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Acte Administratif - 04 Approbation du compte de gestion du receveur 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 Approbation du compte de gestion du receveur 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-04
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 24
Excusés : 9
Absents : 2
Approbation du compte de gestion 2022 du receveur
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Après avoir présenté aux membres du Conseil municipal l'ensemble des documents budgétaires de l'exercice 2022, les titres, mandats, bordereaux ainsi que le compte de gestion dressé par Monsieur Dominique GALLOIS, Chef du service comptable SGC, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l'exactitude et la sincérité des documents présentés,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice considéré, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
II – Objet de la délibération
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal de confirmer que le compte de gestion 2022 établi par le Chef du service comptable SGC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Chef du service comptable SGC, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adoptée à l’unanimité