Déliberation - Deliberation 13 03 2023 annexe 1

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Déliberation - Deliberation 13 03 2023 annexe 1 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 03 2023 annexe 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ETC – 221 rue La Fayette - 75010 – PARIS – SAS au Capital de 10 000 euros Tél : (33) 1 85 09 60 33 – Mél : contact@etc-mobilite.fr – etc-mobilite.fr

SIRET : 811 858 786 00015 – NAF : 7112B – N° TVA intracommunautaire : FR 72 811 858 786

SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES

COMPTE-RENDU DU COPIL N°3 DU 8 NOVEMBRE 2022 À 9H30

ORDRE DU JOUR

Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) de VEA, ce troisième COPIL organisé

en fin de phase 3 a pour objet :

• La présentation des principales actions du SDIC

• La présentation de l’estimation du budget nécessaire à la réalisation des itinéraires cyclables et sa répartition

entre maitres d’ouvrages

PARTICIPANTS

Prénom NOM Organisme / Société Fonction

Luc CHEVALIER Val d’Europe Agglomération Vice-Président de Val d'Europe Agglomération en charge des Sports, des Transports, des Liaisons Douces et des Mobilités

Matthieu COQUILLE Val d’Europe Agglomération DGST

Agathe DEGONVILLE Val d’Europe Agglomération Chargée de mission Mobilité et Déplacements

Fabrice RALLO Val d’Europe Agglomération Directeur de Cabinet auprès du Président de Val d'Europe Agglomération

Vassilia BUCAN Val d’Europe Agglomération Chargée de mission transition écologique

Arnaud GUERINEAU EPAFRANCE Directeur opérationnel

Véronique GALTIER EPAFRANCE Responsable stratégie innovation

Emilie MAUVIGNIER SIEMU Responsable PLM et observatoire des mobilités

Arnaud ZAMPARUTTI Euro Disney Développement infrastructures et transports

Julia DE MEYER Euro Disney Coordinatrice transports projets

Antoine POUPART Chessy Adjoint au maire en charge du transport, des travaux, de la voirie et des bâtimenst

Arnaud MASSON Villeneuve-le-Comte Directeur des Services Techniques

Véronique FLAMENT Magny-le-Hongre Maire

Hervé SAVARY Magny-le-Hongre Directeur des Services Techniques

Eric MAILLARD Montry Premier adjoint

Manuel SCHLAYEN Saint-Germain-sur-Morin Directeur Général des Services

Ghislain DELVAUX Esbly Maire

Serge ARNAUD Bailly-Romainvilliers Adjoint au maire en charge de la biodiversité, des mobilités et des travaux

Samia MERZOUK Bailly-Romainvilliers Directrice des Services Techniques

Michel BAZERBES Villeneuve-Saint-Denis Adjoint au maire

Thierry CERRI Coupvray Maire

Pierre SEYLER Coupvray Responsable de l’urbanisme

Olivier PAJOT MDB Marne-la-Vallée

Vianney BILLETTE MDB Marne-la-Vallée

Christian BERTHOMIEU Marne et Gondoire à vélo

Paul-Emmanuel GAYE ETC Directeur de projet

Lucas HENRIAT ETC Chef de projetETC – 221 rue La Fayette - 75010 – PARIS – SAS au Capital de 10 000 euros Tél : (33) 1 85 09 60 33 – Mél : contact@etc-mobilite.fr – etc-mobilite.fr

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RÉDACTION

Rédacteur : ETC

Version A – 08/11/2022

ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES PRENANTES

Val d’Europe Agglomération (VEA) présente la démarche d’élaboration du schéma directeur des itinéraires cyclables

(SDIC) et notamment les échanges réalisés avec les partenaires lors de la phase 3 de l’étude. Les fiches synthétiques ont

été transmises aux partenaires en amont du COPIL afin que les communes et l’EPA transmettent leurs derniers

ajustements. L’objectif est de valider le schéma directeur avant la fin de l’année afin d’engager la réalisation des dossiers

de subvention.

Le bureau d’étude présente les principales actions prévues dans le SDIC, ainsi que l’estimation du budget nécessaire à

la réalisation des itinéraires cyclables, sa répartition entre les 4 catégories de maitres d’ouvrages et les différentes

subventions mobilisables. L’estimation des montants est donnée hors subventions. Le support de présentation est joint

au présent compte-rendu.

Bailly-Romainvilliers s’interroge sur la répartition des coûts des itinéraires cyclables et du stationnement entre les

partenaires. La ville demande également si l’approbation en conseil municipal suffit pour bénéficier des subventions de

la région.

VEA précise que Val d’Europe Agglomération prendra en charge les aménagements sur les voiries d’intérêt

communautaire, que l’EPA intègrera les aménagements dans les ZAC et sur les voies primaires. Les communes auront à

leur charge les tronçons sur voirie sous gestion communale. Le détail des coûts estimatifs de chaque tronçon et le MOA

associé sont indiqués dans les fiches itinéraires du SDIC et ont été transmis aux partenaires.

Le stationnement sera partagé. VEA financera le stationnement desservant les équipements d’intérêt communautaire.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose des aménagements aux opérateurs de transport au niveau des gares.

Les échanges ont débuté avec la RATP. Sur le domaine communal, le financement reviendra aux communes.

Le jalonnement sera financé par VEA.

Pour bénéficier des subventions régionales, les maitres d’ouvrage devront approuver un PPI de 3 ans. VEA et le bureau

d’études ont préparé une première mouture qui sera transmise aux communes.

Coupvray indique avoir transmis ses remarques concernant la rue de Montry et la rue de Maupas. L’aménagement

cyclable doit être intégré aux travaux de la rue de Montry et le tracé de l’itinéraire rue de Maupas doit suivre la RD5a

plutôt que de passer par la forêt.

VEA confirme la prise en compte des remarques transmises par Coupvray. Certaines cartes n’ont pas encore été mises

à jour et le seront prochainement.

L’EPAFRANCE demande à ce que son PPI soit pris en compte par le SDIC et ajoute que l’EPA s’engage à la réalisation des

itinéraires dans les ZAC opérationnelles mais qu’elle ne peut le faire dans les opérations d’aménagement qui n’en sont

pas à ce stade.

VEA confirme la prise en compte du PPI 2022-2025 de l’EPA.

Les secteurs n’étant aujourd’hui pas en phase opérationnelle seront initiés pendant la période couverte par le SDIC.

Dans ces secteurs, des itinéraires de principe ont donc été identifiés pour permettre la continuité du réseau. Ils pourront

être affinés au fur au gré de l’avancée des études.

Magny-le-Hongre interroge sur la nature du stationnement vélo prévu et notamment sur la prise en compte de

consignes. La ville indique également être favorable à l’aménagement de la séquence 12 de son territoire, tel que prévu

dans le SDIC, mais que les plans transmis par l’EPA ne sont pas en cohérence. Elle s’interroge également sur l’entité qui

financera cet aménagement.ETC – 221 rue La Fayette - 75010 – PARIS – SAS au Capital de 10 000 euros Tél : (33) 1 85 09 60 33 – Mél : contact@etc-mobilite.fr – etc-mobilite.fr

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L’EPAFRANCE précise que la séquence 12 à Magny-le-Hongre ne fait pas partie de son PPI. Cet aménagement est financé

par Disneyland.

VEA va retravailler avec Disney le sujet de la séquence 12.

VEA indique avoir conduit des réflexions sur le stationnement sous forme de consigne ou de box. Des échanges ont eu

lieu avec des opérateurs comme la Ruche à Vélos. Les réflexions se poursuivent mais pas nécessairement sur des

solutions automatisées comme proposées par la Ruche à Vélo, qui consomment beaucoup de place.

Chessy indique qu’il manque un tronçon entre le boulevard circulaire et le collège du Vieux Chêne.

VEA indique que cette si cette section dépend d’une ZAC, elle doit être aménagée par l’EPA.

Marne et Gondoire à Vélo interroge la nature des aménagements cyclables prévus sur le réseau cyclable structurant,

sur ce qu’il est prévu au sujet des double-sens cyclables et si des zones 30 ou des zones de rencontre sont prévues dans

les centres bourgs. L’association demande à ce qu’il ne soit pas créé de ressauts lorsque les pistes cyclables sont croisées

par d’autres voiries. Ceux-ci génèrent des chocs pour les cyclistes.

VEA explique que la majeure partie des itinéraires est prévue sous forme de pistes cyclables ou de voies vertes. Des

zones 30 sont prévues dans quelques centres-villes lorsque l’espace restreint ne permet pas l’aménagement de pistes

cyclables. Les doubles-sens cyclables sont obligatoires en zone 30. Il faut toutefois parvenir à faire respecter leur

existence auprès des différents usagers de la route.

Mieux se Déplacer à Bicyclette (MDB) questionne l’absence d’itinéraire sur la RD231 au sud de la RD406 et demande si

des marquages temporaires sont prévus en anticipation des aménagement définitifs, comme par exemple sur la RD231

ou sur le boulevard circulaire.

VEA indique qu’un itinéraire le long de la RD231 a été étudié mais que plusieurs obstacles complexifient sa réalisation

comme le franchissement de l’A4 et la maitrise foncière d’un grand linéaire. À horizon du SDIC, il semblait difficile d’y

parvenir. Il a été préféré ne pas le faire figurer et de concentrer les efforts sur d’autres RD.

Il n’est pas prévu de réaliser des aménagements temporaires car ils ne sont pas toujours bien sécurisés et car aucun

tronçon ne semble permettre ce type d’aménagement. Le boulevard circulaire va être aménagé prochainement et la

RD231 ne présente pas l’espace nécessaire pour matérialiser des pistes cyclables temporaires sécurisés.

Esbly demande si VEA participera au financement des aménagements sous maitrise d’ouvrage communale.

VEA indique que les séquences à aménager par les communes sont indiquées dans les fiches itinéraires transmises et

que le budget estimatif est donné hors subvention. VEA finance les séquences sous sa maitrise d’ouvrage et ne participe

pas au financement des séquences sous maitrise d’ouvrage communale.

Euro Disney est favorable au SDIC et confirme être prêt à participer financièrement.

PROCHAINES ÉCHÉANCES

Approbation du schéma directeur des itinéraires cyclables de Val d’Europe Agglomération avant fin 2022.

Envoi des ppi et des fiches aménagements par communesSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022

VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION

COPIL 08.11.2022

SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES

CYCLABLESSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 2 | P a g e

LE SCHÉMA DIRECTEUR DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES

OBJECTIFS DU SDIC

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

• Répondre aux besoins de trois types

d’usagers :

o Utilitaires

o Loisirs

o Touristiques

• Que ces déplacements en vélos soient :

o Sûrs

o Agréables

o Faciles

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

• Réseau complet et sécurisé

• Développer un réseau structurant et un

réseau secondaire (dont un réseau loisir

complémentaire)

• Se connecter aux territoires voisins

• Résorber les coupures et corriger les

défauts du réseau cyclable existant

• Créer du stationnement vélo sécurisé

• Apporter des services aux cyclistes

• Communiquer et informerSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 3 | P a g e

LES ITINÉRAIRES CYCLABLES

L’ETAT DES LIEUX

Actuellement, le réseau cyclable actuel de Val d’Europe

Agglomération compte 22km d’aménagement.

Ce réseau présente quelques défauts :

• La largeur trop étroite de certaines pistes cyclables ;

• Leur interruption au niveau de certains grands carrefours ;

• L’absence de signalisation indiquant qu’il s’agit d’une piste

cyclable ou les directions à suivre.

Sur les 87 km d’aménagement cyclable projeté sur le futur réseau

structurant :

• Aménagements cyclables existants : 22 km

• Aménagements cyclables légers à améliorer : 12 km

• Aménagements cyclables à réaliser 53 km

Aménagements cyclables existants

Aménagements cyclables légers à améliorer

Aménagements cyclables à réaliser

Voiries

Périmètre VEA depuis janvier 2020SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 4 | P a g e

LES ITINÉRAIRES CYCLABLES

UN RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT

ORGANISÉ EN GRANDS ITINÉRAIRES

Le réseau cyclable structurant forme un maillage de

11 itinéraires.

Celui-ci relit les communes entre-elles, sans passage

obligatoire par l’intra-ring, au centre urbain, aux

zones d’emplois, au pôle de loisir Disneyland, aux

gares et aux espaces naturels

Sur ce réseau utilitaire, une signalétique dédiée sera

mise en place.SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 5 | P a g e

LES ITINÉRAIRES CYCLABLES

87 KM D’AMENAGEMENTS CYCLABLES

Le schéma directeur cyclable prévoit la réalisation

d’itinéraires cyclables structurants, essentiellement

séparés physiquement des véhicules motorisés sur

certaines voies structurantes et de distribution, inadaptées

à la circulation des vélos.

Les MO intervenant sur la construction du réseau cyclable

utilitaire :

Un réseau structurant utilitaire

Val d’Europe

Agglomération Communes Epa France CD77

La mise en œuvre Du SDIC sera réalisé avec le phasage suivant :

2023-2026 2026-2030 Post 2030SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 6 | P a g e

MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE

La priorisation retenue vise à satisfaire plusieurs objectifs

en attendant la finalisation de l’ensemble du réseau :

• Former un réseau cyclable le plus continu possible en

limitant la multiplication d’itinéraires isolés ne pouvant

être connectés entre eux avant plusieurs années ;

• Relier le plus de communes aux grands générateurs

de flux : gares, zone d’emplois et d’études, espaces

naturels, zones de loisirs

• S’inscrire dans les conditions de financement de la

Région : itinéraires continus sans coupure ; desserte de

gare, lycée, pôle d’emploi, etc.

Projeté à horizon 2026

Entre 2023 et 2026

Un PPI de 3 ans à approuver par plusieurs

partenaires est nécessaire pour bénéficier

des subventions de la Région

2023-2026 : DISPOSER D’UN RÉSEAU CYCLABLE CONTINUSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 7 | P a g e

MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE

Projeté à horizon 2026-2030

Entre 2026 et 2030

La deuxième phase concerne les aménagements cyclables

qui entrent dans le cadre :

- Des projets de ZAC d’EPA France (Coupvray – Serris)

- Du projet de TCSP EVE : principalement sur

l’infrastructure créée sur la gare d’Esbly

- Du projet du port de Coupvray

- De l’aménagement prévu autour du canal du grand

Morin.

2026-2030 : RÉALISER LES AMÉNAGEMENTS

EN LIEN AVEC LES PROGRAMMES DE ZACSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 8 | P a g e

MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE

Projeté à horizon à la fin du SDIC

POST 2030 : DES AMÉNAGEMENTS À PENSER

DANS LE CADRE DE LA PHASE V

Cette dernière phase située au long terme concerne :

- les interventions de l’EPA dans le cadre de la phase 5,

- de la finalisation de l’aménagement du canal du grand

Morin

- de la reprise d’aménagement à améliorer.

Phase de mise à jour du SDICSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 9 | P a g e

LES ITINÉRAIRES CYCLABLES

UN RÉSEAU CYCLABLES SECONDAIRE DE LOISIRS

Un réseau cyclable secondaire de loisir, composé de trois

boucles pour un total de 57,5 km, a été défini.

Chaque boucle est centrée sur une thématique principale :

• La boucle Nord : Le long les principaux cours d’eau, au

nord du territoire qui représente un parcours de 22,6 km

• La boucle Centrale parcourt et relie de nombreux parcs

urbains du secteur IV de Marne-la-Vallée, au centre du

territoire. Ce parcours représente 25,3 km ;

• La boucle Sud forestière au sud du territoire de 17,1 km

Au même titre que le réseau utilitaire, une signalétique

dédiée à ces 3 parcours sera également mise en place.

Il reposera sur une nomenclature loisir spécifique à créer

Un réseau loisir, profitant de la mise en œuvre

du réseau utilitaireSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 10 | P a g e

BUDGET POUR LES PPI

BUDGET GLOBAL sur 10 ans

• 30,2 M€ HT sur les aménagements cyclables (toutes MO)

• 4,57 M€ HT pour VEA avec les subventions

• 9 M€ HT pour VEA hors subventions

HT (k€) VEA hors subvention EPA hors subvention CD77 hors subvention Commune hors subvention Total année KM réalisés

2023 1 797,90 658,50 660,00 730,17 3 568,17 10,80

1 562,06

2024 704,60 2 286,64 499,20 587,10 4 934,94 13,51

2025 1 186,60 3 308,45 2 134,50 399,34 7 092,89 11,04

2026 823,60 4 802,95 - 25,00 6 014,55 10,89

2027 506,00 3 632,40 1 359,20 - 5 815,20 3,58

2028 1 257,20 926,20 - - 1 432,20 7,54

2029 552,00 - - - 1 349,20 3,00

Post 2030 859,90 à définir à définir - à définir 4,40

Total 9 249 860 € 15 615,14 € 4 652,90 € 1 741,61 € 30 207,15 € 65 kmSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 11 | P a g e

LE SCHÉMA DIRECTEUR DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES

N° D'OBJECTIF

OPÉRATIONNEL N° SYNTHESE DU PLAN D'ACTIONS SUR LA PÉRIODE 2021 - 2023 PAGE Cout total HT 1ère année 2e année 3e année 1.1. Poursuivre la réalisation d’un réseau cyclable structurant 50 35,9 M €

1.2 Traiter les points durs afin de les rendre cyclables et former une continuité du réseau 52

1.3. Traiter les défauts des aménagements cyclables existants 53

1.6. Améliorer l'offre de stationnement vélo courte durée sur l'espace public 57 353 500 € 119 000 € 119 000 € 115 500 €

1.7. Améliorer l'offre de stationnement vélo moyenne durée sur l'espace public 58 182 000 € 62 000 € 48 000 € 72 000 €

1.8. Améliorer l'offre de stationnement vélo longue durée sur l'espace public 59 88 500 €

2.1. Étudier la création d’une nomenclature et des logotypes d’itinéraire à l’échelle du territoire 60 Réalisé en interne ou 2 500 € si externalisé

2.2. Établir un plan de localisation du jalonnement des aménagements cyclables linéaires 61 15 000 €

2.3. Proposer un plan des itinéraires cyclables du territoire 62 Réalisé en interne ou 4 000 € si externalisé

4.1. Mettre en place des outils d'entretien et de réparation courante en libre-service 66 10 000 € 2 000 € 4 000 € 4 000 €

4.2. Mettre en place une Maison du Vélo 67

5.1. Organiser un à deux évènements par an autour du vélo pour promouvoir son usage en lien avec les initiatives locales 68 45 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €

5.2. Enrichir et mettre à jour la rubrique vélo du site de val d'Europe agglomération et créer un guichet pour les demandes 69

5.3. Créer une identité à la politique cyclable de val d’europe agglomération 70 Réalisé en interne ou 4 000 € si externalisé

6.2. Effectuer un suivi régulier de la mise en place du schéma directeur cyclable 72

6.3. Évaluer la progression de l’usage du vélo 73

7 7.1.

Créer un guide des aménagements cyclables à destination des porteurs de

projets afin de garantir leur bonne intégration des infrastructures et leur

cohérence

74

8.1. Élaborer un Plan de Mobilité en Administration (PDM Administration) 76 25 000 € 25 000 €

8.2. Acquérir des flottes de vélos mises à disposition des agents 77 10 000 € 10 000 € 8

2

6

Inclus dans le 1.1

Inclus dans le 1.1 1

4

5 Réalisé en interne

Réalisé en interne

Réalisé en interne

Etude réalisée en interne

Réalisé en interne

PLAN D’ACTIONS MULTI THÉMATIQUE PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME VÉLO

Val d’Europe Agglomération

Val d’Europe AgglomérationSCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 12 | P a g e

SUBVENTIONS POSSIBLES

REGION Ile-De-France – PLAN VELO REGIONAL

• Études

• Aménagements

• Stationnement

• Jalonnement

• Services et suivi

Les subventions peuvent atteindre 50%. Le Maître d’ouvrage devra avoir délibérer sur son PPI triennal pour solliciter les subventions

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Aménagements rentrant dans les objectifs du plan vélo 77

ÉTAT, SES AGENCES ET DISPOSITIFS ISSUS DES CEE

Fonds mobilités actives -Aménagements cyclables, étendu jusqu’en 2027

• Soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables au sein des collectivités

• Conditions et natures des dépenses subventionnables publiées chaque année

• Appel à projets annuel

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

• Au titre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

• Appel à projets publié chaque année

Alvéole Plus : cofinancement de stationnements vélo sécurisés (écoles, gares, espaces et sites publics, habitat social, copropriétés, etc.)

ADEMESCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES -

VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION – ETC – 2022 13 | P a g e

SUBVENTIONS POSSIBLES

PPI de 3 ans 2023-2025 de VEA

- Etudes de MOE

- Réalisation d’itinéraires

- Pose de stationnement et de bornes de réparation

- Jalonnement des aménagements existants

- Animations

Poste 2023 2024 2025 TOTAL 2023-2025

Etudes 230 976 € 93 120 € 114 660 € 438 756 €

Aménagements cyclables 1 797 500 € 1 562 060 € 704 600 € 4 064 160 €

Stationnement et services 40 000 € 89 000 € 175 000 € 304 000 €

Jalonnement 10 410 € 6 970 € 6 970 € 24 350 €

Autres (animations, …) 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 €

Total 2 088 886 € 1 761 150 € 1 011 230 € 4 861 266 €

Part annuel de la dépense triennale 43% 36% 21% 100%

PLAN TRIENNAL VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION