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Arrêté - deleg AFR BAYART
unknown - adm afr membres
Déliberation - 49.06.25 AFR Designation Membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 49.06.25 AFR Designation Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID :
085-218501906-20250612-49_06_25-DE
:
,
|
Ame
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
:6
juin
2025
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:21
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Bernard
DABRETEAU
-
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
-—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:M.
Joël
OIRY
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
DABRETEAU
-
Mme
Martine
FAUCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Vincent
BRETECHER
—
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN.
ÉTAIENTS
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Valérie
TARDY
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°49.06.25
OBJET
: ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
: DESIGNATION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
9
MEMBRES
Les
associations
foncières
de
remembrement
(AFR)
entrent
dans
la
catégorie
des
associations
syndicales
de
propriétaires
dont
le
régime
juridique
a
été
modifié
par
ordonnance
en
2004.
Les
textes
qui
régissent
les
AFR
sont
:
L'ordonnance
n°2004-632
du
1®
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
Le
décret
d'application
n°2006-504
du
3
mai
2006
de
l'ordonnance
2004-632,
La
loi
2005-157
du
23
février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux,
Les
dispositions
particulières
du
code
rural
dans
leur
rédaction
antérieure
au
1°
janvier
2006
et
notamment
ses
articles
L
133-1
et
suivants
et
ses
articles
R
133-1
et
suivants.
Chaque
association
foncière
de
remembrement
(AFR)
est
administrée
par
un
bureau
composé
de
membres
de
droit
(maire,
représentant
de
l'administration)
et
de
membres
propriétaires
désignés
pour
moitié
par
la
Chambre
d'agriculture
et
pour
l'autre
moitié,
par
le
Conseil
municipal.
Le
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Rocheservière
est
composé
de
18
membres.
La
Chambre
d'Agriculture
se
charge
de
désigner
9
membres
parmi
les
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement.
Parallèlement
le
Conseil
Municipal
doit,
quant
à
lui,
désigner
9
autres
propriétaires.
Page
1 sur
2 Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
TT
ID
: 085-218501906-20250612-49_06_25-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
M
DÉSIGNE
les
neuf
membres
propriétaires
devant
siéger
au
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
ROCHESERVIERE
comme
suit
:
+
Monsieur
Michel
BROSSARD
_
4
La
Grolle
à
Rocheservière
+
Monsieur
Bernard
BUET
_
2 La
Sauzaie
à
Rocheservière
°
Monsieur
Gérard
JAUNET _
3 La
Coindrie
à
Rocheservière
e
Monsieur
Maurice
MARNIER
_
La
Grande
Métairie
à
Rocheservière
e
Monsieur
Joël
OIRY_
5 Rue
de
la
Guillerie
à
Rocheservière
e__
Monsieur
Jean
Paul
PAVAGEAU
_
3
La
Vacherie
à Rocheservière
+ __ Monsieur
Hubert
PAVAGEAU
_ 7
La
Coussaie
à
Rocheservière
+ __ Monsieur
Marcel
PICARD
_
2 La
Tucheresse
à
Rocheservière
+ __ Monsieur
Roland
SORIN
_
1 Rue
des
Planchettes
à Rocheservière
Le
secrétairé
de
séance
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait à
ROCHESERVIERE,
le
16 juin
2025
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
2