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Déliberation - DE2026043 association fonciere pastorale
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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 68 designation delegues AG association fonciere pastorale du mont Saleve
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 68 designation delegues AG association fonciere pastorale du mont Saleve)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
A
Publié le 29/04/2026
2026_68
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GEN
PASTORALE
(AFP) DU MONT
SALEVE (SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE LA HAUTE:[:ID : 074-247400112-20260428-DEL_2026_68-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
:Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2
3
AR.
2026
OBJET
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
À
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-
SAVOIE) Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
3
Publié
le 29/04/2026
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_68-DE
2026_68
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENÉRALE
DE
T'ASSUUTATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
Desicnarion
DES
DELEGUES
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute
Savoie
est
une
association
loi
1901,
créée
dans
les
années
1920,
qui
œuvre
pour
faire
vivre
et
évoluer
les
techniques
et
la
culture
alpestre
en
harmonie
avec
les
pôles
urbains.
Elle
fonde
son
action
sur
l'activité
humaine
en
montagne
et
les
trois
éléments
fondamentaux
que
sont
l'herbe,
l'eau
et
l'arbre
et
s'implique
activement
dans
les
problématiques
générales
de
la
montagne
en
offrant
un
forum
permanent
pour
les
espaces
d'altitude.
La
SEA
apporte
sa
contribution
à
la
gestion
des
alpages
départementaux,
au
maintien
d'une
activité
agropastorale
dynamique,
à
la
conservation
de
la
qualité
des
paysages
et
de
l'environnement,
au
maintien
de
la
vie
sociale
en
zone
difficile
et
d'une
culture
montagnarde
vivante.
Elle
contribue
ainsi
à
maintenir
une
politique
pastorale
active.
Parmi
ses
principales
missions,
la
SEA
assiste
les
éleveurs
et
les
organisations
professionnelles
pour
tout
ce
qui
concerne
le
pastoralisme,
avec
notamment
le
suivi
des
travaux
d'amélioration
pastorale,
la
création
et
la
gestion
d'Associations
Foncières
Pastorales,
l'appui
technique
aux
Groupements
Pastoraux... Elle
apporte
également
son
soutien
aux
différentes
productions
AOC
du
département,
ainsi
qu'à
la
race
bovine
Abondance
et
aux
autres
races
de
montagne.
La
réalisation
d'études,
de
diagnostics
et
d'animations
dans
le
domaine
du
pastoralisme,
de
la
forêt
de
montagne
et
de
la
ressource
en
eau
font
aussi
partie
de
ses
compétences
avec
des
relations
privilégiées
avec
les
communes
de
montagne
qui
ont
des
alpages
sur
leur
territoire,
ainsi
que
les
organisations
territoriales
intercommunales.
Enfin,
la
SEA
engage
plusieurs
actions
de
sensibilisation
sur
les
thèmes
du
pastoralisme,
de
l'eau
et
de
la
forêt
avec
des
manifestations
telles
que
:Alpages
sans
frontières,
Itinéraires
Alpestres,
les
Journées
de
l'Alpage,
le
Congrès
de
L'Eau
en
Montagne,
les
Journées
de
la
Forêt
de
Montagne,
Saveurs
d'Alpage… Les
alpages
du
Salève
sont
à
la
fois
des
outils
de
travail
pour
les
agriculteurs
qui
estivent
les
jeunes
bovins
ou
des
vaches
allaitantes,
des
espaces
de
respiration
pour
les
citadins
épris
de
nature
et
de
grands
paysages,
des
belvédères
d'où
l'on
voit
les
Alpes,
le
Jura
et
le
Léman.
Ces
milieux
ouverts
accueillent
également
une
faune
et
une
flore
remarquables.
Pour
favoriser
une
gestion
intégrant
toutes
ces
vocations,
le
Syndicat
Mixte
du
Salève
a
initié
la
création
d'une
Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
regroupant
les
350
propriétaires
des
alpages
qui
la
dirigent
de
façon
collégiale.
Sa
particularité
est
d'avoir
autant
d'alpages
appartenant
à
des
suisses
qu'à
des
français.
L'AFP
mène
des
travaux
d'amélioration
pastorale
avec
un
soutien
financier
de
l'Europe,
la
Région
et
le
Conseil
Départemental
:
débroussaillement
d’alpage,
travaux
d'eau
pour
abreuver
le
bétail,
réfection
de
bâtiment
d'alpages,
pose
de
passages
de
clôture
pour
randonneurs...
Le
Syndicat
Mixte
du
Salève
porte
administrativement
cette
structure
et
assure
la
cohérence
avec
les
actions
qu'il
mène
sur
le
Salève
par
ailleurs.
Le
territoire
du
Pays
de
Cruseilles
est
propriétaire
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
du
Mont-Salève,
par
conséquent
la
CCPC
sera
représentée
par
1
DELEGUE
TITULAIRE
ET
1
DELEGUE
SUPPLEANT
(ce
dernier
ne
siège
qu'en
cas
d'absence
du
titulaire
qu’il
remplace). Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
S
L O7
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_68-DE
2026_68
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
du
MONT-SALEVE
-
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-Savoie. Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
l'association
foncière
pastorale
(AFP)
du
MONT-SALEVE
-
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Haute-
Savoie
les
conseillers
suivants
:
"
Jitulaire: -
M.
Pierre
GAL
"
Suppléant: -
Mme
Sylvie
MERMILLOD
Le Secrétaire
de
Séance
La
ve MENT
Claude
ANTONIELLO
Sylvie
MER
M
er”
Acte
certifié
exécutoire
le :
2 9
AVR.
2076