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Arrêté - EIMI ELEC 21 rue de la 5°DB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - EIMI ELEC 21 rue de la 5°DB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ÆZ rcey
l'art
de
vivre
Canton
de
Bavans
ARRETÉ
MUNICIPAL
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
routière
—
21
rue
de
la
5°DB
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’Arcey
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225 ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
de
l’entreprise
EIMI-ELEC
en
date
du
30
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
d’ouvertures
de
fouilles
pour
travaux
électriques
sur
demi-chaussée
et afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
et des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
06
décembre
2023,
pendant
155
jours
et
selon
la
nécessité
du
chantier,
au
21
rue
de
la
5°DB,
les
travaux
entraineront
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
Il Sera
interdit
de
stationner
à
tous
véhicules.
ARTICLE2:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
06
novembre
1992.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise,
sous
le
contrôle
de
la
Mairie.
ARTICLE
3:
Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbaux
des
personnels
de
Gendarmerie
ainsi
que
par
les
Agents
assermentés
de
l'Administration
et
des
Collectivités
Locales,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
:
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
EIMI
ELEC
;
- Monsieur
le Chef
du
STA
de
Montbéliard.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ARCEY,
le 01
décembre
2023
Michaël HUGONIOT