Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 1

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS – Corine LEMARIEY - Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE - Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM - Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR – Martine SOUGEY - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN - Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO – Marie JARA - Bertrand LAVAUX – Franck AGACI

Absents ayant donné pouvoir :

Jacques BOUDOU a donné pouvoir à Michèle BECHET

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Joëlle DEMEMES

Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Absents : Robin NIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Delphine FIEVET a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023

Le Conseil Municipal d’APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023.

❖ Annexe : procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

- concernant les demandes de subventions:

Opération Montant

dépense

subven-

tionnable

Organisme

sollicité

Taux

de

subven-

tion

Montant de

la demande

de

subvention

Date de la

demande

Réponse

Rénovation des éclairages de

l’espace public communal (Avenue

Joliot Curie et Parc Beylier)

86 801,54 €

H.T

Département

Isère (contrat

territorial)

22,5 % 19 530 € 27/10/22 Subvent°

obtenue

Rénovation des éclairages de

l’espace public communal (Avenue

Joliot Curie et Parc Beylier), ainsi

que d’un bâtiment public communal

(Gymnase Belledonne)

107 615,84

€ H.T

Grenoble-

Alpes

Métropole

30 % 32 284,75 € 30/3/23 En cours

d’instruct°

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2023Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 2

RESSOURCES HUMAINES

3. Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) pour la mission d’inspection des risques professionnels

 Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Le « Document unique » ou « Document unique d’évaluation des risques professionnels » (DU ou DUERP) est défini par l’article R230-1 du code du Travail qui prévoit que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité, la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L 230-2.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité. Dans le cadre des différentes prestations assurées par les professionnels du pôle de Prévention des Risques Professionnels du CDG38, ce dernier propose l'expertise d'ingénieurs en hygiène et sécurité pour la mise en œuvre de cette mission dite « ACFI » (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection).

La collectivité a signé en février 2017 une convention d'accompagnement et d'inspection avec le CDG38.

Il est proposé au Conseil Municipal une « Convention pour la mission d'inspection » (jointe à la présente délibération) qui annule et remplace ladite convention.

Cette nouvelle convention prévoit de nouvelles modalités d’intervention et met à jour les termes réglementaires en lien avec le CST (Comité Social Territorial) qui remplace les Comités Techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La facturation sera proportionnelle au temps passé en collectivité et au temps de rédaction des rapports. Cette convention a une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2023. A défaut de dénonciation par l'une des parties, elle se renouvellera tacitement pour la même durée.

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal :

Comment est organisée, à l’heure actuelle, la question des accidents du travail sur la commune, quel est le taux d’accident du travail sur la commune ?

Jean-Luc CORBET, Maire :

Nous notons la question.Il sera fait une réponse plus tard, lorsque les éléments auront été rassemblés.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de l'Isère la « Convention pour la mission d'inspection » mentionnée ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

4. Convention avec Grenoble-Alpes Métropole pour bénéficier d’un fonds de concours métropolitain aux communes dédié à l’optimisation de la gestion des déchets des services communaux

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Afin d’accompagner les communes à la mise en place d’un nouveau dispositif de gestion des déchets des services communaux, Grenoble-Alpes Métropole propose la création d’un fond de concours destiné à soutenir les investissements nécessaires aux projets de réduction et d’optimisation de la gestion de ces déchets.Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 3

L’organisation qui sera mise en place permettra de répondre à la fois aux obligations réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la responsabilité des communes vis-à-vis de l’obligation de tri à la source (décret n°2016-288 du 10 mars 2016), et à la fois aux enjeux environnementaux d’économie des ressources et à une maîtrise globale des coûts de collecte et traitement.

Les dépenses réalisées entre le 30 septembre 2022 et le 31 décembre 2023 seront prises en compte dans le cadre de l’opération globale d’équipement de la commune.

Est soumis à l’examen du Conseil Municipal une convention qui fixe les modalités d’attribution et de versement du fonds de concours destiné au financement d’un projet d’équipements concourant à la réduction et à l’optimisation de la gestion des déchets communaux : favoriser le pré-tri, le tri en vue d’une meilleure valorisation ; améliorer la pré-collecte, la collecte et l’acheminement sur des sites de traitement.

Le projet d’équipement de la commune de Varces-Allières-et-Risset concerne l’achat de plusieurs équipements de tri des déchets municipaux (remorque pour le tri des déchets alimentaires, poubelles de tris, poubelles de verre et corbeilles pour les bâtiments communaux) et est estimé à 14 883€ HT. Cet investissement est éligible au fond de concours.

L’enveloppe du fonds de concours attribué par la Métropole à la commune de Varces-Allières-et-Risset s’élève donc à 7 441,5 € HT, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal : cela inclut-il la remorque pour les déchets du marché ?

Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : oui

Thierry LORA-RONCO , Maire-adjoint en charge de la transition écologique : depuis la fin de l’année dernière, chaque commune finance la gestion des déchets de voirie des marchés. Pour Varces, cela correspond au matériel que nous avons acheté à cette occasion.

Bertrand LAVAUX, Conseiller municipal : les poubelles de tri et de verre, sont-elles pour remplacer l’existant ou pour compléter ?

Thierry LORA-RONCO , Maire-adjoint en charge de la transition écologique : c’est en plus.

Franck AGACI, Conseiller municpal : c’est relativement cher une poubelle de verre, je vois 14 000€.

Thierry LORA-RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : les 14 000€ correspondent à l’opération globale d’équipement de la commune, dont la remorque.

Le Conseil Municipal :

– APPROUVE cette convention

– AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

DEVELOPPEMENT DURABLE

5. Convention de partenariat relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour animation territoriale du programme MOBY– Ecomobilité scolaire

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

Le programme Moby est un programme validé par le ministère de la Transition écologique et par l’ADEME, labellisé CEE. L’arrêté du 8 décembre 2020 (publié au JORF du 23 décembre 2020) portant validation de plusieurs programmes CEE instaure le programme PRO-INFO-09- Watty et Moby àProcès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 4

compter du 31 décembre 2020. Une convention-cadre a été conclue en mai 2021 entre l’Etat (Ministère de la Transition Ecologique), Eco CO2 et l’ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme et les engagements des parties pour la période 2020-2023.

Le programme Moby favorise l’utilisation des modes de transport actifs pour améliorer la sécurité routière aux abords des établissements scolaires, réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques, apaiser l’espace public aux abords des établissements et lutter contre la sédentarisation des enfants.

L’objectif est d’instaurer un changement de comportement durable en faveur des mobilités actives et participatives.

Dans le cadre du programme Moby, la société Eco CO2 a lancé un Appel à Manifestation d’intérêt et propose un accompagnement personnalisé à la définition d’un projet d’écomobilité scolaire.

Est soumis à l’examen du Conseil Municipal une convention qui a pour objet d’organiser les rapports entre la commune de Varces-Allières-et-Risset et la société Eco CO2, dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement de l’accompagnement personnalisé à la définition d’un projet d’écomobilité scolaire.

Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre du programme Moby qui est un programme de sensibilisation à l’écomobilité scolaire et de mise en place de Plan(s) de Déplacements Etablissement Scolaire (PDES).

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal :

Est-ce nouveau, ou cela correspond-il à des expériences déjà réalisées sur lesquels il existe des retours d’expérience ?

Thierry LORA-RONCO, Maire-Adjoint en charge de la transition écologique : une trentaine de collectivités en France l’ont mis en place. La rédaction de la convention tient évidemment compte du retour de ces expériences.

Caroline HOSTALIER Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : ce sont précisément 7 communes en Auvergne Rhône-Alpes, 3 en Isère dont 2 dans l’agglomération grenobloise. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur ce qui fonctionne aujourd’hui en matière de mobilité scolaire.

Jean-Luc CORBET, Maire : je tiens à souligner le travail commun des services communaux et des écoles, pour pouvoir candidater. L’occasion est donc saisie et nous en reparlerons dans 1 an.

Le Conseil Municipal :

– APPROUVE cette convention

– AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME-AMENAGEMENT

6. Convention financière entre la commune de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble-Alpes Métropole relative à l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère sur le centre-ville de la commune de Varces-Allières-et-Risset

 Rapport présenté par M. Jean-Luc CORBET, Maire

La Ville de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble Alpes Métropole ont, par une convention en date du 13 avril 2021, constitué un groupement de commandes, pour lancer une étude sur la requalification urbaineProcès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 5

du centre bourg de Varces-Allières-et-Risset dans le cadre du dispositif Cœur de ville, Cœur de Métropole.

Il s’agit d’une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics, permettant de répondre aux enjeux de mutation urbaine, de valorisation des activités commerciales, de services, des équipements et aux enjeux d’amélioration des conditions d’accessibilités piétonnes et cycles, dans le centre bourg. Les secteurs de projets autour du périmètre devront être pris en considération.

La convention de groupement de commandes a été conclue pour toute la durée de la mission d’étude Cœur de ville, Cœur de Métropole sur le centre bourg de Varces-Allières-et-Risset.

Le groupement de commandes a sélectionné, afin de mener ladite étude, le groupement d’entreprises AKTIS (mandataire)/ ISERAMO/ ALP’ETUDES/ ALT’URBAINE et lui a notifié le 13 octobre 2021 un marché pour une « Etude de programmation urbaine, architecturale et paysagère sur le centre-ville de la commune de Varces-Allières-et-Risset ».

La convention de groupement de commandes prévoit en son article 5.1 que le coordonnateur du groupement (la Ville de Varces-Allières-et-Risset) exécute le marché au nom et pour le compte des membres du groupement et effectue ensuite une refacturation auprès de l’autre membre du groupement. Ce même article prévoit que la répartition du financement de l’étude est déterminée entre la Ville de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble Alpes Métropole par la présente convention financière.

Le marché conclu avec le groupement d’entreprises AKTIS (mandataire)/ ISERAMO/ ALP’ETUDES/ ALT’URBAINE comprend des tranches fermes et des tranches optionnelles.

Pour la tranche ferme, la répartition est fixée comme suit :

• 50 % à la charge de la Ville de Varces-Allières-et-Risset,

• 50 % à la charge de Grenoble Alpes Métropole.

Pour la tranche optionnelle n°1, il est prévu que la ville de Varces-Allières-et-Risset prenne intégralement en charge le paiement au groupement AKTIS des honoraires relatifs à cette tranche. En effet, cette tranche concerne uniquement des espaces communaux.

Si une ou plusieurs des tranches optionnelles n°2 et n°3 venaient à être affermies par le groupement de commandes, les membres du groupement se rencontreront afin de définir la répartition des paiements pour chacune de ces tranches optionnelles. La définition de la répartition de ces paiements fera l’objet d’un ou plusieurs avenants à la présente convention.

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, Conseiller municipal : en quoi a consisté la tranche ferme et sur quoi a-t-elle débouché ?

Jean-Luc CORBET, Maire: la tranche ferme de cette étude concerne l’état des lieux et un diagnostic du centre bourg et de la périphérie. Elle comprend également un schéma de principe d’un projet de réaménagement. La présentation de cette tranche correspondra à l’aboutissement d’un travail avec deux ateliers pour le grand public mais aussi deux réunions avec les commerçants et un travail interne. La tranche optionnelle nous concerne plus concrètement. La première tranche devrait se finir d’ici l’été.

Bertrand LAVAUX, Conseiller municipal : si je comprends bien, l’état des lieux a été fait. Va-t-on en avoir un compte-rendu ?

Jean-Luc CORBET, Maire : le travail a été fait par le bureau d’études. La définition des scénarios correspond aux expressions dans les ateliers. Aujourd’hui, nous en sommes à la définition du scenario final avec recherche d’un bureau d’étude de maîtrise d’œuvre. Il y aura une réunion publique en juin.

Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal : le projet a été présenté aux commerçants, ils ont transmis les documents à l’opposition.Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 6

En tant qu’élus, on aurait pu le voir en commission d’urbanisme. L’opposition, qui fait partie des élus, aurait dû se voir présenter ce projet.

Jean-Luc CORBET, Maire : avant la réunion publique, il est prévu une présentation pour tous les élus.

Jean-Michel LOSA, Conseiller municipal : les commerçants du centre-bourg ont été invités à une réunion à laquelle l’opposition n’a pas été invitée. Il serait bien que l’opposition soit intégrée dans ce projet.

Jean-Luc CORBET, Maire: premièrement, il faut accepter que ce soit l’équipe municipale qui conduise ce projet. Le scenario est en train d’être finalisé par AKTIS avec les bons visuels. Il y a des ateliers de concertation avec la population et un autre avec les commerçants. Il y aura une réunion de présentation aux élus, puis une réunion publique.

Marie JARA, conseillère municipale : le plan est sur les réseaux sociaux, mais ce n’est pas nous qui l’y avons mis.

Mme LEMARIEY conseillère municipale: il y a des ébauches faites avec le groupe majoritaire et les bureaux d’études. Une fois que les choses auront suffisamment avancé, les choses seront partagées avec l’opposition et la population.

Henri PELLETIER, Maire-adjoint en charge de la dynamique communale et des travaux: la réunion avec les commerçants était une réunion du groupe de travail avec certains commerçants.

J-M LOSA, conseiller municipal : entre les différentes réunions, les choses ont évolué. L’opposition demande juste à avoir l’information. Les projets sont toujours ficelés.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

ENFANCE-JEUNESSE

7. Tarif Séjour Enfance 2023

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

Le service Enfance et Jeunesse porte l’action éducative sur la commune. Il propose ainsi une offre de loisirs adapté aux attentes des jeunes varçois et varçoises.

Des séjours sont proposés pendant la période estivale. Ces deux séjours sont planifiés, organisés par les agents du service en gestion directe.

La mise en conformité des tarifs concernant la création de plusieurs tranches pour les familles non varçoises imposée par la Caisse d’Allocations Familiales, organisme financeur, et une réflexion commune pour un ajustement des tarifs à l’échelle du service Enfance et jeunesse, amène à faire évoluer la grille du Séjour Enfance.

Ce tarif s’applique pour le séjour Enfance, prévu cet été, sur une base de 7 nuits et 8 jours.Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 7

SEJOUR ENFANCE 2023

QF bas QF haut Tranche Tarif

Varçois

0 349 1 166.95 €

350 599 2 181.65€

600 749 3 225.77€

750 899 4 267.50 €

900 1049 5 308.16 €

1050 1249 6 348.81 €

1250 1449 7 390.55€

1450 1749 8 431.21€

1750 1999 9 472.94€

2000 2449 10 514.67€

2450 2999 11 540.35€

3000 et + 12 566.03€

Extérieur à la

commune

0 1049 13 605.85 €

1050 1999 14 668.75€

2000 et + 15 720.11€

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : on est bien sur une augmentation des tranches et pas sur l’augmentation du tarif du séjour?

Caroline HOSTALIER, Maire-Adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : le tarif de l’année dernière était par exemple pour la tranche 1 de 159 €, cette année il sera de 166, 95 €. Précision importante c’était pour 4 nuits, l’année dernière, 7 nuits cette année. Cela correspondra à un tarif à la nuit de 39,75 € l’année dernière et cette année 23, 85 €. L’augmentation est donc aussi due au nombre de jours et de nuits plus important.

Le Conseil Municipal APPROUVE cette grille tarifaire.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Tarif Séjour Jeunesse 2023

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

Le service Enfance et Jeunesse porte l’action éducative sur la commune. Il propose ainsi une offre de loisirs adapté aux attentes des jeunes varçois et varçoises.

Des séjours sont proposés pendant la période estivale. Ils sont planifiés, organisés par les agents du service en gestion directe.

La mise en conformité des tarifs concernant la création de plusieurs tranches pour les familles non varçoises imposée par la Caisse d’Allocations Familiales, organisme financeur, et une réflexion commune pour un ajustement de nos tarifs à l’échelle du service Enfance et jeunesse, amène à faire évoluer la grille du Séjour Jeunesse

Ce tarif s’applique pour le séjour Jeunesse, prévu cet été, sur une base de 7 nuits et 8 jours.Procès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 8

SEJOUR JEUNESSE 2023

QF bas QF haut Tranche Tarif

Varçois

0 349 1 190.05€

350 599 2 205.80€

600 749 3 256.80€

750 899 4 303.88€

900 1049 5 350.96€

1050 1249 6 396.97€

1250 1449 7 444.05€

1450 1749 8 491.13€

1750 1999 9 538.21€

2000 2449 10 585.29

2450 2999 11 614.18€

3000 et + 12 644.14€

Extérieur à la

commune

0 1049 13 688.80€

1050 1999 14 760.77€

2000 et + 15 819.62€

Le Maire invite l’Assemblée à débattre :

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal : sur les deux derniers points, il est difficile de se prononcer avec les éléments donnés. Il manque des éléments d’informations comme le coût global du séjour.

Caroline HOSTALIER Maire-Adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : je peux vous donner l’expilcation sur le budget. Par exemple, pour le séjour enfance : un total de dépenses, c’est noté au budget, de 12 987 €. Le prévisionnel de recettes est de 5 764€, une subvention de l’OFAJE (Office Franco- Allemand pour la Jeunesse). La participation des familles est donc la différence que l’on vient de voter. Précision complémentaire, je ne peux pas vous dire la tranche dans laquelle vont être les enfants qui vont s’inscrire.

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal : oui, mais ces deux informations, le coût global du séjour, l’allocation fournie par l’OFAJE ça pourrait apparaître dans la note d’information.

Caroline HOSTALIER Maire-Adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : certes, mais ces informations étaient contenus dans le BP que nous avons voté dernièrement.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : si ce n’est que dans le budget nous n’avons pas ces lignes-là. Nous avons une enveloppe globale : enfance, jeunesse.

Caroline HOSTALIER Maire-Adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : les personnes qui participent à la commission finances et représentantes des différentes composantes municipales ont cette information.

Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : non, c’est pour cela que cet après-midi j’ai demandé à avoir les budgets 2022 et 2023.

Caroline HOSTALIER Maire-Adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance : puisqu’il faut rappeler, je vous précise donc que le prévisionnel sur le budget enfance c’est 12 987 € pour le séjour à Lützelsachsen. Pour la jeunesse pour le séjour qui se passe dans les Hautes-Alpes le budget prévisionnel est de 14 184 € de dépenses avec la participation des familles pour une recette hypothétique de 4 800 € en fonction des tranches et en fonction des tarifs que nous venons de voter.

Bertrand LAVAUX, conseiller municipal : très bien, je vous fais totalement confiance pour dire que les grilles que vous avez proposées sont logiques et cohérentes. Mais dans le cadre d’une séance de vote, ilProcès-Verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 9

nous manque quelques éléments d’informations que vous pourriez nous donner.

Le Conseil Municipal APPROUVE cette grille tarifaire.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

M. le Maire suspend la séance du Conseil Municipal et laisse la parole au public.

Pas d’intervention du public.

Compte tenu de la courte durée de ce Conseil Municipal et après avoir entendu les demandes d’information sur le projet de réaménagement de la place, Monsieur le Maire propose que Martine CAISSO, Directrice de cabinet, présente les informations dont on dispose actuellement, à savoir le scénario final issu de la concertation avec les habitants.

Fin du Conseil Municipal à 22 h 10.