Compte-Rendu - 2021 09 27 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2021 09 27 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 27 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre, à vingt heures cinquante minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis , sous la présidence de Olivier Corzani, Maire

Date de convocation :

21/09/2021

Date d’affichage :

21/09/2021

En exercice : 30

Présents : 24

Votants : 29

Présents : Olivier Corzani, Espérance Niari, Ruddy Sitcharn, Alice Fuentes, Yves Guettari, Nourredine Medouni, Isabelle Durand, Ghyslaine Laruelle, Maria Bernardo, Annie Marcais, Christian Darras, Martine Goessens, Jeannette Otto, Didier Gaba, Laurent Doiselet, Aline Thiol, Marie-Gisèle Belzine Tiphaine Valdeyron, Sami Toumi, Hichame Oubba, Mahamadou Sacko, Mélanie Barbou, Madiouma Tandia, Sophia Mejri

Ont donné pouvoir : Roger Perret pouvoir à Alice Fuentes, Danielle Moisan pouvoir à Mahamadou Sacko, Saty Tall pouvoir à Isabelle Durand, Julien Corzani pouvoir à Olivier Corzani, Albert Lavenette pouvoir à Nourredine Medouni

Excusé : Ruddy Gastrin

Secrétaire de séance : Maria Bernardo

Les décisions du Maire

58/2021 Congés bonifiés année 2021 pour montant total de 4 033.04 € 59/2021 Convention avec l’association Réagir pour la réalisation des repas de l’équipe technique et artistique le vendredi 2 juillet 2021 pour un montant de 87.50 €

60/2021 Convention avec l’association Réagir pour la réalisation d’interventions artistiques le dimanche 4 Juillet 2021, dans le cadre de la semaine du CVL et du développement des Jeunes talents floriacumois 61/2021 Convention avec l’association Mahorais Fleurie 91 dans le cadre de la semaine onze émerveille le dimanche 4 juillet pour un montant de 125.00 €

62/2021 Contrat de cession avec la compagnie SABDAG pour un montant de 2200 € 63/2021 Nomination d’un mandataire suppléant provisoire pour la régie recettes unique regroupée du 1er juillet au 31 août 2021.

64/2021Contrat de maintenance préventive et curative des équipements de restauration avec la société techni froid pour un montant de 8698.80 €TTC

65/2021 Convention Partenariale avec avec Sainte-Geneviève-des-bois dans le cadre de ‘’ Mini séjours été 2021 ‘’ 66/2021 Contrat de cession avec l’association Zapeta prod dans le cadre de la représentation musicale du 23 juillet 2021 pour un montant de 300 € TTC

67/2021 Convention avec l’assocation EAKS pour la réalisation d’ateliers d’initiation à la pratique du bisaya eskrima le 20 juillet 2021 dans le cadre des activités d’été pour un montant de 1000 € 68/2021 Construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine centrale marché de travaux préliminaires et réaménagement de la rue Chagall pour un montant de

717 897.59 €

69/2021 Contrat de cession avec la compagnie EPI « C » TOUT pour le spectacle ça va foirer le vendredi 6 août 2021 pour un montant de 1300 € TTC

70/2021 Contrat de cession avec Genovezik dans le cadre de la soirée concert au village d’été le 23 juillet 2021 pour un montant de 200 €

71/2021 Convention avec la compagnie le Bazar Savant dans le cadre de la représentation du spectacle « LE SAÂDIKH - GRAND FAKIR MONDIAL » le 30 juillet 2021 au sein du village d’été de Fleury-Mérogis pour un montant de 1685.00 €

72/2021 Signature d’une convention Autorisation de conduite avec NV-FORMATION pour « autorisation de conduite R 372 C4 »

73/2021 Signature d’une convention Autorisation de conduite avec NV-FORMATION pour « autorisation de conduite R 389 C3 »

74/2021 Signature d’une convention Autorisation de conduite avec NV-FORMATION pour tondeuse 75/2021 Avenant à la convention pour changement de date avec l’association réagir pour la réalisation d’intervention artistique le 4 septembre 2021 au forum des associations

76/2021 Signature d’un contrat avec le souffle vert pour un montant de 21 609 € dans le cadre d’un séjour du 10 au 17 octobre 2021 pour les retraités

77/2021 Avenant au marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, traitement de l’eau et climatisation - Lot 2 : Climatisation

Ville de- 2 -

78/2021 Avenant de changement de date à la Convention avec la société Séréna Forsain pour la réalisation d’interventions artistiques le samedi 4 septembre 2021, dans le cadre du Forum des associations et du développement des Jeunes talents floriacumois pour un montant de 100 €

79/2021 Contrat de cession avec la compagnie EPI « C » TOUT pour le spectacle ça va foirer le samedi 25 septembre 2021 pour un montant de 1319.00 €

80/2021 Convention avec Monsieur Daniel ALVAREZ qui est chargé d’assurer l’enseignement artistique par le biais de l’encadrement d’ateliers théâtre pour des inscrits au Centre Musical et artistique de la ville de Fleury-Mérogis pour un montant de 4239 €

81/2021 Contrat de prestation de lavage avec la société GEPSA

82/2021 Convention de formation professionnelle avec 360 degrés sécurité pour l’organisation d’une formation maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail.

83/2021 Contrat de cession avec la compagnie AFAG pour un montant de 2830.78 € 84/2021 Convention avec l’association strategy record pour un montant de 2500 € 85/2021 Avenant de prolongation du marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation traitement de l’eau et climatisation lot 2 climatisation

Le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

1 - Avis motivé du conseil municipal relatif au rapport d'activité 2019-2020 des programmations politique de la Ville de Coeur d'Essonne agglomération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte du rapport d’activité 2019 - 2020 des programmations politique de la ville de Cœur d’Essonne agglomération

2 - Nouveaux statuts et plan de développement de SEMARDEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet de modification des statuts de la SEMARDEL tel qu'annexé, Autorise le représentant de la commune au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SEMARDEL à voter de cette modification.

3 - Rapport annuel mandataire SEMARDEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les documents suivants :

- Rapport de gestion et comptes annuels sociaux clos le 31 décembre 2019 par le conseil d’administration en date du 9 juin 2020 approuvés par l’assemblée générale en date du 29 septembre 2020 - Rapport de gestion et comptes annuels consolidés clos le 31 décembre 2019 arrêtés par le conseil d’administration en date du 9 juin 2020 et approuvés par l’assemblée générale en date du 29 septembre 2020

- Rapport général des co-commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés le 31 décembre 2019

- Rapport sur le gouvernement d’entreprise sur les comptes clos le 31 décembre 2019 - La déclaration de performance extra-financière

4 - Approbation du compte rendu technique et financier de la Société Publique Locale Société d'exploitation des énergies renouvelables (SPL SEER) pour l'année 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte rendu technique et financier de la SPL SEER pour l’année 2020

5 - Contrat d'aménagement régional

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le programme des opérations présenté et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Sollicite l’autorisation de démarrer les travaux par anticipation,

S'engage

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, - sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de 3 ans à compter de son approbation par la commission permanente du Conseil Régional,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations liées du contrat ;- 3 -

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ; - à mentionner la participation de la Région Ile de France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un Contrat d’Aménagement Régional d’un montant de subvention de 1 500 000.00 € selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

6 - Achat d'un espace brut de béton à ROCKVEST situé 159 rue de la Coulée Verte Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le Maire à acquérir auprès de la SCI ROCKINVEST le local brut de béton situé 159 rue de la Coulée-Verte sur la parcelle cadastrée AE 252, au prix de 260 000 €TTC.

Précise que l’ensemble du ou des volumes à acquérir comprend :

- Le local situé dans le bâtiment A, lot 140 d’une surface de 299,84 m² ; - Trois emplacements de stationnement situés au premier et deuxième sous-sol dont un adapté aux normes PMR ;

Autorise le Maire ou son délégataire à signer la promesse de vente à intervenir et l’acte de vente ainsi que toute pièce relative à cette acquisition.

7 - Versement de subventions aux coopératives des écoles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Verse aux écoles concernées pour l’année 2021 les subventions suivantes :

ETABLISSEMENTS MONTANTS

Maternelle Joliot Curie 744 €

Maternelle Robert Desnos 968 €

Maternelle Paul Langevin 776 €

Elémentaire Joliot Curie 1048 €

Elémentaire Robert Desnos 1444 €

Elémentaire Paul Langevin 980 €

Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget.

8 - Versement de la 2ème partie de la subvention COS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Verse la deuxième partie de la subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville de Fleury-Mérogis pour l’année 2021 pour un montant de 28 500 €

9 - Fixation de la participation financière de la collectivité pour le dispositif Tremplin Citoyen Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que la Ville de Fleury-Mérogis participe à hauteur de 100,00€ pour chaque jeune floriacumois inscrit dans le dispositif départemental Tremplin Citoyen.

Dit que les crédits sont inscrits annuellement au budget de la collectivité.

10 - Motion : La France doit agir pour le soutien aux réfugiés et la démocatrie en Afghanistan Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Depuis le 15 août dernier, l’Afghanistan est aux mains des Talibans. Cette déroute signe l’échec de la coalition internationale, de l’OTAN avec à sa tête les Etats-Unis. La victoire presque sans combat des Talibans dès le retrait des troupes états-uniennes en est la triste illustration.

Cette défaite confirme des faits que nous connaissions déjà : La démocratie ne peut s’imposer de force. Elle doit être l’émanation des peuples eux-mêmes. Ainsi, elle correspond aux réalités et contextes historiques propres à chaque peuple. Par ailleurs, elle ne peut être une caricature d’elle-même, un prétexte, qui laisse la place à la corruption et au pillage.

La prise du pouvoir des Talibans signe un recul dangereux pour les droits des femmes, des libertés et de l’accès à la culture. Cette prise de pouvoir met également en danger l’ensemble des progressistes du pays et instaure un régime bafouant les droits humains élémentaires.

Comme ce fut le cas pour nombre de nos familles menacées par la tyrannie en leur temps, la France doit permettre l’accueil des réfugiés Afghans qui luttent pour la démocratie et refusent l’obscurantisme, tout en se garantissant les conditions de sécurité nécessaires.- 4 -

Alors que le 21 Septembre dernier était journée internationale de la paix, il nous faut maintenant en reconstruire le chemin pour ce peuple subissant la guerre depuis bien trop longtemps.

La Ville de Fleury-Mérogis appelle le gouvernement français à s’engager, par les voies politiques et diplomatiques, à tout mettre en œuvre pour la mise en place d’une véritable démocratie en Afghanistan.

Nous tenons enfin à réaffirmer notre soutien aux forces progressistes d'Afghanistan et saluons leur courage, leur détermination, à continuer d’œuvrer pour la justice et la liberté.

Séance levée à 21h 29