressource en eau (agriculture
périurbaine, acquisition des terres, Zone Agricole
Protégée, convention de partenariat, réseau de
surveillance piézométrique, suivi des déclarations
et contrôle des forages domestiques, ….).
Les actions diverses en faveur
de la biodiversité
Orléans Métropole et ses partenaires mènent un
certain nombre d’actions en faveur de la biodiver-
sité telles que la gestion différenciée des espaces
verts avec la pratique d’une fauche raisonnée, le
semage de jachères fleuries ou encore l’installa-
tion de nichoirs pour les oiseaux et hôtels à in-
sectes sur les espaces verts attenants aux sites de
production d’eau potable.
Un partenariat a par ailleurs été conclu entre l’en-
treprise Label’abeille et les sociétés SUEZ et VEO-
LIA avec la pose de ruches connectées sur les sites
de l’usine du Val et la Maison de l’eau de Chécy, la
production de miel étant un excellent indicateur
de la biodiversité présente.
Ces exigences environnementales sont intégrées
dans les marchés publics et contrats de DSP de la
collectivité. Un diagnostic de la biodiversité pré-
sente sur les sites de production d’eau potable de
la DSP nord-est a ainsi pu être réalisé.
Les actions menées suite
aux « Assises de la transition écologique »
Durant le premier trimestre de l’année 2021, les pre-
mières « Assises de la transition écologique» ont été
organisées avec pour but de trouver des solutions
face à l’urgence climatique en associant les citoyens.
Dans ce cadre, une première phase de concerta-
tion active - organisée autour d’ateliers de travail,
de conférences, de visites et de débats - s’est te-
nue avec la population afin de proposer des ac-
tions déclinées sur 9 volets, parmi lesquels figure
le thème de l’eau et des milieux aquatiques.
Dans ce contexte, une action de sensibilisation des
enfants sur la thématique de la préservation de la
ressource en eau a été retenue et pu être menée
durant l’année 2021. Cette action, dénommée
« Opération compte-gouttes », a été menée grâce à
la coopération du délégataire du service d’eau po-
table l’Orléanaise des Eaux auprès d’une classe de
CM1 de l’école du Nécotin et d’une classe de 5e du
collège Alain Fournier, tous deux situés sur Orléans.
Des ateliers de sensibilisation ont ainsi pu être mis
en œuvre auprès des enfants, tels que la concep-
tion de « nudges » (messages de sensibilisation
mis en scène de manière décalée) pour inciter
au changement de comportement, la réalisation
d’un film vidéo et d’une campagne de sensibili-
sation sur les éco-gestes. Pour finir, les élèves du
collège ont pu visiter à l’automne l’usine de pro-
duction d’eau potable du Val à Orléans.
Les contrats territoriaux (AAC)
et les autres actions volontaires
La préservation à long terme de la ressource en eau
utilisée pour l’alimentation en eau potable a été
identifiée comme objectif national prioritaire par
la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du
30 décembre 2006 et par la loi Grenelle I du 3 août
2009. Une des actions menée pour répondre à cet
objectif est d’assurer la protection des aires d’ali-
mentation des captages les plus menacés par les
pollutions diffuses en définissant des programmes
d’actions locales.
Dans le département du Loiret, 20 captages ont
été identifiés comme prioritaires selon les critères,
soit d’intérêt stratégique en termes de quantité et
de population desservie, soit de dégradation conti-
nue de la qualité de l’eau durant les 10 dernières
années.
Sur ces 20 captages, Orléans Métropole possède
6 forages d’eau potable qui sont classés priori-
taires, du fait de leur importance stratégique et de
leur sensibilité aux pollutions diffuses (nitrates et/
ou pesticides) :
≈ les 3 captages du Val d’Orléans, situés au Sud de
la Loire, classés prioritaires en 2009 et qui ali-
mentent environ 150 000 habitants ;
≈ les 3 captages d’Ormes (Zone Industrielle) et
d’Ingré (Montabuzard et Villeneuve), situés au
Nord de la Loire, classés prioritaires au titre de
la Conférence environnementale de 2013. Ces
forages alimentent environ 12 700 habitants.
Un programme d’actions (dénommé « contrat
territorial ») de préservation de la ressource en
eau vis-à-vis des pollutions diffuses est en cours
depuis l’année 2014 sur les captages du Val. Ce
programme qui comporte 23 actions, déclinées en
5 volets (agricole, communal, jardinerie, particu-
liers et suivi de la qualité), doit permettre le main-
tien de la bonne qualité des eaux souterraines en
agissant sur les pollutions diffuses.
Ce contrat territorial a été étendu à partir de
l’année 2019 et jusqu’à la fin de l’année 2020
à l'échelle du bassin versant du SAGE Val Dhuy
Loiret. Ce programme d'action est financé par
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le FEADER (Fonds
Européen Agricole pour Le Développement Rural),
l’Orléanaise des Eaux, la Chambre d’Agriculture du
Loiret et Orléans Métropole sur un périmètre de
21 communes.
En 2020, une étude bilan a été lancée par le SAGE
Val Dhuy Loiret, pour faire le bilan des actions me-
nées et en 2021 un travail de production d’un plan
d’actions a été conduit afin de préfigurer un nou-
veau contrat territorial.
CARTE DES FORAGES / PÉRIMÈTRES DES DUP
Les Épinettes
à Olivet
INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE 27 26
3.2. QUALITÉ DE L’EAU
L’eau destinée à la consommation humaine doit
répondre aux exigences des articles L. 1321-1
et suivants du Code de la Santé Publique. C’est
l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui est chargée
d’assurer le contrôle réglementaire de l’eau po-
table.
Pour les communes qui ont délégué le service
d’eau potable, ce contrôle réglementaire est com-
plété par des analyses réalisées en auto-surveil-
lance, soit directement par les délégataires du
service ou leurs prestataires.
Le contrôle opéré par l’ARS est réglementé par type
d’eau, il distingue :
≈ les analyses de la ressource (eaux brutes /
programme spécifique pour les eaux d’origine
souterraine) ;
≈ les analyses au point de mise en distribution
(eaux traitées / programme de routine ou pro-
gramme complet) ;
≈ les analyses au robinet (eaux distribuées / pro-
gramme de routine ou programme complet).
La fréquence annuelle des analyses dépend du dé-
bit de production des forages.
Le programme analytique est prescrit et mis en
œuvre par l’ARS du Centre Val de Loire. Les ana-
lyses sont réalisées par un laboratoire agréé par
le Ministère de la santé et sont financées par la
Personne Responsable de la Production et de la
Distribution de l’Eau.
L’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et
références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine fixe les va-
leurs actuellement en vigueur.
Le tableau, ci-après, montre le nombre d’ana-
lyses effectuées en 2021 sur chaque commune
ou service d’eau potable, qu’il s’agisse des ana-
lyses portant sur la conformité microbiologique,
ou des analyses portant sur la conformité physi-
co-chimique.
En 2021, l’ARS a réalisé 1 284 analyses réglemen-
taires de l’eau sur l’ensemble du territoire, dont
un peu plus d’un tiers uniquement sur le réseau
d’eau potable de la ville d’Orléans.
6 d’entre-elles ont révélé des paramètres de
non-conformité, ce qui porte le taux de conformi-
té moyen sur les 22 communes de la Métropole
à 100 % en ce qui concerne les paramètres mi-
crobiologiques, et à un taux de 99,1 % en ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques.
En ce qui concerne la commune de La Cha-
pelle-Saint-Mesmin, l’eau est non conforme périodi-
quement en pesticides, sans pour autant nécessiter
des restrictions de consommation de l’eau, les autres
paramètres mesurés respectant bien les normes.
De la même manière, des non-conformités ponc-
tuelles d’analyses d’eau ont été constatées en
2021 sur les paramètres pesticides et nitrates de
la commune d’Ormes, sans nécessiter des me-
sures de restriction de la consommation de l’eau.
Les teneurs moyennes des principaux paramètres
de l’eau, mesurées par l’ARS dans chaque com-
mune, sont indiquées ci-après.
CONFORMITÉ MICROBIOLOGIQUE CONFORMITÉ PHYSICO-CHIMIQUE
COMMUNES
Nb total
de
prélèvements
Nb de
prélèvements
non conformes
Taux
conformité
Nb total
de
prélèvements
Nb de
prélèvements
non conformes
Taux de
conformité
DSP Nord Est
(Boigny/Bionne- Bou - Chanteau-
Combleux-Chécy-Mardié-Marigny)
76 0 100,0% 76 0 100,0%
Saint-Jean-le-Blanc 17 0 100,0% 17 0 100,0%
Saint-Denis-en-Val 15 0 100,0% 15 0 100,0%
Ormes 18 0 100,0% 18 3 83,3%
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 13 0 100,0% 13 0 100,0%
Olivet 48 0 100,0% 48 0 100,0%
Orléans 197 0 100,0% 197 0 99,5%
Ingré 32 0 100,0% 32 0 100,0%
Saran 36 0 100,0% 36 0 100,0%
La Chapelle-Saint-Mesmin 29 0 100,0% 29 3 89,7%
Saint-Jean-de-la-Ruelle 28 0 100,0% 28 0 100,0%
Saint Hilaire Saint Mesmin 13 0 100,0% 13 0 100,0%
Saint-Cyr-en-Val 13 0 100,0% 13 0 100,0%
Fleury-les-Aubrais 50 0 100,0% 50 0 100,0%
Semoy 13 0 100,0% 13 0 100,0%
Saint-Jean-de-Braye 44 0 100,0% 44 0 100,0%
TOTAL 642 0 100% 642 6 99,1%
99,1% conformité
micro-biologique
1 284 analyses
100% conformité physico-chimique
PARAMÈTRE dureté (°f) nitrates (mg/l) fer (μg/l) fluor (mg/l) sélénium (μg/l) arsenic (μg/l) pesticide
prédominant
Normes eaux distribuées aucune 50 200 1,5 10 10 0,1
Teneur moyenne
Boigny-sur-Bionne 33,4 °f < sd (*) 77 μg/l 0,05 mg/l < sd 7,4 μg/l < sd
Bou 30,6 °f 0,4 mg/l 8 μg/l 0,07 mg/l < sd < sd 0,024 μg/l
Chanteau 28,4 °f 0,4 mg/l 4 μg/l 0,11 mg/l < sd 2,0 μg/l 0,040 μg/l
La Chapelle-Saint-Mesmin 31,1 °f 27,8 mg/l < sd 0,30 mg/l 8,4 μg/l 2,1 μg/l 0,068 μg/l
Chécy Grainloup 31,9 °f 0,4 mg/l < sd 0,06 mg/l < sd 4,0 μg/l < sd
Chécy l'Échelette 36,1 °f 3,7 mg/l < sd 0,06 mg/l 3,0 μg/l 3,0 μg/l < sd
Combleux 36,1 °f 3,7 mg/l < sd 0,06 mg/l 3,0 μg/l 3,0 μg/l < sd
Fleury-les-Aubrais 18,8 °f 0,3 mg/l 9 μg/l 0,17 mg/l 0,7 μg/l 2,8 μg/l < sd
Ingré Villeneuve 28,5 °f 17,9 mg/l 4 μg/l 0,20 mg/l < sd < sd < sd
Ingré Montabuzard 29,5 °f 18,3 mg/l < sd 0,21 mg/l < sd < sd 0,002 μg/l
Mardié 30,6 °f 0,4 mg/l 8 μg/l 0,07 mg/l < sd < sd 0,024 μg/l
Marigny-les-Usages 32,5 °f 0,5 mg/l < sd 0,11 mg/l < sd 3,7 μg/l < sd
Olivet 17,1 °f 14,2 mg/l 9 μg/l 0,11 mg/l < sd 3,0 μg/l 0,042 μg/l
Orléans 16,9 °f 4,5 mg/l 5 μg/l 0,07 mg/l < sd 3,1 μg/l 0,034 μg/l
Ormes 30,4 °f 34,0 mg/l 12 μg/l 0,17 mg/l 9,0 μg/l < sd 0,082 μg/l
Saint-Cyr-en-Val 20,0 °f 1,1 mg/l < sd < sd < sd 3,0 μg/l < sd
Saint-Denis-en-Val 16,6 °f 4,6 mg/l 4 μg/l 0,07 mg/l < sd 3,4 μg/l 0,036 μg/l
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 19,4 °f 9,4 mg/l 7 μg/l 0,06 mg/l < sd 4,8 μg/l 0,013 μg/l
Saint-Jean-de-Braye 32,6 °f < sd 3 μg/l 0,16 mg/l < sd 3,5 μg/l < sd
Saint-Jean-de-la-Ruelle 16,9 °f 7,2 mg/l 5 μg/l 0,07 mg/l < sd 3,1 μg/l 0,034 μg/l
Saint-Jean-le-Blanc 16,6 °f 4,6 mg/l 4 μg/l 0,07 mg/l < sd 3,3 μg/l 0,036 μg/l
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 16,9 °f 4,5 mg/l 5 μg/l 0,07 mg/l < sd 3,1 μg/l 0,034 μg/l
Saran 24,2 °f 14,0 mg/l 4 μg/l 0,20 mg/l 6,0 μg/l 3,5 μg/l 0,016 μg/l
Semoy 31,6 °f < sd < sd 0,15 mg/l < sd 2,0 μg/l 0,008 μg/l
INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE 29 28
3.3. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE
GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX
La valeur de l’indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable est com-
prise entre 0 et 120. Elle est obtenue en effectuant
la somme des points indiqués dans les parties A,
B et C, telles que décrites ci-dessous et avec les
conditions suivantes :
L’obtention de 40 points pour les parties A et B
ci-dessous est nécessaire pour considérer que le
service dispose du descriptif détaillé des ouvrages
de distribution d’eau potable mentionné à l’article
D2224-5-1 du CGCT.
≈ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B)
ne sont comptabilisés que si les 15 points des
plans de réseaux (partie A) sont acquis ;
≈ Les 75 points des autres éléments de connais-
sance et de gestion des réseaux (partie C) ne
sont comptabilisés que si au moins 40 des
45 points de l'ensemble plans des réseaux et in-
ventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
En 2021, la valeur de l’indice de connaissance pa-
trimoniale sur les services en régie de la Métropole
a augmenté de 2 points pour atteindre la valeur de
97 (sur 120), grâce à une amélioration continue du
renseignement des âges des canalisations dans le
SIG métropolitain. Des actions complémentaires
visant à améliorer cet indice sont prévues pour
2022 (telles que le recensement géoréférencé des
fuites dans une base unique de suivi des services
en régie).
Sur les services en DSP, la valeur de cet indice est
comprise pour l’année 2021 entre 96 et 120. On
notera sur l’année 2021 une amélioration impor-
tante de cet indice sur la DSP nord-est (en passant
de 85 en 2020 à 105 en 2021), grâce à la complé-
tude de la base patrimoniale avec les données
issues du schéma directeur métropolitain d’une
part, et le géoréférencement des recherches de
fuites par le délégataire d’autre part.
Extrait de plan du Système d’Information Géographique
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 %, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95 %, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
NOMBRE
DE POINTS VALEUR
POINTS
POTENTIELS
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX (15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages prin- cipaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points
sous
conditions (1)
Oui
15 VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou
période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux men- tionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux men- tionne la date ou la période de pose
0 à 15 points
sous
conditions (2)
50% 12
PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'ab- sence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point
Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau in- cluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) oui : 10 points
non : 0 point
Non 0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points
non : 0 point
Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point
Oui 5
TOTAL (INDICATEUR P103.2B) 120 - 97
INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE
Par ailleurs, pour des besoins précis et lorsque les
données cartographiques s’avèrent insuffisam-
ment précises (sur les paramètres x, y et z), l’ex-
ploitant du service d’eau potable peut être amené
à devoir réaliser des investigations complémen-
taires pour rechercher et localiser de manière pré-
cise le réseau d’eau potable. 31 30
3.4.2. Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de ré-
seau, la part des volumes mis en distribution qui
ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur dis-
tribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution
sont le reflet du déploiement de la politique de
comptage aux points de livraison des abonnés et
de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des volumes
non comptés pour l’ensemble du territoire métro-
politain est de 4,49 m3/jour/km (contre 4,98 en
2020). L’indice linéaire des volumes non comptés
moyen de chaque service d’eau potable s’élève à
4,17 m 3/jour/km.
3.4. INDICATEURS DE PERFORMANCE
DU RÉSEAU
3.4.1. Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet
de connaître la part des volumes introduits dans
le réseau de distribution qui est consommée ou
vendue à un autre service. Sa valeur et son évolu-
tion sont le reflet de la politique de lutte contre les
pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du ré-
seau de distribution
se calcule ainsi :
À titre indicatif, le
ratio volume vendu
aux abonnés sur vo-
lume mis en distri-
bution (appelé éga-
lement rendement
primaire du réseau)
vaut :
Pour l’année 2021, le rendement de réseau pour
l’ensemble du territoire métropolitain est de
87,58 % (contre 86,80 % en 2020).
Le rendement de réseau moyen de chaque service
d’eau potable s’élève à 86,93 % (contre 85,41 % en
2020).
On notera sur l’année 2021 l’amélioration du ren-
dement de réseau sur la commune de Saint-De-
nis-en-Val grâce à une campagne efficiente de
recherches de fuites effectuée par le délégataire.
Cette année 2021 vient par ailleurs régulariser
les données de l’année 2020, pour lesquelles cer-
taines avaient dû être estimées en raison de la
crise sanitaire avec des retards, voire des absences
de relève des compteurs d’eau.
En ce qui concerne la DSP nord-est, une erreur de
calcul du rendement de réseau par le délégataire a
été relevée a postériori pour l’année 2020, avec un
rendement corrigé de 83,17 % (au lieu de 90,50 %
affiché).
rendement du réseau =
V 6 + V3
x 100 V
1 + V2
Part du volume vendu
parmi le volume mis en
distribution =
V 7
V4
87,58% rendement
de réseau
Métropolitain
V4 – V6
365 x linéaire du réseau de desserte en km
RENDEMENT DE RÉSEAU DE 2019 À 2021
INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS 2021
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de ré-
seau, la part des volumes mis en distribution qui ne
sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa
valeur et son évolution sont le reflet d'une part de
la politique de maintenance et de renouvellement
du réseau, et d'autre part des actions menées pour
lutter contre les volumes détournés et pour amé-
liorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2021, l’indice linéaire des pertes
pour l’ensemble du territoire métropolitain est de
3,87 m3/jour/km (contre 4,45 m3/jour/km en 2020).
L’indice linéaire des pertes moyen de chaque service
d’eau potable s’élève à 3,72 m 3/jour/km.
Indice linéaire des pertes en réseau =
INDICE LINÉAIRE DES PERTES EN RÉSEAU 2021
100,0 %
95,0 %
90,0 %
85,0 %
80,0 %
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
2019 2020 2021 Rendement métropolitain 2021
2019 2020 2021 Rendement métropolitain 2020
100,0 %
95,0 %
90,0 %
85,0 %
80,0 %
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
2019 2020 2021 Rendement métropolitain 2021
2019 2020 2021 Rendement métropolitain 2020
100,0 %
95,0 %
90,0 %
85,0 %
80,0 %
75,0 %
70,0 %
65,0 %
60,0 %
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes OlivetOrléans Ingré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
St-Hilaire-St-Mesmin La Chapelle-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
10,00
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
3,07
1,01
4,25
2,38
2,96
5,54
4,27
5,53
7,52 7,41
1,10
4,61
1,87
5,47
7,28
2,61
Indice communal Indice métropolitain
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
10,00
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-d
Saran
La chapelle St-Mesm St-
3,07
1,01
4,25
2,38
2,96
5,54
4,27
5,53
7
2,61
Indice communal Ind
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
10,00
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-d
Saran
La chapelle St-Mesm St-
3,07
1,01
4,25
2,38
2,96
5,54
4,27
5,53
7
2,61
Indice communal Ind
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
10,00
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Sem
Saint-Jean
3,07
1,01
4,25
2,38
2,96
5,54
4,27
5,53
7,52 7,41
1,10
4,61
1,
7,28
2,61
Indice communal Indice métropolitain
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
10,00
en m3/ j / km
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Sem
Saint-Jean
3,07
1,01
4,25
2,38
2,96
5,54
4,27
5,53
7,52 7,41
1,10
4,61
1,
7,28
2,61
Indice communal Indice métropolitain 9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
10,00
DSP nord-est St-Jean-le-Blanc St-Denis-en-Val
St-Pryvé-St-Mesmin
Ormes Olivet OrléansIngré
St-Jean-de-la-Ruelle
Saran
La chapelle St-Mesmin St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
0,91
4,12
2,29
2,66
4,37 4,01 4,75
7,52
0,94
3,64
1,85
Indice communal Indice métropolitain
3,01
7,20
2,79
7,06
2,47
INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE 33 32
3.4.4. Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage,
de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau re-
nouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire),
divisée par la longueur du réseau. Le linéaire re-
nouvelé inclut les sections de réseaux remplacées
à l’identique ou renforcées ainsi que les sections
réhabilitées mais exclut les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre
fin à un incident localisé en un seul point du ré-
seau ne sont pas comptabilisées, même si un élé-
ment de canalisation a été remplacé.
En 2021, 12 175 ml de réseau ont pu être renou-
velés sur différentes communes d’Orléans Mé-
tropole (contre 10 316 ml en 2020), soit un taux
moyen de renouvellement sur l’ensemble du terri-
toire de 0,57 % sur les 5 dernières années.
Des outils d’aides à la décision de renouvellement
sont mis en œuvre par les exploitants du service
d’eau potable. À titre d’exemple VEOLIA utilise
un outil multi-critères, dénommé MOSARE (MO-
dèle Statistique d'Analyse des Réseaux d'Eau) qui
croise des données relatives à l’âge des canalisa-
tions, leur type de matériau, le nombre de défail-
lances réseau, …
Expertises techniques réalisées par les délégataires
En parallèle, plusieurs techniques d’expertise de
l’état des canalisations en fonte, servant d’aides à
la décision pour leur éventuel nouvellement, sont
mises en œuvre par les délégataires du service
d’eau potable.
Ainsi, VEOLIA a pu réaliser en 2021 deux prélè-
vements et analyses métallographiques rue des
Balles et Levée de la Chevauchée sur la commune
de Saint-Jean-le-Blanc, afin d’expertiser la perte
d’épaisseur de la fonte et d’établir précisément
l’échéance à laquelle il conviendra de renouveler
les canalisations.
De son côté le délégataire SUEZ utilise la méthode
« E-Pulse », non-intrusive, qui permet de localiser
les zones de fragilités sur le réseau grâce à l’émis-
sion d’ondes acoustiques de basses fréquences
entre deux points de contact préalablement po-
Reprise de
branchements
rue de Reyville à
Saint-Cy-en-Val
Recherche de fuite par écoute acoustique
Travaux de
remplacement de
branchements en
plomb à Orléans
Plan de la zone
expertisée par
Suez sur Orléans
Nombre au
31/12/2020
Nombre au
31/12/2021
Delta
en nb
DSP nord-est 3 3 0
Saint-Jean-le-Blanc 144 241 97
Saint-Denis-en-Val 0 0 0
Ormes 75 68 -7
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 0 0 0
Olivet 0 0 0
Orléans 2 095 1 278 -817
Ingré 0 0 0
Saran 0 0 0
La Chapelle-Saint-Mesmin 632 616 -16
Saint-Jean-de-la-Ruelle 344 259 -85
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 0 0 0
Saint-Cyr-en-Val 0 0 0
Fleury-les-Aubrais 87 42 -45
Semoy 0 0 0
Saint-Jean-de-Braye 0 1 1
TOTAL 3 380 2 508 -872
BRANCHEMENTS EN PLOMB
INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE
sés sur la canalisation concernée. La vitesse de
propagation de l’onde permet ainsi d’évaluer
l’épaisseur de paroi résiduelle de la canalisation et
de déterminer par conséquent le seuil de criticité
au-delà duquel il conviendra de procéder à son re-
nouvellement. À l’automne 2021, 1 km de réseau
a été expertisé dans le secteur du Parc Pasteur.
3.4.5. Branchements en plomb
La règlementation applicable en matière d’eau
potable, destinée à la consommation humaine
(décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif
aux eaux destinées à la consommation humaine,
à l’exclusion des eaux minérales naturelles),
prise en application de la directive européenne
n°98/83CE du 03/11/1998, vise la baisse du
plomb dans l’eau.
La quantité maximale admissible en plomb est
de 10 microgrammes par litre depuis 2013. L’ob-
jectif est de supprimer les branchements plomb
sur l’ensemble des réseaux de distribution public.
Sur le territoire d’Orléans Métropole, le nombre de
branchements d’eau potable en plomb restant au
31/12/2021 s’élève à 2 508 (contre 3 380 au 31 dé-
cembre 2020), soit une diminution de 872 bran-
chements en plomb (-25,8 %) effectuée durant
l’année.
817 branchements plomb ont été renouvelés sur
la commune d’Orléans, 85 sur la commune de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, 45 à Fleury-les-Aubrais et
16 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
En revanche, des rétrocessions de voies privées à
la Métropole effectuées sur la commune de Saint-
Jean-Le-Blanc durant l’année 2021 ont conduit à
une augmentation du nombre de branchements
en plomb (+97), bien que le délégataire Véolia en
ait supprimé 36 durant l’année. Un branchement
plomb a également été identifié sur la commune
de Saint-Jean-de-Braye. 35 34
3.6. ACTIONS DE SOLIDARITÉ
Le Fond Unifié Logement
Depuis le 1er janvier 2019, le Fonds Unifié Loge-
ment (FUL) est géré par Orléans Métropole sur les
22 communes de son territoire.
Dans les conditions définies par son règlement
intérieur commun avec le FUL du Conseil Départe-
mental du Loiret, il apporte des aides financières
sous forme de subventions et/ou d’abandons de
créances à des personnes occupant régulièrement
leur logement, qui se trouvent dans l'impossibilité
d'assumer leurs obligations relatives au paiement
des fournitures d'eau, d'énergie et de services té-
léphoniques. Des échanges avec les partenaires
ont débuté courant 2021 afin de revoir le règle-
ment d’attribution des aides du FUL, actuellement
trop contraignant.
Une convention de partenariat a été conclue avec
les délégataires d’eau potable. Les demandes
d’aides sont instruites par le service habitat et
logement de la collectivité en liaison avec les
Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), l’Es-
pace Ressource Logement ou les Maisons du Dé-
partement.
En 2021, le FUL de la Métropole a ainsi aidé 3 mé-
nages pour un total de 294,22 €.
Les délégataires d’eau potable (Suez, Véolia, l’Or-
léanaise des Eaux et Eau d’Olivet) abondent an-
nuellement à ce fonds sur la base d’une conven-
tion conclue avec la Métropole. La totalité des
aides attribuées en 2021 a ainsi fait l’objet d’aban-
dons de créances sur les factures d’usagers.
Les fonds contractuels d’aides curatives au paie-
ment des factures d’eau
En sus du FUL, des modalités contractuelles spé-
cifiques peuvent prévoir des dispositifs complé-
mentaires d’aides au règlement d’impayés de
factures d’eau. C’est le cas sur les communes d’Or-
léans, Olivet et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin où le
délégataire abonde à un fonds d’aide eau potable.
En fin d’année 2021, des modifications ont été
apportées au règlement d’attribution des aides
pour le paiement des factures d’eau potable de
l’Orléanaise des Eaux avec la conclusion d’une
nouvelle convention conclue entre le Centre Com-
munal d’Action Sociale de la ville d’Orléans et le
délégataire.
Dans un contexte récurent de faible mobilisation
du fond d’aides des « Chèques O », ce nouveau rè-
glement vise à assouplir les règles d’attribution
des aides afin de solder les situations d’impayés
et ainsi permettre une meilleure mobilisation de
ce fond d’aides contractuel.
L’insertion sociale
En partenariat avec la « Maison de l’emploi du
bassin d’Orléans », des clauses d’insertion sociales
sont inscrites dans plusieurs contrats de DSP et
marchés métropolitains. Dans ce cadre, les délé-
gataires ou prestataires du service public d’eau
potable s’engagent à confier un volume d’heures
sur la durée du contrat à des associations d’inser-
tion sociale, telles que Respire, Orléans Insertion
Emploi,...
Dans ce cadre, des activités telles que l’entretien
des espaces verts attenants aux sites de produc-
tion d’eau potable, le magasinage, ainsi que des
postes d'opérateurs réseaux (en alternance et en
CDI) sont réalisées. Durant l’année 2021, un total
de 4 742 heures a pu être ainsi effectué au titre
d’actions d’insertion sociale.
Enfin, sur le volet préventif, des associations d’ac-
compagnement au logement animent deux appar-
tements pédagogiques (un au nord et un au sud de
la Métropole) qui ont notamment pour thèmes les
gestes d’économie d’eau et de chauffage.
3.5. INDICE D’AVANCEMENT DE
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
La réglementation définit une procédure parti-
culière pour la protection des ressources en eau
(captage, forage, ...). En fonction de l'état d'avan-
cement de la procédure, un indice est déterminé
selon le barème suivant :
≈ 0 % : aucune action ;
≈ 20 % : études environnementale et hydrogéolo-
gique en cours ;
≈ 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
≈ 50 % : dossier déposé en préfecture ;
≈ 60 % : arrêté préfectoral ;
≈ 80 % : arrêté préfectoral complètement mis
en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travaux terminés) ;
≈ 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
De manière globale, l’indice d’avancement de la
protection de la ressource en eau est de 60 % sur
l’ensemble des DUP dont la procédure est finalisée.
Une seule procédure de DUP reste à finaliser sur
le forage d’eau potable « Les Plantes » situé sur la
commune d’Ormes, la démarche ayant été enga-
gée en fin d’année 2018 par Orléans Métropole.
Les études hydrogéologiques et environnemen-
tales se sont poursuivies et la fin de cette procé-
dure est prévue pour l’année 2024 au plus tard.
COMMUNES NOM DU CAPTAGE
ÉTAT DES LIEUX RELATIF À
LA PROTECTION RÉGLEMENTAIRE
INDICE D'AVANCEMENT
DE LA PROTECTION
DE LA RESSOURCE
Boigny-sur-Bionne Boigny-sur-Bionne DUP Commanderie 60%
Chécy Chécy 2 Grainloup
Chécy 3 Echelette
DUP Grainloup Echelette
DUP Grainloup Echelette
60%
60%
Mardié Mardié DUP Bretauche 60%
Chanteau Chanteau DUP Chanteau 60%
Marigny-les-Usages Marigny-les-Usages DUP Marigny 60%
Fleury-les-Aubrais Corne de Cerf
Lignerolles
DUP Lignerolles Corne de Cerf
DUP Lignerolles Corne de Cerf
60%
60%
Ingré Montabuzard DUP Montabuzard Villeneuve 60%
Villeneuve DUP Montabuzard Villeneuve 60%
La Chapelle-Saint-Mesmin Auvernais DUP Auvernais Gouffaut 60%
Gouffaut DUP Auvernais Gouffaut 60%
Ormes Les Plantes
Zone industrielle
Absence de DUP - procédure en cours
DUP Les Varennes
20%
60%
Olivet Les Épinettes
Ardillère
DUP Épinettes Ardillère
DUP Épinettes Ardillère
60%
60%
Orléans Bouchet
Clos des Bœufs
Le Gouffre
Pouponnière
Theuriet
La Saussaye (forage n°3)
L'Oiselière (forage n°5)
L'Oiselière (forage n°6)
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP forage du Val
DUP L'Oiselière
DUP L'Oiselière
DUP L'Oiselière
60%
60%
60%
60%
60%
60%
60%
60%
Saran Fontaine à Mignan
Tuilerie
DUP Tuilerie
DUP Tuilerie
60%
60%
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Saint-Hilaire-Saint-Mesmin DUP Fleur de Lys 60%
Saint-Cyr-en-Val Saint-Cyr-en-Val DUP Saint-Cyr-en-Val 60%
Semoy Semoy DUP Semoy 60%
Saint-Jean-de-Braye Belaude DUP Belaude 60%
INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEURS DE PERFORMANCE 37 36
≈ enfin, une hausse de la redevance prélèvement
perçue par les exploitants du service pour le
compte de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a
dû être effectuée sur certaines communes en
vue d’obtenir un solde nul du fonds à fin 2023
(montants perçus auprès des usagers égaux
aux montants facturés par l’agence de l’eau).
Comme le graphique ci-dessous le représente, au
1 er janvier 2022 :
≈ la facture d’eau potable des 8 communes dont
le service est géré en DSP de type concession
comprend une part délégataire et une part or-
ganismes ;
≈ la facture d’eau potable des 5 communes dont
le service est géré en DSP de type affermage
comprend une part collectivité, une part délé-
gataire et une part organismes ;
≈ l a facture d’eau potable des 9 communes dont
le service est géré en régie comprend une part
collectivité et une part organismes.
Montant de la facture eau potable 120 m 3 au
1er janvier 2022
Un exemple des factures d’eau (base 120 m 3)
émises sur chaque commune du territoire est pré-
senté en annexe 1.
4.1. MODALITÉS DE TARIFICATION
Les tarifications sont de type binôme pour l’en-
semble des communes de la Métropole et com-
portent ainsi une part fixe (ou abonnement) et
une part variable (prix au m3 consommé).
Le prix du mètre cube d’eau potable se décompose
de la manière suivante :
≈ La part « service public de l’eau potable » est
constituée de la part fixe annuelle et de la part
proportionnelle au volume d’eau consommé.
Celles-ci sont recalculées chaque année afin de
tenir compte de l’évolution du coût du service ;
elles permettent de recouvrer les coûts liés à la
production et à la distribution d’eau potable.
Selon le mode de gestion du service, la factu-
ration et le recouvrement du service de l’eau
potable peuvent être assurés par le délégataire
en charge du service ou par la collectivité pour
les services assurés en régie. Le cas échéant, la
part service public de l’eau potable peut ainsi
comprendre :
Une part (fixe et variable), fixée par le contrat
de délégation, destinée au délégataire et corres-
pondant aux charges du service qu’il assume ;
Une part (fixe et variable) revenant à Orléans
Métropole pour couvrir les dépenses restant à
sa charge.
≈ La part « redevances Agence de l’Eau » : elle est
due par le service d’eau (soit la collectivité pour
les services assurés en régie, soit le délégataire
en charge du service). Cette part est constituée
de deux redevances distinctes :
La redevance « prélèvement sur la ressource en
eau » : elle est due par le service d’eau à l’Agence
de l’Eau (Loire-Bretagne en ce qui concerne le
périmètre d’Orléans Métropole), en fonction
des volumes prélevés dans le milieu naturel. Le
service d’eau concerné la répercute sur la fac-
ture des usagers ;
La redevance « pollution de l’eau d’origine
domestique » : selon le principe du pol-
lueur-payeur, les consommateurs d’eau payent
une redevance liée à la pollution à l’agence de
l’eau. Cette redevance est calculée en fonction
de la pollution produite par les abonnés du
service d’eau un jour normal du mois d’activité
maximale. Elle est reversée par la suite aux col-
lectivités pour les aider à financer leurs projets
de collecte ou d’épuration.
≈ La « taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) s’ap-
plique sur l’ensemble des composantes du prix
de l’eau potable ; son taux est de 5,5 %.
4.2. TARIFS DU SERVICE DE L’EAU
La facture d’eau potable établie sur une consomma-
tion type de 120 m3 s’élève en moyenne, toutes parts
confondues, sur les 22 communes du territoire à:
≈ 183,04 euros TTC au 1er janvier 2022, corres-
pondant à un prix au m3 de 1,5253 euro TTC ;
≈ 176,95 euros TTC au 1er janvier 2021, corres-
pondant à un prix au m3 de 1,4746 euro TTC ;
≈ 176,53 euros TTC au 1er janvier 2020, corres-
pondant à un prix au m3 de 1,4711 euro TTC.
Après plusieurs années de relative stabilité du prix
de l’eau on constate une augmentation du prix de
l’eau, sur la base d’une facture « type » 120 m 3, de
3,44 % en moyenne par rapport à l’année 2021,
soit +6,09 euros TTC (contre une hausse de 0,40 %
entre 2020 et 2021 et +0,61 % entre 2019 et
2020). Cette hausse tarifaire a plusieurs causes :
≈ la « part délégataire » est actualisée selon la
formule de révision prévue au contrat, établie
sur la base d’indices publiés par l’INSEE. Du fait
de la crise sanitaire « Covid 19 » et de la reprise
économique qui s’est ensuivie, plusieurs in-
dices figurant dans les formules de révision des
prix ont fortement augmenté (indices TP10a
« Index travaux publics base 2010 » / FSD2
« Frais et services divers », …) ;
≈ en ce qui concerne la « part collectivité » perçue
par la Métropole, à l’instar de l’année 2021, le
conseil métropolitain a approuvé par délibéra-
tion du 16 décembre 2021 une indexation des
tarifs de 1 % maximum pour l’année 2022, ex-
cepté la commune de Saint-Jean-de-Braye qui
voit son tarif augmenter de 0,20 euro HT par
m3 en raison de la mise en service de l’usine de
décarbonatation de l’eau potable ;
4 4. ÉLÉMENTS
FINANCIERS Prix moyen/m 3
1,5253e TTC au 1 er janvier 2022
(1,4746e TTC au 1 er janvier 2021)
MONTANT DE LA FACTURE EAU POTABLE 120 M3 AU 1er JANVIER 2022
280,00
260,00
240,00
220,00
200,00
180,00
160,00
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin
St-Jean-de-la-Ruelle St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture moyenne Métropole
280,00
260,00
240,00
220,00
200,00
180,00
160,00
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré
La Chapelle-St-Mes
Fleury-les-Aubrais
Part collectivité Part délégataire Part organisme
280,00
260,00
240,00
220,00
200,00
180,00
160,00
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Sa
La Chapelle-St-Mesmin St-
St-
Fleury-les-Aubrais
Part collectivité Part délégataire Part organisme Fa
280,00
260,00
240,00
220,00
200,00
180,00
160,00
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin St-Hilair
St-Cyr-e
Fleury-les-Aubrais
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture
280,00
260,00
240,00
220,00
200,00
180,00
160,00
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
Bou
Boigny-sur-Bionne
Chanteau Combleux
Chécy Mardié Orléans
Marigny-les-Usages
Olivet
St-Denis-en-Val
Ormes
St-Jean-le-Blanc
St-Pryvé-St-Mesmin
Ingré Saran
La Chapelle-St-Mesmin
St-Jean-de-la-Ruelle St-Hilaire-St-Mesmin
St-Cyr-en-Val
Fleury-les-Aubrais
Semoy
Saint-Jean-de-Braye
Part collectivité Part délégataire Part organisme Facture moyenne Métropole
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS 39 38
En fonctionnement, le montant total des recettes
s’élève à 9,76 M€ pour un total de dépenses
de 8,181 M€. Le résultat courant de fonctionne-
ment de l’exercice s’élève à 1,579 M€. Après reprise
de l’excédent de fonctionnement de l’exercice
2020 pour 0,029 M€, l’excédent disponible avant
affectation des résultats s’élève ainsi à 1,608 M€.
En investissement, le montant total des recettes
s’élève à 7,543 M€ pour un total de dépenses de
7,776 M€, le résultat courant présente un déficit
de 0,233 M€. Après reprise du déficit antérieur
de 1,151 M€, le résultat cumulé d’investissement
s’établit en déficit de 1,384 M€.
Les reports de crédits d’investissement s’élèvent à
4,722 M€ tant en dépenses qu’en recettes.
Le résultat final d’investissement fait apparaître
un besoin d’affectation de 1,384 M€, à prélever
sur le résultat de fonctionnement. Dans ces condi-
tions, la section d’investissement est équilibrée
et le résultat disponible à reprendre en section
de fonctionnement sur l’exercice 2022 s’élève à
0,224 M€.
4.3. RECETTES DU SERVICE EAU POTABLE
Le tableau, ci-après, permet d’afficher les recettes
du service d’eau potable, perçues par les déléga-
taires d’Orléans Métropole, selon le type de pres-
tation, à savoir :
≈ la part « exploitation du service » : correspon-
dant à la vente d’eau aux usagers, ainsi que les
ventes d’eau en gros ;
≈ la part « collectivité et organismes publics » :
correspondant à la surtaxe, aux redevances
perçues par l’Agence de l’Eau, à la TVA ;
≈ la part « travaux réalisés à titre exclusif » : cor-
respondant principalement aux travaux de ré-
alisation des nouveaux branchements sur de-
mande des usagers ;
≈ les « produits accessoires » : correspondant aux
prestations diverses inscrites dans les bordereaux
de prix des contrats du service eau potable.
L’ensemble des recettes d’eau potable perçues sur
les territoires en DSP s’élève pour l’année 2021 à
plus de 17 millions d’euros (contre 16,3 millions
d’euros en 2020).
Les recettes issues de l’exploitation du service d’eau
potable représentent 75,5 % des recettes totales
perçues par les délégataires, les recettes perçues
pour le compte de tiers 19,1 %, tandis que les re-
cettes issues des travaux réalisés à titre exclusif en
représentent 3,2 % et les produits accessoires 2,2 %.
COMMUNES / DÉLÉGATAIRES
Exploitation du
service
Collectivité et
organismes
publics
Travaux
à titre exclusif
Produits
accessoires Total
Ormes / Véolia 259 988 € 134 027 € 21 209 € 11 544 € 426 768 €
Saint-Denis-en-Val / Véolia 394 176 € 123 891 € 31 092 € 24 068 € 573 227 €
Saint-Jean-le-Blanc / Véolia 276 429 € 462 567 € 36 254 € 20 843 € 796 093 €
Olivet / Eau Olivet 1 245 895 € 539 930 € 78 616 € 58 670 € 1 923 111 €
Orléans / L'Orléanaise des Eaux 9 302 661 € 1 656 963 € 209 017 € 185 186 € 11 353 827 €
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin / Suez 452 287 € 104 885 € 14 735 € 15 787 € 587 694 €
DSP nord-est / Véolia 905 570 € 228 250 € 156 499 € 56 056 € 1 346 375 €
12 837 006 € 3 250 513 € 547 422 € 372 154 € 17 007 095 €
RECETTES 2021 DU SERVICE D’EAU POTABLE - DSP
4.4. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le budget annexe eau potable est assujetti au
régime général de la TVA : les crédits sont inscrits
HT et l’intégralité de la TVA affectant le fonction-
nement et l’investissement est récupérée par voie
fiscale.
RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE
1/ RÉSULTATS COURANTS CA 2021 CA 2020
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -8,181 M€ -7,730 M€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9,760 M€ 10,091 M€
RÉSULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 1,579 M€ 2,361 M€
RÉSULTAT REPRIS EN FONCTIONNEMENT 0,029 M€ 2,634 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT 1,608 M€ 4,995 M€
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT -7,776 M€ -4,174 M€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7,543 M€ 6,054 M€
RÉSULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT -0,233 M€ 1,880 M€
RÉSULTAT REPRIS EN INVESTISSEMENT -1,151 M€ -3,031 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULE D'INVESTISSEMENT -1,384 M€ -1,151 M€
2/ REPORTS EN N+1 CA 2021 CA 2020
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES EN N+1 -4,722 M€ -5,800 M€
RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTÉES EN N+1 0,307 M€ 0,285 M€
RECETTES D'EMPRUNTS REPORTÉES EN N+1 4,415 M€ 1,700 M€
SOLDE DES REPORTS 0,000 M€ -3,815 M€
3/ AFFECTATIONS ET REPORTS À NOUVEAU CA 2021 CA 2020
RÉSULTATS À REPORTER EN FONCTIONNEMENT (RECETTES) 1,384 M€ 4,966 M€
PART DU RÉSULTAT DE FONCT. AFFECTÉ EN INVEST. 0,224 M€ 0,029 M€
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS
Usine de décarbonation de Saint-Jean-de-Braye 41 40
Les dépenses réelles de fonctionnement 2021
s’établissent à 6,871 M€ en évolution de 0,405 M€
par rapport en 2020, en raison principalement de
l’augmentation des charges à caractère général
(+ 0,546 M€). Les dépenses réelles comprennent
notamment :
≈ Les charges à caractère général (3,946 M€) :
• le coût des prestations externalisées et no-
tamment l’achat d’eau en gros aux déléga-
taires (1,385 M€ contre 1,228 M€ en 2020 soit
+ 0,157 M€) ;
• le marché d’exploitation des installations de
production d’eau potable (0,742 M€ contre
0,657 M€ en 2020) ;
• le marché d’exploitation des réseaux d’eau de
la commune de Fleury-les-Aubrais (0,116 M€)
et le contrat de délégation de service public
de la commune d’Ingré (0,525 M€) dont 0,152
M€ ont été consacrés au remboursement à
SUEZ des frais d’électricité payés à la place
d’Orléans Métropole ;
• une partie des taxes versées à l’agence de l’eau
pour la préservation de la ressource en eau
(0,256 M€) ;
• les travaux de branchements et compteurs
(0,209 M€) ;
• les dépenses relatives aux fluides (0,044 M€
contre 0,081 M€ en 2020) ;
• l’entretien et la maintenance des équipe-
ments (0,219 M€ contre 0,173 M€ en 2020,
soit + 0,046 M€) ;
• L’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’organi-
sation des services publics de l’eau et de l’as-
sainissement d’Orléans Métropole (0,103 M€) ;
≈ les dépenses relatives à la redevance pollution
reversée à l’agence de l’eau (0,893 M€) ;
≈ les charges de personnel (1,292 M€) ;
≈ les autres charges de gestion courantes
(0,324 M€) correspondent aux charges indi-
rectes versées au budget principal ;
≈ les charges exceptionnelles (0,084 M€) corres-
pondent aux annulations de titres sur exer-
cices antérieurs ;
≈ les frais financiers (0,321 M€) ;
≈ les provisions (0,011 M€).
Par rapport à 2021, les recettes réelles de fonc-
tionnement (9,743 M€) sont en diminution
(-0,348 M€).
On notera que la baisse de recettes s’explique par
la diminution de la consommation d’eau par les
usagers, qui représente -1,042 M€ sur la vente
d’eau en 2021.
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent
notamment :
≈ le produit de la vente d’eau (6,775 M€) ;
≈ le produit de la redevance de préservation de la
ressource en eau et de la redevance pollution
pour origine domestique, taxe collectée par
la Métropole puis reversée à l’Agence de l’eau
Loire Bretagne, s’établit à 1,480 M€ ;
≈ les recettes de prestations de service facturées
aux usagers (locations de compteurs) s’élèvent
à 0,937 M€ ;
≈ l es autres recettes courantes (0,215 M€) cor-
respondent essentiellement aux redevances de
frais de contrôle et d’occupation du domaine
public des différentes délégations de service
public ;
≈ les recettes de branchements (rembourse-
ments de travaux) s’établissent à 0,197 M€ en
baisse de 0,015 M€. Les usagers pouvant doré-
navant choisir l’entreprise de leur choix pour la
réalisation du branchement ;
≈ une subvention d’exploitation (0,135 M€) ver-
sée par l’Agence de l’Eau dans le cadre d’une
étude portant sur l’organisation des services
publics de l’eau et de l’assainissement d’Or-
léans Métropole ;
≈ les produits exceptionnels (0,003 M€) corres-
pondent principalement à un remboursement
de dépenses d’électricité payées à la place du
délégataire.
RECETTES EN MILLIONS D’€ BUDGET 2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
(1) Recettes réelles 9,854 M€ 9,743 M€ 10,091 M€
. Vente d’eau 7,264 M€ 6,775 M€ 7,817 M€
. Redevances pollution- autres taxes 1,142 M€ 1,480 M€ 1,057 M€
. Subventions d’exploitation 0,135 M€ 0,135 M€ 0,000 M€
. Recettes de branchements 0,258 M€ 0,197 M€ 0,212 M€
. Ventes de prestations de services (locations de
compteurs)
0,850 M€ 0,937 M€ 0,793 M€
. Autres recettes courantes 0,205 M€ 0,215 M€ 0,205 M€
. Produits exceptionnels 0,000 M€ 0,003 M€ 0,007 M€
(2) Recettes d’ordre 0,045 M€ 0,017 M€ 0,000 M€
(3) Résultat reporté N-1 0,029 M€
Total recettes de l’exercice 9,928 M€ 9,760 M€ 10,091 M€
DÉPENSES EN MILLIONS D’€ BUDGET 2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
(1) Dépenses réelles 7,414 M€ 6,871 M€ 6,466 M€
. Charges à caractère général 4,071 M€ 3,946 M€ 3,400 M€
. Charges de personnel 1,470 M€ 1,292 M€ 1,310 M€
. Redevances reversées 0,912 M€ 0,893 M€ 0,858 M€
. Autres charges de gestion cour. 0,340 M€ 0,324 M€ 0,283 M€
. Charges financières 0,450 M€ 0,321 M€ 0,346 M€
. Charges exceptionnelles 0,160 M€ 0,084 M€ 0,139 M€
. Provisions 0,011 M€ 0,011 M€ 0,130 M€
(2) Dépenses d’ordre 2,514 M€ 1,309 M€ 1,264 M€
Total dépenses de l’exercice 9,928 M€ 8,181 M€ 7,730 M€
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES EN MILLIONS D’€ BUDGET 2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
RESTES À
RÉALISER
(1) Dépenses réelles 13,390 M€ 7,759 M€ 4,722 M€
• Dépenses d'équipement 12,390 M€ 7,027 M€ 4,722 M€
• Rembst du capital des emprunts 1,000 M€ 0,732 M€
. Autres dépenses 0,000 M€ 0,000 M€
(2) Dépenses d'ordre 0,545 M€ 0,017 M€
(3) Résultat reporté N-1 1,151 M€
Total dépenses de l'exercice 15,086 M€ 7,776 M€ 4,722 M€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles d’investissement (7,759 M€)
correspondent notamment aux :
≈ dépenses d’équipement réalisées (7,027M€) dont
notamment :
• des travaux pour la construction de l’usine de
décarbonatation sur le territoire de la com-
mune de Saint-Jean-de-Braye (2,821 M€) ;
• des travaux de réhabilitation de canalisations
(2,602 M€) principalement sur :
- Ingré (0,508 M€) ;
- Saint Jean de Braye (0,446 M€) ;
- Saint Denis en Val (0,411 M€) ;
- Saint Jean le Blanc (0,363 M€),
- Fleury-les-Aubrais (0,239 M€) ;
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (0,181 M€),
- Semoy (0,154 M€) ;
- Saran (0,114 M€).
• des travaux de canalisation dans le cadre de la
requalification de la RD2157 (0,426 M€) ;
• des acquisitions de compteurs à eau (0,276 M€) ;
• des travaux dans le cadre du marché de pro-
duction d’eau potable (0,123 M€) ;
• le schéma directeur d’eau potable (0,094 M€) ;
• annuités de dette en capital (0,732 M€).
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS 43 42
4.6. BILAN DES TRAVAUX
4.6.1. Travaux sur les ouvrages de production
En 2021, Orléans Métropole et ses délégataires
ont mené plusieurs actions importantes sur les
ouvrages de production d’eau potable :
Saint-Jean-de-Braye – Construction et mise en ser-
vice de l’usine de décarbonatation (cf « zoom sur
un fait marquant » p.11)
Les travaux de construction débutés en juin 2020
se sont poursuivis au cours de l’année 2021. La
conduite de rejet des concentrats en Loire a été
posée au cours de l’été.
Les essais de fonctionnement du traitement ont
débuté en septembre 2021. Suite à la validation
de l’Agence Régionale de Santé (ARS), les eaux
décarbonatées ont pu être distribuées aux abray-
siens à partir de mi-décembre.
Orléans – Démantèlement de l’ancienne prise
d’eau en Loire à Saint-Denis-de-L’Hôtel
L’Orléanaise des Eaux a pour mission d’assurer
un contrôle en temps réel de la qualité des eaux
brutes destinées à être traitées par l’usine du Val.
Afin d’optimiser l’exercice de ce contrôle et offrir
une dimension pédagogique en étant accessible
au public lors des visites organisées, les instru-
ments de mesure localisés pour partie sur une an-
nexe de l’usine du Val et pour partie sur la station
SOQUEL de Saint-Denis-de-l’Hôtel ont été moder-
nisés, complétés et rapatriés durant l’année 2020
dans la galerie des filtres de l’usine du Val. Cette
nouvelle unité a été dotée de sondes de mesure
d’hydrocarbures et de radioactivité.
En conséquence, l’opération de retrait de l’an-
cienne station SOQUEL, installée en partie dans
le lit de la Loire à Saint-Denis-de-L’Hôtel, a pu être
effectuée fin juillet 2021.
Orléans – Réservoir de Chaude Tuile – Diagnostic
de l’état du génie civil du réservoir
Conformément à l’avenant n°2 du contrat de l’Or-
léanaise des Eaux, un diagnostic du génie civil du ré-
servoir du site de Chaude Tuile (extérieur et intérieur
des 3 cuves) a pu être réalisé au printemps 2021, par
inspection visuelle pour les parties accessibles - de-
puis le sol et depuis la couverture - et au moyen d’un
drône pour les parties non accessibles.
L’inspection ainsi réalisée a porté sur :
≈ le contrôle de l’étanchéité intérieure et exté-
rieure de chaque cuve ;
≈ le contrôle de la profondeur de carbonatation ;
≈ l’estimation de la résistance des bétons (au
moyen d’un scléromètre).
Un avis a par ailleurs été émis quant à la sécurité et
les serrureries diverses (échelles, garde-corps,…), ainsi
qu’un avis sur la protection sanitaire.
Les conclusions du rapport détaillé - et du relevé
des désordres constatés - remis par l’expert per-
mettront à la collectivité d’établir la priorisation
et l’échéance des travaux à réaliser sur l’ouvrage,
aucune alerte importante n’ayant été soulevée.
Les recettes d’investissement comprennent l’af-
fectation du résultat (4,966 M€). Les reports sur
l’exercice 2022 correspondent principalement au
solde attendu de l’Agence de l’eau Loire Bretagne
pour le schéma directeur de l’eau potable.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES EN MILLIONS D’€ BUDGET 2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021 RESTES À RÉALISER
(1) Recettes réelles 7,106 M€ 1,268 M€ 4,722 M€
. Recette de TVA 0,000 M€ 0,000 M€
. Subventions d’investissement 0,600 M€ 0,268 M€ 0,307 M€
. Recettes d’emprunt 6,306 M€ 1,000 M€ 4,415 M€
. Autres recettes 0,200 M€ 0,000 M€
(2) Recettes d’ordre 3,014 M€ 1,309 M€
(3) Affectation de N-1 4,966 M€ 4,966 M€
Total recettes de l’exercice 15,086 M€ 7,543 M€ 4,722 M€
4.5. ENCOURS DE DETTE ET CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
En 2021, un emprunt nouveau a été souscrit pour
1 M€. Au 31 décembre 2021, l’encours de dette du
budget annexe Eau Potable s’établit à 12,222 M€.
La capacité d’autofinancement correspond à la
part des recettes de fonctionnement qui, après
paiement des dépenses de gestion et de la charge
des emprunts, peut être affectée au financement
des investissements de l’exercice.
En 2021, la capacité d’autofinancement du bud-
get annexe s’établit à 2,139 M€.
BUDGET ANNEXE EAU CA 2020 CA 2021
- Recettes courantes de fonctionnement 10,084 M€ 9,739 M€ -0,345 M€
- Dépenses courantes de gestion 5,851 M€ 6,455 M€ 0,604 M€
Épargne de gestion 4,234 M€ 3,284 M€ -0,949 M€
- Intérêts (CT + LT) 0,346 M€ 0,321 M€ -0,025 M€
- Charges exceptionnelles (*) 0,269 M€ 0,095 M€ -0,174 M€
+ Produits exceptionnels (hors cessions) (*) 0,007 M€ 0,003 M€ -0,266 M€
Épargne brute 3,625 M€ 2,871 M€ -0,754 M€
- Remboursement de capital (hors RA) 0,777 M€ 0,732 M€ -0,045 M€
Épargne nette 2,848 M€ 2,139 M€ -0,709 M€
En rapportant l'encours de la dette du budget
annexe au 31 décembre 2021 (12,222 M€) à
l’épargne brute dégagée au compte administratif
(2,871 M€), la capacité de désendettement s’éta-
blit à 4,3 ans fin 2021.
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS 45 44
La tête de puits et le regard de protection de ce
captage, réalisé en 1985, ont été réhabilités. L’ob-
jectif des travaux était de réduire la vulnérabilité
du forage vis-à-vis des actes de malveillance et
des ruissellements.
Ces travaux ont mobilisé l’interconnexion avec le
réseau de distribution d’Orléans dont le fonction-
nement avait été automatisé au cours de l’année
2020 pour maintenir l’alimentation du château
d’eau de la commune.
≈ Ormes – Les Varennes – retrait d’une cuve à fioul:
Lors de la création du captage, un groupe élec-
trogène avait été installé sur site afin d’assurer la
continuité de service des installations. Une cuve
à fioul double-peau avait également été installée.
Afin de ne pas exposer la ressource à un risque
de fuite et compte tenu de l’interconnexion fonc-
tionnelle avec la commune d’Ingré, la cuve de
stockage de fioul a été inertée et démantelée.
≈ Travaux de sécurisation de plusieurs sites de pro-
duction :
Un marché de travaux a été mis en œuvre pour
mettre en conformité la serrurerie des sites de
production sur les communes en régie et assu-
rer la protection des exploitants (hauteurs de
garde-corps, dispositifs de protection anti-chute,
remplacement d’échelles, …). Ces travaux visaient
également à réduire la vulnérabilité des sites en
renforçant la protection de certaines zones. Enfin,
ces travaux ont conduit à l’installation de cap-
teurs de détection d’intrusion, mais aussi d’analy-
seurs de taux de chlore dans les eaux distribuées.
≈ Comblement d’anciens forages d’eau potable :
Les études de conception du comblement d’anciens
forages de production d’eau potable ont été me-
nées afin de respecter les normes en vigueur. Des
diagnostics des ouvrages abandonnés sur les com-
munes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans ont été
effectués et ont permis de définir le programme de
comblement validé par les services de l’État.
Ces travaux, dont la réalisation sera effective
en 2022 et 2023, visent à protéger la ressource
en eau en évitant tout risque de pollution de la
nappe tout en maintenant sa libre circulation.
≈ Réhabilitation de réservoirs de stockage d’eau
potable :
Une mission de maîtrise d’œuvre a débuté pour
la réalisation de 3 ouvrages de stockage d’eau
potable. Des diagnostics complémentaires du gé-
nie civil des ouvrages ont été réalisés. Les études
d’avant-projet et de projet ont été menées.
Le premier ouvrage qui sera réhabilité en 2022 est le
réservoir de stockage de Semoy – Les Hautes Bordes.
4.6.2. Travaux sur le réseau de distribution
La recherche des fuites
En 2021, 105 fuites sur réseaux et 196 fuites
sur branchements ont été réparées contre 102
en 2020 et 119 en 2019 (hors Ingré, La Cha-
pelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle
pour lesquelles nous n’avons pas eu la donnée).
Une fuite notable est à relever en 2021 sur une
canalisation de diamètre 200, rue du Ballon sur la
commune de Saint-Jean-Le-Blanc, ayant nécessité
une intervention pour réparation dans la nuit du
1er au 2 décembre.
Orléans – Usine du Val – Étude de vieillissement
anticipé des modules d’ultrafiltration
L’avenant n°2 du contrat de l’Orléanaise des Eaux,
conclu durant l’année 2021, est venu conditionner
le renouvellement des modules d’ultrafiltration de
l’usine du Val (initialement prévu au plan de renou-
vellement du contrat conclu en 2011 pour un coût
de 704 k€) aux conclusions d’une étude de vieillisse-
ment anticipé d’un échantillon de modules du site.
En conséquence, un premier module a pu être dé-
monté au mois de janvier 2021 afin d’être soumis
à un cycle de vieillissement anticipé (par stress
mécanique des filtres combiné à une exposition
chimique), suivi de la réalisation d’une autopsie
des membranes.
Les conclusions de cette étude ont confirmé la pos-
sibilité de ne pas renouveler les modules avant la
fin du contrat fin 2023, et ont par ailleurs permis
d’établir leur durée de vie résiduelle - et par consé-
quent l’échéance raisonnable de renouvellement.
Le report de cette opération de renouvellement sera
compensé financièrement par la construction d’une
troisième file de traitement à l’usine de la Source.
Orléans – Usine du Val – Étude du transfert des
boues vers la STEP de La Source
Le traitement de l’eau potable sur le site de l’usine
du Val s’accompagne de la production d’eaux de
process chargées en matières en suspension, no-
tamment lors du rétro-lavage des filtres. Ces ma-
tières en suspension sont ensuite concentrées
dans deux bassins de décantation puis évacuées
par camion sous forme de galettes de boue après
transit dans une presse hydraulique.
Afin d’optimiser le fonctionnement du système,
une étude a été engagée par l’Orléanaise des Eaux
en 2021 pour évaluer l’opportunité de transférer
directement ces eaux de process, sans décanta-
tion préalable, jusqu’à la station de traitement
des eaux usées d’Orléans La Source, via un poste
de relèvement pré-existant et fonctionnel.
Trois campagnes d’analyses ont été réalisées au
cours de l’année 2021 (printemps, été et hiver)
afin de préciser les caractéristiques des effluents
et de contrôler la capacité de la station de traite-
ment des eaux usées à les traiter dans de bonnes
conditions.
En cas de résultats favorables, cette étude donne-
ra lieu à des travaux d’adaptation hydraulique sur
le site de l’usine du Val au cours de l’année 2022.
DSP nord-est – Réalisation de travaux de réhabili-
tation des ouvrages de production
Conformément aux dispositions contractuelles, le
concessionnaire Véolia a poursuivi et finalisé du-
rant l’année 2021 les travaux de réhabilitation des
différents ouvrages de production d’eau potable
du périmètre délégué, parmi lesquels on notera
l’usine de la Tête du Loup à Marigny-les-Usages,
totalement réhabilitée après d’importants tra-
vaux achevés au mois de mars.
Travaux divers sous maîtrise d’ouvrage de la
Métropole
Un certain nombre de travaux sur les ouvrages
de production d’eau potable de la Métropole ont
été réalisés durant l’année 2021 par la collectivité,
parmi lesquels figurent notamment :
≈ Réhabilitation de la tête de puits du forage de
Saint-Cyr-en-Val :
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS
Réhabilitation
du forage de
Marigny-les-Usages
Tête de puits du forage
de Saint-Cyr-en-Val
Projet de transfert des boues de l'Usine
du Val vers la STEP de La Source
Réparation de nuit
d’une casse de
canalisation d’eau
potable à Saint-
Jean-Le-Blanc par
Véolia 47 46
Les travaux d’extension et de renouvellement du
réseau eau potable
Durant l’année 2021, la collectivité a pu réaliser
environ 8,5 km de travaux de renouvellement et
d’extension du réseau d’eau potable, incluant no-
tamment les opérations suivantes :
≈ Sur la commune d’Ingré - RD2157 : d’impor-
tants travaux de renouvellement des canalisa-
tions et des branchements d’eau potable situés
sous la RD 2157 à Ingré, débutés en 2019, se
sont poursuivis en 2021.
• Les travaux sur la seconde tranche, option-
nelle, (allant du carrefour chemin des Puys Gas
jusqu’au carrefour de la rue de la Folie) se sont
poursuivis du carrefour de la rue du Val d’Or-
léans jusqu’au carrefour de la rue de la Folie. Ces
travaux ont permis la pose d’environ 700 ml de
canalisation fonte ductile (diamètre 150) et la
reprise des branchements associés du côté des
numéros impairs, ainsi que la pose d’environ
700 ml de canalisation fonte ductile (diamètre
100) et la reprise des branchements associés du
côté des numéros pairs. De plus, des maillages
ont été réalisés entre les canalisations situées de
part et d’autre de la voirie.
• Les travaux sur la troisième tranche, optionnelle,
(allant du carrefour rue de la Folie jusqu’à la limite
communale avec Saint-Jean-de-la-Ruelle) ont
également été réalisés en 2021. Ils ont permis la
pose d’environ 400 ml de canalisation fonte duc-
tile (diamètre 150) et la reprise des branchements
associés du côté des numéros impairs, ainsi que la
pose d’environ 400 ml de canalisation fonte duc-
tile (diamètre 100) et la reprise des branchements
associés du côté des numéros pairs. De plus, des
maillages ont aussi été réalisés entre les canalisa-
tions situées de part et d’autre de la voirie.
≈ Sur la commune de Semoy : des travaux
conjoints ont été menés sur les réseaux hu-
mides (eau potable et eaux pluviales) de la rue
des Barrois en 2021. Pour le volet eau potable,
les travaux ont permis le remplacement d’envi-
ron 760 ml de canalisation ainsi que d’une qua-
rantaine de branchements sur le périmètre des
travaux. De plus, afin d’anticiper l’urbanisation
dans le secteur, le diamètre de la canalisation
de la rue des Barrois a été augmenté d’un dia-
mètre 100 à un diamètre 150.
(Rues concernées par les travaux : rue des Barrois,
Maurice Genevoix, Sentier des Barrois, Chemin rural
n°49 et maillage entre Barrois et Mozart).
≈ Sur la commune Saint-Denis-en-Val : plusieurs
opérations de renouvellement du réseau d’eau
potable ont été effectuées sous maîtrise d’ou-
vrage de la collectivité sur un linéaire total
de 1 510 ml rue de la Grisonnière, rue du Fort
(avec abandon de 190 ml et reprise des bran-
chements sur double conduite), rue de l'Ormet,
rue du Bois Saint François et rue des Garennes.
À noter par ailleurs des travaux sur les communes
de Saran (rue Passe-Debout), Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin (rue aux Chats et venelle du Cloître), et
à Fleury-les-Aubrais rues Hoche / Léon Blum (avec
reprise des branchements plomb).
En ce qui concerne les délégataires, les principaux
investissements (conformément aux modalités
contractuelles de maîtrise d’ouvrage des travaux sur
le réseau de distribution) ont compris notamment la
réalisation de travaux de réhabilitation de canalisa-
tions sur la ville d’Orléans avec 2 361 ml renouvelés.
Afin d’améliorer le rendement des réseaux en fa-
cilitant la recherche des fuites non visibles, plu-
sieurs communes ont choisi dans le cadre de leur
contrat de délégation ou de prestation de service
de mettre en place une sectorisation des réseaux.
Celle-ci consiste à diviser le réseau d’eau potable
d’une commune en zones distinctes (secteurs)
sur lesquelles les volumes mis en distribution
sont mesurés, enregistrés et transmis quotidien-
nement à un poste central (enregistreur de don-
nées).
Afin d’optimiser l’efficacité de la recherche de
fuites, les techniques complémentaires suivantes
peuvent être utilisées :
• La prélocalisation acoustique : des enregis-
treurs de bruit, posés sur des secteurs fragiles,
permettent d’analyser les fréquences émises
par une fuite ; ils peuvent être fixes ou mobiles :
• L’écoute au sol / ou sur vanne : la localisation
électro-acoustique des fuites est effectuée
grâce aux vibrations des conduites ;
• La corrélation acoustique : la mise en place de
deux appareils positionnés sur la canalisation
à des distances variables permet de capter
une fréquence de bruit représentative d’une
fuite et d’en déterminer la position ;
• La recherche au gaz dans les canalisations :
l’injection de gaz type hélium dans le réseau
permet de localiser une fuite s’il y a détection
en surface (cette technique étant plus adap-
tée sur les matériaux peu sonores comme le
PVC, l’amiante ou le PEHD).
Durant l’année 2021, certaines zones ont pu ainsi
être investiguées dans le cadre de campagnes de
recherches de fuites. À titre d’exemples :
• Sur la DSP nord-est, durant cette troisième
année d’exploitation du contrat, le déléga-
taire a pu procéder au double de réparations
de fuites sur le réseau et sur branchements en
2020, dont certaines ont été détectées suite
à des opérations d’investigation. 8 opérations
ciblées de recherche de fuites ont ainsi été ré-
alisées sur environ 2,4 km de réseau ;
• Sur Saint-Denis-en-Val, 4 opérations ciblées
de recherche de fuites (par sectorisation et
analyse des débits de nuit sur l’ensemble de la
commune durant un mois, complétée par de la
recherche par corrélation acoustique sur deux
secteurs) ont été réalisées sur plus de 1 km de
réseau, contribuant à une amélioration sen-
sible du rendement de réseau en 2021.
En complément, la télérelève des compteurs d’eau
permet un suivi régulier des consommations d’eau
et en conséquence, d’identifier plus facilement les
consommations anormales et la détection des
fuites sur le réseau. À ce titre, 6 communes de
la Métropole (Fleury-les-Aubrais, Orléans, Olivet,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin) en sont équipées.
Parmi les faits notables de l’année 2021, on note-
ra la poursuite de l’opération de maintenance du
matériel de télérelève de la ville de Saint-Denis-
en-Val, opérée par VEOLIA ainsi que des difficultés
importantes d’approvisionnement des modules
radio de télérelève.
Travaux rue
des Barrois
à Semoy
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS
Recherche de fuite
par écoute acoustique Travaux de renouvellement des réseaux à Ingré 49 48
4.7. PROJETS EN VUE D’AMÉLIORER
LA QUALITÉ DU SERVICE À
L’USAGER ET LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Des projets importants ont été poursuivis par la
Métropole en 2021, parmi lesquels :
En ce qui concerne la production d’eau
potable :
Poursuite de la réalisation du schéma directeur
de l’alimentation en eau potable et conclusions
Pour rappel, la collectivité avait lancé en fin d’année
2018 une mission d’expertise portant sur l’«État
patrimonial et l’élaboration du schéma directeur de
l’alimentation en eau potable d’Orléans Métropole»,
visant à définir la stratégie à mener à long terme
pour fiabiliser et pérenniser les installations d’ad-
duction d’eau potable sur l’ensemble du territoire.
Cette mission d’ampleur, confiée à la société Alte-
reo-G2C assistée de l’entreprise publique Eau de
Paris et de la société Terraqua pour certains volets
de l’étude, couvre les objectifs suivants :
≈ effectuer un état patrimonial complet des in-
frastructures d’eau potable de la Métropole ;
≈ déterminer les besoins futurs d’alimentation
en eau potable sur le territoire ;
≈ optimiser et sécuriser la gestion des installations
(notamment au regard du risque inondation) ;
≈ garantir la sécurité sanitaire de l’eau distribuée ;
≈ établir un schéma intercommunal de défense
extérieure contre l‘incendie ;
≈ définir la stratégie métropolitaine en matière
d’alimentation en eau potable des 22 com-
munes, et définir un programme pluriannuel
d’investissement correspondant.
Elle comporte plusieurs phases et couvre une du-
rée prévisionnelle totale de 2 ans pour une finali-
sation du schéma prévue mi-2021 :
≈ une 1re phase de recueil des données techniques
(SIG, rapports, études, visites des ouvrages, …) et
la préparation de campagnes de mesures, visant
à effectuer un état des lieux patrimonial;
≈ une 2nde phase de campagnes de mesures et de
modélisation hydraulique ;
≈ une 3e phase visant à établir un bilan des be-
soins et des ressources à court, moyen et long
terme, en intégrant les situations de risques.
Cette phase conduira à l’élaboration des scena-
rii d’aménagements et au plan de gestion de la
sécurité sanitaire des eaux ;
≈ une 4e et dernière phase d’élaboration du sché-
ma directeur et définition du plan pluriannuel
d’investissement correspondant.
Après avoir mené les 3 premières phases en 2019-
2020, la dernière phase du schéma directeur me-
née en 2021 a eu pour objectif de prioriser les
investissements à mener à 10 ans (période 2022-
2031) et après 2032 sur les 4 axes suivants :
≈ travaux sur les usines de production ;
≈ travaux sur les réseaux de distribution ;
≈ travaux sur le patrimoine (ouvrages et canali-
sations) ;
≈ t ravaux sur l’amélioration de la performance
du système.
L’année 2021 a donc été consacrée à valider, parta-
ger et faire connaître ces éléments au sein des ins-
tances métropolitaines et auprès de l’ensemble
des communes.
Enfin, les partenaires institutionnels (Agence de
l’Eau et A.R.S) ont été réunis pour une présenta-
tion conjointe du programme d’action.
Parmi les opérations notables menées par les dé-
légataires Suez et Veolia, on notera :
≈ Sur la commune d’Orléans – rue Laville
La canalisation d’eau potable située dans la rue La-
ville à Orléans a été renouvelée en recourant à des
techniques de terrassement limitant les vibrations
et risques de déstabilisation du sous-sol. Cette
canalisation est située à proximité de plusieurs
cavités souterraines. Les tranchées ont ainsi été
ouvertes à l’aide d’un camion aspirateur puis rem-
blayées à l’aide d’un matériau auto-compactant.
≈ Sur la commune de Bou – La Binette : initiale-
ment prévue au printemps 2020 et décalée d’un
an en raison du confinement, cette opération de
renouvellement de 1 500 ml de canalisations d’eau
potable en PVC, rues de la Binette et de la petite Le-
vée à Bou, prévue dans le cadre de la DSP nord-est
et portée par le concessionnaire Véolia, a pu être
réalisée durant l’année 2021.
Cette opération vise à trouver une solution pé-
renne à la problématique de qualité de l’eau dis-
tribuée dans ces deux rues, en raison du matériau
et de l’âge des canalisations concernées qui pou-
vaient engendrer un relargage de CVM (Chlorure
de Vinyle Monomère) dans l’eau en cas de temps
de séjour long dans les conduites.
La difficulté de cette opération a consisté en la
proximité immédiate de la Loire et par consé-
quent le passage des canalisations en domaine
privatif - du fait de l’impossibilité d’implanter les
conduites dans la levée du fleuve, d’une part, et la
prise en compte de prescriptions spécifiques de la
DDT pour la traversée de la digue d’autre part.
Ces travaux, d’un coût de 244 k€, réalisés en deux
phases successives et achevés en septembre 2021,
ont par ailleurs permis d’améliorer la desserte de
la couverture incendie de la zone.
h
h
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h
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: F
¬ «
¬ « ¬ «
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
GRAND RUE
R DU BOURG
R DU CROCHET
R DU CROCHET
R DU CROCHET
R DU CROCHET
R DU CROCHET
R DU CROCHET R DU CROCHET
R ST MARC
R DE LA PTE LEVEE
R DE LA PTE LEVEE
R DE LA PTE LEVEE
R DE LA PTE LEVEE
R DE LA PTE LEVEE
R DE LA PTE LEVEE
R DU SAUMON
R DU CLOS MASSIAS
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DE LA BINETTE
R DES VARENNES
R DU CHILLOU R DU CHILLOU
R DU CHILLOU R DU CHILLOU R DU CHILLOU
R DU CHILLOU
R DU CHILLOU
257
88 81
83
86
89
90
358
312
308
356
454
344
347
309
345
342
450
452
451
453
341
337
338
Projet Cana BOU - 12/06/2020
Légende
: F Purge h
Vanne
¬ « PI Branchements
Id
Projet
Existant
AEP_CANA
parcelles_gouv
Communes_DSP_OM
1:3 000 · 0 100 200 50 Mètres
Raccordement Stade
Raccordement sur existant
Raccordement sur existant
ÉLÉMENTS FINANCIERS ÉLÉMENTS FINANCIERS
Présentation
dynamique
réalisée
auprès
des communes 51 50
État d’avancement de l’étude pour l’organisation
des services publics d’eau et d’assainissement de la
Métropole
L’échéance concomitante au 31 décembre 2023 de
la plupart des contrats de DSP et marchés publics
métropolitains d’eau potable et d’assainissement
est l’occasion pour la Métropole d’appréhender
de manière globale l’exercice de ces deux com-
pétences, mais aussi des compétences associées
telles que la Défense Extérieure contre l’Incendie
(DECI) et la gestion des Eaux Pluviales urbaines
sur l’ensemble du territoire.
Afin de préparer cette échéance majeure, la col-
lectivité s’est adjoint les services d’un Assistant
à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en 2021, pour une
mission échelonnée jusqu’à la première année de
mise en œuvre de la nouvelle organisation et des
éventuels contrats qui découleront des choix de
l’exécutif métropolitain.
Cette mission d’expertise comporte les trois en-
jeux principaux suivants :
≈ l’harmonisation du fonctionnement des ser-
vices et la mutualisation des compétences ;
≈ l’harmonisation des tarifs facturés à l’usager ;
≈ la détermination du niveau de service attendu
- en termes d’exploitation du service, d’inves-
tissements et de services à l’usager.
Le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a
été publié en février 2021 et se décompose en
4 phases :
≈ phase 1 : diagnostic général du fonctionne-
ment des services actuels et analyse global des
modes de gestion envisageables ;
≈ phase 2 : préfiguration des orientations futures ;
≈ phase 3 : définition de scénarios et aide au
choix d’une organisation ;
≈ phase 4 : développement opérationnel et mise
en œuvre du scénario retenu.
À l’issue de l’analyse des offres, le groupement
mené par CALIA CONSEIL (aspects financiers) as-
sisté par TILIA (aspects techniques) et le cabinet
LOIRE-HENOCHSBERG (aspects juridiques) a été
retenu pour la réalisation de cette mission.
La phase 1 de diagnostic général a ainsi débuté en
avril 2021 et a porté sur les aspects suivants pour
chacune des 5 compétences :
≈ État des lieux technique ;
≈ état des lieux financier ;
≈ état des lieux des ressources humaines ;
≈ état des lieux de la facturation ;
≈ état des lieux des services à l’usager et aux tiers;
≈ État des lieux des systèmes d’information.
Sur la base de cet état des lieux, le titulaire du
marché a également réalisé une analyse globale
des modes de gestion envisageables sur le terri-
toire d’Orléans Métropole et identifié les syner-
gies existantes entre compétences pour ainsi faire
ressortir les points forts et points faibles de ces in-
teractions. Une enquête sur les modes de gestion
mis en place dans des collectivités de taille équi-
valente a également été réalisée afin de collecter
leurs retours d’expérience sur la mise en œuvre de
leur nouveau mode de gestion.
La phase 2 de préfiguration des orientations fu-
tures a ensuite débuté en juillet 2021 et a porté
sur les aspects suivants :
≈ La définition de la qualité de service attendue
et des ressources nécessaires en prenant no-
tamment en compte le niveau de performance,
le niveau d’investissement et les services à
l’usager. Pour cela, un séminaire d’une jour-
née a été organisé en deux temps. Un premier
temps d’échanges sur la présentation des am-
bitions métropolitaines et des objectifs stra-
tégiques et un second temps d’échanges sous
forme d’ateliers de travail permettant d’abor-
der les niveaux de service attendus pour les 5
compétences ;
≈ L’établissement d’une prospective finan-
cière permettant, à l’appui du niveau de service
défini, une simulation financière à 10 ans des
comptes d’exploitation du service et mettant
en évidence les impacts sur les sections de
fonctionnement et d’investissement des dif-
férents budgets (budgets annexes et général).
La phase 3 de définition de scénarios et aide au
choix d’une organisation débutera en 2022 et per-
mettra ensuite de retenir le scénario le plus per-
tinent et adapté pour l’exercice des compétences
sur le territoire d’Orléans Métropole tout en in-
tégrant la stratégie tarifaire à mettre en œuvre
(convergence tarifaire et tarification sociale) avant
sa déclinaison opérationnelle prévue en phase 4.
5. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES INDICATEURS
EXERCICE
2021
EXERCICE
2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 294 086
(287 019 –
population
municipale)
292 874
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,5253 1,4746
D151 Délai contractuel maximal de branchement pour les nouveaux
abonnés
30 jours 30 jours
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
98,9 % 99,1 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
97 en
moyenne sur
le périmètre
en régie
Entre 96 et 120
selon les DSP
96,8
P104.3 Rendement du réseau de distribution 87,58 % 86,80 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 4.49 4,98
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,87 4,45
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,57 % 0,59 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 %
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0002 0,0001
P151.1 Fréquence des interruptions de service non programmées 0,92 / 1000 abonnés
1,37 / 1000
abonnés
P152.1 Respect du délai contractuel de branchement des nouveaux
abonnés
99,6 % 98,9 %
P153.1 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 4,3 ans 3,3 ans
P154.0 Taux impayés sur les factures d'eau 1,36 % 1,10 %
P155.1 Taux de réclamation 4,7 / 1000
abonnés
4,5 / 1000
abonnés
(*) nc : donnée non communiquée
ÉLÉMENTS FINANCIERS 53 52
ABRÉVIATIONS GLOSSAIRE
LES TROIS NOTIONS DE POPULATION
Conformément au décret n°2003-485 du
5 juin 2003 relatif au recensement de la popula-
tion, le terme générique de « population légale »
regroupe pour chaque commune sa « population
totale », sa « population municipale » et sa « popu-
lation comptée à part ».
La population municipale comprend les per-
sonnes ayant leur résidence habituelle sur le ter-
ritoire de la commune, ainsi que les personnes
détenues dans les établissements pénitentiaires
de la commune, les personnes sans abri recensées
sur le territoire de la commune et les personnes
résidant habituellement dans des habitations
mobiles, recensées sur le territoire de la commune
qui constituent la population hors ménages.
La population comptée à part comprend certaines
personnes dont la résidence habituelle est dans
une autre commune mais qui ont conservé leur
résidence sur la commune (par exemple des étu-
diants majeurs logés ailleurs pour leurs études).
La population totale est la somme de la population
municipale et de la population comptée à part.
LES UNITÉS DE DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE
Réseau de distribution dans lequel la qualité de
l'eau est réputée homogène. Une unité de distri-
bution d'eau potable (UDI) est gérée par un seul
exploitant, possédée par un même propriétaire et
appartient à une même unité administrative.
AAC : Aire d’Alimentation des Captages
AMDEC : Analyse des Modes de Défaillances, de
leurs Effets et de leur Criticité
AMO : Assistant Maîtrise d’Ouvrage
ARS : Agence Régionale de Santé
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCSPL : Commission Consultative des Services
Publics Locaux
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CVM : Chlorure de Vinyle Monomère
DCERE : Direction du Cycle de l’Eau et des Réseaux
d’Énergie
DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie
DGA : Direction Générale Adjointe
DSP : Délégation de Service Public
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
EPCI : Établissement Public de Coopération
Intercommunale
FUL : Fonds Unifié Logement
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Études Économiques
LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
PCA : Plan de Continuité de l’Activité
RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
du Service
SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Alimentation
en Eau Potable des Vals de Loire, Bionne et Cens
SIG : Système d’Information Géographique
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique
SPIC : Service Public Industriel et Commercial
TBGT : Tableau Général Basse Tension
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
(HT : Hors Taxes / TTC : Toutes Taxes Comprises) 55
ANNEXE 2
ANNEXE 2 ANNEXE 1
ANNEXE 1
RÉSEAUX STRUCTURANTS D’EAU POTABLE PAR UNITÉ DE DISTRIBUTION FACTURES D’EAU POTABLE
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 186,10%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
145,40 € 156,59 € 7,70%
Evolution
2022 / 2021
en %
Alimentation en eau potable
Boigny- -sur- -Bionne (au 1 er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
Partie proportionnelle
Partie fixe
2022 2021
54 57 56
ANNEXE 2 ANNEXE 2
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € -56,83%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
145,40 156,59 € 7,70%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Bou ( au 1 er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 186,10%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,3000 € 0,0165 € 37,98 € 0,3000 € 0,0165 € 37,98 € 0,00%
154,26 € 165,45 € 7,26%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Chanteau (au 1 er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
FACTURES D’EAU POTABLE 59 58
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 13,55 € 0,75 € 14,30 € 13,55 € 0,75 € 14,30 € -0,03%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,1170 € 0,0614 € 141,41 € 1,1170 € 0,0614 € 141,41 € 0,72%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
184,83 € 184,83 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
La Chapelle- -Saint- -Mesmin (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 186,10%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
145,40 € 156,59 € 7,70%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Chécy (au 1 er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 61 60
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 186,10%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
145,40 € 156,59 € 7,70%
2022
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Combleux (au 1 er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 30,00 € 1,65 € 31,65 € 30,00 € 1,65 € 31,65 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité
de 0 à 30m3 5,50% 1,0000 € 0,0550 € 31,65 € 1,0000 € 0,0550 € 31,65 € 0,00%
de 31 à 60m3 5,50% 1,0000 € 0,0550 € 31,65 € 1,0000 € 0,0550 € 31,65 € 0,00%
de 61 à 120m3 5,50% 1,0000 € 0,0550 € 63,30 € 1,0000 € 0,0550 € 63,30 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
192,43 € 192,43 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Fleury- -les- -Aubrais (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 63 62
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 20,08 € 1,10 € 21,18 € 20,08 € 1,10 € 21,18 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,7000 € 0,0935 € 215,22 € 1,7000 € 0,0935 € 215,22 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0450 € 0,0025 € 5,70 € 0,0450 € 0,0025 € 5,70 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
271,22 € 271,22 €
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Ingré (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 186,10%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
145,40 € 156,59 € 7,70%
2022
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Mardié (au 1er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 65 64
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 30,43 € 1,67 € 32,10 € 31,80 € 1,75 € 33,55 € 4,50%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,6390 € 0,0351 € 80,90 € 0,6678 € 0,0367 € 84,54 € 4,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0259 € 0,0014 € 3,28 € 0,0741 € 0,0041 € 9,38 € 186,10%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
145,40 € 156,59 € 7,70%
2022
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Marigny- -les- -Usages ( au 1er janvier 2022 : concession Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 19,44 € 1,07 € 20,51 € 20,11 € 1,11 € 21,22 € 3,46%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Partie proportionnelle
de 0 à 40m3 5,50% 0,4902 € 0,0270 € 20,69 € 0,5071 € 0,0279 € 21,40 € 3,45%
de 41 à 120m3 5,50% 0,7843 € 0,0431 € 66,19 € 0,8113 € 0,0446 € 68,47 € 3,44%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,2000 € 0,0110 € 25,32 € 0,2000 € 0,0110 € 25,32 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0300 € 0,0017 € 3,80 € 0,0200 € 0,0011 € 2,53 € -33,33%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
165,63 € 168,06 € 1,47%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Olivet (au 1er janvier 2022 : affermage Eau d'Olivet)
Référence INSEE en m3 :
2021 2022
Evolution
2022 / 2021
en %
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 67 66
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part concessionnaire 5,50% 19,15 € 1,05 € 20,20 € 19,67 € 1,08 € 20,75 € 2,72%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
concessionnaire
de 0 à 40m3 5,50% 0,7100 € 0,0391 € 29,96 € 0,7310 € 0,0402 € 30,85 € 2,96%
de 41 à 120m3 5,50% 1,0100 € 0,0556 € 85,24 € 1,0340 € 0,0569 € 87,27 € 2,38%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0270 € 0,0015 € 3,42 € 0,0300 € 0,0017 € 3,80 € 11,11%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
167,95 € 171,79 € 2,29%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Orléans (au 1er janvier 2022 : concession Orléanaise des Eaux)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 39,22 € 2,16 € 41,38 € 40,61 € 2,23 € 42,84 € 3,54%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,5301 € 0,0292 € 67,11 € 0,5487 € 0,0302 € 69,47 € 3,51%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,1739 € 0,0096 € 22,02 € 0,1739 € 0,0096 € 22,02 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0421 € 0,0023 € 5,33 € 0,0749 € 0,0041 € 9,48 € 77,91%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
164,95 € 172,93 € 4,83%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Ormes (au 1er janvier 2022 : affermage Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 69 68
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 15,45 € 0,85 € 16,30 € 15,60 € 0,86 € 16,46 € 0,97%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 0,7454 € 0,0410 € 94,37 € 0,7529 € 0,0414 € 95,32 € 1,01%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
139,79 € 140,89 € 0,79%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Cyr- -en- -Val (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 17,79 € 0,98 € 18,77 € 18,23 € 1,00 € 19,23 € 2,47%
Abonnement
part collectivité 5,50% 6,00 € 0,33 € 6,33 € 6,00 € 0,33 € 6,33 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 1,0151 € 0,0558 € 128,51 € 1,0402 € 0,0572 € 131,69 € 2,47%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0348 € 0,0019 € 4,41 € 0,0621 € 0,0034 € 7,86 € 78,45%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
192,20 € 199,30 € 3,69%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Denis- -en- -Val (au 1 er janvier 2022 : affermage Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 71 70
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 17,99 € 0,99 € 18,98 € 18,17 € 1,00 € 19,17 € 1,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 0,8757 € 0,0482 € 110,86 € 0,8855 € 0,0487 € 112,10 € 1,12%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
158,96 € 160,39 € 0,90%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Hilaire- -Saint- -Mesmin (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 27,94 € 1,54 € 29,48 € 27,94 € 1,54 € 29,48 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 0,9550 € 0,0525 € 120,90 € 1,1550 € 0,0635 € 146,22 € 20,94%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
184,81 € 210,13 € 13,70%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Jean- -de- -Braye (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 73 72
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 15,66 € 0,86 € 16,52 € 15,66 € 0,86 € 16,52 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,3416 € 0,0738 € 169,85 € 1,3416 € 0,0738 € 169,85 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
215,49 € 215,49 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Jean- -de- -la- -Ruelle (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 24,84 € 1,37 € 26,21 € 25,73 € 1,42 € 27,15 € 3,58%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 0,4490 € 0,0247 € 56,84 € 0,4650 € 0,0256 € 58,87 € 3,56%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,8800 € 0,0484 € 111,41 € 0,8800 € 0,0484 € 111,41 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
223,58 € 226,54 € 1,33%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Jean- -le- -Blanc (au 1 er janvier 2022 : affermage Véolia Eau)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 75 74
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 31,66 € 1,74 € 33,40 € 32,36 € 1,78 € 34,14 € 2,21%
Abonnement
part collectivité 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Consommation part
délégataire 5,50% 1,1624 € 0,0639 € 147,16 € 1,1886 € 0,0654 € 150,48 € 2,25%
Consommation part
collectivité 5,50% 0,0700 € 0,0039 € 8,86 € 0,0700 € 0,0039 € 8,86 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0450 € 0,0025 € 5,70 € 0,0400 € 0,0022 € 5,06 € -10,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
224,24 € 227,66 € 1,53%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saint- -Pryvé- -Saint- -Mesmin (au 1 er janvier 2022 : affermage Suez)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité
Location compteur 5,50% 7,86 € 0,43 € 8,29 € 7,86 € 0,43 € 8,29 € 0,00%
Entretien branchement
compteur 5,50% 13,01 € 0,72 € 13,73 € 13,01 € 0,72 € 13,73 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,1010 € 0,0606 € 139,39 € 1,1010 € 0,0606 € 139,39 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0570 € 0,0031 € 7,22 € 0,0570 € 0,0031 € 7,22 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
197,74 € 197,74 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Saran (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2 ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 77 76
ANNEXE 3
ANNEXE 3 FICHES SANITAIRES 2021 PAR COMMUNES (ARS)
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 29 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 360 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 31,1 °f 33,2 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l 27,8 mg/L 45,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,068 μg/L
Atrazine déséthyl
0,104 μg/L
Atrazine déséthyl
Nombre de molécules
recherchées : 270.
Nombre de molécules avec
dépassement : 1.
En moyenne, eau conforme
en pesticides.
2 dépassements sur les 26
analyses effectuées.
Fluor 1,5 mg/l 0,30 mg/L 0,30 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 2,1 μg/L 3,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l 8,4 μg/L 10,0 μg/L Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique. Eau non conforme périodiquement en pesticides mais qui ne nécessite pas de restriction de consommation de l'eau. Tous les autres paramètres mesurés respectent les normes.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000379
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
LA CHAPELLE ST MESMIN
PRÉFET DU LOIRET
120
TVA
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2021
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2021
Montant
unitaire
€ HT
applicable
au 1er
janvier 2022
Montant
TVA
Montant €
TTC
applicable
1er janvier
2022
Abonnement
part délégataire 5,50% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Abonnement
part collectivité 5,50% 15,44 € 0,85 € 16,29 € 15,44 € 0,85 € 16,29 € 0,00%
Consommation part
délégataire 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00 €
Consommation part
collectivité 5,50% 1,0410 € 0,0573 € 131,79 € 1,0410 € 0,0573 € 131,79 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"préservation des
ressources en eau"
5,50% 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,0420 € 0,0023 € 5,32 € 0,00%
Taxe Agence de l'eau
"lutte contre la
pollution "
5,50% 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,2300 € 0,0127 € 29,12 € 0,00%
182,52 € 182,52 € 0,00%
Partie fixe
Partie proportionnelle
Alimentation en eau potable
Semoy (au 1 er janvier 2022 : régie métropolitaine)
Référence INSEE en m3 :
2021
Evolution
2022 / 2021
en %
2022
ANNEXE 2
FACTURES D’EAU POTABLE 79 78
ANNEXE 3 ANNEXE 3
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 50 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 18,8 °f 25,3 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 0,3 mg/L 1,6 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,17 mg/L 0,21 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 9 μg/L 85 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 2,8 μg/L 3,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l 0,7 μg/L 2,0 μg/L Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000424
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
FLEURY LES AUBRAIS
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne le secteur de la commune d'INGRE desservi par le château d’eau du bourg (Montabuzard).
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 353 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 29,5 °f 30,2 °f Eau calcaire
Nitrates 50 mg/l 18,3 mg/L 20,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,002 μg/L
Atrazine déséthyl
0,006 μg/L
Atrazine déséthyl
Nombre de molécules
recherchées : 270. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,21 mg/L 0,21 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000439
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
INGRE MONTABUZARD
PRÉFET DU LOIRET 81 80
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune d'OLIVET.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 48 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 364 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 17,1 °f 17,6 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 14,2 mg/L 17,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,042 μg/L
Esa metolachlore
0,052 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,11 mg/L 0,13 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 9 μg/L 50 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,0 μg/L 3,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000473
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
OLIVET
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune d’ORLEANS.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 197 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 354 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 16,9 °f 25,2 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 4,5 mg/L 12,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,034 μg/L
Esa metolachlore
0,049 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,07 mg/L 0,12 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 5 μg/L 69 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,1 μg/L 6,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000474
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
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uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ORLEANS
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 83 82
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune d'ORMES.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 18 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 360 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 30,4 °f 31,8 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l 34,0 mg/L 51,0 mg/L
En moyenne, eau conforme
en nitrates.
1 dépassement sur les 17
analyses effectuées.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,082 μg/L
Atrazine déséthyl
0,169 μg/L
Atrazine déséthyl
Nombre de molécules
recherchées : 270.
Nombre de molécules avec
dépassement : 1.
En moyenne, eau conforme
en pesticides.
2 dépassements sur les 18
analyses effectuées.
Fluor 1,5 mg/l 0,17 mg/L 0,23 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 12 μg/L 46 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l 9,0 μg/L 10,0 μg/L Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique. Toutefois, l’eau présente des non-conformités ponctuelles sur les
paramètres déséthylatrazine (pesticides) et nitrates qui ne nécessitent cependant pas de restriction de
consommation de l’eau. Tous les autres paramètres mesurés respectent les normes.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000479
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ORMES
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-CYR-EN-VAL.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 364 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 20,0 °f 20,5 °f Eau calcaire
Nitrates 50 mg/l 1,1 mg/L 1,2 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,0 μg/L 3,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000511
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ST CYR EN VAL
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 85 84
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-DENIS-EN-VAL.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 15 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 354 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 16,6 °f 19,5 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 4,6 mg/L 12,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,036 μg/L
Esa metolachlore
0,049 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,07 mg/L 0,12 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 4 μg/L 34 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,4 μg/L 6,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000513
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ST DENIS EN VAL
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 365 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 19,4 °f 19,7 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 9,4 mg/L 9,8 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,013 μg/L
Atrazine déséthyl
0,013 μg/L
Atrazine déséthyl
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,06 mg/L 0,06 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 7 μg/L 13 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 4,8 μg/L 5,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000517
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ST HILAIRE ST MESMIN
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 87 86
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 44 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 32,6 °f 34,2 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,16 mg/L 0,16 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 3 μg/L 42 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,5 μg/L 4,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000519
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ST JEAN DE BRAYE
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 17 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 354 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 16,6 °f 19,5 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 4,6 mg/L 12,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,036 μg/L
Esa metolachlore
0,049 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,07 mg/L 0,12 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 4 μg/L 61 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,3 μg/L 6,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000525
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ST JEAN LE BLANC
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 89 88
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 354 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 16,9 °f 25,2 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 4,5 mg/L 12,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,034 μg/L
Esa metolachlore
0,049 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,07 mg/L 0,12 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 5 μg/L 69 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,1 μg/L 6,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000530
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
ST PRYVE ST MESMIN
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de SEMOY.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 364 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 31,6 °f 31,8 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,008 μg/L
Terbuméton-
désethyl
0,008 μg/L
Terbuméton-
désethyl
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,15 mg/L 0,15 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000538
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SEMOY
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 91 90
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de CHECY (centre ville).
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 31,9 °f 32,0 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l 0,4 mg/L 0,8 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,06 mg/L 0,06 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 4,0 μg/L 4,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000584
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SYND.CHECY GRAINLOUP
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de BOIGNY-SUR-BIONNE.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 12 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 33,4 °f 33,7 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,05 mg/L 0,05 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 77 μg/L 137 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 7,4 μg/L 10,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000585
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
BOIGNY
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 93 92
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne les communes de CHECY (ouest) et COMBLEUX.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 15 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 359 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 36,1 °f 36,2 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l 3,7 mg/L 3,8 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,06 mg/L 0,06 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,0 μg/L 3,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l 3,0 μg/L 3,0 μg/L Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000586
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SYND.CHECY ECHELETTE
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne les communes de MARDIE et BOU.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 14 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 30,6 °f 31,1 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l 0,4 mg/L 0,8 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,024 μg/L
Esa metolachlore
0,024 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,07 mg/L 0,07 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 8 μg/L 63 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000600
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SYND,MARDIE BOU
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 95 94
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne les communes de MAREAU-AUX-PRES, MEZIERES-LEZ-CLERY et une partie du réseau de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 13 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 24,5 °f 25,4 °f Eau calcaire
Nitrates 50 mg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 9 μg/L 97 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 4,0 μg/L 4,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000602
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SYND.MEZIERES LEZ
CLERY
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de CHANTEAU.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 11 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 346 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 28,4 °f 29,3 °f Eau calcaire
Nitrates 50 mg/l 0,4 mg/L 0,8 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,040 μg/L
Glyphosate
0,040 μg/L
Glyphosate
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,11 mg/L 0,11 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 4 μg/L 36 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 2,0 μg/L 2,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000633
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
CHANTEAU
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 97 96
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne le secteur de la commune d'INGRE desservi par le château d’eau des Guettes (Villeneuve).
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 19 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 353 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 28,5 °f 29,1 °f Eau calcaire
Nitrates 50 mg/l 17,9 mg/L 20,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 270. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,20 mg/L 0,20 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 4 μg/L 13 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045000888
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
INGRE VILLENEUVE
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale.
Le réseau de distribution concerne la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 28 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 354 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 16,9 °f 25,2 °f Eau peu calcaire
Nitrates 50 mg/l 7,2 mg/L 19,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,034 μg/L
Esa metolachlore
0,049 μg/L
Esa metolachlore
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,07 mg/L 0,12 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 5 μg/L 69 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,1 μg/L 6,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045001825
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SAINT JEAN DE LA RUELLE
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 99 98
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en régie communale ou syndicale.
Le réseau de distribution concerne la commune de SARAN.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 36 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 24,2 °f 25,1 °f Eau calcaire
Nitrates 50 mg/l 14,0 mg/L 16,0 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
0,016 μg/L
Atrazine déséthyl
0,020 μg/L
Atrazine déséthyl
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,20 mg/L 0,20 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l 4 μg/L 44 μg/L Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,5 μg/L 5,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l 6,0 μg/L 7,0 μg/L Eau conforme en sélénium
Manganèse 50 μg/l 6,7 μg/L 86,0 μg/L
Eau présentant des
dépassements épisodiques en
manganèse
Eau de bonne qualité bactériologique. Ponctuellement, l’eau présente des non-conformités en manganèse. A ces teneurs, le manganèse n’a pas d’incidence sur la santé, mais peut entraîner des perturbations sur le réseau de distribution (dépôts, coloration de l’eau…). Tous les autres paramètres mesurés respectent les normes.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045003570
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
SARAN
PRÉFET DU LOIRET
Communes desservies
Principaux résultats d’analyses
Conclusion sanitaire globale
Les eaux distribuées proviennent d’une eau souterraine.
La gestion de l’eau est en affermage.
Le réseau de distribution concerne la commune de MARIGNY-LES-USAGES.
L’ARS Centre-Val de Loire est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. Ce contrôle est assuré régulièrement au niveau des ressources, de la production et de la distribution. La fréquence de ce contrôle dépend de la population desservie et des volumes d’eau produits. Ainsi, en 2021, 11 prélèvements ont été réalisés sur le réseau et en production donnant lieu à diverses analyses (pouvant comporter jusqu’à 352 paramètres). Chaque analyse est interprétée en référence aux valeurs réglementaires définies en application du Code de la santé publique. Les résultats de ces analyses peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
2021
Paramètre Norme Taux de conformité Commentaires
Bactériologie
Absence de germe tests
indicateurs de
contamination fécale
100 % Eau de bonne qualité bactériologique
Paramètre Seuil réglementaire Teneur moyenne Teneur maximale Commentaires
Dureté - 32,5 °f 32,9 °f Eau très calcaire
Nitrates 50 mg/l 0,5 mg/L 0,9 mg/L Eau conforme en nitrates.
Pesticide
prédominant 0,1 μg/l
Inférieure au seuil
de détection
Inférieure au seuil
de détection
Nombre de molécules
recherchées : 269. Eau
conforme en pesticides
Fluor 1,5 mg/l 0,11 mg/L 0,11 mg/L Eau faiblement fluorée
Fer 200 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en fer
Arsenic 10 μg/l 3,7 μg/L 4,0 μg/L Eau conforme en arsenic
Sélénium 10 μg/l Inférieure au seuil de détection Inférieure au seuil de détection Eau conforme en sélénium
Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Consommez uniquement
l’eau du réseau d’eau
froide.
Après quelques jours
d’absence, laissez couler
l’eau avant de la boire ou
de l’utiliser pour la
cuisine.
A dose modérée, le
fluor est bénéfique
pour la santé. La
teneur étant inférieure
à 0,5 mg/l, un apport
complémentaire en
fluor peut être
recommandé pour la
prévention de la carie
dentaire après avis
médical.
Si vous décelez un
goût de chlore,
mettez une carafe
ouverte au
réfrigérateur pendant
quelques heures pour
l’éliminer.
Si la saveur ou la
couleur de l’eau
change, signalez-le à
votre distributeur
d’eau.
1
Recommandations
sanitaires
045003909
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier - BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1
Tél. :02 38 77 32 32 Fax :02 38 54 46 03
www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr
uelle eau buvez-vous ? Q
1
1
1
1
Ressources – origines de l’eau
Contrôle sanitaire réglementaire
MARIGNY-LES-USAGES
PRÉFET DU LOIRET
ANNEXE 3 ANNEXE 3 101 100
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 382 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2021 est la troisième année du 11 e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2
36,99 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,22 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
13,91 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
24,49 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,26 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
2,14 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,98 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
64,04 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,67 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,94 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,56 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
6,09 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,60 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2021
2,98 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,19 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
En 2021, sur 100 euros d'aides, 11,57 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales. Avec France Relance (État), l'agence a consacré 43,7 millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans le domaine de l'eau.
ANNEXE 4
NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES
ANNEXE 4
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne est de 4,37 euros TTC
par m3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2019).
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2022 CHIFFRES 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
208* millions d’euros en 2021
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
85* millions d’euros
d’aides en 2021
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
E
ES
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
* hors plan de relance
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2022 103 102
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 382 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2021 est la troisième année du 11 e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2
36,99 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,22 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
13,91 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
24,49 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,26 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
2,14 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,98 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
64,04 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,67 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,94 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,56 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
6,09 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,60 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2021
2,98 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,19 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
En 2021, sur 100 euros d'aides, 11,57 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales. Avec France Relance (État), l'agence a consacré 43,7 millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans le domaine de l'eau.
21
71
63
89
03
18
49
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36
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07
87
53
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43
42
69
Manche
Océan
atlantique
44
TION E
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
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Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 335 communautés de communes, 6 800 communes,
36 départements et 8 régions en tout ou partie et plus de
13 millions d’habitants.
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de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr & aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Réalisation : AELB-DIC • mars 2022 • I imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert
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ANNEXE 4 ANNEXE 4 104 Orléans Métropole
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