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Document publié le Dimanche 16 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 janvier 2022.adobe acrobat 9 0)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEADR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 16 - JANVIER 2021
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2021 SOMMAIRE
DDTM
SEADR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEADR-2022-001 portant modification de la
composition du Comité Départemental d’Expertise de l’Aude Eu Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEADR-2022-001 portant modification de la composition
du Comité Départemental d'Expertise de l’Aude
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L361-1 à L361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant un régime de
garantie contre les calamités agricoles ;
VU les articles D361-1 à D361-42 du code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article
D361-13 ;
VU l'arrêté DDTM-SEADR-2020-001 du 11 février 2020 portant nomination des membres du comité
départemental d'expertise de l’Aude ;
VU la proposition de désignation de suppléant formulée le 7 janvier 2022 par la caisse de
réassurance mutuelles agricoles (GROUPAMA) ;
VU l'avis du Directeur Départemental des territoires et de la Mer ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté DDTM-SEADR-2020-001 du 11 février 2020 portant nomination des membres du
comité départemental d'expertise est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres du comité départemental d'expertise, pour une durée de trois ans:
1. Le Préfet ou son représentant; président du comité ;
2. Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;
3. Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
4. Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;
Titulaire : Monsieur Frédéric ROUANET
Suppléant : Monsieur Jacques SERRE
5. Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ALAUX
Suppléant : Monsieur Henri BLANC
6. Un représentant des Jeunes Agriculteurs de l'Aude :
Titulaire : Monsieur Guilhem THERON
Suppléant : Monsieur Sébastien CHEDOZEAU
7. Un représentant de la Coordination Rurale de l'Aude :
Titulaire : Monsieur Nicolas MANDEVILLE
Suppléant : Monsieur Jean-Philippe RIVES
8. Un représentant de la Confédération Paysanne de l'Aude
Titulaire : Monsieur Philippe ARDONCEAU
Suppléant : Monsieur Robert CURBIERES
9. Un représentant de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances :
Titulaire : Monsieur Jean-Michel RENOU
Suppléant : Monsieur Loïc CUILEYRIER
10. Un représentant des Caisses de Réassurances Mutuelles Agricoles (GROUPAMA) :
Titulaire : Monsieur Nicolas ASSEMAT
Suppléant : Monsieur Mathieu KOHLER
11. Un représentant du Crédit Agricole du Languedoc
Titulaire : Monsieur Jérôme GAVANON
Suppléante : Madame Nathalie FOURNIER
12. Un représentant de la Banque Populaire du Sud
Titulaire : Monsieur Thierry BASSO-BERT
Suppléant : Non désigné
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs.
7 Carcassonne, le 28/:04./ 2022.
Le Préfet,
Thierry ER