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Déliberation - Deliberation 13 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/08/2023
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20230308-13 03 2023 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
œ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 13/03-2023
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 08 MARS 2023
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2023
DATE D'AFFICHAGE : 28 FEVRIER 2023
-000-
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ - APPROBATION DU PLAN PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT INDUIT PAR LE SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES
CYCLABLES (SDIC) DE VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 08 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Cécile SELLES (ayant quitté la séance à 21h00, a donné son pouvoir à M. Ghislain DELVAUX), Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marie Madeleine GALLET
- M. Jean-Luc GARNIER
- Mme Estelle LAROYE
- M. Francesco PITARI
- M. Michel GAMBOTTI
- M. Jean-Luc DUPIEUX
Mme Cécile SELLES
Mme Clotilde TEMPLIER
M. Jean-Pierre HAMEL
M. Julien GENTY
M. David CHARPENTIER
M. Antoine BOHAN
Mme Monique PIAT
M. Ghislain DELVAUX (à partir du point n°6). @-
D-
@-
A
@-
W-
w-
ABSENTS : M. Daniel LAGORCE et M. Slimane ZAOUI.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
113 Monsieur le Maire rappelle que les grandes orientations du Plan vélo ont été approuvée niveau de l'intercommunalité.
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
CET Publié le
ID :077-217701713-20230308-13 03 2023 DEL-DE
Compte tenu du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC) qui a été élaboré et approuvé en décembre dernier au niveau intercommunal, les axes permettant de relier les différentes communes de Val d'Europe Agglomération ont été arrêtés. Ils s'inscrivent dans un phasage tel que présenté dans le SDIC et, concernant la commune d'Esbly, l'essentiel de la maîtrise d'ouvrage est assuré par Val d'Europe Agglomération, conformément aux documents de présentation adressés aux conseillers municipaux.
Il s’agit aujourd'hui de valider ce programme et de s'engager à mettre les moyens nécessaires à la réalisation de six poches d'arceaux pour vélo sur les trois prochains exercices budgétaires à hauteur de 7.000 € HT par an.
PLAN TRIENNAL ESBLY
De (mL, Estimation
Nom d'arceaux, DEN 2023 2024 2025
etc)
Service vélo | Fones … Tarceaux | 6 Loches 21000,00€ | 7000,00€ | 7000,00€ | 7000,00€ TOTAL 21000,00€ | 7000,00€ | 7000,00€ | 7000,00€
PLAN TRIENNAL ESBLY
TOTAL Poste 2023 2024 2025 2023-2025
SERVICES Vélo 7 000 € 7 000 € 7 000 € 21 000 €
‘Total 7 000 € 7 000 € 7 000 € 21 000 €
Rerennueldes 33% 33% 33% 100% dépense triennale
CONSIDÉRANT que l'ensemble du dispositif est donc programmé en plusieurs phases, dont l'essentiel de l'investissement sur Esbly est prévu sur l'exercice 2024, que cette opération s'inscrit dans le cadre de financement mobilisables notamment auprès de la Région Île-de-France, il convient de valider l'engagement dans la démarche, y compris au niveau budgétaire, de la ville d'Esbly.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
" DE S'ENGAGER à réaliser le programme et les investissements prévus sur la ville d'Esbly, conformément au plan présenté ci-avant ;
= D’AUTORISER le Maire, ou le Président de Val d'Europe Agglomération ou un prestataire, en fonction du Schéma opérationnel validé à solliciter les financements auprès de la Région Ile-de-France, ou d'autres financeurs, et les autoriser à signer toutes les conventions financières permettant la réalisation des opérations mentionnées dans le programme ;
=" DE S'ENGAGER à ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions ;
=“ DE S’'ENGAGER à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien de ces aménagements, à informer les partenaires financiers de ces aménagements ;
28 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230308-13 03 2023 DEL-DE
« DE S'ENGAGER à supporter au moins 20% de financement sur fonds propres du montant HT des travaux et d'inscrire les crédits correspondants aux budgets des exercices concernés dans les limites des crédits évoqués de 2023 à 2025, en fonction de l'avancée du projet si nécessaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
À hérèse ROCHE, David CHARPENTIER, /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : Î ÿ MARS 2023
de sa publication etfou affichage le: { 5 ‘ M ARS 202 3
3/3 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
AT 2 Lit: 17|Le Publié le =
ID :077-217701713-20230308-13 03 2023 DEL-DE