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Compte-Rendu - CM du 30 juin 2015 Compte rendu Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 juin 2015 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Famille, Eau et assainissement, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le trente juin, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 24 juin se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 17

JAMATI Claude, BANCAL Stéphanie, GUYARD Françoise, VILLEVAL Roland, MARTIN Noelie, THILLAYE DU BOULLAY Jacques, BOSCALS DE REALS Anne, ALEXIS Jacques, BOYKIN Patrick, GAULTIER Stéphane, MICHAUX Philippe, MAGNAC Jean-Cyril, MOURIER KOZAK Nathalie, LAFFITE Philippe, BOURSAULT Emily, PERRIN Hugues, MEILHAC Nelly.

Ont donné pouvoir : 9

Alain LOPPINET à Roland VILLEVAL

Fabienne DAUNIZEAU à Jacques THILLAYE DU BOULLAY Patricia HESSE à Jacques ALEXIS

Astrid LANSON à Anne BOSCALS DE REALS

Isabelle LECLERC à Claude JAMATI

Salvador LUDENA à Stéphanie BANCAL

Audrey DE LA TRIBOUILLE à Nathalie KOZAK

Xavier DE JERPHANION à Hugues PERRIN

Laurent PONTIER à Françoise GUYARD

Etaient absents : 9

Alain LOPPINET, Fabienne DAUNIZEAU, Patricia HESSE, Astrid LANSON, Isabelle LECLERC, Salvador LUDENA, Audrey DE LA TRIBOUILLE, Xavier DE JERPHANION, Laurent PONTIER,

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Anne BOSCALS DE REALS

EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 17 VOTANTS : 26

A. Questions diverses

RAPPORT SUR LA CEREMONIE DE SIGNATURE DE L’ACCORD DE COOPERATION DECENTRALISEE qui a eu lieu ce jour à Noisy le Roi, à 19h00 en présence de Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil Départemental, de Monsieur AKIKI, Président de la municipalité d’Antoura (Liban) et de Monsieur Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi.

PRESENTATION DU PROJET « AGENCE POSTALE COMMUNALE » par Monsieur VEILLÉ et Monsieur MAUBER de La Poste.

- Rappel du cadre réglementaire : 30% de la population doit se situer à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet d’un point de contact La Poste. Obligation de conserver 17 000 points de contacts sur l’ensemble du territoire. Obligation d’une ouverture minimale de 12 heures par semaine.

- Concernant les Yvelines, il y a 185 points de contact dont 45 bureaux centraux et 88 bureaux rattachés.Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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- Concernant le bureau de Bailly qui est rattaché à Noisy le Roi :

• 50 clients / jour

• Ouverture du bureau 18 heures / semaine pour une charge de travail réelle de 10 heures / semaine.

• Activités : 6% d’opérations bancaires, 57% pour les dépôts et affranchissements et 21% pour les opérations de retrait / instance.

• Baisse de l’activité constante : 2014 → 2015 = 9%

- 3 scenarii sont possibles :

• Réduction des horaires

• Passage en APC (Agence Postale Communale)

• Passage en RPC (Relai Postal Commerçant)

Passage en APC - signature d’une convention qui fixe les règles de fonctionnement : - Agent municipal qui effectue le travail,

- Formation de l’agent et aide au démarrage,

- Fourniture du mobilier,

- Redevance mensuelle de 1 000 € versée par La Poste,

- Versement de 3 000 € pour une aide à la mise en place,

- APC sera toujours rattachée à Noisy le Roi

Une aide logistique pourra être attribuée pour les travaux et le câblage décidée par la Commission Départementale Postale. La surface nécessaire est de 15 à 20 m².

La remise en état des locaux actuels de La Poste est négociable.

Calendrier possible : courant 2016

Commentaires :

Hugues PERRIN : peut-on connaître la somme pour un commerçant qui deviendrait un RPC ?

LA POSTE : environ 300,00 € mensuels plus 4% du chiffre d’affaires annuel évalué à 30 000,00 € soit un revenu d’environ 400,00 € mensuel.

Patrick BOYKIN : maintenant il existe des maisons pour service public, pourquoi pas Bailly ?

LA POSTE : ces établissements rassemblent plusieurs service public (CAF, SS, impôts…). Elles sont plutôt implantées dans des communes en-dessous de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire remercie les deux intervenants de La Poste et pense que cette présentation peut être le début d’une réflexion à mener au sein du Conseil Municipal.

B. Approbation du compte rendu de la séance du

9 juin 2015

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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C. URBANISME TRAVAUX ENVIRONNEMENT (Stéphanie BANCAL)

1. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DEPARTEMENTAL

Présentation par Stéphanie BANCAL et Corinne GUILLAUME, DST

Opérations incluses dans le Contrat Départemental :

- Mairie de tous (ravalement, aménagement intérieur et mise en accessibilité PMR) - Modernisation des ateliers municipaux (création de locaux de stockage et récupération d’eau de pluie)

- Patrimoine église (travaux d’assainissement et de restauration)

- Maison de la famille (création d’une salle pluriactivités)

- Pôle culturel Jean-Pierre Rey (aménagement de la place et des bâtiments culturels)

Montant total estimé des travaux : 1 299 742,00 €

Montant de la subvention : 389 922,00 €

Délibération n° 55- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement des Contrats Départementaux adopté par délibération du Conseil Général des Yvelines le 27 juin 2003,

VU les pièces du dossier du demande de Contrat Départemental,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

ARRÊTE le programme définitif du Contrat Départemental annexé et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,

SOLLICITE du Département les subventions fixées par la délibération susvisée,

S’ENGAGE A :

Assurer le financement correspondant,

Ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Contrat par le Conseil Départemental et à les réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité,

Prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,

Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.

2. IMPLANTATION DE LA PISTE CYCLABLE CD7 – ECHANGE DE PARCELLES (ANNULE & REMPLACE DELIBERATION N° 13-2015 DU 4 MARS 2015)

Délibération n° 56- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2013 approuvant le projet d’implantation d’une piste cyclable sur le CD7 côté ouest,

VU l’avis des Domaines en date du 12 février 2015Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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CONSIDERANT le projet d’un échange de terrains avec soulte avec le « Groupement foncier agricole de Vauluceau » pour acquérir la portion de terrain d’environ 5497 m² nécessaire à l’implantation de la piste cyclable,

CONSIDERANT que les terrains appartenant à la commune, les abords de la rue de Chèvreloup, représentent une surface de 750 m²,

CONSIDERANT que les terrains appartenant au « Groupement foncier agricole du Vauluceau », les parcelles AI39, AI40, AI44 et AI55, représentent une surface de 5 497 m²,

CONSIDERANT qu’il sera créé une servitude de passage pour les besoins de l’ouvrage au profit de la Commune sur la parcelle AI62,

CONSIDERANT que les deux parties se sont engagées à procéder à un échange de terrains de même valeur, d’où une soulte au bénéfice du « Groupement foncier agricole de Vauluceau » d’un montant de 22 111,50 €,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Stéphanie Bancal, Mairie Adjoint à l’Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a L’UNANIMITE

DECIDE de procéder à l’échange avec soulte des terrains nécessaires à l’implantation de la piste cyclable sur le CD7, conformément aux modalités stipulées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cet échange.

D. FINANCES (Françoise GUYARD)

3. HALTE GARDERIE « GALIPETTE & RIBAMBELLE » - SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE

Evolution de la subvention de la halte-garderie – 2010 : 46 000 € - 2015 : 20 000 €.

Commentaires :

Anne BOSCALS de REALS : quels sont les documents présentés par la halte-garderie ?

Françoise GUYARD : leur bilan et compte de trésorerie

Monsieur le Maire : le courrier qui est parvenu en mairie est à votre disposition

Philippe LAFFITTE : combien d’enfants fréquentent la halte-garderie ?

Jacques ALEXIS : 20 à 25 enfants – il y a une baisse de la fréquentation d’enfants de Bailly, compensée en partie par l’accueil d’enfants venant de l’extérieur

Patrick BOYKIN : les Sentes de Bailly ne pourraient-elles pas renverser la situation ?

Monsieur le Maire : ce sont les occupants des logements sociaux et les personnes qui fréquentent les écoles privées qui mettent leur enfant

Délibération n° 57- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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CONSIDERANT que la commune s’est engagée à participer au fonctionnement sous forme de subvention, afin de permettre aux associations gérant l’accueil de la Petite Enfance d’équilibrer le bilan global de leurs activités annuelles,

CONSIDERANT la situation comptable de l’association « Galipette et Ribambelle » pour l’exercice 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (Anne BOSCALS DE REALS, Nathalie MOURIER-KOZAK, Philippe LAFFITE, Nelly MEILHAC)

DECIDE d’attribuer une subvention supplémentaire à l’association « Galipette et Ribambelle » d’un montant de 10 000 €

DECIDE de verser cette somme avant le vote du Budget Supplémentaire.

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Supplémentaire.

E. ENFANCE EDUCATION JEUNESSE (Jacques ALEXIS)

4. RESTAURATION SCOLAIRE – DESIGNATION D’UN NOUVEAU PRESTATAIRE

Délibération n° 58- 2015

VU le Code Général des Collectivités et notamment l’article L2122-12,

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 57 à 59,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23 juin 2015,

VU le rapport d’analyse des offres,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE l’attribution à la Société LA CUISINE EVOLUTIVE du marché pour la fourniture des repas en liaison froide et service de restauration dans les écoles et accueils de loisirs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

5. FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE 2015-2016

Délibération n° 59 -2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2122-21 et L.2122-29,

CONSIDERANT la nouvelle grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT la proposition de maintenir les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2015/2016,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux affaires Scolaires.Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

Quotient familial Réduction Restauration scolaire

Tranche 1 - 75% 1,05 €

Tranche 2 - 55% 1,89 €

Tranche 3 - 35% 2,73 €

Tranche 4 - 15% 3,57 €

Tranche 5 Plein tarif 4,20 €

Extérieur + 20% 5,05 €

6. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES HORS ACTIVITES SCOLAIRES

Délibération n° 60-2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant l’avenant au PEDT,

CONSIDERANT les changements intervenant dans l’organisation des pauses méridiennes en matière d’horaires et de tarifs,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des pauses méridiennes,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires, présentant le règlement intérieur relatif au fonctionnement des pauses méridiennes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE le nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement des pauses méridiennes au sein des groupes scolaires maternelle et élémentaire, annexé à la présente délibération.

7. INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AU PROFESSEUR DE LANGUES ETRANGERES A L’ECOLE ELEMENTAIRE – ANNEE 2015-2016

Jacques ALEXIS précise que cela devrait être la dernière année durant laquelle il y a besoin de l’intervention d’un professeur extérieur. A partir de la rentrée scolaire 2016-2017, seuls les enseignants devraient assurer cet enseignement.

Le professeur sera rémunéré uniquement pour ses heures d’intervention dans les classes et non plus pour son temps de préparation des cours.

Délibération n° 61- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 2122-21Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en cours,

CONSIDERANT que l’indemnité horaire allouée au professeur de langues étrangères intervenant à l’école élémentaire La Pépinière est fixée chaque année avant la rentrée scolaire,

CONSIDERANT la proposition de relever le montant actuel de 2 % par rapport à l’année 2014/2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE de revaloriser de 2 % l’indemnité horaire allouée au professeur de langues étrangères intervenant à l’école élémentaire, fixée chaque année à la rentrée scolaire, comme suit :

L’indemnité horaire allouée au professeur de langues étrangères intervenant à l’école

élémentaire : Tarif 2014/2015 + 2 % = 25,35 € brut + 2 %, soit 25,85 € brut.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours C/64131.

8. MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 2014-2015

Délibération n° 62- 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2014 approuvant le règlement intérieur 2014/2015 de l’Accueil de Loisirs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2015 approuvant la modification du règlement intérieur 2014/2015 de l’Accueil de Loisirs,

CONSIDERANT la nécessité de revoir les dates de fermeture de l’Accueil de loisirs pour la période estivale 2015,

AYANT entendu le rapporteur, Monsieur ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires, présentant la modification au règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la modification au règlement intérieur de l’Accueil de loisirs 2014/2015 annexé à la présente délibération.

F. CULTURE (Jacques THILLAYE DU BOULLAY)

9. APPROBATION DES REGLEMENTS DES SALLES COMMUNALES

Jacques THILLAYE DU BOULLAY présente les différents projets de règlements des salles communales.

Commentaires :

Nathalie MOURIER-KOZAK : concernant le règlement du Théâtre de Bailly, qu’entend-on par « Jeunes » ?

Jacques THILLAYE DU BOULLAY : il s’agit de mineurs (17 à 19 ans).Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

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Stéphanie BANCAL : pourquoi refuser les soirées dansantes dans la salle Georges Lemaire ?

Jacques THILLAYE DU BOULLAY : il s’agit d’un problème de résistance du plancher.

Stéphanie BANCAL : il me semble que cela doit supporter une charge importante. Si nécessaire je propose de faire appel à un spécialiste pour mesurer la résistance du plancher.

Stéphane GAULTIER : ne pourrait-on pas préciser l’interdiction de nuisances sonores afin de respecter le voisinage ?

Monsieur le Maire : je propose que l’on reporte à un prochain conseil cette délibération.

G. TOUR DE TABLE

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 00h00.