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Procès Verbal - 390 view Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Tantonville. Lien du pdf (Procès Verbal - 390 view)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 07/07/2023 1

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2023 - 20h30

Présents : Mme CLEMENT Stéphanie, M. DEFRAIN Nicolas, Mme DREUMONT Natacha, M. GEANT Michel, M. GERARD Olivier, M. JANNOT Jérôme, M. LANG Jean-Louis, Mme NOËLLE Marie-Hélène, M. QUENETTE Benoît et M. XEMAY François

Procuration(s) : M. BIRCHEN Raymond à M. XEMAY François, Mme PENNEQUIN Nathalie à M. DEFRAIN Nicolas et Mme VALDENAIRE Véronique à M. LANG Jean-Louis

Excusé(s) : M. BIRCHEN Raymond, M. CHAFFIN Ludovic, Mme PENNEQUIN Nathalie et Mme VALDENAIRE Véronique

Secrétaire de séance : Mme DREUMONT Natacha

Président de séance : M. XEMAY François

Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu valablement délibérer. 11 votants.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal des décisions du Conseil Municipal du 9 juin 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

>> – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

41 – Attribution d’un garage n°4

42 – Attribution d’une location de jardin (lot n°6)

43 – Servitude ENEDIS Parcelle C 69

44 – Modification cadastrale Rues FOCH / TONNELIERS / ORME

45 – Régularisation cadastrale de propriété du terrain D261

46 – Demande de subventions pour le trottoir rues Pasteur et du 6 septembre 47 – Devis ONF parcelle 1.2.12

48 – Devis grillage du terrain de football

49 – Achat d’une machine « desherbeuse »

50 – Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France 51 – Motion de soutien au Maire de Magnières

52 – Projet de méthanisation à Ludres

QUESTIONS DIVERSES :

- CAUE : projet d’aménagement Proxi / Ernest / Place de l’Eglise

- Point sur les travaux de l’atelier municipal

- Réunion affouage en septembre

- Réunion CCAS

- Lorraine Air – consultation en septembre

- Boite à clés

- Ajout d’une question : demande de M. Guillaume

Arrivée de Mme CLEMENT Stéphanie et de M. JANNOT Jérôme à 20h45, on passe à 13 votants.

DELIBERATION N° 23041 – ATTRIBUTION D’UN GARAGE

Le Maire expose au conseil municipal la demande d’un habitant de Tantonville de louer le garage n°4, libre depuis plus d’un an, afin d’y stationner son véhicule de collection.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 07/07/2023 2

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal autorise le Maire à signer un bail à Monsieur Aurélien MAZEAU qui s’est présenté, au prix de 37,70 €/mois. La location a pris effet au 15 juin 2023.

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23042 – ATTRIBUTION D’UN PAQUIS

Michel GEANT conseiller municipal délégué présente au conseil municipal une demande de location du pâquis communal n°6, cadastré C333, lieudit « Tregniprel », chemin de Forcelles.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal autorise le Maire à signer un bail à Monsieur Cédric CHAFFIN qui s’est présenté, au prix de 10 €/an. La location prendra effet au 10 juillet 2023.

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23043 – SERVITUDE ENEDIS C69

La Commune de TANTONVILLE a concédé une servitude relative à l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle section C numéro 69, conformément à une convention signée avec ENEDIS.

La convention doit être régularisée par acte notarié.

Etant précisé que l’acte authentique est entièrement aux frais de ENEDIS.

Le notaire de la société ENEDIS, en charge de régulariser ce dossier, demande au Conseil Municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que la procuration pour consentir à la constitution de servitudes au nom de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte notarié et la procuration pour la servitude de la parcelle C69, sis Chemin de l’Orme.

Question de M. Benoit QUENETTE : est-ce que la question de vote pose sur la servitude ou sur les informations supplémentaires données par M. François XEMAY concernant la négociation sur les indemnités suite aux défauts constatés sur le transformateur du fait d’Enedis ? M. François XEMAY rappelle que la facture du transformateur n’est toujours pas réglée et que la maitrise d’ouvrage a été signée avec Energie Vosges. Enedis s’engage à participer au financement des travaux du chemin de l’Orme en échange.

M. Benoit QUENETTE demande alors d’attendre que tout soit réglé avant de signer la servitude. Mme Marie-Hélène NOELLE s’étonne que la demande de servitude vienne après la pose du transformateur.

VOTE sur la proposition initiale (signature de la servitude) : 1 abstention (Mme NOËLLE Marie- Hélène), 2 contre (M. JANNOT Jérôme et M. QUENETTE Benoît) et 10 pour.

DELIBERATION N° 23044 – MODIFICATION CADASTRALE RUE FOCH / CHEMIN DE L’ORME / CHEMIN DES TONNELIERS

Le Maire rappelle, la qualité de l’adresse est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et l’acheminement des secours, la distribution des services à domicile, la bonne utilisation de la technologie du GPS ou encore le déploiement de la fibre optique auprès des particuliers. Pour ce faire il est nécessaire de corriger le cadastre non conforme avec la réalité du terrain.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 07/07/2023 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, modifie les numéros de voirie chemin de l’Orme, chemin des Tonneliers et rue du Maréchal Foch comme suit :

Section n° parcelle n° de voirie au cadastre n° de voirie corrigée

D 539 Derrière les jardins

2 Chemin de l'Orme

D 541 13 B Rue du Maréchal Foch

D 543 13 B Rue du Maréchal Foch

D 571 13 B Rue du Maréchal Foch

D 574 13 B Rue du Maréchal Foch

D 577 13 B Rue du Maréchal Foch

D 655 10 Rue du Maréchal Foch

1 Chemin des Tonneliers

D 656 10 Rue du Maréchal Foch

D 657 Derrière les jardins

D 658 Derrière les jardins

D 572 9200 Rue du Maréchal Foch

D 575 Derrière les jardins

D 448 9100 Rue du Maréchal Foch

10 Rue du Maréchal Foch

D 635 9002 Rue du Maréchal Foch

D 450 Village

D 634 9002 Rue du Maréchal Foch

D 659 Village

D 451 Village

D 452 Village

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23045 – REGULARISATION CADASTRALE DE PROPRIETE DU TERRAIN D261

M. François XEMAY ne prend pas part au vote.

Il explique la situation : propriétaire d’une maison située au 12 Rue Robert Chanel, bien d’origine familiale depuis 4 générations. La maison est sur 2 parcelles de cadastre D260 et D261. Il s’est rendu compte que d’après le cadastre actuel, il n’était plus propriétaire de la partie garage et terrasse attenante à la fontaine (parcelle D261).

Après recherches, sur le relevé castral de 1888 et de 1944, il s’est avéré qu’en 1944, cette parcelle avait été divisée en 2 parcelles D260 (propriété de FX) et D261 qui est devenue parcelle communale (avec disparition de la fontaine sur le plan).

M. François XEMAY s’est adressé à l’inspectrice des impôts, qui lui a expliqué que ce changement étant vraisemblablement dû à une erreur et qu’il conviendrait de fournir une délibération du conseil pour acter cette erreur et pour réattribuer la parcelle à FX.

VOTE : 11 pour, M. François XEMAY ne prend pas part au vote et il a un pouvoir.

DELIBERATION N° 23046 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TROTTOIR RUE PASTEUR ET RUE DU 6 SEPTEMBRE

Olivier GERARD présente les 2 possibilités au niveau des travaux :

- Aménagement pour couper la vitesse en haut de la Rue du 6 septembre et créer 2 places de parking Rue Pasteur.

- Réfection du trottoir Route de la Gare, pour un devis supérieur au budget prévus dans l’opération d’investissement de 20 k€.

Question sur le maintien du chantier rue Pasteur et 6 septembre, avec autorisation pour déposer une demande de subvention.

Question de M. Jean-Louis LANG concernant les tarifs, réponse l’ancien devis était de 10,5 k€. M. Olivier GERARD précise que quelqu’un de Nancy spécialisé dans l’aménagement des trottoirs et le stationnement viendra examiner la situation.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 07/07/2023 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. Olivier GERARD a demander une subvention auprès du service concerné (amende de police).

Par rapport au plan d’occupation des sols, la commune a précisé qu’elle souhaitait préempter une partie de l’entrée de Blanquin (s’il y a une vente) pour créer des parkings.

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23047 – DEVIS ONF

M. Michel GEANT présente un devis de l’ONF afin d’accéder aux parcelles 12, 1 et 2 destinées à l’affouage durant l’hiver 2023-2024. Ce devis de l’ONF pour débroussailler et broyer s’élève à 5470 € TTC

Après délibération, le Conseil municipal décide de valider le devis de l’ONF et autorise M. Michel GEANT à signer l’accord

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23048 – DEVIS GRILLAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL M. Olivier GERARD présente des devis concernant la clôture de la partie arrière du terrain de foot : - Environnement + : 7 125 € HT (fourniture et pose de 100 mètres de grillage rigide, sans portail)

- Point P : 1 595,69 € TTC (fourniture de 100 mètres de grillage souple) - Tout faire matériaux : 1 863,17€ TTC (fourniture de 100 mètres de grillage souple) - Gedimat : 1429 € TTC (fourniture de 100 mètres de grillage souple+ portail 1000 € HT)

Le grillage souple sera posé par l’employé municipal.

Question de M. Benoit QUENETTE : pourquoi clôturer le terrain ?

Réponse : il y aurait une obligation de clôturer le terrain.

M. Jean-Louis LANG précise que la demande a aussi pour origine de préserver l’intégrité du terrain, à la demande de M. Vincent ARNOULD, Président du Club de foot. Les piétons pourront également passer en sécurité, du lotissement vers la rue de la Haie Renard.

M. Olivier GERARD précise qu’à terme le terrain sera clôturé entièrement.

M. GUILLAUME intervient après autorisation du conseil : Est-ce qu’un passage sera aménagé le long du terrain, pour permettre le passage des piétons ?

En réponse, l’obligation de clôture ne serait pas obligatoire sauf si on joue en régionale.

VOTE : 13 pour installation du grillage sur la partie arrière par la commune, le devis retenu est celui de Gedimat

Par la suite, il convient d’organiser une réunion, en concertation avec les riverains, pour étudier l’installation de la clôture en totalité

DELIBERATION N° 23049 – ACHAT D’UNE MACHINE « DESHERBEUSE » M. Michel GEANT explique que lors de l’entretien du cimetière par le chantier d’insertion, une « desherbeuse » a été utilisée et a été efficace. Il propose d’équiper la commune de cet outil et propose un devis de Colin Motoculture, pour un montant de 849 € TTC.

M. Benoit QUENETTE demande, en fonction du tarif, si l’entretien du cimetière ne pouvait pas être complétement entretenu par les chantiers d’insertion ou un autre prestataire.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 07/07/2023 5

Réponse : l’entretien récent par le chantier d’insertion de la communauté de communes était une opportunité mais il est fortement sollicité par de nombreuses autres communes donc non disponibles pour un entretien régulier. L’employé municipal est chargé d’entretenir régulièrement maintenant que le cimetière est propre. Monsieur le Maire a demandé une nouvelle intervention du chantier d’insertion, au cimetière un peu avant la Toussaint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. Michel GEANT à commander la « desherbeuse » auprès de Colin Motoculture.

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23050 – MOTION EN FAVEUR DE LA REOUVERTURE FERROVIAIRE DE LA LORRAINE VERS LE SUD DE LA FRANCE

Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps assez proche des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et moyennant des tarifs élevés. A l’heure de la transition écologique, aujourd’hui il est incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.

Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d’effectuer des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF s’était engagée à̀ rétablir cette liaison à l’issue de la réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle a depuis annoncé son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus, et la Lorraine a été oubliée.

Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l’État et SNCF voyageurs a été signée en prévoyant un développement de l’offre Intercités - Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Cependant, force est de constater que l’Est de la France était le grand oublié puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est tenue le 13 avril en présence des services de l’État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des associations d’usagers afin évoquer la création d’une ligne TET vers le Sud financée par l’État.

A l’initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s’agit d’un enjeu majeur d’aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires. L’attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l’Europe du Nord et du Sud, de l’Est et l’Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir un cul de sac ferroviaire.

A l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23051 – MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE DE MAGNIERES Notre collègue Edouard BABEL, Maire de Magnières (commune d'environ 300 habitants proche de Lunéville) a subi une grave agression alors qu'il tentait de régler un problème de tapage nocturne.__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE TANTONVILLE PV CM 07/07/2023 6

La salle des fêtes avait été louée par des jeunes extérieurs au village, et aux environs de 2h30 du matin, une bagarre a éclaté, alors qu'il y avait déjà du tapage. Alerté les gendarmes, il s’est rendu à la salle des Fêtes de son village, située non loin de chez lui. Il a alors été agressé, mis au sol et tabassé.

Cela n'arrive pas qu'aux autres et des sanctions fortes doivent être prises.

Pour rappel, l’association des Maires ruraux de France, représenté par son Président Michel FOURNIER a fait voter une motion lors de l’AG de l’AMRF au 14 mai et il avait alors prononcé ces mots : "s'attaquer à un Elu, c'est s'attaquer à la République."

En signe de soutien, le conseil municipal ; après en avoir délibéré, adopte la motion proposée par l’AMRF, afin d'avoir une représentativité forte auprès de la préfecture.

VOTE : 13 pour

DELIBERATION N° 23052 – PROJET DE METHANISATION A LUDRES Plusieurs réunions publiques dans le Saintois. Une réponse doit être donnée avant le 15 septembre.

M. François XEMAY souhaite que la commune de Tantonville se situe face à la méthanisation. A priori, il n’y aurait pas de compensation pour l’utilisation des voiries en milieu rural. Le volume de déchets n’est pas bien formalisé et les communes qui ont voté contre sont exclues du projet.

VOTE : 2 pour (M. JANNOT Jérôme et M. QUENETTE Benoît), 2 abstentions (M. GERARD Olivier et Mme NOËLLE Marie-Hélène), 9 contre

QUESTIONS DIVERSES :

- Courrier de M Guillaume : demande d’achat bande de terrain le long du terrain de foot : Monsieur le Maire propose de réunir une commission sur place pour réfléchir à l’aménagement du terrain de foot et à la réponse à donner à M Guillaume

- CAUE (projet d’aménagement de la zone du Proxi, du château Ernest et de la Place de l’Eglise) : le CAUE et l’architecte paysager ont fait une proposition sur la structuration du secteur. Une autre rencontre est prévue en septembre, avec un paysagiste, pour voir quelles essences d’arbres planter

- Point sur les travaux de l’atelier municipal : les réfections du mur et de la toiture sont terminées. Les travaux intérieurs vont bientôt débuter et seront gérés en interne. L’installation d’un compteur d’eau est commandée. Il reste un tas de terre à enlever afin de finir de nettoyer l’intérieur de la cour.

- Une réunion affouage aura lieu en septembre afin de déterminer les attributions de lots. - Une réunion du CCAS est prévue en juillet pour fixer la date du repas des anciens. - Lorraine Air sera consulté en septembre, concernant les économies d’énergie - Il convient de faire un grand tri des clés stockée en maire. Pour cela l’achat d’une nouvelle boite à clés est nécessaire.

- La fermeture de classe est actée avec 74 enfants inscrits pour la rentrée de septembre. La manifestation des parents avec blocage de l’école le vendredi 30 juin ne peut malheureusement rien changer aux chiffres. Stéphanie n’a pas pu être présente. - L’installation d’une table de pingpong extérieure est plébiscitée. Mme Marie-Hélène NOELLE s’occupe de rechercher des devis.

La séance est levée à 23h45

Le Maire La Secrétaire de séance François XEMAY Natacha DREUMONT