Conseil Municipal - 2023 11 06 web

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Conseil Municipal - 2023 11 06 web Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 06 web)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 06/11/2023 - FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 06 novembre 2023 à 20h30

Date de la convocation 31 octobre 2023

Date d'affichage de la convocation 31 octobre 2023

Date d'affichage du procès-verbal 14 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,

dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE

Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M.

LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie.

Représentées : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen Mme GUERITOT Eléonore, par M. LAGARDE Patrick

Mme HATTON Martine, par Mme VALENTIN Danièle.

ExcuSé : -

Absente : -

Secrétaire de séance :

M. LORENZINI Jean-Claude a été nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L

2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h33 mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023. Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

+ Demande d'exploitation de terrains communaux à titre gracieux.

Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l'ordre du jour de la présente réunion est ainsi

adopté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS.

Commandes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du

C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, signé :

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æ Le bon de commande pour l'installation d'une alarme incendie type au local périscolaire

par l'entreprise Cleurie Sythi, au montant total de 985,00 € HT ;

æ Le bon de commande pour la fourniture et l'installation d'un second extincteur au local

périscolaire par la Société PSI, au montant de 104,00 € HT;

æ Le bon de commande pour la réparation de l'UNIMOG par l'entreprise JC LOGISTIQUE, au

montant de 952,98 € HT ;

æ Le bon de commande pour visite des mines de l'UNIMOG par le garage ROBERT, au

montant de 1 541,50 € HT.

Arrivée en séance de Mme MOUGEL Laetitia à 20h46 mn.

04. CERTIFICATION FORESTIERE PEFC : PRECISION SUR LES HECTARES DE FORET HORS AMENAGEMENT, [056-2023]

Le Maire rappelle la délibération n° 037-2023 du 22 mai 2023, portant sur l'accord de

renouvellement d'engagement à la certification PEFC.

Toutefois, PEFC Grand Est nous demande, pour pouvoir finaliser le dossier de certification, d'indiquer les motifs de la surface hors aménagement, soit 18 ha,75 a.

| s'agit des parcelles boisées acquises ces dernières années en cours de demande de soumission

à l'ONF.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ATTESTE que ces 18 ha 75 a hors aménagement relèvent bien de parcelles boisées

acquises et en cours de classement en forêt communale soumise au régime forestier.

05. ETABLISSEMENT D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE DE CHASSE DE TENDON.

[057-2023]

Le Maire informe l'assemblée que la Société de chasse de Tendon, représentée par M. Philippe

VIARD, l'a sollicité pour obtenir un droit de chasse à l'Etang de l'Abîme, territoire communal de

Cleurie.

Il précise que la surface concernée par ce droit de chasse est de 9 ha 29 a et 95 ca de forêts non

encore soumises au régime forestier et propose à l'assemblée d'établir un bail de chasse au profit

de la Société de chasse de Tendon, dans les conditions suivantes :

Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1% juin 2023, soit jusqu'au 31 mai

2032,

> La redevance annuelle est fixée à 50,00 € et sera majorée de 2% par an,

Les frais de timbres, droits d'enregistrement sont à la charge du preneur,

> Le droit de chasse est exclusivement autorisé pour le tir des ongulés.

ÿ

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ACCEPTE les conditions ci-dessus mentionnées pour l'établissement du bail de chasse au

profit de la Société de chasse de Tendon,

e AUTORISE le Maire à signer ledit bail de chasse et à accomplir les formalités nécessaires.

06. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE

DEPARTEMENT DES VOSGES. [058-2023]

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le Président

du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

Les demandes d'adhésion présentées par :

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— Le Syndicat intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » (siège : Rambervillers)

- Le Syndicat intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux

vallées (siège : Savigny)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

e SE PRONONCE POUR l'adhésion des collectivités précitées.

07. CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES: LANCEMENT D'UN

NOUVEAU CONTRAT-GROUPE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES, POUR 2025-2028.

[059-2023]

Le Maire expose :

+ _ l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents :

e_ l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

+ que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;

+ que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88

(« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l'assurance et la couverture des agents

territoriaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l'article 26 :

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du

décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de

gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1° : La commune de Cleurie mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :

e Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son

compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette

démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

+ Recenser auprès de l'actuel assureur statutaire les données statistiques d'absentéisme de la collectivité pour la période 2021, 2022 et 2023 selon le modèle de fiche statistique

proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l'ensemble des données

statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours

déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l'assureur via les

recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès .….).

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au

service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un

arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil

de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en

disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;

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- Agents « affiliés » à l'IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie

ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation intégrale.

Cette phase de mandatement n'engage en rien la collectivité. À la suite de la présentation des

résultats du marché (prévue au printemps 2024), le choix définitif d'adhésion au groupement se fera par une seconde délibération suivie de la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion des Vosges.

Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2025-2028, à titre informatif, seront les

suivantes :

- Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des

documents),

- _ Untransfert automatisé des arrêts via l'outil d'application AGIRHE du CDG,

- L'organisation de Comités de Pilotage de l'Absentéisme dans les collectivités (localement pour

les collectivités de plus de 29 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites) : mission

d'accompagnement des collectivités,

- Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2021, 2022

et 2023,

- Une mutualisation la plus large possible entre 400 collectivités vosgiennes, assurant les meilleures garanties et l'absence d'exclusions de couverture,

- Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec

notre service de Prévention Hygiène Sécurité. Le Conseil Médical est saisi pour les cas les plus

complexes,

- La poursuite de l'utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales et du service de Maintien dans l'Emploi,

- Le contrôle médical: Contre visite et Expertise médicale (accident du travail et maladie

professionnelle).

08. ECOLE LA SERPENTINE: DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR

SCOLAIRE EN JUIN 2024 — CLASSE CE/CM. [060-2023]

Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE qui informe le Conseil municipal d'une

demande de subvention de Mme PATENAY, enseignante à l'école La Serpentine, pour le projet suivant :

æ «Séjour ODCVL Le Pont du Metty à La Bresse » (Classe CE/CM), les 10 et 11 juin 2024.

Le prix total du séjour est de 3 153,00 euros dont le plan de financement est ainsi prévu :

DEPENSES RECETTES

Subvention Mairie de

CLEURIE 1 OST,60 €

Coût séjour ODCVL 2 794,00 € Subvention APE de l'École 1 051,60 €

de Cleurie

Transport bus 359,00 €

Participation des familles

(47,72 € par enfant) TERRE

TOTAL DEPENSES 3 153,00 € TOTAL RECETTES 3 153,00 €

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Aide et actions prévues pour diminuer la participation des familles

Opération « coup de pouce » 500 € / classe (sous réserve d'acceptation du

Conseil départemental dossier)

Vente de brioches Selon recette

Le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande de subvention qui s'élève à

1 051,60 € pour la commune, soit 47,80 € par enfant.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

° DÉCIDE d'allouer une subvention de 1 051,60 € à l'école La Serpentine pour le « Séjour

ODCVL Le Pont du Metty à La Bresse » de la classe CE/CM, qui se déroulera les 10 et 11

juin 2024.

e DIT que les crédits seront prévus à l'article 6574 du BP 2024.

09. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR

L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR 2024-2025. [061-2023]

Par courrier du 25 septembre 2023, l'Inspectrice d'académie a demandé à l'école et à la mairie de

se positionner sur l'organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2024-2025, sachant qu'il

nous est possible de simplement reconduire l'OTS actuellement en vigueur à l'école.

Mme Marie Helen CLAUDE propose d'adopter la même décision qu'en 2020, c'est-à-dire la

reconduction de l'Organisation du Temps Scolaire actuel, sous réserve de l'avis du Conseil d'école

qui se réunit le 07 novembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DECIDE de reconduire l'organisation du temps scolaire actuellement en vigueur - sous

réserve de l'avis du Conseil d'école qui se réunit le 07 novembre 2023 - à partir de la rentrée

2024-2025, comme ci-dessous rappelé :

© Semaine scolaire sur 4 jours - lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

æ horaires scolaires : 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15.

10. DEMANDE D'EXPLOITATION DE TERRAINS COMMUNAUX A TITRE GRACIEUX.

[062-2023]

Le Maire donne lecture au Conseil municipal d'un courrier de M. et Mme GEHIN Denis, co-gérants du GAEC des Basses, qui est en redressement judiciaire depuis fin septembre 2023.

M. et Mme GEHIN expliquent qu'ils mettent tout en œuvre afin de retrouver une trésorerie saine, et

sollicitent la commune pour que les terrains communaux dont le GAEC des Basses est bailleur, leur

soient mis à disposition à titre gracieux pour l'année 2023.

La location de ces terrains de fermage à l'échéance de novembre 2023 se montant à 464,14 €, le

Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette requête.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONSENT à mettre à disposition gratuite pour l'année 2023 les terrains communaux

actuellement sous contrat de bail à ferme au G.A.E.C. des Basses, et ceci de façon

exceptionnelle, eu égard à sa situation financière difficile :

e DIT que l'échéance de novembre 2023 de 464,14 € ne sera donc pas facturée au

G.A.E.C. des Basses.

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11. RAPPORT DES COMMISSIONS.

Commission bâtiment

M. Christophe MATHIOT donne résumé de la réunion « bâtiment » du 18/10/2023 avec M. BALANDIER de l'ATD, portant sur le projet du bâtiment multi activités.

Groupe de travail « Economie »

Mme Marie Helen CLAUDE donne résumé de la réunion du groupe de travail « Economie » du

05/10/2023 dont les objectifs sont :

“ De faire connaître les différentes activités sur la commune,

“ Favoriser la rencontre entre les artisans et le public,

" Promouvoir l'artisanat, et la production de proximité.

L'organisation de cette journée économique est programmée le 16 mars 2024 (exposition sans

vente).

12. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE.

Le Maire rend compte des différents points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 septembre 2023 dont le procès-verbal a été diffusé à l'assemblée.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ Mme Marie DEMANGE demande si l'on peut installer un passage piéton sur la

départementale au niveau de la route de Xhoris, pour les enfants qui sortent de l'école. Le bureau de la sécurité routière à la DDT sera sollicité.

Y_ Proposition de Mme Marie Helen CLAUDE: réfléchir à la pose d'une barrière de sécurité

route des Xattys sur la gauche en descendant. L'endroit est devenu en effet plus dangereux suite à la coupe des résineux.

Y M. Hubert MELINE demande où en est la clôture du budget du Lotissement. Le Maire répond qu'il sera clôturé au 31/12/2028.

Ÿ__ M. Jonathan EVE demande qui a nettoyé et ôté le sable sur la route du Pré Vixot vers le lotissement ? Le Maire répond qu'il se renseignera.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h48 mn.

PROCHAINES REUNIONS

4 Conseil municipal : lundi 11 décembre 2023 à 20h30

+4 Réunion des adjoints : lundi 27 novembre 2023 à 20h00

4 Réunion communication : jeudi 30 novembre 2023 à 20h00

Maire, Le secrétaire de séance,

Patrick LAGARDE Jean-Claude LORENZINI

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