Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2022 VF

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Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2022 VF Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2022 VF)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 25 janvier à partir de 20h, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU - Aline SOLANS - Yvan BICAÏS - Corine LEMARIEY – Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY - Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE – Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Rarib SALIM – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – Caroline HUMEZ - José SALVADOR - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN

Absents ayant donné pouvoir :

Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT

Thierry LORA-RONCO a donné pouvoir à Corine LEMARIEY

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Absents : Robin NIER - Jean-Michel LOSA - Emmanuel SANTO - Marie JARA – Hortense NOWAK - Franck AGACI.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Yvan BICAIS a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

Préalablement au point 2, je me dois de partager avec les membres du conseil municipal quelques clarifications qui me semblent importantes.

Il semblerait que notre opposition laisse penser que le budget consacré à la communication institutionnelle de la Ville ait augmenté afin de servir « la propagande du Maire ». Au-delà de l’emploi de mots insultants pour qualifier le travail d’agents dévoués, je tiens à rétablir la vérité, en tant qu’employeur de ces personnes.

La commune de Varces emploie 2 agents communaux à plein temps depuis 2017 pour gérer toute l’information vers les habitants. (Notez que les 2 communes voisines de taille équivalente emploient chacune 3 agents pour leur communication). Cette information communale se retrouve sous la forme d’un bulletin municipal trimestriel pour lequel il faut rédiger les articles, suivre la mise en page etc., par la réalisation également d’un site internet et d’une page Facebook, par la mise à jour des panneaux lumineux, par la réalisation d’affiches, de supports variés, par des alertes lors de situations de crise, par la mise en forme des rapports budgétaires etc. Tout ceci concourt à une information nécessaire des habitants à propos de leur commune, et bien entendu également, permet de rendre des comptes sur les actions de leur équipe municipale.

Par ailleurs, il est insupportable d’entendre encore dénigrer la directrice de cabinet, qui je le rappelle, malgré son temps partiel, apporte par ses analyses et son travail quotidien, un soutien indispensable aux élus, et notamment au maire, dans le traitement de nombreux dossiers complexes - communaux ou métropolitains, et toujours avec le souci de l’intérêt général.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2022Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 2

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

- concernant les emprunts :

Objet Date de signature

Contrat pour un emprunt de 740 700 € auprès du Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes, remboursable sur 15 ans au taux fixe de 0,82 % avec échéances trimestrielles, afin de financer les travaux d’investissement 2021.

14 décembre 2021

-concernant les demandes de subventions:

Opération Montant

dépense

subven-

tionnable

Organisme

sollicité

Taux de

subven-

tion

Montant de

la demande

de

subvention

Date de la

demande

Rénovation des

éclairages du terrain de

tennis et des terrains

de football (terrains

d’honneur et

d’entraînement) de la

commune

71 753,10 € H.T Etat (Dotation

d’Equipement

des Territoires

Ruraux – DETR)

20 % 14 350,26 € 28/12/2021

- concernant les marchés publics :

Objet Date de

signature

Montant

Contrat d’entretien et de maintenance

(type P2) des systèmes de chauffage,

VMC, climatiseurs et adoucisseurs d’eau

des bâtiments publics de la Commune :

attribution à la SAS IDEX (73374 Le

Bourget du Lac)

21 décembre

2021

12 889,13 € H.T, soit 15 466,95 € TTC

(prestation annuelle d’entretien)

Groupement de commandes –

Commune de Saint Paul de Varces /

Commune de Varces Allières et Risset /

SIVASP - Marché de travaux – Entretien

des terrains de football 2022-2024 :

attribution à la SASU ID VERDE (38320

Eybens)

11 janvier

2022

Prestations annuelles d’entretien :

Varces Allières et Risset :

31 119,50 € H.T, soit 37 343,40€ TTC

Saint Paul de Varces :

20 445,95 € HT, soit 24 535,14 € TTC

SIVASP :

1 758,24 € H.T, soit 2 109,89 € TTCCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 3

RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des emplois : création de poste

 Rapport présenté par Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Les créations et suppressions de postes suivants sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Création :

A compter du 1er février 2022

Suite au départ d’un agent directeur du pôle socio-éducatif et culturel, il convient de créer le poste permanent de son successeur au grade d’Attaché à temps complet.

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER la création de poste ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

4. Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives – Grenoble-Alpes Métropole – Exercices 2014 et suivants

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire de la commune

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants.

Lors de sa séance du 4 juin 2021, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 24 septembre 2021 devant le Conseil Métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, la Chambre Régionale des comptes a adressé à la commune de Varces Allières et Risset, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives. Celles-ci doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un débat.

Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes a émis les recommandations suivantes :  Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.  Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières, en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

 Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.

 Recommandation n° 4 : définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins.  Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d'investissement du budget annexe déchets par la mise en œuvre d'un financement adapté et d'un programme d'économies de fonctionnement.

 Recommandation n° 6 : clarifier les champs d'intervention et les conditions de portage des opérations d'aménagement des différents acteurs de l'aménagement

Question écrite de l’opposition : « Combien d’agents par service toutes catégories confondues de Varces ont été mutés à la Métropole depuis 2014 suite aux transferts de compétences ? NB : Veuillez ne pas compter les mutations pour changements d’administration. »

Le Maire, Jean-Luc CORBET : « Il est important de préciser que de tels transferts ne peuvent se faire que dans le contexte du transfert d’une compétence. En ce qui concerne Varces, seul le transfert de la compétence Voirie a donné lieu au transfert de certains personnels (4 Equivalents Temps Plein) et avecCompte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 4

l’accord des personnes concernées, bien entendu. La compétence voirie n’étant plus exercée par la commune, ces ETP n’ont pas été remplacés. »

Question de l’opposition : « en page 9 du rapport de la cour des comptes, il est noté que des communes ont repris certaines compétences (voirie Grenoble, stationnement, police…). La commune de Varces a-t-elle étudiée la reprise de certaines compétences ? Si oui, lesquelles »

Le Maire, Jean-Luc CORBET : « La réponse est NON. La commune de Varces n’a en effet à ce jour aucun intérêt – que ce soit d’un point de vue financier ou des ressources humaines - à réintégrer une des compétences transférées à la Métropole depuis 2014, conformément à la loi MAPTAM. »

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE du débat intervenu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant Grenoble Alpes Métropole pour les exercices 2014 et suivants.

 Le conseil municipal prend acte

5. Approbation des statuts de Grenoble-Alpes Métropole

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire de la commune

La Métropole a été créée par un décret du 23 décembre 2014, pris en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce décret fixe son périmètre, ses compétences et sa dénomination. De nouveaux transferts de compétence, en matière de culture, d’emploi et d’insertion et de gestion des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, ont été réalisés par la suite et ont donné lieu à trois arrêtés préfectoraux en date du 3 avril 2017, du 31 décembre 2018 et du 17 mars 2020.

Ces différents transferts n’ont pas donné lieu à la formalisation de statuts.

Toutefois, dans un contexte évolutif caractérisé par l’extension du périmètre de l’EPCI et l’augmentation du nombre des compétences exercées, la question de l’adoption de statuts ne se réduit pas à la satisfaction d’une exigence réglementaire. Ainsi, même si Grenoble-Alpes Métropole en est dispensée en droit, l’adoption de statuts est le moyen de réunir dans un document unique, actualisé et opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPCI. Ce regroupement facilite ainsi la lisibilité pour l’ensemble des élus locaux et des habitants du cadre d’action de la métropole.

C’est la raison pour laquelle la Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole a recommandé l’adoption de statuts.

Le projet de statuts a été élaboré, en reprenant strictement les contenus du décret initial et des arrêtés ultérieurs du Préfet. Seules les modifications du code général des collectivités territoriales ont été prises en compte.

Par ailleurs, l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique est venu assouplir les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l’achat.

Ainsi, il est créé, dans le code général des collectivités territoriales, l’article L. 5211-4-4 rédigé selon les termes suivants : « I. Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 5

Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mener les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement de commandes. En revanche, l’EPCI lui n’est pas dans l’obligation de faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que l’achat ne répond pas à ses propres besoins.

Une telle disposition étant de nature à faciliter la mutualisation des achats, notamment pour les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à cet effet, il apparaît utile de prévoir la possibilité d’y recourir dans les statuts de Grenoble-Alpes Métropole.

L’article L 5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir :

− L’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ; − L’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, soit celui de la commune de Grenoble.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu les articles L 5211-4-4, L 5211-5 et L5217-2 du code général des collectivités, Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole»,

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2017-04-03-006 du 3 avril 2017 portant transfert de compétences en matière de culture à Grenoble-Alpes Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2018-12-31-003 du 31 décembre 2018 portant transfert de la compétence insertion-emploi à Grenoble-Alpes Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2020-03-17-001 du 17 mars 2020 portant transfert des compétences des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse,

Il est proposé au Conseil municipal D’APPROUVER les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu’annexés à la présente délibération.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Approbation du rapport de la CLECT du 25 novembre 2021

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble, Vu le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021,

La transformation de la communauté d'agglomération en Métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière.

Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de la Métropole.

Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 6

Le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021 procède à l’évaluation des charges suivantes :  La correction des charges transférées en 2015 au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement pour les communes de Grenoble et Seyssins qui ont manifesté le souhait de reprendre ce pouvoir suite aux dernières élections municipales et intercommunales de 2020.  Les charges liées à la création, au développement, à l’exploitation et à l’entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles à l’exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques suite au transfert de compétences du 1er juillet 2020.

Ce transfert concerne les communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse.

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 25 novembre 2021, il est demandé à chaque conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT Le conseil métropolitain procèdera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DAPPROUVER le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021,

- D’AUTORISER M. Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

7. Rapport d'activité de Grenoble-Alpes Métropole

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Grenoble-Alpes Métropole a transmis à la commune de Varces-Allières-et-Risset en date du 14 décembre 2021 le rapport d'activité accompagné de la présentation du compte administratif de l'année 2020 (le document complet est accessible sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole au lien suivant: https://www.grenoblealpesmetropole.fr/20-budget-de-la-metropole.htm ) Le rapport d'activité présente un panorama synthétique de l'action de Grenoble-Alpes Métropole, nécessaire pour effectuer un bilan.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 7

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Jocelyne BEJUY, conseillère municipale : Sur les trois préaux de matériaux au sein des déchetteries, il me semble que Vif en fait partie. Est-ce que quelqu’un peut le confirmer ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Ces préaux ont été faits dans les toutes nouvelles déchetteries, celle qui ont été reconstruites. Il y a donc Vif, Champ-sur-Drac et Saint-Martin-d’Hères.

Madame Jocelyne BEJUY, conseillère municipale : concernant « Grenoble Capitale Verte », il faut préciser que la Métropole grenobloise est capitale Verte et que Varces s’inscrit dans cette démarche.

Stéphane BERGER, conseiller municipal : concernant le stade des Alpes, le fait que la gestion soit confiée aux deux clubs qui jouent au ballon rond ou ovale, c’est un modèle de gestion qui est unique en France donc c’est intéressant à noter puisque cela fonctionne bien (la gestion a été renouvelée). Cela oblige les deux clubs locataires à s’entendre, et ils s’entendent bien.

Madame Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : Je voulais juste préciser pour ceux qui en doutait encore, mais je pense qu’il n’y en a plus beaucoup, l’utilité de la Métropole. Quand on voit le rapport d’activité, et de manière plus détaillé les différents projets, on se rend compte de la difficulté, voire de l’impossibilité que chaque maire aurait eu à s’associer les uns avec les autres pour faire les mêmes projets. On connait en effet, la difficulté à lancer un marché à deux ou trois communes.

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE de ce rapport.

 Le conseil municipal prend acte

8. Avis sur le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté de Grenoble-Alpes Métropole

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Par délibérations en date du 16 octobre et du 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain a choisi d’établir, avec les communes, un Pacte de gouvernance et de définir, pour la durée du mandat, ses démarches participatives pour mieux associer les habitants à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 8

Dans ce cadre, des formations, un questionnaire, deux rencontres territoriales ont été proposés à l’ensemble des conseillers municipaux. Par ailleurs, le vice-président en charge des communes et de la proximité a rencontré l’ensemble des maires ou leurs représentants. Enfin, cinq débats ont été organisés en conférence des maires.

Parallèlement, un Comité partenarial de la participation, regroupant l’ensemble des groupes politiques, s’est réuni quatre fois et s’est appuyé sur un Comité d’habitants tiré au sort donnant son avis sur la démarche. Près de vingt rencontres d’échanges ont été organisées avec des élus et des techniciens communaux.

Ce travail a permis d’aboutir à un projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté articulé autour de cinq parties :

− La communauté métropolitaine qui aborde l’organisation des relations entre les communes et la Métropole ;

− La démocratie métropolitaine qui fixe le fonctionnement interne de la Métropole ; − La solidarité métropolitaine qui organise les modalités pour accroître l’égalité territoriale ; − La citoyenneté métropolitaine qui définit les modalités d’association des citoyens aux décisions métropolitaines ;

− La coopération métropolitaine qui prévoit les rapports de la Métropole aux autres territoires. Ce document sera complété par le Pacte financier et fiscal de solidarité, avec lequel il composera le Pacte métropolitain.

Le Conseil métropolitain ayant arrêté le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté lors de sa séance du 17 décembre 2021, les conseils municipaux des communes membres sont invités, dans un délai de deux mois, à émettre un avis sur ce projet avant son adoption définitive.

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu les délibérations du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020, du 20 novembre 2020 et du 17 décembre 2021 ;

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Annie DELASTRE, conseillère municipale :

Je n’ai pas vu d’information sur les indicateurs d’évaluation sur le pacte de gouvernance. Est-ce prévu ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : cette observation sera transmise. Il me semble que oui mais je n’en ai pas la certitude.

Madame Corine LEMARIEY, conseillère métropolitaine : Il me semble avoir vu qu’il y a des comités de suivi et d’évaluation sur les politiques de prévus.

Par ailleurs, vous avez parlé tout à l’heure M. le Maire du guichet unique, je tiens à préciser qu’au prochain Conseil Métropolitain, donc le 4 février, le conseil métropolitain on va entériner le premier guichet unique avec cinq ou six communes parmi lesquelles il y aura la commune de Varces. Ce guichet concerne l’accessibilité. Donc le service accessibilité de la Métropole de Grenoble va travailler avec notre commune, qui participera financièrement selon ses besoins aux coûts. Monsieur BUISSIER, agent métropolitain, en charge de ce service, travaille dans ce domaine depuis plus d’une vingtaine d’années. Il va pouvoir aider la commune. La commune de Varces bénéficiera de formations pour ses agents. Ça sert aussi à ça la Métropole.

Question écrite de l’opposition : « Il est précisé que les conseillers municipaux peuvent participer aux commissions préparatoires du conseil métropolitain.

A qui seront envoyés sous forme électronique la copie des convocations, les comptes rendus et les éléments préparatoires ? En 2022, nous n’avons pas reçu d’information pour ces commissions. »Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 9

Le Maire, Jean-Luc CORBET : « Les informations transmises aux communes, dans le cas où elles ne seraient pas transmises directement aux élus communaux, seront transférées à tous les membres du conseil municipal. »

Il est proposé au Conseil Municipal d’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur ce projet de pacte de gouvernance.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

9. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’une classe d’Unité pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) demandée par la commune de Vif pour l’année scolaire 2020 - 2021

 Rapport présenté par Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

En application de l’article L. 212-8 du Code de l’Education, par une délibération de son Conseil Municipal du 20 septembre 2021, la commune de Vif a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans les classe ULIS de Vif de participer aux frais de fonctionnement de ces classes. Pour l’année scolaire 2020/2021, un enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces- Allières-et-Risset, a été accueilli dans une classe ULIS de Vif.

Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans une convention entre la commune de Vif et la commune de Varces Allières et Risset.

La commune de Varces-Allières-et-Risset contribuera aux charges énoncées dans cette convention, soit pour un enfant et pour l’année scolaire 2020/2021, un montant de 1 388 €. Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la convention entre les communes de Vif et de Varces-Allières-et-Risset, jointe en annexe

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

10. Règlement portant sur les inscriptions scolaires - dérogations

 Rapport présenté par Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

Le Conseil Municipal a compétence pour délibérer sur la définition des périmètres scolaires (article L 212-7 du Code de l’Education). Toutes les adresses de Varces Allières et Risset sont rattachées à une école maternelle et à une école élémentaire de proximité. Le respect des périmètres scolaires est essentiel pour préserver l’équilibre des effectifs des écoles de la commune. La dérogation scolaire doit donc demeurer une procédure exceptionnelle destinée à formuler une demande d’inscription scolaire en dehors de son secteur d’affectation justifiée par des contraintes particulières et ce, dans la limite des places disponibles. La dérogation scolaire doit être une demande du (des) responsable(s) légal (légaux). Elle doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une concertation entre les responsables légaux.

Les Demandes exceptionnelles de scolarisation hors secteur et hors commune répondant uniquement aux critères prioritaires suivants, peuvent éventuellement recevoir un avis favorable : – Garde par les grands-parents si les deux parents travaillent ;

– Rattachement par rapport à l'adresse du lieu de travail des responsables légaux ; – Regroupement de fratrie : frère(s), sœur(s) déjà présent(s) dans l'école ; – Cas particulier, qui permettra d’étudier les situations particulières au cas par cas.

Selon le(s) cas invoqué(s) par la famille, la liste des pièces à produire à l’appui de la demande est indiquée dans le dossier de dérogation. Après avis de la commission sur une demande de dérogation, celle-ci est, le cas échéant, accordée par le Maire.Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 10

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER ce règlement portant sur les inscriptions scolaires

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

PATRIMOINE

11. Acquisition des parcelles E 16 et E 140

 Rapport présenté par Bruno BRUGNACCHI, Conseiller municipal délégué aux Travaux et aux grands projets avec la Métropole

La commune a été sollicitée par les consorts COYRET qui ont hérité des parcelles E 16 (surface : 2980 m²) située au lieu-dit Forêt d’Allières et E 140 (surface : 36 580 m²) situées au lieudit La Garde, sur le territoire de la commune de Varces-Allières-et-Risset.

Les consorts COYRET ont fait part à la commune de Varces-Allières-et-Risset en juin 2021 de leur accord pour lui céder ces parcelles à titre gratuit, à la condition que la commune prenne à sa charge l’ensemble des frais liées à cette cession.

Ces parcelles sont situées en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.

Ce projet d’acquisition s’inscrit dans le projet de la municipalité de maîtrise des zones forestières.

Cette acquisition ne nécessite pas d’avis préalable du pôle évaluations domaniales de la Direction des Finances Publiques en application de l’article L 1311-10 du Code général des collectivités territoriales et de l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

– DE PROCEDER à l’acquisition à titre gratuit par la commune de Varces-Allières-et-Risset des parcelles E 16 (surface : 2980 m²) située au lieu-dit Forêt d’Allières et E 140 (surface : 36 580 m²) situées au lieudit La Garde, l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition étant à la charge de l’acquéreur ;Compte-rendu du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 janvier 2022 11

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération objet de la présente délibération.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : avant de suspendre la séance, je vais vous faire lecture de 2 autres questions de l’opposition que j’ai également reçues par écrit avant le conseil, et bien que ces questions ne soient pas en lien avec l’ordre du jour de ce conseil, je vais y répondre à présent.

Première question écrite de l’opposition : « Pouvez-vous fournir le détail des prêts en cours avec l’année de réalisation, de fin et le montant total pour la commune de Varces Allières et Risset ? »

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Il sera répondu à cette question en commission finances pour les détails, puis au conseil municipal de Mars 2022, en même temps que la présentation du Compte Administratif et du Rapport d’Orientations Budgétaires, pour le total.

Deuxième question écrite de l’opposition : « Un règlement des cimetières est en place comme le prévoit la loi. Nous transmettons la volonté des familles varçoises d’avoir la possibilité d’un regroupement familial post mortem au sein des cimetières de Varces. Ce regroupement familial est impossible à la lecture du règlement actuel. »

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : Bien que cette question ne corresponde à aucun point de l’ordre du jour, je vais quand même y répondre, car je me doute que ce sujet est important pour certains habitants.

L’article N°1 du règlement des cimetières, conformément à la loi, stipule que :

« Les deux cimetières de la commune de VARCES-ALLIERES-et-RISSET, celui du BOURG ainsi que celui de RISSET, sont affectés à la sépulture :

− Des personnes décédées sur le territoire de la Commune quel que soit leur domicile.

− Des personnes domiciliées à Varces-Allières-et-Risset quel que soit le lieu où elles sont décédées.

− Des personnes non domiciliées à Varces-Allières-et-Risset mais ayant un droit de sépulture de famille.

− Des personnes établies hors de France n'ayant pas de sépulture de famille et qui sont inscrits sur la liste électorale de Varces-Allières-et-Risset. »

Il est donc possible d’avoir un « regroupement familial », si les familles bénéficient d’un droit de sépulture, selon les termes de ce règlement.