Compte-Rendu - CR cons muni 20150716 15450

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Compte-Rendu - CR cons muni 20150716 15450 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cons muni 20150716 15450)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, 1 / 4

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 16 juillet 2015

L'an deux mille quinze et le 16 juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André Alègre, Maire.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

1) Approbation du RPQS « rapport public du service de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT »

2) Convention « Parc National des Cévennes »

3) Régie de recettes « photocopies », clôture.

4) Convention Fourrière des animaux

5) Subvention – Lutte biologique contre le cynips du châtaignier

6) Subvention – École des Arts Vivants à St Hippolyte du Fort

DIVERS :

- Lecture du courrier des particuliers

- Déroulement des journées du patrimoine

- Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments

- Avancement de « la remise en état de la commune » suite aux inondations

PRÉSENTS :

M. André ALÈGRE

Mme Isabelle CANARD

M. Roland CASTANET

Mme Madeleine CAZES

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

M. Jacques MARTIN

M. Patrick NOBILEAU

Mme Marie Anne PRINCÉ

M. Olivier DE MAUVAISIN a donné procuration à M. Philippe DESHONS

Mme Bavella Sabatier, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Secrétaire de séance : Roland Castanet

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.

DÉLIBÉRATIONS

1- Approbation des RPQS Eau & Assainissement

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable, que les conseillers ont reçu.

Le principal enseignement de ce rapport est le « rendement » de nos réseaux, c’est à dire le rapport entre la ressource prélevée, 26 856 m3 et l’eau vendue, 13 149 aux 167 abonnés : il est de 49,4 %, ce qui signifie que les fuites représentent presque la moitié des prélèvements. Nous avons obligation de remédier à cela. Les réseaux de La Rouvière et des Fourniels ne2 / 4

présentent pas d’anomalies, c’est principalement le réseau du Bourguet qui fuit ; et comme c’est le plus important, il faudra porter nos efforts là-dessus.

Philippe Deshons demande pourquoi il n’y a pas un tarif pour l’installation d’un compteur. Monsieur le Maire explique que les conseils municipaux précédents n’ont souhaité faire payer ce service. Pour lui, il y a deux raisons : il s’agit d’abord d’attirer des abonnés, ensuite, le prix est très variable selon les emplacements. Il vaut mieux traiter au coup par coup. En moyenne, le prix facturé est de trois ans d’abonnement.

Le rapport sur l’assainissement concerne 44 abonnés. Il fonctionne à la satisfaction de tous.

rapports adoptés à l’unanimité

2- Convention « Parc National des Cévennes »

La convention a été communiquée aux conseillers. Elle est issue de la nouvelle Charte, finalisée en 2014 après presque une décennie de travaux.

Elle porte essentiellement sur la réduction de l’éclairage public. Une expérimentation de réduction va être faite à La Rouvière. Roland Castanet indique qu’une action particulière sera faite pour le « Jour de la nuit », le 10 octobre 2015.

La convention sera signée officiellement à Monoblet le 17 juillet, par les maires concernée, de Cros, de Saint-Roman-de-Codières, de Colognac et de Monoblet, en présence du nouveau président du Parc National des Cévennes, Henri Couderc et des présidents des Communautés de communes Piémont cévenol et Cévennes gangeoises et suménoises.

convention adoptée à l’unanimité

3- Régie de recettes « photocopies » clôture.

Cela fait longtemps que l’on ne fait plus payer les photocopies, rarement demandées d’ailleurs. La régie n’a plus de raison d’exister, mais la délibération n’a jamais été prise.

délibération adoptée à l’unanimité

4- Convention Fourrière des animaux

La convention a été communiquée aux conseillers. Il s’agit de régulariser la situation, puisque la présence d’une fourrière est obligatoire. De récentes plaintes sur les animaux divagants et bruyants ont conduit le maire à acter cette convention.

Philippe Deshons remarque que l’indice ICHT-M indiqué pour fixer le prix est incorrect : il s’agit de 108,1 et non de 108,5. Monsieur le Maire fera la remarque à la fourrière. Philippe Deshons pense également que ce service pourrait être pris en charge par la Communauté de communes.

convention adoptée à la majorité de 8 voix (1 contre : Philippe Deshons ; 1 abstention : Madeleine Cazes)

5- Subvention – Lutte biologique contre le cynips du châtaignier

Cette maladie du châtaignier s’est développée de façon foudroyante cette année. La FREDON (Fédération Régionale Défense contre les Organismes Nuisibles), en lien avec les chambres d’agriculture et le Parc National des Cévennes, mène une lutte biologique et sollicite une subvention de 50 centimes par habitant. Monsieur le Maire souligne l’intérêt de cette lutte et propose donc une subvention de 125 euros.

subvention adoptée à l’unanimité

6- Subvention – École des Arts Vivants à Saint-Hippolyte-du-Fort3 / 4

La décision de s’aligner sur la contribution de Saint-Hippolyte avait déjà été prise. Deux enfants de Cros sont inscrits à cette école, dont un a déménagé à la moitié de l’année. Monsieur le Maire propose donc de contribuer pour 150 euros.

subvention adoptée à l’unanimité des votants, Philippe Deshons ne participant pas au vote étant le père d’une des élèves.

DIVERS :

 lecture du courrier de Mme Éliette Deshons

Elle demande des renseignements sur la mise en œuvre de l’accessibilité à la mairie et se soucie particulièrement de l’aspect esthétique. Monsieur le Maire indique le caractère obligatoire de cet aménagement, dont chacun autant que Mme Deshons se soucie qu’il embellisse et non enlaidisse Cros. Patrick Nobileau suggère que lors du dépôt du dossier du chantier, une figuration de l’aspect final soit diffusée, à partir d’une photo de la situation actuelle, par simulation graphique.

 le Rallye cigalois aura lieu le 5 septembre, de l’Église à La Mazade en passant par La Rouvière.

Jacques Martin a participé à l’inspection du trajet, en compagnie des organisateurs, des gendarmes et des pompiers, pour en préparer la sécurité. Comme décidé en 2014, le rallye sera autorisé une année sur deux sur la commune.

 lecture du courrier de M. Potier

Il s’agit du chemin communal du Fanabrègue et de la restauration éventuelle d’une calade. La situation paraît plus compliquée que ce que l’expose M. Potier. La DDTM ayant refusé la solution proposée par la mairie sur la route départementale, seule une solution concertée entre tous les propriétaires et la mairie peut être mise en œuvre. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion sur place. Il prendra contact avec les propriétaires.

 lecture du courrier de M. Bastide

Il demande à ce que le réseau d’eau soit étendu à sa maison et à celles de la haute vallée, tant à Saint-Roman-de-Codières qu’à Cros. Monsieur le Maire de Cros rencontrera celui de Saint-Roman pour étudier les solutions possibles.

 problème d’eau à La Rouvière

Monsieur le Maire indique que l’eau commence à manquer pour l’AEP de La Rouvière. Il pense que certains habitants consomment trop d’eau, pour des usages qui ne relèvent pas du réseau public en cette période. Il se propose d’organiser une réunion d’information avec tous les habitants et éventuellement de prendre des mesures coercitives.

 recrutement d’un employé communal grâce aux « emplois jeunes »

Didier Viala ne peut assumer à lui tout seul dans son cadre horaire l’ensemble des tâches nécessaires pour l’entretien de la commune. Monsieur le Maire propose de recruter un jeune dans le cadre des contrats aidés de l’État. Il en coûterait 5000 euros par an pendant 3 ans. Avec la possibilité de transformer le poste en poste définitif. Il proposera la création du poste en septembre et sollicite les conseillers pour informer des candidats éventuels.4 / 4

 Journées Européennes du Patrimoine, 19 & 20 septembre 2015

Roland Castanet présente les actions prévues pour les JEP : un concert de violoncelle dans l’église Saint-Vincent le 19 en soirée, organisé par l’association Culture & Patrimoine et le 20 l’inauguration d’un sentier de découverte « La soie à Cros », avec une exposition. Il lance un appel à tous pour garnir cette exposition et réunira les conseillers volontaires pour préciser le projet, début août.

 travaux en cours

Les réfections des chemins sont en cours. Quant aux travaux sur le réseau d’eau et le réservoir de Vidourle, ils reprendront dès qu’une solution aura été trouvée qui préserve les intérêts de la commune et de ses habitants. De nombreux contacts et réunions ont été établis avec le CEREG, maître d’œuvre, et Monsieur le Maire consultera notre assurance.

L’équipe du chantier d’insertion viendra début août pour continuer à débroussailler les chemins et terrains communaux.

La séance est levée à 22 h 40.