Procès Verbal - 393 view

Documents similaires

Procès Verbal - 378 view

Procès Verbal - 390 view

Procès Verbal - 391 view

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

Procès Verbal - 780 view

Déliberation - 779 view

Acte Administratif - 808 view

Procès Verbal - 394 view

Procès Verbal - 363 view

Procès Verbal - 364 view

Procès Verbal - 393 view Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Tantonville. Lien du pdf (Procès Verbal - 393 view)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 17/11/2023 1

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 NOVEMBRE 2023 - 20h30

Présents : M. BIRCHEN Raymond, M. CHAFFIN Ludovic, Mme CLEMENT Stéphanie, M. DEFRAIN Nicolas, M. GEANT Michel, M. GERARD Olivier, M. JANNOT Jérôme, M. LANG Jean-Louis, Mme NOËLLE Marie-Hélène, M. QUENETTE Benoît et M. XEMAY François

Procuration(s) : Mme DREUMONT Natacha donne pouvoir à Mme CLEMENT Stéphanie, Mme VALDENAIRE Véronique donne pouvoir à M. LANG Jean-Louis, Mme PENNEQUIN Nathalie donne pouvoir à M. DEFRAIN Nicolas

Excusé(s) : Mme DREUMONT Natacha, Mme VALDENAIRE Véronique, Mme PENNEQUIN Nathalie

Secrétaires de séance : Mme Stéphanie CLEMENT et Mme NOËLLE Marie-Hélène

Président de séance : M. XEMAY François

Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu valablement délibérer à 14 votants.

Stéphanie CLEMENT apporte un complément sur la DELIBERATION N° 23066 – ATTRIBUTION LOGEMENT 1ER ETAGE PRESBYTERE

Suite au départ d’un locataire, un appartement sis 72 Rue Tourtel Frère (Presbytère) et se décompose comme suit :

- Un appartement au 1er étage de type F3 de 75 m2 avec une cave au sous-sol ainsi que deux emplacements de parking et un secteur de jardin situés à l’arrière de l’immeuble. Le montant du loyer est fixé mensuellement à 530 € et 30 € de provision de charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite des précisions complémentaires avant de se prononcer sur l’attribution du logement. Mme CLEMENT se charge d’apporter ces informations.

Des éléments complémentaires ont été communiqués dans un mail du 4 octobre 2023 aux 14 élus du Conseil municipal. En retour, 10 personnes ont répondu favorablement à l’attribution de cet appartement. Le bail a donc été signé le 23 octobre 2023, pour une occupation à compter du 1er novembre 2023.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal des décisions du Conseil Municipal du 22 septembre 2023. Mme Marie-Hélène NOELLE fait remarquer un manque dans le compte-rendu, des conseillers M. Olivier GERARD, M. Benoit QUENETTE, M. Jérôme JANNOT, M. Nicolas DEFRAIN et Mme Marie-Hélène NOELLE avaient signalé le fait que Mme Véronique VALDENAIRE est régulièrement absente des séances de CM et bien qu’elle donne son pouvoir, elle prend la place de quelqu’un qui pourrait peut-être plus s’investir. Ils souhaiteraient d’elle une participation plus assidue. M. le maire rappelle le cadre légal, une absence excusée et donnant un pouvoir doit être prise en compte dans les votes exprimés.

Ce point sera rajouté au dernier compte-rendu du CM du 22 septembre 2023.

Monsieur le Maire demande l’ajout de la délibération suivante :

77 – Droit de préemption – 8 Chemin de Forcelles

78 – Adhésion à la Coordination Territoriale d'Aide Sociale Facultative

ORDRE DU JOUR :

68 – Présentation Etude- Proposition d’une zone d’aménagement énergie renouvelable par la référente du dossier à la CCPS__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 17/11/2023 2

69 – Loto des pompiers – Mise à disposition de la salle des Fêtes à titre gratuit 70 – Création d’une antenne relais sur un terrain communal

71 – Prime pouvoir d’achat

72 – Droit de préemption – 1 Rue Robert Chanel

73 – Droit de préemption – 14 Route de Nancy

74 – Droit de préemption – 10 Rue du 6 septembre

75 – Retrait de la commune de Saint-Dié de l’EPCI S.D.A.A. 54

76 – Implantation de l’antenne de télérelève SAUR (Eglise)

QUESTIONS DIVERSES :

- Affouage 2023-2024, coupe d’arbres

- CAUE (projet d’aménagement Proxi / Ernest / Place de l’Eglise), réunion : 30 novembre - Réunion CCAS – Prévision repas

- Pose des illuminations prévue le 02 décembre

DELIBERATION N° 23068 – ZONE D’AMENAGEMENT ENERGIE RENOUVELABLE Présentation : Margot Dubois, Agent de développement à la CCPS, en charge des dossiers PCAET (Plan Climat Air Energie de territoire), agriculture, forêt, transition énergétique et habitat.

Les ZAEnR (Zone d’Accélération de production des Energies Renouvelables) Les ZAEnR viennent en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), répondant au manque de production d’énergie renouvelable en France (seul pays en Europe à ne pas avoir atteint les 23% d’EnR en 2020). Elles ont pour objectif de demander aux communes de se positionner sur leur vision de la production d’énergie renouvelable sur leur territoire.

La préfecture a demandé aux communes de zoner prioritairement des zones sur terrains communal et de grandes superficies, néanmoins au vu du territoire du Saintois, l’exercice est un peu plus large afin de remonter des zones et de marquer la volonté les élus ruraux de participer aux ZAEnR sans modifier le paysage de manière brutale ou de sacrifier des terres arables. Les ZAEnR ne représentent pas des projets mais bien la vision qu’à la commune du développement des EnR sur son territoire. C’est pourquoi le zonage est possible sur des terrains privés. L’absence de ZAEnR n’exclut pas l’apparition de projet mais pose des contraintes supplémentaires quand les zones d’accélération permettent de faciliter un projet.

Les potentiels sur Tantonville

Plusieurs énergies sont à inventorier dans les ZAEnR :

La géothermie : elle est difficile sur le territoire au vu des couches argileuses qui peuvent fragiliser les installations, c’est une façon sûre de produire de la chaleur

L’éolien : une zone a été envisagée par le développeur WPD au niveau du Nord-Ouest du territoire, elle fait environ 4Ha, il a été rappelé au moment de ce débat le fonctionnement de l’IFER et de la rémunération des collectivités lors de l’implantation de projet sur leur territoire. La méthanisation : le potentiel de méthanisation sur le territoire est intéressant, le manque d’infrastructure de distribution de gaz sur le territoire (Vézelise étant le plus proche) oblige les méthaniseurs à la cogénération

Le photovoltaïque sur ombrière : permet d’abriter des espaces anthropisés (comme des parkings) et de générer de l’électricité

Le photovoltaïque agricole (ou agrivoltaïsme) : l’installation de panneau photovoltaïque sur des terrains agricoles mais qui permettent une exploitation des terres. La chambre d’agriculture 54 a émis une doctrine en préconisant un maintien de 80% du CA de la parcelle préprojet et un apport agronomique des panneaux (ombrage, protection, …)

Le photovoltaïque sur toiture : -

Le photovoltaïque en parc au sol : qui permet de donner à des terres anthropisées et/ou polluées un aspect de production d’énergie (valorisation)__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 17/11/2023 3

Décisions du conseil municipal

La géothermie : non favorable

L’éolien : non favorable

La méthanisation : non favorable

Le photovoltaïque sur ombrière : Favorable

Le photovoltaïque agricole : non favorable

Le photovoltaïque sur toiture : Favorable

Le photovoltaïque en parc au sol : Favorable

En lien avec les décisions du conseil municipal, je propose donc de faire une carte des potentiels sera étable et la consultation sera lancée, avec l’accord de la mairie.

Consultation

La consultation se fait au niveau intercommunal et selon 2 moyens : réunion publique et consultation en ligne sur la fin 2023. Pour valider les ZAEnR la commune devra délibérer à la suite de la concertation.

DELIBERATION N° 23069 – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES POUR LE LOTO DES POMPIERS

Après en avoir délibéré, par 13 voix. Ludovic CHAFFIN ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal accepte la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, samedi 10 février 2024, pour l’organisation du loto de l’amicale des Sapeurs-pompiers, 4 pompiers volontaires étant domiciliés sur la commune.

DELIBERATION N° 23070 – CREATION D’UNE ANTENNE RELAIS SUR UN TERRAIN COMMUNAL

Le Maire informe l’assemblée : demande d’implantation d’une antenne relais à Tantonville pour Orange.

Implantation le plus souvent dans les stations d’épuration. Il y a 2 hectares au fond du pont de Vincey qui semble être la meilleure solution possible.

Parcelle cadastrée section A N°938

Demande de M. le maire de se mettre avec d’autres opérateurs, le prestataire déclare que souvent free se met avec orange.

M. Benoit QUENETTE et M. Jérôme JANNOT demandent d’ajourner ce dossier pour manque d’éléments, le choix d’implantation est trop ciblé, il faut réfléchir à d’autres possibilités d’implantation. Aucune discussion possible selon Benoit QUENETTE, tout serait toujours décidé avant… M. François XEMAY demande à ce que l’on fasse un tour de table afin que chacun donne son opinion. M. CHAFFIN Ludovic est plutôt d’accord car cet emplacement couvre la commune. Michel GEANT souligne que les conseillers peuvent venir se renseigner en mairie, il est d’accord pour le lieu définit par l’opérateur car ce sont eux les professionnels.

Nicolas DEFRAIN est pour cette implantation faite par des professionnels qui savent parfaitement où est la meilleure implantation pour la commune

A 22h23, M. Ludovic CHAFFIN quitte le CM pour raison familiale

M Olivier GERARD est d’accord pour une antenne mais un peu plus loin des habitations. M. Benoit QUENETTE est d’accord également pour l’implantation d’une antenne mais souhaiterait plus éloignée du village.

Mme Marie-Hélène NOELLE a écouté et se fie à ce qu’a dit Nicolas DEFRAIN qui travaille à présent dans ce domaine.

M. Jean-Louis LANG et M. Raymond BIRCHEN sont également POUR. M. Jérôme JANNOT dit que la commune a d’autres terrains, l’alimentation électrique est un faux prétexte. Il est favorable à l’implantation d’une antenne mais souhaite que l’antenne soit reculée plus bas sur le terrain.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 17/11/2023 4

Mme Stéphanie CLEMENT n’est pas favorable à la propagation des ondes mais déclare qu’il faut vivre avec ces évolutions et que l’on ne peut pas s’opposer à l’implantation d’une antenne. Le lieu a été proposé par des professionnels, ils savent mieux que nous où elle doit être installée. M. François XEMAY est réservé sur les antennes mais il est favorable à l’implantation proposée par des professionnels, il propose toutefois de relayer la demande à la société d’implantation l’antenne plus loin dans le fond du terrain.

VOTE : à l’unanimité de la meilleure implantation pour les habitants et les usagers, décidé par le professionnel de l’implantation de l’antenne.

DELIBERATION N° 23071 – ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Afin de faire face aux conséquences financières de l’inflation, les collectivités territoriales ont la possibilité de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Les modalités de calcul et de versement de cette prime sont précisées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Dans le cas des agents employés par plusieurs collectivités, la prime sera versée par chaque employeur, au prorata de la rémunération versée.

Les montants plafonds s’échelonnent de 300 à 800 euros bruts, en fonction de la rémunération brute perçue par les agents. Les employeurs sont donc libres de verser des primes inférieures. La prime devra être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024. Cette prime est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Le conseil municipal décide d’attribuer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, selon les modalités décrites ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d'achat

Montant attribué

de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € X

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € X

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € X

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € X

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € X

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

Le conseil municipal accepte l’attribution de la prime au montant maximum, au prorata de la quotité travaillée pour la commune. La prime sera versée en une fois en décembre 2023. Les crédits nécessaires seront alloués au budget 2023.

DELIBERATION N° 23072 – DROIT DE PREEMPTION – 1 RUE ROBERT CHANEL Le maire propose au conseil municipal de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la vente de la propriété cadastrée D620 et D621, sis 1 Rue Robert Chanel formulée par acto notaires, 22 Rue du Haut Bourgeois à NANCY.

VOTE : 13 voix POUR__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 17/11/2023 5

DELIBERATION N° 23073 – DROIT DE PREEMPTION – 14 ROUTE DE NANCY Le maire propose au conseil municipal de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la vente de la propriété cadastrée D204, sis 14 Rue de Nancy formulée par Maître Mathilde PRON, notaire à TOUL.

VOTE : 13 voix POUR

DELIBERATION N° 23074 – DROIT DE PREEMPTION – 10 RUE DU 6 SEPTEMBRE Le maire propose au conseil municipal de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la vente de la propriété cadastrée D85 et D509, sis 10 Rue du 6 septembre, formulée par Maître Matthieu BIDAUD notaire à NANCY.

VOTE : 13 voix POUR

DELIBERATION N° 23075 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT DIE DE L’EPCI S.D.A.A. 54

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-19 et L.5211-25- 1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2002 portant création du syndicat d’assainissement autonome, SDAA54 ;

Vu la délibération n° 2021/02/11 du 15/02/2021 du conseil d’agglomération de St Dié des Vosges demandant le retrait du SDAAA54 pour les communes de Pierre Percée, Raon-lès-Leau ; Bionville ;

Considérant que la procédure de retrait est subordonnée à l'accord de l'organe délibérant du syndicat SDAA54 et également subordonné à l'accord des conseils des collectivités membres exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Les conseils des collectivités membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le conseil municipal de la commune de Tantonville accepte/refuse le retrait de la CA de Saint-Dié du SDAA54 au 1er janvier 2024.

Article 2 : Le conseil municipal demande à l'organe délibérant de Tantonville de donner son accord à ce retrait.

Article 3 : Le conseil municipal demande au préfet de décider du retrait demandé. Article 4 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet. Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d'un recours gracieux auprès de la commune.

DELIBERATION N° 23076 – IMPLANTATION DE L’ANTENNE DE TELERELEVE DE LA SAUR D’après la délibération n°23031 du conseil municipal du 9 juin 2023, la convention de mise en place d’une antenne permettant la télérelève par la SAUR des compteurs d’eau sur la commune a été votée à l’unanimité.

Le Maire informe l’assemblée, que suite à la visite technique de la SAUR, il s’avère que l’implantation de l’antenne serait plus judicieuse à l’Eglise plutôt qu’à l’Hôtel de Ville.

Il est donc demandé au Conseil municipal de valider cette nouvelle implantation.

VOTE à l’unanimité__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 17/11/2023 6

DELIBERATION N° 23077 – DROIT DE PREEMPTION – 8 CHEMIN DE FORCELLES Le maire propose au conseil municipal de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la vente des parcelles cadastrée D555 et D558, sis Lieu-dit Jardins Adam, formulée par Maître Aurélien MUR notaire à TOUL.

VOTE à l’unanimité

DELIBERATION N° 23078 – ADHESION A LA COORDINATION TERRITORIALE D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE

Le Maire propose de renouveler l'adhésion à la Coordination territoriale des aides sociales facultatives (CTASF) - Terre de Lorraine : 50 €

Mise en place depuis 2019, la CTASF du territoire Terre de Lorraine a pour but d'organiser une réponse coordonnée de différents acteurs pour soutenir le projet d'un habitant dont la situation ne trouve pas de réponse dans l'offre de service de droit commun. Grâce à son animation technique portée par le délégué territorial de la CAF et le Responsable Territorial des solidarités, la CTASF favorise le partage, l'émergence et la construction de projets de développement social sur le territoire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'inscrire cette dépense au budget du CCAS

VOTE à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Affouage 2023-2024, coupe d’arbres

M. Michel GEANT rencontre de M. CHENIEAU en décembre pour éclaircir expliquer les devis envoyés. Proposition de faire abattre les arbres par ONF et mettre les affouages en place après le passage du bûcheron.

- CAUE (projet d’aménagement Proxi / Ernest / Place de l’Eglise), réunion : 30 novembre à 9h30 à la mairie

- Réunion CCAS : Repas des ainées le 10 décembre avec le traiteur Auberge de Vaudémont. Les invitations seront distribuées le 20 novembre. Réponse attendue avant la fin du mois.

- Pose des illuminations prévue le 02 décembre à partir de 9h.

- Problème route d’Haroué avec des arbres de la propriété tombés sur le boitier EDF du poste de relevage. Pour info, estimation faite de 80 arbres à couper sur l’ensemble de la propriété.

- Solde de subvention de l’assainissement = enfin 5 opérations sont soldées sur les 6 opérations de l’assainissement. Il faudra ensuite faire la demande de la DETR.

- Le local loué aux délices de Manon sera libéré fin du mois pour pouvoir le proposer de nouveau à la location.

- Caméra : pas de subventions possibles si les caméras ne sont pas connectées à la fibre ; les 1ères caméras étaient reliées par radio.

La séance est levée à 0h07

Le Maire La Secrétaire de séance François XEMAY Stéphanie CLEMENT