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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Tantonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 364 view)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 27/01/2023 1
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2023 - 20h00
Présents : M. BIRCHEN Raymond, M. CHAFFIN Ludovic, Mme CLEMENT Stéphanie, M. DEFRAIN Nicolas, Mme DREUMONT Natacha, M. GEANT Michel, M. GERARD Olivier, M. LANG Jean-Louis, Mme PENNEQUIN Nathalie, M. QUENETTE Benoît et M. XEMAY François
Procuration(s) : Mme VALDENAIRE Véronique donne pouvoir à M. LANG Jean-Louis
Excusé(s) : M. JANNOT Jérôme, Mme NOËLLE Marie-Hélène et Mme VALDENAIRE Véronique
Secrétaire de séance : Mme DREUMONT Natacha
Président de séance : M. XEMAY François
Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu valablement délibérer. 9 votants à 20h00. Arrivée de Mme PENNEQUIN Nathalie à 20h24, 10 votants
Arrivée de M. BIRCHEN Raymond à 20h35, 11 votants
Arrivée de M. QUENETTE Benoît à 20h38, 12 votants.
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal des décisions du Conseil Municipal du 27 janvier 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Un correctif a été apporté sur l’intervention de M. JANNOT Jérôme dans la délibération n°01, ne remettant pas en cause sa validité.
Il demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :
(n°07) Adhésion à l’association des maire ruraux de France
(n°08) Motion contre fermeture d’une classe à l’école
DELIBERATION N° 06 – DELIMITATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DE L’ORME
Considérant l'urgence de la démarche, prise suite à la réunion de chantier du mardi 7 février 2023 concernant la réalisation de voirie pour la viabilité du chemin de l’Ormes, il a été constaté un problème d'implantation du poste ENEDIS : trop bas et empiète sur le futur trottoir,
Considérant que dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement "Le Clos Renard", il convient de faire établir un relevé topographique complet de l'emprise du chemin de l'Orme avec les parcelles cadastrées section C n°600, 66, 69, 636, 640, 651, 652,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Retient l’offre présentée par le cabinet GEODATIS, géomètre expert à Neuves Maisons, pour un montant total de 1 740 € T.T.C.
Décide de lui confier l’exécution de ce travail.
Autorise le maire à signer les documents nécessaires.
VOTE : 12 pour
DELIBERATION N° 07 – ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX
Créée en 1971, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10.000 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. __________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 27/01/2023 2
Rassemblés autour d’une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques et notamment sur les fermetures de classes.
Forte de son militantisme et de sa représentativité, l’AMRF est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide d’adhérer à l’Association des maires ruraux de France (AMRF) pour un montant de 100 €.
VOTE : 12 pour
DELIBERATION N° 08 – MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE AU SYNDICAT SCOLAIRE DE TANTONVILLE – ST FIRMIN
Suite à une ultime rencontre vendredi 10 février avec l’inspectrice d’académie en présence des représentants des parents d’élèves et des maires des communes de St Firmin et Tantonville confirmant la décision du DASEN de fermeture d’une classe au syndicat scolaire des deux tilleuls pour la rentrée scolaire 2023, décision étant éventuellement réexaminée en mai, selon l’évolution des effectifs à ce moment-là,
Le conseil municipal vote à l’unanimité une motion contre cette décision de fermeture de classe pour les raisons suivantes :
La décision a été prise par le DASEN sur la base des effectifs de la rentrée de septembre, à savoir 73 élèves, sans tenir compte de l’évolution de la population, avec la construction d’un lotissement de 12 maisons qui seront toutes occupées pour la rentrée, A ce jour nous avons recensé officiellement 80 enfants présents à la rentrée de septembre et ce nombre devrait encore évoluer à la hausse, car la campagne d’inscription n’a pas officiellement été engagée sur nos deux communes.
Ce choix entraine également des conséquences inacceptables sur les conditions et la qualité des enseignements, une classe maternelle surchargée avec la présence de 31 élèves, les deux autres classes se retrouvant avec trois niveaux d’enseignement par classe avec des effectifs d’au moins 25 élèves. La perte d’une décharge de temps pour la directrice qui aura pour conséquence un manque de disponibilité pour gérer les situations individuelles, rappelons au passage la présence, au sein de l’école, d’enfants bénéficiant de prises en charge adaptée. Enfin faute de disponibilité et d’encadrement adapté la suppression des cours d’apprentissage de la natation.
Pour conclure le conseil municipal s’étonne qu’une telle décision soit prise dans notre école, alors que des situations similaires, voir plus critiques, existent dans d’autres structures, sans pour autant entrainer des fermetures de classe, qu’en est-il de l’égalité de traitement ?
QUESTIONS DIVERSES :
La pompe du tracteur a été démontée et va être réparée : la pompe a été réparée mais le tracteur ne fonctionne toujours pas. Le tracteur a été emmené à VIRECOURT.
La séance est levée à 21h02
Le Maire La Secrétaire de séance François XEMAY Natacha DREUMONT