Compte-Rendu - Projet Compte Rendu Succinct cm du 24 JUIN 2013

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Compte-Rendu - Projet Compte Rendu Succinct cm du 24 JUIN 2013 Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet Compte Rendu Succinct cm du 24 JUIN 2013)Thèmes du document : Aviation, Éducation, Aménagement du territoire, 1/3

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2013

L’an deux mil treize, le vingt quatre juin, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 18 juin 2013, se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur JAMATI Claude, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

JAMATI Claude, KOECHLIN Susan, LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, CONVAIN Jean-Marie, VILLEVAL Roland, GUYARD Françoise, BOYKIN Patrick, OGEZ Anne-Marie, ESPINASSE Patrick, LAUREAU Xavier, GAULTIER Stéphane, MICHAUX Philippe, GRAGNIC Annick, REPLUMAZ Sylviane, THILLAYE du BOULLAY, Jacques, BOSCALS de REALS Anne, LEGER Colette, ALEXIS Jacques, BAL-PARISOT Colette, SOUFFLET Marc, HESSE Patricia, DESVIGNES Geoffroy.

ET Alain, CORDIER Danielle, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL

Ont donné pouvoir : 4

BANCAL Stéphanie à GUYARD Françoise

RECH Chantal à KOECHLIN Susan

FRANK Serge à BOSCALS de REALS Anne LE JONCOUR Pascal à JAMATI Claude Patrick

Étaient absents : 4

BANCAL Stéphanie, RECH Chantal, FRANK Serge, LE JONCOUR Pascal.

Le Conseil a choisi comme Secrétaire :

LEGER Colette

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 VOTANTS : 27

1. RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention, PREND ACTE de l’avancement des travaux sur le dossier des rythmes scolaires.

2. AUGMENTATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention, ENTERINE l’augmentation du prix du repas.

3. INDEMNITÉ HORAIRE ALLOUÉE AUX PROFESEURS DE LANGUES ÉTRANGÈRES A L’ÉCOLE PRIMAIRE – ANNÉE 2013/2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention, DECIDE de revaloriser de 2,1 % l’indemnité horaire allouée aux professeurs de langues étrangères à l’école primaire, fixée chaque année à la rentrée scolaire, comme suit :

P L’indemnité horaire allouée aux professeurs de langues étrangères à l’école primaire : Tarif 2012/2013 + 2,1% = 24,33 € brut + 2,1 %, soit 24,84 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours C/64131.

4. RESTAURATION SCOLAIRE – DÉSIGNATION DU NOUVEAU PRESTATAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention DECIDE l’attribution à la Société LA CUISINE EVOLUTIVE du marché pour la fourniture des repas en liaison froide et service de restauration dans les écoles et centres de loisirs, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COLLÈGE DE LA QUINTINYE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle d’un montant de 250,00 € au collège de La Quintinye, DIT que le montant sera inscrit au Budget Communal,

MAIRIE DE BAILLY

78870 BAILLY

Tél : 01 30 80 07 55

Fax : 01 30 56 61 19

www.mairie-bailly.fr2/3

6. MARCHÉ PUBLIC POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N°4 (ANNEXE 1)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention APPROUVE l’avenant n° 4 au marché public pour la réalisation des prestations de nettoyage et de vitrerie dans les bâtiments communaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec la société SESAM, annexé à la présente délibération.

7. MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE RÉNOVATION (PEINTURE, CARRELAGE) DU CENTRE DE LOISIRS MATERNEL – AVENANT N°1 (ANNEXE 2)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention APPROUVE l’avenant n° 1 au marché public de rénovation (peinture, carrelage) du centre de loisirs maternel, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société SOCAPE, annexé à la présente délibération.

8. CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITAT AVEC L’EPFY – AVENANT (ANNEXE 3)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention d’action foncière pour la réalisation d’un programme d’habitat avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines, annexé à la présente délibération.

9. REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS POUR RETARD DE PAIEMENT DES TAXES D’URBANISME LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention ACCORDE la remise gracieuse de la pénalité de retard du paiement de taxes d’urbanisme pour : Madame LAVILLE Stéphanie - 17 Résidence du Clos de Cernay – 78870 Bailly, pour un montant de 30 euros

10. ENQUETE PUBLIQUE TGO

L’enquête publique sur la réalisation de la phase 1 de la Tangentielle Ouest (Saint-Germain-en-Laye RERA Saint-Cyr-l’Ecole RER C) se déroule sur notre territoire du 13 juin au 12 juillet 2013. Vous trouverez le dossier complet à la mairie salle de la Charrière ainsi que le registre d’observation. Le Commissaire Enquêteur sera présent en mairie les 19 juin et 9 juillet de 14:00 à 17:00. Le Comité Consultatif proposera, comme lors des enquêtes précédentes relatives aux déplacements, un dossier de remarques.

Il a été demandé au Conseil Municipal de participer massivement à cette enquête pour que ce projet, qui facilitera grandement nos déplacements sans voitures, progresse.

11. COMITÉ DE SUIVI CT2 SUR LE RÉSEAU DE BUS DE LA PLAINE DE VERSAILLES L’ensemble de nos bus appartiennent au réseau de bassin de la « PLAINE DE VERSAILLES » cosignées par le STIF, les transporteurs, les collectivités locales concernées (dont CAVGP pour nous). Une fois par an un comité de suivi se réunit au siège du STIF (14 mai 2013).

En ce qui nous concerne, le transporteur est Transdev Véolia avec les lignes :

v 71 (Noisy-le-Roi Lycée Corneille de La-Celle-Saint -Cloud)

v 77 (Marly-le-Roi, Bailly, Noisy-le-Roi Saint-Quentin-en-Yvelines)

v 27 (Bailly, Saint-Germain-en-Laye-Lycée international et Institut Notre-Dame) v 17 (Maule Versailles Rive droite dont Saint Jean et Blanche)

Nous notons

Ø une légère baisse de la fréquentation (-12,7%) sauf sur la ligne 77 Ø les dépôts de nos bus sont situés à Ecquevilly et Noisy-le-Roi

Ø à noter quelques perturbations en 2012 pour cause de grève (0,18%) et d’intempérie (0,427%) Ø sur notre réseau 4 nouveaux autocars ont été mis en service en 2012 Ø 83 réclamations ont été reçues par Transdev en 2012 (régularité, attitude du conducteur) Il a été demandé au Conseil Municipal de rapporter les demandes des Baillacois (pour la rentrée prochaine en vue d’une réunion qui aura lieu le 2 juillet avec notre transporteur.)

12. COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE Bailly participe à deux niveaux aux travaux relatifs à l’environnement de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole à savoir le Comité de Suivi de la Charte (groupe consultatif composé des collectivités locales (mairies de Bailly, Noisy-le-Roi, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole sous couvert de Versailles Grand Parc), des usagers (pilotes et aéroclubs) et des Associations de défense des riverains) et la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole présidée par le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, qui comprend comme membres les mêmes que pour le Comité de Suivi de la Charte (CSC) plus la Préfecture , l’ADP (Aéroports de Paris), le Conseil Général des Yvelines, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et la Police de l’Air et des Frontières (PAF) (plus d’autres entités intéressées rarement présentes).

Les domaines de travail concernent principalement le contrôle des bruits autour de l’aérodrome : • Installation de silencieux (à 80%)

• Modification des tours de piste et des aires pour hélicoptères

• Contrôle des faits et actions pour mettre tout le monde dans le droit chemin3/3

• Suivi économique et technique de la fréquentation.

• Actions de police et de justice.

Les deux points sur lesquels il est demandé au Comité de Suivi de la Charte de donner son avis : Ø Création de zones de silences (quand et de quelle durée ?)

Ø Propositions du Comité de Suivi de la Charte à prendre à l’unanimité (consensus) ou à la majorité simple ?

13. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC – APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’ACCORD LOCAL SUR LA REPRÉSENTATION COMMUNAUTAIRE (ANNEXE 4)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc relative à l’accord local, annexée à la présente.

14. PERSONNEL COMMUNAL – DÉTERMINATION DU RATIO D’AVANCEMENT POUR L’ÉCHELON SPÉCIAL DE L’ÉCHELLE 6 FILIÈRE ADMINISTRATIVE, ANIMATION ET SOCIALE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention DECIDE de fixer les ratios d’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 pour les fonctionnaires de la collectivité appartenant à une autre filière que la filière technique selon les modalités suivantes : - Filière administrative adjoint administratif principal de 1ère classe : 100% - Filière animation adjoint d’animation principal de 1ère classe : 100% - Filière sociale auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe : 100% ATSEM principal de 1ère classe : 100%

Claude JAMATI

Maire de BAILLY