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Procès Verbal - CR PV du 19 mars 2024 1
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 19 mars 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 25
Pouvoir
:
4
Absents
:
Quorum
: 15
MEMBRES
PRÉSENTS
:
POUVOIRS
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
mars,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE-
Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Armaud
DELEU
-— Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
Pascale
LUCARELLI
qui
a donné
procuration
à Françoise
HAMAÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Christian
ROYET
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
AH
RR
HE
RE
RER
KR
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FÉVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2024
:
Dossier
Numéro
délibératio
Ordre
jour
des
délibérations
1
2024-20
Désignation
d'un
délégué
titulaire
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Communay
et
Région
2
2024-21
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Énergies
de
la
Région
Lyonnaise
(SIGERLy)
3
2024-22
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
de
neige
-
Ecole
primaire
du
Parc
-
Année
scolaire
2023-2024
4
2024-23
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
-
Ecole
élémentaire
des
Marais-
Année
2023-2024
5
2024-24
Indemnités
de
logement
des
instituteurs
(I.R.L.)
-
Fixation
des
taux
pour
l'année
2023
6
2024-25
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
3F
Immobilière
Rhône-Alpes
pour
l'opérations
sise
12A
Avenue
des
Terreaux
7
2024-26
Heures
complémentaires
et
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
8
2024-27
Cas
de
recours
et
indemnisation
des
astreintes
Page
1 sur
9 9
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
-
Désignation
d'un
délégué
titulaire
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Communay
et
Région
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
1°’
mars
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.20
-télétransmis
en
Préfecture
le
21
mars
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Par
délibération
n°2020-51
en
date
du
30
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné,
à
scrutin
secret,
les
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Communay
et
Région:
Messieurs
René
WINTRICH
et
René
MARTINEZ.
Suite
au
décès
de
Monsieur
René
WINTRICH,
Conseiller
municipal
délégué,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
et
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
qui
représentera
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat.
Conformément
à
l'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Pour
la
constitution
du
bureau,
le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs,
à
savoir
Mesdames
Valérie
SPYCKERELLE
et
Laurence
BECKERS.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE
propose,
au
nom
de
la
liste
« Horizons
2020
» la
candidature
de
Monsieur
Jean-Loup
ODET.
Monsieur
Arnaud
DELEU
est
également
candidat
pour
la
liste
« Ozon
l'Avenir
».
Chaque
conseiller
a
remis
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit.
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
e
votants:
29
e __ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
29
+
__ nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
0
e__
nombre
de
suffrages
exprimés
29
Ont
obtenu : e
Jean-Loup
ODET:
23
voix
e
Arnaud
DELEU
:
6
voix
Après
en
avoir
délibéré
à
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
le
Conseil
municipal :
e
DESIGNE
Monsieur
Jean-Loup
ODET
comme
délégué
titulaire
du
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Communay
et
Région
en
remplacement
de
Monsieur
René
WINTRICH.
2
-
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
Syndicat
intercommunal
de
gestion
des
Énergies
de
la
Région
Lyonnaise
(SIGERLy)
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
1°
mars
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.21
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Par
délibération
n°2020-31a
en
date
du
9
juin
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
à
l'unanimité
le
délégué
titulaire,
Monsieur
Guy
PERRUSSET
et
le
délégué
suppléant,
Monsieur
René
WINTRICH,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIGERLY.
Suite
au
décès
de
Monsieur
René
WINTRICH,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
et
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
qui
représentera
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat,
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
nominations
s'effectuent
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale,
propose
la
candidature
de
Jean-Loup
ODET.
I n'y
a
pas
d'autres
candidatures.
Le
Conseil
Municipal
:
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
et
6
abstentions
((Mmes
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
MM
DELEU,
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
DESIGNE
Monsieur
Jean-Loup
ODET
comme
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIGERLYy.
Page
2
sur
9 3 - Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
de
neige
- Ecole
Primaire
du
Parc
- Année
scolaire
2023-2024
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le 6 mars
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.22
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024)
Rapporteur:
Mireille
SIMIAN
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
un
séjour
"classe
de
neige"
pour
les
enfants
de
l'école
primaire
du
Parc.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
neige"
se
déroulera
du
lundi
2
avril
au
vendredi
5
avril
2024
à
COURCHEVEL,
au
Centre
de
Vacances
Lionel
Terray
(73570).
Sont
concernés
les
élèves
de
CM2,
soit
47
enfants
et
5
accompagnateurs. Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
15
885
€
(soit
337,98
€
par
enfant).
L'association
des
parents
d'élève
participe
à
hauteur
de
2
350
€
(soit
50
€
par
enfant).
Une
convention
sera
établie
avec
la
commune
afin
de
percevoir
cette
participation.
La
commune
participe
à
hauteur
de
2
998,54
€
(soit
63,80
€
par
enfant)
et
prend
à
sa
charge
une
réduction
de
10
€
par
enfant
d'une
même
fratrie
à
partir
du
deuxième
enfant.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit
:
e
224,18
€
par
enfant
°
214,18
€ à
partir
du
deuxième
enfant
(une
seule
famille
concernée)
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaite
renouveler
des
remarques
déjà
formulées
que
ce
soit
l'an
dernier
ou
en
commission.
La
première
question
porte
sur
l'écart
qu'il
y
a
entre
un
voyage
pour
1
ou
deux
enfants.
Monsieur
DELEU
avait
compris
que
nous
nous
orienterions
vers
un
écart
plus
significatif.
Nous
restons
toujours
sur
un
écart
très
faible
entre
les
familles
qui
ont
1
ou
plusieurs
enfants.
C'était
une
avancée
qui
devait
se
faire
et
il
n'y
en
a
pas
trace,
c'est
dommage.
Deuxième
sujet,
il s'agit
d'une
somme
considérable
pour
les
familles.
Il
n'y
a
pas
de
prise
en
compte
du
quotient
familial
ou
autres,
d'où
la
question
suivante
: est-il
prévu
par
le
CCAS
ou
par
d'autres
formules
un
soutien
spécifique
pour
une
famille,
qui
pour
des
raisons
financières,
ne
pourrait
pas
permettre
à
son
enfant
de
participer
à
ce
voyage.
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire,
précise
qu'elle
échange
avec
la
directrice
de
l'école
primaire
du
Parc
pour
les
familles
qui
rencontrent
des
difficultés.
Pour
cette
année,
elle
n'en
a
pas
eu
connaissance.
Sur
l'aspect
comptable,
il semble
important
à
Monsieur
DELEU
de
l'inscrire
dans
un
dispositif
humain
sur
l'ensemble
éducatif,
c'est-à-dire
le
lien
qui
peut
se
faire
entre
les
écoles,
la
Municipalité,
le
périscolaire,
les
associations.
Que
nous
puissions
écrire,
sans
aller
jusqu'à
un
projet
éducatif
territorial
qui
est
l'aboutissement
écrit
de
cette
relation,
comment
valoriser
ce
qui
est
fait,
tout
au
long
de
l'année
dans
les
écoles
et
dans
les
différents
parcours
qui
sont
fait
hors
de
l'école
et
financés
par
la
Municipalité,
et
ce
afin
d'avoir
un
vrai
parcours
éducatif
qui
soit
imbriqué
entre
les
différents
acteurs.
Cela
semble
important
de
le
porter,
de
le
matérialiser
pour
qu'on
soit
au
bénéfice
de
nos
enfants
dans
cette
démarche-là.
Cette
recommandation
va
au-
delà
de
l'aspect
financier
qui
est
traité
dans
la
délibération
et
qu'elle
soit
mise
en
œuvre
dans
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
comme
cela
est
le cas
dans
de
très
nombreuses
communes.
Madame
SIMIAN
rajoute
que
c'est
valable
aussi
bien
pour
l'école
du
Parc
que
pour
l'école
des
Marais.
Les
transports
sont
financés
par
la
Région.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067.
4
- Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
-
Ecole
élémentaire
des
Marais
-
Année
scolaire
2023-2024
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le 6
mars
2024)
—
(extrait
de
délibération
n°2024.23
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024) Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
un
séjour
"classe
de
découverte"
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
les
Marais.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
découverte"
se
déroulera
du
lundi
27
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024
au
camping
Valdie,
Perbeau,
Die
(26150).
Sont
concernés
les
élèves
de
CET/CE2,
CM1,
CM1/CM2
et
CM2,
soit
89
enfants
et
12
accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
16
821
€ (soit
189
€ par
enfant).
La
somme
de
2
251,70
£ sera
prise
sur
l'enveloppe
voyage.
La
commune
participe
à
hauteur
de
2 999,30
£
(soit
33,70
€
par
enfant)
et
prend
à
sa
charge
une
réduction
de
10
€
par
enfant
d'une
même
fratrie
à
partir
du
deuxième
enfant.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit :
e
130
€
par
enfant
e
120
€
à
partir
du
deuxième
enfant
(cinq
familles
sont
concernées)
Page
3
sur
9 Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» fait
la
même
remarque
que
précédemment.
|| dit
bravo
aux
enseignants
qui
partent
sur
ce
projet.
On
voit
que
cela
couvre
de
nombreux
élèves,
Un
grand
nombre
de
classes.
C'est
un
vrai
challenge
et
sur
un
temps
très
long.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
;
+
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067.
5 - Indemnités
de
logement
des
instituteurs
(LR.L.)
- Fixation
des
taux
pour
l'année
2023
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le 6 mars
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.24
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024)
Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
Par
arrêté
n°
E-2024-34
du
23
février
2024,
Madame
la
Préfète
a
fixé
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs
non
logés
pour
l'ensemble
du
département
du
Rhône
comme
suit :
e
192,80
€
par
mois
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
sans
enfant
à
charge
;
e
241
€
par
mois
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
enfant(s)
à
charge.
Cette
disposition
ne
concerne
pas
les
professeurs
des
écoles.
Pour
Saint-Symphorien-d'Ozon,
une
seule
personne
est
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
au
titre
de
l'exercice
2023.
6
- Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
3F
Immobilière
Rhône-Alpes
pour
l'opération
sise
12A
Avenue
des
Terreaux
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
&
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
6
mars
2024)
-
(extrait de
délibération
n°2024251
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-71
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
154660
en
annexe
signé
entre
: SA
HLM
Immobilière
Rhône-Alpes
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/68
en
date
du
24
novembre
2020
attribuant
une
subvention
communale
pour
l'opération
sise
12A
Avenue
des
Terreaux
;
Vu
la
demande
de
3F
Immobilière
Rhône-Alpes
en
date
du
27
décembre
2023
sollicitant
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20
%
à
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
soit
pour
246
211,60
€ ;
Vu
que
le
projet
consiste
en
l'acquisition
de
9
locatifs
sociaux,
répartis
comme
suit
:
°
4
logements
financés
par
un
Prêt
Locatif
Aidé
Insertion
- PLAI
(1
T2,
2 T3,
1 T4)
e
5
logements
financés
par
un
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
- PLUS
(2
T2,
1 T3
et
2 T5)
Conformément
à
la
réglementation,
3F
Immobilière
Rhône-Alpes
doit,
pour
financer
cette
opération,
souscrire
aux
prêts
aidés
correspondant.
Les
collectivités
et
l'EPCI
peuvent
se
porter
garants.
En
contrepartie,
elles
peuvent
recevoir
des
réservations
de
logements,
dans
la
limite
de
20%
des
logements
de
l'opération.
D'une
manière
générale,
la
Commune
s'est
fixée
comme
ligne
directrice
de
garantir
les
emprunts
à
hauteur
de
20
%
afin
de
conserver
sa
capacité
à
offrir
des
garanties
d'emprunt
au
plus
grand
nombre
d'opérations.
Pour
information,
la
CCPO
peut
également
se
porter
garante
à
hauteur
de
20%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
20,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 231
058,00
€,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
154660
constitué
de
5
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
246
211,60
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
e
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Page
4 sur
9 Heures
complémentaires
et
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le 1° mars
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.26
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
où
du
temps
de
travail
additionnel
effectif, Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité,
Considérant
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
susvisé,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
complémentaires
et
supplémentaires, Considérant
le
rapport
de
la
CRC
demandant
à
la
collectivité
d'actualiser
la
délibération
n°2021-24
du
23
mars
2021
en
précisant
les
emplois
ouvrant
droit
aux
IHTS,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
mars
2024,
l-
Différence
entre
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l'autorité
territoriale.
Ces
heures
doivent
rester
ponctuelles
et
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu'à
hauteur
d'un
temps
complet :
seuls
les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il s'agit
d'heures
supplémentaires.
I-
Les
bénéficiaires
Les
heures
complémentaires
et
heures
supplémentaires
pourront
être
réalisées
par
les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
C
ou
B,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
de
même
niveau.
Ces
agents
bénéficient
de
l'Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
en
paiement
des
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures.
En
raison
des
missions
exercées
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
les
emplois
concernés
par
la
présente
délibération
sont
:
Filières
Cadres
d'emplois
Services
Emploi
Administrative
Adjoint
administratif
Rédacteur
L'ensemble
des
services
administratifs
:
Affaires
Générales,
Ressources
Humaines,
Finances,
Communication, Marchés
Publics,
Archives, Aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
…
Collaboratrice
administrative
accueil,
état
civil,
vie
associative,
vie
scolaire,
élections
professionnelles
et
politiques,
CNI
et
passeports,
…
Gestionnaire
des
ressources
humaines
et
paie,
Assistant
de
gestion
des
ressources
humaines, Responsable
de
gestion
financière
et
comptable,
Assistant
de
gestion
financièrel
comptable, Responsable
de
la
communication,
Gestionnaire
de
la
commande
publique,
Aide
archiviste,
Collaboratrice
de
l'urbanisme,
Coordinatrice
administrative
et
sociale,
Responsable
du
service
des
écoles.
Animation
Adjoint
d'animation
Animateur
Centre
de
loisirs
/ périscolaire,
…
Responsable
adjoint
du
centre
de
loisirs,
Animateur,
Animatrice
Page
5
sur
9 Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
Bibliothèque,
Responsable
de
la
bibliothèque
municipal
Assistant
territorial
de
Maison
du
patrimoine,
…
Agent
de
la
bibliothèque
et
centre
patrimd
conservation
du
patrimoine
&
des
bibliothèques
Technique
Adjoint
technique
Centre
Technique
Municipal
Responsable
du
centre
technique
municip
Agent
de
maitrise
Entretien
des
bâtiments
/ Gestion |
Agent
polyvalent
secteurs
bâtiments,
espa
Technicien
réceptions
verts,
voirie
et
propreté
Multi-accueil,
Agent
polyvalent
des
écoles
Centre
Louise
Labé,
Régisseur
Marché
forain,
…
Agent
de
billetterie
Responsable
du
service
police
municipale
Sécurité
Agent
de
police
municipale
|
Police
municipale
Policier
municipal
Médico-social
Auxiliaire
de
puériculture
Multi-accueil,
Responsable
adjoint
d'établissement
du
je!
ATSEM
Services
des
écoles,
enfant Auxiliaire
de
puériculture
Agent
d'accueil
de
l'enfant
et de
restaurail
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles.
IlI-
Conditions
de
versement
L'heure
complémentaire
est
rémunérée
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent.
Le
taux
horaire
n'est
pas
majoré.
La
rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est
calculée
sur
la
base
de
l'indice
détenu
par
l'agent
et
conformément
aux
modes
de
calcul
définis
par
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
horaire
est
majorée
de
125%
pour
les
quatorze
premières
heures
puis
de
127%
pour
les
heures
suivantes.
Des
majorations
supplémentaires
existent
en
cas
de
travail
de
nuit
ou
de
travail
d'un
dimanche
ou
d'un
jour
férié.
Ainsi,
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
et
de
66%
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Le
versement
d'heures
supplémentaires
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
IV-
Paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
Le
paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
se
fait
sur
production
d'un
état
mensuel
nominatif
constatant
le
nombre
d'heures
à
payer.
Cet
état
est
validé
par
le
chef
de
service
et
l'autorité
territoriale.
V-
Cumuls
La
rémunération
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
est
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DIT
que
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
8 - Cas
de
recours
et
indemnisation
des
astreintes
(iraité
en
commission
"Administration
générale"
le
1°
mars
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.27
-télétransmis
en
Préfecture
le 21
mars
2024)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
Décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2008
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-4165
du
14
avril
2018
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
où
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
la
question
Sénat
n°5509
du
Journal
Officiel
de
l'Assemblée
nationale
du
22
août
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5
mars
2024
Page
6 sur
9 Objet:
Contrat
de
maintenance
entretien
d'appareils
de
cuisson,
d'appareils
de
préparation,
d'appareil
de
distribution
réfrigéré
et
installation
frigorifique,
appareil
de
laverie
et
plonge,
fournitures
de
petits
matériels
et
de
matières
consommables
pour
les
bâtiments
communaux
suivants
:
Espace
culturel
Louise
Labé
v__
EAJE
- Crèche
la
Coccinelle
“Restaurant
les
2 écoles
Y*__
Bâtiment
Domaine
Dupoizat
pour
une
visite
préventive
annuelle
Date
d'effet
: du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024
à
tacite
reconduction
maximum
trois
fois.
Montant
annuel
de
la
prestation
: 996
€
(hors
dépannages,
pièces
détachées,
droit
à
l'astreinte).
Coût
de
la
main
d'œuvre
pour
les
prestations
hors
contrat
:
faux
horaire
heures
normales
semaine
: 70
€ HT
taux
horaire
astreinte
: 130
€
HT
forfait
déplacement
: 45
€
HT
forfait
déplacement
asireinte
: 45
€
HT
SKK K
TE
février
Commande
publique
-
Prestation
de
service
2024
Contrat
d'abonnement
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
SVP,
Secteur
public
information
décisionnelle,
dont
le
siège
social
est
situé
1
Place
Costes
et
Bellonte
- 92270
Bois-Colombes
Objet:
Accompagnement
opérationnel
immédiat
par
les
experts
SVP
via
des
entretiens
téléphoniques
(réponses
d'experts,
recherche
d'information,
aide
à
la
prise
de
décision,
sécurisation
des
activités)
et
5
réponses
écrites/an
avec
référence
des
textes
officiels,
jurisprudence
ou
auires
sources
Date
d'effet:
1%
février
2024
avec
une
durée
initiale
ferme
de
3
ans
jusqu'au
1°
février
2027.
Le
contrat
prendra
automatiquement
fin
à
cette
date.
Montant
mensuel
de
la
prestation
: 624,66
€
HT
soit
749,59
€ TTC
15
février
Commande
publique
-
Prestation
de
service
2024
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALEESIO,
Maire,
et
le
SDMKS,
représenté
par
le
Contrôleur
Général
Emmanuel
CLAVAUD,
Directeur,
sis
17
rue
Rabelais,
69421
Lyon
Cedex
03
Objet
: Convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
la
Municipalité
autorise
le
SDMIS
à
utiliser
des
sites
lui
appartenant
pour
effeciuer
des
exercices
et
manœuvres
de
formation
et
de
maintien
des
acquis
dans
les
domaines
suivants
:
*__
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
secours
d'urgence
aux
personnes
incendie
L'ensemble
des
exercices
et
manœuvres
effectués
par
les
sapeurs-pompiers
du
SDMIS
ne
dépasse
pas
15
journées
annuelles
Le
SDMKS
fera
connaître
au
responsable
des
services
techniques
de
ia
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
la
date
des
exercices
ou
manœuvres
envisagées
au
minimum
16
jours
avant
celte
date
Date
d'effet
: à
compter
du
1%
mars
2024
pour
une
durée
de
1 an
tfacitement
reconductible.
Modalités
de
mise
à
disposition
: à
titre
gratuit
20
février
Commande
publique
-
Prestation
de
service
2024
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
le
Département
du
Rhône
représenté
par
Monsieur
Christophe
GUILLOTEAU,
Président,
dont
le
siège
est
situé
Hôtel
du
Département
- 29,31
Cours
de
la
Liberté
- 69483
Lyon
Cedex
03
Obiet:
: Convention
définissant
les
conditions
administratives,
techniques
ef
financières
dans
lesquelles
la
commune
réalisera
le
prélèvement
de
sel
de
déneigement
dans
les
stocks
du
Centre
Technique
Routier
de
Saint-Symphorien-d'Ozon.
Dépôt
de
sel
d'une
capacité
de
300
tonnes.
Les
quantités
prélevées
feront
l'objet
d'un
suivi
du
CTR
par
un
bon
d'enlèvement
consigné
sur
un
carnet
de
liaison
puis
d'un
constat
établi
et
signé
des
deux
pariies.
Durée
: 1
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
tacitement
pour
cette
même
durée s,
Modalités
financières:
chaque
année,
le
Département
du
Rhône
communiquera
à
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
le
barème
applicable
aux
emports
de
sel
ef
applicables
à
la
tonne
de
sel
TTC.
Page
8 sur
9 Le
recours
aux
astreintes
a
pour
objet
de
faire
face
au
caractère
exceptionnel
de
certaines
interventions
incombant
aux
collectivités
dans
le cadre
de
leurs
compétences.
Pour
répondre
à
ces
besoins,
les
collectivités
doivent
mettre
en
place
un
dispositif
d'astreintes
par
délibération,
conformément
à
la
réglementation,
notamment
pour
permettre
la
continuité
du
service
public.
Considérant
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le
téléphone
mis
à
sa
disposition
pour
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si
nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
la
collectivité,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'instaurer
un
régime
d'astreinte
adapté
aux
besoins
de
la
collectivité,
Il est
proposé
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
Détermination
des
emplois
concernés :
e
services :
Services
techniques
e
emplois
: Responsable
du
centre
technique
municipal,
Agents
polyvalents
secteurs
bâtiments,
espaces
veris,
voirie
et
propreté
+
cadres
d'emplois
: Adjoint
technique,
agent
de
maitrise
et technicien
e
Statut
: Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
e
nombre
d'agents
: Tous
les
agents
du
centre
technique
municipal
Astreintes
mises
en
place
: Astreinte
de
sécurité
en
cas
d'intervention
pour
le
déneigement
Moyens
mis
à
disposition
: Téléphone
et Véhicule
de
service.
Périodicité
: période
aléatoire
entre
10
à
14
semaines,
en
fonction
des
conditions
climatiques
hivernales
Roulement
: Planning
de
roulement
sur
3
postes
simultanés
:
e
Chauffeur
: conduite
du
poids
lourd
-
permis
poids
lourd
obligatoire
e
Manipulateur
: manipulation
de
la
saleuse
e
Chargeur
: Equipe
de
la
lame
à
neige
Délai
de
prévenance
: Planning
diffusé
en
début
de
période
hivernale
Rémunération
des
astreintes
: Astreinte
de
sécurité
PÉRIODE
D'ASTREINTE
MONTANT
Semaine
complète*
149,48
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
10,05
€
Samedi
ou
jour
de
récupération
34,85
€
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
*Le
montant
forfaitaire
d'indemnisation
d'une
semaine
complète
correspond
à
l'indemnisation
cumulée
de
7
nuits,
d'un
samedi
et
d'un
dimanche.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
présentées
dans
la
présente
délibération
concernant
la
mise
en
œuvre
du
régime
des
astreintes
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
09
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2023-32
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
19 janvier
Commande
publique
-
Prestation
de
service
2024
Contrat
de
maintenance
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
l'entreprise
MARTINON
Groupe
Odice,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAC
de
Charvas
- 46
rue
Elsa
Triolet
- 69360
Communay
Page
7 sur
9 A
la
fin
du
service
hivernal,
il
sera
établi
un
bilan
contradictoire
des
emports
de
sels
faisant
apparaître
les
quantités
de
sel
mis
à
disposition,
le
barème
appliqué
et
le
total
TC
à
rembourser
par
la
commune.
Un
titre
de
recette
sera
établi
par
le
Département
en
fin
de
viabilité
hivernale.
18
mars 2024
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2024-001
Obijet
: Conclusion
et
signature
d'un
marché
à
procédure
adapté
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
avec
les
sociétés
suivantes :
Lot
n°1
: Démolition
de
la
maison
BEAUFRERE
TP
située
9,
rue
Jules
Ferry
- ZI du
Bas
Pontet
à
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
(69360)
pour
un
montant
de
14
900
€
HT
soit
17
880
€ TTC
Lot
n°2
: Terrassement
- VRD
-
Espaces
Verts
Groupement
BEAUFRERE
TP-
GREEN
STYLE
- BUFFIN
SA
située
9,
rue
Jules
Ferry
- ZI
du
Bas
Pontet
à
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
(69360)
pour
un
montant
de
464
000
£ HT
soit 556
800
€ TTC
Lot
n°3
: Fondations
spéciales
ELTS
située
16
route
des
sables
à
CHAPONOST
(69630)
pour
un
montant
de
64
355
€ HT soit 77
226
€ TTC
Lot
n°4
: Gros
œuvre
-
Maçonnerie
REGUILLON
ET
CIE
située
68
rue
Sergent
Geoffray
à
SAINT
MAURICE
L'EXIL
(38550)
pour
un
montant
de
349
602,56
€ HT
soit 419
523,07
€
TTC
Lot
n°5
: Ossature
bois
-
charpente
b
bardage
bois
- couvertures
HUGONNARD
SAS
située
145
rue
du
Pré-Chatelain
à SAINT
SAVIN
(38300)
pour
un
montant
de
518
393,26
€ HT
soit 622
071,91€
TTC
Lot
n°6
: Etanchéité
MANREY
située
175
ZA
des
Bretteaux
à
SAINT
MICHEL
SUR
RHONE
(42410)
pour
un
montant
de
38
548,04
€ HT
soit 46
257,65
€ TTC
Lot
n°7
: Menuiseries
extérieures
bois
GIRAUDIER
BOIS
CREATION
située
4 allée
Galiléé
- ZAC
de
Stelytec
à
SAINT
CHAMOND
(42400)
pour
un
montant
de
148
866
€
HT
soit
178
639,20
€ TTC
Lot
n°8
:
Menuiseries
intérieures
bois
GUILLON
SAS
située
12
rue
Frédéric
Mistral
-
LES
ROCHES
DE
CONDRIEU
(38370)
pour
un
montant
de
261
532,50
€
HT
soit
313
839
€ TIC
Lot
n°9
: Métallerie
ARMAND
METAL
SAS
située
ZI du
pied
de
la
montagne
-
rue
Edouard
Branly
à
TARARE
(69170)
pour
un
montant
de
172
185,12
€
HT
soit 206
622,14
€ TTC
Lot
n°10
: Cloisons
- doublages
- faux
plafond
- peinture
COURTADON
SAS
située
66
avenue
des
Bruyères
à
DECINES
CHARPIEU
(69150)
pour
un
montant
de
230
360
€
HT
soit
276
432
€
TTC
Lot
n°11
:
Chape
- Carrelage
- Faïence
LA
RHODANIENNE
DU
CARRELAGE
située
54
avenue
de
Pressensé
à
VENISSIEUX
(69200)
pour
un
montant
de
130
909,50
€ HT
soit
157
091,40
€ TTC
Lot
n°12
: Sols
souples
STORIA
SAS
située
11
bis
Rue
de
la
Favorite
à
LYON
5°"
(69005)
pour
un
montant
de
41
243,50
€
HT
soit 49
492,20
€ TTC
Lot
n°13
: Chauffage
- rafraîchissemen
ventilation
- plomberie
sanitaire
SARL
CROS
THERMIQUE
située
ZI
du
Pontet
-10
rue
Jean
Macé
à
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
pour
un
montant
de
283
448,28
€
HT
soit
340
137,93
€ TIC
Lot
n°14
: Electricité
CFO-CFA
H2E
située
6
Impasse
du
Rêve
à
VILLEURBANNE
(69100)
pour
un
montant
de
111
582,04
€ HT soit
133
898,45
€ TTC
Lot
n°15
: Photovoltaïque
JEAN
MOOS
SAS
située
ZA
La
Gaité
- 6 et
8
avenue
Jean
Moos
à
AMPLEPLUIS
(69550)
pour
un
montant
de
127
386,25
€ HT
soit
152
863,50
€ TTC
Lot
n°16
: Equipements
de
cuisine
MARTINON
située
- ZAC
de
Charvas
- 46
rue
Elsa
Triolet
à
COMMUNAY
(69360)
pour
un
montant
de
119
630
€
HT
soit
143
556
€ TIC
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Page
9 sur
9