unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - Proces verbal CC du 10 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - Proces verbal CC du 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - Proces verbal CC du 10 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Procès-verbal

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Forêts Seine et Suzon

Messigny-et-Vantoux, le 10 mars 2026

Convocation du 3 mars 2026

Présents/Pouvoirs :

M. Jean-Charles BAUDION Maire Bligny-le-Sec Absent excusé

M. Daniel PETEUIL Maire Champagny

M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux

M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine

M. Pascal MINARD Maire Darois

M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois

M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules

M. Gilles DUTHU Maire Francheville

M. Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle

Mme Catherine BURILLE Maire Léry

Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux

M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux

M. Jean-Michel BUGEON Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux

Mme Virginie MARIAGE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux

Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux

Mme ZACCAGNINO Sylvie Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux

Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

M. Christophe DEQUESNE Maire Panges

M. Nicolas BOUCHEROT Maire PellereyProcès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange

Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon

M. Nathalie BARD Maire Prenois Absente excusée pouvoir à Catherine LARCAT

Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois

M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont

M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont

M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye

M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye

M. Raymond DUMONT Maire Saussy

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec

Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec

M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec

Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec

M. Cyrille FAUCONNET Maire Trouhaut

M. Dominique FEVRET Maire Turcey

Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon

M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules

M. Sandra GRAILLOT Maire Villotte-Saint-Seine

Madame Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte à 18h40.

Le quorum est atteint.

Catherine Burille est désignée secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 décembre 2025 :

Monsieur Staiger souhaite apporter 3 remarques et demande qu’elles soient consignées dans le présent procès-verbal :

- la diffusion du procès-verbal ne respecte pas les règles

- lors de la délibération sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence culturelle, la question s’était posée sur l’application de la majorité qualifiée. Madame la Présidente avait indiqué saisir les services de la Préfecture pour statuer sur le résultat du vote. Les élus ont reçu l’information que la Préfecture validait la délibération. Monsieur Staiger regrette de ne pas avoir reçu d’explication alors qu’un article est paru quelques jours plus tard expliquant les modalités de la majorité qualifiée suite à une modification récente de la loi NOTRé. En effet, la majorité qualifiée ne s’applique plus sur l’ensemble des votes mais sur les suffrages exprimés.

M. Staiger convient que la délibération était tout à fait légale.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

- la Communauté de Communes devait prendre une délibération suite à la modification du périmètre du syndicat des Eaux de Clénay Saint-Julien engendrant la modification des statuts et du nom. Les élus devaient désigner des membres mais la délibération a été omise d’être prise. En accord avec le vice-président en charge de l’environnement, les membres précédemment élus ont été reconduits.

M. Staiger aurait souhaité être informé de l’oubli de cette délibération.

2 abstentions sont enregistrées.

Catherine Louis propose de dérouler l’ordre du jour.

1/ Désignation d’un Président de séance pour le vote des CFU (Compte Financier Unique)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 23D10-10 du 9 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Madame la Présidente expose que le CFU est voté par l’assemblée délibérante. En vertu des dispositions du CGCT la Présidente de la CCFSS peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote du CFU. En tant qu’ordonnateur, la Présidente ne peut pas voter son propre CFU, ni bénéficier d’une procuration. Le Conseil Communautaire doit donc élire son président de séance pour le vote des CFU.

Bénigne COLSON, Premier Vice-Président, est proposé pour la présidence de la tenue des séances des votes des CFU.

Considérant les éléments susvisés ;

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- DESIGNE Bénigne COLSON, Président de séance pour le vote des CFU

2/ Approbation du CFU du Budget SPANC 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Vu la délibération 23D10-10 du 9 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement

Dépenses : Prévu : 241.21 €

Réalisé : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes : Prévu : 241.21 €

Réalisé : 241.21 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 16 842.02 €

Réalisé : 9 876.00 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 16 842.02 €

Réalisé : 12 496.02 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 241.21 €

Fonctionnement : 2 620.02 €

Résultat global : 2 861.23 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 38

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Madame la Présidente n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget SPANC de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon

- DONNE pouvoir à Mme la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

3/ Budget Spanc 2025 – Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2025 du budget Spanc ce jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaitre

- Un déficit de fonctionnement de : 1 222.00 €

- Un excédent reporté de : 3 842.02 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 620.02 €

- Un excédent d’investissement de : 241.21 €

- Un excédent des restes à réaliser de : 0 €

Soit un excédent de financement de : 0€

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : 2 620.02 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 2 620.02 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : 241.21 €

4/ Budget Primitif - Spanc 2026

Vu la réunion de la commission des Finances en date du 18 février 2026

Vu la présentation des propositions d’inscription au Budget Primitif 2026

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif Spanc de l’exercice 2026 à hauteur de

Investissement :

Dépenses : 241.21€

Recettes : 241.21 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Fonctionnement :

Dépenses :14 520.02 €

Recettes : 14 520.02 €

Pour rappel, total de budget :

Investissement

Dépenses : 241.21 € (dont 0 € de RAR)

Recettes : 241.21 € (dont 0 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 14 520.02 € (dont 0 € de RAR)

Recettes : 14 520.02 € (dont 0 € de RAR)

5/ Approbation du CFU du Budget ZAE 2025

Arrivée de Pierre-Olivier ROUX qui auparavant avait confié son pouvoir à Françoise GAY

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 23D10-10 du 9 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement

Dépenses : Prévu : 411 987.38 €

Réalisé : 402 287.38 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 411 987.38 €

Réalisé : 306 957.37 €

Reste à réaliser : 0 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 330 633.70 €

Réalisé : 217 331.20 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 330 633.70 €

Réalisé : 282 413.70 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 95 330.01 €

Fonctionnement : 65 082.50 €

Résultat global : - 30 247.51 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 38

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Madame la Présidente n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAE de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon

- DONNE pouvoir à Mme la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6/ Budget ZAE 2025 – Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2025 du budget Zae ce jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaitre

- Un déficit de fonctionnement de : 13 407.51 €

- Un excédent reporté de : 78 490.01 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 65 082.50 €

- Un déficit d’investissement de : 95 330.01 €

- Un excédent des restes à réaliser de : 0 €

Soit un besoin de financement de : 95 330.01 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

ABSTENTIONS : 0

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : 65 082.50 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 65 082.50 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : - 95 330.01 €

7/ Budget Primitif - ZAE 2026

Vu la réunion de la commission des Finances en date du 18 février 2026

Vu la présentation des propositions d’inscription au Budget Primitif 2026 de la ZAE

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif Zae de l’exercice 2026 à hauteur de

Investissement :

Dépenses : 305 551.72 €

Recettes : 305 551.72 €

Fonctionnement :

Dépenses : 320 304.21 €

Recettes : 320 304.21 €

Pour rappel, total de budget :

Investissement

Dépenses : 305 551.72 € (dont 0€ de RAR)

Recettes : 305 551.72 € (dont 0€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 320 304.21 € (dont 0€ de RAR)

Recettes : 320 304.21 € (dont 0€ de RAR)Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

8/ Approbation du CFU du Budget CFT 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 23D10-10 du 9 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement

Dépenses : Prévu : 536 095.34 €

Réalisé : 210 196.68 €

Reste à réaliser : 15 684.82 €

Recettes : Prévu : 541 295.10 €

Réalisé : 541 295.09 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 371 866.73 €

Réalisé : 318 043.71 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 371 866.73 €

Réalisé : 371 961.62 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 331 098.41€

Fonctionnement : 53 917.91 €

Résultat global : 385 016.32 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 38

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Madame la Présidente n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget CFT de la Communauté de Communes Forêts, Seine et SuzonProcès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

- DONNE pouvoir à Mme la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9/ Budget CFT 2025 – Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2025 du budget CFT ce jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 60 342.49 €

- Un déficit reporté de : 6424.58 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 53 917.91 €

- Un excédent d’investissement de : 331 098.41 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 15 684.82 €

Soit un excédent de financement de : 315 413.59 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : 53 917.91 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 53 917.91 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : 331 098.41 €

10 / Budget Primitif - CFT 2026

Vu la réunion de la commission des Finances en date du 18 février 2026

Vu la présentation des propositions d’inscription au Budget Primitif CFT 2026

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif CFT de l’exercice 2026 à hauteur de

Investissement :Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Dépenses : 526 330.41 €

Recettes : 526 330.41 €

Fonctionnement :

Dépenses : 459 544.07 €

Recettes : 459 544.07 €

Pour rappel, total de budget :

Investissement

Dépenses : 526 330.41 € (dont 15 684.82€ de RAR)

Recettes : 526 330.41 € (dont 0€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 459 544.07 € (dont de RAR)

Recettes : 459 544.07 € (dont de RAR)

Isabelle Risso s’interroge sur l’article 2135

Bénigne Colson répond que l’on met tout l’excédent de fonctionnement sur cette ligne pour éviter de voter le budget en suréquilibre

11/ Approbation du CFU du Budget Général 2025

Jean-Michel Staiger revient sur les remboursements anticipés de prêts. Ils ont engendré des coûts d’intérêt élevés.

Bénigne Colson précise que l’on calcule les intérêts sur la somme totale du prêt. Pierre-Olivier Roux dit qu’on libère budgétairement une ligne importante

Fabien Cordier ajoute qu’on se bloque moins si on veut réemprunter

Bertrand Tortochaux préfère qu’on se serve de la ligne de trésorerie plutôt que de lancer un prêt et l’arrêter ensuite.

Bénigne Colson précise que cette année la ligne de trésorerie sera augmentée afin de gagner en souplesse

Jean-Michel Staiger demande si plusieurs entreprises sont consultées lors de l’achat de mobilier car les dépenses récurrentes sont toujours de la même société (SMC Bureau).

Bénigne Colson confirme que plusieurs devis sont demandés.

Catherine Burille précise que cette entreprise effectue le montage des meubles. Jean-Michel Staiger dit que toutes les entreprises le font. Fabien Cordier répond que Manutan ne le fait pas.

Jean-Michel Staiger déplore la somme importante du coût d’électricité à la micro-crèche de Messigny.

Cette somme est due à une erreur de branchement provisoire qui est resté plus longtemps en place et qui n’a pas été réparti par l’architecte au prorata car il n’y avait pas de compte prorata mis en place.

Il demande plus de rigueur.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Jean-Michel Staiger s’interroge sur la protection fonctionnelle accordée et demande si les frais d’avocat ont été remboursés par l’assurance.

Jean-Michel Staiger préconise de reparler du RIFSEP et de l’IFSE car l’écart est trop important entre les catégories.

Concernant les indemnités des élus, Jean-Michel Staiger préfèrerait augmenter les indemnités plutôt que de verser des frais de carburant.

Jean-Michel Staiger trouve les sommes importantes pour l’article des fêtes et cérémonies. Des agents partis en retraite ont bénéficié de cartes cadeaux alors que c’est illégal. Désormais la trésorerie n’accepte plus l’achat de cartes cadeaux.

La différence du coût horaire s’explique par le taux d’encadrement. Si le taux d’encadrement est optimisé, le coût horaire est moindre.

Concernant la micro-crèche, Jean-Michel Staiger se réjouit du taux d’occupation mais il faut regarder les dépenses et trouver des solutions

Pierre-Olivier Roux dit que c’est un service public

Françoise Gay déclare qu’elle n’a que des retours positifs : la micro-crèche est de qualité, les parents sont contents et les enfants sont heureux.

Bénigne Colson déclare que le déficit total des 2 micro-crèche quand elles seront en fonctionnement (dans quelques années) ne sera pas supérieur à 70000 €.

Isabelle Risso demande ce qu’est le bonus territoire. Les services répondent que la CAF recalcule tous les ans la subvention en fonction du taux d’occupation. Il peut évoluer également si on accueille des enfants en situation de handicap.

Pascal Minard demande si les remboursements de maladie sont déduits des frais de personnel. La réponse est oui.

Bénigne Colson précise que le vote du budget a eu lieu 1 mois plus tôt. Il faut également prendre en compte l’arrêt maladie de la CDL, les dysfonctionnements de hélios et le départ d’un agent. ➔ La préparation du budget n’a pas été facile

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 23D10-10 du 9 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement

Dépenses : Prévu : 1 796 607.21 €

Réalisé : 993 869.22 €

Reste à réaliser : 674 040.88 €

Recettes : Prévu : 1 796 607.21 €

Réalisé : 649 080.56 €

Reste à réaliser : 408 000.00 €

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 6 042 884.87 €

Réalisé : 5 280 216.12 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 6 424 431.38 € Réalisé : 6 528 714.08 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 344 788.66 €

Fonctionnement : 1 248 497.96 €

Résultat global : 903 709.30 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 37

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

Madame la Présidente n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget général de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon

- DONNE pouvoir à Mme la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 / Budget BG 2025 – Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2025 du budget BG ce jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 218 244.20 €

- Un excédent reporté de : 1 030 253.76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 248 497.96 €

- Un déficit d’investissement de : 344 788.66 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

- Un déficit des restes à réaliser de : 266 040.88 €

Soit un besoin de financement de : 610 829.54 €

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : 1 248 497.96 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 610 829.54 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 637 668.42 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : -344 788.66 €

13 / Frais de structure 2026

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon ;

Madame la Présidente explique que chaque commune utilisatrice des locaux doit s’acquitter d’une participation en fonction du temps de présence du personnel (au prorata du nombre d’heures de secrétariat).

Ce coût, pour l’année 2026, est fixé à 207 €/heure hebdomadaire de secrétariat. Pour rappel le coût 2025 s’élevait à 230.77 euros.

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

• ACCEPTE de fixer à 207 €/l’heure le coût des frais de structure pour l’année 2026.

• AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 / Taux de TEOM 2026

Vu la notification des bases de Teom pour l’année 2026

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

DECIDE de fixer les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2026 comme suit :

- Parc de Santé (Messigny et Vantoux) : 12.50 %

- Reste du territoire : 5.83 %

Le Produit attendu sera arrêté lors de la réception des bases 2026

15 / Taux de fiscalité 2026

Vu l’état 1259 relatif à la fiscalité pour l’année 2026 et permettant de connaitre le montant des compensations versées par l’état

Après délibération, le Conseil Communautaire,

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- DECIDE de fixer pour l’exercice 2026 les taux suivants

TAXES TAUX

Taxe Foncière (bâti)

Taxe foncière (non bâti)

Cotisation Foncière Entreprises

TH additionnelle

6.86%

22.56%

17.82%

7.52%

16 / Fongibilité des crédits

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la Collectivité a adopté par la délibération n° 22D06-12 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

VU les articles L.5217-10-6 du CGCT (M57) et L1612-28 du CGCT (M4 et M49), « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »

Le Conseil Communautaire :

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSENTENTION : 0

- AUTORISE la Présidente à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, pour l’ensemble des budgets de la collectivité.

- DONNE tous pouvoirs à la Présidente pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

17 / Budget Primitif - BG 2026

Vu la réunion de la commission des Finances en date du 18 février 2026

Vu la présentation des propositions d’inscription au Budget Primitif 2026 du Budget Général

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 38

CONTRE :

ABSTENTIONS : 1

- APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif du Budget Général de l’exercice 2026 à hauteur de

Investissement :

Dépenses : 1 309 397.76 €

Recettes : 1 309 397.76 €

Fonctionnement :

Dépenses : 5 794 960.50 €

Recettes : 6 047 905.24 €

Pour rappel, total de budget :

InvestissementProcès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Dépenses : 1 309 397.76 € (dont 674 040.88 € de RAR)

Recettes : 1 309 397.76 € (dont 408 000 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 5 794 960.50 € (dont 0€ de RAR)

Recettes : 6 047 905.24 € (dont 0€ de RAR)

18 / Ligne de Trésorerie 2026

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la CCFSS décide de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de Trésorerie interactive » d’un montant maximum de 500 000€ dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de Trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements exclusivement par le canal internet.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet de tirage, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de Trésorerie interactive que la CCFSS décide de contracter auprès du crédit mutuel

Montant : 500 000 €

Durée : 1 an

Taux d’intérêt applicable à un tirage : Euribor 3 mois + marge de 0.90 point Le calcul des intérêts étant effectué prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestriel

Frais de dossier sous forme de commission d’engagement : 0.10% soit 500 € à la signature du contrat Commission de non-utilisation : 0%

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

AUTORISE la Présidente à signer le contrat de ligne de Trésorerie interactive avec le Crédit Mutuel tel que présenté

AUTORISE la Présidente à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de Trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat

Daniel Peteuil demande pourquoi la ligne de trésorerie a été augmentée de 25%. Bénigne Colson précise que la collectivité n’a pas de prêt à court et à moyen terme pour les travaux de la micro-crèche de Darois. La ligne de trésorerie servira pour payer les travaux avant de toucher les subventionsProcès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

19 / Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

En 2022, la communauté de Communes Forêts Seine et Suzon a signé une première convention territoriale globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. La CTG vise à s’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d’un diagnostic partagé, définir des orientations et des objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action. Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement et l’amélioration du service rendu aux familles et aux habitants. Ce projet couvre différents domaines tels que la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits, l’inclusion numérique et la prise en compte du handicap.

L’évaluation des actions précédentes et un diagnostic partagé vont permettre la communauté de communes de renouveler les axes de la prochaine convention territoriale signée avec la Caf pour 5 nouvelles années (2026-2030).

La CTG constitue le document stratégique émanant de la politique éducative et sociale du territoire. Il fixe les lignes directrices des actions coconstruites avec les partenaires institutionnels, associatifs et avec les habitants.

Considérant le diagnostic réalisé avec la cellule d’appui de la Caf,

Considérant le renouvellement de la méthodologie, ainsi que le calendrier de la démarche de renouvellement de la CTG,

Considérant l’exposé des motifs,

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- DECIDE de travailler au renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période contractuelle 2026-2030

Pascal Minard dit qu’il faut prendre une délibération de principe pour engager la nouvelle convention. La délibération est adoptée à condition de modifier la dernière phrase par celle-ci « DECIDE de travailler au renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période contractuelle 2026-2030 »

20 / Bail emphytéotique – Commune de Darois – Micro-crèche

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 19D04-23, en date du 2 avril 2019, actant le principe de la construction de 2 micro-crèches sur le territoire de la collectivité, et actant leur situation géographique selon l’étude réalisée par les services de la CAF,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 21D10-06, en date du 11 octobre 2021, actant le principe de la construction d’une micro-crèche sur la commune de Darois et sollicitant les aides de la CAF,

Vu la convention PAIE signé avec les services de la CAF, et accordant à la CCFSS une subvention de 258 000€ pour la réalisation d’une micro-crèche sur la commune de Darois,Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 mars 2026, Messigny-et-Vantoux

Vu la délibération du Conseil Communautaire 23D12-01, en date du 12 décembre 2023, validant le plan de financement et autorisant la présidente à lancer un marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la micro-crèche située sur la commune de Darois,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 24D04-16, en date du 9 avril 2024, attribuant le marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une micro-crèche sur la commune de Darois, Vu les réunions de la commission des Affaires sociales en date du 01/10/2024 et 21/01/2025 (en association avec la Commission des Finances),

Vu les réunions du Groupe « Travaux », en partenariat avec les élus de la commune de Darois, en date du 11/12/2024 et 20/01/2025,

Vu la délibération en date du 28 janvier 2025 adoptant l’APD et validant le plan de financement prévisionnel,

Vu la délibération en date du 8 juillet 2025 autorisant le lancement du marché de travaux pour la construction d’une micro-crèche sur la commune de Darois,

Vu la délibération en date du 14 octobre 2025 autorisant la signature du marché de travaux pour la construction d’une micro-crèche sur la commune de Darois,

Vu l’avis favorable du Bureau en date du 17 février 2026

Madame la Présidente explique au Conseil que le terrain accueillant la construction de la micro- crèche de la CCFSS située à Darois appartient à la commune de Darois.

Afin de pouvoir en disposer avec les prérogatives d’un propriétaire un bail emphytéotique doit être signé entre la CCFSS et la commune de Darois – la durée initiale de ce bail est de 20 ans renouvelable chaque année automatiquement tant le bien édifié sur le terrain sera affecté à l’usage d’une micro -crèche.

La redevance annuelle est fixée à 20€.

Les frais d’acte seront supportés par la CCFSS comme il en est d’usage sur les projets communautaires.

Il s’agit d’autoriser la Présidente à signer ledit bail dont le projet est annexé à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- AUTORISE la présidente à signer le bail emphytéotique avec la commune de Darois pour le terrain AI 341 d’une contenance de 3.38 a, qui accueillera la Micro-crèche intercommunale

- AUTORISE la présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

Catherine Louis remercie la présence des élus pour ce dernier conseil communautaire. Elle remercie également Bénigne Colson pour la préparation et la présentation du budget, les membres du bureau pour leur travail et leur soutien.

Elle remercie également l’ensemble des agents de la collectivité qui contribuent au quotidien au rayonnement des communes et de la collectivité et accompagnent les élus et assurent l’exécution des programmes. Leur travail, leur loyauté et leur sens de l’intérêt du collectif sont salués. Elle annonce que c’est son dernier conseil communautaire et assure le bonheur qu’elle a eu de travailler pendant 18 ans au service de la collectivité. Elle est fière du travail réalisé grâce à tous les élus.

La séance est levée à 21H