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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 15 ECO Dossier LEADER commerce 2023
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 15 ECO Dossier LEADER commerce 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
CCEDA
CC 08/11/2022
(15)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
__________
RÉUNION DU 08 NOVEMBRE 2022
_________
L’an deux mille vingt-deux, le 08 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 02 novembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP
Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON
M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT
Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS
M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE
M. Alain COSSON Mme Severine VIAL
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
M. Romain FERRIER
Mme Anne Marie OLIVON
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : Mme Isabelle GROUIEC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda DE FREITAS (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)
M. Guillaume FRICKER (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Gilles MARQUET (à Mme Eliane GRANET)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Severine VIAL)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 8 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Politique Locale du Commerce : Demande de financement LEADER – Soutien à l’économie de proximité 2023
AR Prefecture
063-246301097-20221108-20221108_15-DE
Reçu le 14/11/2022 CCEDA
CC 08/11/2022
(15)
Politique Locale du Commerce : Demande de financement LEADER –
Soutien à l’économie de proximité 2023
*********
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes Entre Dore et Allier mène une politique active de soutien aux acteurs de l’économie de proximité, celle-ci s’appuie sur deux axes :
- Une aide financière sous la forme d’une subvention d’investissement octroyée aux TPE du commerce et de l’artisanat en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes, pour des dépenses éligibles comprises entre 10 000€ HT et 50 000€ HT, taux d’aide 20% CCEDA et 20% Région AURA.
- Un programme de marketing collectif initié depuis 2018 qui permet d’assurer une meilleure visibilité de l’offre commerciale et artisanale de proximité s’appuyant sur les outils suivants : JNCP, newsletters, vidéos, reportage photos, mise à jour de la plate-forme web commerces.
Sur proposition des élus de la Commission Economie, une feuille de route 2023 recense les actions de valorisation à reconduire, ce programme d’actions est éligible au financement européen LEADER 2014-2020 (Enveloppe supplémentaire 2021-2022), au titre de la fiche action 2.2 « Mieux valoriser les ressources locales et les potentiels économiques du Livradois- Forez ».
Le programme prévoit :
- La reconduite de l’évènement JNCP « Journée Nationale du Commerce de Proximité »
- L’élaboration d’outils de communication permettant de valoriser la dynamique des acteurs économiques locaux et leur mise en réseau, création de synergies (newsletter, vidéo)
- La mise à jour de la plate-forme web commerces et des rubriques « Attractivité Economique / Portraits d’entreprises » du site internet de la CCEDA y compris la réalisation de reportages photographiques.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant (HT) :
AR Prefecture
063-246301097-20221108-20221108_15-DE
Reçu le 14/11/2022 CCEDA
CC 08/11/2022
(15)
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Evènementiel JNCP 2022 :
22 000€
Newsletters Commerces et Entreprises :
4500€ HT (-Coût unitaire 900€, base 5
numéros)
Mise à jour du site Commerces :
2000€
Réalisation de vidéos (Ekodrone) :
3000€
Réalisation de reportages photographiques
Commerces (Studio Alba Photographies) :
1330€
Réalisation de reportages photographiques
Entreprises (Studio Alba Photographies) :
300€
Réalisation des portraits d’entreprises :
800€
Outils de communication (Sacs cabas et
calendrier) :
4500€
Fonds européens LEADER (80%) :
30 744€
CCEDA (20% - Autofinancement) :
7686€
Total (HT)
38 430€
Total (HT)
38 430€
Ceci exposé, Madame la Présidente propose :
- D’approuver la feuille de route 2023 « Programme de soutien aux acteurs de l’économie de proximité 2023 » ;
- De valider le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement LEADER inférieur au plan de financement ;
- De l’autoriser à déposer le dossier de demande de financement au titre des fonds européens LEADER et de lancer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 14 novembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221108-20221108_15-DE
Reçu le 14/11/2022