Compte-Rendu - Compte rendu succinct du CM du 11 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du CM du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du CM du 11 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un, le onze mai, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 5 mai 2021, se sont réunis à dix-huit heures trente dans la salle Georges Lemaire, sous la Présidence de Monsieur Jacques ALEXTS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :21 (22)

Jacques ALEXIS, Eve VON TSCHIRSCHKY, Denis PETITMENGIN, Lucie BOUDINET, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS (à partir de 19h30 avant le vote de la délibération n° 2021/45), Jacques NICOLAS, Caroline DE SAZILLY, Caroline BOUIS, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIERE, Mathieu BELKEBIR, Siham ROUSSEL, Laurent MITON, Julien COURTIN , Ségolène MOREAU, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Noelle MARTIN, Claude JAMATI, Claude MAQUIS.

Ont donné pouvoir : 5{4))

Sabrina TOURMETZ à Vincent CLAIDIERE

Eric VERSPTEREN à Jacques ALEXIS

Charlotte LOGEAIS à Denis PETITMENGIN (jusqu’à 19h30)

Frédéric GUIRIMAND à Jacques NICOLAS

Alexandre RUECHE à Stéphanie BANCAL

Étaient absents : (1)

Maelys LUXOR

Le Conseil a désigné comme Secrétaire : Caroline BOUIS

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 21(22) REPRESENTES : 5 (4) __VOTANTS : 26

1. Désignation d’un représentant auprès de l'association ASTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

DESIGNE Monsieur Bertrand MENIGAULT en tant que représentant de la commune de Bailly au sein de l’ Association des Amis du site du Trou d’Enfer

2. Choix du délégataire de la DSP pour la gestion de la crèche « Les mille pattes »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE de retenir la société Crèche Attitude SAS, située 19-21 rue du Dôme à Boulogne Billancourt (92773) comme délégataire en charge de la gestion de la crèche multi-accueil « Les Mille Pattes » à compter du 1% août 2021 pour une durée de 5 ans,

APPROUVE le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion de la crèche « Les Mille Pattes » à compter du 1% août 2021 pour une durée de 5 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la

présente délibération

1/3 Mairie de Bailly — 1, rue des Chênes

— 78870 BaillyCompte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021

3. Convention de réciprocité Baïlly et Noisy le roi pour la scolarisation des élèves des écoles

publiques du premier degré

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réciprocité pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du premier degré avec la Ville de Noisy-le-Roi.

4. Convention-cadre pout la réalisation de prestations entre Seine et Yvelines Numérique et la Ville

de Bailly — Bornes de recharge pout véhicules électriques

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre pour fixer les modalités

d’installation, d’exploitation et de supervision d’une borne de recharge avec Seine et

Yvelines Numériques

5. Modification du règlement intérieur du Théâtre

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE

APPROUVE la modification apportée au règlement de location du théâtre de Bailly figurant en annexe.

6. Candidature au dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d'entreprises

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE l'attribution d’un financement à hauteur de 18 600 € au titre du dispositif d’aide

communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

APPROUVE la création d’un budget de 18 600 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide

communale aux commerces et à l’artisanat,

SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 18 600 €,

DIT que les crédits seront imputés au chapitre 74 article 7473 du budget communal.

7. Convention de mise à disposition d’un local à l'association « Bah v’a quoi» pour son projet de

café associatif

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A l’'UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local au profit de

l’association « Bah Y’a Quoi ».

8. Modalités d'attribution des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE Wd’instituer, selon les modalités et les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE).

2/3 Mairie de Bailly — 1, rue des Chênes — 78870 BaïllyCompte rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021

PRECISE que le montant du crédit global sera celui de l’IFTS de deuxième catégorie affecté d’un

coefficient de 8.

DECIDE de son attribution aux agents de catégorie À et aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ayant effectué des travaux supplémentaires à l’occasion des élections.

DECIDE que, conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire procèdera aux attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l’IFCE et dans la limite des crédits inscrits. Les agents logés par nécessité absolue de service peuvent prétendre à l'IFCE après déduction de la valeur locative de leur habitation.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail

effectué à l’occasion des élections.

9. Création d’un poste d'ingénieur pour la Direction des Services Techniques

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE

DECIDE la création d’un emploi d’Ingénieur contractuel pour assurer les fonctions de Directeur des Services Techniques et de l’ Aménagement et ce, à compter du 10 mai 2021,

DIT que l’agent recruté devra justifier au minimum d’un diplôme de niveau Bac + 5 ainsi que d’une expérience (minimum 10 ans) dans la Fonction Publique et/ou dans le secteur privé dans le domaine de l’Ingénierie généraliste.

DIT que l’agent sera recruté par le biais de contrats d’une durée maximum de 3 ans et rémunéré en référence à la grille d’ingénieur territorial sur la base de l’indice afférent aux échelons 6 à 10, selon l'expérience acquise et qu’il pourra également percevoir les primes ou indemnités liées à ce grade

et la prime de fin d’année,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal,

10. Mise à jour du tableau des effectifs

Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression de :

1 poste d’ingénieur territorial principal titulaire

1 poste d’adjoint technique contractuel

Création de :

1 poste d’ingénieur territorial contractuel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE les créations et suppressions de poste cités ci-dessus.

| AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Fee

[DU J4ls/24 au 49 lo] La

Mairie de Bailly — 1, rue des Chênes — 78870 Bailly

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