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Déliberation - 2021 08 Designation membre AFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 Designation membre AFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
SÉANCE
DU
25
FÉVRIER
2021
Nombre
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
25
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
De
conseillers
DELEGUES
A
L’AFR
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1
mars
2021
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
18
février
2021
Le
Maire,
Julien
BELLENGIERAIR/E
Semen
di
Etaient
présents: M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
De
Votants
:
11
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ///////IIIIII/I1111/
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
2021/03 OBJET
:
Au
cours
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
DELIBERATION
?
5
5 Le
:s
PORTANT
renouvellement
des
membres
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
MODIDICATION
DES
Remembrement
de
SIMENCOURT
- BERNEVILLE
- MONCHIET-WARLUS.
MEMBRES
ET
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
3
membres
propriétaires
(exploitants
ou
non)
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement.
Il
propose
également
de
modifier
par
la
même
occasion
les
représentants
la
commune
auprès
de
l’AFR.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
comme :
membres
propriétaires
:
o
M.
LALY
Olivier
o
M.
TABARY
Léon
o
M.
DORLET
Michel
membres
de
droit
:
o
M.
PIGACHE
Romuald,
titulaire
o
M.
BELLENGIER
Julien,
suppléant.
du
Bureau
de
l’A.F.R.
de
SIMENCOURT
- BERNEVILLE
- MONCHIET-
WARLUS. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
et an
susdits.
.
Pour
extrait
conforme,
ni N RREFECTURE DU PAS DE CALAIS
Le
Maire,
Page
1/1
Mairie
de Berneville
- Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr