Conseil Municipal - 2023 06 26 web

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Conseil Municipal - 2023 06 26 web Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 26 web)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26/06/2023 – FEUILLET N°

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Département des Vosges

Arrondissement d’Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 juin 2023 à 20h30

Date de la convocation 19 juin 2023

Date d’affichage de la convocation 19 juin 2023

Date d’affichage du procès-verbal 29 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme HATTON Martine.

Représentée : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen

Excusées : Mme DEMANGE Marie, Mme GUERITOT Eléonore

Absente : -

Secrétaire de séance :

Mme Danièle VALENTIN a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal

La séance est ouverte à 20h37mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 MAI 2023. Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 n’appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire rappelle l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.

Néant.

04. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL. [042-2023]

Le Maire informe l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26/06/2023 – FEUILLET N°

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Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Sur le rapport du Maire qui propose :

▪ De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

▪ D’accorder au coordonnateur communal qui sera un agent de la commune, une prime forfaitaire de 500,00 € brut, correspondant à cette mission dont il aura la charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• EMET UN AVIS FAVORABLE aux propositions du Maire ci-dessus, • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.

05. DEPART EN RETRAITE D’UN EMPLOYE COMMUNAL : PROPOSITION DE GRATIFICATION. [043-2023]

Le Maire rappelle que Madame Corinne MATHIEU en poste à la collectivité depuis plus de 15 ans, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023.

Il propose à l’assemblée d’offrir à Madame MATHIEU, un cadeau de départ en retraite pour une valeur de 400,00 € TTC, sous forme de bon d’achat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et conformément aux décisions prises antérieurement en pareille circonstance,

• EMET un avis favorable pour un bon d’achat à l’attention de Madame Corinne MATHIEU, d’une valeur de 400,00 € TTC.

06. TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024. [044-2023]

Le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place de la taxe d’aménagement en 2012, dont le taux pour une commune ou un EPCI ne peut être inférieur à 1 % et ne peut excéder 5 %. (hormis dans certains secteurs et selon l’importance des constructions nouvelles).

Le taux de 1 % sur la commune de Cleurie n’ayant jamais été majoré, le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur une augmentation au 1er janvier 2024, et porter le taux à 3 %.

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26/06/2023 – FEUILLET N°

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Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance archéologie préventive,

Vu la délibération du Conseil municipal de Cleurie n° 062-2014 du 30 juin 2014,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 3 % à partir du 1er janvier 2024.

• DECIDE de maintenir l’exonération précédemment prévue pour les abris de jardin. • PRECISE que ce taux de 3 % sera reconduit chaque année, sauf si l’assemblée délibère pour le modifier.

• CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances publiques.

Le Maire ajoute que la taxe d’aménagement ne sera pas répartie avec la CCHV en 2023 et 2024, plusieurs communes n’ayant pas voté ou s’étant opposées en 2023.

07. TRANSFERT DES BIENS RELATIFS A LA COMPETENCE « EAU POTABLE » DE LA COMMUNE DE « CLEURIE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES. [045-2023]

Vu l’arrêté préfectoral n°189/2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la création de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges,

Vu les statuts de la communauté de communes des Hautes Vosges annexés à l’arrêté préfectoral n°189/2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges,

Considérant le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2023,

Considérant l’article L5211-5 III du CGCT prévoyant que le transfert des compétences entraine de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5,

Vu le projet de procès-verbal de transfert,

Il convient de transférer l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence « eau potable » de la commune de Cleurie vers la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Le transfert est constaté par un procès-verbal établi entre la commune de Cleurie et la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE le transfert des biens énumérés dans le procès-verbal à la communauté de communes ;

• APPROUVE le procès-verbal établi entre la commune de Cleurie et la communauté de communes ;

• CHARGE le Maire, en concertation avec la communauté de communes, d’exécuter toutes les formalités liées à cette obligation de transfert ;

• AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire au transfert des biens et équipements.PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26/06/2023 – FEUILLET N°

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0 08 8. . R RA AP PP PO OR RT T D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S. . Néant.

0 09 9. . L LE E P PO OI IN NT T S SU UR R L L’ ’I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E Le Maire rend compte des différents points abordés lors de la réunion du Conseil communautaire du 19 avril 2023 dont le procès-verbal a été diffusé à l’assemblée. Il informe aussi le conseil municipal que la CCHV met en place des réunions publiques sur la redevance incitative appliquée sur le territoire. Une discussion s’engage sur l’évolution du tri.

1 10 0. . Q QU UE ES ST TI IO ON NS S E ET T I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S ✓ Vente de coupe de bois du 21 juin 2023 : le lot en parcelle 12 a été retiré (environ 300 m3).

✓ Intervention de M. Jonathan EVE :

o Peut-on tracer une ligne médiane sur la route du lotissement au niveau du virage où se situent les boîtes aux lettres ? Le Maire répond que la sécurité routière à cet endroit est en cours d’étude.

o Peut-on installer un panneau « voie sans issue » à l’entrée du lotissement ? Voir si ce serait d’une grande utilité répond le Maire.

o M. EVE a été interpelé par M. JANNOT, riverain du Pré Vixot, car une partie de l’accotement de cette route n’a pas été goudronnée sur environ 30 ml, et commence à creuser.

o Fête de ce week-end dans la cour de l’école : plaintes des enseignants, des détritus, déchets alimentaires ont été retrouvés dans la cour et l’aire de jeux. Le Maire propose qu’il n’y ait plus de manifestation dans la cour pendant les périodes scolaires.

✓ Intervention de M. Jean-Claude LORENZINI :

o Certaines voitures roulent très vite sur la route de la Forge. Le Maire demande à relever le numéro d’immatriculation.

✓ Intervention de Mme Martine HATTON :

o rapporte la plainte d’un voisin à propos d’un usager qui fait du feu tous les soirs à Chargoutte. Le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage des déchets verts ! Le Maire ira rencontrer cet administré.

✓ Intervention de Mme Marie Helen CLAUDE :

o Départ de Mme Fabienne CUNAT qui exerce à l’école de Cleurie depuis 31 ans. Mme Marie Helen CLAUDE propose de lui offrir une image de Cleurie et un bouquet de fleurs le jour de la cérémonie de remise des dictionnaires.

o Rappel du pique-nique du village le dimanche 27 août 2023 avec animations par les associations de la commune. S’inscrire sur l’adresse : adjoints.cleurie@gmail.com o Proposition de créer un chantier « jeunes » pour dévier le chemin passant devant la maison de M. et Mme Karl.

✓ Intervention de Mme Danièle VALENTIN :

o Opération Vill âges du Bien Vieillir organisée par le Conseil départemental à Cleurie le 13 juin 2023. Le bus de l’autonomie a fait halte au Mille club pour promouvoir une action destinée à améliorer le bien vieillir à domicile, ainsi trucs et astuces ont été présentés aux séniors pour faciliter leur maintien à domicile.

✓ Intervention de M. Jean-Christophe CURIEN :

o demande à refaire le point pour valider les endroits où les bancs seront disposés en forêt. Un tour sera refait le 05 juillet, rendez-vous devant la mairie à 19h30.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h54 mn.