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Procès Verbal - PV conseil municipal 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal séance du 13 juillet 2022
Procès-verbal de séance du conseil municipal de BRIE-ET-
ANGONNES du 13 juillet 2022
Le treize juillet deux mille vingt-deux, à 20h30, le conseil municipal de la commune de BRIE-
ET-ANGONNES, dûment convoqué le 08 juillet 2022 s’est réuni en assemblée ordinaire en
mairie, sous la présidence de monsieur le Maire, Claude Soullier
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
M. Claude SOULLIER, Maire ;
Mme Agnès AUBENAS, Madame Catherine BUILLET-LEFEBVRE, M. Serge BOZZARELLI ;
M. Daniel CHAZAL, M. Gilles DUBOIS-PAGNON ; Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;
M. Jean-Paul BARD ; M. Valerie BOUDIAF ; Mme Nicole BOULEBSOL, M. Karel BUIRON, M.
Bernard CHARVET, M. Jean-Marc CHASLES M. Jean-Daniel DEPARTE, M. Damien
LEPLEGE; Mme Isabelle SELLE ; M. Xavier VIGOUROUX ;
Ont donné procuration :
Mme Christiane VILLA à Mme Agnès AUBENAS ; M. Sacha PASQUALI à M. Xavier
VIGOUROUX ; M. Franck RANEA à M. Claude SOULLIER ;
Excusés :
M. Thierry MARTORANA ; Mme Celine POLICAND ; Mme Brigitte POULENARD ;
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes
La séance du conseil a été filmée et retransmise en direct sur la plateforme YouTube.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne le secrétaire de séance : Mme Valérie BOUDIAF
Le Directeur Général des Services fait la lecture des procurations et monsieur le Maire constate
que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance.
Validation du compte-rendu de la séance du 15/06/2022
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15/06/2022 est soumis au vote et
approuvé à l’unanimité. Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations
- Attribution du marché d’assurance
- Acquisition d’un portail famille à 5400€HT et d’un contrat de maintenance à 830€HT annuel
- Location d’un terrain nu au prix de 100€ annuel.
A la suite du changement de logiciel de gestion de la réservation pour les services périscolaires,
il nous est demandé de conventionner pour bénéficier des services PayFip. Pour cela, monsieur
le Maire demande d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Ordre du jour
Institution et vie politique
Attribution de délégations à monsieur le Maire
Lors du conseil municipal du 05 juin 2020, le conseil municipal a attribué un certain nombre de
délégations à monsieur le Maire. Pour faciliter la bonne administration il est proposé de lui
accorder de nouvelles délégations.
En effet, l’article L.2122-22 du CGCT qui stipule que le maire peut, en outre, par délégation du
conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
-d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien.
Dans la délibération du 5 juin 2020, la délégation est consentie pour des préemptions d’un
montant inférieur à 500 000€.
Or, à ce jour, nous constatons que les transactions sont très souvent supérieures à ce seuil.
Il est donc proposé pour faciliter l’administration de la commune d’augmenter ce seuil à
2 000 000€.
-de donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Monsieur Xavier Vigouroux interroge sur cette augmentation importante du seuil et sur les
conséquences de cette délégation.
Monsieur le Maire explique que le montant des transactions sur la commune est très souvent
au-dessus du seuil initial et que cela évitera s’il y a une vente, une urgence, de repasser devant
le conseil municipal. Page 3 sur 3
Le conseil municipal approuve l’attribution de délégation à la majorité des présents de
trois voix contre (M. VIGOUROUX, M. CHASLES, M.PASQUALI) et d’une abstention (M.
CHARVET)
Avenant à la convention de mutualisation de la police pluricommunale.
La convention de mutualisation des polices municipales avec les communes de Champagnier,
Champ sur Drac et Jarrie arrive à échéance le 31 août 2022.
Avec l’ensemble des maires, nous avons convenu de revoir en partie les modalités de cette
convention.
Le temps que les services affinent ce travail, il convient de prolonger la convention jusqu’au 31
décembre 2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition d’avenant et autorise
monsieur le Maire à le signer.
Finances
Adhésion au service « PayFip »
Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel de gestion permettant la réservation des
services périscolaires (cantine et garderie) par les parents, il est nécessaire de signer une
nouvelle convention d’adhésion avec la Direction Général des Finances Publiques pour
bénéficier du service PayFip. Ce service permet aux usagers de payer directement en ligne.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à ce service et autorise monsieur
le Maire à signer la convention.
Domaine et patrimoine
Cession d’un lot de l’immeuble de l’R de Rien
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’R de Rien, nous avons reçu une offre de Mr Diaz
et Mme Sala pour l’acquisition d’un lot d’habitation, de 120m² correspondant à l’ancien
appartement au prix de 138 000€.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la cession de ce lot.
Le conseil municipal est clos à 21h05
Le Maire,
Claude Soullier