Compte-Rendu - CR cons muni 201511195216

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Procès Verbal - PV CONS MUNI 3

Compte-Rendu - CR cons muni 201511195216 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cons muni 201511195216)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 / 4

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 19 novembre 2015

L'an deux mille quinze et le 19 novembre à 19 h, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André Alègre, Maire.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

1. AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGETS EAU – ASSAINISSEMENT - CCAS 2. TRANSFERT DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LA SALLE DES MARIAGES AU REZ DE CHAUSSEE

3. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Intégration des communes de Nîmes et d’Uzès dans le SMEG

Fusion des 6 Syndicats de DFCI et intégration des communes de Sardan, La Rouvière et Dions

INFORMATIONS

 Permanences pour les élections du 6 et 13 décembre 2015

 Réparation de la source du mas de Bourguet et de Vidourle

 Appui technique du Conseil Départemental d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réfection de notre réseau d’eau

 Proposition de 5 conseillers concernant la problématique du réservoir de Vidourle

PRÉSENTS :

M. André ALÈGRE

Mme Isabelle CANARD

M. Roland CASTANET

Mme Madeleine CAZES

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

M. Jacques MARTIN

M. Patrick NOBILEAU

Mme Marie Anne PRINCÉ a donné procuration à Isabelle Canard.

Mme Bavella Sabatier, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Secrétaire de séance : Roland Castanet

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu’il était convoqué par le Préfet pour une réunion sur « l’état d’urgence », mais que vu l’importance de ce conseil, il s’est excusé. Il rend hommages aux victimes des attentats du 13 novembre.

En notant la présence d’un nombreux public, il demande l’approbation de l’ordre du jour. Patrick Nobileau demande à mettre en premier le problème du réservoir de Vidourle. Monsieur2 / 4

le Maire indique qu’il doit mettre en premier les délibérations et que tous les sujets seront abordés ensuite.

DÉLIBÉRATIONS

1. Affectation de résultat – Budgets Eau, Assainissement, CCAS

Cette procédure de transfert du poste fonctionnement au poste investissement permet d’ajuster les budgets en fin d’exercice. Il s’agit ici de l’exercice 2014. Dorénavant, et plus logiquement, elle sera faite conjointement avec l’examen des comptes de gestion et administratifs.

Une affectation de résultat pour le budget principal a été faite en avril 2015.  Budget eau

Le déficit d’investissement est de 25 457,95 euros

approuvée à l’unanimité moins 1 abstention (Olivier de Mauvaisin)

 Budget CCAS

Pas de transfert

approuvée à l’unanimité des 3 membres présents

 Budget Assainissement

Pas de transfert

approuvée à l’unanimité moins 1 abstention (Olivier de Mauvaisin)

2. Transfert de la salle du Conseil Municipal et de la salle des mariages au rez-de- chaussée

Il s’agit de respecter la loi sur l’accessibilité et d’anticiper notre « plan accessibilité » récemment voté.

approuvée à l’unanimité

3. Schéma départemental de coopération intercommunale

Deux points nous concerne sur ce plan préfectoral issu de la loi NOTRE. De toute façon, quelle que soient les décisions des Conseils Municipaux, c’est le préfet qui statue en dernier ressort, comme cela avait été le cas pour la refondation des Communautés de communes en 2013.

a. Adhésion de Nîmes et d’Uzès au SMEG

Ce sont les deux dernières communes du Gard à ne pas adhérer à ce syndicat d’électrification.

approuvée à l’unanimité moins 1 abstention (Olivier de Mauvaisin)

b. SIVU de DFCI

Le nouveau découpage semble peu logique au maire. Il ne correspond pas aux massifs forestiers et Philippe Deshons remarque que nous ne sommes même pas regroupés avec Saint-Roman-de-Codières. Monsieur le Maire propose de voter contre.

rejetée à l’unanimité

INFORMATIONS

 permanences pour les élections régionales3 / 4

Monsieur le Maire présente un tableau où chacun peut s’inscrire pour des permanences des 6 & 13 décembre, de 2 heures. Certains conseillers acceptent, d’autres repoussent à la fin du conseil leur inscription.

 réparation des sources du mas de Bourguet et de Vidourle

Monsieur le Maire rappelle que le captage de Bourguet est interrompu et que seule l’eau de Vidourle arrive dans les réseaux de Bourguet et de Vidourle.

À la suite d’une lettre des propriétaires de Bourguet, il a annulé les travaux avec un engin et il a demandé à une entreprise de venir constater les travaux à faire pour trouver le, ou les, bouchons, à la main. Ils seront sur place ce vendredi matin.

Olivier de Mauvaisin et Philippe Deshons renouvellent la proposition provisoire d’un tuyau aérien. Monsieur le Maire rappelle que c’est strictement interdit par l’ARS. Il est ensuite évoqué de remplacer l’ensemble de la canalisation, de la source au réservoir. C’est un dossier de longue haleine, plusieurs années ; et l’agence de l’eau subventionne les réparations de fuites, pas d’adduction. Il faut de toute façon trouver une solution avant l’été.

 Appui technique du Conseil Départemental pour les fuites des réseaux Après les relevés de compteurs, Monsieur le Maire a pu établir le rendement de nos réseaux (volume consommé/volume prélevé) :

- Les Fourniels 100 %

- La Rouvière 94 %

- Vidourle-Boulségure 70 %

- Bourguet 24 % (8440 m³/ 34000 m³)

Pour justement commencer à étudier la réfection de notre réseau fuyard à 76 %, celui de Bourguet (à peu près 5 km), Monsieur le Maire a contacté Mme Duriez, du Conseil départemental, qui est venue à Cros cette semaine. Elle attend notre confirmation pour enclencher son étude. Monsieur le Maire précise que ce service est payant, ce qui semble étrange au conseil, étant donné qu’il s’agit d’un service public.

Lors d’une première réunion avec elle, Monsieur le Maire conviera les conseillers municipaux.

 Réservoir de Vidourle

Monsieur le Maire fait un long historique des événements, depuis le constat du non- fonctionnement du système proposé par le Cereg jusqu’au vote du 29 octobre qui a rejeté le protocole que ce cabinet proposait et la lettre du 7 novembre que lui ont adressée les 5 conseillers ayant voté non et ayant emporté la majorité du conseil.

Le point aujourd’hui :

- un réunion pour la réception des travaux de l’entreprise Deshons BTP, qui a effectivement fait le travail commandé, a été organisée sur place cet après-midi ; Monsieur le Maire n’a pas signé le procès verbal ;

- il attend une réponse d’un avocat spécialisé, auquel le dossier a été transmis la semaine dernière, recommandé par l’Association des Maires du Gard, à propos de l’ensemble du problème, et à propos de cette acceptation des travaux (il y a un mois de délai pour la signer ou non, avec ou sans réserves) ;

- le président du SMEG demande une confirmation rapide pour engager l’étude d’amenée de l’électricité au réservoir. Le coût estime est de 15000 €, dont 1500 seraient à la charge de Cros.

Patrick Nobileau rappelle que dès le mois de juin il avait indiqué que la demande d’un conseil juridique extérieur était la première démarche à engager. Il se réjouit qu’elle ait été faite, même si c’est très tardif. Il a demandé aussi, en vain, l’intervention d’un expert4 / 4

extérieur pour étudier plusieurs solutions. Il demande enfin au maire s’il est prêt à aller au procès si c’est ce que recommande l’avocat. Monsieur le Maire répond positivement. Olivier de Mauvaisin ne fait pas confiance au maire pour mener les négociations avec le Cereg et veut une réunion le plus tôt possible avec les responsables de ce cabinet, pour leur demander de proposer une autre solution, gravitaire à 100 %, comme le leur demandait le marché.

Roland Castanet estime qu’il serait temps pour les « cinq non » de prendre le dossier en main, comme Monsieur le Maire le leur avait suggéré le 29 octobre ; pourquoi ont-ils attendu si longtemps, puisque la première réunion à ce sujet date de début juin ? C’est l’action de Christian Clavel et la réunion publique à son initiative qui a fait avancer les choses.

Philippe Deshons rappelle qu’il a toujours été opposé à la « solution » proposée par le Cereg, mais qu’il s’est heurté à un mur du côté du maire. Il a toujours soutenu que d’autres solutions devaient être envisagées et en a évoquées plusieurs qui n’ont jamais été proposées ou présentées au conseil.

Monsieur le Maire répète qu’il attend une réponse de l’avocat, promise sous quinzaine, et qu’il ne décidera rien jusque là.

Olivier de Mauvaisin propose une suspension de séance que Monsieur le Maire refuse. Il prononce la fin du conseil.

La séance est levée à 21 h 15 dans la confusion.