unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 10 03 2020

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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 10 03 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 10 03 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Compte-rendu de la réunion

du Conseil de Communauté de Communes

Messigny-et Vantoux, le 10 mars 2020

Convocation du 3 mars 2020

Présents/Pouvoirs :

M. Jean-François DESSOLIN Maire Bligny le Sec

M. Gabriel BLAISE Maire Chanceaux

M. Daniel PETEUIL Maire Champagny

M. Albert LACOMME Maire Curtil-Saint-Seine M. Pascal MINARD Maire Darois

M. Bruno MOUSSERON Conseiller Municipal Darois

M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules

M. Gilles DUTHU Maire Francheville

M Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Marc HIERHOLZER Maire Lamargelle

Mme Catherine BURILLE Maire Léry

M. Vincent LEPRÊTRE Maire Messigny-et-Vantoux Absent à partir de la délibération n° 14

Mme Céline PICCIONE Adjointe Messigny-et-Vantoux Absente M. Alain DUVERT Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent excusé pouvoir à Vincent Leprêtre

Mme Nadine VOLLMER Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux Absente excusée pouvoir à Jean-Michel

Staiger

M. Julien OLLAGNIER Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent Mme Marie-Madeleine

FEBVRE

Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

Mme Dominique ROUSSIN Conseillère Municipale Messigny et Vantoux Absente excusée pouvoir à Jean-René

Estivalet

M. Serge RESSY Conseiller Municipal Messigny et Vantoux Absent excusé pouvoir à Marie-Madeleine

Febvre à partir de la

délibération n° 14

M. Jean-Luc COUTURIER Conseiller Municipal Messigny et Vantoux Absent M. Alain MORISOT Maire Panges

M. BOUCHEROT Nicolas Maire PellereyCR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon M. Gilbert PERRON Maire Prenois

Mme Françoise LEBRUN Adjointe Prenois Absente M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont Absent excusé pouvoir à Denis Mairet

M. Daniel MALGRAS Maire Saint-Seine-l’Abbaye Absent excusé pouvoir à Fabien Cordier

M. Fabien CORDIER Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye M. Raymond DUMONT Maire Saussy

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec

M. Florian GONZALEZ Adjoint Savigny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Martine Siccardi

Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec

Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec

M. Cyrille FAUCONNET Maire Trouhaut

Mme Catherine LOUIS Maire Val Suzon

M. Jean-Louis GOUJON Adjoint Turcey

M. Pierre GARNIER Maire Vaux Saules

Mme Marie-Claude POSIERE Maire Villotte-Saint-Seine

Madame Catherine LOUIS déclare la séance ouverte à 19h00.

Madame Louis énonce les excusés et les pouvoirs. Le quorum est atteint.

Madame Catherine BURILLE est désignée secrétaire de séance.

Madame Louis propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.

Le procès-verbal est adopté

1- Compte de Gestion 2018 – Budget SPANC

La Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l'exercice.

La Présidente le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

2- Compte Administratif 2019 – Budget SPANC

Madame la Présidente quitte la salle avant le vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

POUR : 35

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 0 €

Réalisé (dont 001) : 0 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : 0 €

Réalisé : 0 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 18 470.00 €

Réalisé: 16 594.83 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : 18 470.00 €

Réalisé (dont 002) : 24 182.15 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l'exerciceCR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Investissement : 0 €

Fonctionnement :

7 587.32€

Résultat global : 7 587.32

3- Affectation du résultat 2018 – Budget SPANC

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte

administratif de l'exercice 2019 ce jour,

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 345.17 € - un excédent reporté de : 6 242.15 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 587.32 €

- un excédent d'investissement de : 0 € - un excédent des restes à réaliser de : 0 € Soit un besoin de financement de : 0 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : 7 587.32 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 587.32€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 0 €CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

4- Budget Primitif 2020 - SPANC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

POUR : 30

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Fonctionnement

Dépenses 19 587.32 €

Recettes 19 587.32 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 0.00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 0.00 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 19 587.32 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 19 587.32 € (dont 0,00 de RAR)

5- Compte de Gestion 2019 – Budget ZAE

La Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l'exercice.

La Présidente le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

6- Compte Administratif 2019 – Budget ZAE

Madame la Présidente quitte la salle avant le vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

POUR : 35

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 783 458.10 €

Réalisé (dont 001) : 767 852.25 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : 783 458.10 €

Réalisé : 391 304.05 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 418 154.05 €

Réalisé: 403 214.73 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : 418 154.05 €

Réalisé (dont 002) : 403 214.73 €

Reste à réaliser : €CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -376 548.20 €

Fonctionnement : 0 €

Résultat global : - 376 548.20 €

7- Affectation du résultat 2019 – Budget Zae

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour,

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0 € - un excédent reporté de : 0 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0 €

- un déficit d'investissement de : -376 548.20 € - un excédent des restes à réaliser de : 0 € Soit un besoin de financement de : - 376 548.20 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 0 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : - 376 548.20 €

8- Budget Primitif 2020 - Zae

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 734 246.40 €

Recettes 734 246.40 €

Fonctionnement

Dépenses 403 698.20 €

Recettes 403 698.20 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 734 246.40 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 734 246.40 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 403 698.20 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 403 698.20 € (dont 0,00 de RAR)

9- Ligne de Trésorerie 2020

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la CCFSS décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit si après dénommée « ligne de Trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400000€ dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de Trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements exclusivement par le canal internet.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de Trésorerie interactive que la CCFSS décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne :CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Montant : 400 000 €

Durée : 1 an maximum

Taux d’intérêt applicable à un titrage : €STER + marge de 1.00%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle, civile à terme échu

Commission d’engagement : 800€

Commission de non-utilisation : 0.00%

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- AUTORISE la Présidente à signer le contrat de ligne de Trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne

- AUTORISE la Présidente à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de Trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

10- Compte de Gestion 2019 – Budget Chaufferies

La Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l'exercice.

La Présidente le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exerciceCR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

11- Compte Administratif 2019 – Budget Chaufferies

Madame la Présidente quitte la salle avant le vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

POUR : 35

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 543 641.90 €

Réalisé (dont 001) : 140 498.14 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : 543 641.90 €

Réalisé : 543 641.90 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 350 243.27 €

Réalisé : 331 184.80 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévus : 350 243.27 €

Réalisé (dont 002) : 350 893.34 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 403 143.76 € Fonctionnement : 19 708.54 € Résultat global : 422 852.30 €CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

12- Affectation du résultat 2019 – Budget chaufferies

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour,

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : - 15 099.75 € - un excédent reporté de : 34 808.29 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 19 708.54 €

- un excédent d'investissement de : 403 143.76 € - un excédent des restes à réaliser de : 0 € Soit un excédent de financement de : 403 143.76 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 19 708.54 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 19 708.54 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 403 143.76 €

13- Budget Primitif 2020 - Chaufferies

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

POUR : 36

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Investissement

Dépenses 569 739.93 €

Recettes 569 739.93 €

Fonctionnement

Dépenses 325 602.23 €

Recettes 325 602.23 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 569 739.93 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 569 739.93 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 325 602.23 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 325 602.23 € (dont 0,00 de RAR)

14- Compte de Gestion 2019 – Budget Général

La Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l'exercice.

La Présidente le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

15- Compte Administratif 2019 – Budget Général

Madame la Présidente quitte la salle avant le vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

POUR : 32

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 991 404.74 €

Réalisé (dont 001) : 237 808.85 €

Reste à réaliser : 61 664.00 €

Recettes Prévus : 991 404.74 €

Réalisé : 99 392.51 €

Reste à réaliser : €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 4 400 055.62 €

Réalisé: 3 979 675.26 €

Reste à réaliser : 0€

Recettes Prévus : 4 400 055.62 €

Réalisé (dont 002) : 4 545 089.44 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 200 080.34 €

Fonctionnement : 565 414.18 € Résultat global : 365 333.84 €

16- Affectation du résultat 2019 – Budget Général

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour,CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 348 603.56 € - un excédent reporté de : 216 810.62 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 565 414.18 €

- un déficit d'investissement de : - 138 416.34 € - un déficit des restes à réaliser de : -61 664.00 € Soit un besoin de financement de : 200 080.34 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 :

EXCÉDENT 565 414.18 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 200 080.34 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 365 333.84 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : -138 416.34 €

17- Remboursement des frais de personnel et des frais de structure par les communes et les

syndicats

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon ;

Après présentation des prévisions de dépenses de personnel pour l’exercice 2020 ;

Depuis le 1er janvier 2014, du personnel administratif et technique communal est intégré au personnel de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon. - il est proposé que les communes et les syndicats ex-Pays de Saint-Seine restent sur coût mutualisé du personnel, et que les Communes ex- Forêts, Lavières et Suzon soient sur un coût réel.

Après discussion, le Conseil Communautaire décide àCR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

 DE FIXER le taux horaire mutualisé administratif à la charge des communes à 22.26 euros par heure pour 2020 ;

 DE FIXER le taux horaire mutualisé du personnel technique à 19.85 euros par heure pour 2020 ;

 DE FIXER les coûts annuels de structure à 162.72€ à multiplier par le nombre d’heures de secrétariat hebdomadaire de chaque commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Prévisionnel Général 2020 de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon.

18- Taux TEOM 2020

Vu l’exposé de Madame la Présidente,

Après discussion, le Conseil Communautaire décide à

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

De fixer les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2020 comme suit :

- Parc de Santé (Messigny-et-Vantoux) : 12.50%

- Reste du territoire : 5.83%

Pour un produit attendu de 472 395 € selon les bases 2019, les bases 2020 n’étant pas connues à ce jour

19- Vote des taux de Fiscalité 2020

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

Après discussion, le Conseil Communautaire décide à

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

− DECIDE de fixer pour l’exercice 2020 les taux suivants :CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

TAXES TAUX

Taxe d’habitation

Taxe Foncière (bâti)

Taxe foncière (non bâti)

Cotisation Foncière Entreprises

6.84%

6.24%

20.51%

16.97%

20- Budget Primitif 2020 – Budget Général

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 1 851 897.98 €

Recettes 1 851 897.98 €

Fonctionnement

Dépenses 4 400 288.84 €

Recettes 4 400 288.84 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1 851 897.98 € (dont 61 664 € de RAR)

Recettes 1 851 897.98 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 4 800 288.84 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes 4 800 288.84 € (dont 0,00 de RAR)

21- GEMAPI – Projet de périmètre et de statuts du syndicat mixte Tille, Vouge, Ouche

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam) du 27/01/2014 a créé une compétence relative à la Gemapi. La Loi NOTRe du 07/08/2015 a repoussé sa mise en œuvre au 1er janvier 2018.CR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Depuis 2017, les EPCI-FP présents sur les bassins versants Ouche, Vouge et Tille ont initié des discussions afin de définir les contours d’une structure unique à l’échelle des 3 bassins versants permettant d’assurer l’exercice de cette nouvelle compétence tout en poursuivant l’animation et la mise en œuvre des démarches de gestion du grand cycle de l’eau déjà initiées sur le territoire : les Sages Ouche, Vouge et Tille ainsi que les contrats de rivière associés et contrats de nappe, les plans de gestion de la ressource en eau.

A l’issue de plusieurs réunions de travail, les 16 EPCI du territoire ont conclu à la pertinence de la création d’un syndicat mixte fermé unique « à la carte » en recourant à une procédure de fusion des syndicats mixtes existants (SITNA, SITIV, SBV et SBO) à périmètre constant avec fixation des compétences transférées.

Il s’avère que tous les EPCI n’ont pas l’ensemble de la compétence GEMAPI. Cette situation a pour conséquence d’intégrer dans le projet de statuts les communes qui n’ont pas transféré toutes les compétences GEMAPI (15 communes).

Cette situation n’est pas conforme à l’accord de principe qui avait été formalisé entre les 16 EPCI et pose le problème de la gouvernance de la future structure.

La création de ce nouveau syndicat ne revêt pas un caractère d’urgence et il serait plus cohérent de prendre le temps de l’harmonisation du niveau de compétence au sein des 16 EPCI et repousser la mise en place du nouveau syndicat au 1er janvier 2021.

La Présidente informe le conseil communautaire que par courrier en date du 12 décembre 2019, Monsieur le Préfet a transmis l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre et de statuts du syndicat Mixte Tille, Vouge, Ouche (SMTVO)

Les EPCI ont un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet de statuts.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- CONFIRME son accord sur le principe de la création d’un syndicat mixte fermé en fusionnant les syndicats mixtes existants

- REGRETTE la précipitation de la démarche qui engendre des statuts qui seront amenés à évoluer dans un délai très court

- PROPOSE que les EPCI harmonisent leurs compétences en matière de GEMAPI et que le nouveau syndicat soit composé uniquement des EPCI afin de clarifier la gouvernance du SMTVO

- REFUSE le projet de statuts dans sa version du 28 novembre 2019

22- Budget Chaufferie – acquisition d’un véhicule utilitaire

Vu l’avis de la proposition de la Commission des FinancesCR-CC-2020-03

Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, Messigny-et-Vantoux

Madame la Présidente explique que le véhicule utilitaire du service chaufferie doit subir de lourde réparation. Aussi compte tenu de l’ancienneté du véhicule il est préférable de s’orienter vers l’achat d’un véhicule neuf.

La proposition du garage Lafoy à Messigny et Vantoux pour un montant de 16 126.16 € TTC avec une reprise de 1500 € de l’ancien véhicule porte l’acquisition à 14 626.16 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- AUTORISE l’acquisition du véhicule neuf de type kangoo pour un montant de 14 626.16 € TTC - AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La séance est levée à 21h30

Madame la Présidente prend la parole pour évoquer devant l’assemblée la loi LOM du 24 Décembre 2019, loi d’orientation des mobilités intégrant les enjeux environnementaux.

Calendrier de mise en œuvre : les communes doivent se dessaisir de la compétence, la transférer à la Communauté de Communes qui, elle-même doit délibérer sur la prise de compétence d’Autorité d’Organisation des Mobilités (AOM) au plus tard le 31 décembre 2020. A défaut de transfert, ; la Région devient AOM locale par substitution au 1 er juillet 2021.

La Présidente clos la réunion en remerciant l’ensemble des élus communautaires pour leur implication durant ces 6 dernières années au sein de la collectivité.

Elle remercie les membres de son bureau, les agents de la collectivité, Cécilia Bove et Chrystelle Mitaine pour leur travail et leur loyauté dans l’exercice de leurs fonctions.