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Procès Verbal - PV CONS MUNI 2
Compte-Rendu - CR cons muni 20150219 15137
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cons muni 20150219 15137)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme,
1 / 3
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 19 février 2015
L'an deux mille quinze et le 19 février à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André Alègre, Maire.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS :
1- Budget EAU 2014 : restes à réaliser sur 2015
2- Indemnités percepteur 2014
3- Inondations : demande de subvention
4- Écoles des arts vivants de Saint-Hippolyte : demande de subvention
5- Pour engager une procédure de DUP pour le forage d’Aigue-Vive et la mise en place d’une unité de traitement
6- Pour engager une procédure de DUP pour la source du mas Bourguet et la mise en place d’une unité de traitement
7- Pour engager une procédure de DUP pour captage de La Rouvière et la mise en place d’une unité de traitement
8- Pour l’autorisation de traiter l’eau sur le captage des Fourniels
9- Pour l’autorisation de traiter l’eau sur le captage du Vidourle
10- Pour l’abandon du captage de Liroumas
11- Pour approuver le zonage de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine
DIVERS :
permanence élections départementales des 22 & 29 mars
dossier accessibilité
contrôle par la commission de sécurité de la salle polyvalente.
PRÉSENTS :
M. André ALÈGRE
M. Roland CASTANET
Mme Madeleine CAZES
M. Olivier DE MAUVAISIN
M. Philippe DESHONS
M. Jacques MARTIN
Mme Marie Anne PRINCÉ
Mme Isabelle CANARD a donné procuration à Mme Marie Anne PRINCÉ
M. Cédric DESHONS a donné procuration à Mme Madeleine CAZES
M. Patrick NOBILEAU a donné procuration à M. Jacques MARTIN
Absente excusée : Mme Annick GROUSSET
Secrétaire de séance : Roland Castanet
M. le Maire propose de rajouter une délibération pour demander l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l’Eau » sur l’ensemble de tous nos captages.
adopté à l’unanimité 2 / 3
Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.
DÉLIBÉRATIONS
1- Budget EAU 2014 : restes à réaliser sur 2015
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2015 n’étant pas encore voté, il faut permettre de payer les entreprises par anticipation sur ce budget en section Investissement pour 51 750.00 € en dépenses et 89 000.00 € en recettes, c’est l’objet de la présente délibération. Il ajoute que les dépenses sont très importantes par rapport aux recettes, en particulier pour les réparations de fuites et qu’il faudra envisager d’augmenter une fois de plus le prix de l’eau. adoptée à l’unanimité
2- Indemnités percepteur 2014
C’est une bizarrerie de la gestion communale, mais Monsieur le Maire souligne que la nouvelle perceptrice est toujours prête à aider les mairies. Il propose de délibérer pour verser les indemnités de budget et de conseil au taux de 100 % qui correspond à 368,59 euros Brut. adoptée à l’unanimité
3- Inondations : demande de subvention
Après les inondations du 18 septembre, il faut confirmer les demandes de subventions auprès du « guichet unique ». Les devis s’élèvent à 259 665 € HT. Les subventions seraient octroyées à 30 % par l’État, 15 % par le Conseil général, 12 % par la Région. Philippe Deshons demande quand les travaux vont commencer, car il pense à la saison touristique qui s’approche. Impossible à prévoir, ils ne seront engagés qu’après réception de l’arrêté où sera précisé lesquels seront retenus et subventionnables. Un plan de priorité sera alors établi en conseil.
adoptée à l’unanimité
4- Écoles des arts vivants de Saint-Hippolyte : demande de subvention 7 élèves de Cros fréquentaient cette école en 2013-2014. Elle sollicite 95 € par enfants. Après discussion et parce qu’un précédent conseil avait approuvé 50 €, c’est cette somme qui est retenue, mais pourra éventuellement être augmentée l’an prochain. Philippe Deshons et Olivier de Mauvaisin, dont les enfants sont concernés, ne prennent pas part au vote. adoptée à l’unanimité
Concernant les délibérations suivantes :
5- Pour engager une procédure de DUP pour le forage d’Aigue-Vive et la mise en place d’une unité de traitement
6- Pour engager une procédure de DUP pour la source du mas Bourguet et la mise en place d’une unité de traitement
7- Pour engager une procédure de DUP pour captage de La Rouvière et la mise en place d’une unité de traitement
8- Pour l’autorisation de traiter l’eau sur le captage des Fourniels
9- Pour l’autorisation de traiter l’eau sur le captage du Vidourle
10- Pour l’abandon du captage de Liroumas
11- Pour demande l’ouverture d’une procédure de type « Loi sur l’Eau » sur l’ensemble de nos captages.
Ces questions ont maintes fois été débattues et une partie des travaux est déjà réalisée. Monsieur le Maire indique que nous sommes presque dans la phase finale de la procédure… que l’on peut espérer clore dans une petite année.
adoptées à l’unanimité 3 / 3
12- Pour approuver le zonage de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Monsieur le Maire montre au vidéoprojecteur la carte du zonage dans le Schéma Directeur d’AEP. Des précisions sont demandées et toutes les zones approuvées.
adoptée à l’unanimité en tenant compte de ces observations
DIVERS :
permanence élections départementales des 22 & 29 mars
Chacun indique possibilités et préférences. Un tableau sera établi.
dossier accessibilité
Les subventions ont été signifiées, mais il faut attendre le résultat de l’étude commandée par la Communauté de communes avant de lancer l’appel d’offres pour les travaux. contrôle par la commission de sécurité de la salle polyvalente.
Aucune demande d’homologation n’a été retrouvée pour la salle. Monsieur le Maire a demandé sa réunion le plus tôt possible auprès du sous-préfet. Une séance de cinéma a dû être annulée à cause du manque de cette homologation.
La séance est levée à 21 h 15.