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Conseil Municipal - recueil du cm du 05juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h02 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - recueil du cm du 05juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 …
Publié le 08/06/2026 SG
1D : 027-212701163-20260605-20260601-DE
COMMUNE DE BRIONNE
. | . DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 29/05/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 05/06/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260601
Objet : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU
27 SEPTEMBRE 2026
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme CAILLY,
M CHOLEZ, M JAJOLET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET, Mme THAURIN, M ROSAY, Mme DETOURBE,
Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PANNIER à Mme HELLIN, Mme CABARET à Mme
LEROUVILLOIS, M THAURIN à M TROYARD, Mme BORDIERà M BEURIOT, Mme HALLEBARD à M LEJEUNE
Secrétaire de séance : M TROYARD
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués,
Vu:
- Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 convoquant les conseillers municipaux en vue de la désignation
de leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
- L'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2026/109 précisant les conditions et le nombre de délégués à élire,
Considérant que :
- en application de l'Article R.133 du code électoral, le bureau de vote est présidé par le Maire et comprend
les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du
scrutin, à savoir Mme LEROUVILLOIS, M CHOLEZ, M BANCE, M MORRA
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et
leurs suppléants sont élus sur une même liste qui doit comprendre alternativement un homme et une
femme, dans l’ordre de présentation de la liste.
Liste n°1 : Ensemble pour Brionne, partageons demain
LOBJEOIS Dominiq
ROSAY Thierry
BORDIER Sophie
: TEXAUD Christian
PTHAURIN Thibault
20260601 - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ,
Publié le 08/06/2026 -
1D : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Liste n°2 : Brionne en action
HALLEBARD Laetitia
BANCE Kévin
Le vote aura lieu impérativement à bulletin secret. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de
présentation de la liste, les premiers étant délégués et les suivants suppléants.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’à l'appel de leur nom, ils doivent faire constater qu'ils ne sont
porteurs que d’un seul bulletin.
Monsieur le Maire fait passer ensuite chaque membre du Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
constaté le résultat de l'élection suivant :
1) Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de suffrage blancs par le bureau : O
La liste n°1 « Ensemble pour Brionne, partageons demain » obtient 21 suffrages (vingt et un)
La liste n°2 « Brionne en action » obtient 6 suffrages (six)
2) Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus les délégués par les membres du conseil municipal, conformément au tableau ci-dessous :
Nom Prénom | Sexe | Date et lieu de naissance | Domicile
TITULAIRES
BEURIOT Valéry M 10/04/1970, Pont-Audemer 1998 route d'Authou
LEROUVILLOIS Janine F 04/05/1951, Cherbourg 63 rue Saint Denis
TROYARD Bruno M 07/12/1971, Bernay 96 rue des Essarts
HELLIN Jany F 07/07/1958, Le Neubourg 27 rue Jacques Anquetil
MADELAINE Pascal M 17/09/1961, Cherbourg 1 Place de la Gare
CAILLY Sophie F 17/05/1971, Strasbourg 12 Côte de Callouet
CHOLEZ Manuel M 05/07/1955, Paris 14ème 1 Route de Valleville
PANNIER Camille F 29/06/1958, Le Petit Quevilly 1940 route d'Authou
MARQUET Loïc M 19/03/1982, Arès 5 rue aux Ormes
LOBIEOIS Dominique F 05/09/1958, Paris 11ème 57 rue Lemarrois
ROSAY Thierry M 11/06/1961, Rouen 39 rue des Fontaines
BORDIER Sophie F 20/09/1977, Le Neubourg 51 rue Lemarrois
LEJEUNE Cédric M 03/01/1986, Elbeuf 41 rue Santot
HALLEBARD Laëtitia F 25/11/1986, Paris 15ème 11 allée Antoine St Exupéry
QUEREY Patrick M 25/05/1967, Bernay 5 rue Simone Signoret
20260601 - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 — , +
Publié le 08/06/2026 S LO-
ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Le Maire a proclamé élus les suppléants par les membres du conseil municipal, conformément au
tableau ci-dessous :
SUPPLEANTS
BACQUET Jimmy 10/06/1984, Mont Saint Aignan 27 rue de la Vierge
MAUPETIT Karine 20/05/1976, Elbeuf 5 allée Eric Tabarly
TEXAUD Christian 23/04/1961, Paris 14ème 2 rue de Picardie
DETOURBE Stéphanie 02/10/1975, Bernay 17 rue Sant Denis
nin|£<|n|< DASSIER Catherine 13/12/1957, Saint-Ouen 11 route de Calleville
Monsieur le Maire constate qu'il n’y a aucun refus, de la part des délégués, d'exercer son mandat
après la proclamation de leur élection.
Valéry BEURIOT
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
20260601 - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 … ,
Publié le 08/06/2026 > LU
ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
| Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
BRIONNE
|| Département (collectivité) | EURE |
| | LL
Arrondissement (subdivision) BERNAY
Effectif légal du conseil municipal 27
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de délégués (ou délégués 15
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 5 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 a
Communes de 1 000 habitants et plus sp SG
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électid Publié le 08/06/2026 ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à at eue heures 30. minutes, en application
des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil
municipal de la commune de
BRIONNE
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
Aî
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants?:
AA LinCe
! Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni
délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 SI
Publié le 08/06/2026 LO
ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électiol
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M. Valéry BEURIOT ....iiiiieecccececeiiieieieeeeieiieeéeéeiiiiireeéereiieeereneenn
maire (ou son Feplageinl en Pr” de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M.Mme-…….| /\ù Maac 1... Bauno. | été
désigné(e) en qualité de secré ire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Te 97 son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré ..£+é.. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
à l'article L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133
du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l'ouverture du sogutin savoir
MM.Mmes… {2% sul}
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a
rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués
(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans
débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel{.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral
sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code
électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de
délégués supplémentaires et de suppléants. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus SL Publié le 08/06/2026
ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio
candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur
laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou
de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de
Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a
ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal
peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les
communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les
suppléants sont élus soit-parmi les membres du conseil municipal, soit-parmi-les-électeurs
de-—la- commune. Dans les communes de 30800 habitants et plus, les délégués
supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la
commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.
286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal
devait élire AS...délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 7... suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste
incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 0. listes
de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint
au procès-verbal en annexe.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne
comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des
candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou
les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres Envoyé en préfecture le 08/06/2026
. Reçu en préfecture le 08/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus |
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électiq Publié le 08/06/2026 ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
S LOF
du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant
s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature
n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification
de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat
de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés
dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4 Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et _ des
suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés ; L
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
(abstention)
e. Nombre de votants (enveloppes où
bulletins déposés dans l'une) 9 T
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par ©
le bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau O
f.. Nombre de suffrages exprimés 9 +
Ic—(d+e)l —
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes
à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant
le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le
quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont
attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle
la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Regu en préfecture le 08/06/2026 Communes de 1 000 habitants et plus ° | P $
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio| Publié le 08/06/2026 ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
LG
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à
30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de délégués
HER ce FNPIDRT Suffrages (ou délégués ne
; Le obtenus supplémentaires) PP (dans l'ordre décroissant des obtenus obtenus
suffrages obtenus)
Eee pour Brion "> AL b
Hrèon €x Alien) £ a À F
42. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués
supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans
l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués
(ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite
du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de
proclamation nominative également jointe en annexe.
43. Refus des déléqués”
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 -
1D : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio > LOF
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .…. . délégué(s) après
la proclamation de leur élections.
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même
liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de
la même liste devient suppléant.
s. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit®
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant
que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas
d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a
également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller
de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné
son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.
& Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection
dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
? Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
. Reçu en préfecture le 08/06/2026 ME
Communes de 1 000 habitants et plus ; SL Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio| Publié le 08/06/2026 1D : 027-212701163-20260605-20260601-DE
6. Observations et réclamations"
1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-
verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
ou SC Publié le 08/06/2026 Si :
ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électiol
7. Clôture du procès-verbal ü
rocès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à AD. heures et
… minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire
Le présent
(ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
ll Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144
du code électoral). Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Communes de 1 000 habitants et plus h BE S LG
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection] PHPlié le 08/06/2
ID : 027-212701163-20260605-20260601-DE
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
QiË
Les deux conseillers municipaux les
plus âgés
10 Communes de À 000 habitants et plus
COMMUNE : BRIONNE Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°11. : annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élü(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l” élu(e}
nuit Naloux Liste Cnam. si. a
Mas Le ACANE |Lee Ç). Liste .Cuenn. C2.
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CÉFFFFFFÉFFEFEINRTE St ssrereresmensnnsnsnennneesnnntemtens
Fait à BRIONNE, le 05 juin 2026
Le maire (ou son remplaçant),
Et ! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.
2 Indiquer s'il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.