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Déliberation - 202535 Ecoles maternelles et primaires hors RPI Non participation aux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202535 Ecoles maternelles et primaires hors RPI Non participation aux)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
PÉRRTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
- MUNICIPAL . Nombre de conseillers
. en exercice 11
* présents L De la commune BARBAZAN + votants 10
..* absents 2 Séance du 20 novembre 2025 à 18 heures 00
*exclus 0
! Date de convocation :
Aa niovembre 2025 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : | sous la présidence de :
14 novembre 2025
il Objet Mme STRADERE Michèle
Ecoles maternelles et
“primaires hors RPI.
aNon participation aux frais
à de fonctionnement.
SOUS-PRÈFE DE SAINT-GAUDENS
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES
André.
M. BALLARIN Jacques donne procuration à M MADET Michel.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 juillet
2023, la commune de Barbazan rattachée à un RPI avait refusé de payer
les frais de fonctionnement liés à une école maternelle et primaire
extérieure à son RPI.
Aussi, elle informe que d'autres communes extérieures au Regroupement
Pédagogique Intercommunal des écoles de Barbazan, Labroquère et
Saint-Bertrand de Comminges ont fait part d'enfants scolarisés sur leurs structures.
Elle rappelle que depuis de nombreuses années déjà, la commune de
Barbazan a toujours refusé de payer les frais de fonctionnement aux collectivités hors RPI, les écoles offrant les mêmes services scolaires.
Aussi, elle précise que les enfants scolarisés ont un lien de résidence sur la commune de Barbazan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer de ne
pas verser les participations demandées, et ce à compter de l'année 2023
et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. 1 Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le .
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Fait à BARBAZAN, le 09 décembre 2025
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