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Déliberation - Deliberation 11 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 05 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 04 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 12 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24
Déliberation - Deliberation 09 03 2024 Annexe 1 Mise en ligne le 19.03.24
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 09 03 2024 Annexe 1 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 3
R eflet du territoire du Val d’Europe, de ses composantes, de ses compétences mais aussi des politiques publiques portées par l’agglomération, ce rapport d’activité permet de présenter l’ensemble des actions portées en 2022 au service des valeuropéens et valeuropéennes.
Connu pour son développement urbain maîtrisé et à taille
humaine, sa forte attractivité économique et son dynamisme
touristique, le territoire du Val d’Europe se caractérise
également par le cadre de vie préservé qu’il offre à ses habitants
et aux acteurs économiques.
2022 aura, en premier lieu, été marquée par la poursuite du
développement du Val d’Europe conformément aux lignes
directrices définies dans la convention de 1987 liant, entre
autres, l’État et la Walt Disney Company.
Les 35 ans de cet acte fondateur de notre territoire ont d’ailleurs
été célébrés le 1er juillet 2022.
À cette occasion, a officiellement été lancée la marque de
notre territoire « Val d’Europe, Fields of Opportunities ». Portée
conjointement par notre agglomération et Euro Disney, cet outil
vise à renforcer l’attractivité du Val d’Europe.
L’action du Val d’Europe en 2022 aura également été marquée
par une forte empreinte écologique. L’adoption du Plan Climat
Air-Énergie Territorial, du schéma directeur cyclable mais aussi
du schéma directeur de l’eau ou bien encore le lancement du
schéma directeur d’assainissement, autant de programmes
adoptés ou lancés illustrant la forte ambition du Val d’Europe en
matière de transition écologique.
Parce qu’un cadre de vie apaisé nécessite de toujours favoriser
le travail transversal entre l’ensemble des acteurs de la
tranquillité publique, un Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance a été installé le 18 octobre
2022. Coordonné par l’agglomération, cette instance vise à
améliorer la cohérence des actions menées par tous les acteurs
agissant en prévention de la délinquance. Une instance qui se
veut pragmatique et adaptée pour être efficace à l’échelle du
Val d’Europe.
Un grand merci à tous les élus ainsi qu’à tous les agents qui se
mobilisent au quotidien pour continuer de faire du Val d’Europe
ce territoire où il y fait bon vivre et entreprendre.
Philippe Descrouet
Président de Val d’Europe Agglomération
Mairie de Serris
ÉDITO SOMMAIRE
06 | De 1987 à 2022
08 | Les instances communautaires
10 | La carte du territoire
11 | Les chiffres clés
12 | Une agglomération au service des communes
14 | Les temps forts 2022
01
PRÉSENTATION DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
04 |
ÉDITO 03 |
36 | Le PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial)
38 | La gestion des déchets
39 | La biodiversité
41 | Le cycle de l’eau
44 | Les mobilités
03
UNE AGGLOMÉRATION DURABLE
34 |
50 | Un territoire de sport
52 | Une offre culturelle diversifiée
55 | Les services et accueils de proximité
57 | La tranquillité publique
04
UNE AGGLOMÉRATION DE PROXIMITÉ
48 |
60 | Marketing territorial
62 | Un tissu économique dynamique
64 | L’emploi
65 | L’enseignement supérieur
05
UNE AGGLOMÉRATION ATTRACTIVE
58 |
68 | Les finances
72 | Les ressources humaines
74 | L’organigramme des services
76 | Le système d’information
78 | La commande publique, les affaires juridiques et les archives
80 | L’administration générale
81 | La communication
06
LES SERVICES RESSOURCES
66 |
22 | L’aménagement : un projet urbain
26 | L’urbanisme
28 | L’habitat
31 | Les équipements publics et les infrastructures
02
UNE AGGLOMÉRATION BÂTISSEUSE
20 |
© Yann Piriou 4 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 5
01
PRÉSENTATION
DE
VAL D’EUROPE
AGGLOMÉRATION
11 | LES CHIFFRES CLÉS
10 | LA CARTE DU TERRITOIRE
08 | LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
06 | DE 1987 À 2022
12 | UNE AGGLOMÉRATION AU SERVICE DES COMMUNES
14 | LES TEMPS FORTS 2022
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
est composé de 10 communes : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray,
Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain sur Morin, Serris, Villeneuve
le Comte et Villeneuve Saint-Denis.
Acteur stratégique du développement du territoire, Val d’Europe
Agglomération a pour mission de faire du Val d’Europe un ensemble urbain
équilibré, cohérent et durable, soucieux du bien-être de ses habitants et
des acteurs économiques.
10
COMMUNES
52 000
HABITANTS
69,4
KM2
135 645 K€ DÉPENSES 161 196 K€ RECETTES
BUDGET GLOBAL 6 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 7
SITUÉ AU NORD DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE, À 30KM À L’EST DE PARIS, LE VAL D’EUROPE EST LE 4E SECTEUR DE MARNE-LA-VALLÉE.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
LES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES DE 1987 À 2022
LES COMPÉTENCES
Le 24 mars 1987, l’État, la région Île-de-France, le département
de Seine-et-Marne et La Walt Disney Company signent une
convention les liant jusqu’en 2017 (prorogée en 2010 jusqu’en
2030), pour assurer le développement du Val d’Europe.
L’objectif fixé par l’État : accueillir sur le Val d’Europe un
parc d’attraction de renommée mondiale, et développer
en même temps une agglomération qui accueillera plus de
55 000 habitants et 40 000 emplois d’ici à 2030.
Afin de répondre aux besoins générés par ce projet, il a
été nécessaire de regrouper les 5 communes historiques
(Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et
Serris) en un Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN), une
forme d’intercommunalité instituée pour accompagner le
développement du territoire : construction et gestion des
infrastructures, des équipements scolaires publics, élaboration
des plans d’urbanisme, accueil des populations nouvelles…
// Développement économique
› Actions de développement économique.
› Création, aménagement, entretien et gestion de zone
d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique.
› Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire.
› Promotion du tourisme.
// Aménagement de l’espace communautaire (dont les
transports)
› Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
› Plan Local d’Urbanisme.
› Création et réalisation de zones d’aménagement concerté
d’intérêt communautaire.
› Organisation de la mobilité (transports).
// Logement et habitat
› Programme local de l’habitat.
› Politique du logement d’intérêt communautaire.
› Actions et aides financières en faveur du logement social
d’intérêt communautaire.
› Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire (y compris parcs de stationnement).
› Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre
de vie : lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances
sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie.
› Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
› Action sociale d’intérêt communautaire.
› Création et gestion de maisons de services au public et
définition des obligations de service au public y afférentes.
› Organisation ou soutien d’événements, contribuant au
rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe.
› Soutien aux politiques sportives ou culturelles.
› Conception, construction, exploitation et commercialisation
d’infrastructures, de réseaux et services locaux de
communication et activités connexes.
PRÉSENTATION DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION 01
Le travail mené conjointement avec les différents acteurs
publics, privés et les habitants, a porté ses fruits.
Le SAN a investi plus d’1 milliard d’euros pour la réalisation de
groupes scolaires, centres de loisirs, crèches, équipements
sportifs, médiathèques, salles de spectacles, maisons de
quartier, réseaux, voiries, gares routières, bassins d’eaux
pluviales…
Le 1er janvier 2016, le SAN du Val d’Europe se transforme en
Val d’Europe Agglomération, une communauté d’agglomération
avec des compétences élargies.
En janvier 2018, les communes de Villeneuve le Comte et
Villeneuve Saint-Denis intègrent l’agglomération. Elles seront
rejointes en janvier 2020 par les communes d’ Esbly, Montry et
Saint-Germain-sur-Morin.
› Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique
communautaire d’équilibre social de l’habitat.
› Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en
faveur du logement des personnes défavorisées.
› Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
// Politique de la ville
› Animation des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance.
// Accueil des gens du voyage
› Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des
terrains familiaux locatifs.
// Collecte et traitement des déchets ménagers
et assimilés
// Eau
// Assainissement (eaux usées)
// Gestion des eaux pluviales urbaines
// Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations
› Propriété et gestion des infrastructures de réseaux de
communication électroniques, fourreaux et génie civil
existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations
d’aménagement futures.
› Soutien aux politiques d’emploi, de formation &
d’enseignement et au développement du pôle universitaire.
› Transport et distribution de chauffage urbain et gestion des
services liés à ces équipements.
› Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à
l’inventaire des équipements d’intérêt communautaire.
› Délivrance des autorisations d’occupation des sols sous
réserve des conditions prévues.
› Assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes.
› Organisation de groupements de commandes avec ou pour
le compte de tout ou partie des communes membres de
l’agglomération.
© Disney 8 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 9
Philippe Descrouet
Président de Val d’Europe Agglomération
Maire de Serris
Thierry Cerri
1er Vice-Président chargé du Développement
Économique, du Tourisme et de l’Emploi
Maire de Coupvray
Véronique Flament-Bjärstål
4e Vice-Présidente chargée de l’Éducation
et de l’Enseignement Supérieur
Maire de Magny le Hongre
Ghislain Delvaux
5e Vice-Président chargé de la Culture
Maire d’Esbly
Françoise Schmit
6e Vice-Présidente chargée
de la Vie de la Famille
Maire de Montry
Daniel Chevalier
7e Vice-Président chargé de l’Aménagement
et de l’Urbanisme
Maire de Villeneuve le Comte
Peggy Pharisien
8e Vice-Présidente chargée
du Développement Durable et de
la Transition Écologique
Maire de Villeneuve Saint-Denis
Gérard Gourovitch
9e Vice-Président chargé de l’Administration
Générale, des Marchés Publics
et des Ressources Humaines
Maire de Saint-Germain-sur-Morin
Olivier Bourjot
Maire de Chessy
Loïc Minier
Conseiller communautaire délégué aux
Nouvelles Technologies
Adjoint au Maire de Serris
Luc Chevalier
11e Vice-Président chargé des Sports,
des Transports,des Liaisons Douces et
des Mobilités
1er adjoint au Maire de Serris
Fernand Verdellet
10e Vice-Président chargé des Travaux,
de l’Eau et de l’Assainissement, Gestion des
Déchets et du Réseau de Chaleur
1er adjoint au Maire de Coupvray
Anne Gbiorczyk
2e Vice-Présidente chargée du Social
et de la Santé
Maire de Bailly-Romainvilliers
Cyril Marsaud
3e Vice-Président chargé des Finances et de
la Mutualisation
Conseiller municipal de Chessy
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
se compose de quatorze élus dont les maires des dix communes. Il se réunit en amont de chaque Conseil Communautaire pour examiner, arbitrer et préparer les décisions à lui soumettre. Il ne formule que des avis ; l’organe délibérant, décisionnaire étant le Conseil Communautaire.
LES INSTANCES
COMMUNAUTAIRES
PRÉSENTATION DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION 01
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de Val d’Europe Agglomération se compose au 31 décembre 2022, de 48 délégués communautaires élus au suffrage universel lors des élections municipales. Il examine, valide et délibère.
BAILLY-ROMAINVILLIERS
Anne Gbiorzcyk
Serge Arnaud
Fabienne de Marsilly du Verdier
Sandy Elgaied
Christine Roncin
Christophe Pollien
Guillaume Hubelé
CHESSY
Olivier Bourjot
Isabelle Poilpret
Michèle Cambraye
Patrick Lenglet
Cyril Marsaud
Jean-Pierre Gallardo
COUPVRAY
Thierry Cerri
Fernand Verdellet
Brigitte Englaro
ESBLY
Ghislain Delvaux
Véronique Germann
David Charpentier
Valérie Lepoivre
Francesco Pitari
Antoine Bohan
MAGNY LE HONGRE
Véronique Flament-Bjärstål
Patrick Schillinger
Marina Renucci
Laurent Choukroun
Gisèle Henry
Patrick Guerin
Alain Masson
Frédéric Romero
MONTRY
Françoise Schmit
Éric Maillard
Laïla Roumila
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Gérard Gourovitch
Christine Perrot
Prisca Coré
SERRIS
Phillipe Descrouet
Luc Chevalier
Dominique Brunel
Loïc Minier
Franck Brollier
Aurore Capdevila
Alain Deljehier
Christelle Petit
Véronique Hortense
VILLENEUVE LE COMTE
Daniel Chevalier
Fatiha Becquart
VILLENEUVE SAINT-DENIS
Peggy Pharisien
Michel Bazerbes - conseiller suppléant
© Val d’Europe Agglomération
© Boris Taieb
LE PRÉSIDENT LES VICE-PRÉSIDENTS
UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ 10 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 11
UNE POPULATION
JEUNE ET CROISSANTE
habitants
52 000 - de 30 ans 43 %
de familles
69 %
avec niveau d’enseignement
Bac +2 et plus
42 % de revenu disponible 26 830 €
de Valeuropéens actifs
81 %
UN TERRITOIRE
OÙ IL FAIT BON VIVRE
logements
23 500 de maisons individuelles 52 %
de proprétaires
61 % 32 % des actifs ayant un emploi
résidant à Val d’Europe
travaillent à Val d’Europe
UN TISSU ÉCONOMIQUE
DYNAMIQUE
entreprises
7 000
créations d’entreprises
en 2022
+1 000
d’entreprises
de moins de 3 ans
38 %
emplois
dont 91 % de salariés
et 9 % de non salariés
45 000
emploi
par habitant actif
1
UNE OFFRE TOURISTIQUE
DE 1ER RANG MONDIALE
pôle hôtellier français
2E
établissements hôteliers
30
chambres
+12 000
commerces
+400
centres des congrès
3
évènements organisés
par an
+1 000
de visiteurs cumulés
44 millions
UNE FACILTÉ DE RAYONNEMENT
LOCALE ET INTERNATIONALE
Mobilités propres
33 bornes électriques 20 KM de pistes cyclables
hub TGV
1ER
de l’Aéroport Paris-CDG
10 MIN voyageurs / jour
gares RER
17 000
5 gares | RER A / Ligne P
UN TERREAU FERTILE
POUR LES ENTREPRISES
Bureaux premium développés
233 000 M2
Activités développées
310 000 M2
en
20 ans
pôles économiques
en développement
Centre Ubain,
Parc International
d’Entreprises,
Couternois, Coupvray
4
LA CARTE DU TERRITOIRE
LES CHIFFRES CLÉS PRÉSENTATION DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION 01
1
2
3
9
11
4
5
6
7 8
10
10 communes
11 équipements publics intercommunaux
69,4 Km2
30 % d’espaces verts
Val d’Europe Agglomération (Siège) 1
La Maison Valeuropéenne 2
Centre aquatique 3
Maison des Services Publics 4
Médiathèque du Val d’Europe 5
Médiathèque de Chessy 6
Médiathèque de Serris 9
File 7 8
Pépinière d’entreprises 11
Médiathèque de Magny le Hongre 7
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
INTERCOMMUNAUX
Médiathèque de Bailly-Romainvilliers 10
CHESSY
6 780 habitants
5,74 km2
COUPVRAY
2 895 habitants
8,09 km2
ESBLY
6509 habitants
3,12 km2
MONTRY
3 770 habitants
2,86 km2
MAGNY
LE HONGRE
9 230 habitants
4,66 km2
BAILLY-
ROMAINVILLIERS
7 368 habitants
8,01 km2
VILLENEUVE LE COMTE
1 899 habitants
1 9,08 km2
VILLENEUVE SAINT-DENIS
1 198 habitants
7,4 km2
SAINT-GERMAIN-
SUR-MORIN
3 895 habitants
4,81 km2
SERRIS
9 789 habitants
5,6 km2 12 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 13
UNE AGGLOMÉRATION
AU SERVICE DES COMMUNES
1
2
3
9
11
4
5
6
7 8
10
CHESSY
COUPVRAY
ESBLY
MONTRY
MAGNY LE HONGRE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
VILLENEUVE LE COMTE
VILLENEUVE SAINT-DENIS
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
SERRIS
LES ACTIONS HORS LES MURS*
DES SERVICES DE PROXIMITÉ
DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
Savoir nager, cours d’anglais et accueils médiathèques
Stages sportifs
Ateliers de français
Ateliers du lien social
Ateliers parentalité
Mercredilecture
Bébélecture
Ateliers de socialisation et d’éveil
CONVENTIONS DE SOUTIEN
AUX COMMUNES
Convention de soutien à l’événementiel pour un montant
de 5 000 €/an
Convention de soutien à la musique classique pour un
montant de 3 500 €/an
LES TEMPS FORTS
World Clean Up Day
Mai à vélo
Assomania
Familymania
S LIDAIRE La Marche Solidaire
TIBY Handball
Rallye Emploi Val d’Europe
LES ÉQUIPEMENTS
PUBLICS INTERCOMMUNAUX
1 Val d’Europe Agglomération (Siège)
2 La Maison Valeuropéenne
3 Centre aquatique
4 Maison des Services Publics
5 Médiathèque du Val d’Europe
6 Médiathèque de Chessy
7 Médiathèque de Magny le Hongre
8 File 7
9 Médiathèque de Serris
10 Médiathèque de Bailly-Romainvilliers
11 Pépinière d’entreprises
AGGLOMÉRATION DURABLE
Éco-pâturage
Débardage à cheval
Eau potable
Chessy : Renforcement du réseau
Coupvray : Réhabilitation des réseaux du bourg
Esbly : Reconstruction de la station d’épuration
Villeneuve le Comte: Réhabilitation de réseaux
Assainissement
Chessy : Renforcement du réseau
Coupvray : Réhabilitation des réseaux du bourg
Esbly : Reconstruction de la station d’épuration et
création d’une piste d’accès et végétalisation
Magny le Hongre : Réhabilitation de postes de
refoulement
Montry : Création accès et clôture, mise en sécurité du
poste de refoulement, mise aux normes du canal de sortie
Villeneuve Saint-Denis : Réhabilitation de regards,
fourniture et pose d’un sytème de dose polymère
Villeneuve le Comte : Réhabilitation de réseaux
AGGLOMÉRATION BÂTISSEUSE
Travaux de déploiement des éclairages à leds
*en dehors des locaux de l’agglomération
S LIDAIRE 14 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 15
LES TEMPS FORTS 2022
LANCEMENT
DE L’EXPOSITION « ARBRES »
À LA MÉDIATHÈQUE
DU VAL D’EUROPE
29 JANVIER
Inauguration du parcours documentaire
scénographié à travers les collections de la
médiathèque sur le thème de l’arbre. Tout au long
de la journée, environ 350 visiteurs sont venus
nombreux profiter des animations proposées
pour l’occasion : atelier numérique, jeux vidéo,
présentation de livres d’artistes, parcours-jeux,
adventure game…
MARCHE SOLIDAIRE
20 MARS
637 marcheurs ont répondu présents à la 6e édition de La Marche Solidaire du Val d’Europe. Une participation qui s’est transformée en dons issus du montant des droits d’inscriptions. C’est ainsi qu’un chèque de 1 552 € a été remis à chacune des associations solidaires partenaires de l’évènement : AVACS St Faron 2000 et DYS 77.
TIBY HANDBALL
VAL D’EUROPE 2022
14 ET 16 AVRIL
Le tournoi TIBY Handball Val d’Europe 2022 joué à Serris
les 14 et 16 avril derniers est un marqueur manifeste de
la politique sportive souhaitée pour le territoire du Val
d’Europe, un soutien au développement du sport de
haut niveau et à l’accompagnement des initiatives et
manifestations sportives d’envergure.
L’équipe de France Handball des U21M a remporté cette
2e édition face à l’Égypte devant plus de 2 000 spectateurs.
RALLYE EMPLOI VAL D’EUROPE
7 AVRIL
L’édition 2022 a permis de rassembler 74 recruteurs et
près de 1 400 visiteurs. Plus d’1 visiteur sur 5 est reparti
avec une promesse d’embauche soit 255 intentions
d’embauche.
LES TEMPS FORTS 2022
PRÉSENTATION DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION 01
© Sandrine Olivier
© Yann Piriou
© Yann Piriou
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier
© Séverine Payot-Stouff 16 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 17
LES TEMPS FORTS 2022 LES TEMPS FORTS 2022
1ER « MAI À VÉLO »
21 MAI
Un rendez-vous festif autour du vélo
organisé dans le cadre de l’opération
nationale Mai à Vélo : ambiance
estivale, passion commune du deux-
roues, conseils, infos, sensibilisation
à la sécurité et balades au cœur du Val
d’Europe. Une centaine de participants
ont répondu présent pour cette
première édition.
FAMILYMANIA #2
25 MAI
La deuxième édition de Familymania - née de la réunion des évènements Festi’RAM et la Fête du CSI, s’est déroulée au château de Coupvray. Entre amusement, défis, prévention, découvertes, démonstrations sportives, ateliers, jeux, spectacles... cette journée a attiré de nombreuses familles.
ASSOMANIA #3
10 SEPTEMBRE
Plus de 150 associations, 400 bénévoles et 8 000 visiteurs ont profité d’une journée d’échanges, de rencontres, de démonstrations et d’initiations dans le parc du Bicheret à Chessy.
35 ANS DE L’AGGLOMÉRATION DE VAL D’EUROPE
1ER JUILLET
Val d’Europe Agglomération a célébré les 35 ans du Val d’Europe en réunissant tous les partenaires signataires de la Convention de 1987 : Département, Région, État, Disney et RATP. Plus de 700 personnes ont répondu présent à l’invitation du Président de Val d’Europe Agglomération et des 9 autres maires du territoire.
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier
© Muriel Roux 18 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 19
LES TEMPS FORTS 2022
WORLD CLEAN UP DAY VAL D’EUROPE
17 SEPTEMBRE
1 000 cleaners ont fait la chasse aux déchets : 3 500 kg d’ordures
ménagères, + 6 400kg de déchets recyclables, + 94 700 mégots et
470 kg de verre ont été ramassés.
25 ANS DE FILE 7
25 SEPTEMBRE
Un concert exceptionnel de Jeanne Added
avec en 1re partie Ysé, une artiste
accompagnée par File7 pour la soirée
d’anniversaire de la scène de musiques
actuelles du Val d’Europe.
PARTICIPATION AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE (SIMI)
6, 7 ET 8 DÉCEMBRE
Val d’Europe Attractivité et Real Estate Development by Euro Disney ont fait la promotion du territoire auprès des acteurs de l’immobilier au SIMI au Palais des Congrès à Paris.
OUVERTURE DE SAISON
DES MÉDIATHÈQUES
1ER OCTOBRE
Lancement réussi pour la saison culturelle
2022-2023 des Médiathèques du Val d’Europe :
400 personnes ont participé à ce rendez-vous
chaleureux durant lequel spectacles et ateliers ont
alterné tout au long de ce temps fort.
LES TEMPS FORTS 2022
© Yann Piriou
© Séverine Payot-Stouff
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier 20 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 21
02
UNE
AGGLOMÉRATION
BÂTISSEUSE
28 | L’HABITAT
26 | L’URBANISME
31 | LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET LES INFRASTRUCTURES
PORTER UN PROJET
DE DÉVELOPPEMENT URBAIN
PLANIFIÉ ET COHÉRENT et favoriser la création de logements permettant d’assurer le parcours
résidentiel, font partie des missions inhérentes de Val d’Europe
Agglomération. Pour garantir cet objectif de développement tout en
assurant un cadre de vie privilégié et équilibré, les équipes travaillent au
quotidien à la création d’infrastructures et d’équipements suffisants, de
qualité et adaptés pour l’accueil des habitants et des entreprises tout en
permettant d’en garantir la pérennité dans le temps.
11
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS INTERCOMMUNAUX
5
PHASES DE
DÉVELOPPEMENT
22 | L’AMÉNAGEMENT : UN PROJET URBAIN 22 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 23
L’AMÉNAGEMENT :
UN PROJET URBAIN
DEPUIS 1987, LE VAL D’EUROPE SE DESSINE PAR ÉTAPES APPELÉES « PHASES DE DÉVELOPPEMENT », NÉGOCIÉES ENTRE L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ EURODISNEY, LA RATP, LA SNCF, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE. 5 PHASES SUCCESSIVES SONT PRÉVUES JUSQU’EN 2040.
LA PHASE ACTUELLEMENT DÉVELOPPÉE EST LA PHASE IV.
LA PHASE I :
LA NAISSANCE DU VAL D’EUROPE (1987-1997)
LA PHASE II :
L’ÉMERGENCE DU CENTRE URBAIN DU VAL D’EUROPE (1997-2003)
Tout en construisant dans les communes
les équipements liés à l’arrivée des nou-
veaux habitants, le Val d’Europe se dote
au cours de cette période d’un véritable
centre urbain.
Cette 2e phase comprend :
La 1re phase d’aménagement comprenait :
› La mise en place d’un réseau de voiries
et de transports collectifs dont la gare
RER-TGV de Chessy-Marne-la-Vallée.
› La création d’un réseau d’adduction
et de distribution d’eau potable, ainsi
que d’un réseau d’assainissement (eaux
usées / eaux pluviales).
LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES
POUR RÉPONDRE À L’AUGMENTATION
DE LA POPULATION
› Construction d’un habitat diversifié (ac-
cession / location, individuel / collectif…).
› Construction d’équipements publics
dans les domaines administratifs,
sociaux, culturels et sportifs.
› Construction d’équipements de proxi-
mité : écoles, crèches, gymnases…
› Installation d’entreprises et création
d’emplois dans les pôles d’activités.
› Développement d’un réseau de trans-
ports en commun.
LA CONSTRUCTION DES
INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
D’ACCOMPAGNEMENT
› Voirie primaire, gare RER de
Val d’Europe Serris-Montévrain, parc de
stationnement régional, gare routière
de Serris.
› Réseaux d’assainissement et éclairage
public.
LA NAISSANCE DU CENTRE URBAIN
à cheval sur les communes de Serris
et Chessy, le centre urbain est appelé
à devenir le cœur du Val d’Europe. Sa
vocation est d’accueillir à terme en 2040 :
› Du logement : 3500 logements à terme
sur la ZAC de la CUVE (Centre Urbain du
Val d’Europe) ; 2286 pour la ZAC Pré de
Claye et 1988 pour la ZAC des studios.
LE RENFORCEMENT DU PÔLE
TOURISTIQUE
› L’ouverture en mars 2002 d’un second
parc de divertissement : le Walt Disney
Studios, dédié au cinéma et à l’image.
› La création d’un pôle hôtelier d’accom-
pagnement de 2 200 chambres.
LE LANCEMENT DE L’ARLINGTON
BUSINESS PARK PARIS VAL D’EUROPE
Situé sur les communes de Bailly-
Romainvilliers et Serris, ce parc
a vocation à accueillir de grandes
entreprises dans un cadre paysager
exceptionnel : une première tranche de
40 hectares est lancée (180 hectares à
terme).
› Le début de l’urbanisation autour des
bourgs anciens des communes par la
construction de logements et d’équipe-
ments publics.
› L’ouverture en 1992 du parc de loisirs
Disneyland Paris, du Disney village, d’un
ensemble hôtelier et de congrès et d’un
golf.
Cette 1re phase a créé 10 000 emplois
directs, un flux de 12 millions de visiteurs
par an et des retombées économiques et
fiscales importantes pour le Val d’Europe,
le département de Seine-et-Marne et la
région Île-de-France.
› Des activités tertiaires : un centre
commercial de 90 000 m² et 5 000 m² de
commerces de proximité.
› Un centre d’affaires de 365 000 m²
comprenant équipements, bureaux,
services et activités.
› Des équipements publics : trois
groupes scolaires, un collège de 600
élèves, une maison de quartier, un
gymnase, un centre de loisirs, un lycée,
deux grands équipements culturels, des
équipements sportifs, des équipements
administratifs (poste, services muni-
cipaux, fiscaux…), le pôle Val d’Europe
de l’Université de Marne-la-Vallée, une
Maison des Services Publics.
1987 1997 2003 2014 2028 2040
2022
La naissance
du Val d’Europe
PHASE I
Préconfiguration de la Phase V
L’émergence du centre
urbain du Val d’Europe
Développement touristique
et développement urbain
L’extension
du centre urbain
PHASE II PHASE III PHASE V PHASE IV
© Yann Piriou
UNE AGGLOMÉRATION BÂTISSEUSE 02
© Yann Piriou 24 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 25
LA PHASE III :
(2003-2014)
LE LOGEMENT
Le rythme annuel des programmes
de logement est défini pour être
compatible avec :
› Un niveau de service public satisfaisant.
› Un maintien ou un rétablissement des
équilibres budgétaires du SAN et des
communes.
› Une répartition géographique, chrono-
logique et sociologique équilibrée pour
chaque commune.
› L’implantation en priorité d’activités
dans les communes en difficulté budgé-
taire par manque de ressources fiscales
issues des activités économiques.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
40 000 m² doivent sortir de terre chaque
année sur la période 2003-2006, dont :
› 10 000 m² de bureaux.
› 20 000 m² d’activités mixtes.
› 2 000 m² de commerces.
› 200 chambres d’hôtels.
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE
SECOND DEGRÉ
› L’État s’est engagé à débloquer les
crédits d’études pour la construc-
tion définitive du pôle universitaire
(septembre 2007).
› Lycée programmé pour 2008 au plus
tard (financement : Conseil Régional
d’Île-de-France).
› Collège de Chessy (livraison en 2006)
avec un financement du Conseil Général
de Seine-et-Marne.
LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
› Projet sur le spectacle vivant et les
arts plastiques.
› Mise en place d’un programme
de réalisation d’œuvres artistiques
urbaines pour valoriser les sites et
espaces publics du Val d’Europe.
LES INFRASTRUCTURES
Amélioration de la desserte du site :
› Réalisation du complément de l’échan-
geur de Bailly-Romainvilliers.
› Réalisation du barreau est/ouest
échangeur de Bailly-Romainvilliers/
RN 36.
› Franchissement des tranchées du
RER et du TGV dans le centre urbain.
› Création d’un nouveau bâtiment
voyageurs à la gare TGV de Chessy.
› Extension des gares routières de
Chessy et Serris.
› Doublement de la capacité du
parking de stationnement régional de
Montévrain.
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
RÉALISÉS
› À Bailly-Romainvilliers : équipement
petite enfance (2004), halle sportive
(2004), équipement culturel Corsange
(2005), maison de quartier pour ado-
lescents (2005), terrain d’entraînement
et vestiaires (2005), centre de loisirs
80 places (2006), 3e groupe scolaire de
16 classes (2006).
LA PHASE IV :
L’EXTENSION DU CENTRE URBAIN (2014-2028)
INITIATIVE DE LA PHASE V
À la demande des élus du Val d’Europe, un bilan des réalisations de la phase IV a été établi de décembre 2020 à juin 2021. Ce dernier visait à faire un état de l’avancement des livraisons de la phase IV par rapport aux prévisions initiales, aussi bien en termes de production de logements que de développements économiques, touristiques et commerciaux. Un bilan des investissements publics a également été réalisé.
› À Chessy : terrain d’entraînement
(2006), gymnase du Bicheret (2006),
extension du centre de loisirs (2006), 2e
groupe scolaire du bourg de 8 classes
(2006), équipement petite enfance
(2006), maison de quartier (2006)
› À Magny le Hongre : 2 e centre de
loisirs (2004), maison de quartier (2005),
terrain de grands jeux (2005), parc du
Lochy (2003-2006), halte-garderie
(2006), hôtel de ville (2007-2008),
3e groupe scolaire (2007), extension du
centre technique municipal (2007).
› À Serris : extension du gymnase
(2004), hôtel de ville (1re tranche en 2004,
2 e tranche en 2007), centre de loisirs
(2004), terrain d’entraînement (2004),
maison pour tous (2006), 3e équipement
petite enfance (2007), gymnase Olympe
de Gouges (2007), lycée (2008).
› Les équipements intercommunaux :
médiathèque (2005-2006), Maison des
Services Publics (2005), Centre Social
Intercommunal (2006), équipement
aquatique (2006-2007).
(Chessy) la ZAC du Pré de Claye (Serris),
la ZAC des Trois Ormes (Coupvray), le
Prieuré (Bailly-Romainvilliers) et Villages
Natures (Villeneuve le Comte)
Elle comprend :
› L’extension du Parc 2 Disney.
› Village nature.
› Extension du Centre commercial
21 000 m².
› Bureaux 120 000m².
› Parc d’activités 240 000 m².
› Sortie sud RER et gare TGV.
NOMBRE DE LOGEMENTS
6 692 logements sont attendus sur toute
la période dans le périmètre In et hors
Disney.
À la fin 2022, on compte environs
3 000 logements et 850 résidences
livrées.
NOMBRE D’HABITANTS
5 613 nouveaux habitants sont comptabi-
lisés entre 2014 et 2020. 12 700 nouveaux
habitants sont attendus entre 2020 et
2028. Soit 18 313 habitants estimés sur la
période de la phase IV.
MONTANTS DES INVESTISSEMENTS
Cela représente 601 M€ d’investissement
globaux dont plus de 157 M€ déjà réalisés.
Au total, six réunions de bilan se sont
tenues sur la production de logements,
sur la mesure de l’indicateur d’un emploi
pour un habitant, sur les investissements
publics réalisés, le développement
économique et sur la fiscalité.
Le bilan a permis d’aboutir à des
chiffres de réalisation partagés entre
l’EpaFrance, EuroDisney et Val d’Europe
Agglomération. Enfin, le bilan des
investissements publics sur le territoire
montre que plus de 157 M€ ont déjà été
engagés à ce jour.
PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
La phase actuellement développée est la
phase IV, les principales ZAC concernées
sont la ZAC des Studios et des Congrès
Une concertation préalable a débuté avec des ateliers thématiques portant sur le développement durable, la mobilité, le développement économique, le mode de vie. Cette concertation démarrée fin 2021 a permis de poser à partir d’avril 2022 des orientations et des ambitions partagées par les élus, EpaFrance et EuroDisney.
Ces échanges s’inscrivent dans le nouveau cadre de la convention qui prévoit une plus grande association des collectivités dans l’élaboration d’une phase d’aménagement.
La société EuroDisney a notifié à EpaFrance la proposition de nouvelle Phase d’Aménagement le 30 septembre 2022. L’objectif de signature est pour juin 2024. © Yann Piriou
© Disney 26 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 27
L’AGGLOMÉRATION ACCOMPAGNE LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT DU VAL D’EUROPE EN FAISANT ÉVOLUER SES DOCUMENTS D’URBANISME POUR PENSER, HARMONISER ET STRUCTURER LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE.
POURSUITE DE L’ÉLABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUI)
L’ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D’URBANISME
(PLU)
POURSUITE DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)
L’URBANISME
Véritable boîte à outils pour orienter
l’aménagement du territoire et mettre
en cohérence ses différents enjeux (ha-
bitat, mobilité, activités économiques,
environnement…), le PLUI est aussi un
vecteur majeur de retranscription du
projet intercommunal. Il détermine les
conditions d’aménagement et d’utilisa-
tion des sols.
En parallèle de l’élaboration du nouveau PLUI, Val d’Europe Agglomération continue d’adapter son droit des sols en modifiant les documents actuels lorsque cela est nécessaire. En 2022, ont été initiées 5 procédures en cours sur le PLUI-H et 3 sur les PLU communaux (pour les communes entrées dans l’agglomération après 2016, les PLU communaux sont en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau PLU).
Le Règlement Local de Publicité (RLPi) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes.
Il permet aux communes :
› D’instruire les demandes relatives à l’affichage extérieur et d’exercer le pouvoir de police relatif à l’affichage extérieur.
› De protéger le cadre de vie :
- En valorisant le patrimoine paysager, architectural et naturel,
- En renforçant l’attractivité et le dynamisme des zones d’activités,
- En améliorant l’image du territoire (centre ville, entrée de ville…), etc.
Initié en 2021, son élaboration est toujours en cours et son entrée en vigueur est prévue pour mi 2024.
En 2022, Val d’Europe Agglomération fait partie des 19 collectivités lauréates de l’appel à projets « Règlement Local de Publicité intercommunal » lancé par Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) pour soutenir financièrement des intercommunalités qui choisissent de se doter d’un RLPi. Elle bénéficie d’une subvention de 10 000 euros.
UNE AGGLOMÉRATION BÂTISSEUSE 02
En 2022, Val d’Europe Agglomération
poursuit son projet de territoire à travers
son PLUI.
C’est notamment sur la base de ce do -
cument que sont instruits les permis de
construire et les déclarations préalables
de travaux au total 594 actes (hors certifi -
cats d’urbanisme) ont été instruits par les
services de l’agglomération. (701 en 2021).
1 PLUI 5 communes
5 PLU communaux
5 communes
594 Actes instruits
(permis de construire et les
déclarations préalables de travaux)
PERSPECTIVES
2023
Révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) : association à la définition des objectifs, enjeux et orientations règlementaires pour le Val d’Europe.
Le schéma directeur de la région Île-de-France ou SDRIF est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Île-de-France.
Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : débats sur les orientations générales du PADD en Conseil communautaire et Conseils municipaux, concertation, réunions publiques.
8 procédures
d’évolution des documents
1 guichet numérique des
autorisations d’urbanisme
(GNAU)
création au 1er janvier 2022
2021 2022 2023 2024
Septembre Janvier Mai Avril
Lancement Arrêt Approbation Enquête
public
Élaboration, concertation
LE TEMPS DU RLPI
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Février Février Octobre Avril été 2021
Lancement
à 10 communes
Phase de diagnostic
Phase d’élaboration du Projet
d’Aménagement et Développement
Durable (PADD) (débat en Conseil
Communautaire)
Lauréat de l’appel à projets « Règlement Local de Publicité
Intercommunal » par le MTECT (10 000€ de subvention)
Élaboration des Orientations
d’Aménagement et de
programmation (OAP) et
règlement = arrêt du projet.
Phase consultation personnes
publiques associées et
enquête publique
Approbation
en Conseil
Communautaire
LE TEMPS DU PLUI 28 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 29
L’HABITAT
UNE AGGLOMÉRATION BÂTISSEUSE 02
ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2021-2026 (PLH)
L’attractivité du territoire est forte du fait de son pôle
économique vecteur d’emplois (DisneyLand et les activités
annexes engendrées – hôtellerie, restauration, commerces…), de
sa proximité avec Paris (à 45 minutes environ) et de sa desserte
efficace (Autoroute A4, ligne A du RER, ligne à grande vitesse
Interconnexion Est du TGV qui relie le territoire à l’aéroport
de Roissy en 10 minutes). Ces atouts permettent d’inscrire le
Val d’Europe dans une dynamique démographique importante.
Parallèlement, la nouvelle configuration du Val d’Europe
intègre des communes d’envergure et de développement
différents, ce qui induit des problématiques liées à l’habitat
de natures diverses, ainsi que des marchés immobiliers au
fonctionnement distinct (habitat récent et collectif pour
certaines, habitat individuel plus ancien pour d’autres, tension
plus ou moins forte...).
PERSPECTIVES
2023
Mise en place de l’Observatoire de
l’Habitat
Dans le cadre de mise en œuvre du
PLH et pour permettre de mesurer
les effets de la politique de l’habitat,
l’agglomération se dotera en 2023
d’un observatoire. Véritable outil
d’aide à la décision pour les années à
venir.
L’élaboration d’un PLH à la nouvelle échelle permet alors de préciser les tendances, d’objectiver les besoins pour proposer une stratégie globale tenant compte des spécificités et enjeux de chacune des communes.
Le PLH a reçu un avis favorable des services de l’État en décembre 2022. Il sera approuvé et entrera en vigueur en 2023.
Le programme d’actions du PLH répond sur le plan opérationnel aux 4 grandes orientations arrêtées en 2021, soit :
› Organiser la production neuve.
› Renouveler et améliorer le parc existant.
› Favoriser les parcours résidentiels.
› Animer le PLH.
Il comprend les 12 fiches actions opérationnelles dont la mise en œuvre est évaluée à 2 751 000 € dont 1 000 000 € associés au portage foncier soit un coût annuel de 459 000 € sur 6 ans :
1. Maîtriser les développements en renouvellement.
2. Préparer les développements futurs.
3. Accompagner la production de logements sociaux.
4. Accompagner l’amélioration énergétique des logements.
5. Accompagner le développement du parc social dans l’existant.
6. Lutter contre la non-décence des logements.
7. Accompagner le maintien à domicile.
8. Favoriser la mixité sociale.
9. Assurer l’accueil des jeunes.
10. Permettre l’accueil et la sédentarisation des gens du voyage.
11. Déployer un observatoire de l’habitat et du foncier au service de la politique de l’habitat.
12. Faire vivre la politique de l’habitat.
DANS LE CADRE DE SA COMPÉTENCE HABITAT, VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION MET EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE L’AMÉNAGEMENT QUI RÉPOND AUX BESOINS DES HABITANTS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN DANS TOUS LES REGISTRES.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Octobre Octobre Octobre Décembre
08 09
Janvier Septembre Mars / Avril Juin Mars
Engagement
de la procédure
Élaboration
du
diagnostic
et
présentation
Élargissement à
10 communes
Élaboration
du scénario de
développement
Élaboration
du
programme
d’action et
arrêt
du projet
Avis favorable
des
10 communes
Arrêt
définitif
Instruction
par les
services de
l’État
Passage en
commission
régionale de
l’habitat
Avis
favorable
notifié par
le préfet de
région Approbation
LE TEMPS DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
459 K€ coût annuel sur 6 ans
12 actions opérationelles
1 PLH pour 6 ans
927 logements
© Yann Piriou 30 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 31
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION A LA CHARGE DE LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS EN MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE, DE LA PHASE DE PROGRAMMATION À CELLE DE LA LIVRAISON DES BÂTIMENTS. LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ EST DE COMPÉTENCE COMMUNALE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016.
LORS DE LA PROGRAMMATION DE CES OPÉRATIONS, ET EN CONCERTATION AVEC LES COMMUNES EN MAÎTRISE D’OUVRAGE, L’ORIENTATION DU CHOIX DES MATÉRIAUX TIENT COMPTE DE L’IMPACT ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL, DE LEUR DURÉE DE VIE, DE L’EXPLOITATION, DU RECYCLAGE…
LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
ET LES INFRASTRUCTURES
UNE AGGLOMÉRATION BÂTISSEUSE 02
ÉTUDES, TRAVAUX ET ENTRETIEN
DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
ALSH 5 de Serris
Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement
de 120 places constituant la 2e phase du
Pôle Enfance en prolongation du groupe
scolaire Pierre Perret a été livré en
Novembre 2022.
880 m² surface de plancher au total en
construction et bardage bois.
Coût total de l’opération : 3 312 000 € TTC.
Groupe scolaire n°4 de Chessy
Un groupe scolaire de 10 classes
(6 classes élémentaire et 4 classes
maternelle) avec 3 salles d’activité péri-
scolaire et espace de restauration, d’une
surface de 3 026 m² est actuellement en
construction. Il s’agit d’une construction
en béton bas carbone. La livraison est
prévue en avril 2024.
Montant travaux : 8 254 100 € HT
Coût de l’opération : 17 820 000 € TTC
LA POLITIQUE LOGEMENT
SUIVI DES OBJECTIFS DE
PRODUCTION SOCIALE DU PLUI-H
(PLANS DE MIXITÉ SOCIALE) :
12 avis ont été réalisés au stade du
pré-permis et du permis de construire
sur 10 opérations localisées sur les
communes de Coupvray, Magny le
Hongre et Serris pour un total de
526 logements dont 54 logements
locatifs sociaux et 69 logements en
accession sociale.
GESTION DES DEMANDES
DE GARANTIES D’EMPRUNTS
6 conventions particulières ont été
approuvées en Conseil Communautaire
sur l’année 2022 pour un total de
125 logements locatifs sociaux donnant
lieu à la réservation d’un contingent
d’attribution de 25 logements situés
sur les communes de Chessy, Coupvray,
Magny le Hongre et Serris.
L’agglomération a accordé une garantie
d’emprunt pour la construction d’une
résidence étudiante de 141 logements
dont 28 au titre du contingent de
l’agglomération sur la commune
de Coupvray (passage en Conseil
Communautaire du 2 juin 2022).
Deux opérations de 20 logements
et 10 en Prêt Social de Location -
Accession (PLSA) ont été garanties sur
la commune de Serris lors des conseils
communautaires du 14 avril et 7 juillet
2022 et une opération de 30 logements
en Bail Réel Solidaire (BRS sur la
commune de Serris lors du Conseil
Communautaire du 22 septembre 2022,
en contrepartie d’accords spécifiques
sur les conditions de montage et de
vente des logements.
LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION
DE LA DEMANDE
ET DE L’INFORMATION
DES DEMANDEURS
Les projets ont été présentés en
commission aménagement et vie locale
les 18 et 19 octobre 2022 et au Bureau
Communautaire du 24 novembre 2022
qui en a arrêté les termes.
Le plan partenarial de gestion prévoit
l’organisation du service d’information et
d’accueil du demandeur sur le territoire qui
s’appuie sur les 9 guichets enregistreurs
existants, retient le dispositif de
gestion partagé via le Système National
d’Enregistrement (SNE) d’ores et déjà
en place dans les communes et établit
la cotation de la demande en logement
pour une mise en œuvre effective fin
2023.
NOMBRE DE LOGEMENT ATTRIBUÉS
51 commissions d’attributions se sont
tenues en 2022 pour 159 logements
attribués sur le territoire dont 31 au titre
du contingent de l’agglomération.
GESTION D’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
Trois aires d’accueil sont implantées
sur le territoire. Il s’agit des aires de
Chessy-Coupvray, Magny le Hongre et
Bailly-Romainvilliers-Serris. Elles sont
gérées par un prestataire. D’un total
de 50 places, elles permettent à Val
d’Europe Agglomération de répondre à
ses obligations.
La réouverture des aires à partir de
mi-aout 2022, à l’issue des ferme-
tures estivales, a permis d’accueillir
25 familles soit un remplissage total.
La visite de conformité a été effectuée
sur les 3 sites le 14 décembre 2022.
Le coût annuel du marché et de
146 100 € et la subvention de l’État via
l’ALT 2 d’environ 72 000 €.
9 548 930 € TTC dépenses d’investissement
pour 2022
© Stéphane Gautier
© Sandrine Olivier 32 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 33
ALSH n°3 de Chessy
Un Accueil de Loisirs Évolutif de
80 + 40 places sur 809 m² est programmé
à Chessy pour une livraison au
3e trimestre 2024. L’agglomération est
actuellement en phase de consultation
des entreprises.
Montant travaux : 2 727 600 € HT
Coût opération : 4 536 000 € TTC
Mandataire du groupement Maîtrise
d’œuvre : GOUDENEGE Architectes
Gymnase de Coupvray
Un complexe sportif pouvant recevoir
des compétitions de volleyball de niveau
national construit en 2 tranches est
programmé à Coupvray. Il comportera à
terme : 1 salle de sport avec des gradins
pour 250 spectateurs, 1 salle de sport
pour les échauffements, des vestiaires,
sanitaires et locaux administratifs sur
une surface totale de 2 786 m².
L’agglomération est actuellement en
phase de consultation des entreprises.
En phase PRO et PC. Le lancement des
marchés de travaux est prévu en 2023
pour une livraison fin d’année 2024.
Coût de l’opération : 5 858 000€ TTC
Mandataire du groupement Maîtrise
d’œuvre : DEDALE
Aménagement de la crèche
de Coupvray (MDH)
La création d’une crèche de 15 places
pour une surface utile de 227 m² est
programmée dans le cadre de la
phase IV au sein de la ZAC de Coupvray.
La livraison est prévue pour mai 2024.
Coût de l’opération : 642 000 € TTC
Montant travaux : 397 663 € HT
Maîtrise d’œuvre : Indonéis, en phase
esquisse.
ALSH Villeneuve le Comte
Un équipement de 80 places sur une
surface totale de 670 m² en extension
du groupe scolaire existant est
actuellement en phase APS – études
d’avant-projet sommaire. La livraison
est prévue mi-2025.
Coût de l’opération : 2 155 000 € TTC
Montant travaux : 1 321 000 € HT
Mandataire du groupement Maîtrise
d’œuvre : ARCHITECTE(S)
L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI
L’agglomération prend en charge l’entretien courant et les interventions de logistique dans le cadre des manifestations et des déménagements de son patrimoine bâti :
› Le siège de l’agglomération : Château de Chessy.
› La Médiathèque du Val d’Europe à Serris et les médiathèques de proximité (Bailly-Romainvilliers, Chessy, Magny le Hongre et Serris-bourg).
› Le Centre aquatique à Bailly-Romainvilliers.
› La Maison Valeuropéenne à Serris.
› La Maison des Services Publics à Chessy.
› La Scène de musiques actuelles File 7 à Magny le Hongre.
AMÉLIORATION ET OPTIMISATION DES RÉSEAUX
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Dans un objectif de diminution des
coûts mais aussi de préservation de
l’environnement, l’agglomération a
poursuivi son action pour moderniser
et rationnaliser l’éclairage public en
remplaçant le matériel d’éclairage
existant par des lampes à LED. Ainsi,
en 2022, 770 000 € TTC ont été investis
ce qui a permis d’atteindre 73 % du
patrimoine (soit 3 643 points lumineux
remplacés).
TRAVAUX D’ENTRETIEN DU RÉSEAU
L’investissement nécessaire pour le
maintien en bon état du réseau et les
dépannages ont représenté en 2022
une dépense totale de 667 000 €.
VOIRIE ET MOBILIER URBAIN
L’entretien pour maintenir le réseau
routier et l’amélioration du domaine
public de Val d’Europe Agglomération
a représenté une dépense en voirie et
mobilier urbain de 600 000 €.
PERSPECTIVES
2023
Perspective de mise à niveau
du patrimoine en terme
d’éclairage public :
- 2021 : 60% du parc atteint.
- 2022 : 73% du parc atteint.
- 2023 : 100% du parc atteint.
434 demandes d’intervention
ont été enregistrées en 2022, dont
1 044 477 € TTC dépenses de fonctionnement
(dont les fluides)
93 768 TTC dépenses d’investissement
(pour les véhicules)
16 demandes d’intervention
traitées par des entreprises
extérieures
© Val d’Europe Agglomération
269 015 KWH en 2022
164 338 KWH en 2021
ÉCONOMIE D’ÉNERGIE 34 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 35
03
UNE
AGGLOMÉRATION
DURABLE
38 | LA GESTION DES DÉCHETS
36 | PCAET
39 | LA BIODIVERSITÉ
41 | LE CYCLE DE L’EAU
44 | LES MOBILITÉS
L’AGGLOMÉRATION DU VAL D’EUROPE
s’est engagée à porter un modèle durable de développement dans
l’investissement et le fonctionnement en agissant sur la préservation de
l’eau, les déchets, la mobilité, tout en permettant d’offrir des espaces de
détente et naturels de qualité favorisant la biodiversité et le confort de
tous.
32 BEP
BASSINS D’EAUX
PLUVIALES
73%
DU PATRIMOINE
ÉQUIPÉ EN LED
215 HA
D’ESPACES VERTS
13 962 300 € TTC
BUDGET PCAET 36 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 37
PROJET TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE PLAN CLIMAT AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL - PCAET VISE À ATTÉNUER ET S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR, MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE ET DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES. À LA FOIS STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL, IL S’INSCRIT À L’ÉCHELLE LOCALE DANS LA CONTINUITÉ DES OBJECTIFS FIXÉS À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ET NATIONALE.
LES ÉTAPES DU PROJET
LES ACTIONS EN COURS EN 2022
LE PCAET (PLAN CLIMAT)
Un diagnostic territorial est réalisé et sert de référence afin
de définir des objectifs et construire une stratégie à horizons
2030 et 2050. Un plan d’action opérationnel est élaboré pour
une première période de 6 ans. Une évaluation intermédiaire
est réalisée 3 ans plus tard.
Après 3 ans d’élaboration en concertation avec les acteurs du
territoire (entreprises, agriculteurs, citoyens, associations…),
le Plan Climat Air-Énergie Territorial a été approuvé par le
Conseil Communautaire du 07 juillet 2022
› Création et animation du comité de
pilotage : la 1re séance du comité de
pilotage composé d’élus a eu lieu le
16 novembre 2022. Elle a permis de
lancer les premières actions pour 2023.
› Réalisation du bilan carbone :
audits énergétiques des bâtiments
intercommunaux.
› Veille de la qualité de l’air sur le terri-
toire : adhésion à Airparif, réalisation du
Plan Air renforcé et étude d’opportunité
ZFE.
› Pilotage du Service Unique de la
Rénovation Énergétique (SURE) :
plateforme Territoriale de la Rénovation
Énergétique qui conseille gratuitement
les entreprises et particuliers dans leurs
projets d’amélioration énergétique.
› Optimisation de la séquestration
carbone du territoire avec le maintien
de zones agricoles dans les documents
d’urbanisme et le maintien et protection
des zones forestières et humides.
UN OUTIL D’ANIMATION ET DE COORDINATION
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
UNE AGGLOMÉRATION DURABLE 03
Afin de remplir les objectifs stratégiques de baisse des consommations énergé- tiques, des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un programme de 48 actions a été établi et divisé en 4 grandes thématiques :
DÉVELOPPEMENT & RÉSILIENCE
› Mettre en cohérence le développement du territoire et l’atteinte des objectifs de limitation de la consommation énergétique.
› Anticiper les risques liés au changement climatique.
EXEMPLARITÉ & MOBILISATION
› Animer la démarche PCAET sur le territoire.
› Donner l’exemple via des actions sur le fonctionnement interne de la collectivité.
ÉNERGIES & SOBRIÉTÉ
› Accompagner au développement des énergies renouvelables locales.
› Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
› Favoriser l’essor des circuits courts et d’une alimentation plus locale.
› Impulser la transition en soutenant les projets d’économie circulaire.
PERSPECTIVES
2023
Mise en place des actions selon le
calendrier établi
Tenue d’un Comité de pilotage
trimestriel
Mise en place d’un séminaire de
formation aux élus
Élaboration d’un livret Climat
13 962 300 € TTC
Budget transversal
› Validation du Schéma Directeur
Itinéraires Cyclables (SDIC) permettant
le développement des mobilités douces.
› Validation du Schéma Directeur pour
les Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Électriques (SDIRVE).
› Intégration des risques à venir liés
aux inondations, à l’aménagement du
territoire avec une gestion écologique
des BEP (Bassin d’Eaux Pluviales).
› Mise en place d’actions de sensibi-
lisation pour favoriser le compostage
individuel et collectif.
› Construction de l’usine de clarification
et réalisation du schéma directeur eau
potable pour anticiper les enjeux à venir
sur l’approvisionnement en eau potable.
› Maîtrise de l ‘énergie sur l’éclairage
public et limitation de la pollution
lumineuse en veillant au remplacement
des sources lumineuses sur le parc
éclairage public existant.
Notre Plan
climat assure
l’émergence
de projets
inscrits dans
une démarche
durable
nécessaire à la
préservation
de notre
environnement.
Philippe Descrouet
Président
de Val d’Europe Agglomération
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Février Juillet
Janvier
Mars
Mars Avril
Mai
Septembre Septembre Septembre
Novembre
Octobre
Marché public
d’Assistance
à Maîtrise d’Ouvrage
en Conseil
Communautaire
Réunion de
lancement
Partage et
consolidation
du diagnostic
Ateliers
définition
stratégie
7 ateliers
grand public pour
co-construire le plan d’actions
Arrêt
liste d’actions
Vote du projet
en Conseil
Communautaire
Approbation
du PCAET
en Conseil
Communautaire
3 ateliers d’écriture
des fiches-actions
Validation
de la stratégie
15 07
DIAGNOSTIC PLAN D’ACTIONS STRATÉGIE 38 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 39
LA RÉDUCTION DES DÉCHETS EST UN ENJEU ÉCOLOGIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTAL MAJEUR. LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU VAL D’EUROPE MÈNE UNE POLITIQUE ACTIVE EN MATIÈRE DE SENSIBILISATION AU TRI DES DÉCHETS. CETTE DÉMARCHE S’INSCRIT DANS UNE POLITIQUE GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.
ACTIONS
DE SENSIBILISATION
AU TRI
DÉPLOIEMENT
DE CORBEILLES
MULTIFLUX
ENCOURAGEMENT
AU COMPOSTAGE
LA GESTION DES DÉCHETS
En 2022, ce sont plus de 300 foyers
qui ont été sensibilisés, en logements
collectifs ou individuels.
D’autres opérations de sensibilisation et
ateliers autour de la gestion des déchets
ont eu lieu au cours de l’année sur
différentes manifestations organisées
par la Communauté d’Agglomération
du Val d’Europe ou par ses communes
membres.
Des sensibilisations au tri, compostage
ou réemploi ont été réalisées par les
ambassadeurs de tri du Smitom Nord
Seine-et-Marne sur plusieurs classes du
territoire et centres de loisirs.
Val d’Europe Agglomération a organisé
la 2e édition du World Clean Up Day le
17 septembre 2022 sur les 10 communes
du territoire. Cette évènement festif et
citoyen a rassemblé 1 000 « Cleaners ».
En 2022, des points d’apport volontaire
multiflux ont été déployés sur les
promenades des bassins d’eaux
pluviales en milieu urbain, permettant
aux promeneurs de trier leurs déchets.
Val d’Europe Agglomération participe
financièrement à l’achat de composteurs
par ses administrés auprès du Smitom
Nord Seine-et-Marne. En 2022, ce sont
105 composteurs et 6 lombricomposteurs
qui ont été acquis par ce biais par des
valeuropéens.
On compte 17 sites de compostage
collectif répertoriés sur le territoire
(composteurs pédagogiques au sein de
groupes scolaires pour la plupart mais
quelques résidences sont également
pourvues de composteurs).
Val d’Europe Agglomération et le
Smitom Nord Seine-et-Marne assurent
un accompagnement aux usagers de
ces équipements.
Collecte d’ordures ménagères
221 kg/habitant
(231 kg/habitant en 2021)
Collecte du verre
20 kg/habitant
(21 kg/habitant en 2021)
Collecte des encombrants
18 kg/habitant
(22 kg/habitant en 2021)
Collecte des déchets verts
43 kg/habitant
(58 kg/habitant en 2021)
Collecte papiers et emballages recyclables
46 kg/habitant
(48 kg/habitant en 2021)
Collecte d’ordures ménagères, papiers,
verre et emballages recyclables
2 655 448 € TTC
Collecte des déchets verts
421 952 € TTC
Traitement des déchets
4 046 000 € TTC
Collecte des encombrants
150 479 € TTC
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION S’ENGAGE AU QUOTIDIEN DANS LA GESTION ET LA PRÉSERVATION DE SES ESPACES NATURELS. ELLE MÈNE UNE GESTION RAISONNÉE ET DIFFÉRENCIÉE DE SES ESPACES VERTS AFIN DE CONTRIBUER À LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT.
LE FAUCHAGE TARDIF
LA BIODIVERSITÉ
Le principe du fauchage tardif consiste à respecter le cycle de la nature, en laissant enherbées certaines zones afin de préserver la biodiversité. Ainsi, le couvert végétal a le temps de se développer, ce qui favorise la pollinisation et offre nourriture et refuge à la faune. En laissant la végétation pousser, on permet également à de nouvelles espèces de s’implanter.
UNE AGGLOMÉRATION DURABLE 03
L’ÉCO-PÂTURAGE
L’éco-pâturage est une solution
alternative et vertueuse, 100%
naturelle, permettant l’entretien de
grands espaces verts. En broutant, les
animaux se substituent aux travaux de
fauchage mécanique et contribuent
à la fertilisation naturelle des sols. La
biodiversité est ainsi préservée, la
flore poursuit son développement et sa
diversification.
En 2022, un projet d’éco-pâturage
a été initié : huit moutons de race
Limousine ont été installés dans la ZAC
du Couternois à Serris et huit nouveaux
moutons de race Solognote à proximité
de bassins situés à Coupvray et Magny
le Hongre.
Cette opération a été pilotée par la
société Terideal pour le compte de
l’agglomération.
215 ha d’espaces vert
entretien: 5,5 M€
32 Bassins
10 km de rus
entretien: 1,5 M€
© Sandrine Olivier
© Val d’Europe Agglomération
2022
COÛT 2022 40 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 41
L’HIPPO-TRACTION
En 2022, l’agglomération a expérimenté
le débardage à cheval sur un chantier
situé sur la commune de Magny le
Hongre. Cette technique ancestrale
présente de nombreux atouts dont le
respect des sols, du milieu naturel et de
la vie animale.
LES MICROS-HABITATS
Des Micros-Habitats ont été mis en place autour des bassins. Pierriers, meules de foin et tas de bois, sont des zones de refuge, de reproduction et de nidification de la faune sauvage : lézards des murailles, insectes saproxyliques, micromammifères…
CRÉATION ET ENTRETIEN
DES BASSINS D’EAUX PLUVIALES
Val d’Europe Agglomération a réalisé
en 2022, le bassin 26A, nécessaire
à la régulation des eaux pluviales
d’une partie de la ZAC des 3 ormes sur
Coupvray et d’une partie de la ZAC de
Coupvray. Sa capacité est d’environ
20 000 m3. Comme les autres bassins du
territoire, il permet de réguler le débit
d’eau en sortie pour ne pas surcharger
les réseaux en aval jusqu’à une « pluie
de retour 100 ans ».
Plus qu’un simple ouvrage technique,
comme les autres bassins du
territoire, il est conçu pour favoriser le
développement de la biodiversité.
En 2022, différents travaux d’entretien
ont été réalisés sur les bassins d’eaux
pluviales :
› Des travaux de confortement des
berges du BAP 25-1
(coût des travaux 178 000 euros TTC).
› Des travaux de viabilisation des
cheminements piétons au BEP 8 sud
(coût travaux 255 000 euros TTC).
› La Création de jardinières immergées
berge sud-est au BEP 8 sud
(coût des travaux 237 000 euros TTC).
Elle est également une véritable alter-
native à l’utilisation d’engins motorisés
tant au niveau environnemental que de
l’accessibilité.
237 M€ Création de jardinières
immergées au BEP 8 sud
178 M€ Coût travaux
de confortement des berges
du BAP 25-1
255 M€ Coût travaux
de viabilisation
des cheminements piétons
au BEP 8 sud
L’EAU FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU QUOTIDIEN DE TOUS LES HABITANTS ET PROFESSIONNELS DE VAL D’EUROPE. C’EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE NOTRE PATRIMOINE COMMUN. L’AGGLOMÉRATION FAIT EN SORTE DE GARANTIR À CHACUN L’ACCÈS À UNE EAU POTABLE SÉCURISÉE ET DE QUALITÉ AU MOYEN D’UN RÉSEAU DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION ENTRETENU ET MAÎTRISÉ AVEC L’OBJECTIF DE CONCILIER SATISFACTION DES BESOINS, MAÎTRISE DES COÛTS ET RESPECT DES ÉQUILIBRES NATURELS.
L’EAU POTABLE
LE CYCLE DE L’EAU
L’agglomération du Val d’Europe est un territoire en développement avec de multiples usages de l’eau : sanitaire, touristique, agricole... L’enjeu de l’approvisionnement en eau potable dans le contexte du changement climatique doit faire naître une réflexion sur une stratégie de distribution de l’eau potable, à l’échelle du territoire.
UNE AGGLOMÉRATION DURABLE 03
SCHÉMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE
L’agglomération a finalisé son Schéma
directeur d’Eau potable en 2022. Il a
pour objectifs de renforcer le maillage
du réseau et permettre une bonne
distribution sur le territoire, d’écarter
les risques de casses et de fuites, et
d’améliorer le rendement sur certaines
communes (Villeneuve Saint-Denis et
Villeneuve le Comte notamment). De
plus, il sera le document de référence
pour anticiper les travaux à réaliser dans
le cadre de développement du territoire.
L’étude doit bientôt faire l’objet d’une
restitution et d’une validation en
2023.
Le contenu permet de :
› Réaliser un état des lieux complet des
infrastructures.
› S’assurer de la bonne adéquation
besoins/ressources en lien avec le
développement du territoire.
› Définir une politique de gestion
patrimoniale.
› Définir une stratégie d’alimentation en
secours des collectivités périphériques.
› Élaborer un programme d’investis-
sements et d’améliorations à mettre
en œuvre à court, moyen et long terme
pour optimiser la gestion de la res-
source en eau et des infrastructures
existantes et à venir.
156 000€ budget d’entretien
du patrimoine
en 2022
1 shéma directeur
d’eau potable
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier 42 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 43
L’ÉTUDE STRATÉGIE EAU POTABLE DE LA VALLÉE DE LA MARNE
Dans une logique d’adaptation au changement climatique, Val d’Europe Agglomération participe à la réalisation d’une étude sur la stratégie en eau potable pour le Nord-Est de l’Île-de-France qui doit faire naître une réflexion sur une stratégie de distribution de l’eau potable à plus grande échelle, avec comme objectif d’anticiper les secours par la coopération entre les territoires et permettre le raccordement à d’autres approvisionnements.
Cette étude est menée par Val d’Europe Agglomération en qualité de chef de file et rassemble toutes les intercommunalités, en lien avec l’État. Les différentes interconnexions, et les autres ressources potentielles sont recherchées. Le Schéma directeur eau potable servira de base à cette étude.
Le cahier des charges a été rédigé et les conventions avec les autres intercommuna- lités ont été réalisées en fin d’année 2021. Le marché pour le choix du bureau d’étude a été lancé en 2022, et le titulaire a été désigné fin 2022.
MISE EN SERVICE DE L’USINE DE PARGNY
L’usine a été inaugurée en 2022.
L’aqueduc de la Dhuis est alimenté par
l’eau captée à Pargny-la-Dhuys, petit
bourg situé dans le sud de l’Aisne. L’usine
de prétraitement des eaux permet
d’éliminer la turbidité saisonnière des
eaux captées avant leur introduction
dans l’aqueduc. Ces eaux sont ensuite
acheminées jusqu’à l’usine d’affinage
de Coupvray où elles sont filtrées
pour être in fine distribuées à plus de
8 000 abonnés valeuropéens.
CONTRÔLE ET SUIVI ET TRAVAUX
Le contrôle et suivi de la Délégation de Service Public a été confié à Aquéo pour la gestion de l’aqueduc de la Dhuis (90km) et de la source à Pargny-La-Dhuis.
En matière d’eau potable, le contrôle et le suivi des affermages ont été confiés à SAUR France.
Des travaux de renforcement des réseaux d’Adduction d’Eau Potable (AEP) et sur les usines de traitements ont été réalisés en 2022.
PERSPECTIVES
2023
Restitution et validation du Schéma
directeur d’Eau potable.
Lancement de l’étude « Stratégie eau
potable de la Vallée de la Marne ».
2e année de fonctionnement de l’usine
de clarification de la Dhuis.
4 128 598 m3 volume d’eau traitée
en 2022 par l’usine de Pargny
8 000 abonnés
L’ASSAINISSEMENT
Mieux gérer les eaux pluviales et les eaux usées, c’est maîtriser les risques d’inondations et de pollutions des milieux aquatiques, mais aussi améliorer le cadre et la qualité de vie des usagers.
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
LA STATION D’ÉPURATION D’ESBLY
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DANS LES BOURG ANCIENS
Val d’Europe Agglomération est en cours
de réalisation de son Schéma Directeur
d’Assainissement. Cette étude permettra,
au-delà du travail de diagnostic et de
recensement, de définir les modalités
de collecte et d’épuration des Eaux
Usées (EU), d’une part, et de collecte et
de gestion, dans de bonnes conditions,
des Eaux Pluviales (EP) d’autre part, et
d’établir ainsi un programme de travaux
pluriannuel.
La station d’épuration d’Esbly a
été déclarée non conforme en
performances (surcharge hydraulique
et surcharge polluante) au titre de la
Directive cadre Européenne sur les
eaux Résiduaires Urbaines (DERU), et
de la réglementation nationale. Aussi,
la station est en reconstruction pour
mise en conformité et augmentation
de la capacité en anticipation des
La réhabilitation des réseaux dans les bourgs anciens permet la mise en conformité, la mise en séparatif, la suppression de l’assainissement non collectif, l’augmentation de la capacité hydraulique en vue de l’urbanisation future et de la pérennisation des réseaux. Tout ceci vise également à lutter contre la pollution des sols et à améliorer la qualité des milieux récepteurs.
En 2022, cette démarche d’amélioration continue s’est poursuivie avec :
› Début des travaux de réhabilitation des réseaux du bourg de Coupvray phase 2 ;
› Études pour la réhabilitation des réseaux de Coupvray phases n° 2 et 3 ;
› Études pour la réhabilitation du réseau de Villeneuve le Comte ;
› Études pour l’interconnexion des eaux usées de Villeneuve Saint-Denis.
La phase 1, d’analyse de données et
de reconnaissances terrain, a été
restituée début 2022. Elle a permis
d’établir un pré-diagnostic du système
d’assainissement du territoire et
de préparer les phases suivantes,
notamment les campagnes de mesures.
La phase 2, restituée fin 2022, s’est
concrétisée à travers des campagnes
de mesures et d’un diagnostic des
réseaux.
PERSPECTIVES
2023
SCHÉMA DIRECTEUR
Phase 3 : Investigations complé-
mentaires et bilan des désordres ;
modélisation des réseaux.
Phase 4 : Schéma Directeur d’Assai-
nissement et zonages EU et EP.
RÉHABILITATION
Réhabilitation des réseaux du bourg
de Coupvray Phases 2 (suite) et 3.
Démarrage des travaux priorité n°1
pour la réhabilitation du réseau d’as-
sainissement de Villeneuve le Comte.
Démarrage des travaux pour l’inter-
connexion du réseau d’assainisse-
ment de Villeneuve Saint-Denis.
Études pour la réhabilitation des
réseaux d’assainissement nord canal
à Coupvray.
besoins futurs. L’objectif est de pouvoir
restituer au milieu naturel une eau
traitée de qualité afin de contribuer à
l’amélioration de l’état écologique du
milieu récepteur.
Le démarrage des travaux a eu lieu
début 2022 pour une durée de près
de 2 ans. Les 2 bassins (aération et
clarificateur) ont été achevés fin 2022.
215 321 € TTC entretiens et réhabilitation
de 6 postes de refoulement
20 605 € TTC entretien des stations
d’épuration
Montry, Villeneuve Saint-Denis
et Villeneuve le Comte
DONNÉES DE LA FUTURE STATION D’ÉPURATION
Capacité
7 300 équivalent habitant
Bassin d’orage
550 m3
Coût d’opération
6 654 000 € TTC
subventionné par le Département
(15%) et l’Agence de l’eau (40%)
Débit EU max.
360 m3 / h
Le projet de construction de l’usine de
clarification de la Dhuis a été mis en
service fin 2021. Cet ouvrage a pour
but de pouvoir exploiter au maximum
l’eau captée à la source. En effet, en
période hivernale, l’eau devient turbide et
impropre à la consommation. L’objectif
est de pouvoir l’exploiter sur cette période
et de moins utiliser l’eau traitée venant
de la Marne. De plus, l’usine permet aussi
d’agir sur le débit de l’eau au niveau de
la source vers la rivière Dhuis pour une
préservation de la biodiversité.
© Sandrine Olivier 44 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 45
LA QUESTION DES MOBILITÉS EST DEVENUE UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE POUR VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, QUI S’ENGAGE À FACILITER LE DÉPLACEMENT DES CITOYENS TOUT EN ENCOURAGEANT ET DÉVELOPPANT LA PRATIQUE DES MOBILITÉS DOUCES POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX ÉCOLOGIQUES ET SOCIAUX.
LES MOBILITÉS
UNE AGGLOMÉRATION DURABLE 03
PERSPECTIVES
2023
Suivi enquête publique du PLM
Mise à jour des actions
Participation à l’élaboration de
l’observatoire du PLM
LE PLAN LOCAL MOBILITÉS (PLM)
Le Syndicat Intercommunal d’Études
de Mobilité Urbaine (SIEMU) actualise
le Plan Local de Mobilité (PLM) de 2008.
Ce document est une déclinaison du
Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-
France (PDUIF) et a pour périmètre les
agglomérations de Val d’Europe et de
Marne et Gondoire ainsi que la commune
de Favières-en-Brie.
L’objectif du document est de définir
les actions prioritaires qui devront
être engagées à horizon 2030 et le
rôle de chaque acteur du territoire.
Ce document couvre l’ensemble des
thématiques liées aux déplacements.
En 2022, le travail a porté sur la
construction du programme d’actions,
en concertation avec les acteurs locaux
lors de plusieurs ateliers et sous forme
de questionnaires.
Il en découle 25 actions, réparties
en 8 thèmes :
› Partage de l’espace public
› Vélo
› Réseau de bus
› Intermodalité
› Automobile
› Management et service mobilité
› Marchandises
› Pilotage, animation et suivi des
politiques de déplacement
Le SIEMU a consulté l’ensemble des par-
tenaires publics associés sur le deuxième
semestre 2022. Le programme d’actions
a été validé au Conseil Communautaire
du 22 septembre 2022.
Actuellement, la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAE)
examine le PLM de Marne-la-Vallée.
Cette requête a pour incidence de dé-
caler la mise en place du projet à un an.
Ainsi l’enquête publique est prévue pour
juillet 2023. Le document sera opéra-
tionnel en janvier 2024.
LE SCHÉMA DIRECTEUR
DES ITINÉRAIRES CYCLABLES (SDIC)
Val d’Europe Agglomération a approuvé
son Schéma Directeur des Itinéraires
Cyclables (SDIC) et son plan pluriannuel
d’investissement sur 3 ans, le
15 décembre 2022.
C’est un plan d’actions ambitieux
programmé sur plusieurs années
qui définit les grands axes de
développement de la politique cyclable
sur le territoire.
Ses principaux objectifs :
› Développer un réseau de pistes
cyclable complet et sécurisé.
› Répondre aux besoins des différents
types d’usagers (vélo quotidien, vélo
loisir et vélo tourisme) en apportant des
services adaptés.
› Se connecter aux territoires voisins.
› Créer des espaces de stationnements
sécurisés.
› Communiquer et informer en dévelop-
pant notamment la signalétique.
Cette démarche, établie sur une
projection de 10 ans, va permettre
d’accompagner le fort développement
de l’usage des modes actifs et de
favoriser l’intermodalité en gare.
Actuellement équipé de 28 km
d’aménagements cyclables, le territoire
disposera à terme de 85 km de linéaire
cyclable.
L’objectif est d’aboutir à un réseau
cyclable structurant. À l’image de ligne
de transports publics, ces principaux
axes constitueront un réseau cyclable
complet, reliant les communes entre
elles et sécurisant.
La stratégie cyclable ne se définissant
pas qu’à ces itinéraires cyclables, le
SDIC prend également en compte les
services à destination des cyclistes,
le stationnement vélo sécurisé, la
communication et la signalétique.
Le SDIC a été co-construit à l’aide des
partenaires du territoire. Ainsi, les
communes, EPA France, le Département
de Seine-et-Marne, l’association « Mieux
se déplacer à Bicyclette» - Marne-la-
Vallée, Disney, ont été associés à cette
stratégie.
3 phases opérationnelles de travaux pour la réalisation des aménagements cyclables sont identifiées dans le SDIC :
28 km d’aménagements cyclables
en 2022
85 km de linéaire cyclable
à terme
© Sandrine Olivier
2023-2026 Relier les communes du territoire
entre elles.
2026-2030 Réalisation des aménagements
cyclables entrant dans le cadre des
projets de ZAC de l’EPA, du TCSP et
de l’intervention autour du canal du
Grand Morin.
POST 2030 Travaux de l’EPA dans le cadre de la
phase 5, de l’aménagement à réaliser
autour du canal du Grand Morin et
de la reprise d’aménagements à
améliorer.
2021 2022 2023 2024 2030
Septembre Décembre
Diagnostic
et définition
des orientations
Construction
d’un programme
d’actions
Enquête publique
Recueil de l’avis de l’autorité
environnementale et des
Personnes Publiques Associées
Approbation du PLM
de Marne-la-Vallée
Mise en œuvre
du plan d’actions
Validation du programme d’actions
par le Conseil Communautaire
22
PLM PILOTÉ PAR LE SIEMU 46 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 47
ÉCO MOBILITÉ :
LES BORNES DE CHARGEMENT
(SYNDICAT DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE)
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) a élaboré le Schéma Directeur de Développement des Infrastructures de Recharges ouverte au public pour Véhicules Électriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE). Dans le cadre de la construction de ce document, les agglomérations de Val d’Europe, de Marne et Gondoire et de Paris-Vallée de la Marne ont été associées.
L’objectif de ce document, est de proposer une stratégie de déploiement des Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) de manière concertée et opérationnelle à l’échelle de la Seine-et-Marne.
Concernant le Val d’Europe, le SDESM a défini 31 bornes de recharge électrique à implanter à l’horizon 2024 (soit 55 points de charge) et 33 bornes d’ici 2026 (soit 54 points de charge).
Pistes cyclables en 2022
Aménagements cyclables à horizon 2033
33 bornes implantées
d’ici 2026
SCHÉMA DIRECTEUR DES PISTES CYCLABLES
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION 2022 - 2033
© Sandrine Olivier 48 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 49
04
UNE
AGGLOMÉRATION
DE PROXIMITÉ
50 | UN TERRITOIRE DE SPORT
55 | LES SERVICES ET ACCUEILS DE PROXIMITÉ
52 | UNE OFFRE CULTURELLE DIVERSIFIÉE
57 | LA TRANQUILITÉ PUBLIQUE
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
met en œuvre, à travers un programme d’animations varié, une politique
d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous. Elle offre un large
panel de services au public et s’engage au quotidien dans des dispositifs
d’accompagnements et des actions solidaires et sociales.
Ces leviers d’émancipation, de socialisation et de bien-être sont au cœur
des actions menées au quotidien sur le territoire, dans le soucis permanent
de défendre un bien vivre ensemble, d’assurer une qualité de vie et de
préserver la sécurité pour les habitants du Val d’Europe.
9
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
50 AGENTS
AU SERVICE DE
LA PROXIMITÉ 50 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 51
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION ACCORDE UNE PLACE PRIVILÉGIÉE AU SOUTIEN DE LA PRATIQUE SPORTIVE.
ELLE SE MOBILISE POUR QUE CHAQUE VALEUROPÉEN PUISSE ACCÉDER À UNE OFFRE SPORTIVE RICHE ET
DIVERSIFIÉE EN PARTICIPANT À L’ÉDUCATION SPORTIVE POUR LES SCOLAIRES, EN ENCOURAGEANT LA VIE
ASSOCIATIVE SPORTIVE ET EN SOUTENANT LE SPORT HAUT NIVEAU.
LA PRATIQUE SPORTIVE POUR LES JEUNES
UN TERRITOIRE DE SPORT
Pendant les vacances scolaires,
Val d’Europe Agglomération propose, aux
jeunes de 6 à 17 ans, des stages multis-
ports animés par les éducateurs sportifs
de l’Agglomération et des stages sportifs
animés par les associations locales.
UN SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF SPORTIF
LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
ont été initiés à des sports
paralympiques lors de la
1re édition de la Semaine
Olympique et Paralympique (SOP)
à Val d’Europe
du Val d’Europe dans le cadre
de la Charte du sport 2022
En 2022, 800 jeunes ont participé à l’un
des 32 stages accueillis par les dix com-
munes du Val d’Europe. Parmi les quinze
disciplines proposées, les jeunes ont pu
s’initier à l’escalade, l’ULM, la plongée,
l’équitation, le tir à l’arc, le tennis, le VTT.
UNE AGGLOMÉRATION DE PROXIMITÉ 04
2 000
scolaires du CE2 au CM2
166 600
entrées en 2022
1 usager sur 3
est un enfant
206 000 €
pour soutenir les
associations sportives
LE SPORT HAUT NIVEAU
UN AMBASSADEUR DU SPORT POUR
PROMOUVOIR LE SPORT POUR TOUS
Depuis 2021, Val d’Europe Agglomération
compte parmi ses équipes un
ambassadeur du sport également
athlète de haut niveau : Morhad
Amdouni, champion de France du 10 km
et de cross-country, champion d’Europe
du 10 000 m, recordman de France du
marathon et sélection aux JO 2021 de
Tokyo. Son recrutement s’inscrit dans le
cadre d’une convention d’Aménagement
d’Emploi multi-partenariale entre la
Fédération Française d’Athlétisme,
l’Agence Nationale pour le Sport et Val
d’Europe Agglomération. Ce dispositif
vise à favoriser la transmission des
valeurs du sport, notamment aux
scolaires et le développement du sport
santé.
En 2022, l’ambassadeur du sport de
Val d’Europe Agglomération est allé à
la rencontre des jeunes lors des stages
sportifs, de la Semaine Olympique et
Paralympique (SOP) ou bien des cross
des écoles et des collèges, des acteurs
du mouvement sportif lors de la soirée
PERSPECTIVES
2023
Une pataugeoire plus
ludique : installation de
structures jeux.
Aménagement d’un espace
détente et sportif en
extérieur.
Le centre aquatique situé à Bailly-
Romainvilliers est un équipement
intercommunal géré par Val d’Europe
Agglomération via une Délégation de
Service Public renouvelée en septembre
2022 pour une durée de 7 ans.
L’équipement est chauffé avec une
énergie à 80 % issue de la chaleur
perdue provenant du data center
situé à proximité. Une innovation qui a
permis de maintenir l’eau des bassins
à température dans un contexte de
flambée des prix de l’énergie.
UN ESPACE SPORT ET LOISIRS
L’offre sportive et de loisirs proposée au
centre aquatique permet de répondre
à tous les publics (familles, sportifs,
associations et scolaires) au travers
d’un programme d’activités aquatiques
(bébé nageurs, apprentissage de la
natation, aquabike, aquagym, aquaé-
des athlètes du Département de Seine-
et-Marne et au grand public lors d’évè-
nements organisés par Val d’Europe
Agglomération : Assomania, Marche
Solidaire, Soirée des 35 ans. Une mobili-
sation en faveur du sport haut niveau et
de l’esprit sportif.
SIGNATURE DE LA CONVENTION
TIBY HANDBALL VAL D’EUROPE
2022-2023-2024
Le 8 mars 2022, à la Maison du Hand-
ball à Créteil, la Fédération Française de
Handball, Val d’Europe Agglomération,
la Ligue Île-de-France de Handball, le
Comité Départemental de Handball du
Val d’Oise ont signé la convention 2022-
2023-2024. Cette convention triennale
est un marqueur supplémentaire de
la politique sportive souhaitée pour le
territoire du Val d’Europe, un soutien au
développement du sport de haut niveau
et à l’accompagnement des initiatives et
manifestations sportives d’envergure.
Elle a ainsi acté l’organisation du TIBY,
tournoi international référence pour les
jeunes espoirs U21 M des 14 et 16 avril
2022 à Serris au gymnase Olympe de
Gouges.
Depuis 2019, la Charte du Sport de Val d’Europe Agglomération permet de soutenir les clubs évoluant dans les championnats élites et d’accompagner leurs dirigeants.
En 2022, 31 associations sportives ont été soutenues au titre du sport élite et du sport pour tous. Le dispositif d’appel à projets a permis de soutenir 8 évènements sportifs : compétition régionale de natation, tournoi national de tennis, cross duathlon, rando VTT et tour cyclo, stage de perfectionnement technique de judo au Japon, demi-finale des championnats de France de cross LIFA.
15 associations ont bénéficié de deux formations sur le thème de la stratégie de communication pour mon association et des méthodes pour maîtriser les risques associatifs ont été organisées.
Une subvention de 34 000 € a été attribuée à l’école de natation, aux clubs de plon- gée et de triathlon pour la prise en charge de la location des lignes d’eau au centre aquatique de Val d’Europe Agglomération.
nergie, aquajogging, aquapalmes) et
d’animations (stages de natation pen-
dant les vacances, soirée zen, soirée
Halloween, opérations solidaires pour
Noël) très hétéroclites et dynamiques.
NOUVEAUTÉ 2022
Les matinales : ouverture de l’équipe-
ment de 7h30 à 8h30 les lundis et jeudis.
Individuels,
groupes
et clubs
Balnéo Scolaires
Activités
aquatiques
encadrées
58% 18%
15% 10%
LES PUBLICS
LA FRÉQUENTATION
Adulte
Comité d’entreprise
Scolaire
Club
Enfant
56% 19%
15%
7%
3%
© Adrien Margéot-Bernard
© Sandrine Olivier 52 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 53
EN 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION POURSUIT SON ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE POLITIQUE D’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS EN PROPOSANT SUR LE TERRITOIRE À TRAVERS SES ÉQUIPEMENTS, SES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES PUBLICS ET SON SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET AUX COMMUNES, UNE OFFRE CULTURELLE DE PROXIMITÉ.
DES ÉQUIPEMENTS POUR VIVRE
LA CULTURE AU QUOTIDIEN
UNE OFFRE CULTURELLE
DIVERSIFIÉE
LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
DU VAL D’EUROPE
Il est composé d’une médiathèque
centrale située à Serris dans le centre
urbain et quatre médiathèques de
proximité dans les communes de Bailly-
Romainvilliers, Chessy, Magny le Hongre
et Serris (bourg).
En 2022 le réseau a comptabilisé
734 jours d’ouverture publique cumulés
pour plus de 54 000 passages. Il compte
3150 adhérents.
En 2022, les médiathèques du
Val d’Europe ont proposé au public :
Une collection documentaire
qui comprend 170 003 documents à
consulter sur place ou à emprunter
(livres, cd, partitions musicales, dvd
fiction et documentaire, textes lus, jeux
de plateau, kamishibaï, tapis narratifs),
185 abonnements de presse et une
collection à caractère patrimonial de
800 pièces conservées au 2e étage de la
MVE au Cabinet des livres singuliers.
Une offre de services variée
› Le prêt de documents : 150 000 prêts
sur l’année 2022.
› Des services sur place ouverts à tous :
34 postes multimédias (scanner, impri-
mantes et 8 bornes d’écoute CD.) ; accès
Wi-Fi gratuit ; 330 places assises dont
100 places de travail à la Médiathèque du
Val d’Europe.
› Des services à distance :
Un site Internet qui propose un accès
au catalogue des collections, des
prolongations d’emprunts et des
réservations de documents, des
suggestions d’achats… ; des cours d’au-
toformation accessibles gratuitement
à distance (soutien scolaire, cours
de langue ou d’informatique, sport...
Depuis Janvier 2022, les médiathèques
propose à leurs adhérents une applica-
tion numérique : Ma bibli.
Elle permet de retrouver toutes les
fonctionnalités du portail Internet sur
les smartphones et tablettes (compte
UNE AGGLOMÉRATION DE PROXIMITÉ 04
51 concerts
7 429 spectateurs
700 000 € de subvention
dont 375 000€ de
subvention directe
26 résidences d’artistes
130 groupes
sont venus répéter
dans les studios
lecteur, infos pratiques, catalogue des
collections etc.).
› La Créathèque :
Inspirée des FabLabs et des Espaces
maker, la Créathèque propose des
initiations à l’impression 3D, au codage
et à la robotique, démonstration de livres
en réalité augmentée, etc.
Une saison culturelle
Le réseau des médiathèques propose
une programmation culturelle variée
à destination de tous les publics. Elle
s’articule autour de temps forts et d’ani-
mations régulières (spectacles, ateliers
créatifs, lectures, rencontres, jeux de
plateau...).
En tout 136 actions tout public confondu
pour 4 118 personnes accueillies en 2022
avec plusieurs temps forts :
De janvier à juin, une grande exposition
sur le thème des arbres a été conçue
spécifiquement pour la Médiathèque
du Val d’Europe. 15 animations ont été
programmées en parallèle pour faire
vivre l’exposition. 389 personnes ont été
touchées lors de la journée d’ouverture.
En avril, Petit à petons, le temps fort
dédié à la petite enfance a réuni près de
500 personnes.
Le 1er octobre, la journée d’ouverture de
saison a rassemblé 400 personnes.
FILE 7
La Scène de Musiques Actuelles du Val d’Europe défend et soutient la diversité culturelle et la diversité musicale à travers son projet associatif, artistique. Elle est gérée par l’association File 7 et soutenue par l’agglomération. En 2022 cela représente 700 000 € entre une subvention directe, la mise à disposition d’un bâtiment et des aides diverses. File7 est un équipement qui comprend une salle de concert modulable (assis : 200 personnes / debout : 600 personnes), un club (120 personnes), deux studios de répétition et un studio d’enregistrement.
Le projet s’articule autour de plusieurs pôles d’actions :
La Diffusion
En 2022, 27 concerts et 57 projets artis-
tiques ont été organisés dans la grande
salle. 5 428 entrées ont été comptabili-
sées.
16 concerts et 48 projets artistiques ont
été organisés dans le Club. 1 244 entrées
ont été comptabilisées.
En ce qui concerne les actions « Hors
les murs » : 8 concerts et 11 projets ar-
tistiques ont été proposés pour un total
de 757 spectateurs.
La Création
Dans les studios de répétitions et
d’enregistrements, 130 groupes soit
266 musiciens sont venus répéter.
26 résidences d’artistes ont été
accueillies en 2022 soit 22 groupes
musicaux et 122 musiciens pour 67 jours
d’activités.
File 7 a poursuivi son travail de soutien
à la scène locale en accompagnant
16 artistes durant l’année.
+ de 165 236 tous supports
3 586 adhérents actifs
emprunteurs
et usagers numériques
150 034 prêts
4 118 personnes accueillies
sur les animations tout public
Ma Bibli
Médiathèques du Val d’Europe
958 abonnés
6 341 consultations
au 31/12/2022
Lancement de l’application
Médiathèques
L’exposition - Mise en scène des
collections sur les Mathématiques.
Petit à petons - le temps fort des tout-
petits.
L’ouverture de saison 2023.
File 7
Augmenter l’offre « Hors les murs ».
Proposer des concepts dans les
cantines scolaires (collèges).
Pérenisation des concerts mobiles
dits « airstream » durant le début de
l’été.
PERSPECTIVES
2023
© Yann Piriou
© Sandrine Olivier 54 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 55
LE SOUTIEN CULTUREL AUX COMMUNES
UN SOUTIEN FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL DES COMMUNES
DES ACTIONS CULTURELLES EN DIRECTION
DES SCOLAIRES ET DU JEUNE PUBLIC
LES ACCUEILS PÉDAGOGIQUES DES MÉDIATHÈQUES
Val d’Europe Agglomération s’inscrit dans une démarche d’éducation culturelle en proposant aux enfants des crèches et Relais Petite Enfance, écoles et collèges du territoire des accueils en médiathèques et « Hors les murs ».
En 2022, 3 500 enfants du Val d’Europe ont été accueillis pour 147 accueils proposés.
LES ACTIONS CULTURELLES DE FILE 7
Troisième pôle d’action développé par File7, l’action culturelle est à destination des publics scolaires et « empêchés ». Elle se développe sous différentes formes (rencontres, débats, parcours pédagogiques, ateliers, conférences, projections…) pour aller plus loin dans la découverte et la pratique des musiques actuelles.
En 2022, 19 projets ont été menés sur les 10 communes du Val d’Europe mobilisant 31 artistes pour 904 participants. 1 765 élèves ont été touchés en additionnant les projets d’actions culturelles et les spectacles jeune public.
L’APPRENTISSAGE DE L’ANGLAIS POUR LES CM2
Val d’Europe Agglomération s’engage au quotidien en faveur de l’enseignement linguistique au profit des scolaires. En 2022, plus de 60h d’intervention par semaine ont été réalisées par 5 intervenants anglais sur 18 groupes scolaires. Soit un total de plus de 1 500 heures par an et un coût de 57 000€ pris en charge par Val d’Europe Agglomération.
Au programme : approfondir la connaissance de la culture et favoriser l’utilisation de la langue anglaise.
En 2022, Val d’Europe Agglomération a
financé deux dispositifs de soutien au
développement culturel communal :
la Convention de soutien aux
communes, afin d’aider à la mise en
place de manifestations qui alloue
5 000 € par commune soit un budget
annuel de 50 000 € pris en charge par
l’agglomération, et la Convention de
soutien à la mise en place de concert de
musique classique qui octroie 3 500 €
de soutien par commune soit un budget
annuel de 35 000 € pris en charge par
l’agglomération.
147 accueils pédagogiques
proposés par les médiathèques
3 500 enfants
ont participé aux accueils
proposés par les médiathèques
1 795 élèves
touchés par les projets File7
1 500 heures d’anglais
dispensées aux élèves de CM2
LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE), LA MAISON VALEUROPÉENNE - CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL, LA MAISON DES SERVICES PUBLICS (MSP) OU ENCORE LE POINT JUSTICE SONT DES LIEUX D’ACCOMPAGNEMENT, D’ÉCHANGES, DE RENCONTRES, D’ÉCOUTE. ILS S’ADRESSENT AUX FAMILLES, AUX PUBLICS FRAGILISÉS OU BIEN PROFESSIONNELS.
LES SERVICES ET ACCUEILS
DE PROXIMITÉ
UNE AGGLOMÉRATION DE PROXIMITÉ 04
ÉCOUTER, CONSEILLER, ORIENTER ET
ACCOMPAGNER LES FAMILLES
Le Relais Petite Enfance du Val d’Europe
(RPE), permet aux familles, aux
parents et futurs parents mais aussi
aux professionnels d’obtenir toutes
les informations liées aux modes
d’accueil du jeune enfant. Il s’adresse
aux habitants de Bailly-Romainvilliers,
Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le
Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-
Morin et Villeneuve le Comte.
En 2022, le RPE a apporté un
accompagnement et un appui
technique à 1 962 parents, futurs
parents et professionnels de la pe-
tite enfance et a animé 274 ateliers de
socialisation et d’éveil représentant
plus de 4 938 présences (3 632 pré-
sences d’enfants, 1 288 d’assistantes
maternelles et 18 de parents dont 1 257
à Bailly-Romainvilliers, 425 à Chessy,
286 à Coupvray, 459 à Esbly, 1 040 à
Magny le Hongre, 618 à Montry, 489
à Saint-Germain-sur-Morin et 365 à
Villeneuve le Comte).
La Maison Valeuropéenne accueille tous
les usagers, anime des temps d’échanges
et crée du lien sur le territoire de
Val d’Europe dans le respect des valeurs
et des principes des centres sociaux.
Elle organise des ateliers autour du lien
social (un temps pour soi, le rendez-
vous du mardi, les petits cuistots,
carnet de voyage et les marches), autour
de la parentalité afin de répondre
aux besoins d’accompagnement des
familles et de créer un levier essentiel
de socialisation pour les enfants de
cycle 2 – CP, CE1 et CE2, des sorties
familles et accompagnements culturels
ainsi que des temps pour les enfants
non scolarisés accompagnés. Plus de
200 animations ont été proposées en
2022.
adhérentes à
La Maison Valeuropéenne
en activité
235
familles
221
assistantes maternelles
50 000 €
de soutien culturel
aux communes
35 000 €
pour la mise en place
de concerts classiques
© Val d’Europe Agglomération 56 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 57
UNE VOLONTÉ D’ACCOMPAGNEMENT GLOBALE
DESTINÉE AUX PUBLICS FRAGILISÉS
LE RELAIS PETITE ENFANCE,
UN APPUI À LA PROFESSIONNALISATION
Val d’Europe Agglomération est attentive aux publics fragilisés et veille à les accompagner au mieux en fonction de leurs besoins.
Des permanences gratuites et anonymes de partenaires sociaux sont accueillies à La Maison Valeuropéenne (Alcooliques anonymes ; ARILE, CRAMIF, Rebond 77, La Maison Départementale des Solidarités [assistante sociale, accueil puériculture, Protection Maternelle et Infantile]) et au Point-Justice (France Victimes 77, déléguée au Défenseur des droits, La Brèche (médiation familiale), avocat, notaire, écrivain public, Conciliateur de justice et l’Association Départemental Information sur le Logement 77). 100 ateliers de français ont été animés par 35 bénévoles de la Maison Valeuropéenne favorisant ainsi le bien-vivre ensemble et l’installation des familles non francophones.
Soucieuse de valoriser la posture professionnelle des assistants maternels, Val d’Europe Agglomération au travers de son Relais Petite Enfance (RPE) offre un lieu d’information, de rencontres, d’échanges entre acteurs de la petite enfance à travers l’organisation de réunion de rentrée, conférences juridiques, réunion sur la formation continue ou bien des séances d’analyse de pratiques professionnelles.
ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX : UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
En 2022, Val d’Europe Agglomération
a mené une démarche d’analyse des
besoins sociaux pour le compte des dix
communes du Val d’Europe au travers de
leur Centre Communal d’Action Social
(CCAS) afin d’objectiver la situation
sociale du territoire et de proposer des
grandes actions répondant aux enjeux
identifiés.
Les indicateurs issus de cette analyse
soulignent peu de problématiques
majeures sur le territoire, un territoire
atypique avec une surreprésentation
des familles et des Catégorie Socio-
PERSPECTIVES
2023
Diversifier et enrichir l’offre de service
de la Maison des Services Publics et
du Point-Justice.
Analyse des Besoins Sociaux:
identification des enjeux autour du
vieillissement.
représentées à
La Maison Valeuropéenne
orientés à la Maison
des Services Publics
au Point-Justice
25
nationalités
11 850
usagers
732
rendez-vous
LES CONSEILS DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SONT DES INSTANCES DE COORDINATION, DE CONCERTATION ET D’ÉCHANGE DE PRATIQUES ENTRE PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE.
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
UNE AGGLOMÉRATION DE PROXIMITÉ 04
LA CRÉATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL
DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Afin de permettre une mutualisation
des moyens et une cohérence des
actions menées sur le territoire en
matière de prévention de la sécurité, le
Conseil Communautaire de Val d’Europe
Agglomération a voté la création d’un
Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CISPD)
regroupant les 10 communes.
Le 18 octobre 2022, plus de 50 partenaires
institutionnels, organismes publics et
privés participaient à la première séance
plénière durant laquelle le Diagnostic
Intercommunal de Sécurité a été
présenté. Ce diagnostic s’appuie sur une
analyse stratégique et quantitative issue
d’entretiens réalisés avec les acteurs
du territoire. Il en résulte l’absence de
problématique majeure de délinquance
et de sécurité. Le nombre d’infractions
sur le domaine public reste faible par
rapport au flux annuel de visiteurs.
4 grandes thématiques La prise en charge des victimes de violences intrafamiliales.
La prévention dans les réseaux de transports et lutte contre les incivilités routières.
La prévention pour lutter contre le phénomène de prostitution dans les Airbnb et l’hôtellerie.
La prévention pour lutter contre les vols à la tir et les cambriolages.
PERSPECTIVES
2023
Mise en place des groupes de travail
pour définir les actions à mettre
en œuvre autour des thématiques
prioritaires.
issu de
réalisés avec les acteurs
territoriaux de la sécurité
1
Diagnostic Intercommunal
de Sécurité
33 entretiens
Professionnelles + (CSP +) : 61 % des
actifs appartiennent aux CSP + contre
52 % en Seine-et-Marne, un taux de
pauvreté de 7,7 % contre plus du double
en Île-de-France. Un vieillissement
de la population qui conserve une
population jeune : 13 % de la population
du Val d’Europe à + de 60 ans contre
plus de 25 % à l’échelle nationale.
Une part significative de ménages
propriétaires fragiles, une émergence
des travailleurs « pauvres » et enfin des
familles monoparentales de plus en plus
importante (>10 % des ménages).
2022 2023
Septembre Printemps Automne
Octobre
Création d’un CISPD
voté en Conseil Communautaire Validation du plan d’actions
en comité restreint
Restitution du Diagnostic Intercommunal de
Sécurité lors de la 1re séance plénière
Lancement des groupes
de travail thématiques 22
18
© Sandrine Olivier
© Sandrine Olivier 58 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 59
05
UNE
AGGLOMÉRATION
ATTRACTIVE
60 | MARKETING TERRITORIAL
62 | UN TISSU ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE
64 | L’EMPLOI
65 | L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
mène une politique volontariste et dynamique en faveur du développement
économique et de la création d’emplois sur son territoire. Elle s’est
dotée d’un département attractivité et développement économique
afin d’accompagner les initiatives économiques, d’attirer de nouveaux
investisseurs et de participer au renforcement de l’attractivité du territoire.
Une attractivité qui passe par une dynamique d’implantation d’entreprises
et un cadre de travail et de lieu privilégié.
Val d’Europe Agglomération est également un territoire d’enseignement
supérieur dynamique à taille humaine permettant de former les talents de
demain.
7 000
ENTREPRISES
1
MARQUE
DE TERRITOIRE
45 000
EMPLOIS 60 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 61
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, EN SE DOTANT DE RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES DÉDIÉES À
L’ENTREPRISE, PARTICIPE ACTIVEMENT À L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE. ELLE PROPOSE UN ACCOMPAGNEMENT
AUX ENTREPRISES, COMMERCES ET PORTEURS DE PROJETS ET FAVORISE AINSI LES INITIATIVES CRÉATRICES DE
RICHESSES ET D’EMPLOIS.
LE DÉPARTEMENT ATTRACTIVITÉ
ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LES ÉVÈNEMENTS ÉCONOMIQUES
MARKETING TERRITORIAL
Le département attractivité et dévelop-
pement économique a pour mission la
mise en place de la stratégie d’attracti-
vité à travers le déploiement d’actions
et d’outils de marketing :
› Communication régulière aux entre-
prises et aux partenaires économiques,
valorisation des actions de l’agglomé-
ration en faveur du développement
économique et de l’emploi.
› Animation du territoire, création
d’un club de partenaires, organisation
LA CONFÉRENCE SUR LA CYBERSÉCURITÉ DU 17 OCTOBRE 2022
AVEC LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
La protection des données numériques est devenue un défi majeur pour les entreprises. Nouvelle source d’enjeux économiques, dans un monde interconnecté où la collecte d’informations et les échanges numériques explosent, l’exposition aux cyber-attaques ne cesse d’augmenter.
Numéro spécial afin de présenter
les axes clés de développement et
renforcer la notoriété et visibilité du
Val d’Europe sur le territoire
national.
À l’occasion des 35 ans du territoire, Val d’Europe Attractivité célèbre le lancement officiel
de la marque « Val d’Europe Fields of Opportunities »
LES SALONS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
EXPO REAL du 4 au 6 octobre 2022 à Munich
Val d’Europe Agglomération et Real Estate Development by Euro Disney ont conjointement participé à l’édition 2022 d’Expo Real à Munich pour la promotion de Val d’Europe Fields of Opportunities. La conférence de presse organisée pour présenter les nombreux atouts du Val d’Europe a généré une trentaine d’articles dans la presse en Allemagne, mais aussi en Suisse, au Royaume-Uni et en France.
SIMI du 6 au 8 décembre 2022 à Paris
Près de 500 personnes ont été accueillies sur le stand commun Val d’Europe Agglomération et Real Estate Development by Euro Disney lors du Salon de l’Immobilier d’Entreprise 2022.
L’occasion de présenter les derniers projets immobiliers tels que le centre de service Tesla, le campus de formation Deloitte et le parc d’activité West Park. Ces projets confirment l’intérêt des entreprises internationales pour leur implantation stratégique à Val d’Europe.
LE LANCEMENT DE LA MARQUE DE TERRITOIRE
d’ateliers, de conférences, rencontres
élus/entreprises.
› Observation de l’évolution du déve-
loppement économique et touristique
du territoire (diagnostic, études, plans
d’actions).
› Accompagnement des nouvelles en-
treprises dans leur projet d’implantation
sur le territoire en assurant la diversifi-
cation économique du territoire.
UNE AGGLOMÉRATION ATTRACTIVE 05
60
entreprises signataires
du contrat de marque
4
actions prioritaires
650 abonnés LinkedIn
225 abonnés
newsletter économique
1 chaîne YouTube @valdeuropeattractivite
En 2022 ; Val d’Europe Agglomération lance sa stratégie d’attractivité sous la marque territoriale Val d’Europe Fields of Opportunities. L’initiative, soutenue par Real Estate Development by Euro Disney et 60 acteurs économiques convaincus par la démarche, impulse une nouvelle dynamique collective.
Cette stratégie vient asseoir l’ambition du territoire et de ses acteurs en matière d’amé- nagement, de développement économique, d’emploi, d’offre culturelle et sportive et d’accompagnement social.
La stratégie d’attractivité s’articule autour de quatre ambitions : développer la notoriété et visibilité de Val d’Europe à travers un socle de marque commun, renforcer la lisibilité du territoire du Val d’Europe grâce à ses atouts et ses succès auprès de grandes entreprises comme des starts up, impulser une dynamique collective en fédérant les acteurs économiques pour répondre ensemble aux défis en matière d’emploi ou de transition écologique et attirer de nouveaux talents et de nouveaux porteurs de projets, starts up, PME, PMI, grandes entreprises, organisme de formations.
© Sandrine Olivier 62 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION PARTICIPE À L’ACCOMPAGNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DU JEUNE TISSU
ÉCONOMIQUE EN PROPOSANT DES SOLUTIONS CLÉ EN MAIN AU SEIN DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
DU VAL D’EUROPE.
AVEC PRÈS DE 1 000 CRÉATIONS D’ENTREPRISES,
L’ANNÉE 2022 S’AFFICHE COMME UNE ANNÉE EXCEPTIONNELLE.
LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
DU VAL D’EUROPE
FÊTE SES 10 ANS
LES NOUVEAUX PROGRAMMES IMMOBILIERS 2022
› Legendre Immobilier livre 14 000 m² de bureaux en centre Urbain
› B&C Development / La Foncière du Pivot livrent 9 000 m² de bureaux/activités dans le Parc International d’Entreprises (PIE)
› Pegasus Promotion livre 3 bâtiments d’activités de 2 850 m²dans le Parc International d’Entreprises (PIE)
DANS LE PARC DU COUTERNOIS À SERRIS
Argan inaugure les 12 000 m² de l’entrepôt Autonom® équipés d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation. Cet entrepôt produit sa propre énergie verte ce qui est une première en France !
POSE DE PREMIÈRES PIERRES
La livraison de la résidence de logements Métropolis située dans la ZAC des Studios et des Congrès à Chessy est attendue fin 2024. Cette opération mixte se compose de 82 logements dont 50 en locatif social dont 11 inclusifs destinés à l’accueil de personnes IMC – Infirmité Motrice Cérébrale et 32 en Bail Réel Solidaire (BRS).
Le projet hôtelier porté par B&B Hotels France et Akena se compose de 241 chambres réparties sur deux établissements. Ce projet attendu pour 2024 a pour ambition de créer près de 100 emplois.
UN TISSU ÉCONOMIQUE
DYNAMIQUE
L’ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE
EN 2022
La pépinière d’entreprises de Val d’Europe
Agglomération favorise la réussite des
nouvelles entreprises en réduisant les
obstacles liés au démarrage grâce à
un accompagnement sur-mesure. Cet
équipement est la garantie d’intégrer
un écosystème dynamique et convivial
favorisant la réussite et l’installation
post-pépinière.
Située en plein cœur du Parc Interna-
tional d’Entreprises (PIE), la pépinière
d’entreprises propose aux jeunes entre-
preneurs un panel de services mutualisés
(des bureaux de 12 à 40 m², des ateliers
de 70 à 100 m² meublés, des espaces
de coworking), des services mutualisés
La société germano-japonaise
Sumitomo (SHI) Demag, leader
mondial de l’injection plastique, installe
son siège social France au cœur du
Parc International d’Entreprises (PIE).
© Stéphane Gautier
© Cambon
©Tesla © Mairie Bailly-Romainvilliers
Tesla ouvre son plus grand centre
français au Val d’Europe, dans le Parc
International d’Entreprises (PIE). Ce
centre se compose d’un bâtiment
de 3 000 m² dédié aux services
commerciaux et après-vente de la
marque.
Holiday Inn Express inaugure
une nouvelle adresse à Bailly-
Romainvilliers. L’offre hôtelière de
100 chambres, idéalement située à
proximité de l’autoroute A4, est une
nouvelle alternative de séjour destinée
aux familles et aux professionnels de
passage au Val d’Europe.
(accueil téléphonique, accueil visiteurs,
réception et gestion du courrier et des
colis, wifi, Internet haut débit, service de
nettoyage) et des espaces partagés (es-
pace déjeuners, espace détente, salles
de réunion) et un confort au quotidien
avec des espaces d’échanges informels
et de détente, un parking et un accès sé-
curisé de 6h à 00h – 7j/7.
Les espaces de coworking permettent
de répondre à des besoins de très courte
durée.
À fin 2022 , la pépinière d’entreprises
accueillait 21 entreprises dont 2 dans
l’espace coworking. Parmi elles, 4 nou-
velles entreprises ont fait leur entrée.
UNE AGGLOMÉRATION ATTRACTIVE 05
57
entreprises
de moins de 3 ans accueillies depuis
2012
118
emplois en 2022
soit +97% par rapport à 2021
115,5
millions d’euros de CA
généré soit +45% par rapport à 2021
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 63 64 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 65
AVEC UN EMPLOI PAR HABITANT ACTIF SOIT 45 000 EMPLOIS, VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION S’AFFICHE COMME UN
VIVIER ÉCONOMIQUE ATYPIQUE ET INCONTOURNABLE DE L’EST FRANCILIEN.
L’AGGLOMÉRATION EST UN ACTEUR ESSENTIEL ET DE PROXIMITÉ À LA FOIS POUR LES ENTREPRISES EN
RECHERCHE DE NOUVEAUX TALENTS, LES ACTIFS EN RECHERCHE DE RENOUVEAU PROFESSIONNEL, LES
DEMANDEURS D’EMPLOI ET LES JEUNES.
À TRAVERS SA DÉMARCHE D’ATTRACTIVITÉ, VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION MET TOUT EN ŒUVRE POUR PROPOSER
UN ACCUEIL QUALITATIF AUX ÉTUDIANTS. À LA FOIS DYNAMIQUE, CENTRAL ET CONNECTÉ LE TERRITOIRE EST
IDÉAL POUR ÉTUDIER.
L’EMPLOI
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
UNE AGGLOMÉRATION ATTRACTIVE
UNE AGGLOMÉRATION ATTRACTIVE
05
05
© Sandrine Olivier
© Yann Piriou
LE RALLYE EMPLOI VAL D’EUROPE
L’AGGLOMÉRATION PARTENAIRE DU PÔLE UNIVERSITAIRE
L’AGGLOMÉRATION ACCOMPAGNE LES ÉTUDIANTS
L’EMPLOI POUR LES JEUNES
DES TEMPS D’ÉCHANGES
AUTOUR DE L’EMPLOI ET LA FORMATION
Val d’Europe Agglomération organise
chaque année, depuis 2005, un
événement mettant en relation les
personnes en recherche d’emploi et les
entreprises.
L’édition 2022 du Rallye Emploi Val
d’Europe (REVE) s’est déroulée le 7 avril
à Coupvray et a permis de rapprocher
l’offre et la demande : les 1 400 visiteurs
ont pu rencontrer 74 recruteurs dans
L’agglomération met à disposition de
l’Université Gustave Eiffel le bâtiment
Erasme situé dans le centre urbain.
Il accueille L’Institut Francilien
d’Ingénierie des Services (IFIS).
Implanté depuis 2007, il compte, en
2022, 1 300 étudiants inscrits en
formation initiale, en formation continue
ou en apprentissage.
36 formations pluridisciplinaires de
la Licence 3 au Master 2 y sont pro-
posées. Elles s’articulent autour de
6 grands pôles : Intelligence Écono-
mique, Information et Communication ;
Management, Innovation et Ingénierie
des Services ; Tourisme ; Qualité, Sécu-
rité et Environnement ; Santé, Protec-
tion et Économie Sociale ; Management
Intermédiaire.
Partenaire de la démarche d’attractivité
du territoire, l’université a collaboré en
La pépinière d’entreprises de Val d’Europe Agglomération a accueilli 80 étudiants de l’IFIS des sections qualité sécurité / environnement et qualité sécurité / informatique pour une journée de sensibilisation à l’entrepreneuriat.
En 2022, la Médiathèque, située face au pôle universitaire, a organisé un temps fort autour des révisions du 24 mai au 7 juillet : Revi’zen. Des ateliers animés par un sophrologue ont été proposés pour se préparer aux examens : « gérer son stress », « mieux dormir » et « augmenter sa concentration ».
La médiathèque propose un auditorium de 110 places pouvant accueillir des évènements sous convention et un espace de travail équipé de 100 places assises.
Val d’Europe Agglomération a réalisé trois campagnes, en janvier, avril et septembre 2022, auprès de 1 600 entreprises afin de collecter leurs besoins en stagiaires.110 offres de stages dans les domaines de la logistique, de la communication et de la restauration ont été identifiées et mises à disposition des jeunes numériquement.
277 jobs d’été ont également été collectés auprès des acteurs économiques du territoire et proposés lors du Rallye Emploi Val d’Europe.
Les webinaires ou informations collectives sont des temps privilégiés animés par des acteurs de l’emploi, de l’insertion professionnelle ou des recruteurs locaux.
Au sortir de la crise sanitaire, Val d’Europe Agglomération a modulé le format de ses informations collectives organisées en présentiel ou en webinaire.
Trois webinaires ont été organisés : Travailler dans l’animation : quelles formations pour quels métiers ? le 21 janvier, Les métiers du sport : pourquoi pas moi ? le 18 février et Les métiers du grand âge : un secteur en plein avenir le 20 mai.
L’information collective du 30 septembre sur l’accompagnement à l’emploi des travailleurs en situation de handicap s’est tenue en présentiel au sein de La Maison des Services Publics.
En 2022, 58 personnes ont participé à ces rendez-vous.
les secteurs d’activités du tourisme,
de l’hôtellerie, de la restauration, de
l’industrie, du commerce, des services
à la personne, du paramédical, du
BTP, du transport et de la logistique.
258 intentions d’embauche ont été
enregistrées.
Cet évènement est organisé en
partenariat avec Pôle emploi et le Centre
Commercial Val d’Europe.
PERSPECTIVES
2023
Réflexions sur une nouvelle
dynamique pour le Rallye Emploi
1 400
visiteurs
74
recruteurs présents
2022 avec l’agglomération dans le cadre
de plusieurs projets :
Univcamp
Le 14 avril 2022 s’est tenue la 11e édition
d’ UNIVCAMP à l’université. Val d’Europe
Agglomération est partenaire de cet évé-
nement annuel proposé par les étudiants
des Masters en Management de l’innova-
tion - Immobilier tertiaire (Master MIPI) -
Numérique (Master MITIC) de l’Université
Gustave Eiffel.
UNIVCAMP est l’occasion de découvrir de
nouveaux services imaginés par la nou-
velle génération, d’échanger autour des
vidéos, présentations, maquettes, pro-
totypes, business model et de repérer les
talents de demain.
Digibatproject :
imaginer la ville de demain
DigiBat Project est un évènement lancé
en 2022 par les licences 3 en immobi-
lier et numérique de l’Université Gus-
tave Eiffel autour de la ville de demain
animée par les technologies. Il s’agit de
faire comprendre les enjeux des bâti-
ments connectés qui constituent la ville
de demain et ceux de la décarbonation
par l’intermédiaire de master Class et
de Jeux (collaboration, évènement). La
restitution des projets aura lieu début
janvier 2023 avec la participation de Val
d’Europe Agglomération.
Remise des diplômes
Le 9 juin 2022, la Remise des diplômes
MITI et MITIC promos 2020 et 2021
a eu lieu à la Grange du château de
Chessy en présence de Philippe
Descrouet - Président de Val d’Europe
Agglomération et Maire de Serris ainsi
que Véronique Flament-Bjärstål - Vice-
Présidente en charge de l’Éducation et
de l’Enseignement Supérieur et Maire de
Magny le Hongre. 66 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 67
06
LES SERVICES
RESSOURCES
78 | LA COMMANDE PUBLIQUE, LES AFFAIRES JURIDIQUES
ET LES ARCHIVES
72 | LES RESSOURCES HUMAINES
74 | L’ORGANIGRAMME DES SERVICES
68 | LES FINANCES
80 | L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
76 | LE SYSTÈME D’INFORMATION
81 | LA COMMUNICATION
LES SERVICES RESSOURCES
DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION accompagnent les services opérationnels dans leurs missions de service
public. Ils apportent leurs compétences et leurs expertises pour assurer
au quotidien une qualité de service au public et aux communes.
6,7 M€
MASSE SALARIALE
127
AGENTS 113,9 ETPR
(ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN RÉMUNÉRÉS) 68 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 69
VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) EST DOTÉ
D’UN RÉGIME DE FISCALITÉ PROPRE ET DISPOSE AINSI DE RECETTES FISCALES DIRECTES.
CES RECETTES PARTICIPENT À LA GESTION COMMUNE DE CERTAINS SERVICES PUBLICS ET À LA RÉALISATION
D’ÉQUIPEMENTS, DE MANIÈRE À MIEUX RÉPARTIR LES COÛTS ET À PROFITER D’ÉCONOMIES D’ÉCHELLE.
LES FINANCES,
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Malgré un contexte économique post crise sanitaire, Val d’Europe Agglomération a vu augmenter sa politique d’investissement de 22 % par rapport à 2021 (69 144 K€ en 2022 contre 53 806 K€ en 2021).
L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
L’ÉLARGISSEMENT DU TERRITOIRE DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
En 2020, les communes d’Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin ont intégré l’agglomération. Cet élargissement a été réalisé dans un cadre de non-augmentation de la fiscalité et de neutralité financière pour l’ensemble des communes.
Les Attributions de Compensation (AC) des communes liées aux variations de dotations de l’année 2021 imputables à l’adhésion ont été corrigées. Ainsi, les communes d’Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin ont vu leurs AC être majorées, et les autres communes ont vu leurs AC être minorées.
Cette neutralisation représente un « coût net » de 0,6 M€ pour Val d’Europe Agglomération. En 2022, les dotations des 10 communes ont été à nouveau impactées par ce processus d’élargissement.
LES SERVICES RESSOURCES 06
Val d’Europe Agglomération a subi
une perte sur les recettes réelles
de fonctionnement de - 6 % entre le
compte administratif (CA) 2019 et le CA
2020 provenant exclusivement de la
taxe de séjour (soit - 8,7 M€).
En 2021, les pertes fiscales s’élevaient à
9,9 M€ et à 4,3 M€ en 2022, comparati-
vement à 2019.
La crise sanitaire continue à impacter
Val d’Europe Agglomération : les
recettes fiscales économiques seront
Les recettes de fonctionnement
pour un résultat de 77 955 K€
Les dépenses de fonctionnement
pour un résultat de 53 803 K€
FONCTIONNEMENT
pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
+1% par rapport à 2021
17 637 K€
pour l’environnement
+6% par rapport à 2021 lié à l’augmentation
des coûts d’entretien pour les bassins d’eaux
pluviales, les espaces verts et la propreté
liée aux clauses contractuelles et à
l’augmentation de patrimoine
9 294 K€
pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères
+0% par rapport à 2021 (diminution
de 12 K€ par rapport au réalisé 2021)
7 525 K€
pour la taxe de séjour
reprise importante de l’activité touristique
depuis 2022 avec un retour
du niveau atteint en 2019
+67% par rapport à 2021
11 561 K€
pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) et le reversement au
soutien Citeo
+4% par rapport à 2021 lié essentiellement
à la revalorisation des bases
6 882 K€
Les recettes d’investissement
pour un résultat de 61 881 K€
Les dépenses d’investissement
pour un résultat de 69 144 K€
pour un résultat de 9 820 K€ en dépenses
et 11 044 K€ en recettes
pour un résultat de 2 867 K€ en dépenses
et de 10 315 K€ en recettes
INVESTISSEMENT
pour le refinancement d’emprunts
+100% par rapport à 2021
15 461 K€ pour le patrimoine lié aux compétences de
l’agglomération et sur la fin des opérations
en maîtrise d’ouvrage directe et en maîtrise
d’ouvrage déléguée à EPA France
-26% par rapport à 2021
8 465 K€
pour l’investissement conjoint avec les
communes liées au développement urbain
du territoire pour les MOD
2 472 K€ pour l’ALSH n°5 Serris
478 K€ pour le groupe scolaire n°4 Chessy
311 K€ pour la crèche n°3 Chessy
126 K€ pour l’équipement sportif Coupvray
141 K€ pour l’ALSH n°3 Chessy
+37% soit augmentation de 1 314 K€ par
rapport à 2021
7 525 K€
pour les Maîtrises d’Ouvrages Déléguées (MOD)
2 545 K€ pour l’ALSH n°5 à Serris
1 314 K€ pour la crèche n°3 à Chessy
820 K€ pour le groupe scolaire n°4 à Chessy
303 K€ pour l’équipement sportif à Coupvray
241 K€ pour l’ALSH n°3 à Chessy
+91% soit une augmentation de 4 767 K€ par
rapport à 2021
5 223 K€
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
pour la station d’épuration d’Esbly
1 556 K€
encore dégradées en 2023 et 2024
du fait du décalage de la perception
de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE : paiement des
entreprises à l’État puis reversement
par l’État à la collectivité).
Pour des travaux spécifiques
sur les réseaux
435 K€ 70 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 71
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations financières 92,90 € | 0,0%
Opérations d’ordre
Résultats antérieurs
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Résultat de fonctionnement reporté
1 071,77 € | 0,0%
2 000 000 € | 2,6 %
Famille et petite enfance 171 014,63 € | 0,2%
Sport et jeunesse 223 542,16 € | 0,3%
Citoyenneté et santé 270 458,89 € | 0,3%
Culture 307 240,78 € | 0,4%
Services généraux, administration publique locale 725 624,15 € | 0,9%
Actions économiques 749 526,7 € | 1,0%
Dotations et participations non affectées
7 247 356,91 € | 9,3% Aménagement, services urbains et environnement
13 431 000,66 € | 17,2%
Impôts et taxes non affectées 52 828 223,55 € | 67,8%
Opérations réelles
Dettes et autres opérations financières
Opérations d’ordre
Résultats antérieurs
Cumulé
Opérations patrimoniales
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Excédent de fonctionnement capitalisé
Restes à réaliser
3 518 570,94 € | 5,7%
3 518 757,17 € | 5,7%
16 218 057,1 € | 26,2 %
8 890 855,92 € | 14,4 %
3 840,00 € | 0,0%
Sport et jeunesse
19 939,88 € | 0,0%
Citoyenneté et santé
65 892,92 € | 0,1%
Enseignement, formation
101 898,36 € | 0,2%
Services généraux, administration publique locale
361 275,99 € | 0,6%
Actions économiques
793 314,37 € | 1,3%
Opérations sous mandat
Dotations, subventions
et participations non affectées 2 704 034,32 € | 4,4%
Aménagement,
services urbains et environnement
5 223 491,85 € | 8,4%
20 461 324,88 € | 33,1%
Total des recettes
de fonctionnement
77 955 153,10 €
77,955 M€
Le budget principal 2022
Opérations réelles
Opérations financières
235 034,43 € | 0,4%
41 671 € | 0,1%
Opérations d’ordre
Cumulé
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Restes à réaliser
3 518 757,17 € | 6,5%
110 463,52 € | 0,2 %
Famille et petite enfance 278 447,15 € | 0,5%
Sport et jeunesse
588 814,32 € | 1,1% Citoyenneté et santé
849 215,23€ | 1,6%
1 293 931,06 € | 2,4%
Services généraux, administration publique locale
2 106 365,57 € | 3,9%
Actions économiques
2 585 091,31 € | 4,8%
Enseignement, formation
Logement
58 17 251,53 € | 10,8%
Aménagement,
services urbains et environnement
16 284 403,00 € | 30,3% Impôts et taxes non affectées
20 093 691,01 € | 37,3%
Culture
Opérations réelles
Enseignement, formation
62 829,93 € | 0,1%
11 876,65 € | 0,0%
371,20 € | 0,0%
Logement 64 430,00 € | 0,1%
Sport et jeunesse
198 249 € | 0,3% Dotations, subventions et participations non affectées
243 730,71 € | 0,4%
263 667,96 € | 0,4%
Opérations sous mandat
414 943,92 € | 0,6%
Culture
5 96 210,97 € | 0,9%
Citoyenneté et santé
Actions économiques
Famille et petite enfance
3 540 937,15 € | 5,1%
7 581 731,33 € | 11,0%
26 386 368,32 € | 38,2%
Services généraux, administration publique locale Total des dépenses
de fonctionnement
53 803 136,30 €
53,803 M€
Total des dépenses
d’investissement
69 144 280,24 €
69,144 M€
Total des recettes
d’investissement
61 881 253,70 €
61,881 M€
Dettes et autres opérations financières
Aménagement,
services urbains et environnement
Opérations d’ordre
Résultats antérieurs
Cumulé
Opérations patrimoniales
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Solde exécution investissement reporté
Restes à réaliser
3 518 570,944 € | 5,1%
1 071,77 € | 0,0%
12 755 414,8 € | 18,4 %
13 503 875,59 € | 19,5 % 72 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 73
LE SERVICE RESSOURCES HUMAINES DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION ASSURE LA GESTION DES AGENTS
PERMANENTS ET NON PERMANENTS : RECRUTEMENTS, CARRIÈRES, PAIES, FORMATIONS, INTÉGRATIONS…
DANS LE CADRE D’UNE POLITIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE QUI VEILLE À L’AMÉLIORATION DE
L’ENVIRONNEMENT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU QUOTIDIEN.
APPLICATION DES NOUVEAUX DISPOSITIFS
LES PROJETS PRIORITAIRES
PRÉVENTION ET CONDITION DE TRAVAIL
CHIFFRES 2022
LES RESSOURCES HUMAINES
En 2022 de nouveaux règlements de la
formation et de la gestion du temps et
des congés ont été mis en application
et intégrés dans la nouvelle version du
logiciel Incovar (logiciel de gestion du
temps de travail et des activités).
En respect de l’article 47 de la loi n°2019
-828 du 6 août 2009 qui imposait aux
établissements publics de se conformer
Les échanges dans le cadre d’un groupe de concertation mis en place sous le pilotage de la Direction Générale et les Ressources Humaines ont permis d’aboutir en 2022 à des propositions partagées dans l’intérêt général et des agents : › Mise en œuvre des modalités du Compte Professionnel de Formation (CPF) : Mise en place de critères et hiérarchisation, définition d’un montant horaire et mise à jour du règlement de formation.
› Dans le cadre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Pro- fessionnel) :
- Mise en œuvre des nouveaux groupes de fonctions en adéquation avec le nouvel organigramme. - Mise en place de critères pour le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) selon les catégories et les responsabilités et instauration d’un processus de décision.
› Organisation des élections professionnelles 2022 conformément à la règlementation. › Mise en œuvre des modalités du forfait mobilités durables.
Dans le cadre de la démarche de
prévention des risques professionnels,
un changement d’outil a été décidé
pour la finalisation de la mise à jour
du Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels (DUERP), en
lien avec le nouvel organigramme des
par délibération à la règlementation
relative au temps de travail de leurs
agents imposant les 1 607 heures,
l’agglomération a mis en place une
durée hebdomadaire de travail allant
de 37H30 à 38H40, compensés par des
jours d’ARTT.
Le service a mis en application les
lignes directrices de gestion dans le
LES SERVICES RESSOURCES 06
PERSPECTIVES
2023
Installation de la nouvelle instance le
Comité Social Territorial (CST) avec
mise en application du nouveau
règlement interne afin de promouvoir
et conduire un dialogue social efficace
dans le respect des garanties des
agents publics
Poursuivre les ambitions portées par
la loi de transformation de la fonction
publique
Finalisation des lignes directrices de
gestion
Élaboration du plan de formation
pluriannuel.
Renforcement de l’organisation de la
prévention des risques au sein de VEA
La maîtrise des effectifs et de la masse
salariale reste un objectif prioritaire
33%
67%
Femmes
| 72
36 |
Hommes
Répartition totale Hommes / Femmes
Effectifs 2022
Répartition
des agents par catégorie
38%
28%
34%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
| 41
| 30
37 |
EFFECTIFS
employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
127
agents
soit 90,10 ETP
(Équivalent Temps Plein)
95
fonctionnaires
hors 4 remplaçants, soit 12,80 ETP
17
contractuels permanents
soit 7,08 ETP
15
contractuels non permanents
(5 femmes et 1 homme)
6
recrutements
cadre de la promotion interne et de
l’avancement de grade définies en 2021.
Le premier protocole de télétravail de
l’agglomération a été rédigé, concerté
avec les représentants du personnel et
mis en application dans les différents
services de l’agglomération.
indicateurs clés permettant de mieux
appréhender les analyses et la mise en
place efficace des actions en découlant.
En 2022, 12 exercices d’évacuation ont
été réalisés dans les ERP de Val d’Europe
Agglomération.
services. La plateforme utilisée est celle
mise en place par l’assurance groupe
SOFAXIS rattaché au Centre de Gestion
du 77. La saisie se fera directement
auprès des responsables des unités
de travail et d’avoir en fin d’année un
document mis en page comprenant les
Répartition par filière Hommes / Femme
Effectifs 2022
76%
24%
F H
Administrative
45 agents
37%
63%
F H
Technique
27 agents
100%
0%
F H
Médico-sociale
4 agents
0%
100%
F H
Sportive
4 agents
76%
16%
F H
Culturelle
25 agents
100%
0%
F H
Animation
3 agents
40 480 €
budget de formation 74 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 75
L’ORGANIGRAMME
DES SERVICES
Mission d’appui Direction Générale des Services Directrice Générale des Services
Assistante de Direction Val d’Europe Agglomération Président
Direction de la Communication
Chargée de communication visuelle & multimédia
Chargées de communication
Directeur de Cabinet
DÉPARTEMENT SERVICES TECHNIQUES
& AMÉNAGEMENT DURABLE
Direction Générale
des Services Techniques
& Aménagement Durable
Directeur Général
des Services Techniques
et Aménagement Durable
Assistante
Direction des Services Techniques
Directrice
Assistante
Assistante Budget
Direction Habitat et Logement
Directrice
Assistante
Direction Urbanisme
Règlementaire et Foncier
Directrice
Assistante
Direction Développement Urbain
et Aménagement Opérationnel
Directrice
Système
d’Information
Géographique (SIG)
Chargé de mission
Mission Transition
Écologique
Chargée de mission
Service Infrastructure
Responsable
Mission Mobilités & Déplacements
Chargée de mission
Instruction droit des Sols
Service Superstructure
Patrimoine Bâti
Responsable
Service Environnement
Responsable
Techniciens
Chargés d’opération
Instructeurs droit des sols
Urbanisme & Foncier
Chargée d’étude et d’observation
Chargé(e) de mission Programme
Local de l’Habitat
Chargés d’opération
Gestion du Patrimoine
Parc automobile / Régie
Responsable
Régie
Chargé de mission
collecte des ordures
ménagères
Ambassadeur du tri
Chargée de mission
GEMAPI
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques
et Assurances
Directeur Général Adjoint
Direction des Finances
Directeur
Direction des Systèmes
d ‘Informations
Directeur
Service Commande
Publique et Assurance
Responsable
Assistante
Pôle des Ressources Humaines
Responsable
Pôle Administration Générale
Responsable
Service Archives
et Documentation
Responsable
Acheteurs publics
Référent RH
Appariteur / Agent d’accueil
Accueil / Secrétariat
Gestionnaire dette
Gestionnaire budget & comptabilité
Technicien
DÉPARTEMENT ATTRACTIVITÉ
& DÉVELOPPEMENT
Direction Générale Adjointe
Directrice Générale Adjointe
Assistante
Direction Développement
Économique
Directrice
Mission Pépinière d’Entreprises
Chargé de mission
Mission Communication
& Marketing territorial
Chargé de mission
Mission Observatoire & Études
Chargée de mission
Pôle Développement Immobilier
DÉPARTEMENT ANIMATION DU TERRITOIRE
Direction Générale Adjointe
Directeur Général Adjoint
Direction Social & Famille
Directrice Adjointe
Service Maison
Val Européenne
Responsable
Chargée de Mission
Culture
Service Sports &
Animations Éducatives
Responsable
Assistante
Service Réseau
Lecture Publique
Responsable
Adjointe
Service Maison
des Services Publics
Responsable
Service Relais Petite
Enfance Intercommunal
Responsable
Assistante d’Accueil
Référent Familles
Ambassadeurdu sport
Intervenants sportifs
Intervenants Anglais
Intendance
Responsables
d’établissements
Administration
Pôle Collections
Pôle Actions Culturelles
et Partenariales
Responsable
Pôle Numérique
Responsable
Ambassadeurdu sport
Intervenants sportifs
Intervenants Anglais
Animatrices du RPE 76 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 77
LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION (DSI) GÈRE LE PARC ET LES MOYENS INFORMATIQUES DE LA
COLLECTIVITÉ. ELLE EST TOTALEMENT MOBILISÉE SUR LES QUESTIONS DE CYBERMENACE ET CYBERSÉCURITÉ.
ELLE APPORTE UN SOUTIEN TECHNIQUE AUX PROJETS D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE.
L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
DU TERRITOIRE
LE RENFORCEMENT
DU PARC INFORMATIQUE
LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE
LE SYSTÈME D’INFORMATION La DSI est un intermédiaire qui permet de renforcer et maintenir un lien avec les opérateurs numériques et
téléphoniques du territoire.
Le premier comité de pilotage de juin
2022 a permis de souligner le bon
maillage d’antenne sur le territoire.
Maillage qui demeure pour autant non
satisfaisant en termes de qualité et de
performance de réseau au regard de la
croissance de la population du territoire.
Les opérateurs ont été interpellés afin
de procéder au renfort du maillage
et des antennes avec intégration
paysagère discrète.
La DSI maintient un dialogue avec les
fournisseurs d’accès internet comme
les opérateurs historiques pour les
communes de Chessy, Coupvray, Esbly,
Magny le Hongre et Serris et avec le
syndicat Seine-et-Marne Numérique,
syndicat numérique pour les communes
de Bailly-Romainvilliers, Montry, Saint-
Germain-sur-Morin, Villeneuve le Comte
et Villeneuve Saint-Denis.
En 2022 la DSI a engagé le renouvellement du parc informatique obsolète dont les postes accessibles au public disponibles dans les médiathèques de Val d’Europe Agglo-
mération ainsi que les postes des agents.
La dotation d’ordinateurs portables initiée en 2021 et nécessaire au télétravail des agents s’est poursuivie en 2022.
La DSI a optimisé le fonctionnement du réseau et entrepris des réparations de tronçons de fibre endommagés.
Le réseau haut débit sécurisé est constitué d’une dorsale de 20 km. Il raccorde une dizaine de bâtiments au siège de Val d’Europe Agglomération. Il permet aux agents de la collectivité d’accéder de façon sécurisée au système d’information afin de traiter et répondre aux besoins des partenaires et acteurs du territoire.
Afin de proposer des ressources digitales supplémentaires, les 5 communes histo- riques du Val d’Europe sont connectées au réseau de l’agglomération. La commune de Villeneuve le Comte a été raccordée en 2022.
Afin de protéger au mieux les données du Système d’Information, la DSI a entrepris deux démarches parallèles :
LES SERVICES RESSOURCES 06
120
comptes utilisateurs
8
sites intercommunaux
5
hôtels de ville
25
progiciels
20 KM
de réseau propriétaire
en fibre optique
Se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par le biais d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.
Après la désignation d’un Délégué à la Protection des données (DPO), le registre de traitement et une analyse d’impact sur la protection des données ont été réalisés.
Un plan d’actions a ainsi pu être établi : inventaire des mesures adaptées à la collectivité et révision des procédures et documents.
connectés au réseau
Val d’Europe Agglomération
répartis dans 10 directions
et services
S’inscrire dans le parcours cybersécurité confié à l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
Val d’Europe Agglomération s’est inscrite dans le volet cybersécurité appelé parcours cybersécurité de France Relance confié à l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Une première subvention de 40 000 € lui a été versée afin de permettre de réaliser un audit technique et organisationnel et de définir un plan de sécurisation du système d’information.
Ce parcours cybersécurité a permis de relever le niveau de sécurité grâce à des mesures correctives et préventives. Le cyber score de la collectivité (125/400) qui en a résulté est dans la moyenne des collectivités bénéficiaires du dispositif.
PERSPECTIVES
2023
Suivi et actualisation du registre des
traitements du RGPD.
Mise en œuvre du plan d’action
cybersécurité.
Juin
2020
Désignation
du délégué
Sensibilisation
ENTRETIENS AVEC LES SERVICES
Restitution
Audit
informatique
Sensibilisations
ciblées Mise à jour
AIPD
Sous-traitants
ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN
CYCLE 1 CYCLES 2 & 3
Janvier Mai
Juin
2022 2022
2022
27 12
10
SUITE DE MISE EN CONFIRMITÉ 78 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 79
LE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES ASSURE LA FONCTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE
JURIDIQUE AUPRÈS DES ÉLUS ET DES SERVICES DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION. IL ASSURE LA GESTION DES
PROCÉDURES DE MISES EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LE SUIVI JURIDIQUE
DES CONTRATS D’ASSURANCES, DES PROCÉDURES DES RECOURS ET CONTENTIEUX
LA COMMANDE PUBLIQUE
LES AFFAIRES JURIDIQUES
LA COMMANDE PUBLIQUE,
LES AFFAIRES JURIDIQUES
ET LES ARCHIVES
2022 a été marquée par la mise en ap-
plication des nouveaux Cahiers des
Clauses Administratives Générales
(CCAG) dans le cadre des marchés de Val
d’Europe Agglomération impliquant no-
tamment le développement de clauses
environnementales et sociales déjà
mises en œuvre à l’agglomération.
LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES
SOCIALES DANS LES MARCHÉS
L’achat public doit être un vecteur de
durabilité et d’insertion sociale. Ainsi,
dans le cadre d’un partenariat avec
Initiatives 77, des clauses d’exécution à
caractère social ont été insérées dans
deux marchés public :
› Marché relatif à l’entretien des espaces
verts intercommunaux du Val d’Europe
pour lequel Initiative 77 a, sur la période
allant du 1er juin 2020 au 31 décembre
2022 se caractérise par la reprise d’un fonctionnement normal des instances post COVID.
L’année a été marquée par l’élaboration d’un règlement relatif au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation en vue de réglementer les meublés de tourisme sur le secteur du Val d’Europe a été élaboré ainsi que dans la préparation des contentieux qui ont suivi l’adoption de ce règlement.
Le service de la commande publique et la Direction des Affaires Juridiques ont travaillé en lien avec la Direction de l’Animation du Territoire au renouvellement de la Délégation de Service Public relatif à la gestion du centre aquatique.
(regroupant 39 marchés publics)
ont été lancées en 2022
(5 Services, 2 Prestations
Intellectuelles et 3 Travaux)
sont attribués
à des micros, petites
ou moyennes entreprises
(1 Service, 4 Prestations
Intellectuelles, 4 Fournitures et
7 Travaux)
(Prestation Intellectuelle)
2022, réalisé le bilan suivant : tous lots
confondus 5 873 heures ont été réalisées
contre 4 200 initialement prévues.
› Marché n°20.29 relatif au maintien de
la propreté urbaine et entretien hivernal
des voiries du Val d’Europe pour lequel
Initiative 77 a, sur la période allant du 15
novembre 2020 au 31 décembre 2022,
réalisé le bilan suivant : 2 674,5 heures
contre 720 heures initialement prévues.
L’objectif est de permettre la
réinsertion de personnes éloignées de
l’emploi via la commande publique :
L’insertion est aussi bien quantitative
que qualitative (des CDD, de l’alternance
et un CDI, plus des missions longues en
intérim pour certains). Sur 14 partici-
pants, 4 résidents au Val d’Europe (CDD
ou Contrat de Travail Temporaire d’In-
sertion).
LES SERVICES RESSOURCES 06
28
consultations
1
Délégation
de Service Public
1
procédure concurrentielle
avec négociations
10
appels d’offres
46%
des marchés publics
16
procédures adaptées
MARCHÉS PUBLICS
ET HAUSSE DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES
Le service a observé également
l’émergence de problématiques liées
à l’augmentation générale du coût
des matières premières, au cours des
consultations, et en termes d’exécution
de marchés :
› Au cours des consultations : un
décalage significatif entre certaines
enveloppes financières votées et le prix
du marché constaté au moment de la
remise des offres obligeant Val d’Europe
Agglomération à revoir à la hausse les
fiches financières notamment des
marchés de travaux (construction du
Groupe scolaire n°4 de la commune de
Chessy, de travaux de raccordement
de l’assainissement de la commune de
Villeneuve Saint-Denis, de travaux de
déplacement du poste de refoulement
de la Croix de Tigeaux sur la commune
de Villeneuve le Comte et travaux
de Construction de l’ALSH n°3 de la
commune de Chessy).
› En termes d’exécution : difficultés
dans l’exécution financière de certains
marchés publics en cours pour
lesquelles des avenants temporaires
d’augmentation des prix ont dû être
passés.
LES ARCHIVES
15,42 ML ont été entièrement traités aux archives.
10,35 ML ont été éliminés.
Réalisation de 31 bulletins des sommaires,
2 sélections des articles contenant 149 articles au total.
63 abonnements en cours 80 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 | 81
L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE PRÉPARE ET SUIT LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES, VEILLE À L’EXÉCUTION DES
DÉCISIONS ET ASSURE UN RÔLE DE RESSOURCES POUR LES AUTRES SERVICES.
LES FAITS MARQUANTS
L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le service a participé en 2022 à l’organisation des 35 ans de Val d’Europe Agglomération ainsi qu’à la logistique des évènements organisés par les différents services (Marche solidaire, Rallye emploi, Familymania, Assomania, etc.).
L’administration générale a travaillé avec le service des marchés sur la relance et l’attribution du marché Traiteur.
La volonté de modernisation de l’administration s’est poursuivie en 2022 avec le lancement et l’attribution du contrat logiciel courrier pour une gestion numérisée.
LES SERVICES RESSOURCES 06
donnant lieu à 36 décisions
donnant lieu à 168 délibérations
8
Bureaux Communautaires
8
Conseils Communautaires
212
décisions du Président
32
arrêtés du Président
225
conventions ou avenants
LE SERVICE COMMUNICATION A POUR MISSION DE VALORISER LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉPLOYÉES
PAR VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION À DESTINATION DE SES HABITANTS ET DE SES USAGERS.
IL VIENT EN APPUI DES SERVICES OPÉRATIONNELS AFIN DE METTRE EN PLACE LA COMMUNICATION NÉCESSAIRE
À LA PROMOTION D’ACTIONS ET DE PROJETS. LE SERVICE GARANTIT LA STRUCTURATION, LA RÉDACTION
ET LA DIFFUSION D’UNE INFORMATION CLAIRE.
LA COMMUNICATION DIGITALE
LA COMMUNICATION
Le réseau social Facebook occupe
une place prépondérante parmi les
canaux digitaux utilisés par Val d’Europe
Agglomération. En 2022, le service
a publié une moyenne de deux
publications jour sur des sujets très
éclectiques : projets, travaux, annonces
et retours d’évènements, actualités
des communes, sport, culture,
environnement…
Le site web valdeuropeagglo.fr a
enregistré 33 347 utilisateurs en 2022
contre 68 949 en 2021. Un écart qui
s’explique par une intensification de la
numérisation des supports en 2021 dû
à la crise sanitaire. Les pages les plus
consultées sont : la page d’accueil, les
calendriers de collecte, les règlements
d’urbanisme (RLPi, PLUI) et l’emploi. Ces
quatre pages comptabilisent près d’un
tiers des pages vues.
Le réseau des médiathèques possède
ses propres canaux dédiés à l’actualité
culturelle et à la mise en valeur des
collections : une page Facebook
@Médiathèques de Val d’Europe, un
portail mediatheques.valdeuropeagglo.fr
et une application Ma Bibli qui
permettent l’accès au catalogue des
collections et au compte lecteur.
LES SERVICES RESSOURCES 06
@Val d’Europe Agglomération
@Médiathèques de Val d’Europe
12 683 abonnés au 31/12/2022
2 002 abonnés au 31/12/2022
+ 607 abonnés en 2022
+ 206 abonnés en 2022
+ 500 publications en 2022
+ 136 publications en 2022
© Sandrine Olivier 82 | VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
LA COMMUNICATION PRINT
UNE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE POUR
LES 35 ANS DE VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
La communication des 35 ans de Val d’Europe Agglomération a reposé sur la création d’une ligne éditoriale propre à l’évènement, sur la valorisation du territoire par l’image à travers un fonds photos denses et d’une vidéo retrospective.
La communication print désigne tous les imprimés en papier participant à la valorisation des services et des actions. Elle englobe les flyers, les affiches, les brochures.
En 2022, deux numéros du Mag Val d’Europe ont été édités en janvier et septembre. Chaque édition a été imprimée en 25 000 exemplaires afin de permettre une distribution en boîtes aux lettres dans les dix communes du territoire.
VAL D’EUROPE
TOUTE L’INFORMATION POUR VIVRE VOTRE TERRITOIRE EN GRAND É D I T I O N
JANVIER
2022
Retour en images sur les moments forts de fin 2021
ZAP’AGGLO
Le Val d’Europe se dessine par étapes depuis 1987
35 ANS
Près de 300 commerces
de proximité au Val d’Europe
COMMERCE
Des interventions pédagogiques et éducatives
sur le temps scolaire
VIE LOCALE
LES THÉMATIQUES
VAL D’EUROPE
TOUTE L’INFORMATION POUR VIVRE VOTRE TERRITOIRE EN GRAND É D I T I O N
SEPTEMBRE
2022
La Première ministre
Élisabeth Borne au Val d’Europe
VISITE
Les meublés touristiques réglementés à partir du 1er janvier 2023
RÉGLEMENTATION
L’agglomération
du Val d’Europe fête ses 35 ans
ÉVÈNEMENT
Assomania fait son retour le 10 septembre
ANIMATION
LES THÉMATIQUES
Le service communication accompagne l’organisation et la valorisation de chaque évènement : La Marche Solidaire, TIBY Handball, Assomania, Familymania, World Clean Up Day, Mai à Vélo, ouverture de saison et mise en scène des collections des médiathèques.
PERSPECTIVES
2023
Réorientation éditoriale du Rapport
d’activité 2022.
Refonte de la communication du
centre aquatique en lien avec le
nouveau délégataire.
Mise en place d’une ligne graphique
pour le PCAET.
Dynamisation de la couverture
événementiel.
Calaméo
mediatheques.valdeuropeagglo.fr
Ma Bibli
Médiathèques du Val d’Europe
113 000 vues
contre 85 600 vues en 2021
27 991 clics
sur la page d’accueil
958 abonnés
6 341 consultations
au 31/12/202
3 100 téléchargements
de documents
contre 2 800 en 2021
Généralisation de diffusion
de documents sur la plateforme
en ligne Calaméo
Portail Internet
Lancement de l’application Val d’Europe Agglomération
BP 40 - Chessy
77701 Marne-la-Vallée cedex 4
01 60 43 80 80
contact@vdeagglo.fr
valdeuropeagglo.fr
Conception : Val d’Europe Agglomération, Direction de la communication • Création graphique : Agence Megalyte
Crédit photo couverture : © Stephane Gautier • Impression : Les Ateliers Réunis • Décembre 2023