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Conseil Municipal - 2023 12 11 web Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 11 web)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 11/12/2023- FEULLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 11 décembre 2023 à 20h30

Date de la convocation 05 décembre 2023

Date d'affichage de la convocation 05 décembre 2023

Date d'affichage du procès-verbal 14 décembre 2023

L'an deux mille vingt-deux, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,

dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE

Hubert, Mme Danièle VALENTIN, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL

Laetitia, Mme DEMANGE Marie.

Représentés : Mme HATTON Martine, par Mme VALENTIN Danièle M. MATHIOT Christophe, par M. LAGARDE Patrick

M. LORENZINI Jean-Claude, par M. MELINE Hubert

Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen

Excusée : Mme GUERITOT Eléonore.

Secrétaire de séance :

M. Jonathan EVE a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du

CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h34.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023. Le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2023 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et

en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n'a pas exercé son

DPU sur les déclarations d'intention d'aliéner suivantes :

© Terrain bâti en parcelle cadastrée section AD numéro 34, d'une superficie de 1 570 m2

situé 4 lotissement de Pétonfaing (Vente VILLEMIN/ SARL Les Brimbelles).

© Terrain non bâti en parcelle cadastrée section AD numéro 111, d'une superficie de 8 798

m? situé route de Saint-Amé, lieudit Les Bouxeux (Vente JACQUOT/ BOMBARDE).

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04. COMPTE RENDU DE LA VENTE DE COUPES DE BOIS DU 14 NOVEMBRE 2028. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la vente de coupes de bois qui a eu lieu le 14 novembre 2023 :

æ 290 m° d'épicéas en parcelle n° 12 pour un montant HT de 17 543,00 €, à la Scierie

MANDRAY (soit = 60,50 €/ m°).

05. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : CREATION D'EMPLOI DE 2 AGENTS

RECENSEURS. [063-2023]

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner des agents recenseurs afin de faire face

aux besoins liés aux opérations de recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17

février 2024.

- Vule code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V,

- Vule décret n° 2003-485 du 5 juin 2008 relatif au recensement de la population,

- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population,

- Vule décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations

du recensement en 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 11 POUR (M. Hubert MELINE ne

prenant pas part au vote),

e OPTE pour la création de 2 postes d'agents recenseurs non titulaires à temps non

complet, afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront

du 18/01 au 17/02/2024 ;

e DECIDE que chaque agent recenseur percevra la somme de 900,00 € brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2024, et suivre les formations afférentes.

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.

Le Maire précise que le montant de la dotation attribué à la commune pour le recensement 2024

est de 1 292,00 €.

06. ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 POUR LE

BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « FORET » AU 158 JANVIER 2024.

[064-2023]

Le Maire expose : la norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités

publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux

(communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

« De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la

collectivité de Corse et aux métropoles ;

+ __ Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article

106 III de la loi NOTRE) ;

+ Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de

la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

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Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la

comptabilité M14 : budget principal, budget annexe « Forêt ».

Les organismes « satellites » de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront

également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les

suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion

pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses

imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et

une meilleure information du lecteur des comptes ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Nancy dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes

Budgétaires et du PES Budget).

— VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

— VU l'avis favorable du comptable en date du 05/10/2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre,

e ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 Abrégé à compter

du 1er janvier 2024 ;

e PRÉCISE que la norme comptable M57 s'appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget principal, budget annexe « Forêt »:

e AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce

changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

07. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » AU31/12/2023. [065-2023]

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la vente des 2 dernières parcelles de terrain,

il convient de procéder à la "clôture" du budget annexe « Lotissement Pré Galland ».

Il présente le décompte détaillé de ce budget annexe 2023 qui se solde par un excédent final de

130 914,06 €.

| précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour le clore définitivement, il

convient de procéder à l'intégration de ce résultat au budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DECIDE

- le reversement du solde du budget annexe « Lotissement Pré Galland » soit 130 914,06 €

au budget principal de la commune 2023 ;

- de clôturer le budget annexe « Lotissement » au 31 décembre 2023 et donne pouvoir à M.

le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

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08. VOTE DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2024. [066-2023]

Le Maire propose au Conseil municipal de voter les tarifs communaux suivants pour l'année

2024:

Tarifs

Distillerie

æ Résident de Cleurie 15,00 € / jour æ Résident extérieur à Cleurie 30,00 € / jour

Bon naissance nouveaux nés ou bon d'achat pour un arbre 40,00 €

Heure d'intervention du personnel communal 60,00 € Gratification médaille de la famille 95,00 € Gratification médaille du travail personnel communal

œ 20 ans (argent) 150,00 € æ 80 ans (vermeil) 200,00 € æ 85 ans (or) 300,00 € œ 40 ans (grand or) 350,00 €

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,

e EMET un avis favorable à l'application des tarifs communaux inscrits au tableau ci-

dessus, à compter du 1° janvier 2024 ;

e DIT que le bon naissance de 40,00 € pour les nouveaux nés sera au choix des parents,

soit versé sous forme de virement bancaire, soit attribué sous forme d'un bon d'achat

pour un arbre chez un pépiniériste ;

e AJOUTE que le bon naissance pour les nouveaux nés (virement ou bon d'achat pour un

arbre) sera attrioué uniquement aux familles présentes ou excusées le jour de la

cérémonie de la fête des mères.

09. VOTE DES TARIFS SALLE DU MILLE CLUB POUR 2024. [067-2023] Le Maire propose au Conseil municipal de voter les tarifs suivants pour la location de la salle du Mille Club en 2024, et d'ajouter un tarif à la 2 journée :

a T

LOCATAIRE journée | journée | 2 journées

Résident de Cleurie 20 00 € 85,00 € | 140,00 € Résident extérieur à Cleurie ' 140,00 € | 210,00 €

Le Maire propose aussi de reconduire les dispositions existantes, à savoir :

= Gratuité de la salle du Mille club pour les assemblées générales et les réunions de travail :

o des associations dont le siège est à Cleurie ;

o des associations intercommunales au sein desquelles sont adhérents des

habitants de Cleurie.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,

e EMET un avis favorable à l'application des tarifs proposés ci-dessus à compter du 1°

janvier 2024,

e EMET un avis favorable à la gratuité de la salle du Mille club pour les assemblées

générales et les réunions de travail des associations de Cleurie et des associations

intercommunales au sein desquelles sont adhérents des habitants de Cleurie.

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10. VOTE DES TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR 2024. [068-2023]

Le Maire informe le Conseil municipal qu'une revalorisation des tarifs horaires pour 2024 a été

proposée lors de la réunion de la commission Finances du 04/12/2023, à hauteur de + 5%.

Il est rappelé :

o que le tarif horaire de l'accueil périscolaire est décompté au quart d'heure et que tout quart

d'heure commencé est dû ;

o que les tarifs sont modulables en fonction du quotient familial.

Le Maire reprend la parole et propose de voter les nouveaux tarifs 2024 avec la majoration de

5%, comme évoquée en réunion de la commission Finances.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DÉCIDE de fixer les tarifs pour l'accueil périscolaire du 1° janvier 2024 au 31 décembre

2024 comme suit :

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

< à 499 € compris entre 2 à 1000 €

500 € et 999 €

Accueil périscolaire

Tarif horaire décompté 1,56 € 1,68 € 1,76 € au quart d'heure

11. VOTE DES TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE POUR 2024. [069-2023]

Le Maire informe le Conseil municipal qu'une augmentation de 13 % a été annoncée par le

prestataire de fourniture des repas « cantine » à compter du 1° janvier 2024.

Après discussion en réunion de la commission Finances, il propose d'appliquer les majorations

suivantes pour l'année 2024 et donne lecture des nouveaux tarifs :

© +10 % sur le prix des repas facturés aux familles et au personnel encadrant :

+13 % pour les personnes extérieures au service.

Il rappelle aussi :

o que le tarif des repas est modulable en fonction du quotient familial :

o que des tarifs spécifiques sont fixés pour le personnel cantine et encadrants, et pour les

personnes extérieures au service ;

o que le dispositif « cantine à 1 euro » mis en place en septembre 2022, est maintenu pour les

familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 499 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

+ _ DECIDE de fixer les tarifs pour le restaurant scolaire du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 comme suit :

Quotient familial QU0tieNt familial tient familial \ compris entre \ < à 499 € 500 € et 999 € 2 à 1000 €

Repas : 1,00 € D, €. 5,61 € Repas « Prise en charge 1.00 € 5 68 € 5 90 € diététique / médicale »

Tarif du repas pour le personnel de la cantine et encadrant : 3,70 €

Tarif du repas pour les personnes étrangères au service : 7,00 €

Tarif pour les enfants souffrant d'allergies alimentaires, qui apportent leur panier repas, et pour

lesquels un Projet d'Accueil Individualisé a été établi :

1 heure d'accueil périscolaire sera facturée.

L'accueil périscolaire du midi est gratuit pour les enfants qui fréquentent la cantine

Page 5 sur 10PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11/12/2023 FEUILLET N°

12. BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N° 3 - MOUVEMENT DE CREDIT.

[070-2023]

Le Maire expose au Conseil municipal :

- Suite à un courrier de la DGFIP nous informant que la commune n'est au final pas éligible

à la dotation au titre du «filet inflation 2022 ». Dans la mesure où un acompte de 2 625,00 € a été versé fin 2022, ce dernier va être repris et il convient d'alimenter cette

somme au compte 678, sachant que 800,00 € sont disponibles au chapitre 67.

æ Le Maire propose donc à l'assemblée d'ouvrir les crédits budgétaires nécessaires et d'adopter la décision modificative suivante sur le budget PRINCIPAL :

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 Charges à caractère général

Art. 60622/011 1 825,00 € = - _ Chap. 67 Charges exceptionnelles

Art. 678/67 - 1 825,00 € - TOTAL 1 825,00 € 1 825,00 € - -

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ADOPTE la décision modificative n° 003-2023 au budget PRINCIPAL résumée dans le

tableau ci-dessus,

e CHARGE le Maire d'effectuer les écritures correspondantes.

13. DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB VOSGIEN DE REMIREMONT ET DES

ENVIRONS. [071-2023]

Le Maire fait part au Conseil municipal d'un courrier de demande de subvention du Président du

Club Vosgien — Section de Remiremont et des environs, dans le cadre de l'entretien, du balisage et de la création de nouveaux sentiers sur le territoire communal de Cleurie.

Après lecture de ce courrier, le Maire propose d'aider cette association dans son projet à hauteur

de 50,00 € pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DECIDE d'octroyer une aide de 50,00 € à l'association du Club Vosgien — Section de

Remiremont et des environs, pour l'année 2023 ;

e DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du BP 2023.

14. DISTILLERIE : APPROBATION DU REGLEMENT 2024. [072-2023] Le Maire donne lecture du règlement de la distillerie et demande son avis à l'assemblée qui n'a pas de remarque particulière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le règlement intérieur de la distillerie de Cleurie pour l'année 2024 (annexé à

la délibération).

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15. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) : POINTS D'EAU INCENDIE.

[073-2023]

Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de ses pouvoirs de police de la DECI (Défense

Extérieure Contre l'incendie), il doit prendre un arrêté communal sur les points d'eau incendie du

territoire communal.

| rappelle que les points d'eau incendie (PEl) qui sont exclusivement utilisables pour la défense

incendie, doivent être soumis à un contrôle technique effectué par un prestataire ou en régie au

minimum tous les 3 ans.

Dans le cadre de l'arrêté municipal de la DECI, les modalités de réalisation de ces contrôles

techniques doivent être précisées. Le Maire mentionne à l'assemblée que les vérifications ont été

effectuées annuellement en régie jusqu'en 2021, un seul PEI (n° 8) étant confié à un prestataire

extérieur pour un contrôle spécifique, lié à la demande d'une entreprise.

Un contrôle complet des 9 poteaux incendie a été réalisé en 2022 par un prestataire extérieur

spécialisé et le Maire propose à l'assemblée de poursuivre cette vérification en externe tous les 3

ans.

Dans le cadre de cet arrêté, il convient aussi de préciser les points d'eau et volumes dédiés à la

DECI pour la défense incendie qui sont rappelés ci-dessous :

© Réservoir principal de la Commune « Blanchefontaine »:

© Point d'eau privé Bouxerand ;

© Point d'eau privé à La Charme.

Après cet exposé, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les propositions faites ci-

dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DECIDE de faire réaliser la vérification des PEI de la commune par un prestataire

extérieur, à raison d'une fois tous les 3 ans :

° _ VALIDE les points d'eau répertoriés ci-dessus pour la défense incendie.

16. RAPPORT DES COMMISSIONS.

Commission Bâtiment

M. le Maire donne lecture du point fait entre Christophe MATHIOT et M. BALANDIER de lATD,

suite à la réunion du 18 octobre 2023.

Commission Communication

M. Hubert MELINE rend compte de la réunion de la commission communication du 30/11/2023

relatifà la préparation du prochain feuillet.

17. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Néant.

18. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ M. Jean-Christophe CURIEN rend compte à l'assemblée du suivi des travaux de réfection du

réseau d'eau potable. La conduite sera raccordée d'ici une semaine pour palier à la

recrudescence de fuites d'eau dans les endroits les plus sensibles.

Page 7 sur 10PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 11/12/2023- FEUILLET N°

Mme Marie DEMANGE s'étonne des menus proposés à la cantine scolaire (calamars, salade

de maïs). Le Maire répond que les menus sont élaborés par une diététicienne et qu'une

fiche de liaison / satisfaction entre la mairie et Estredia est remplie toutes les semaines ; en

l'occurrence, aucun retour négatif n'a été remonté pour ledit menu. La question sera tout de même posée à la responsable cantine.

Mme Marie Helen CLAUDE propose une sortie Assemblée Nationale et Sénat conjointement

avec la commune de Le Syndicat en 2024. Les conseillers présents sont intéressés.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h00.

PROCHAINES REUNIONS

# Conseil municipal : lundi 22 janvier 2024 à 20h30

“ Réunion des adjoints : mardi 09 janvier 2024 à 20h00

Le Majre, Le secrétaire de séance,

Patrigk LAGARDE Jonathan EVE

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