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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 avril 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 1
Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS – Corine LEMARIEY - Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE - Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM - Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR – Martine SOUGEY - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN - Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO – Marie JARA - Bertrand LAVAUX – Franck AGACI
Absents ayant donné pouvoir :
Jacques BOUDOU a donné pouvoir à Michèle BECHET
Muriel MAUGER a donné pouvoir à Joëlle DEMEMES
Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER
Absents : Robin NIER
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Delphine FIEVET a accepté de remplir cette fonction
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023
Le Conseil Municipal d’APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :
-concernant les demandes de subventions:
Opération Montant
dépense
subven-
tionnable
Organisme
sollicité
Taux
de
subven
-tion
Montant de la
demande de
subvention
Date de la
demande
Réponse
Rénovation des
éclairages de
l’espace public
communal
(Avenue
Joliot Curie et
Parc Beylier)
86 801,54 €
H.T
Département
de
l’Isère
(contrat
territorial)
22,5 % 19 530 € 27/10/22 Subvention
obtenue
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2023 Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 2
Rénovation des
éclairages de
l’espace public
communal
(Avenue
Joliot Curie et
Parc Beylier),
ainsi que d’un
bâtiment public
communal
(Gymnase
Belledonne)
107 615,84
€ H.T
Grenoble-
Alpes
Métropole
30 % 32 284,75 € 30/3/23 En cours
d’instruction
RESSOURCES HUMAINES
3. Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38) pour la mission d’inspection des risques professionnels
Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne et des relations services / activités / élus
Le « Document unique » ou « Document unique d’évaluation des risques professionnels » (DU ou DUERP) est défini par l’article R230-1 du code du Travail qui prévoit que l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité, la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L 230-2.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité. Dans le cadre des différentes prestations assurées par les professionnels du pôle de Prévention des Risques Professionnels du CDG38, ce dernier propose l'expertise d'ingénieurs en hygiène et sécurité pour la mise en œuvre de cette mission dite « ACFI » (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection).
La collectivité a signé en février 2017 une convention d'accompagnement et d'inspection avec le CDG38.
Il est proposé au Conseil Municipal une « Convention pour la mission d'inspection » (jointe à la présente délibération) qui annule et remplace ladite convention.
Cette nouvelle convention prévoit de nouvelles modalités d’intervention et met à jour les termes réglementaires en lien avec le CST (Comité Social Territorial) qui remplace les Comités Techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La facturation sera proportionnelle au temps passé en collectivité et au temps de rédaction des rapports. Cette convention a une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2023. A défaut de dénonciation par l'une des parties, elle se renouvellera tacitement pour la même durée.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de l'Isère la « Convention pour la mission d'inspection » mentionnée ci-dessus.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 3
FINANCES
4. Convention avec Grenoble-Alpes Métropole pour bénéficier d’un fonds de concours métropolitain aux communes dédié à l’optimisation de la gestion des déchets des services communaux
Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances
Afin d’accompagner les communes à la mise en place d’un nouveau dispositif de gestion des déchets des services communaux, Grenoble-Alpes Métropole propose la création d’un fond de concours destiné à soutenir les investissements nécessaires aux projets de réduction et d’optimisation de la gestion de ces déchets.
L’organisation qui sera mise en place permettra de répondre à la fois aux obligations réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la responsabilité des communes vis-à-vis de l’obligation de tri à la source (décret n°2016-288 du 10 mars 2016), et à la fois aux enjeux environnementaux d’économie des ressources et à une maîtrise globale des coûts de collecte et traitement.
Les dépenses réalisées entre le 30 septembre 2022 et le 31 décembre 2023 seront prises en compte dans le cadre de l’opération globale d’équipement de la commune. Est soumis à l’examen du Conseil Municipal une convention qui fixe les modalités d’attribution et de versement du fonds de concours destiné au financement d’un projet d’équipements concourant à la réduction et à l’optimisation de la gestion des déchets communaux : favoriser le pré-tri, le tri en vue d’une meilleure valorisation ; améliorer la pré-collecte, la collecte et l’acheminement sur des sites de traitement.
Le projet d’équipement de la commune de Varces-Allières-et-Risset concerne l’achat de plusieurs équipements de tri des déchets municipaux (remorque pour le tri des déchets alimentaires, poubelles de tris, poubelles de verre et corbeilles pour les bâtiments communaux) et est estimé à 14 883€ HT. Cet investissement est éligible au fond de concours.
L’enveloppe du fonds de concours attribué par la Métropole à la commune de Varces-Allières-et- Risset s’élève donc à 7 441,5 € HT, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le Conseil Municipal :
– APPROUVE cette convention
– AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Convention de partenariat relative à l’appel à manifestation d’intérêt animation territoriale du programme MOBY– Ecomobilité scolaire
Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance
Le programme Moby est un programme validé par le ministère de la Transition écologique et parl’ADEME, labellisé CEE.
L’arrêté du 8 décembre 2020 (publié au JORF du 23 décembre 2020) portant validation de plusieurs programmes CEE instaure le programme PRO-INFO-09- Watty et Moby à compter du 31 décembre Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 4
2020. Une convention-cadre a été conclue en mai 2021 entre l’Etat (Ministère de la Transition Ecologique), Eco CO2 et l’ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme et les engagements des parties pour la période 2020-2023.
Le programme Moby favorise l’utilisation des modes de transport actifs pour améliorer la sécurité routière aux abords des établissements scolaires, réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques, apaiser l’espace public aux abords des établissements et lutter contre la sédentarisation des enfants.
L’objectif est d’instaurer un changement de comportement durable en faveur des mobilités actives et participatives.
Dans le cadre du programme Moby, la société Eco CO2 a lancé un Appel à Manifestation d’intérêt et propose un accompagnement personnalisé à la définition d’un projet d’écomobilité scolaire.
Est soumis à l’examen du Conseil Municipal une convention qui a pour objet d’organiser les rapports entre la commune de Varces-Allières-et-Risset et la société Eco CO2, dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement de l’accompagnement personnalisé à la définition d’un projet d’écomobilité scolaire.
Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre du programme Moby qui est un programme de sensibilisation à l’écomobilité scolaire et de mise en place de Plan(s) de Déplacements Etablissement Scolaire (PDES).
Le Conseil Municipal :
– APPROUVE cette convention
– AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
URBANISME-AMENAGEMENT
6. Convention financière entre la commune de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble-Alpes Métropole relative à l’étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère sur le centre-ville de la commune de Varces-Allières-et-Risset
Rapport présenté par M. Jean-Luc CORBET, Maire
La Ville de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble Alpes Métropole ont, par une convention en date du 13 avril 2021, constitué un groupement de commandes, pour lancer une étude sur la requalification urbaine du centre bourg de Varces-Allières-et-Risset dans le cadre du dispositif Cœur de ville, Cœur de Métropole.
Il s’agit d’une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics, permettant de répondre aux enjeux de mutation urbaine, de valorisation des activités commerciales, de services, des équipements et aux enjeux d’amélioration des conditions d’accessibilités piétonnes et cycles, dans le centre bourg. Les secteurs de projets autour du périmètre devront être pris en considération.
La convention de groupement de commandes a été conclue pour toute la durée de la mission d’étude Cœur de ville, Cœur de Métropole sur le centre bourg de Varces-Allières-et-Risset.
Le groupement de commandes a sélectionné, afin de mener ladite étude, le groupement d’entreprises AKTIS (mandataire)/ ISERAMO/ ALP’ETUDES/ ALT’URBAINE et lui a notifié le 13 octobre 2021 un marché pour une « Etude de programmation urbaine, architecturale et paysagère sur le centre-ville de la commune de Varces-Allières-et-Risset ». Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 5
La convention de groupement de commandes prévoit en son article 5.1 que le coordonnateur du groupement (la Ville de Varces-Allières-et-Risset) exécute le marché au nom et pour le compte des membres du groupement et effectue ensuite une refacturation auprès de l’autre membre du groupement. Ce même article prévoit que la répartition du financement de l’étude est déterminée entre la Ville de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble Alpes Métropole par la présente convention financière.
Le marché conclu avec le groupement d’entreprises AKTIS (mandataire)/ ISERAMO/ ALP’ETUDES/ ALT’URBAINE comprend des tranches fermes et des tranches optionnelles.
Pour la tranche ferme, la répartition est fixée comme suit :
• 50 % à la charge de la Ville de Varces-Allières-et-Risset,
• 50 % à la charge de Grenoble Alpes Métropole.
Pour la tranche optionnelle n°1, il est prévu que la ville de Varces-Allières-et-Risset prenne intégralement en charge le paiement au groupement AKTIS des honoraires relatifs à cette tranche. En effet, cette tranche concerne uniquement des espaces communaux.
Si une ou plusieurs des tranches optionnelles n°2 et n°3 venaient à être affermies par le groupement de commandes, les membres du groupement se rencontreront afin de définir la répartition des paiements pour chacune de ces tranches optionnelles. La définition de la répartition de ces paiements fera l’objet d’un ou plusieurs avenants à la présente convention.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant à signer ladite convention.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
ENFANCE-JEUNESSE
7. Tarif Séjour Enfance 2023
Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance
Le service Enfance et Jeunesse porte l’action éducative sur la commune. Il propose ainsi une offre de loisirs adapté aux attentes des jeunes varçois et varçoises.
Des séjours sont proposés pendant la période estivale. Ces deux séjours sont planifiés, organisés par les agents du service en gestion directe.
La mise en conformité des tarifs concernant la création de plusieurs tranches pour les familles non varçoises imposée par la Caisse d’Allocations Familiales, organisme financeur, et une réflexion commune pour un ajustement des tarifs à l’échelle du service Enfance et jeunesse, amène à faire évoluer la grille du Séjour Enfance. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 6
Ce tarif s’applique pour le séjour Enfance, prévu cet été, sur une base de 7 nuits et 8 jours.
SEJOUR ENFANCE 2023
QF bas QF haut Tranche Tarif
Varçois
0 349 1 166.95 €
350 599 2 181.65€
600 749 3 225.77€
750 899 4 267.50 €
900 1049 5 308.16 €
1050 1249 6 348.81 €
1250 1449 7 390.55€
1450 1749 8 431.21€
1750 1999 9 472.94€
2000 2449 10 514.67€
2450 2999 11 540.35€
3000 et + 12 566.03€
Extérieur à la
commune
0 1049 13 605.85 €
1050 1999 14 668.75€
2000 et + 15 720.11€
Le Conseil Municipal APPROUVE cette grille tarifaire.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
8. Tarif Séjour Jeunesse 2023
Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance
Le service Enfance et Jeunesse porte l’action éducative sur la commune. Il propose ainsi une offre de loisirs adapté aux attentes des jeunes varçois et varçoises.
Des séjours sont proposés pendant la période estivale. Ils sont planifiés, organisés par les agents du service en gestion directe.
La mise en conformité des tarifs concernant la création de plusieurs tranches pour les familles non varçoises imposée par la Caisse d’Allocations Familiales, organisme financeur, et une réflexion commune pour un ajustement de nos tarifs à l’échelle du service Enfance et jeunesse, amène à faire évoluer la grille du Séjour Jeunesse Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 avril 2023 7
Ce tarif s’applique pour le séjour Jeunesse, prévu cet été, sur une base de 7 nuits et 8 jours.
SEJOUR JEUNESSE 2023
QF bas QF haut Tranche Tarif
Varçois
0 349 1 190.05€
350 599 2 205.80€
600 749 3 256.80€
750 899 4 303.88€
900 1049 5 350.96€
1050 1249 6 396.97€
1250 1449 7 444.05€
1450 1749 8 491.13€
1750 1999 9 538.21€
2000 2449 10 585.29
2450 2999 11 614.18€
3000 et + 12 644.14€
Extérieur à la
commune
0 1049 13 688.80€
1050 1999 14 760.77€
2000 et + 15 819.62€
Le Conseil Municipal APPROUVE cette grille tarifaire.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité