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Déliberation - delib 12 ca budget photovoltaique
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 ca budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture
DE LAFRANCAISE 082-218200871-20220411-DELIB le Reçu le 13/04/2023
Délibération n°12. Compte-adminitfratif budget photovoltaïque
Date de convocation: 5 avril 2023
Date d’affichage : 5 avril 2023
Nombre de membre en exercice : 23
Nombre de Présents : 15
Nombre de Votants: 18
L'an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph
BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Thierry DELBREIL, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Pauline SEILHAN
L'assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Thierry DELBREIL Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
F | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES |
LIBELLES |, ou ou ou ou | ou | ou
| | DEFICITS |EXCEDENTS DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS Ne : F TT TT es: EE |
Résultats reportés 86.86 510.00! 596.86
Commune |
Shitation de 936.59 1 302.96 0.00 684.54) 936.59 1 987.50 l'exercice |
| TOTAUX 936.59 1 389.82 0.00 1194.54 936.59 2 584.36
Hesniete 453.23 1 194.54 | 1647.77 clôture |
Restes à réaliser | |
F
TOTAUX | a à SUMUIES 936.59 1 389.82 0.00! 1 194.54 936.59 2 58436.
PE D _ RESULTATS | = | ue,
DEFINITIFS | 38825 | is 1 647.77 AR Prefecture
082-218200871- + ts
Reçu le 13/04/2 EE LE ce “ee + 3e Consiate, aussi bien pour la combtabilité principale que pour chacune des comptabilités
les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et
délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget photovoltaïque de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.